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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 18 budget regie om 2017 compte de gestion
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 18 budget regie om 2017 compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 FEVRIER 2018
DELIBERATION N°08/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i FEVRIER 2018 Afférents au En Qui LL PTS Be
Conseil exercice part * la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 30 06 FEVRIER 2018
VOTE
Pour : Conte : l Abstentorr: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 15 Février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) -Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ ; Marie- Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egaf) — Bernard GROS — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU
(Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) — Roger CIURANA ; Valérie DELES ;
Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Raymond POUGET à Isidore PEYRATO
Excusés : Bernard CLEMENT
Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Sandrine LAURENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE DE GESTION 2017
BUDGET REGIE ORDURES MENAGERES (Collectivité 335)
Après s’être fait présenter le budget annexe de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que le compte de gestion de Madame la Trésorière n’appelle aucune observation ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA les jours, mois et an susdits.
>
La présente décision peut faire l'objet d'un ED eracieur Ken A but diis (6 Rte OS S compter de sa notification. La présente décision pà méégalement faipePéhjer d'un recours contentieux ie les deux mois à compter de sa notification devant le tibrat Gministratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'ac quétter la contribution pour
l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180215-08-18-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018