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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°546 Cours du Huit MAI Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-546T
Portant réglementation de la circulation
COURS DU HUIT MAI
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
COGMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015 :
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026
portant élection de son Président ;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric
DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur mathieu Rouges représentant la société COLAS SUD OUEST, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation en vue de la réalisation de travaux d'aménagement consistant en la création d’un flot sur l’accotement existant, à hauteur du N°16 COURS DU HUIT MAÏ commune de VALENCE D'AGEN du 19/10/2026 au 20/10/2026 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants, du 19/10/2026 au 20/ 10/2026, COURS DU HUIT MAI commune de VALENCE D'AGEN ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 20/10/2026, de 08 bh 00 à 18 h 00 à hauteur du N°16
COURS DU HUIT MAI commune de VALENCE D'AGEN, un rétrécissement de chaussée, compte
tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des
conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Le stationnement est interdit
au droit des travaux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS SUD OUEST.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence d'Agen, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Vaience d'Agen, le
responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, lel_ 5 OCT. 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
: Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
#* _ COLAS SUD OUEST Re
+ le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
k de la poli ici * e le responsable de lapolice municipale COMMUNAUTÉ GE MUNES ° Directeur
des Services Techniques de la CC2R s]ËS DELEN BIVEES
ele Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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