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Déliberation - Decisions jusquau 21 octobre 2024
Déliberation - Decisions jusquau 02 septembre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions jusquau 02 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE
Dossiers décidés jusqu’au 2 septembre 2024
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00131
Monsieur
NACCACHE David
GROUPE VERLAINE
Favorable 21/08/2024 Installation de 6 panneaux
photovoltaïques noires antireflets
en surimposition à la toiture SUD
OUEST
du bâtiment pour une surface de
10.93 m² ( puissance de
l'installation : 3.00 Kwc).
Le projet ne crée pas de
construction et ne modifie pas le
volume d'une construction
existante ou le profil du terrain.
La production sera
autoconsommée et le surplus
revendu à l'obligation d'achat.
A l'attention des architectes des
Bâtiments de France : Ce projet
ne porte que sur des panneaux
solaires classiques, et non des
tuiles solaires.
310 Chemin du Pré du Nay
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 2 sur 10
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00129
PATRICK
CHENEVAS-PAULE
Favorable 29/08/2024 Déclaration modificative à
déclaration préalable de travaux
Madame, Monsieur,
Nous avons déposé un dossier de
déclaration préalable N°DP
038422 24 00034 en Mairie le 21
février 2024, complété le 4 mars
2024 et finalement accepté par
arrêté de non-opposition à
déclaration préalable notifié le 17
mai 2024, suite à une procédure
de recours gracieux.
La présente déclaration a pour
objet de venir modifier et
régulariser la précédente.
Construction d'une terrasse
surélevée de 30.80 m2 en bois
non étanche dans la continuité de
notre maison et reliant notre
Hangar.
804 Route de Corps
38410 Saint-Martin-d'Uriage
100,00
m²
DP 038422 24
00124
Monsieur François
RICHARD
Favorable
avec
prescriptions
01/08/2024 Implantation de 6 panneaux
photovoltaïques sur un toit
terrasse.
Les panneaux ne seront pas
visibles depuis l'espace public (cf
dossier technique où la pose se
fait à plat sur le toit terrasse)
Les panneaux photovoltaïques
sont de couleur noir, sans effet de
93 Impasse du Luquet
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 3 sur 10
carroyage. Les crochets sont
également noirs.
Superficie 12 m².
Cette nouvelle demande annule la
DP0384222400105 de M Richard
où la pose se faisait sur le garde
corps.
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00121
Monsieur POMMART
Sylvain
GAEC D'ALLICOUD
Favorable
avec
prescriptions
19/08/2024 Le projet photovoltaïque en toiture
du GAEC d'Allicoud a pour objet la
pose en intégration simplifiée de
90 modules photovoltaïques, de
couleur sombre et unie, de
marque française VOLTEC
SOLAR, répartis en une nappe
rectangulaire et uniforme par pan
de toiture. Ce projet
d'autoconsommation solaire a
pour but de faire baisser les coûts
énergétiques de l'exploitation
agricole.
Suite à la réponse du service
urbanisme concernant la première
déclaration préalable sur ce projet,
l'implantation des panneaux a été
retravaillée afin qu'ils s'intègrent
plus harmonieusement au bâti.
Un champ de 30 panneaux sera
implanté à l'extrémité Nord du pan
Est. Cette partie du pan présente
l'avantage de ne pas être visible
54 Chemin du Mûrier
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 4 sur 10
depuis les voies publiques, ni
depuis l'entrée au GAEC.
Un deuxième champ de 60
panneaux sera implanté sur le pan
Ouest du bâtiment, faisant face
directement à une colline en
champs et en forêt. Ainsi, ce pan
donnant vers l'extérieur du
hameau devrait également être
très peu visible.
DP 038422 24
00114
Monsieur Philippe
BOITA
Favorable 24/07/2024 Extension d'une maison
individuelle pour créer une pièce
supplémentaire (bureau).
Afin de ne pas dénaturer la
maison existante, l'extension sera
complètement enterrée. Elle prend
place derrière un mur de
soutènement en béton armé
existant à l'Ouest.
Une ouverture sera créée dans ce
mur Ouest.
La toiture de cette extension sera
étanchée et recouverte d'une
terrasse bois, comme aujourd'hui.
Le mur en enrochement qui
prolonge le mur béton sera
conservé dans son état actuel.
Emprise au sol : maison +
extension + abri voiture = 154
m²/1000 = 0,154<0,20
Pleine terre et Biotope : 1000 m² -
emprise 154 - parking accès 110 =
736/1000 = 0,736 > 0,6
68 Allée de la Chenevière
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 5 sur 10
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00113
Oriane AUREILLE Favorable
avec
prescriptions
29/07/2024 Création d'un nouvel accès depuis
le chemin de l'Eparaz, afin de
permettre la suppression de
l'accès existant qui est en
servitude sur un autre fonds.
215 Route des Oddoz
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00112
M. GIRAUD Gérald
MAIRIE DE SAINT-
MARTIN D'URIAGE
Favorable 22/07/2024 Pose de 2 stores bannes en
façade : pose d'un store en
alignement avec le store existant
en façade Sud (terrasse) et pose
d'un 3ème store en façade Sud-
Est dans l'alignement des 2 autres
stores (fenêtre cuisine)
Changement des toiles des stores
de l'ensemble des stores bannes
de la résidence autonomie : toile
acrylique teinte CERISE (RAL
7435)
50 Impasse du Belvédère
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00111
Monsieur Vincent
CHARLON
Favorable 25/07/2024 INSTALLATION DE 12
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES EN
SURIMPOSITION DE TOITURE,
POUR UNE PUISSANCE
GLOBALE DE 6KWC ET UNE
SURFACE D'ENVIRON 30M²
1476 Route de Chamrousse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 6 sur 10
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00108
Monsieur David
MICOTTIS
Favorable 19/08/2024 Rénovation toiture, les tuiles sont
poreuse par forte pluie
302 Route de la Pérérée
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
DP 038422 24
00103
Monsieur Laurent
FACY
Favorable 24/07/2024 261 Route du Replat 38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00102
Madame Christelle
GARCIN
Favorable
avec
prescriptions
19/08/2024 Deux dalles béton pour terrasse
plate, dans un premier temps 1
qui restera en BETON BRUT et
dans un second temps carrelé et
la seconde restera en BETON
BRUT. Terrain qui est entouré
d'herbe. Mise en place de
caniveaux avant l'entrée du
garage et tout au long de la
terrasse pour reversement dans le
champs (HERBE). Mise en place
d'un petit muret identique à celui
existant d'une hauteur MAX de
1m30/1m50.
1901 Route de Pinet
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 7 sur 10
DP 038422 24
00101
Monsieur Thierry
DUCHENE
Favorable 24/07/2024 Modification de l'implantation de la
piscine, du local technique et de la
cuve de rétention des EP
329 Route d'Uriage
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
DP 038422 24
00100
Monsieur Jean-Louis
GADILLE
Favorable 11/07/2024 Installation photovoltaïque de 12
panneaux au format portrait.
Couleur Noire
Intégration à la toiture (à la place
des tuiles) Minirail de K2 Systems
(voir vue en coupe de l'intégration)
Surface de 24m²
29 Chemin de la Richardière
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00098
Monsieur Patrick
CHENEVAS-PAULE
Favorable 25/07/2024 Changement de toutes les
fenêtres du bâtiment d'habitation
en fenêtre aluminium RAL 7012 et
fermeture de notre balcon existant
afin d'agrandir la pièce de vie de
notre habitation.
804 Route de Corps
38410 Saint-Martin-d'Uriage
118,62
m²
DP 038422 24
00096
Monsieur GIRAUD
Gérald
Mairie de Saint-Martin
d'Uriage
Favorable 05/07/2024 Création d'une fresque murale sur
le mur du bâtiment communal
accueillant le service jeunesse
2 place de la mairie
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 8 sur 10
DP 038422 24
00095
Monsieur Rémi
BOSIA
Favorable 01/08/2024 Division en vue de construire 169 Chemin des Aveux 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00092
Madame Martine
POURCHET
Favorable 28/08/2024 86 Impasse des Droséras 38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00084
Monsieur Olivier
TRANCART
Favorable 24/07/2024 pose de 4 panneaux
photovoltaïques en toiture Sud
pose de 8 panneaux
photovoltaïques en toiture Ouest
672 Route de chamrousse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00083
Monsieur HAGEGE
KEVIN
LEADER
ENVIRONNEMENT
Favorable 25/07/2024 Installation de 21 panneaux
photovoltaïques en sur imposition
de 9kwc POUR UNE AUTO
CONSOMMATION DE LA
PRODUCTION ELECTRIQUE.
LA SURFACE TOTALE EST DE
45m2
244 Le Vieux Chemin
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
DP 038422 24
00068
Madame Viviane
PERRIN-BLANC
Favorable 20/08/2024 Division en vue de construire 136 Impasse du Rocher Blanc 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 9 sur 10
DP 038422 24
00062
Monsieur Richard
ARMAND
Favorable 24/07/2024 Division en vue de construire 448 Route de la Combette 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 23
00018 M02
BEAUJEAN
CHARLES
Ets THERMAL
D'URIAGE
Favorable 20/08/2024 80 PLACE DEESSE HYGIE 38410 Saint-Martin-d'Uriage
2 172,00
m²
PC 038422 22
00040 M01
Monsieur ALLAIN
Christian
SAS AU COCHON
TRANQUILLE
Favorable 19/08/2024 Construction d'un abri en bois
ouvert pouvant accueillir un
distributeur de produits paysans et
un espace permettant la vente à la
ferme
Chemin du Loutas
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
42,07 m²
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 20
00023 M03
Monsieur Fabrice
VONARX
Favorable 19/08/2024 Réduction de l'emprise au sol,
modifications sur les façades et
toitures
140 PAS DE LA BREDUIRE
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
193,80
m²
PC 038422 24
00015
Monsieur Quentin
MAHOT
Favorable 20/08/2024 Aménagement des combles . dalle
existante, mais modification de la
charpente pour créer 2 lucarnes
rampantes de part et d'autre du
225 Route des Mésanges
38410 Saint-Martin-d'Uriage
113,50
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 10 sur 10
faîtage afin de maximiser la
surface avec une hauteur minimal
de 1,80m.
L'objectif est de disposer de
42,5m2 pour créer 2 chambres et
une salle de bain.
PC 038422 19
00006 M01
Monsieur Fabien DEL
NIDO
Favorable 25/07/2024 21 Impasse de Malissole 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 24
00013
Monsieur Igor
MUSARD
Favorable 25/07/2024 Création d'une extension
consécutive à l'achat de 600m² de
la parcelle AI 671 mitoyenne.
Soubassement RDC en structure
béton et ossature bois pour le
R+1.
Toiture terrasse végétalisée et
bardage bois en carrelet ajouré
grisé
1793 Route de Chamrousse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
199,81
m²
PC 038422 23
00025 M01
Matthias MINACORI Favorable
avec
prescriptions
09/08/2024 50 Impasse de la Grande Lauzière
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²