Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 8 Affectation Def Resultat 20
Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 7 Affectation Def Resultat 20
Séance - DELCCAS 2025.06.24 6 Affectation Def Resultat 20
unknown - DELCCAS 2023.06.27 6 Affectation Def Resultat CC
unknown - DELCCAS 2026.06.23 6.1 Annexe affectation def re
Séance - DELCCAS 2024.06.25 7 Affectation Def Resultat 20
Séance - DELCCAS 2024.06.25 7.1 Annexe Affectation Def Re
unknown - DELCCAS 2026.06.23 7.1 Annexe affectation def re
Séance - DELCCAS 2025.04.01 2.1 annexe affectation result
unknown - DELCCAS 2023.06.27 7 Affectation Def Resultat la
Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 6 Affectation Def Resultat 2026 CCAS
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 6 Affectation Def Resultat 2026 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
D 7 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 23 JUIN 2026
Télétransmission Préfecture
Nomenclature : 7.1
Numéro : 094-269400362-20260623 |
DELCCAS2026.06.23-6-DE
DELCCAS 2026.06.23 - 6 — Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 — Budget principal du Centre Communal d'Action Sociale.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient présents : Monsieur Pierre GUILLARD, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, délégués du Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, Madame Michèle DORGANS, administrateurs nommés.
Etaient absents, excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAÎTRE, Monsieur Cédric LAUNAY, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Madame Ghyslaine LOUIS, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Marc COHEN, Madame Françoise BOUCHEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Marie-Ange MOURGÈRE.
NY
Etaient_ absentes : Madame Emma BERNARD, déléguée du Conseil Municipal, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération DELCCAS 2026.04.29-2 du 29 avril 2026, procédant à l'affectation prévisionnelle des résultats de l'exercice 2025 pour le budget principal et reprenant, dans le budget primitif 2026, par anticipation, ledit résultat de l'exercice 2025,
VU la délibération DELCCAS 2026.06.23-2 du 23 juin 2026, approuvant le Compte Financier Unique du budget principal,
VU la fiche de calcul des résultats définitifs de l'exécution 2025 du budget principal, établie conjointement par la Comptable Publique et par l'Ordonnateur,
CONSIDERANT qu'il convient, conformément aux instructions comptables M57 pour le budget principal, d'affecter le résultat de la section de fonctionnement (budget principal) par délibération,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2025, après le vote du Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Après examen et en avoir délibéré
A l’unanimité
Décide d'affecter le résultat 2025 du budget principal du CCAS de la manière suivante :
Affectation en section de fonctionnement + 303.056,05 € (Chapitre 002)
Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif 2026.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Cas El Compte ion pre perle Préekdent du CCAS À
lrécepon on Prtecure 4 /) Zi£
ot de lu publication électronique 24 fe +f2e5
GER Le Dunnresdent