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Déliberation - Decisions jusquau 07 octobre 2024
Déliberation - Decisions jusquau 23 06 2026
Déliberation - Decisions jusquau 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions jusquau 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE
Dossiers décidés jusqu’au 23 septembre 2024
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00140
Monsieur BOURDIER
Joffrey
RENOV'
CORPORATION
Favorable 13/09/2024 Installation de 18 panneaux
photovoltaïques de couleur noir en
surimposition ne dépassant pas
11 cm de hauteur. Les panneaux
ne sont pas visibles de la voie
publique.
1 nappe de 6 panneaux :
Longueur 3.63 m / Largeur 3.90m
1 nappe de 6 panneaux :
Longueur 3.63 m / Largeur 3.90m
1 ligne de 2 panneaux : Longueur
2.47 m / Largeur 1.95m
1 ligne de 2 panneaux : Longueur
2.47 m / Largeur 1.95m
1 ligne de 2 panneaux : Longueur
2.47 m / Largeur 1.95m
PRODUCTION POUR USAGE
DOMESTIQUE
199 Chemin des Aveux
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24 Madame Cathy Favorable 13/09/2024 Changement des tuiles de mon 45 Chemin de la Traverse, le m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 2 sur 21
00138 MARTINS-MERCKY toit les tuiles actuelles en béton ont plus de 40 ans ... pour mettre
tuile type Alpha 10 couleur Brun
de meme couleur
belin
38410 Saint-Martin-d'Uriage
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00137
Monsieur Olivier LE
NEEL
Favorable 12/09/2024 Pose d'une porte vitrée de service
et d'une baie vitree sur une loggia
existante
431 Route du Bouloud
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00131
Monsieur
NACCACHE David
GROUPE VERLAINE
Favorable 21/08/2024 Installation de 6 panneaux
photovoltaïques noires antireflets
en surimposition à la toiture SUD
OUEST
du bâtiment pour une surface de
10.93 m² ( puissance de
l'installation : 3.00 Kwc).
Le projet ne crée pas de
construction et ne modifie pas le
volume d'une construction
existante ou le profil du terrain.
La production sera
autoconsommée et le surplus
revendu à l'obligation d'achat.
A l'attention des architectes des
Bâtiments de France : Ce projet
ne porte que sur des panneaux
solaires classiques, et non des
tuiles solaires.
310 Chemin du Pré du Nay
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 3 sur 21
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00129
PATRICK
CHENEVAS-PAULE
Favorable 29/08/2024 Déclaration modificative à
déclaration préalable de travaux
Madame, Monsieur,
Nous avons déposé un dossier de
déclaration préalable N°DP
038422 24 00034 en Mairie le 21
février 2024, complété le 4 mars
2024 et finalement accepté par
arrêté de non-opposition à
déclaration préalable notifié le 17
mai 2024, suite à une procédure
de recours gracieux.
La présente déclaration a pour
objet de venir modifier et
régulariser la précédente.
Construction d'une terrasse
surélevée de 30.80 m2 en bois
non étanche dans la continuité de
notre maison et reliant notre
Hangar.
804 Route de Corps
38410 Saint-Martin-d'Uriage
100,00
m²
DP 038422 24
00124
Monsieur François
RICHARD
Favorable
avec
prescriptions
01/08/2024 Implantation de 6 panneaux
photovoltaïques sur un toit
terrasse.
Les panneaux ne seront pas
visibles depuis l'espace public (cf
dossier technique où la pose se
fait à plat sur le toit terrasse)
Les panneaux photovoltaïques
sont de couleur noir, sans effet de
93 Impasse du Luquet
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 4 sur 21
carroyage. Les crochets sont
également noirs.
Superficie 12 m².
Cette nouvelle demande annule la
DP0384222400105 de M Richard
où la pose se faisait sur le garde
corps.
