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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 01 Installation DES Nouveaux Elus de la Commune de Saint Pierre la Noue publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 01 Installation DES Nouveaux Elus de la Commune de Saint Pierre la Noue publiee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
01-DE
Î
,
Reçu
le
23/12/2024
.
af,
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
17 décembre
2024
DELIBERATION
n°202412 01
INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
ELUS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
LA
NOUE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-sept décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Voianis
1
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
35
40
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
50
Quorum
:26
GORIOUX
Présents
/ Membres
filulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DFSILLE
- Micheline
BERNARD
- Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
- Marie-France
MORANT
{a
reçu
pouvoir
de
Gilles
GAY)
- François
PELLETIER
[a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Baptiste
PAIN
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
-
Lydia
BERETTI-
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Barbara
GAUTIER
-
Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
-
Christophe
FOLOPPE
—
Valérie
RIVÉ
- Didier
BARREAU
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
-—
Laurent
ROUFFET
—
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
Présent/
Membres
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absenis : Philippe
BARITEAU
{excusé),
Pascal
MAGINOT
{excusé),
Éric
GUINOISEAU
{excusé),
Emmanuel
NICOLAS
{excusé},
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matihieu
CADOT,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance :
|
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
;
2
.
Télétransmission
en
préfecture
le
:
Convocation
envoyée
le :
19
3
DEC.
20
11 décembre
2024
n°: 017-200041614-20241217-2024_12_01-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
11 décembre
2024
2 7 REC. 202
Es AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
O01-DE
Reçu
le
23/12/2024
INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
ELUS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
LA
NOUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
électoral
et
l'article
L273-10
relatif
aux
dispositions
spéciales
s'appliquant
aux
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
Vu
la
délibération
n°2019-06-02
du
conseil
communautaire
du
18
juin
2019,
portant
sur
la
répartition
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
en
vue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
et
actant
que
la
commune
de
Saint
Pierre
La
Noue
dispose
de
2
sièges
de
conseillers
au
conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2020-07-01
du
conseil
communautaire
du
16
juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
qu'au
recensement
de
2020,
la
population
légale
de
la
commune
de
Saint
Pierre
la
Noue
était
de
1 517
habitants,
Considérant
les
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le 8 décembre
dernier,
sur
la
commune
de
Saint
Pierre
La
Noue,
Considérant
que
deux
sièges
de
conseillers
communautaires
étaient
devenus
vacants
suite
à
ces
nouvelles
élections,
Monsieur
le
Président
indique
que
Madame
Valérie
RIVÉ
et
Monsieur
Christophe
FOLOPPE,
membres
de
la
liste
électorale
qui
a
remporté
ces
élections
municipales,
sont
amenés
à
siéger
au
sein
du
conseil
communautaire,
en
qualité
de
conseillers
titulaires.
Ces
explications
données,
Monsieur
le
Président
déclare
Madame
Valérie
RIVÉ
et
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
installés
en
qualité
de
délégués
communautaires
titulaires
pour
la
commune
de
Saint
Pierre
La
Noue,
en
remplacement
de
Madame
Martine
LLEU
et
Monsieur
Denis
DUBOUGNOUX,
élus
municipaux
du
précédent
mandat.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
19
décembye
2024
Le
Le
secrétairg
le séance
Ù
)
Je
Jean-Miche|
SOUSSIN
Dél
k
t voies
de
recours
La
ente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
lé
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.