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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 04 Installation DUN Nouvel ELU Communautaire – Commune de Chambon publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 04 Installation DUN Nouvel ELU Communautaire – Commune de Chambon publiee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20240129-2024
01
O4-DE
Reçu
le
07/02/2024
Al
/ J-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
29
janvier
2024
DÉFIBERATION
n°2024
01
04
Ma
Cormmunauté
de
Communes INSTAËELATION
D'UN
NOUVEL
ELU
COMMUNAUTAIRE
- COMMUNE
DE
CHAMBON
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
_
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
a
38
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
fitulaires
:
Jean
GORIOUX
[a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESIELE
- Micheline
BERNARD
—
Eric
BERNARDIN
(a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET)
-
Giles
GAY
-
Pascal
TARDY
(a
reçu
pouvoir
de
Denis
DUBOURGNOUX)
-
Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Maryiise
BOCHE}
-
Christelle
GRASSO
- Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Baptiste
PAIN
(a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
—
Ficrence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
—
Pascal
MAGINOT
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
—
Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT}
-
Philippe
BODET
-
Syivie
PLAIRE
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD Présent/
Membre
suppléant :
Yannick
BODAN
Absenis
:
Emmanuel
JOBIN,
Éric
GUINOISEAU,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Laurent
ROUFFET,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Pascale
GRKS,
Alisson
CÜRTY,
Martine
ELEU,
Frédérique
RAGOT
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
A
Télétransmission
en
préfecture
le
:
U
/
FEV,
AU?
Convocalion
envoyée
le
:
23 janvier
2024
n°:
017-200041614-20240129-2024_OT_04-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
23 janvier 2024
B 8
FEV,
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240129-2024
O1
O4-DE
Reçu
le
07/02/2024
INSTALLATION
D'UN
NOUVEL
ELU
COMMUNAUTAIRE
—- COMMUNE
DE
CHAMBON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
électoral
et
l'article
1273-12
relatif
aux
dispositions
spéciales
s'appliquant
aux
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
Vu
la
délibération
n°2020-07-0T
du
conseil
communautaire
du
16 juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
n°2022-07-01
du
26
juillet
2022
portant
installation
de
Madame
Nadia
AUDEBERT,
1er
dgdjointe
au
maire
de
la
commune
de
Chambon,
au
sein
du
conseil
communautaire,
Considérant
la
démission
de
Madame
Nadia
AUDEBERT
élue
de
la
commune
de
CHAMBON
de
son
poste
de
conseillère
municipale,
démission
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
de
Charente-
Maritime,
Considérant
que
la
démission
de
Madame
Nadia
AUDEBERT
du
conseil
municipal
Chambon
a
conduit
de
manière
concomitante
à
la fin
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire,
Considérant
qu'au
recensement
de
2020,
la
population
légale
de
la
commune
de
Chambon
était
de
978
habitants,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
conformément
à
l'article
L273-12
du
code
électoral,
en
cas
de
cessation
du
mandat
d'un
conseiller
communautaire,
il est
remplacé
par
le
premier
membre
du
conseil
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire
qui
le
suit
dans
l'ordre
du
tableau
établi
à
la
date
où
la
vacance
de
son
siège
devient
définitive,
Considérant
la
délibération
n°2024-01
de
la
commune
de
CHAMBON,
prise
en
date
du
10
janvier 2024
portant
élection
de
Monsieur
Pascal
MAGINOT
en
qualité
de
premier
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
CHAMBON,
Monsieur
le
Président
indique
que
Monsieur
Pascal
MAGINOT
est
donc
amené
à
remplacer
Madame
Nadia
AUDEBRT
qu
sein
du
conseil
communautaire.
Ces
explications
données,
Monsieur
le
Président
déciare
Monsieur
Pascal
MAGINOT
installé
en
qualité
de
délégué
communautaire
Htulaire
pour
la
commune
de
Chambon,
en
remplacement
de
Madame
Nadia
AUDEBERT.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signalures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
5
février
2024
Le
Al
Ï
f
La
Pè
OO QC)
fi
Î DT
CS. AN
pr Le
Ov
|
AO
Le
Le
secrétair
Lit
Bapfiste-PAIN-—…
lésente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunatf Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
Eux
mois
suivant
la publication
ef/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
intemet
ours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
odminisiratif
auprès
du
Président
dans
le même
délal;
en
cas
de
réponse
négaïlve
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.