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Déliberation - 234028 Régie des Affaires funéraires (CG 2022)
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 234028 Régie des Affaires funéraires (CG 2022))
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 16 JUIN 2023
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 16 JUIN, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 20).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA pour toute la durée de la séance par Éric DELORME
Dominique TURPIN à partir de son départ à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 par Jean-Pierre MARCHAU
Karel MAGAMOOTOO pour toute la durée de la séance par David BELDA
Fernande ANILHA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Sonia BARDINOT
Alexandra CLAIN pour toute la durée de la séance par Brigitte ADAME
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Éricka BAREIGTS
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
à partir de son départ
à 19 h 42 au rapport n° 23/4-024 par Monique ORPHÉ
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2022 : rapports n° 23/4-021 (Budget principal), n° 23/4-026 (Régie des Marchés et Droits de Place) et n° 23/4-029 (Régie des Affaires funéraires).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis Technopole de la Réunion 23/4-005
- Virgile KICHENIN délégué suppléant / CINOR
- Éricka BAREIGTS présidente du Conseil d’Administration ARB de l’ile de la Réunion 23/4-015
- Sonia BARDINOT présidente délégué / Ville CAUE de la Réunion 23/4-024
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Éricka BAREIGTS) partenaire CAP
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE délégué / Département SIDR 23/4-042
- Guillaume KICHENAMA élu / conseil municipal protection fonctionnelle 23/4-048
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
ARB… Agence régionale de la Biodiversité
CAUE… Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAP Club Animation Prévention
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
(*) élue absente / représentée
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Éricka BAREIGTS
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : Technopole de la Réunion)
sortis à 17 h 44
revenus à 17 h 47
avant examen du rapport n° 23/4-005
au rapport n° 23/4-006
Claudette CLAIN sortie à 17 h 47 revenue à 17 h 54 au rapport n° 23/4-006 après vote du rapport n° 23/4-007
Audrey BÉLIM sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 58 au rapport n° 23/4-007 au rapport n° 23/4-008
Jean-Max BOYER sorti à 18 h 06 revenu à 18 h 20 au rapport n° 23/4-010 au rapport n° 23/4-011
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Nouria RAHA sortie à 18 h 40 revenue à 18 h 49 au rapport n° 23/4-011 au rapport n° 23/4-013
Philippe NAILLET sorti à 18 h 42 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-012 au rapport n° 23/4-014
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 56 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-013 au rapport n° 23/4-014
Éricka BAREIGTS
(voir élue intéressée : ARB de l’ile de la Réunion)
sortie à 19 h 06
revenue à 19 h 09
avant examen du rapport n° 23/4-015
au rapport n° 23/4-016
Dominique TURPIN partie à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Jacques LOWINSKY sorti à 19 h 19 revenu à 19 h 29 au rapport n° 23/4-020 au rapport n° 23/4-021
Claudette CLAIN sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 49 au rapport n° 23/4-023 au rapport n° 23/4-024
Sonia BARDINOT
(voir élue intéressée : CAUE de la Réunion)
Éricka BAREIGTS
(pour Aurélie MÉDÉA, voir élue intéressée : CAP)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élue intéressée : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élu intéressé : OMS de Saint-Denis)
sortis à 19 h 41
revenus à 19 h 41
avant examen du rapport n° 23/4-024
au rapport n° 23/4-024
après vote des lignes de subventions concernées
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY partie à 19 h 42
au rapport n° 23/4-024
en laissant procuration à Monique ORPHÉ
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 56 revenu à 20 h 06 au rapport n° 23/4-028 au rapport n° 23/4-033
Faouzia ABOUBACAR BEN
VITRY
sortie à 20 h 08
revenue à 20 h 10
au rapport n° 23/4-037
au rapport n° 23/4-039
Gérard FRANÇOISE
(voir élu intéressé : SIDR)
sorti à 20 h 12
revenu à 20 h 12
avant examen du rapport n° 23/4-042
au rapport n° 23/4-043
Guillaume KICHENAMA
(voir élu intéressé : élu / conseil municipal)
sorti à 20 h 18
revenu à 20 h 19
avant le rapport n° 23/4-048
avant clôture de séance
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Régie Affaires funéraires Séance du vendredi 16 juin 2023 Rapport n° 23/4-028
OBJET Régie des Affaires funéraires
Compte de Gestion 2022
Ce rapport a pour objet la présentation du Compte de Gestion de la Régie des Affaires funéraires pour l’année 2022, dressé par la receveure municipale.
La régie chargée de la gestion des cimetières et du crématorium est un service public doté de l’autonomie financière qui dispose d’un budget propre, distinct de celui de la Ville.
A la clôture de l’exercice, la réalisation de ce budget est retracée au travers de deux documents qui sont respectivement :
- le Compte administratif, pour ce qui est de l’ordonnateur, d’une part ; - le Compte de Gestion, pour ce qui est du comptable, d’autre part.
Les prévisions budgétaires retenues au titre de 2022 s’équilibraient à la somme de 306 400 euros pour la Section d’Exploitation.
L’exécution du budget des Affaires funéraires pour l’exercice 2022 telle qu’elle ressort des comptes de la receveure municipale, comptable de la Régie, se traduit comme par un excédent de clôture de 303 936,15 euros en Section d’Exploitation ; avec la reprise du résultat antérieur de 349 221,38 euros, le résultat brut global de clôture du budget de la Régie des Affaires funéraires fait apparaître un excédent de 653 157,53 euros.
Je vous demande donc d’approuver le Compte de Gestion de la Régie Affaires funéraires produit par la receveure municipale pour l’exercice 2022. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 16 juin 2023
Délibération n° 23/4-028
OBJET Régie des Affaires funéraires
Compte de Gestion 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 23/4-028 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Sylvie DELBAR, Receveur Municipale ;
Sur l'avis favorable des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
7 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent (par procuration), YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), BABET Henriette, LAGOURGUE Michel (par procuration), MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre
Approuve le Compte de Gestion 2022 de la Régie Affaires funéraires qui fait apparaitre un excédent de clôture de 653 157,53 euros en Section d’Exploitation. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 12020 SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION N° de SIRET 21974011501146 N° CODIQUE 104013
Date Edition : 01/03/2023
POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M GERARD DALLEMER DU 01/01/2022 AU 31/03/2022 Mme SYLVIE DELBAR DU 01/04/2022 AU 01/03/2023
104013 SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 349,22 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 303,94
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 653,16 Créances 259,97 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 576,36 Fournisseurs(2) 0,22
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 181,12 TOTAL ACTIF CIRCULANT 836,34 Total dettes à court terme 181,34
Comptes de régularisations 0,18 TOTAL DETTES 181,34 Comptes de régularisations 2,01
TOTAL ACTIF 836,52 TOTAL PASSIF 836,52
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
4/
BILAN (en Euros)
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
5/
BILAN (en Euros)
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
6/
BILAN (en Euros)
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 212 331,41 212 331,41 185 903,80 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 47 639,94 47 639,94 38 573,25 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 576 364,03 576 364,03 663 521,80 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 836 335,38 836 335,38 887 998,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
7/
BILAN (en Euros)
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 179,69 179,69 0,31 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 179,69 179,69 0,31
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 836 515,07 836 515,07 887 999,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
8/
BILAN (en Euros)
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 349 221,38 148 602,68 Résultat de l'exercice 303 936,15 200 618,70 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 653 157,53 349 221,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
9/
BILAN (en Euros)
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
10/
BILAN (en Euros)
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 224,01 134 029,73 Dettes fiscales et sociales 180 786,12 201 274,59 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ 197 027,06 Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 333,30 333,30 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 181 343,43 532 664,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
