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Compte-Rendu - cr du 28 juillet 2023 0 Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Lampertsloch. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 juillet 2023 0)Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques, 171

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juillet 2023

Sous la présidence de M. WALTER Dany, Maire

Présents : Mmes, CHENE Sylvie, GUTHMULLER Marina.

MM. BAUER Jean-Marc, HERRMANN Pierre, LOGEL Rémy, REMPP Jacques, SCHULER Albert, WALTHER Jean-Claude, WALTER Dany.

Absents avec excuse : Mmes BUMB Laure, JAEGER Mélanie, MM. HEBTING Jean, NEY Aymeric.

Mme BUMB Laure a donné procuration à Mme CHENE Sylvie.

Mme JAEGER Mélanie a donné procuration à Mme GUTHMULLER Marina.

*****

1. Désignation du

secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) Mme CHENE Sylvie comme secrétaire de séance.

*****

2. Approbation du

compte rendu de

la séance

précédente.

Aucune observation n’ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 02 juin 2023 est adopté à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix).

*****

3. Reconduction du

contrat et

augmentation des

heures de travail

de l’agent

administratif.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 01 septembre

2023

Le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité d’augmenter le nombre d’heures de travail de l’agent administratif.

Il est proposé d’augmenter de 02 heures par semaine, le contrat passant ainsi de 16 heures à 18 heures par semaine.

Le contrat arrivant à échéance le 31/08/2023, il convient également de le renouveler, avec une reconduction pour 06 mois.

Les membres du Conseil souhaitent également que les secrétaires fassent des formations de perfectionnement dans l’utilisation de leur outil de travail (outlook, logiciel, excel, word…).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’augmenter le nombre d’heures de travail de l’agent administratif, à savoir Mme EHLEIDER Céline, de 02 heures par semaine, le contrat passant ainsi de 16 heures à 18 heures par semaine, avec une reconduction dudit contrat pour 06 mois.172

 Précise que le contrat sera souscrit en partenariat avec le CDG 67 (Centre de Gestion de la Fonction Publique) dans le cadre de la mise à disposition du service intérim public.

 Précise que le poste ne change pas, à savoir : adjoint administratif territorial.  Précise que les crédits sont prévus au budget communal exercice 2023.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

4. Affectation du

produit de la

location de la

chasse des

terrains

communaux.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 01 septembre

2023

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse pour les terrains communaux.

Vu la délibération du 30/03/2023 portant sur le mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de fermage de la chasse communale,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :

 Décide que le produit de la location de la chasse concernant les terrains appartenant à la commune restera à la commune et sera utilisé dans l’intérêt général.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

5. Motion

concernant

l’agrainage.

Ledit point est retiré.

*****

6. Motion en

opposition au

projet de forêt

primaire dans le

Grand Est.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 01 septembre

2023

Le Maire propose au Conseil Municipal la motion de l’Association des communes forestières d’Alsace contre le projet de forêt primaire de l’Association Francis Hallé. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-7, L2121-8 et L2121-29,

Considérant le projet de création d’une grande forêt primaire dans la Région Grand Est proposé par l’Association Francis Hallé,

Considérant la motion adoptée par l’Association des communes forestières d’Alsace en date du 04 mai 2023, exprimant son opposition à ce projet,

Considérant la capacité d’adaptation de nos forêts aux changements climatiques, Considérant l’impact d’un tel projet sur la gestion durable des forêts, sur l’économie locale, la filière forêt bois et les conséquences sociales et sociétales pour les populations locales privées d’un droit d’accès à « leur » forêt.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :173

 Approuve la motion de l’Association des communes forestières d’Alsace en opposition au projet de création d’une grande forêt primaire proposé par l’Association Francis Hallé.

 Demande à l’Association Francis Hallé de renoncer à ce projet et invite tous les acteurs concernés à engager une large concertation pour garantir une gestion durable des forêts en préservant la biodiversité et en tenant compte de la multifonctionnalité des forêts en accord avec les enjeux socio-économiques du territoire.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

7. Aménagement rue

du Général de

Gaulle, rue du

Général Leclerc,

choix de

l’entreprise.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 01 septembre

2023

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux dégâts occasionné par un tracteur et une remorque sur le poteau d’un particulier, devant le 02 rue du Général de Gaulle, il serait judicieux pour la commune de modifier le coin du croisement rue du Général Leclerc.

Le particulier dont le poteau a été endommagé, à savoir M. FINCK serait d’accord pour céder à l’€ symbolique à la commune le terrain nécessaire pour modifier ledit coin du croisement.

L’assurance du particulier prend en charge les travaux concernant le sinistre. En attente de la venue de l’expert de l’assurance du particulier, des devis seront demandés pour les travaux de modification de l’angle.

Il est proposé de mandater un géomètre pour morceler et matérialiser les nouvelles limites concernant ce croisement.

