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Déliberation - 234025 Régie des Marchés et Droits de Place (CG 2022)
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 234025 Régie des Marchés et Droits de Place (CG 2022))
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 16 JUIN 2023
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 16 JUIN, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 20).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA pour toute la durée de la séance par Éric DELORME
Dominique TURPIN à partir de son départ à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 par Jean-Pierre MARCHAU
Karel MAGAMOOTOO pour toute la durée de la séance par David BELDA
Fernande ANILHA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Sonia BARDINOT
Alexandra CLAIN pour toute la durée de la séance par Brigitte ADAME
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Éricka BAREIGTS
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
à partir de son départ
à 19 h 42 au rapport n° 23/4-024 par Monique ORPHÉ
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2022 : rapports n° 23/4-021 (Budget principal), n° 23/4-026 (Régie des Marchés et Droits de Place) et n° 23/4-029 (Régie des Affaires funéraires).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis Technopole de la Réunion 23/4-005
- Virgile KICHENIN délégué suppléant / CINOR
- Éricka BAREIGTS présidente du Conseil d’Administration ARB de l’ile de la Réunion 23/4-015
- Sonia BARDINOT présidente délégué / Ville CAUE de la Réunion 23/4-024
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Éricka BAREIGTS) partenaire CAP
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE délégué / Département SIDR 23/4-042
- Guillaume KICHENAMA élu / conseil municipal protection fonctionnelle 23/4-048
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
ARB… Agence régionale de la Biodiversité
CAUE… Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAP Club Animation Prévention
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
(*) élue absente / représentée
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Éricka BAREIGTS
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : Technopole de la Réunion)
sortis à 17 h 44
revenus à 17 h 47
avant examen du rapport n° 23/4-005
au rapport n° 23/4-006
Claudette CLAIN sortie à 17 h 47 revenue à 17 h 54 au rapport n° 23/4-006 après vote du rapport n° 23/4-007
Audrey BÉLIM sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 58 au rapport n° 23/4-007 au rapport n° 23/4-008
Jean-Max BOYER sorti à 18 h 06 revenu à 18 h 20 au rapport n° 23/4-010 au rapport n° 23/4-011
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Nouria RAHA sortie à 18 h 40 revenue à 18 h 49 au rapport n° 23/4-011 au rapport n° 23/4-013
Philippe NAILLET sorti à 18 h 42 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-012 au rapport n° 23/4-014
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 56 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-013 au rapport n° 23/4-014
Éricka BAREIGTS
(voir élue intéressée : ARB de l’ile de la Réunion)
sortie à 19 h 06
revenue à 19 h 09
avant examen du rapport n° 23/4-015
au rapport n° 23/4-016
Dominique TURPIN partie à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Jacques LOWINSKY sorti à 19 h 19 revenu à 19 h 29 au rapport n° 23/4-020 au rapport n° 23/4-021
Claudette CLAIN sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 49 au rapport n° 23/4-023 au rapport n° 23/4-024
Sonia BARDINOT
(voir élue intéressée : CAUE de la Réunion)
Éricka BAREIGTS
(pour Aurélie MÉDÉA, voir élue intéressée : CAP)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élue intéressée : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élu intéressé : OMS de Saint-Denis)
sortis à 19 h 41
revenus à 19 h 41
avant examen du rapport n° 23/4-024
au rapport n° 23/4-024
après vote des lignes de subventions concernées
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY partie à 19 h 42
au rapport n° 23/4-024
en laissant procuration à Monique ORPHÉ
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 56 revenu à 20 h 06 au rapport n° 23/4-028 au rapport n° 23/4-033
Faouzia ABOUBACAR BEN
VITRY
sortie à 20 h 08
revenue à 20 h 10
au rapport n° 23/4-037
au rapport n° 23/4-039
Gérard FRANÇOISE
(voir élu intéressé : SIDR)
sorti à 20 h 12
revenu à 20 h 12
avant examen du rapport n° 23/4-042
au rapport n° 23/4-043
Guillaume KICHENAMA
(voir élu intéressé : élu / conseil municipal)
sorti à 20 h 18
revenu à 20 h 19
avant le rapport n° 23/4-048
avant clôture de séance
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Marchés et Droits de Place Séance du vendredi 16 juin 2023 Rapport n° 23/4-025
OBJET Régie des Marchés et Droits de Place
Compte de Gestion 2022
La Régie des Marchés et Droits de Place, chargée de la gestion des marchés fixes et forains de la Commune ainsi que de l’occupation privative du domaine public communal à des fins commerciales, est un service public doté de l’autonomie financière qui dispose d’un budget propre - distinct de celui de la Ville. Et, à la clôture de l’exercice, la réalisation de ce budget est retracée au travers de deux documents qui sont respectivement :
- le Compte administratif pour ce qui est de l’Ordonnateur d’une part ; - le Compte de Gestion pour ce qui est du Comptable d’autre part.
Les prévisions budgétaires retenues au titre de l’exercice 2022 s’équilibraient respectivement à la somme de :
331 644,51 € pour la Section Investissement,
1 556 764,95 € pour la Section Fonctionnement.
L’exécution du budget 2022 de la Régie se traduit par un excédent global de 125 461,36€ sections Investissement et Fonctionnement confondues, avec :
1 323 425,35 € de recettes nettes,
1 197 963,99 € de dépenses nettes.
Ces résultats sont identiques à ceux issus du Compte administratif de la Régie.
Je vous demande donc d’approuver le Compte de Gestion de la RMDP produit par la comptable municipale pour l’exercice 2022. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 16 juin 2023
Délibération n° 23/4-025
OBJET Régie des Marchés et Droits de Place
Compte de Gestion 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 23/4-025 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Sylvie DELBAR, Receveure Municipale ;
Sur l'avis favorable de la commission « Ville Durable » ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
7 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent (par procuration), YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), BABET Henriette, LAGOURGUE Michel (par procuration), MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre
Approuve le Compte de Gestion 2022 produit par la comptable municipale pour la Régie des Marchés et Droits de Place qui fait apparaitre :
1 323 425,35 € de recettes nettes,
1 197 963,99 € de dépenses nettes,
pour un résultat excédentaire de 125 461,36 €. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 12010 SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION N° de SIRET 21974011501138 N° CODIQUE 104013
Date Edition : 10/03/2023
MARCHES SAINT-DENIS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M GERARD DALLEMER DU 01/01/2022 AU 31/03/2022 Mme SYLVIE DELBAR DU 01/04/2022 AU 10/03/2023
104013 SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 47 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 19,52 Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions 177,77 Réserves 1 131,49 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 1 218,38 Report à nouveau 314,49 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 127,18
Autres immobilisations corporelles 36,42 Subventions transférables 331,04 Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 432,56 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 452,08 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 904,19 Créances 1 073,36 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 700,00
Disponibilités 354,71 Fournisseurs(2) 247,69
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1,72 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 428,07 Total dettes à court terme 249,41
Comptes de régularisations 0,11 TOTAL DETTES 949,41 Comptes de régularisations 26,66
TOTAL ACTIF 2 880,26 TOTAL PASSIF 2 880,26
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
4/
BILAN (en Euros)
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd 19 519,15 19 519,15 19 519,15 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop 960 180,38 782 414,47 177 765,91 177 765,91 Instal, mat et outil techn en tte prop 13 315,27 13 315,27 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 367 385,78 330 967,12 36 418,66 34 702,66 Immobilisations corporelles en cours 1 218 375,76 1 218 375,76 1 218 375,76 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 2 578 776,34 1 126 696,86 1 452 079,48 1 450 363,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
5/
BILAN (en Euros)
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 2 578 776,34 1 126 696,86 1 452 079,48 1 450 363,48 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 2 578 776,34 1 126 696,86 1 452 079,48 1 450 363,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
6/
BILAN (en Euros)
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 1 477 450,87 405 396,92 1 072 053,95 888 882,84 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 1 308,51 1 308,51 4 674,51 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 354 709,07 354 709,07 400 114,98 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 833 468,45 405 396,92 1 428 071,53 1 293 672,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
7/
BILAN (en Euros)
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 113,00 113,00 113,00 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 113,00 113,00 113,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 412 357,79 1 532 093,78 2 880 264,01 2 744 148,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
8/
BILAN (en Euros)
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 1 131 486,90 1 131 486,90 Report à nouveau 314 489,72 -37 822,74 Résultat de l'exercice 127 177,36 352 312,46 Subventions d'investissement 331 037,91 331 037,91 Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 904 191,89 1 777 014,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
9/
BILAN (en Euros)
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
10/
BILAN (en Euros)
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières 700 000,00 700 000,00 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 247 690,58 236 780,86 Dettes fiscales et sociales 30 312,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 1 722,03 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 949 412,61 967 092,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
11/
BILAN (en Euros)
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 26 659,51 41,42 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 26 659,51 41,42
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 880 264,01 2 744 148,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1 322,42 1 332,22 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 322,43 1 332,23 Traitements, salaires, charges sociales 431,54 466,02 Achats et charges externes 759,10 514,58 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 3,12 2,68 Charges courantes non financières 1 193,76 983,28 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 128,67 348,95 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 128,67 348,95 Produits exceptionnels 3,37 Charges exceptionnelles 1,49 RESULTAT EXCEPTIONNEL -1,49 3,37 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 127,18 352,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 1 322 424,38 1 332 223,82 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,97 2,71 TOTAL I 1 322 425,35 1 332 226,53 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 759 095,74 514 583,74 Impôts et taxes sur rémunérations 3 124,97 2 675,52 Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements 251 815,63 260 578,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges sociales 179 721,62 205 441,81 Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 0,44 TOTAL II 1 193 757,96 983 280,07 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 128 667,39 348 946,46 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 128 667,39 348 946,46 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 3 366,00 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 3 366,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 1 490,03 Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 1 490,03 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -1 490,03 3 366,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 322 425,35 1 335 592,53 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 195 247,99 983 280,07 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 127 177,36 352 312,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
18/
Opérations Compte de Tiers
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
19/
Opérations Compte de Tiers
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 331 644,51 1 556 764,95 1 888 409,46 Titres de recette émis (b) 1 332 463,15 1 332 463,15 Réductions de titres (c) 9 037,80 9 037,80 Recettes nettes (d = b - c) 1 323 425,35 1 323 425,35 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 33 000,00 1 556 764,95 1 589 764,95 Mandats émis (f) 1 716,00 1 381 520,20 1 383 236,20 Annulations de mandats (g) 185 272,21 185 272,21 Depenses nettes (h = f - g) 1 716,00 1 196 247,99 1 197 963,99 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 127 177,36 125 461,36 (h - d) Déficit 1 716,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
MARCHES SAINT-DENIS
Investissement 712 161,33 -1 716,00 710 445,33 Fonctionnement 314 489,72 127 177,36 441 667,08 Sous-Total 1 026 651,05 125 461,36 1 152 112,41 TOTAL III 1 026 651,05 125 461,36 1 152 112,41 TOTAL I + II + III 1 026 651,05 125 461,36 1 152 112,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 33 000,00 -5 300,00 27 700,00 27 700,00 21 Immobilisations corporelles 5 300,00 5 300,00 1 716,00 1 716,00 3 584,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
33 000,00 33 000,00 1 716,00 1 716,00 31 284,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 33 000,00 33 000,00 1 716,00 1 716,00 31 284,00 TOTAL GENERAL 33 000,00 33 000,00 1 716,00 1 716,00 31 284,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section
d'exploitation
33 000,00 33 000,00 33 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 33 000,00 33 000,00 33 000,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
298 644,51 298 644,51 298 644,51
TOTAL GENERAL 33 000,00 298 644,51 331 644,51 331 644,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 853 480,00 53 664,95 907 144,95 944 367,95 185 272,21 759 095,74 148 049,21 012 Charges de personnel et frais
assimilés
556 600,00 556 600,00 435 662,22 435 662,22 120 937,78
65 Autres charges de gestion
courante
35 020,00 35 020,00 35 020,00
67 Charges exceptionnelles 25 000,00 25 000,00 1 490,03 1 490,03 23 509,97 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 470 100,00 53 664,95 1 523 764,95 1 381 520,20 185 272,21 1 196 247,99 327 516,96
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
33 000,00 33 000,00 33 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
33 000,00 33 000,00 33 000,00
TOTAL GENERAL 1 503 100,00 53 664,95 1 556 764,95 1 381 520,20 185 272,21 1 196 247,99 360 516,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00 -1 000,00 70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
1 503 000,00 1 503 000,00 1 331 462,18 9 037,80 1 322 424,38 180 575,62
75 Autres produits de gestion
courante
100,00 100,00 0,97 0,97 99,03
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 503 100,00 1 503 100,00 1 332 463,15 9 037,80 1 323 425,35 179 674,65
002 Résultat d'exploitation reporté 53 664,95 53 664,95 53 664,95 TOTAL GENERAL 1 503 100,00 53 664,95 1 556 764,95 1 332 463,15 9 037,80 1 323 425,35 233 339,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
1 716,00 1 716,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 716,00 1 716,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 716,00 1 716,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 716,00 1 716,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 716,00 1 716,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
93 401,08 93 401,08
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement
750,14 750,14
6135 Locations mobilières 98 462,63 3 695,52 94 767,11 61521 Bâtiments publics 155 239,43 95 331,35 59 908,08 618 Divers 600,00 600,00 6226 Honoraires 16 139,72 16 139,72 6248 Divers 4 699,17 1 375,37 3 323,80 6257 Réceptions 1 019,40 593,38 426,02 627 Services bancaires et assimilés 2,24 2,24 6282 Frais de gardiennage 574 054,14 84 276,59 489 777,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 944 367,95 185 272,21 759 095,74 6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations
3 124,97 3 124,97
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
250 815,63 250 815,63
64141 indemnité inflation 1 000,00 1 000,00 6451 Cotisations à l'URSSAF 159 569,00 159 569,00 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
21 152,62 21 152,62
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
435 662,22 435 662,22
678 Autres charges exceptionnelles 1 490,03 1 490,03 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 1 490,03 1 490,03 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 381 520,20 185 272,21 1 196 247,99
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 381 520,20 185 272,21 1 196 247,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
1 000,00 1 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00 706 Prestations de services 1 331 462,18 9 037,80 1 322 424,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
1 331 462,18 9 037,80 1 322 424,38
7588 Autres 0,97 0,97 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
0,97 0,97
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 332 463,15 9 037,80 1 323 425,35
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 332 463,15 9 037,80 1 323 425,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
1 131 486,90 1 131 486,90 1 131 486,90
106 Sous Total
compte 106
1 131 486,90 1 131 486,90 1 131 486,90
10 Sous Total
compte 10
1 131 486,90 1 131 486,90 1 131 486,90
110 Report à
nouveau solde
créditeur
314 489,72 314 489,72 314 489,72
119 Report à
nouveau solde
débiteur
37 822,74 37 822,74 37 822,74 37 822,74 0,00
11 Sous Total
compte 11
37 822,74 352 312,46 37 822,74 352 312,46 314 489,72
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
352 312,46 352 312,46 352 312,46 352 312,46 0,00
12 Sous Total
compte 12
352 312,46 352 312,46 352 312,46 352 312,46 0,00
1311 Etat et EPN 331 037,91 331 037,91 331 037,91 131 Sous Total
compte 131
331 037,91 331 037,91 331 037,91
13 Sous Total
compte 13
331 037,91 331 037,91 331 037,91
1687 Autres dettes 700 000,00 700 000,00 700 000,00 168 Sous Total
compte 168
700 000,00 700 000,00 700 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total
compte 16
700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total classe 1 37 822,74 2 514 837,27 352 312,46 352 312,46 390 135,20 2 867 149,73 2 477 014,53 2051 Concessions
et droits
assimilés
19 519,15 19 519,15 19 519,15
205 Sous Total
compte 205
19 519,15 19 519,15 19 519,15
20 Sous Total
compte 20
19 519,15 19 519,15 19 519,15
2141 Construct sur
sol autrui
bats publics
57 972,20 57 972,20 57 972,20
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
902 208,18 902 208,18 902 208,18
214 Sous Total
compte 214
960 180,38 960 180,38 960 180,38
2154 Mat indust 13 315,27 13 315,27 13 315,27 215 Sous Total
compte 215
13 315,27 13 315,27 13 315,27
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
114 603,57 114 603,57 114 603,57
2182 Mat de
transport
108 970,50 108 970,50 108 970,50
2183 Mat bureau mat
informatique
74 415,03 1 716,00 76 131,03 76 131,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2184 Mobilier 67 680,68 67 680,68 67 680,68 218 Sous Total
compte 218
365 669,78 1 716,00 367 385,78 367 385,78
21 Sous Total
compte 21
1 339 165,43 1 716,00 1 340 881,43 1 340 881,43
2313 Constructions 1 218 375,76 1 218 375,76 1 218 375,76 231 Sous Total
compte 231
1 218 375,76 1 218 375,76 1 218 375,76
23 Sous Total
compte 23
1 218 375,76 1 218 375,76 1 218 375,76
28141 Bâtiments 50 292,40 50 292,40 50 292,40 28145 Amort inst
gen agct amgt
construct
732 122,07 732 122,07 732 122,07
2814 Sous Total
compte 2814
782 414,47 782 414,47 782 414,47
28154 Mat indust 13 315,27 13 315,27 13 315,27 2815 Sous Total
compte 2815
13 315,27 13 315,27 13 315,27
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
128 861,79 128 861,79 128 861,79
28182 Mat de
transport
72 246,43 72 246,43 72 246,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28183 Mat bureau mat
informatique
66 854,92 66 854,92 66 854,92
28184 Mobilier 63 003,98 63 003,98 63 003,98 2818 Sous Total
compte 2818
330 967,12 330 967,12 330 967,12
281 Sous Total
compte 281
1 126 696,86 1 126 696,86 1 126 696,86
28 Sous Total
compte 28
1 126 696,86 1 126 696,86 1 126 696,86
Total classe 2 2 577 060,34 1 126 696,86 1 716,00 2 578 776,34 1 126 696,86 2 578 776,34 1 126 696,86 4011 Fournisseurs 50 894,74 748 183,78 725 028,71 748 183,78 775 923,45 27 739,67 40173 Fournisseurs
pénal retard
exé march pub
613,91 613,91 613,91
4017 Sous Total
compte 4017
613,91 613,91 613,91
401 Sous Total
compte 401
51 508,65 748 183,78 725 028,71 748 183,78 776 537,36 28 353,58
4041 Fournis immob 1 716,00 1 716,00 1 716,00 1 716,00 0,00 404 Sous Total
compte 404
1 716,00 1 716,00 1 716,00 1 716,00 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
185 272,21 185 272,21 219 337,00 185 272,21 404 609,21 219 337,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40 Sous Total
compte 40
236 780,86 935 171,99 946 081,71 935 171,99 1 182 862,57 247 690,58
411 Clients 188 489,16 743 203,06 539 430,62 931 692,22 539 430,62 392 261,60 4161 Créances
douteuses
1 105 790,60 87 503,45 108 104,78 1 193 294,05 108 104,78 1 085 189,27
416 Sous Total
compte 416
1 105 790,60 87 503,45 108 104,78 1 193 294,05 108 104,78 1 085 189,27
41 Sous Total
compte 41
1 294 279,76 830 706,51 647 535,40 2 124 986,27 647 535,40 1 477 450,87
421 Personnel -
rémunérations
dues
266 216,76 266 216,76 266 216,76 266 216,76 0,00
427 Personnel -
oppositions
7 236,60 7 236,60 7 236,60 7 236,60 0,00
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
3 366,00 3 366,00 3 366,00 3 366,00 0,00
42 Sous Total
compte 42
3 366,00 273 453,36 276 819,36 276 819,36 276 819,36 0,00
431 Sécurite
sociale
30 312,00 177 165,00 146 853,00 177 165,00 177 165,00 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
19 467,49 19 467,49 19 467,49 19 467,49 0,00
43 Sous Total
compte 43
30 312,00 196 632,49 166 320,49 196 632,49 196 632,49 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
2 341,97 2 341,97 2 341,97 2 341,97 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
442 Sous Total
compte 442
2 341,97 2 341,97 2 341,97 2 341,97 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
783,19 783,19 783,19 783,19 0,00
44 Sous Total
compte 44
3 125,16 3 125,16 3 125,16 3 125,16 0,00
466 Excédt de
verSEMent
11 140,56 11 572,56 11 140,56 11 572,56 432,00
46711 Autres comptes
créditeurs
200,00 1 268,48 200,00 1 268,48 1 068,48
4671 Sous Total
compte 4671
200,00 1 268,48 200,00 1 268,48 1 068,48
46721 Débiteurs
divers -
amiable
1 308,51 1 000,00 1 000,00 2 308,51 1 000,00 1 308,51
4672 Sous Total
compte 4672
1 308,51 1 000,00 1 000,00 2 308,51 1 000,00 1 308,51
467 Sous Total
compte 467
1 308,51 1 200,00 2 268,48 2 508,51 2 268,48 240,03
4686 Divers -
charges à
payer
221,55 221,55 221,55
468 Sous Total
compte 468
221,55 221,55 221,55
46 Sous Total
compte 46
1 308,51 12 340,56 14 062,59 13 649,07 14 062,59 413,52
4711 Verst des
régisseurs
593 293,60 593 293,60 593 293,60 593 293,60 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Viremts
réimputés
10 770,00 11 028,09 10 770,00 11 028,09 258,09
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
41,42 26 360,00 26 401,42 26 401,42
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
1 651,52 1 651,52 1 651,52 1 651,52 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
13 593,98 13 593,98 13 593,98 13 593,98 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
15 245,50 15 245,50 15 245,50 15 245,50 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
15 245,50 15 245,50 15 245,50 15 245,50 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
40 141,21 40 141,21 40 141,21 40 141,21 0,00
471 Sous Total
compte 471
41,42 659 450,31 686 068,40 659 450,31 686 109,82 26 659,51
4722 DACR
commission
carte bancaire
314,24 314,24 314,24 314,24 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
5 034,48 5 034,48 5 034,48 5 034,48 0,00
472 Sous Total
compte 472
5 348,72 5 348,72 5 348,72 5 348,72 0,00
4781 Frais de
poursuites
rattachés
113,00 113,00 113,00
478 Sous Total
compte 478
113,00 113,00 113,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
113,00 41,42 664 799,03 691 417,12 664 912,03 691 458,54 26 546,51
491 Dépréciat
comptes de
clients
405 396,92 405 396,92 405 396,92
49 Sous Total
compte 49
405 396,92 405 396,92 405 396,92
Total classe 4 1 299 067,27 672 531,20 2 916 229,10 2 745 361,83 4 215 296,37 3 417 893,03 1 478 872,38 681 469,04 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
837,00 837,00 837,00 837,00 0,00
51172 Chèques
impayés
13 318,40 13 318,40 13 318,40
51178 Autres valeurs
impayées
35 592,37 35 592,37 35 592,37 35 592,37 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
13 318,40 35 592,37 35 592,37 48 910,77 35 592,37 13 318,40
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
280,10 377 081,38 375 151,55 377 361,48 375 151,55 2 209,93
511 Sous Total
compte 511
13 598,50 413 510,75 411 580,92 427 109,25 411 580,92 15 528,33
515 Compte au
trésor
386 016,48 1 222 188,46 1 269 524,20 1 608 204,94 1 269 524,20 338 680,74
51 Sous Total
compte 51
399 614,98 1 635 699,21 1 681 105,12 2 035 314,19 1 681 105,12 354 209,07
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
500,00 500,00 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
541 Sous Total
compte 541
500,00 500,00 500,00
54 Sous Total
compte 54
