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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02AE)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 26 mars 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 130 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean- Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Paul HUBAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Marie- Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Joëlle BOULAY représentée par Pierre SEMERIVA - Marie-Thérèse CARDONA représentée par Gérard SBRAGIA - Eric DI MECO représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Frédéric DUTOIT représenté par Christine ORTIZ - Joël DUTTO représenté par Patrick MAGRO - France GAMERRE représentée par Sabine BERNASCONI - Haouaria HADJ CHICK représentée par Abdelwaab LAKHDAR - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Mourad KAHOUL représenté par Maxime TOMMASINI - Alain LAURENS représenté par Antoine LORENZI - Laurent LAVIE représenté par Jean BRUNEL - Jean-Paul MARIA-FABRI représenté par Henri MATTEI - Sylvie NESPOULOUS représentée par Olivier AGULLO - Frédéric OUNANIAN représenté par Martine MATTEI - Gilles PAGLIUCA représenté par Robert HABRANT - Guy PONTOUS représenté par Corinne LEGAL - Tahar RAHMANI représenté par Philippe SAN MARCO - Jean-Pierre REPIQUET représenté par Vincent GOMEZ - Jocelyn ZEITOUN représenté par Clément YANA.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jean-luc BENNAHMIAS - Olivier BLANC - Pascal CHAIX - Bernard GIRAUD - Fabrice JULLIEN-FIORI - Christophe MADROLLE - Danielle MILON - Christel SIMONETTI-ACHARD. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 012-1144/09/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
FCT 012-1144/09/CC
Additif à la délibération n° FCT 010-902/08 CC du 19 décembre 2008 relative au
régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2009
DRH 09/2966/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Par délibération n° FCT 010-902/08 CC du 19 décembre 2008, le régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a été fixé pour l’année 2009.
Il convient de prendre un additif à la délibération susvisée, afin de déterminer le régime indemnitaire, qui sera alloué, en 2009, aux agents relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux affectés à la Brigade de Propreté, rattachée à la Direction de la Prévention et de la Répression aux Infractions à la Propreté Urbaine.
Cette direction a été présentée lors du Comité Technique Paritaire du 22 janvier dernier, dans le cadre de la réorganisation des services communautaires. Elle s’inscrit au cœur des actions phares menées par la nouvelle gouvernance. Pour la réalisation de ses missions, des recrutements d’une part, de patrouilleurs verbalisateurs, et d’autre part de conseillers en propreté, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, sont prévus, dont il convient de déterminer le régime indemnitaire.
En ce qui concerne leurs missions, les patrouilleurs verbalisateurs sont chargés de constater toute forme d’incivilités de certains administrés, de garantir le respect des règles sur le fondement du règlement de collecte MPM par l’application des sanctions prévues pour les infractions relatives aux contraventions dans ledit domaine.
Les patrouilleurs conseillers en propreté sont chargés de conseillers les professionnels sur la gestion des déchets et faire souscrire des abonnements à la redevance spéciale pour tout dépassement du volume autorisé, ils participent également à des actions de communication.
Par ailleurs, afin de prendre en compte les missions des agents d’exploitation portuaire, qui relèvent du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, et qui effectuent des tâches polyvalentes d’accueil des plaisanciers et des usagers, de saisies informatiques, notamment sur un logiciel spécifique au domaine portuaire, etc., il convient en conséquence d’attribuer un régime indemnitaire correspondant.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 012-1144/09/CC
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° FCT 010-902/08 CC du 19 décembre 2008 relative au régime indemnitaire des agents communautaires pour l’année 2009 ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La création de la Direction de la Prévention et de la Répression aux Infractions de la Propreté Urbaine ; La nécessité d’instaurer un régime indemnitaire pour les agents relevant du cadre d’emplois des agents techniques territoriaux affectés à cette direction ;
L’importance de valoriser la polyvalence des agents d’exploitation portuaire à la fois sur des tâches administratives et techniques, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est adopté le cadre du régime indemnitaire défini par le présent rapport, conformément aux modalités précisées dans l’annexe jointe au présent additif.
Article 2 :
Les dispositions de la présente délibération s’appliquent aux agents titulaires et non titulaires (sous réserve que les actes de recrutements le prévoient expressément, à l’exception des personnels recrutés pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier).
Article 3 :
L’attribution des indemnités et/ou primes peut faire l’objet d’une modulation individuelle au regard des critères fixés dans l’annexe jointe et de ceux définis dans la délibération FCT 010-902/08/CC du 19 décembre 2008. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 012-1144/09/CC
Article 4 :
Les crédits nécessaires à l’application des dispositions des articles précédents sont inscrits au Budget de la Communauté Urbaine - Chapitre 12 « Charges de personnel », Article 64118.
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué
aux Ressources Humaines, Moyens Généraux,
Juridique
Bernard MOREL
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Fonctionnement de la Communauté urbaine
Vincent COULOMB
Certifié conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI