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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 subvhharuejardinsv9 delib p37 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
5
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
13/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
enligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SiBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabeile,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés
:
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M,
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas},
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo},
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe},
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à M.
TURRI
Pascal),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p37-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 37ème
QUESTION
Attribution
d’une
subvention
de
7
500
€
à
HHA
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Jardins
à
Village-Neuf
(DELIBERATION
n°2025-235)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l’habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l’aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
de
2 500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
HHA
a déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l’acquisition
en
VEFA
(Vente
en
l’Etat
Futur
d’Achèvement)
de
7
logements
sociaux,
dont
3
PLAI,
situés
rue
des
Jardins
à Village-Neuf.
Le
montant
de
l’aide
communautaire
sollicitée
s'élève
à 7 500
€.
Les
fonds
nécessaires
sont
prévus
à
la
fonction
5521
- article
204182
du
Budget
Primitif.
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l’objet
d’une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
du
Bureau,
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d’approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
7
500
€
à
HHA
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
rue
des
Jardins
à Village-Neuf
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
et à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le Æ9
décembre
2025
La
rétaire
de séance,
Le
Président,
EL:
Pascale
SCHMIDI
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p37-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025