Procès Verbal - PV du 11 mai 2023

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Procès Verbal - PV du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, L’an deux mille vingt-trois, le onze mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mai 2023.

Nombre de conseillers : - en exercice : 13

- présents : 11

- votants : 13

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Joël BRUNET, Brigitte COUSSAY, Jean-Luc FOURNEYRON, Marion AUBRUN, Carl CANNETON, Jean-Louis DREVEAU, Nathalie TEXIER, Françoise TOURAINE, Patrick LAURENT.

Absents excusés : Christophe GABARD, Charlotte PARENTEAU-DENOEL.

Pouvoirs : Christophe GABARD donne pouvoir à Christine POLO, Charlotte PARENTEAU- DENOEL donne pouvoir à Carl CANNETON.

Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.

Jean-Joël BRUNET a été élu secrétaire en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

À l’ordre du jour :

I. Approbation du compte-rendu des séances du conseil municipal du 09 mars et du 13 avril 2023 :

Lesquels sont approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés, sans observation.

II. Délibérations :

N° D2023_19 – CONVENTION DE LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE.

Madame Christine POLO, adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que la commune avait souscrit une ligne de trésorerie en 2021 et que cette dernière est arrivée à échéance le 21 décembre 2022.

A ce titre, elle propose au conseil municipal de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie afin de faire face aux prochaines dépenses d’investissement.

Les conditions seraient les suivantes : - Montant : 150 000 € - Durée : 1 an

- Taux : Index variable EURIBOR, 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00%, auquel est ajoutée une marge de 1.07%, soit à ce jour 2.908% + 1.07% = 3.978%.

- Commission d’engagement : 225 € soit 0.15% du montant total de la ligne (prélevée par débit d’office sans mandatement préalable à la prise d’effet du contrat).

PROCÈS-VERBAL DU 11 MAI 2023Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confère en tant que besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire ou à Madame Christine POLO, adjointe déléguée aux Finances, pour la souscription de la ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

N° D2023_20 – ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE PROPOSÉE PAR LA CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE.

Vu le code de Justice administrative,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable

obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire

pérennise et généralise le dispositif de médiation préalable obligatoire (MPO) en insérant un

article 25-2 à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et en modifiant les articles L.213-11 à L.213-14

du code de la justice administrative.

La médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel

les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs

différends.

Le dispositif de MPO permet ainsi d’introduire une phase de médiation avant tout recours

devant le Tribunal administratif de Poitiers, pour les décisions prévues par le décret n°2022-433

du 25 mars 2022, à savoir :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de

rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement, de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de

congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février

1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un

détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi

d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à

l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion

interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle

tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises

par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L.

131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des

conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les

conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.

La médiation sera assurée par un agent du CDG spécialement formé à cet effet et présentant des

garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de

gestion, et d’une stricte confidentialité. Elle se terminera soit par l’accord des parties, soit par un

constat d’échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de recours.Si les centres de gestion, en qualité de tiers de confiance, proposent une mission de médiation

préalable obligatoire, les collectivités et établissements ont la faculté de choisir ou non d’y

adhérer.

Cette adhésion n’occasionnera aucun frais ; seule la saisine du médiateur à l’occasion d’un litige

entre un agent et sa collectivité donnera lieu à contribution financière.

L’intervention du Centre de Gestion de la Vienne fait ainsi l’objet d’une participation versée par

la collectivité prévue à hauteur de :

- 250 € par dossier pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, comprenant l’examen du

dossier, le temps de préparation et le temps de médiation en présence des parties ;

- 500 € par dossier pour les collectivités non affiliées au Centre de Gestion, comprenant

l’examen du dossier, le temps de préparation et le temps de médiation en présence des parties ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à cette mission au regard de l’objet et des

modalités proposées, le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés,

proposée par le Centre de Gestion de la Vienne ;

APPROUVE la convention (en annexe) à conclure avec le Centre de Gestion de la Vienne, qui

concernera les litiges portant sur des décisions prises à compter du 1er jour du mois suivant la

conclusion de la convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

N° D2023_21 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ SORÉGIES IDÉA POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SAEML SORÉGIES.

Vu la proposition de renouvellement du contrat de fourniture et d’acheminement d’électricité à prix libre « SORÉGIES IDÉA » de la SAEML SORÉGIES ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune avait souscrit un contrat de fourniture d’électricité « SORÉGIES IDÉA » en 2020, et ce, pour une durée de 3 ans. Ce contrat prend fin le 13 mai 2023. Il propose au conseil municipal de renouveler ce contrat.

SORÉGIES propose une offre IDÉA classique (celle souscrite par la commune actuellement) et une offre IDÉA 100% verte. Cette offre signifie que l’équivalent de notre consommation est produit à partir d’énergies renouvelables et inépuisables : éolien, photovoltaïque, hydraulique, etc. Cette énergie est certifiée par des garanties d’origine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le renouvellement du contrat de fourniture d’électricité SORÉGIES IDEA applicable à compter du 13 mai 2023 et choisit l’offre SORÉGIES IDÉA 100% verte,  Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de fourniture d’électricité SORÉGIES IDEA ainsi que toutes les pièces s’y référant.

III. Point sur les commissions :

 Voirie : Jean-Luc FOURNEYRON informe le conseil municipal des points suivants :

- Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse d’Eaux de Vienne concernant l’état de la saulaie.- Les administrés se plaignent de l’état du bas-côté des routes sur la commune et du manque de visibilité qui peut devenir dangereux. Grand Poitiers a prévu de venir faucher prochainement.

Christine POLO ajoute que les agents techniques doivent être plus vigilants au nettoyage du bourg (fauchage) et faire attention à ce qu’il soit toujours propre.

- Un rendez-vous avec Monsieur Loïc PIRONNET du service voirie de Grand Poitiers aura lieu vendredi 12 mai 2023 au matin afin de faire le point sur le fauchage raisonné.

- Une réunion sera organisée mensuellement avec le Maire, les adjoints et les agents techniques pour établir le planning des tâches et travaux à réaliser sur la commune. La première réunion aura lieu le lundi 15 mai à 10h30.

 Environnement : Brigitte COUSSAY informe le conseil municipal que la prochaine récolte de miel aura lieu le lundi 15 mai 2023 après-midi.

 Bâtiments : Jean-Joël BRUNET informe le conseil municipal que nous sommes toujours en attente du devis de la SMAC pour réparer la toiture de la cantine.

 Affaires scolaires : Christine POLO rappelle qu’un questionnaire a été distribué aux enseignants de l’école, au personnel communal et SIVOS ainsi qu’aux parents d’élèves dans le cadre de l’évaluation de l’école par l’Education nationale.

Il en est ressorti le souhait de réaménager la cour de l’école (petit carré de verdure, jeux muraux, etc.). Par contre, les parents ne veulent pas de bac à sable.

Christine POLO aimerait réunir la commission scolaire pour étudier ce sujet et proposer un projet à l’école en limitant les coûts. Une réunion est fixée le lundi 26 juin à 18h30.

 Jeunesse : Marion AUBRUN informe le conseil municipal que le grillage a été posé au city stade. Les jeunes sont contents.

Quelques points sont à contrôler et à résoudre rapidement : haut du grillage sans sécurité donc piquant, plaque d’égout à l’intérieur du city stade qui dépasse. Si les utilisateurs se blessent, la commune sera responsable.

Grand Poitiers a signalé à la mairie qu’aucune demande ne leur avait été transmise pour l’installation du grillage qui a été fixé sur le mur du gymnase, structure intercommunale. De plus, plusieurs dégradations ont été constatées (fenêtres cassées, coups de ballon, etc.) sur ce même mur. Un courrier a été transmis à la Présidente de Grand Poitiers, à la Vice-présidente aux Sports et à Monsieur GARREAU pour régulariser la situation.

