Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023F02 creation et suppression poste dans le cad
Déliberation - Creations et suppressions demplois avancements de
Déliberation - Creation et suppression demploi dans le cadre dava
Compte-Rendu - Création et suppression demploi
Acte - 111 Suppressions et créations d’emplois dans le ca
Déliberation - DELIB2024 0904 CREATION DEMPLOIS DANS LE CADRE DES
Compte-Rendu - 20190014 Création demploi avancement de grade
unknown - 04 260124 Creations et suppressions demploi dans l
Acte - DEL107 2024 Suppressions et créations d'emplois da
Déliberation - Creation et suppressions demplois dans le cadre de
Compte-Rendu - Créations et suppressions demplois dans le cadre des avancements de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Créations et suppressions demplois dans le cadre des avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024-03
DÉPARTEMENT
DU
NORD
he —
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
ke ——
CANTON
DE
LE
CATEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
10
janvier
2024
OBJET
:
Créations
et
suppressions
d’emplois
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix janvier
à dix-neuf
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
du
03
janvier
2024,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à la loi.
Président
: Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
13
présents
: Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
1°
adjoint,
Nicole
GOURMEZ,
2°"
adjoint
Christophe
LEBRUN,
3°"
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4%
adjoint,
Franck
DEFOSSEZ,
Marie-Françoise
BUISSET,
Stéphane
LEBLEU,
Pierre
CZERIBA,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
William
LEMAIRE,
Annie
WYART.
1 absente
excusée
: Cécile
COLPIN
2
absents
:
Hervé
SERUSIER,
Angèle
DUPUY
3 Procurations
: Mr
Julien
GOEMAERE
à Mr
Christophe
LEBRUN
Mme
Marie-Thérèse
DESICY
à Mr
William
LEMAIRE
Mme
Fabienne
DUBUS
à Mr
Christian
PECQUEUX
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
WYART.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-624
portant
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs,
Vu
la consultation
du
CDGS9
en
date
du
21
décembre
2023,
Vu
le tableau
des
agents
promouvables
— avancement
de
grade
2024,
Vu
la
délibération
n°2007-21609
du
21/09/2007
validant
les
ratios
au
titre
de
l’avancement
de
grade,
Considérant
que
les
agents
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
Considérant
que
les
grades
à créer
sont
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
1/2 2024-03 Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
11 janvier
2024
et
l'affichage
à Busigny
le
11 janvier
2024
par
les agents
concernés,
Certains
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
suite
à la réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
encore
par
le biais
de
l’avancement
à l’ancienneté.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
des
emplois
suivants :
-
3 emplois
d’adjoints
techniques
principal
de
2°"
classe
à temps
non-complet
-
1 emploi
d’adjoint
administratif principal
de
1°"
classe
à temps
complet
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité :
* Ja création
:
à compter
du
01
février
2024
de :
-
3
emplois
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
techniques
principal
de
2ème
classe,
-
1 emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe
« la
suppression :
à compter
du
01
février
2024
de :
-
3
emplois
d’adjoint
techniques
permanent
à temps
non
complet
-
1 emploi
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
permanent
à temps
complet
Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
|
Didier
MARECHA
2/2