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Acte - fiche enlevement tags concarneau 2024
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Concarneau.
Lien du pdf (Acte - fiche enlevement tags concarneau 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles, Cybersécurité,
FICHE DE DEMANDE
D'ENLEVEMENT DE TAGS
Pôle Citoyenneté et Démocratie Locale
02.98.50.38.14
doleance@concarneau.fr
VOS COORDONNÉES
NOM Prénom
Adresse
Téléphone
E-mail
Etes-vous : Ê Propriétaire Ü Locataire Ü Autre
VOTRE DEMANDE D'ENLEVEMENT
Date de dépôt :
Autorisation O Uniquement, cette fois-ci [ Permanente, dès que nécessaire
Caractère injurieux Ü où Ü Non
Description : (La première fois, merci de préciser la localisation exacte du graffiti)
Merci de bien vouloir joindre au minimum une photo à votre demande.
JE Sousse (Elena cacmmvenses ss conne on , demande aux services municipaux et/ou au prestataire désigné par la ville de procéder à l'enlèvement des tags ou des graffitis sur le bâtiment cité ci-dessus. Je suis informé qu'il existe des risques de dégradation du revêtement pouvant survenir à l'occasion des travaux d'enlèvement, notamment en raison de l'état initial du support (enduit, ravalement...). En outre, selon la naïure des peintures où encres utilisées pour le tag ou le graffiti, Un spectre peut subsister après son enlèvement.
Je déclare avoir pris connaissance des risques inhérents à ces travaux et dégage la Ville de Concarneau ou le prestataire désigné de toutes responsabilités quant au résultat.
Fait à Concarneau, lé sms
Signature
Ville de Concarneau
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par la Ville de Concarneau, responsable de traitement, destiné à traiter votre demande, améliorer le suivi et la résolution.
Le destinataire des données est le Pôle Citoyenneté et Démocratie Locale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018,
VOUS pouvez vous opposer au traitement de ces données, demander communication et, le cas échéant, rectification, limitation du traitement vous concernant en contactant le Pôle :
citoyennete@concarneau.fr ou le délégué à la protection des données de la collectivité : protection. donnees@cdg29.bzh. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits
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