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Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 18 21 approbation compte gestion 20 regie om)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2021
DELIBERATION N°18/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 23 MARS 2021
mon part à la Conseil exercice | libération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 12 MARS 2021
VOTE
Fan con Fe AOsteRon Secrétaire de Séance : Jean PEYRATO
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars à 17 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à STE LEOCADIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEY GUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUY AU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Raymond DHERS (Llo) — Francine MAJORAL
(Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESFEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) —- Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saï/lagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Falcebollère)
Procurations : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Bernard GROS à René GARRETA
Excusé : Nabil AY ACHE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
| COMPTE DE GESTION 2026
BUDGET REGIE ORDURES MENAGERES (Collectivité 335)
Après s’être fait présenter le budget annexe de la Régie des Ordures Ménagères de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier n’appelle aucune observation ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à STE-LEOCADIE les jours, mois et an susdits,
# F AY deux mois à
compiler de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objà Péours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210323-18-21-DE
Date de télétransmission : 26/03/2021
Date de réception préfecture : 26/03/2021