Procès Verbal - PV du 12 octobre 2023

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Procès Verbal - PV du 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, L’an deux mille vingt-trois, le 12 octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 octobre 2023.

Nombre de conseillers : - en exercice : 13

- présents : 10

- votants : 12

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Joël BRUNET, Jean-Luc FOURNEYRON, Carl CANNETON, Jean-Louis DREVEAU, Charlotte PARENTEAU- DENOEL, Christophe GABARD, Nathalie TEXIER, Françoise TOURAINE.

Absents excusés : Brigitte COUSSAY, Marion AUBRUN et Patrick LAURENT.

Pouvoirs : Brigitte COUSSAY donne pouvoir à Christine POLO et Marion AUBRUN donne pouvoir à Jean-Luc FOURNEYRON.

Carl CANNETON a été élu secrétaire en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

À l’ordre du jour :

I. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2023 :

Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, sans observation.

II. Délibérations :

N° D2023_33 – CONVENTION UNIQUE D’ADHÉSION POUR LES MISSIONS COMPLÉMENTAIRES FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VIENNE.

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce :

1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ; 2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l’ensemble des missions complémentaires facultatives au sein d’une convention unique d’adhésion.

Cette convention unique d’adhésion est jointe, en annexe, à la présente délibération.

PROCÈS-VERBAL DU 12 OCTOBRE 2023La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) :

- Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ;

- Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ; - Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;

- Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ; - Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ; - Archivage ;

- Mise à disposition d’agents par le service d’Intérim territorial ;

- Enquête administrative ;

- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;

- Chômage : mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes d’allocation chômage et de leur gestion ;

- Médiation à l’initiative des parties ou du Juge.

Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et « Médiation Préalable Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l’objet pour chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Chaque mission proposée fait l’objet d’une annexe à la convention qui précise les conditions particulières de réalisation.

Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne.

Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont consultables sur le site internet et sur demande. Ils restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés. En cas de modification des tarifs, ces évolutions s’appliquent à la convention unique d’adhésion en cours sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant à la convention soit signé.

Cette convention unique d’adhésion prend effet au 1er janvier 2024 et s’achève au 31 décembre 2026.

Il est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette convention se fera à l’issue d’une demande expresse écrite de la commune de Tercé, la transmission d’une proposition d’intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et l’acceptation non équivoque de cette dernière par la commune de Tercé.

La signature de la convention unique d’adhésion n’engage pas la commune de Tercé à faire appel aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Après débats et discussions, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- autorisent le Maire de Tercé à signer la convention unique d’adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, ainsi que tout document s’y rapportant, et à engager les sommes afférentes.N° D2023_34 – CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT POUR LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Ligue de l’Enseignement est intervenue pendant l’année scolaire 2022/2023 pour assurer les activités périscolaires.

Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention avec la Ligue de l’Enseignement afin qu’elle intervienne deux fois par semaine, les mardis et vendredis de 17h à 18h pour l’année scolaire 2023/2024.

La ligue de l’enseignement interviendra pour un groupe de 12 enfants de primaire à partir du 07 novembre 2023 Le coût s’élève à 40 € TTC par heure, donc par animation menée au cours d’une journée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De faire intervenir la ligue de l’enseignement de la Vienne pour la mise en œuvre d’activités périscolaires au sein de notre école pour l’année scolaire 2023/2024, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention présentée à cet effet et tout autre document relatif à ce dossier.

N° D2023_35 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC ASSISTEAUX POUR L’ENTRETIEN DE L’ADOUCISSEUR D’EAU A LA CANTINE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la société ASSISTEAUX intervient annuellement sous contrat pour assurer la visite d’entretien de l’adoucisseur d’eau à la cantine scolaire.

Ce contrat est valable un an, à compter du 1er janvier 2024 et renouvelable 2 fois si aucun changement de prix n’intervient, sauf si dénonciation par courrier.

Pour 2024, ASSISTEAUX nous informe que son tarif passe de 98.00 € HT à 100 € HT.

Pour ce montant annuel, le contrat comprend :

Une visite annuelle avec remise d’un rapport, l’analyse de l’eau brute, mitigée et traitée, le contrôle de l’étanchéité de la vanne de commande et des cycles, le démontage et l’entretien des pistons et joints (graissage), l’essai et le réglage de la programmation, le maintien à jour d’une fiche de consignes restant sur place.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le renouvellement du contrat et la proposition des tarifs 2024 de la société ASSISTEAUX et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

N° D2023_36 – ADMISSION EN NON VALEUR 2023 DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES.

Vu l’état de demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables transmis par le Service de Gestion Comptable de Poitiers en date du 13 octobre 2023,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Service de Gestion Comptable de Poitiers a transmis un état de demande d’admission en non-valeur. Il s’agit de sommes dont les poursuites ont été sans effet.

Le montant global à admettre en non-valeur s’élève à 4857.07 €, et correspond à des loyers communaux non réglés sur les budgets 2021 et 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’admission en non-valeur correspondant à l’état fourni par la trésorerie pour un montant global de 4857.07 € à imputer au compte 6541.N° D2023_37 – MISE EN SOMMEIL DU STADE D’ENTRAINEMENT.

En concertation avec l’amicale sportive Pouillé-Tercé, le district de la Vienne de football a contacté la commune afin de mettre le stade annexe, actuellement au niveau T7, en sommeil.

Ce stade, uniquement utilisé pour les entrainements, n’a pas besoin de respecter les mêmes normes de contrôles que le terrain d’honneur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la mise en sommeil du stade annexe, et ce, à effet immédiat.

N° D2023_38 – FIN DE LA GRATUITÉ DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE ET PRISE EN CHARGE DE L’ASSURANCE POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS DES FAMILLES DÉPLACÉES D’UKRAINE.

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 12 mai 2022, appliquant la gratuité de la cantine et de la garderie et la prise en charge de l’assurance scolaire pour les enfants scolarisés des familles déplacées d’Ukraine ;

Monsieur le Maire et madame Christine POLO rappellent au conseil municipal que la commune continue à appliquer la gratuité de la cantine et de la garderie pour les enfants ukrainiens scolarisés sur la commune.

Depuis leur accueil, la situation des familles ukrainiennes a évolué (logement stable, emploi en CDI, etc.) correspondant davantage à la situation de nombreuses familles de la commune.

Ils proposent de mettre fin à cette aide financière à compter du 1er janvier 2024. En cas de problème financier ces familles auront toujours la possibilité de déposer une demande d’aide sociale auprès de la mairie comme tout administré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de mettre fin à la gratuité de la cantine, de la garderie et de la prise en charge de l’assurance pour les enfants scolarisés des familles déplacées d’Ukraine et ce à partir du 1er janvier 2024.

N° D2023_39 – CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN AVEC LA SOCIÉTÉ JUST QUEEN POUR L’IMPLANTATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS SUR LE DOMAINE PUBLIC.

Monsieur le Maire et madame Christine POLO informent le conseil municipal que la société Just Queen propose d’installer un distributeur de pizzas sur la place de la médiathèque.

Après concertation, le conseil préfèrerait implanter le distributeur route de Fleuré au niveau du parking poids lourds (entre le n° 12 et le n° 20).

Le bail serait conclu pour une durée de deux ans reconductible par tacite reconduction par période d’une année. Le loyer proposé est de 200€ TTC par mois, soit 2400€ annuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- L’implantation d’un distributeur à pizzas de la société Just Queen.

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.III. Point sur les commissions :

 Voirie : Jean-Luc FOURNEYRON informe le conseil municipal des points suivants :

- La commune est toujours en attente du devis de Sorégies pour l’installation d’un éclairage à la Ferrandière et à la Popelinière.

- Mare de l’Altrie : Le début des travaux de renforcement de la mare est prévu le 06 novembre 2023. Le montant de l’opération s’élève à 50 000 € dont 80% sont pris en charge par le Fonds d’Ouvrage d’Arts et les 20% restants par Grand Poitiers dans le cadre du Plan Pluriannuel d’investissement.

- La circulation sur la route de Savigny est vraiment problématique au niveau du virage à la sortie/entrée du rond-point. La route y est très étroite et les maisons à cet endroit sont souvent raccrochées par les véhicules. Une expérimentation pourrait être mise en place en plaçant cette route à sens unique dans le bourg.

- Grand Poitiers commencera le fauchage des bas-côtés début octobre.

- La commune est dans l’attente du chiffrage de 6 panneaux pour les arrêts de bus par Grand Poitiers.

