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Document publié le Mardi 26 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 021219 P28)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
JNIN Met. - METZ MÉTROPOLE | 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 35 excusé(s) : 9 1 50
Date de convocation : 26 novembre 2019 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 décembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-12-02-BD-28 :
Copropriété du “Parking 86 rue aux Arènes Metz" : Désignation d'un représentant de Metz Métropole pour siéger aux Assemblées de copropriété.
Rapporteur : Monsieur Roger PEULTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017 décidant de retenir le programme "Centralia" porté par DEMATHIEU BARD situé rue aux Arènes à Metz et ce afin d'y implanter les services de Metz Métropole,
VU l'acte en date du 23 mars 2018 portant acquisition en VEFA d'un bâtiment d'une surface utile de 9 782 m° ainsi que 215 places de stationnement situées dans le parking attenant, VU l'acte complémentaire en date du 26 novembre 2019 modifiant le régime juridique des biens détenus par Metz Métropole et DEMATHIEU BARD à savoir la création de lots de copropriété en lieu et place de volumes,
CONSIDERANT qu'il est impératif de désigner un représentant de Metz Métropole pour siéger aux Assemblées de la copropriété "Parking 86 rue aux Arènes à Metz",
DESIGNE Monsieur Jean-Claude WALTER en qualité de représentant titulaire de Metz Métropole, et Monsieur Walter KURTZMANN en qualité de représentant suppléant aux Assemblées de la copropriété "Parking 86 rue aux Arènes à Metz",
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte de conservation et de gestion. Pour extrait conforme
Metz, le 3 décembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191202-12-2019-DB28-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2019-DB28
lundi 2 décembre 2019
DE
Copropriété du "Parking 86 rue aux Arènes Metz" :
Désignation d'un représentant de Metz Métropole
pour siéger aux Assemblées de copropriété
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
05/12/2019
057-200039865-20191202-12-2019-DB28-DE
99_DE-28.pdf
04/12/19 11:32
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05/12/19 17:03
05/12/19 17:04
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05/12/19 17:07
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu