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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°106 Cours de Verdun Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-106T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
COURS DE VERDUN (D813)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNE DE VALENCE D'AGEN E UX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10;
VU l'instruction intérministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur RAFIK AREZKI représentant la société SAR-ENERGIE , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications, du 23/02/2026 au 09/03/2026 COURS DE VERDUN (D813), COMMUNE DE VALENCE D'AGEN, entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/02/2026 au 09/03/2026, COURS DE VERDUN (D813) PR 53-+469 COMMUNE DE VALENCE D'AGEN;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE _:
Article1 : À compter du 23/02/2026 et jusqu'au 09/03/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent COURS DE VERDUN (D813) PR 523-469 COMMUNE DE VALENCE D'AGEN :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, ést interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2 :. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAR-ENERGIE.
Page 1 sur 2 Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence D'Agen, le
Directeur Général des Services, le responsable de la police municipale , le Chef de la police intercommunale ' et le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 6 FEV. 2026 Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DE
DIFFUSION: COMMUNAUTÉ + SAR-ENERGIE DES PT:
« le responsable de la police municipale
«le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
+ Directeur des Services Techniques de la CC2R
+ _ le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès ei de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernani, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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