 Bâtiments :

- Ecole : Carl CANNETON rappelle au conseil municipal qu’un audit énergétique avait déjà été réalisé par Sorégies à l’école. Le changement de la chaudière avait été estimé à environ 14 000 €. Cette proposition sera à prendre en compte dans l’étude du projet d’amélioration du système de chauffage à l’école.

Christine POLO a reçu la société ODPP le mercredi 11 octobre à 15h à l’école pour étudier le système d’alarme actuellement en place. Le constat est l’absence d’alarme incendie et d’alarme PPMS. L’école ne serait pas aux normes. L’installation actuelle date de 2019 et n’est pas réutilisable.

Un devis a donc été transmis à la commune. Pour le remplacement du système d’alarme actuel, le devis s’élève à 8 720.40 € TTC. La commune peut aussi opter pour un contrat de mise à disposition contre un loyer de 209.68 €/mois TTC.

Les élus aimeraient qu’un bureau de contrôle des systèmes de sécurité incendie et PPMS vienne à l’école pour confirmer que l’installation proposée par ODPP corresponde bien aux normes réglementaires.

- Terrain communal route de Saint Martin : Jean-Joël BRUNET informe le conseil municipal que les canalisations pour l’alimentation des futures toilettes publiques sont posées.

Le conseil municipal travaille actuellement sur le dossier de création d’une halle sur ce terrain.

Jean-Luc FOURNEYRON précise que de la terre a été déposée sur ce terrain pour le remettre à niveau. Une petite allée gravillonnée a été réalisée et de la pelouse a été semée.

 Environnement : Christine POLO propose d’équiper les logements communaux situés chemin des Écoliers d’un récupérateur d’eau de pluies. De tels équipements sont à réaliser individuellement par les locataires.

Par contre, il peut être envisageable de proposer un groupement de commandes de récupérateurs d’eau aux administrés qui en auraient besoin (à voir la capacité proposée).

Monsieur le Maire précise qu’il serait intéressant d’installer une grande cuve de récupération de pluies à l’atelier au vu de la surface de la toiture. Elle serait aérienne ou enterrée. Manifestations et culture : Charlotte PARENTEAU-DENOEL rappelle au conseil municipal que la caravane des sports sera présente sur la commune le lundi 23 octobre de 10h30 à 16h.

Une exposition de Claude David, Marc Méré et Hervée (pierre et bois) est en cours à la médiathèque.

Le spectacle Conte Africain aura lieu au Friaula le 18 novembre 2023. Son coût est de 650 €. Le Département de la Vienne le subventionne à hauteur de 300€. L’entrée sera libre.

La médiathèque renouvelle son action de boites solidaires pour Noël.

Charlotte PARENTEAU-DENOEL évoque la proposition de spectacles de la compagnie midil2 et leur demande de rendez-vous pour nous exposer leur projet dans un cadre communautaire. Les élus ne sont pas intéressés.

 Communication : Charlotte PARENTEAU-DENOEL informe le conseil municipal que la prochaine réunion pour la préparation du Terc’Info aura lieu le lundi 23 octobre 2023 à 18h00.

IV. Questions diverses :

 Friaula : La structure de jeux pour les enfants devant le Friaula se détériore de plus en plus ainsi que le sol en gomme. Il faudrait envisager une opération pour remplacer ces installations.

 Marché de Noël : Christine POLO informe le conseil municipal que Terc’Anim organise un marché de Noël le vendredi 22 décembre au soir dans la salle du Friaula.

 Bus scolaire : Christine POLO informe le conseil municipal d’un incident survenu le 09 octobre au départ de Jardres du bus scolaire. La mère d’un élève, arrivée en retard pour déposer son fils, a obligé le bus à s’arrêter en tapant dessus. Une fois stoppé, elle a reproché, très désagréablement, au chauffeur du bus d’être parti 2 minutes trop tôt par rapport à l’heure de départ prévu, ce qui n’était pas le cas.

Ce geste aurait pu être très dangereux pour cette mère et son fils ainsi que pour les enfants et le personnel qui étaient dans le bus.

Cet incident a été remonté à Grand Poitiers et à Vitalis. La commune est dans l’attente de la réponse de Grand Poitiers pour connaitre la sanction à appliquer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt heures et quarante-cinq minutes.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian RICHARD Carl CANNETON

Liste des délibérations affichée le 13 octobre 2023.

Procès-verbal corrigé et approuvé en séance du conseil municipal du 07 décembre 2023. Mis en ligne sur terce.fr