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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 310 recueil des actes administratifs special. du 09 décembre 2024pdf
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 310 recueil des actes administratifs special. du 09 décembre 2024pdf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sécurité publique, Institutions publiques,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-310
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2024-11-21-00079 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Clinadent 4 septembre (2 pages) Page 4
13-2024-11-21-00078 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Clinadent Boulevard National (2 pages) Page 7
13-2024-11-21-00077 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Clinadent Marseille (2 pages) Page 10
13-2024-11-21-00080 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Clinadent Negresko (2 pages) Page 13
13-2024-11-21-00076 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Clinadent Prado-Périer (2 pages) Page 16
13-2024-11-21-00081 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Sakakini (2 pages) Page 19
13-2024-11-21-00075 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé dentaire de Castellane (2 pages) Page 22
13-2024-11-21-00074 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé dentaire Exceldent (2 pages) Page 25
13-2024-11-21-00073 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé dentaire Pont de Vivaux (2 pages) Page 28
13-2024-11-21-00072 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Easy-Dent (2 pages) Page 31
13-2024-11-21-00071 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé longchamp (2 pages) Page 34
13-2024-11-21-00070 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Marseille Métropole (2 pages) Page 37
13-2024-11-21-00069 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé polyvalent National (3 pages) Page 40
13-2024-11-21-00068 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire Aubagne (2 pages) Page 44
13-2024-11-21-00067 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire de Marseille - Caisserie (3 pages) Page 47
13-2024-11-21-00066 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire Dentalya (3 pages) Page 51
13-2024-11-21-00065 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
Espace dentaire Galice (2 pages) Page 55
13-2024-11-21-00064 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
médical National (3 pages) Page 58
2 13-2024-11-21-00063 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
médico - dentaire chartreux (2 pages) Page 62
13-2024-11-21-00062 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
médico - dentaire Mazargues (2 pages) Page 65
13-2024-11-21-00061 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
ophtalmologique et dentaire Stanislas (2 pages) Page 68
DDETS 13 /
13-2024-12-09-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BILLON Nadia en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 58 Place Albert Blanc
13600 CEYRESTE (2 pages) Page 71
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n°15-2024 Portant
aménagement aux conditions de réalisation de la requalification
périodique de 2 équipements sous pression exploités par la
société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS pour son site
industriel de Rousset (3 pages) Page 74
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-12-09-00001 - 2024 - Art pref portant augmentation tempo taux
contrôle navires vers la Corse - visite pape (2 pages) Page 78
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-12-06-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur de sapeurs-pompiers
du corps départemental de sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône (1
page) Page 81
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-12-03-00005 - Arrêté portant dissolution de la régie de
recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de
Eygalières(13) (2 pages) Page 83
13-2024-11-25-00010 - Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise
dénommée « RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004)
dans le domaine funéraire, du 25 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Page 86
3 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00079
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent 4 septembre
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00079 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent 4 septembre 4 Page 1/2
Réf : DD13-1124-12980-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent 4 septembre (N°FINESS : 130047871)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD, gestionnaire du centre de santé Clinadent 4 septembre, sis, 1 place du 4 septembre 13007 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00079 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent 4 septembre 5 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Clinadent 4 septembre situé à l’adresse suivante : 1 place du 4 septembre 13007 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130047871, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association Clinadent 4 septembre dont le siège est situé 1 place du 4 septembre 13007 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires et d’un bloc de chirurgie dentaire.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Charlotte PEREZ – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102339974 - 0,5 ETP Dr Erwan KERBOEUF – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003604195 - 0,1 ETP Dr Jean Charles HUBAC MICHELANGELI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101328820 - 0,5 ETP Dr Madalina CHIRCA – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10108845115 - 0,5 ETP Dr MORGANE VIDAL – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101085180 - 0,25 ETP Madame Seynabou SYLLA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109184100 - 1 ETP Madame Geneviève BOSTJANCIC – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109184092 - 1 ETP Madame Sabrina COLLET – Assistante dentaire, RPPS N° : 1010962378 - 1 ETP Madame Ana Maria PALACIO GOMEZ – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110427019 - 1 ETP
A terme, le recrutement d’1 ETP de chirurgien-dentiste est prévu.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00079 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent 4 septembre 6 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00078
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Boulevard National
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00078 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Boulevard National 7 Page 1/2
Réf : DD13-1124-12981-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé
Clinadent Marseille Boulevard National
(N°FINESS : 130046147)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD, gestionnaire du centre de santé Clinadent Marseille Boulevard National, sis, 149-151 boulevard National 13003 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00078 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Boulevard National 8 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Clinadent Marseille Boulevard National situé à l’adresse suivante : 149-151 boulevard National 13003 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130046147, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association Clinadent Marseille Boulevard National dont le siège est situé 149-151 boulevard National 13003 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Marc ESKENAZI – Chirurgien-dentiste référent, RPPS N° : 10001448330 - 0,46 ETP Dr Monsef RACHIDI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101859188 - 0,11 ETP Dr Nassim SALEM – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101213477 - 0,97 ETP Dr Ines ZANAT – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10108316380 - 0,97 ETP Dr Mafalda TAVARES SIMOES – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100574184 - 0,36 ETP Dr Justine RIFF – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10110265153 - 0,48 ETP Monsieur Assane DHOULYADAINE – Assistant dentaire référent, RPPS N° : 10109499623 - 1 ETP Madame Maryem EL AYAIDA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109459015 - 1 ETP Madame Cécilia BRUN ADIA – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d’enregistrement - 1 ETP Madame Safia TAHAR MAMMAR – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d’enregistrement - 1 ETP 0,8 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargé(e) de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00078 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Boulevard National 9 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00077
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Marseille
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00077 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Marseille 10 Page 1/2
Réf : DD13-1124-13062-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Marseille (N°FINESS : 130045461)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD, gestionnaire du centre de santé Clinadent Marseille, sis, 349, rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00077 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Marseille 11 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Clinadent Marseille situé à l’adresse suivante : 349, rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130045461, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association Clinadent Marseille dont le siège est situé 349, rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE et 2 boulevard des frères Godchot 13005 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants : Dr Elisa MARTINEZ CARRERA – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10107559089 - 1 ETP Dr Eric TOURROLIER – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003603510 - 0,72 ETP Dr Hervé DUFOUR – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001398600 - 0,26 ETP Dr Liza BERNARD – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10106399479 - 0,62 ETP Dr Sophia MOUHOUB – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10107610247 - 0,77 ETP Dr Samy TOUNI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10106476475 - 0,85 ETP Dr Justine RISS – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10110265153 - 1 ETP Dr Simon MERIENNE – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101301009 - 0,77 ETP Dr Morgane VIDAL – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101085180 - 0,51 ETP Madame Morgane ENTAKLI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006824493 - 1 ETP Madame Pauline CHIOUSSE – Assistante dentaire référente, RPPS N° : 10109460039 - 1 ETP Madame Sounia STITI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006827918 - 1 ETP Madame Kheira ZITOUNI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109359223 - 1 ETP Madame Soraya ZERTIT – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d’enregistrement - 1 ETP Madame Lina Maria MANRIQUE BECOQUE – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d’enregistrement - 1 ETP
1,6 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00077 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Marseille 12 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00080
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Negresko
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00080 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Negresko 13 Page 1/2
Réf : DD13-1124-13046-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé
Clinadent Marseille Negresko
(N°FINESS : 130047947)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD, gestionnaire du centre de santé Clinadent Marseille Negresko, sis, 26, rue Negresko 13008 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00080 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Negresko 14 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Clinadent Marseille Negresko situé à l’adresse suivante : 26, rue Negresko 13008 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130047947, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association Clinadent Marseille Negresko dont le siège est situé 26, rue Negresko 13008 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires et de deux blocs de chirurgie dentaire
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants : Dr Audrey NAKACHE MALEK – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10108952226 - 0,51 ETP Dr Andrea Gabrielle PAPA-HADJI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001406486 - 0,97 ETP Dr Charlotte VIAL – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101303104 - 0,97 ETP Dr Eduardo DE LA RIVA – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100866333 - 0,89 ETP Dr Jean Pierre EINSARGUEIX – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10000067917 - 0,63 ETP Dr Julia DANAN – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101965746 - 0,77 ETP Dr Noémie BOUDIN – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100712354 - 0,22 ETP Dr Sophie CARABELLI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003603924 - 0,85 ETP Dr Levana ELBAZ – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10107377060 - 0,51 ETP Madame Anna KAPSHANYAN – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109319169 - 1 ETP Madame Chantal BEGOU – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006810195 - 1 ETP Madame Claire CASTELLOTTI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109312222 - 1 ETP Monsieur Mickael DA SILVA RODRIGUES – Assistant dentaire, RPPS N° : 10109312131- 1 ETP Madame Roxana PUSCASU – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006821416 - 0,5 ETP Madame Moufida BOUALI – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d’enregistrement - 1 ETP Madame Maria Eunice BORGES RODRIGUES – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006823982 - 1 ETP 0,8 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
A terme, le recrutement d’1 ETP d’assistant dentaire est prévu.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches-
du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00080 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Negresko 15 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00076
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Prado-Périer
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00076 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Prado-Périer 16 Page 1/2
Réf : DD13-1124-12930-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé
Clinadent Marseille Prado-Périer
(N°FINESS : 130050461)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD, gestionnaire du centre de santé Clinadent Marseille Prado- Périer, sis, 108 avenue du Prado 13008 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00076 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Prado-Périer 17 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Clinadent Marseille Prado-Périer situé à l’adresse suivante : 108 avenue du Prado 13008 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130050461, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association Clinadent Marseille Prado-Périer dont le siège est situé 108 avenue du Prado 13008 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 8 fauteuils dentaires.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Caroline POVEDA – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101717857 - 0,77 ETP Dr Ghizlane SEKKAL – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100228401 - 0,51 ETP Dr Matthis SAMUEL – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101767308 - 0,4 ETP Dr Rémy AMBROSIONI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10108859595 - 0,77 ETP Dr Romy CHOCRON – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100861789 - 0,64 ETP Dr Sami BANASR – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10108890939 - 1 ETP Dr Tania HALLOUM – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10107638164 - 0,51 ETP Dr Cédric PERRIN– Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003622270 - 1 ETP Dr Anne Laure MURRU – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101236999 - 0,89 ETP Madame Pascale SARROLA – Assistante dentaire référente, RPPS N° : 10006812233 - 1 ETP Madame Guylaine MAIOLINO – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006830573 - 1 ETP Madame Joceline ADAM – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006830490 - 1 ETP Madame Laurie COLANDREA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006830581 - 1 ETP Madame Carolina ROLDAN VARGAS – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110322285 - 1 ETP Madame Hacina MEGHERAT – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d’enregistrement - 1 ETP Madame Sarah BAREK – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d’enregistrement - 1 ETP Madame Olivia DUPUIS – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d’enregistrement - 1 ETP.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00076 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Prado-Périer 18 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00081
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Sakakini
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00081 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Sakakini 19 Page 1/2
Réf : DD13-1124-13059-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé
Clinadent Marseille Sakakini
(N°FINESS : 130047467)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD, gestionnaire du centre de santé Clinadent Marseille Sakakini, sis, 92, boulevard Sakakini 13005 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Clinadent Marseille Sakakini situé à l’adresse suivante : 92, boulevard Sakakini 13005 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130047467, et dont la
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00081 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Sakakini 20 Page 2/2
structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association Clinadent Marseille Sakakini dont le siège est situé 92, boulevard Sakakini 13005 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires et de deux blocs de chirurgie dentaire
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Cécile DURIEZ – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101303146 - 0,26 ETP Dr Nezha EL GUEDROR – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10107714270 - 0,51 ETP Dr Marie HERVY – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102017919 - 0,51 ETP Dr Erwan KERBOEUF – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003604195 - 0,51 ETP Dr Claire LACROIX – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101120789 - 1 ETP Dr Jean-Paul PROCACCINI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003604088 - 0,26 ETP Dr Monsef RACHIDI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101859188 - 1 ETP Dr Mafalda TAVARES SIMOES – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100574184 - 0,63 ETP Madame Milena ARNAUD – Assistante dentaire référente, RPPS N° : 10006817380 - 1 ETP Madame Céline CHEVALIER – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006817224 - 0,8 ETP Madame Elisa COSSU – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006316391 - 1 ETP Madame Kenza LOUAFI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109453513 - 1 ETP 1,6 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
A terme, le recrutement de 2 ETP d’assistant dentaire est prévu.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargé(e) de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches-
du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00081 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Sakakini 21 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00075
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire de Castellane
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00075 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Castellane 22 Page 1/2
Réf : DD13-1124-13158-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Castellane (N°FINESS : 130044951)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 21 novembre 2023 par Monsieur Sébastien JOLIVET GALLAND, gestionnaire du centre de santé dentaire de Castellane sis, 4 cours Gouffé 13006 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre déclaré complet le 21 novembre 2024 ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00075 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Castellane 23 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire de Castellane situé à l’adresse suivante : 4 cours Gouffé 13006 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130044951, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association Dentalef dont le siège est situé 4 cours Gouffé 13006 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires et d’un bloc de chirurgie dentaire
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Anne Sophie CASALS – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102265328 - 0,69 ETP Dr Brigitte CHOCRON – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003602967 - 0,14 ETP Dr Christophe GIMENEZ – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003592762 - 0,26 ETP Dr Marie MAURIZI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102297180 - 0,77 ETP Dr Véronique RINAUDO – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10000554203 - 0,71 ETP Dr Florent SANCHEZ – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10005967244 - 1 ETP Madame Najet BEN ABDA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109465566 - 1 ETP Madame Dhoirifa MAHAMOUDOU – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109465574 - 1 ETP Madame Mélanie LUONG VIET – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109465541 - 1 ETP Madame Amel OLIVEIRA FORTES – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109558584 - 1 ETP 2,4 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00075 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Castellane 24 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00074
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire Exceldent
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00074 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Exceldent 25 Page 1/2
Réf : DD13-1124-13189-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Exceldent (N°FINESS : 130044191)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 21 novembre 2023 par Monsieur Sébastien JOLIVET GALLAND, gestionnaire du centre de santé dentaire Exceldent sis, 6, rue du Jeune Anarcharsis 13001 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre, déclaré complet le 21 novembre 2024 ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00074 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Exceldent 26 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire Exceldent situé à l’adresse suivante : 6, rue du Jeune Anarcharsis 13001 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130044191, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association Exceldent Anacharsis Saint Ferréol dont le siège est situé 6, rue du Jeune Anarcharsis 13001 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 6 fauteuils dentaires et de deux blocs de chirurgie dentaire
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Arnaud CHARLES HENRI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101752284 - 1 ETP Dr Stéphane BATALLER – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101708369 - 0,51 ETP Dr Célia BERNARD – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101714490 - 1 ETP Dr Alain LEBAN – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003603106 - 0,23 ETP Dr Xavier NIDDAM – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001447274 - 1 ETP Dr Marie ROCHET – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101573854 - 1 ETP Madame Ekram MOHAMED – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109386101 - 1 ETP Monsieur Souleymen FERROUDJ – Assistant dentaire, RPPS N° : 10006829245 - 1 ETP Madame Mireille ROUVIER – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006828817 - 1 ETP Madame Nicole TARDIEU – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006825961 - 1 ETP 1,6 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00074 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Exceldent 27 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00073
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire Pont de Vivaux
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00073 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Pont de Vivaux 28 Page 1/2
Réf : DD13-1124-13190-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Pont de Vivaux (N°FINESS : 130047772)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 21 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 21 octobre 2024 par Monsieur Sébastien JOLIVET GALLAND, gestionnaire du centre de santé dentaire Pont de Vivaux sis, 159 boulevard Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00073 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Pont de Vivaux 29 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire Pont de Vivaux situé à l’adresse suivante : 159 boulevard Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130047772, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association centre dentaire de Pont de Vivaux dont le siège est situé 159 boulevard Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 6 fauteuils dentaires et d’un bloc de chirurgie dentaire
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Jean Marc AOUIZERATE – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003603098 - 0,34 ETP Dr Patrick AOUIZERATE – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003603080 - 0,25 ETP Dr Marine CAHOUR – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100436228 - 0,20 ETP Dr Claire JANOVITZ – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102146783 - 1 ETP Dr Estelle LALAGUE – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10109388826 - 0,64 ETP Dr Charlotte PINATEL – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100637031 - 0,14 ETP Dr Véronique RINAUDO – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10000554203 - 0,26 ETP Dr Magali SEILLER – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101114311 - 0,39 ETP Dr Edouard ZEITOUN – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003627683 - 0,26 ETP Madame Sophie ARNAUD CUSSET – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006828783 - 1 ETP Madame Magali CURRENTI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006810773 - 1 ETP Madame Marie GREGOIRE – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006810765 - 1 ETP Madame Delphine PRESTI – Assistante dentaire, ADELI N° : 133105635 - 1 ETP 0,8 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00073 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Pont de Vivaux 30 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00072
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Easy-Dent
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00072 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Easy-Dent 31 Page 1/2