DP 038422 24
00123
Monsieur Karl
GIGOGNE
Favorable 18/09/2024 Extension d'une chambre de 17
m2 et d'une terrasse couverte et
ouverte sur 2 cotés de 19.5 m2.
construction maçonnerie, dalle
beton. facades crepi, menuiserie
bois et tuiles romane rouge vieilli,
idem à l'existant. Extension d'une
chambre de 17m2 et d'une
terrasse couverte ouverte sur 2
cotés de 19.5 m2.
materiaux: dalle béton et
maconnerie en agglo de 20cm.
facades, menuiserie bois, et tuiles
romane rouge vieilli identique à la
construction existante.
90 Chemin de la Chapelle
38410 Saint-Martin-d'Uriage
108,00
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00121
Monsieur POMMART
Sylvain
GAEC D'ALLICOUD
Favorable
avec
prescriptions
19/08/2024 Le projet photovoltaïque en toiture
du GAEC d'Allicoud a pour objet la
pose en intégration simplifiée de
54 Chemin du Mûrier
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 5 sur 21
90 modules photovoltaïques, de
couleur sombre et unie, de
marque française VOLTEC
SOLAR, répartis en une nappe
rectangulaire et uniforme par pan
de toiture. Ce projet
d'autoconsommation solaire a
pour but de faire baisser les coûts
énergétiques de l'exploitation
agricole.
Suite à la réponse du service
urbanisme concernant la première
déclaration préalable sur ce projet,
l'implantation des panneaux a été
retravaillée afin qu'ils s'intègrent
plus harmonieusement au bâti.
Un champ de 30 panneaux sera
implanté à l'extrémité Nord du pan
Est. Cette partie du pan présente
l'avantage de ne pas être visible
depuis les voies publiques, ni
depuis l'entrée au GAEC.
Un deuxième champ de 60
panneaux sera implanté sur le pan
Ouest du bâtiment, faisant face
directement à une colline en
champs et en forêt. Ainsi, ce pan
donnant vers l'extérieur du
hameau devrait également être
très peu visible.
DP 038422 24
00120
Monsieur Loïc LE
GARREC
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
23/09/2024 Isolation des murs et du toits par
l'intérieur.
Remplacement système
chauffage actuel (fioul) par poêle
à bois plus chauffage eléctrique
50 Route du Faux, Saint-Nizier
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 6 sur 21
connecté.
Remplacement des fenetres
simple vitrage par des doubles
vitrages de couleur blanche au rez
de chaussée et 1er étage
(conservation des dimensions et
couleur actuelles).
Sous-sol: remplacement porte
fenêtre blanche par par une en
double vitrage (même dimension).
Rez de chaussée: 2 fenêtres X2
chambres, salon: 1 baie vitrée+1
fenêtre (conservation d'une baie
vitrée plus fenêtre de la cuisine
qui sont déjà en double vitrage de
couleur blanche),1 fenêtre à
changer dans la salle de bain.
1er étage: Remplacement des 3
fenêtres des 3 chambres, plus 1
dans la salle de bain
(conservation de la couleur
blanche).
Pose de deux velux de toit
118X98cm couleur chocolat côté
Nord-ouest (côté route du Faux) +
Isolation du toit.
DP 038422 24
00119
VANNIER Arnaud
SOLAIRALP
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
24/07/2024 Installation de 87 panneaux
solaires photovoltaïques, teinte
noire, intégration simplifiée au bâti
Disposition : Un champ solaire de
87 panneaux en portrait
6888X29480MM
Puissances totales : 35,67 kWc
54 Chemin du Mûrier
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 7 sur 21
DP 038422 24
00116
Madame Anna MINIO Favorable
avec
prescriptions
18/09/2024 INSTALLATION DE 14
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES EN
SURIMPOSITION DE TOITURE
POUR UNE PUISSANCE
GLOBALE DE 5.95KWC ET UNE
SURFACE D'ENVIRON 30M²
INSTALLATION D'UNE UNITÉ
EXTÉRIEUR EN FAÇADE NORD,
SYSTÈME DE CLIMATISATION
POMPE A CHALEUR AIR/AIR
1394 Route de Villeneuve
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00114
Monsieur Philippe
BOITA
Favorable 24/07/2024 Extension d'une maison
individuelle pour créer une pièce
supplémentaire (bureau).
Afin de ne pas dénaturer la
maison existante, l'extension sera
complètement enterrée. Elle prend
place derrière un mur de
soutènement en béton armé
existant à l'Ouest.
Une ouverture sera créée dans ce
mur Ouest.
La toiture de cette extension sera
étanchée et recouverte d'une
terrasse bois, comme aujourd'hui.
Le mur en enrochement qui
prolonge le mur béton sera
conservé dans son état actuel.
Emprise au sol : maison +
extension + abri voiture = 154
m²/1000 = 0,154<0,20
Pleine terre et Biotope : 1000 m² -
emprise 154 - parking accès 110 =
736/1000 = 0,736 > 0,6
68 Allée de la Chenevière
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 8 sur 21
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00113
Oriane AUREILLE Favorable
avec
prescriptions
29/07/2024 Création d'un nouvel accès depuis
le chemin de l'Eparaz, afin de
permettre la suppression de
l'accès existant qui est en
servitude sur un autre fonds.
215 Route des Oddoz
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00111
Monsieur Vincent
CHARLON
Favorable 25/07/2024 INSTALLATION DE 12
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES EN
SURIMPOSITION DE TOITURE,
POUR UNE PUISSANCE
GLOBALE DE 6KWC ET UNE
SURFACE D'ENVIRON 30M²
1476 Route de Chamrousse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00108
Monsieur David
MICOTTIS
Favorable 19/08/2024 Rénovation toiture, les tuiles sont
poreuse par forte pluie
302 Route de la Pérérée
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 9 sur 21
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00106
Madame Aurélie
BOUVIER
Favorable 05/09/2024 Réfection toiture avec pose d'un
bac acier gris beige RAL 7006
265 Chemin du Vacher
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
DP 038422 24
00105
Monsieur François
RICHARD
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
26/07/2024 Pose de 6 panneaux
photovoltaïques sur garde-corps
de terrasse
93 Impasse du Luquet
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
DP 038422 24
00104
HAGEGE KEVIN
LEADER
ENVIRONNEMENT
Refus 19/08/2024 Installation de 28 panneaux
photovoltaiques en sur imposition
d'une puissance de 12 kwc pour
une auto consommation de la
production électrique.
la surface totale est de 60m2.
120 Chemin des Noyers
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
DP 038422 24
00103
Monsieur Laurent
FACY
Favorable 24/07/2024 261 Route du Replat 38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24 Madame Christelle Favorable 19/08/2024 Deux dalles béton pour terrasse 1901 Route de Pinet m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 10 sur 21
00102 GARCIN avec
prescriptions
plate, dans un premier temps 1
qui restera en BETON BRUT et
dans un second temps carrelé et
la seconde restera en BETON
BRUT. Terrain qui est entouré
d'herbe. Mise en place de
caniveaux avant l'entrée du
garage et tout au long de la
terrasse pour reversement dans le
champs (HERBE). Mise en place
d'un petit muret identique à celui
existant d'une hauteur MAX de
1m30/1m50.
38410 Saint-Martin-d'Uriage
DP 038422 24
00101
Monsieur Thierry
DUCHENE
Favorable 24/07/2024 Modification de l'implantation de la
piscine, du local technique et de la
cuve de rétention des EP
329 Route d'Uriage
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00098
Monsieur Patrick
CHENEVAS-PAULE
Favorable 25/07/2024 Changement de toutes les
fenêtres du bâtiment d'habitation
en fenêtre aluminium RAL 7012 et
fermeture de notre balcon existant
afin d'agrandir la pièce de vie de
notre habitation.
804 Route de Corps
38410 Saint-Martin-d'Uriage
118,62
m²
DP 038422 24
00094
Monsieur Régis
GAUTHIER
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
24/06/2024 Construction d'une habitation
d'une surface de 20 m2.
105 Chemin de la Traverse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
20,00 m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 11 sur 21
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00093
Monsieur HAGEGE
DAVID
HM
ENVIRONNEMENT
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
11/07/2024 Installation de 21 panneaux
photovoltaiques en sur imposition
d'une puissance de 9 kwc pour
une auto consommation de la
production électrique.
la surface totale est de 45m2.
