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Déliberation - cms Municipal des Sports OMS Modification des membres de droits suite a la refonte des statuts de l OMS
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Municipal des Sports OMS Modification des membres de droits suite a la refonte des statuts de l OMS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Famille,
Conseil Municipal du 21 février 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2022
SPORTS
OFFICE M UNICIPAL DES S PORTS (OMS) – M ODIFICATION DES MEMBRES DE DROITS SUITE A LA REFONTE DES STATUTS DE L ’OMS
Sur proposition de Monsieur le Maire, l’Office Municipal des Sports s’est réuni le 27 janvier dernier pour adopter de nouveaux statuts.
Ces statuts précisent que seul le Maire de la commune de Thonon-les-Bains, ou l’élu délégué à cette fin, est membre de droit sans voix délibérative.
L’objet social de l’OMS est le suivant :
- soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à promouvoir et développer pour tous, la pratique de l’éducation sportive, du sport et des activités de loisir à caractère sportif, ainsi que le suivi et le contrôle médico-sportif ;
- faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination des efforts en vue :
- du plein emploi des installations sportives et de l’optimisation de leur fonctionnement ; - pour une meilleure efficience du mouvement sportif local et de ses acteurs. - soumettre à l’autorité municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles à la réalisation des buts mentionnés à l’article 1 er des présents statuts, de même que tous projets d’équipements sportifs qui lui paraissent nécessaires ; - formuler des avis sur les modalités d’attribution des subventions communales et leur répartition, ainsi que sur l’utilisation des équipements sportifs communaux ;
- instruire les demandes qui lui parviennent de ses membres ou de l’autorité municipale en vue de formuler des vœux.
Lors du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, 9 conseillers avaient été désignés pour siéger au sein de l’Office Municipal des Sports. Au vu des nouveaux statuts de l’association, ces 9 conseillers ne siègeront dorénavant plus à l’OMS.
Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, par 30 voix pour, 4 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur GRANDO) et 2 voix contre (Madame BAUD ROCHE, Madame BAUD ROCHE porteur du pouvoir de Monsieur ESCOFFIER), de rapporter sa délibération du 27 juillet 2020 relative à la désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de l’OMS, et de désigner Monsieur le Maire comme représentant de la Commune et membre de droit.
Fin du document