Réf : DD13-1124-13095-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Easy-Dent (N°FINESS : 130050933)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 24 octobre 2024, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 15 novembre 2024 par Madame Mathilde EMARD VANDERPERT, gestionnaire du centre de santé Easy- Dent, sis, 39 avenue du Groupe Manouchian 13110 PORT DE BOUC, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00072 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Easy-Dent 32 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Easy-Dent situé à l’adresse suivante : 39 avenue du Groupe Manouchian 13110 PORT DE BOUC, dont le numéro FINESS ET est 130050933, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association dentaire de Port de Bouc dont le siège est situé 39 avenue du Groupe Manouchian 13110 PORT DE BOUC,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 6 fauteuils dentaires et d’un bloc de chirurgie dentaire
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Melvin SAADI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102151320 - 0,5 ETP Dr David COHEN – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10108310631 - 0,25 ETP Dr Sandy BARBOSSA – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10107523168 - 0,5 ETP Dr Nicolas DRAY – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100848513 - 0,25 ETP Madame Hela HOSNI AZZOUZ – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006583230 - 1 ETP Madame Elodie GALLAIS – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109563253 - 1 ETP Madame Marie TORRES – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110021341 - 1 ETP 4 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00072 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Easy-Dent 33 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00071
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé longchamp
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00071 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé longchamp 34 Page 1/2
Réf : DD13-1124-12919-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé longchamp (N°FINESS : 130054968)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 18 octobre 2024, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 18 novembre 2024 par Monsieur Jean-Yves RESSAYRE, gestionnaire du centre de santé longchamp, sis, 94 boulevard Camille Flammarion 13004 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00071 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé longchamp 35 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé longchamp situé à l’adresse suivante : 94 boulevard Camille Flammarion 13004 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130054968, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association centre de santé longchamp dont le siège est situé 94 boulevard Camille Flammarion 13004 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires et d’un bloc de chirurgie dentaire.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Justine GRANDCHAMP – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10005140651 - 0,5 ETP Dr Antonin AUBERT – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10109196468 - 1 ETP Dr Georges CHAPEL – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001439974 - 0,12 ETP Dr Lourenço ABREU – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100861748 - 0,77 ETP Dr Romane LINON – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10109196468 - 0,5 ETP Madame Monica ANDRADE – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109493394 - 1 ETP Madame Nathalie CASANOVA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110348074 - 1 ETP Madame Cherine ATTIA – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d’enregistrement - 1 ETP
A terme, le total ETP de chirurgien-dentiste sera de 4 ETP, et le total ETP d’assistant dentaire sera, au moins, de 4 ETP.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00071 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé longchamp 36 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00070
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Marseille Métropole
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00070 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Marseille Métropole 37 Page 1/2
Réf : DD13-1124-13191-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Marseille Métropole (N°FINESS : 130785728)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 18 novembre 2024 par Monsieur Patrick RUE, représentant légal du centre de santé Marseille Métropole, sis, 51, rue de Rome 13001 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités ophtalmologiques exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00070 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Marseille Métropole 38 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé Marseille Métropole situé à l’adresse suivante : 51, rue de Rome 13001 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130785728, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est le centre de santé Marseille Métropole (Mutuelle de Livre III) dont le siège est situé 51, rue de Rome 13001 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités ophtalmologiques :
Le centre dispose d’un box de consultation d’ophtalmologie.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Michel SANIERE – Ophtalmologue, RPPS N° : 10003347118 - 0,34 ETP Dr Philippe GONNET – Ophtalmologue, RPPS N° : 10003346458 - 0,23 ETP
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00070 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Marseille Métropole 39 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00069
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé polyvalent National
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00069 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé polyvalent National 40 Page 1/3
Réf : DD13-1124-13139-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé polyvalent National (N°FINESS : 130048267)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 18 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 15 novembre 2024 par Monsieur Samuel COHEN, gestionnaire du centre de santé polyvalent National, sis, 416 boulevard National 13003 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00069 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé polyvalent National 41 Page 2/3
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé polyvalent National situé à l’adresse suivante : 416 boulevard National 13003 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130048267, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association centre de santé dentaire national dont le siège est situé 498 rue Paradis 13008 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires et d’un bloc de chirurgie dentaire
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Marin BONNAUD – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10106890121 - 0,77 ETP Dr Camille LAMBERT – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10106735136 - 0,51 ETP Dr Léa DOUCE – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102003844 - 0,40 ETP Dr Aila SALAVERRI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10105637846 - 0,77 ETP Dr Adriana SAHLEAN – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102036547 - 0,78 ETP Dr Daniel IONITA – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101255239 - 1 ETP Dr Petra HENT – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10109474329 - 0,51 ETP Dr Daniel - Adrian STANISTEANU – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10110293155 - 0,51 ETP Dr Yonathan AKRICH – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10109385517 - 0,51 ETP Madame Himen AMERANI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109621986 - 1 ETP Madame Valérie MIRA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109748284 - 1 ETP Madame Fleur CORDIER – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006830037 - 0,77 ETP Madame Christelle BRESSANT – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109576214 - 0,71 ETP Monsieur Mohamed MOUKTASSI – Assistant dentaire, RPPS N° : 10110460986 - 1 ETP 0,8 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
A terme, le recrutement de deux ETP d’assistant dentaire est prévu.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00069 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé polyvalent National 42 Page 3/3
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00069 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé polyvalent National 43 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00068
Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire Aubagne
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00068 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Aubagne 44 Page 1/2