Il présente le devis du géomètre JC de WISSEMBOURG.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :

 Décide de retenir le géomètre Julien Carbiener de WISSEMBOURG, pour pouvoir modifier le coin du croisement rue du Général de Gaulle et rue du Général Leclerc, pour un montant de 650 € HT, soit 780 € TTC.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

8. Elargissement rue

du Cimetière,

achats terrains,

choix de

l’entreprise.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 01 septembre

2023

M. WALTER Dany, étant sorti de la salle, il n’a pas pris part au débat ni au vote. M. HERRMANN Pierre informe le Conseil Municipal que la rue du cimetière étant très étroite pour le passage des camions, il conviendrait d’élargir la rue du cimetière en achetant les terrains mitoyens.

Sont concernés les terrains de M. SCHEIB Daniel, de Mme WALTER Cyrielle et de M. HOLLAENDER Guillaume.

Il est proposé aux particuliers concernés que la commune achète une partie des terrains pour permettre cet élargissement de la rue du cimetière.

Il présente le devis du géomètre JC de WISSEMBOURG.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :174

 Décide de proposer un tarif de 30 € le m2 aux particuliers concernés pour permettre l’élargissement de la rue du cimetière.

 Décide de retenir le géomètre Julien Carbiener de WISSEMBOURG, pour pouvoir élargir la rue du cimetière et matérialiser les nouvelles limites, pour un montant de 810 € HT, soit 972 € TTC.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

9. Désignation d’un

conseiller pour

signature de

document.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 01 septembre

2023

M. WALTER Dany, étant sorti de la salle, il n’a pas pris part au débat ni au vote. M. HERRMANN Pierre informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un élu qui pourra signer l’arrêté, en lieu et place du maire, la délivrance de l’autorisation d’urbanisme du permis PC06725723R0005 déposée le 25/08/2023 pour la construction d’une maison individuelle par Mme WALTER Cyrielle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 01 abstention et 09 voix pour (avec deux procurations dans le comptage des voix) :

 Désigne M. REMPP Jacques, pour signer l’arrêté, en lieu et place du maire, la délivrance de l’autorisation d’urbanisme du permis PC06725723R0005 déposée le 25/08/2023 pour la construction d’une maison individuelle par Mme WALTER Cyrielle.

*****

10. Ravalement de

façade du

Spritzhiesel,

choix de

l’entreprise.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 01 septembre

2023

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise suivante : Ets Buchert Thierry de LAMPERTSLOCH, concernant les travaux de ravalement de façade du « Spritzhiesel » et invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :

 Décide de retenir l’Ets Buchert Thierry de LAMPERTSLOCH, concernant les travaux de ravalement de façade du « Spritzhiesel », pour un montant de 9 471.78 € HT, soit 11 366.14 € TTC.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et notamment à signer tous les documents y afférents.

*****

11. Demande de

subvention ou

don rallye Aicha.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 01 septembre

2023

Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association D’Sand Kern FomElsass de Merkwiller Pechelbronn pour leur participation au Rallye Aicha des Gazelles de 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :175

 Décide de ne pas subventionner, ni sponsoriser l’Association D’Sand Kern FomElsass de Merkwiller Pechelbronn pour leur participation au Rallye Aicha des Gazelles de 2025.

 Précise qu’il reste cependant ouvert pour une participation pour le projet de création d’une structure d’hébergement temporaire « type Maison des Aidants ».

 Charge le Maire d’en informer ladite Association.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

12. Décision

modificative.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 01 septembre

2023

Le Maire expose au Conseil Municipal la décision modificative à prendre, à savoir :

 Virement de crédits (crédits non prévu).

022-Dépenses fonctionnement imprévues d’un montant de - 2 400 € au compte 7391178 (Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes) d’un montant de 2 400 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :

 Adopte la décision modificative suivante :

Virement de crédits (crédits non prévu).

022-Dépenses fonctionnement imprévues d’un montant de - 2 400 € au compte 7391178 (Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes) d’un montant de 2 400 €.

 Précise que la décision modificative, ci-dessus, concernent le budget communal exercice 2023.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

13. Divers. Le Maire informe le conseil municipal :

- Départ de l’UNIMOG pour Strasbourg dans le musée des Sapeurs-Pompiers (la commune en reste propriétaire).

- Le Maire a rencontré l’ATIP et constate que le dépôt de permis « réserve incendie » du Club Vosgien rencontre des problèmes de lenteurs administratives.

- Entrées de village : la commission voirie propose de faire des écluses, style chicanes aux entrées rue de Pechelbronn et rue de Preuschdorf.

- Concernant la forêt :

Les bois enstérés sont disponibles, les bons ont été distribués aux particuliers. Un busage a été fait par Ets Terre à Terre derrière le site Total.

Une vente de bois sera prévue le 1er septembre.

Les hêtres meurent par manque d’eau.

- Site Total : Demande d’évaluation à l’ONF pour planter des arbres, il vaut mieux laisser faire la nature et laisser la clôture pour garder des animaux.

- Le local GDJ est aux normes électriques.

- Fuite dans les murs des toilettes de l’ancienne école/cabinet médical.176

- Eclairage du terrain de foot : plusieurs ampoules sont cassées, il faut une nacelle pour les changer, les autres risquent de casser, changement en Led ? faire devis, pas de subvention.

*****