120 Chemin des Noyers
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
DP 038422 24
00095
Monsieur Rémi
BOSIA
Favorable 01/08/2024 Division en vue de construire 169 Chemin des Aveux 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00092
Madame Martine
POURCHET
Favorable 28/08/2024 86 Impasse des Droséras 38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00085
Monsieur POMMART
Sylvain
GAEC D'ALLICOUD
Défavorable 22/07/2024 Installation de 90 panneaux
solaires photovoltaïques,
Le projet photovoltaïque en
toiture du GAEC d'Allicoud a pour
54 Chemin du Mûrier
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 12 sur 21
objet la pose en intégration
simplifiée de 90 modules
photovoltaïques, de marque
française VOLTEC SOLAR,
répartis en une nappe
rectangulaire et uniforme par pan
de toiture. Ce projet
d'autoconsommation solaire a
pour but de faire baisser les coûts
énergétiques de l'exploitation
agricole.
Suite à la réponse du service
urbanisme concernant la première
déclaration préalable sur ce projet,
l'implantation des panneaux a été
retravaillée afin qu'ils s'intègrent
plus harmonieusement au bâti.
Un champ de 30 panneaux sera
implanté à l'extrémité Nord du pan
Est. Cette partie du pan présente
l'avantage de ne pas être visible
depuis les voies publiques, ni
depuis l'entrée au GAEC.
Un deuxième champ de 60
panneaux sera implanté sur le pan
Ouest du bâtiment, faisant face
directement à une colline en
champs et en forêt. Ains
Puissances totales : 36 KWC
DP 038422 24
00084
Monsieur Olivier
TRANCART
Favorable 24/07/2024 pose de 4 panneaux
photovoltaïques en toiture Sud
672 Route de chamrousse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 13 sur 21
pose de 8 panneaux
photovoltaïques en toiture Ouest
DP 038422 24
00083
Monsieur HAGEGE
KEVIN
LEADER
ENVIRONNEMENT
Favorable 25/07/2024 Installation de 21 panneaux
photovoltaïques en sur imposition
de 9kwc POUR UNE AUTO
CONSOMMATION DE LA
PRODUCTION ELECTRIQUE.
LA SURFACE TOTALE EST DE
45m2
244 Le Vieux Chemin
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00079
Monsieur Sylvain
LECLER
Rejet tacite 26/08/2024 Les panneaux photovoltaïques
sont anti-reflets de couleur noir.
Puissance de l'installation : 3 kWc
Nombre de panneaux
photovoltaïques : 6
1951 Route de Chamrousse
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
DP 038422 24
00077
Monsieur CHAI
SEBAN
POWERLEAP
Rejet tacite 23/08/2024 - PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES : 20
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES DE 500
WC
- INSTALLATION D'UN
SYSYTEM PHOTOVOLTAIQUE,
PANNEAUX SOLAIRES DE
COULEUR NOIRES, NON
REFLECHISSANTS EN
SURIMPOISTION SUR LA
TOITURE, SURFACE CHAMPS
PHOTOVOLTAIQUES : 33m
98 Chemin du Rossin
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 14 sur 21
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00076
Monsieur POTIGNON
Florent
BOYER
AMENAGEMENT
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
19/06/2024 Rénovation d'une maison en
pierre :
- Agrandissement des ouvertures
au rez-de-chaussée ;
- Rénovation des façades ;
- Rénovation des toitures de la
maison et de la grange annexe.
843 Route de la Relatière
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00078
Monsieur Jean-
François PERRET
Défavorable 30/08/2024 127 Chemin du Chavanoz 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
DP 038422 24
00068
Madame Viviane
PERRIN-BLANC
Favorable 20/08/2024 Division en vue de construire 136 Impasse du Rocher Blanc 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00067
Monsieur Thierry
GAUTHIER
Rejet tacite 02/08/2024 Construction d'une extension de
15m2
71 Chemin du Pré du Nay
38410 Saint-Martin-d'Uriage
85,00 m²
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménagerNuméro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 15 sur 21
DP 038422 24
00062
Monsieur Richard
ARMAND
Favorable 24/07/2024 Division en vue de construire 448 Route de la Combette 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00061
Monsieur BRUNEAU
Pascal
ARTEIS SOLAIRE
Rejet tacite 22/08/2024 INSTALLATION D'UNE
CENTRALE SOLAIRE
PHOTOVOLTAÎQUE D'UE
PUISSANCE DE 3KWC EN
SURIMPOSITION ET D'UNE
SURFACE DE 15.70M2
EXPOSITION : SUD-EST
HAUTEUR DE SURIMPOSITION :
4 CM
COULEUR DES MODULES :
NOIR BLACK MAT
DIMENSION D'UN PANNEAU en
mm : 1808 X 1086X30
1179 Route du Faux
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
DP 038422 24
00060
Monsieur
MECHERGUI Hayat
AVISUN (MHG)
Rejet tacite 23/07/2024 Installation de 12 panneaux
photovoltaïques noires antireflets
en surimposition à la toiture sud
du bâtiment pour une surface de
21.89 m² ( puissance de
l'installation : 6.00 Kwc).
Le projet ne crée pas de
construction et ne modifie pas le
volume d'une construction
existante ou le profil du terrain.
La production sera
339 Chemin des Roux
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 16 sur 21
autoconsommée et le surplus
revendu à l'obligation d'achat.
A l'attention des architectes des
Bâtiments de France : Ce projet
ne porte que sur des panneaux
solaires classiques, et non des
tuiles solaires.
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
DP 038422 22
00104
Monsieur Julien
SENSI
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
02/09/2024 Ajout de 6 panneaux solaires sur
le toit de la grange (annexe qui
apparaît sur le cadastre).
1920 Route de Villeneuve
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
PA 038422 18
00003 M03
Monsieur DUPUIS
Paul-Emmanuel
LES 2 J
Favorable 13/09/2024 Lotissement - de 6 lots
Ajout d'un lot de villa individuelle.
Modification des limites entre lots
Suppression des garages
couverts sur voirie (ils seront
intégrés dans le PC du lot 7)
HAMEAU DES BONNETS
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
0,00 m²
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 23
00018 M02
BEAUJEAN
CHARLES
Favorable 20/08/2024 80 PLACE DEESSE HYGIE 38410 Saint-Martin-d'Uriage
2 172,00
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 17 sur 21
Ets THERMAL
D'URIAGE
PC 038422 22
00040 M01
Monsieur ALLAIN
Christian
SAS AU COCHON
TRANQUILLE
Favorable 19/08/2024 Construction d'un abri en bois
ouvert pouvant accueillir un
distributeur de produits paysans et
un espace permettant la vente à la
ferme
Chemin du Loutas
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
42,07 m²
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 24
00020
Madame Francisco et
Christelle COSSU ET
HOLGUERA
Refus 03/07/2024 Le projet consiste en la
construction de deux annexes
pour la piscine.
La première annexe accueille une
chambre avec sa salle de bain et
toilette.
La deuxième annexe est le Pool
house complétement ouvert qui
accueille une cuisine.
53 Chemin des Buissons
38410 Saint-Martin-d'Uriage
172,00
m²
PC 038422 24
00019
Monsieur Romain
CHABERT
Refus 23/07/2024 Construction d'une maison
individuelle avec un garage et une
piscine de 149m² de surface de
plancher
Impasse des Barnelles
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
149,00
m²
PC 038422 20
00023 M03
Monsieur Fabrice
VONARX
Favorable 19/08/2024 Réduction de l'emprise au sol,
modifications sur les façades et
toitures
140 PAS DE LA BREDUIRE
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
193,80
m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 24
00017
Monsieur Jean-
Bernard GUY
Défavorable 03/07/2024 Extension d'une Maison
Individuelle
5 Impasse des Noisetiers
38410 Saint-Martin-d'Uriage
178,36
m²
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 24
00015
Monsieur Quentin
MAHOT
Favorable 20/08/2024 Aménagement des combles . dalle
existante, mais modification de la
charpente pour créer 2 lucarnes
rampantes de part et d'autre du
faîtage afin de maximiser la
surface avec une hauteur minimal
de 1,80m.
L'objectif est de disposer de
42,5m2 pour créer 2 chambres et
une salle de bain.
225 Route des Mésanges
38410 Saint-Martin-d'Uriage
113,50
m²
PC 038422 19
00006 M01
Monsieur Fabien DEL
NIDO
Favorable 25/07/2024 21 Impasse de Malissole 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
PC 038422 20
00006 M02
Monsieur Jean
MAURIN
Défavorable 13/06/2024 Extension par surélévation d'une
zone d'une maison existante.
Isolation et aménagement
éxterieur
105 IMP CHARBONNIERES
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
385,00
m²
PC 038422 24
00014
Monsieur Philippe
EYSSAUTIER
Refus 30/08/2024 Agrandissement et rénovation
d'une construction existante.
62 Impasse de l'Achard, Saint-
Nizier
82,00 m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 19 sur 21
38410 Saint-Martin-d'Uriage
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 24
00013
Monsieur Igor
MUSARD
Favorable 25/07/2024 Création d'une extension
consécutive à l'achat de 600m² de
la parcelle AI 671 mitoyenne.
Soubassement RDC en structure
béton et ossature bois pour le
R+1.
Toiture terrasse végétalisée et
bardage bois en carrelet ajouré
grisé
1793 Route de Chamrousse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
199,81
m²
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 24
00012
Monsieur Guillaume
HUG
Défavorable 21/06/2024 Aménagement d'un garage
existant sur deux niveaux en vue
d'en faire une habitation
principale, conservation du
volume existant et adjonction d'un
nouveau garage non
communiquant sur le pignon Sud.
Toiture du garage aménagée en
terrasse accessible depuis le
premier niveau de l'habitation et
depuis l'extérieur par un escalier.
Modification et création de
quelques ouvertures.
Matériaux : Bardage conservé,
enduit ton pierre, menuiseries et
120 Passage de la Bréduire
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
90,70 m²Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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volets ton bois chêne moyen.
Escalier béton, garde-corps inox
mat.
PC 038422 24
00010
Monsieur Michaël
DESCHATRES
Défavorable 02/09/2024 La construction, sera du type Rdc
+ 1 de type inversé avec combles
perdus, sur vide sanitaire. Il sera
prévu également une terrasse BA
sur poteau. Un abris voiture
indépendant de 19,76 m² sera
prévus. La volumétrie est simple.
La toiture est à 2 pans avec une
pente à 50%.
Grange Mathieu
38410 Saint-Martin-d'Uriage
104,95
m²
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 17
00009 M04
Monsieur Nicolas
PIORKOWSKI
Rejet tacite 05/08/2024 Nouvelle construction - 3 maisons
d'habitations groupées
Impasse de Malissole
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
399,00
m²
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 17
00025 M01
Monsieur William
PICARD
Rejet tacite 23/07/2024 308 Chemin du Pré du Nay 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Permis de construire comprenant ou non des démolitionsNuméro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 21 sur 21
PC 038422 23
00018 M01
Monsieur BEAUJEAN
CHARLES
Ets THERMAL
D'URIAGE
Défavorable 15/07/2024 80 PLACE DEESSE HYGIE 38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
PC 038422 23
00025 M01
Matthias MINACORI Favorable
avec
prescriptions
09/08/2024 50 Impasse de la Grande Lauzière
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
PC 038422 23
00002
Monsieur Eric
VANSTRACEELE
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
19/07/2024 Construction d'une annexe de
jardin (bureau et atelier).
959 route de Pinet
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
46,00 m²
Permis de démolir
PD 038422 24
00001
Monsieur POTIGNON
Florent
BOYER
AMENAGEMENT
Rejet tacite 22/07/2024 843 Route de la Relatière 38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²