Réf : DD13-1124-13322-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Aubagne (N°FINESS : 130021058)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 02 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 15 novembre 2024 par Monsieur Jean-Pierre GROS, gestionnaire du centre dentaire Aubagne, sis, 60 allée des Faïenciers 13400 AUBAGNE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00068 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Aubagne 45 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre dentaire Aubagne, situé à l’adresse suivante : 60 allée des Faïenciers 13400 AUBAGNE, dont le numéro FINESS ET est 130021058, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association centre dentaire de Marseille dont le siège est situé 20- 26 rue Caisserie 13002 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Annie MARS – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003603379 - 0,63 ETP Dr Frédérique YEREMIAN– Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001399087- 0,86 ETP Dr Brigitte SAUCOURT– Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001157089 - 1 ETP Dr Vincent BERTRAND – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003666616 - 0,71 ETP Madame Emmanuelle MARCHAS – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006824675 - 1 ETP Madame Eve PACHIAUDI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813520 - 0,5 ETP Madame Catherine ROMANO – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006824683 - 1 ETP Madame Laurette SERRANO – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813538 - 1 ETP 1,60 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
A terme, le recrutement de 0,57 ETP de chirurgien-dentiste est prévu.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00068 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Aubagne 46 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00067
Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire de Marseille - Caisserie
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00067 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire de Marseille - Caisserie 47 Page 1/3
Réf : DD13-1124-13096-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire de Marseille – Caisserie (N°FINESS : 130782865)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 02 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 21 octobre 2024 par Monsieur Jean-Pierre GROS, gestionnaire du centre dentaire de Marseille – Caisserie, sis, 20-26 rue Caisserie 13002 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00067 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire de Marseille - Caisserie 48 Page 2/3
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre dentaire de Marseille – Caisserie situé à l’adresse suivante : 20-26 rue Caisserie 13002 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130782865, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association centre dentaire de Marseille dont le siège est situé 20-26 rue Caisserie 13002 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 11 fauteuils dentaires et d’un bloc de chirurgie dentaire
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Françoise BONNET – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001377216 - 0,61 ETP Dr Nicolas CHARDON – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102253456 - 0,86 ETP Dr Frédéric FREY – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001394955 - 0,45 ETP Dr Sébastien MALPEL – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001237857 - 1 ETP Dr Emmanuelle NOVEL – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001402030 - 0,72 ETP Dr Victor SILLAM – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003602884 - 0,86 ETP Dr Carole TOUBIN – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001394492 - 0,78 ETP Dr Pierre CRUCIANI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001394716 - 0,39 ETP Dr Nathalie MAGNAN – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001398964 - 0,56 ETP Dr Claude GALLIZIA – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10005116628 - 0,51 ETP Dr Jean-Marie COURDACY – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001346237 - 0,47 ETP Madame Nathalie COTTON – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813629 - 1 ETP Madame Annie DELORAS – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813645 - 0,86 ETP Madame Christine PAOLILLO – Assistante dentaire, RPPS N° : 101092786313 - 1 ETP Madame Laetitia PHILIPPIN – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813918 - 1 ETP Madame Laurence BILLARDELLO – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813892 - 1 ETP Madame Eliane MANIGLIO – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813900 - 1 ETP Madame Carine BARRA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109573542 - 1 ETP Madame Sophia ARAMIAN – Aide dentaire - 0,5 ETP
Madame Isabelle LORENZI – Aide dentaire - 1 ETP
1,60 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
A terme, les recrutements de 2,58 ETP de chirurgien-dentiste et de 2 ETP d’assistant dentaire sont prévus.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00067 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire de Marseille - Caisserie 49 Page 3/3
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00067 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire de Marseille - Caisserie 50 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00066
Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire Dentalya
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00066 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Dentalya 51 Page 1/3
Réf : DD13-1124-13094-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Dentalya (N°FINESS : 130043953)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 16 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 15 novembre 2024 par Monsieur Michaël MOYAL, gestionnaire du centre dentaire Dentalya, sis, 2 rue le Corbusier 13090 AIX-EN-PROVENCE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00066 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Dentalya 52 Page 2/3
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre dentaire Dentalya situé à l’adresse suivante : 2 rue le Corbusier 13090 AIX-EN-PROVENCE, dont le numéro FINESS ET est 130043953, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association Dentalya dont le siège est situé 2 rue le Corbusier 13090 AIX-EN-PROVENCE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 15 fauteuils dentaires et de deux blocs de chirurgie dentaire
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Shehrazed ABIDI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100482404 - 1 ETP Dr Carlotta PUIG-CARRERAS – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102003760 - 1 ETP Dr Christophe NIVIERE – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001404705 - 1 ETP Dr Cynthia AICARDI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003525887 - 1 ETP Dr Daniele SPIZZICHINO – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101969003 - 1 ETP Dr Jean Christophe SOHIER – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10000277482 - 0,75 ETP Dr Joel GIL – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10000198613 - 0,5 ETP Dr Marion FRADIN – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101466901 - 0,5 ETP Dr Nicolas PASUT – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100308229 - 0,5 ETP Dr Philippe VIDAL – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10003637096 - 0,5 ETP Dr Pierre Yves CAPELLE – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10000499821- 0,25 ETP Dr Vincent TANTALIDES – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10107413477 - 1 ETP Dr Elie AOUN – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10000426089 - 0,5 ETP Dr Marion BRIENS – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10005212179 - 1 ETP Madame Agnès COTTEL – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006825185 - 1 ETP Monsieur Anthony SANCHEZ – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109311828 - 1 ETP Madame Carine LEBOUHEC – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006742240 - 1 ETP Madame Coraly MARIN– Assistante dentaire, RPPS N° : 10006824923 - 1 ETP Madame Elizia SEIDE – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109623883 - 1 ETP Madame Léa ALFIERI-TOUITI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109642974 - 1 ETP Madame Morgane MENARD – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109636794 - 1 ETP Madame Stéphanie TECHER – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109606540 - 1 ETP Madame Aissa WESTEEL – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d’enregistrement - 1 ETP Madame Aïssa BENAYAD – Agent de stérilisation - 1 ETP
1,8 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
A terme, les recrutements de 4 ETP de chirurgien-dentiste et de 4 ETP d’assistant dentaire sont prévus
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00066 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Dentalya 53 Page 3/3
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches-
du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00066 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Dentalya 54 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00065
Arrêté portant agrément provisoire du centre
Espace dentaire Galice
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00065 - Arrêté portant agrément provisoire du centre Espace dentaire Galice 55 Page 1/2
