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Document publié le Mardi 26 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 021219 P22)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
| NI | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 50 présents : 37 excusé(s) : 8 " 2 50
Date de convocation : 26 novembre 2019 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 décembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-12-02-BD-22 :
Acquisition de matériels et d'engins de voirie - Affectation de l'Autorisation de Programme.
Rapporteur : Monsieur Bertrand DUVAL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le vote du Budget Primitif 2019,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'acquisition de matériels et de véhicules de voirie,
DECIDE d'affecter à hauteur de 850 000 € l'Autorisation de Programme "Matériels et véhicules voirie" comme suit :
AP "Matériels et véhicules voirie " 850 000€
Dék affecté LE
Affectation demandée (sur chapitre 21) 850 000€ Affectation totale 850 000€ Affectation disponible 0€
Pour extrait conforme
Metz, le 3 décembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191202-12-2019-DB22-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2019-DB22
lundi 2 décembre 2019
DE
Acquisition de matériels et d'engins de voirie -
Affectation de l'Autorisation de Programme
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
05/12/2019
057-200039865-20191202-12-2019-DB22-DE
99_DE-22.pdf
04/12/19 11:28
04/12/19 11:29
05/12/19 17:06
05/12/19 17:08
05/12/19 17:09
05/12/19 17:15
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu