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Arrêté - 25 AT 0329
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0329)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
B
AMBOÏSE 4 Arrété temporaire n° Ze _ AT > ra £2
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE TOURS (D751)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par SARL ARBORA demeurant Le Grand Porteau 37300 JOUE-LES-TOURS pour le compte du SERVICE ESPACES-VERTS ENVIRONNEMENT demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par Madame Mathilde MASMAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux retrait de branches sur 2 platanes rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/12/2025 AVENUE DE TOURS (D751),
ARRÊTE
Article 1
Le 09/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 96 et 117 AVENUE DE TOURS (D751):
e La circulation est alternée par feux;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERVICE ESPACES-VERTS ENVIRONNEMENT.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 02 décembre 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le près 4
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adres:
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
www.telerecours.fr, dans un délai de