Réf : DD13-1124-12891-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre Espace Dentaire Galice (N°FINESS : 130054919)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 15 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 15 novembre 2024 par Monsieur Christophe LUQUE, gestionnaire du centre Espace Dentaire Galice, sis, 75 rue Paul Sabatier 13090 AIX-EN-PROVENCE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00065 - Arrêté portant agrément provisoire du centre Espace dentaire Galice 56 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Espace Dentaire Galice situé à l’adresse suivante : 75 rue Paul Sabatier 13090 AIX-EN-PROVENCE, dont le numéro FINESS ET est 130054919, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association Espace Dentaire Galice dont le siège est situé 75 rue Paul Sabatier 13090 AIX-EN-PROVENCE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Rémy LABOUCHE – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10001438885 - 1 ETP Dr Juliette HAUVUY – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101697661 - 0,9 ETP Dr Issam BELKACEM – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101962404 - 0,5 ETP Dr Emilie EGIDIO – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 1019960194 - 1 ETP Madame Maeva HASSLI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109923663 - 1 ETP Madame Caroline LEGMAN – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006826159 - 0,77 ETP Madame Sophie TOULON – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006824063 - 0,5 ETP Madame Alexia GARNERI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109589993 - 0,5 ETP Madame Sandrine VALENTINI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110177192 - 1 ETP 0,8 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00065 - Arrêté portant agrément provisoire du centre Espace dentaire Galice 57 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00064
Arrêté portant agrément provisoire du centre
médical National
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00064 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médical National 58 Page 1/3
Réf : DD13-1124-13358-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre médical National
(N°FINESS : 130053556)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 8 octobre 2024, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 19 novembre 2024 par Madame Ayelette MELLOUL, gestionnaire du centre médical National, sis, 268 boulevard National 13003 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires, ophtalmologique et orthoptiques exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00064 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médical National 59 Page 2/3
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre médical National situé à l’adresse suivante : 268 boulevard National 13003 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130053556, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association centre médical National dont le siège est situé 268 boulevard National 13003 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires et d’un bloc de chirurgie dentaire.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Ilan AMSALLEM – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10110380879 - 0,6 ETP Dr Agathe MORIN – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10108569749 - 0,77 ETP Madame Jasmine PERRIN – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109573625 - 1 ETP Madame Daphné BAREGE – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d’enregistrement - 0,68 ETP 0,8 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
A terme, le total ETP de chirurgien-dentiste n’excèdera pas 4 ETP, et le total ETP d’assistant dentaire sera, au moins, de 4 ETP.
Dans le cadre des activités ophtalmologiques et orthoptiques :
Le centre dispose de deux box de consultation d’ophtalmologie et d’un box de consultation orthoptique.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
En décembre 2024, les recrutements de 0,5 ETP d’ophtalmologiste et de 0,5 ETP d’orthoptiste sont prévus, en remplacement des professionnels de santé suivants :
Dr Sebastian ALARCON – Ophtalmologue, RPPS N° : 10107893983 - 0,5 ETP Madame Soraya BENDEDDOUCHE – Orthoptiste, RPPS N° : 10010145943 - 0,5 ETP
A terme, le total ETP d’ophtalmologiste sera, au moins, d’1 ETP, et le total ETP d’orthoptiste sera aussi, au moins, d’1 ETP.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique.
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00064 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médical National 60 Page 3/3
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00064 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médical National 61 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00063
Arrêté portant agrément provisoire du centre
médico - dentaire chartreux
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00063 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire chartreux 62 Page 1/2
Réf : DD13-1124-12884-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire chartreux (N°FINESS : 130051766)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 17 avril 2024 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 30 octobre 2024 par Monsieur Albert BEN ZEKRI, gestionnaire du centre médico - dentaire chartreux, sis, 23- 25 avenue des chartreux 13004 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00063 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire chartreux 63 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre médico - dentaire chartreux situé à l’adresse suivante : 23-25 avenue des chartreux 13004 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130051766, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association du centre médico - dentaire chartreux dont le siège est situé 23 avenue des chartreux 13004 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Lucas SOUMEIRE – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102148300 - 0,5 ETP Dr Doria DEBABECHE – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102265344 - 1 ETP Dr Pauline VIGROUX – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10106735037 - 1 ETP Dr Théo GOLETTI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102148300 - 0,5 ETP Dr Paul-Arthur GUYOT – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101317104 - 0,5 ETP Madame Soilhiya AHAMED – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006825441 - 1 ETP Madame Lisa GATT ELIE DIT COSAQUE – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109592914 - 1 ETP Madame Dalila MEHENNI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109528561 - 1 ETP 1,60 ETP d’assistant dentaire en contrat de professionnalisation
En décembre 2024, les recrutements d’1,5 ETP de chirurgien-dentiste et de 0,40 ETP d’assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total ETP de chirurgien-dentiste n’excèdera pas 5 ETP et le total ETP d’assistant dentaire sera, au moins, de 5 ETP.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00063 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire chartreux 64 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00062
Arrêté portant agrément provisoire du centre
médico - dentaire Mazargues
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00062 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire Mazargues 65 Page 1/2
Réf : DD13-1124-12869-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire Mazargues (N°FINESS : 130054984)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 25 avril 2024 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 30 octobre 2024 par Monsieur Albert BEN ZEKRI, gestionnaire du centre médico - dentaire mazargues, sis, 479 Avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00062 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire Mazargues 66 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre médico - dentaire mazargues situé à l’adresse suivante : 479 Avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130054984, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association du centre médico - dentaire mazargues dont le siège est situé 479 Avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires et d’un bloc de chirurgie dentaire.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Iyad MADET – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101571031 - 0,25 ETP Dr Samy MADET – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10100861151 - 0,25 ETP Dr Théo GOLETTI – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102148300 - 0,50 ETP Dr Clara CHIABRANDO – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102143608 - 0,25 ETP Dr Margaux WALTER – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10108102350 - 0,25 ETP Dr Laura NAVARRO – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10106682379 - 0,25 ETP Dr Paul NAIS – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101304193 - 0,50 ETP Dr Paul-Arthur GUYOT – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10101317104 - 0,50 ETP Madame Coraline DOUSSAUD – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109111178 - 1 ETP Madame Marie Cécile SIMOES – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110319455 - 1 ETP Madame Caroline FOLLENFANT – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109508621- 1 ETP.