Nathalie TEXIER confirme que les jeunes jouent au ballon contre le mur du gymnase. Elle propose de poser un panneau l’interdisant. Le problème est de savoir où poser ce panneau sans abimer davantage le mur du gymnase et avec l’accord de Grand Poitiers.

IV. Questions diverses :

 Création d’une équipe séniore par l’ASPT : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, le 04 mai 2023, les adjoints et lui-même ont reçu le président et membres du bureau de l’association de foot concernant la création d’une équipe séniore. Monsieur CHAUMET, du groupement de jeunes Vallée Vienne et Moulière Chauvigny et le futur coach Tony TEXIER étaient également présents.

L’association désire créer une nouvelle équipe séniore et demande au conseil municipal l’autorisation de jouer les matchs le samedi soir.

Jusqu’à ce jour, le conseil municipal n’était pas favorable au déroulement des matchs le samedi soir, l’utilisation des projecteurs risquant d’alourdir les factures d’électricité.

Les dirigeants ont justifié l’importance de jouer le samedi soir pour des raisons de disponibilité des joueurs mais aussi de dynamisme de l’association.Certains membres du conseil municipal se demande si cela vaut la peine que la commune subisse une hausse de ses factures d’électricité au vu du niveau d’une nouvelle équipe séniore. Il faudrait vérifier quelle est la puissance d’éclairage du terrain nécessaire par rapport au niveau de l’équipe. Si la puissance est ajustée, la consommation sera moins importante.

Cette année, les factures d’électricité ont beaucoup augmenté face à la hausse du coût du kW. En prenant en compte le nombre de matchs en nocturne sur une saison et le prix actuel de l’abonnement et du kW, le coût estimé de l’éclairage serait d’environ 700 € pour 10 matchs.

Si la commune est dans l’obligation de changer d’abonnement, les factures seront encore plus importantes. La commune a fait faire des devis pour le remplacement des projecteurs du stade en LED afin de limiter les coûts d’électricité. Ces travaux sont très onéreux et ne peuvent être entrepris, sans subvention, en cette période financière difficile pour la commune.

Monsieur CHAUMET doit nous informer des subventions possibles par le district.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres du conseil municipal sur l’utilisation du terrain de foot le samedi soir par l’équipe séniore.

Tous les membres présents y sont favorables à l’exception de Jean-Joël BRUNET.

 Terc’Anim : La prochaine réunion de Terc’Anim aura lieu le lundi 15 mai 2023 à 18h30 pour la préparation de la journée sports et nature.

 Bâtiments communaux : Brigitte COUSSAY et Jean-Luc FOURNEYRON ont constaté que les anciens vestiaires dans lesquels sont stockés un congélateur et une friteuse sont dans un état lamentable. Ce local est utilisé par les associations telles que l’APE et Terc’anim lors de leurs manifestations pendant lesquelles elles y stockent leur alimentation.

C’est très sale, les fenêtres sont cassées et la porte est très abîmée. Cela nécessiterait un grand nettoyage, des réparations, voire une rénovation en peinture.

La fête de l’école étant le 2 juin, Brigitte COUSSAY aimerait que ce nettoyage ait lieu avant. Pour le reste, un atelier avec les élus et les agents techniques pourrait être prévu.

Jean-Louis DREVEAU signale que la grille du vieux stade est très abîmée. Il faut voir si les agents techniques peuvent la rénover ou s’il est préférable de l’enlever et mettre une borne à la place pour empêcher les véhicules de passer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt heures et quarante minutes.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian RICHARD Jean-Joël BRUNET

Liste des délibérations affichée le 12 mai 2023.

Procès-verbal corrigé et approuvé en séance du conseil municipal du 06 juillet 2023. Mis en ligne sur terce.fr