500,00 500,00 500,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
7 906,65 7 906,65 7 906,65 7 906,65 0,00
588 Autres
virements
internes
5 034,48 5 034,48 5 034,48 5 034,48 0,00
58 Sous Total
compte 58
12 941,13 12 941,13 12 941,13 12 941,13 0,00
Total classe 5 400 114,98 1 648 640,34 1 694 046,25 2 048 755,32 1 694 046,25 354 709,07 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
93 401,08 93 401,08 93 401,08
6063 Autres fournit
entretien et
petit équipt
750,14 750,14 750,14
606 Sous Total
compte 606
94 151,22 94 151,22 94 151,22
60 Sous Total
compte 60
94 151,22 94 151,22 94 151,22
6135 Locations
mobilières
98 462,63 3 695,52 98 462,63 3 695,52 94 767,11
613 Sous Total
compte 613
98 462,63 3 695,52 98 462,63 3 695,52 94 767,11
61521 Bâtiments
publics
155 239,43 95 331,35 155 239,43 95 331,35 59 908,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6152 Sous Total
compte 6152
155 239,43 95 331,35 155 239,43 95 331,35 59 908,08
615 Sous Total
compte 615
155 239,43 95 331,35 155 239,43 95 331,35 59 908,08
618 Divers 600,00 600,00 600,00 61 Sous Total
compte 61
254 302,06 99 026,87 254 302,06 99 026,87 155 275,19
6226 Honoraires 16 139,72 16 139,72 16 139,72 622 Sous Total
compte 622
16 139,72 16 139,72 16 139,72
6248 Divers 4 699,17 1 375,37 4 699,17 1 375,37 3 323,80 624 Sous Total
compte 624
4 699,17 1 375,37 4 699,17 1 375,37 3 323,80
6257 Réceptions 1 019,40 593,38 1 019,40 593,38 426,02 625 Sous Total
compte 625
1 019,40 593,38 1 019,40 593,38 426,02
627 Services
bancaires et
assimilés
2,24 2,24 2,24
6282 Frais de
gardiennage
574 054,14 84 276,59 574 054,14 84 276,59 489 777,55
628 Sous Total
compte 628
574 054,14 84 276,59 574 054,14 84 276,59 489 777,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62 Sous Total
compte 62
595 914,67 86 245,34 595 914,67 86 245,34 509 669,33
6338 Autres impôts
taxes et verst
assimil
3 124,97 3 124,97 3 124,97
633 Sous Total
compte 633
3 124,97 3 124,97 3 124,97
63 Sous Total
compte 63
3 124,97 3 124,97 3 124,97
6411 Salaires,appointements,commissions
base
250 815,63 250 815,63 250 815,63
64141 indemnité
inflation
1 000,00 1 000,00 1 000,00
6414 Sous Total
compte 6414
1 000,00 1 000,00 1 000,00
641 Sous Total
compte 641
251 815,63 251 815,63 251 815,63
6451 Cotisations à
l'URSSAF
159 569,00 159 569,00 159 569,00
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
21 152,62 21 152,62 21 152,62
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
1 000,00 1 000,00 1 000,00
645 Sous Total
compte 645
180 721,62 1 000,00 180 721,62 1 000,00 179 721,62
64 Sous Total
compte 64
432 537,25 1 000,00 432 537,25 1 000,00 431 537,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
678 Autres charges
exceptionnelles
1 490,03 1 490,03 1 490,03
67 Sous Total
compte 67
1 490,03 1 490,03 1 490,03
Total classe 6 1 381 520,20 186 272,21 1 381 520,20 186 272,21 1 196 247,99 1 000,00 706 Prestations de
services
9 037,80 1 331 462,18 9 037,80 1 331 462,18 1 322 424,38
70 Sous Total
compte 70
9 037,80 1 331 462,18 9 037,80 1 331 462,18 1 322 424,38
7588 Autres 0,97 0,97 0,97 758 Sous Total
compte 758
0,97 0,97 0,97
75 Sous Total
compte 75
0,97 0,97 0,97
Total classe 7 9 037,80 1 331 463,15 9 037,80 1 331 463,15 1 322 425,35 Total général 4 314 065,33 4 314 065,33 4 917 181,90 4 791 720,54 1 392 274,00 1 517 735,36 10 623 521,23 10 623 521,23 5 608 605,78 5 608 605,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION ETABLISSEMENT : MARCHES SAINT-DENIS
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Page des signatures
12010 - MARCHES SAINT-DENIS Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Erreur de report des résultats tant en fonctionnement (260 824,77euros) qu'en investissement (413 516,82euros) :la nécessité de rétablir les résultats au prochain budget est soulignée. Les comptes d'imputation provisoire doivent être régularisés. ROUAIX Laurence (1017735084-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA REUNION, le 13/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de MARCHES SAINT-DENIS pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. DELBAR Sylvie (1017873755-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION, le 14/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le