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Arrêté - 1773504576 3 AR BL 2026 03 12 c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteuges.
Lien du pdf (Arrêté - 1773504576 3 AR BL 2026 03 12 c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HAUTE-LOIRE le DEPARTEMENT
Direction des Services Techniques
Service Gestion de la Route
ROUTE DEPARTEMENTALE N°585
ARRETE N°AR-BL-2026-03-12-c
Réglementant temporairement la circulation par alternat
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
NU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroute ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 ;
VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la Direction des Services Techniques ;
VU la demande de l’entreprise SNA TELECOM, en date du 12 mars 2026 ;
CONSIDERANT QUE pour réaliser des travaux de raccordement de fibre sur la commune de CHANTEUGES
(43300) ;
ARRETE
Article 1 - La circulation de tous véhicules se fera par sens unique alterné sur la RD 585 du PR 36+192 (sortie agglomération de CHANTEUGES) au PR 36+941 (lieu-dit Le Charret) du lundi 30 mars au jeudi 30 avril 2026 (hors week-end de 7h30 à 17h30).
Cet alternat affecte l'itinéraire entre les agglomérations de CHANTEUGES et BOURLEYRE.
Article 2 - Au droit de ce chantier, la circulation sera régulée par feux tricolores. La section régulée ne devra pas dépasser 60 mètres. L'avancement du chantier dans son ensemble sera adapté à cette prescription.
Article 3 - La signalisation de prescription correspondante sera fourni, mise de place et entretenue par l'entreprise SNA TELECOM demeurant 3 B Rue Emile DESCHANAL 42000 SAINT-ETIENNE.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de CHANTEUGES et publié sur le site Internet du Département de la Haute-Loire.
Article 5 - Le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques du Département, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. :
Article 6 - Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet
du Département :
- Soit par courrier au : 6 cours Sablon — CS 90 129 — 63 033 Clermont-Ferrand - Soit par application Télérecours citoyens accessibles sur www.telerecours.fr
À Langeac, le 12 mars 2026,
Pour la Présidente et par délégation,
Le Chef de Pôle de Territoire de Brioude-Langeac
Jérôme COURTHALIAC
ENR-PR-EXP-TRAF 001 ind F Destinataires (cocher les cases) :
EX Préfecture : pref-coordination-routiere@haute-loire. gouv.fr
& Gendarmerie Nationale : corg.ggd43@gendarmerie.interieur gouv.fr
D Direction Départementale de la Sécurité Publique : ddpn43-secdir@interieur.gouv.fr
X Département : sgr@hautéloire.fr , Pôle
& Mairie concernée : CHANTEUGES
Autres destinataires (bénéficiaires) : COR LANGEAC, SNA TELECOM
ENR-PR-EXP-TRAF 001 ind F