11/
BILAN (en Euros)
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 2 014,11 6 113,10 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 2 014,11 6 113,10
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 836 515,07 887 999,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 560,69 450,18 Autres produits 65,31 18,95 Transfert de charges
Produits courants non financiers 626,00 469,13 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 321,76 331,37 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 321,76 331,37 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 304,23 137,76 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 304,23 137,76 Produits exceptionnels 67,02 Charges exceptionnelles 0,30 4,17 RESULTAT EXCEPTIONNEL -0,30 62,86 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 303,94 200,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 560 690,13 450 179,86 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 65 305,00 18 950,00 TOTAL I 625 995,13 469 129,86 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 321 760,36 331 367,42 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 321 760,36 331 367,42 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 304 234,77 137 762,44 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 304 234,77 137 762,44 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 67 022,56 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 67 022,56 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 298,62 4 166,30 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 298,62 4 166,30 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -298,62 62 856,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 625 995,13 536 152,42 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 322 058,98 335 533,72 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 303 936,15 200 618,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
18/
Opérations Compte de Tiers
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
19/
Opérations Compte de Tiers
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
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Résultats budgétaires de l'exercice
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 668 221,38 668 221,38 Titres de recette émis (b) 628 548,12 628 548,12 Réductions de titres (c) 2 552,99 2 552,99 Recettes nettes (d = b - c) 625 995,13 625 995,13 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 668 221,38 668 221,38 Mandats émis (f) 322 058,98 322 058,98 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 322 058,98 322 058,98 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 303 936,15 303 936,15 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
Investissement
Fonctionnement 349 221,38 303 936,15 653 157,53 Sous-Total 349 221,38 303 936,15 653 157,53 TOTAL III 349 221,38 303 936,15 653 157,53 TOTAL I + II + III 349 221,38 303 936,15 653 157,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 141 000,00 22 000,00 163 000,00 135 517,98 135 517,98 27 482,02 012 Charges de personnel et frais
assimilés
172 000,00 278 528,02 450 528,02 186 242,38 186 242,38 264 285,64
65 Autres charges de gestion
courante
4 000,00 4 000,00 4 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 48 693,36 50 693,36 298,62 298,62 50 394,74 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
319 000,00 349 221,38 668 221,38 322 058,98 322 058,98 346 162,40
TOTAL GENERAL 319 000,00 349 221,38 668 221,38 322 058,98 322 058,98 346 162,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
304 000,00 304 000,00 563 243,12 2 552,99 560 690,13 -256 690,13
75 Autres produits de gestion
courante
15 000,00 15 000,00 65 305,00 65 305,00 -50 305,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
319 000,00 319 000,00 628 548,12 2 552,99 625 995,13 -306 995,13
002 Résultat d'exploitation reporté 349 221,38 349 221,38 349 221,38 TOTAL GENERAL 319 000,00 349 221,38 668 221,38 628 548,12 2 552,99 625 995,13 42 226,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
82 846,69 82 846,69
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement
4 420,55 4 420,55
6064 Fournitures administratives 3 147,83 3 147,83 6066 Carburants 11 457,45 11 457,45 6068 Autres matières et fournitures 3 811,95 3 811,95 611 Sous-traitance générale 2 933,54 2 933,54 6135 Locations mobilières 684,00 684,00 61558 Autres biens mobiliers 17 963,09 17 963,09 6156 Maintenance 6 587,81 6 587,81 6244 Transports administratifs 464,34 464,34 6262 Frais de télécommunications 867,62 867,62 627 Services bancaires et assimilés 9,61 9,61 6287 Remboursements de frais 323,50 323,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 135 517,98 135 517,98 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
186 242,38 186 242,38
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
186 242,38 186 242,38
673 Titres annulés exercices
antérieurs
298,62 298,62
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 298,62 298,62 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
322 058,98 322 058,98
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
322 058,98 322 058,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 563 243,12 2 552,99 560 690,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
563 243,12 2 552,99 560 690,13
751 Redevances pour concessions
brevets licences marques procédés
droits et valeurs similaires
65 305,00 65 305,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
65 305,00 65 305,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
628 548,12 2 552,99 625 995,13
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
628 548,12 2 552,99 625 995,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
148 602,68 200 618,70 349 221,38 349 221,38
11 Sous Total
compte 11
148 602,68 200 618,70 349 221,38 349 221,38
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
200 618,70 200 618,70 200 618,70 200 618,70 0,00
12 Sous Total
compte 12
200 618,70 200 618,70 200 618,70 200 618,70 0,00
Total classe 1 349 221,38 200 618,70 200 618,70 200 618,70 549 840,08 349 221,38 4011 Fournisseurs 134 029,73 274 261,20 140 455,48 274 261,20 274 485,21 224,01 401 Sous Total
compte 401
134 029,73 274 261,20 140 455,48 274 261,20 274 485,21 224,01
40 Sous Total
compte 40
134 029,73 274 261,20 140 455,48 274 261,20 274 485,21 224,01
411 Clients 37 822,69 44 335,10 30 502,81 82 157,79 30 502,81 51 654,98 4161 Créances
douteuses
148 081,11 21 950,00 9 354,68 170 031,11 9 354,68 160 676,43
416 Sous Total
compte 416
148 081,11 21 950,00 9 354,68 170 031,11 9 354,68 160 676,43
41 Sous Total
compte 41
185 903,80 66 285,10 39 857,49 252 188,90 39 857,49 212 331,41
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
197 027,06 383 269,44 186 242,38 383 269,44 383 269,44 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total
compte 443
197 027,06 383 269,44 186 242,38 383 269,44 383 269,44 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
26 115,00 60 806,00 37 830,00 60 806,00 63 945,00 3 139,00
4455 Sous Total
compte 4455
26 115,00 60 806,00 37 830,00 60 806,00 63 945,00 3 139,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
38 573,25 4 972,49 6 029,80 43 545,74 6 029,80 37 515,94
4456 Sous Total
compte 4456
38 573,25 4 972,49 6 029,80 43 545,74 6 029,80 37 515,94
44571 Etat - TVA
collectée
175 159,59 44 018,81 46 506,34 44 018,81 221 665,93 177 647,12
4457 Sous Total
compte 4457
175 159,59 44 018,81 46 506,34 44 018,81 221 665,93 177 647,12
44581 Acomptes
- régime
simplifié
imposition
10 124,00 10 124,00 10 124,00
4458 Sous Total
compte 4458
10 124,00 10 124,00 10 124,00
445 Sous Total
compte 445
38 573,25 201 274,59 119 921,30 90 366,14 158 494,55 291 640,73 133 146,18
44 Sous Total
compte 44
38 573,25 398 301,65 503 190,74 276 608,52 541 763,99 674 910,17 133 146,18
464 Encaissements
pour le compte
de tiers
333,30 333,30 333,30
466 Excédt de
verSEMent
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
333,30 50,00 50,00 50,00 383,30 333,30
4711 Verst des
régisseurs
623 833,39 623 834,40 623 833,39 623 834,40 1,01
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
6 113,10 27 820,00 23 720,00 27 820,00 29 833,10 2 013,10
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
2 550,00 2 550,00 2 550,00 2 550,00 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
35 760,03 35 760,03 35 760,03 35 760,03 0,00
471 Sous Total
compte 471
6 113,10 690 013,42 685 914,43 690 013,42 692 027,53 2 014,11
4721 Dép sans
mandatement
préalable
-22 976,00 -22 976,00 -22 976,00 -22 976,00 0,00
4722 DACR
commission
carte bancaire
188,99 9,61 188,99 9,61 179,38
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
233 896,09 233 896,09 233 896,09 233 896,09 0,00
472 Sous Total
compte 472
211 109,08 210 929,70 211 109,08 210 929,70 179,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,31 0,31 0,31
478 Sous Total
compte 478
0,31 0,31 0,31
47 Sous Total
compte 47
0,31 6 113,10 901 122,50 896 844,13 901 122,81 902 957,23 1 834,42
Total classe 4 224 477,36 538 777,78 1 744 909,54 1 353 815,62 1 969 386,90 1 892 593,40 260 151,04 183 357,54 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
5 840,27 71 505,85 71 505,85 77 346,12 71 505,85 5 840,27
51172 Chèques
impayés
1 174,90 1 174,90 1 174,90
5117 Sous Total
compte 5117
1 174,90 1 174,90 1 174,90
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
1 108,92 1 108,92 1 108,92 1 108,92 0,00
511 Sous Total
compte 511
7 015,17 72 614,77 72 614,77 79 629,94 72 614,77 7 015,17
515 Compte au
trésor
656 456,63 618 318,87 705 476,64 1 274 775,50 705 476,64 569 298,86
51 Sous Total
compte 51
663 471,80 690 933,64 778 091,41 1 354 405,44 778 091,41 576 314,03
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
9,61 9,61 9,61 9,61 0,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
50,00 50,00 50,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
541 Sous Total
compte 541
50,00 9,61 9,61 59,61 9,61 50,00
54 Sous Total
compte 54
50,00 9,61 9,61 59,61 9,61 50,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
174,00 174,00 174,00 174,00 0,00
588 Autres
virements
internes
35 760,03 35 760,03 35 760,03 35 760,03 0,00
58 Sous Total
compte 58
35 934,03 35 934,03 35 934,03 35 934,03 0,00
Total classe 5 663 521,80 726 877,28 814 035,05 1 390 399,08 814 035,05 576 364,03 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
82 846,69 82 846,69 82 846,69
6063 Autres fournit
entretien et
petit équipt
4 420,55 4 420,55 4 420,55
6064 Fournitures
administratives
3 147,83 3 147,83 3 147,83
6066 Carburants 11 457,45 11 457,45 11 457,45 6068 Autres
matières et
fournitures
3 811,95 3 811,95 3 811,95
606 Sous Total
compte 606
105 684,47 105 684,47 105 684,47
60 Sous Total
compte 60
105 684,47 105 684,47 105 684,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Sous-traitance
générale
2 933,54 2 933,54 2 933,54
6135 Locations
mobilières
684,00 684,00 684,00
613 Sous Total
compte 613
684,00 684,00 684,00
61558 Autres biens
mobiliers
17 963,09 17 963,09 17 963,09
6155 Sous Total
compte 6155
17 963,09 17 963,09 17 963,09
6156 Maintenance 6 587,81 6 587,81 6 587,81 615 Sous Total
compte 615
24 550,90 24 550,90 24 550,90
61 Sous Total
compte 61
28 168,44 28 168,44 28 168,44
6215 Persel
affecté par
collectivité
rattacht
186 242,38 186 242,38 186 242,38
621 Sous Total
compte 621
186 242,38 186 242,38 186 242,38
6244 Transports
administratifs
464,34 464,34 464,34
624 Sous Total
compte 624
464,34 464,34 464,34
6262 Frais de
télécommunications
867,62 867,62 867,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
626 Sous Total
compte 626
867,62 867,62 867,62
627 Services
bancaires et
assimilés
9,61 9,61 9,61
6287 Remboursements
de frais
323,50 323,50 323,50
628 Sous Total
compte 628
323,50 323,50 323,50
62 Sous Total
compte 62
187 907,45 187 907,45 187 907,45
673 Titres annulés
exercices
antérieurs
298,62 298,62 298,62
67 Sous Total
compte 67
298,62 298,62 298,62
Total classe 6 322 058,98 322 058,98 322 058,98 706 Prestations de
services
2 552,99 563 243,12 2 552,99 563 243,12 560 690,13
70 Sous Total
compte 70
2 552,99 563 243,12 2 552,99 563 243,12 560 690,13
751 Redev
concessions
brevets
licences
65 305,00 65 305,00 65 305,00
75 Sous Total
compte 75
65 305,00 65 305,00 65 305,00
Total classe 7 2 552,99 628 548,12 2 552,99 628 548,12 625 995,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 887 999,16 887 999,16 2 672 405,52 2 368 469,37 324 611,97 628 548,12 3 885 016,65 3 885 016,65 1 158 574,05 1 158 574,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
40/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS
41/
Page des signatures
12020 - POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : L'obligation de provisions pour dépréciation de créances est rappelée. ROUAIX Laurence (1017735084-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA REUNION, le 02/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de POMPES FUNEBRES SAINT-DENIS pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. DELBAR Sylvie (1017873755-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION, le 02/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le