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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Aspet.
Lien du pdf (Déliberation - 1.Listing des deliberation du CM du 21 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Histoire et mémoire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ASPET DU 21 Mars 2023
Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité »
Une réforme en 2 temps :
-Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
-Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
La réforme entrée en vigueur dans sa globalité au 1er janvier 2023 concerne notamment le formalisme des compte-rendu et procès-verbaux des séances des assemblées.
Le compte-rendu des Conseil Municipaux est supprimé pour être remplacé par l’affichage de la liste des délibérations examinées comme suit :
-Délibération n°23-001 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-002 PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-003 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-004 VOTE DES TAUX 2023 APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-005 PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-006 AUTORISATION D’URBANISME PERMIS DE CONSTRUIRE PROJET INSTALLATION PNR APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-007 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-008 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-009 PETITES VILLES DE DEMAIN AUTORISATION SIGNATURE AVENANT CONTRAT BOURG CENTRE APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-010 REFECTION ET SECURISATION DE LA 2de PARTIE DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE MIEGECOSTE APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-011 ACQUISITION DE 2 MÂTS POUR LES RADARS PEDAGOGIQUES APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-012 RESTAURATION DE LA 1ère PARTIE DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT- MARTIN APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS APPROUVEE A L’UNANIMITE -Délibération n°23-013 ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE APPROUVEE A L’UNANIMITE
Par ailleurs cette liste des délibérations examinées est complétée par la rédaction du Procès-Verbal de séance, qui a pour objet d’établi et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes. Il rend ainsi compte des discussions, débats…tout comme il rend compte des décisions prises et des modalités de leur adoption. Ce document signé par M. le Maire et le (la) secrétaire de séance sera arrêté au commencement de la séance de l’assemblée suivante. Il ne pourra être publié qu’après cette date.