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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02GC)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 11 mai 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 137 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean- Pierre BERTRAND - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Mourad KAHOUL - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Christian MAYADOUX - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Frédéric OUNANIAN - Marie- Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Jean-luc BENNAHMIAS représenté par Christophe MADROLLE - Gérard BISMUTH représenté par Vincent COULOMB - Jean-Louis BONAN représenté par Michel AMBROSINO - Vincent BURRONI représenté par Gérard GRAUGNARD - Eric DIARD représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Frédéric DUTOIT représenté par Pascal GILLET - André ESSAYAN représenté par Olivier BLANC - Martine GOELZER représentée par Michel LO IACONO - Jacqueline MAURIC représentée par Henri RUGGERI - Patrick MENNUCCI représenté par François-Noël BERNARDI - Gilles PAGLIUCA représenté par Christian MAYADOUX - Pierre PENE représenté par Jean MONTAGNAC - Gerard PEPE représenté par Marie-Thérèse CARDONA - Guy PONTOUS représenté par Jean BRUNEL - Gérard SBRAGIA représenté par Robert HABRANT - Jocelyn ZEITOUN représenté par Eugène CASELLI.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Laurent LAVIE - Christine ORTIZ - Daniel SIMONPIERI - Maxime TOMMASINI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 004-1312/09/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
FCT 004-1312/09/CC
Approbation de la convention cadre de partenariat 2009 avec le Centre National
de la Fonction Publique Territoriale
DRH 09/3180/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent demander au CNFPT des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation obligatoire.
Les remises à niveau liées aux préparations concours constituent la part la plus importante des formations que MPM demande au CNFPT en dehors de la cotisation obligatoire.
Ces remises à niveau sont pour les agents, notamment de catégorie C, une véritable opportunité sans laquelle ils ne pourraient prétendre à réussir un concours de la fonction publique.
La convention cadre de partenariat est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre ces formations payantes. Elle n’engage pas MPM mais précise le cadre d’une éventuelle commande.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole demande régulièrement au CNFPT des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation, Que les remises à niveau organisées dans le cadre des préparations concours constituent pour MPM la part la plus importante de ces prestations hors cotisation,
Que ces remises à niveau sont pour les agents, notamment de catégorie C, une véritable opportunité sans laquelle ils ne pourraient prétendre à réussir un concours de la fonction publique,
Après en avoir délibéré :
Décide Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 004-1312/09/CC
Article 1:
Est approuvée la convention cadre de partenariat conclue avec le CNFPT pour l’année 2009, ci-annexée.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant, est autorisé à signer cette convention, et tous documents y afférent.
Article 3:
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine : Sous Politique A510. Chapitre 011 – Fonction 020 – Nature 6184
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué
Aux Ressources Humaines, Moyens Généraux,
Juridique
Bernard MOREL
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Fonctionnement de la Communauté urbaine
Vincent COULOMB
Certifié conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI