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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Aspet.
Lien du pdf (Déliberation - 6.Listing des deliberation du CM du 17 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ASPET DU 17 OCTOBRE 2023
Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité »
Le compte-rendu des Conseil Municipaux est supprimé pour être remplacé par l’affichage de la liste des délibérations examinées comme suit :
- BATIMENT PRESBYTERE –VENTE DCM 23-039
Par ailleurs cette liste des délibérations examinées est complétée par la rédaction du Procès-Verbal de séance, qui a pour objet d’établi et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes. Il rend ainsi compte des discussions, débats…tout comme il rend compte des décisions prises et des modalités de leur adoption. Ce document signé par M. le Maire et le (la) secrétaire de séance sera arrêté au commencement de la séance de l’assemblée suivante. Il ne pourra être publié qu’après cette date.