Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 06 200 commemoration 13 juillet
Arrêté - Arrete PM 24 06 173 fete nationale retraite aux fl
Arrêté - Arrete PM 24 06 172 Fete nationale feu dartifice
Arrêté - Arrete PM 24 03 115 procession rameaux
Arrêté - Arrete PM 24 06 171 fete nationale restrictions ci
Arrêté - Arrete 26 04 156 commemoration 8 mai
Arrêté - Arrete n°23 05 170
Arrêté - Arrete PM 24 07 188 manifestations taurines
Arrêté - Arrete PM 24 03 109 carnaval du 7 4 24
Arrêté - Arrete ST 24 06 091
Arrêté - Arrete PM 24 06 170 commemoration 13 juillet
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 24 06 170 commemoration 13 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/06/170
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et
L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l’organisation du défilé du cortège des officiels à l’occasion de la Fête Nationale, samedi 13 juillet 2024, qui démarrera à partir de 19 h 00,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 13 juillet 2024 à partir de 19 h 00, la circulation des véhicules sera interrompue pendant la progression du cortège des officiels qui débutera de la Place de la Mairie et empruntera le circuit suivant : rue de la Mairie, avenue Pasteur. Arrêt pour cérémonie au Monument aux Morts puis reprise du cortège en empruntant les voies suivantes : avenue Pasteur, rue du Coulazou et chemin Vieux pour arriver au Plan de Fêtes.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint- Jean-de-Védas et à Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Métropolitain Plaine Ouest.
Fait à Fabrègues, le 17 juin 2024
AL
Jacques MARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Cet acte;’informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié Le...
Publication ébctrongque Le 11/07/2024