Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 pm ar 72 arrete rue joseph cugnot
Arrêté - 2026 pm ar 59 arrete joseph cugnot
Déliberation - 2025 del 12 cession lot b impasse du chai
Déliberation - 2025 del 93 projet deliberation cession 22 impasse
Déliberation - 2025 del 96 declassement d une portion de trottoir
Déliberation - 2025 del 95 desaffectation d une portion de trotto
Déliberation - 2026 del 42 avenant n.1 a la convention de finance
Déliberation - 2025 del 94 dessafectation des portions de chemin
Déliberation - 2024 del 36 cession terrain ah757 lot a impasse du
Déliberation - 2024 del 36 cession terrain ah757 lot a impasse du
Déliberation - 2025 del 25 cession d une portion de voirie 3 rue joseph cugnot
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 25 cession d une portion de voirie 3 rue joseph cugnot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2025-DEL-25
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 11 Mars 2025
DATE D’AFFICHAGE : 11 Mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 19
Votants : 24
L'an deux mille vingt-cing, le dix-huit mars, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le onze mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. BONNEAU {procuration à M. AZIMI)
Mme RAKOTOMALALA (procuration à Mme BAUDRY)
M. GAYDOUK (procuration à M. LONGEAULT)
Mme DUBOIS {procuration à Mme ABLOUHI)
M. FOURE {procuration M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
M JALLOT
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. OPIRA
| DELIBERATION CONCERNANT LA CESSION D’UNE PORTION DE VOIRIE — 3 RUE JOSEPH CUGNOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2121-29 : Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20250325-2025-DEL-25-DE Date de réception préfecture : 25/03/2025 VU le plan de division de la parcelle AK 615 en deux lots,
VU l'avis rendu par le service des Domaines sur la valeur vénale, du lot À à savoir 1 350€,
VU le courrier de la SCI SPAGEB en date du 28 octobre 2024, s'engageant à prendre à ses frais le
déplacement de la borne incendie se trouvant dans l'emprise de la portion de voirie à céder,
VU le courrier de proposition de cession d’une portion de la parcelle AK 615 en date du 7 janvier
2025.
VU le courrier réponse de la SCI SPAGEB en date du 9 janvier 2025 acceptant notre proposition
CONSIDERANT que la SCI SPAGEB gérant M ALMEIDA Philippe, se porte acquéreur de la portion
de voirie indiquée comme le lot A de la parcelle AK 615 pour un prix de 6 160€ net vendeur,
CONSIDERANT la délibération référencée 2025-DEL-14 précisantla désaffectation et le
déclassement d'un terrain d'une contenance 77m? provenant de la division de la parcelle cadastrée AK 615 - rue Joseph Cugnot.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Pierre GAILLARD, Maire adjoint chargé de l'Urbanisme et du Développement économique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la cession du lot A de la parcelle AK 615, aux conditions suivantes :
- Consistance : terrain de 77 m?
- Acquéreur : SCI SPAGEB gérant M ALMEIDA Philippe
- Prix: 6 160€
-_ Frais d'acquissions à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Mme Le Maire, et ou son représentant à signer les actes et les documents se rapportant à
cette cession.
Annexes :
- plan de division du géomètre ;
- avis des domaines ;
- courrier déplacement de la borne a incendie
- courrier proposition de cession,
- courrier acceptation de la proposition.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq.
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le : Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20250325-2025-DEL-25-DE
Date de réception préfecture : 25/03/2025