En décembre 2024, les recrutements de 2,25 ETP de chirurgien-dentiste et de 1,20 ETP d’assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total ETP de chirurgiens-dentistes n’excèdera pas 5 ETP et le total d’ETP d’assistants dentaires sera, au moins, de 5 ETP.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches-
du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00062 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire Mazargues 67 Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00061
Arrêté portant agrément provisoire du centre
ophtalmologique et dentaire Stanislas
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00061 - Arrêté portant agrément provisoire du centre ophtalmologique et dentaire Stanislas 68 Page 1/2
Réf : DD13-1124-12914-D
Arrêté portant agrément provisoire du centre ophtalmologique et dentaire Stanislas (N°FINESS : 130052004)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l’arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le dossier adressé le 09 octobre 2024, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 18 novembre 2024 par Madame Batia ZAFRAN, gestionnaire du centre ophtalmologique et dentaire Stanislas, sis, 82 rue Stanislas Torrents 13006 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de l’obtention d’un agrément pour les activités dentaires, ophtalmologique et orthoptiques exercées au sein de ce centre ;
Considérant qu’en application de l’article L.6323-1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu’à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d’agrément susvisé remplit les objectifs de conformité, notamment en termes de locaux, d’installations matérielles, d’organisation des soins, d’expérience et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00061 - Arrêté portant agrément provisoire du centre ophtalmologique et dentaire Stanislas 69 Page 2/2
ARRETE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre ophtalmologique et dentaire Stanislas situé à l’adresse suivante : 82 rue Stanislas Torrents 13006 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130052004, et dont la structure juridique de l’organisme gestionnaire est l’association marseillaise de santé pour tous « AMSANTE » dont le siège est situé 82 rue Stanislas Torrents 13006 MARSEILLE,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.
Dans le cadre des activités dentaires :
Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires et d’un bloc de chirurgie dentaire.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Dumitru SPERCIUC – Chirurgien-dentiste, RPPS N° : 10102024378 - 1 ETP Madame Wafa EL BAGGARI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109843366 - 1 ETP Madame Audrey LECOMTE – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110319463 - 1 ETP
A terme, les recrutements de 2 ETP de chirurgien-dentiste et d’1 ETP d’assistant dentaire sont prévus. A terme, le total ETP de chirurgien-dentiste n’excèdera pas 3 ETP, et le total ETP d’assistant dentaire sera, au moins, de 3 ETP.
Dans le cadre des activités ophtalmologiques et orthoptiques :
Le centre dispose d’un box de consultation d’ophtalmologie et d’un box de consultation orthoptique.
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Sebastian ALARCON DIAZ – Ophtalmologue, RPPS N° : 10107893983 - 0,77 ETP Madame Sharon HADDAD – Orthoptiste, Adeli N° : 139226799 - 0,69 ETP Madame Leatitia MARRACHE – Orthoptiste, Adeli N° : 139225684 - 0,08 ETP
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre 2024.
Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, en application du dernier alinéa de l’article L6323-1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches-du-Rhône
Signé
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00061 - Arrêté portant agrément provisoire du centre ophtalmologique et dentaire Stanislas 70 DDETS 13
13-2024-12-09-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BILLON
Nadia en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 58 Place Albert Blanc 13600
CEYRESTE
DDETS 13 - 13-2024-12-09-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILLON Nadia en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 58 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE 71 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980229348
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 09 décembre 2024 par Madame BILLON Nadia en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 58 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE et enregistré sous le N° SAP980229348 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2024-12-09-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILLON Nadia en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 58 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE 72 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-12-09-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILLON Nadia en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 58 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE 73 Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2024-12-03-00006
Arrêté préfectoral n°15-2024
Portant aménagement aux conditions de
réalisation de la requalification périodique de
2 équipements sous pression exploités par la
société ST MICROELECTRONICS
ROUSSET SAS pour son site industriel de Rousset
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n°15-2024 74 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Service Prévention des Risques
Unité Contrôle Industriel et Minier
Adresse postale :
DREAL PACA – Service Prévention des Risques
16, rue Antoine Zattara - CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Arrêté préfectoral n°15-2024
Portant aménagement aux conditions de réalisation de la requalification périodique de 2 équipements sous pression exploités par la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS pour son site industriel de Rousset
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif à l'exploitation des équipements sous pression et notamment son article 31 et son annexe 1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 portant délégation de signature du préfet des Bouches-du-Rhône à Sébastien FOREST, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région PACA ;
Vu l’arrêté du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet des Bouches-du-Rhône et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA ;
Vu la demande du 04 avril 2024, reçue le 13 mai 2024, de la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS visant à obtenir la dispense de visite intérieure lors de la requalification périodique de deux équipements sous pression installés dans des unités de purification Azote sur le site de Rousset ;
Vu les attestations de requalifications périodiques de 2014 établies par l'expert de l’organisme ASAP en charge du suivi réglementaire ;
Vu les deux avis circonstanciés favorables de l’organisme habilité Bureau Veritas en date du 23 février 2024 ;
Vu le rapport de la DREAL PACA relatif à la demande d’aménagement du 04 avril susvisée ;
Considérant que la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS exploite deux Équipements Sous Pression (ESP) sur son site situé 190 Avenue Célestin Coq - Zone Industrielle de Rousset- Peynier, 13790 ROUSSET constitués de 2 épurateurs d'azote comportant chacun 2 colonnes remplies d’adsorbant ;
Considérant que la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS sollicite, pour ces deux équipements sous pression, une dispense de vérification intérieure lors de la prochaine requalification dont l’échéance est le 10 décembre 2025 ;
Considérant que la charge filtrante des ESP ne peut en aucun cas être mise en contact avec l’air ambiant ou l’eau sans que celle-ci ne soit détruite avec pour conséquence de rendre inutilisable les épurateurs ;
Considérant que ces équipements sont installés dans un bâtiment et qu’ils ne sont pas soumis à des contraintes climatiques ;
Considérant que, lors de la dernière requalification périodique le 10 décembre 2015, ces deux équipements ont fait l’objet d’une dispense de vérification intérieure lors de l’inspection de requalification et d’un remplacement de l’épreuve hydraulique par un essai pneumatique par émission acoustique ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n°15-2024 75 Considérant que les contrôles par émission acoustique réalisés lors de la dernière requalification périodique ont montré un bon comportement mécanique et une bonne intégrité des enveloppes sous pression au cours du cycle de sollicitation appliqué ;
Considérant que la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS peut garantir que les deux équipements ont été continûment remplis en azote qui est un fluide dont les caractéristiques sont telles qu'aucun phénomène de dégradation (corrosion, érosion, abrasion, …) ne peut survenir ;
Considérant par ailleurs que les contrôles visuels et les mesures d’épaisseur réalisés comme mesures compensatoires le 18 janvier 2024 par Bureau Veritas sur les ESP ne mettent pas en évidence de dégradation de leurs parois internes, compte-tenu notamment de la nature des fluides mis en œuvre (azote ne contenant pas d’humidité) ;
Considérant que la mise à l'atmosphère des épurateurs, lors de la vérification intérieure, génère une introduction d'humidité incompatible avec les spécificités de fonctionnement des équipements.
Considérant que les avis circonstanciés susvisés de l’Organisme Habilité BUREAU VERITAS en date du 23 février 2024, après examen du dossier de demande et analyse des conditions d’exploitations des ESP, est favorable.
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
ARRÊTE :
Article 1er
Les Équipements Sous Pression, exploités par la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS et listés en annexe 1 au présent arrêté, sont dispensés de visite intérieure lors de leur prochaine requalification périodique.
Article 2
La Société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS veillera à informer le service de la DREAL PACA, en charge du contrôle des Équipements Sous Pression, des éventuelles difficultés rencontrées dans l’exécution de cette décision.
Article 4
La présente décision prend effet à compter de sa date de notification à la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS.
Article 5
La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification à la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS.
Article 6
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à Marseille, le 03/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement et
par délégation,
Le Chef du service prévention des risques
Signé
Pierre MONTEILLER
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n°15-2024 76 ANNEXE 1
Liste des équipements concernées par l'aménagement
épurateur azote n°3 - description
Fabricant SHANGHAI CARLISLE
STAINLESS EQUIPMENT
SHANGHAI CARLISLE
STAINLESS EQUIPMENT
Numéro de fabrication 03088P160-1 03088P160-2
Année de fabrication 2003 2003
Volume 486L 486L
Pression de calcul 11.7 bars 11.7 bars
Pression d'épreuve 19.2 bars 19.2 bars
Produit PS.V 5589 bar.L 5589 bar.L
Date de première épreuve décembre 2003 décembre 2003
P.V. première épreuve A5419298-17717 A5419298-17717
Nature de l'acier ASME SA - 240 2001 A02 grade
304L et 316L
ASME SA - 240 2001 A02 grade
304L et 316L
Diamètre 650 mm 650 mm
Hauteur (hors tout) 2148 2148
Épaisseur des fonds 7.9 mm 7.9 mm
Épaisseur de la virole 7.75 mm 7.75 mm
Fluide contenu azote azote
Groupe de fluide 2 2
Température de service
maxi
250°C 250°C
Température de calcul 250°C 250°C
Dispositif d'isolation
thermique
couverture chauffante déposable couverture chauffante déposable
Régime de construction Décret du 18 janvier 1943 Décret du 18 janvier 1943
Code de construction PED 97/23/CE PED 97/23/CE
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n°15-2024 77 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-12-09-00001
2024 - Art pref portant augmentation tempo
taux contrôle navires vers la Corse - visite pape
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-09-00001 - 2024 - Art pref portant augmentation tempo taux contrôle navires vers la Corse - visite pape 78 Arrêté préfectoral portant augmentation temporaire des taux de contrôles de sûreté des navires à destination de la Corse au départ du grand port maritime de Marseille
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU le code des transports et notamment l’art. R.5332-36 ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans les zones maritimes de la Manche, - mer du Nord, de l’Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du Sud de l’océan Indien, et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’art. R.5332-18 du code des transports ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-086 du 3 février 2021 portant délimitation administrative de la zone portuaire de sûreté et des installations du grand port maritime de Marseille ;
VU l’arrêté préfectoral n° 13-2024-04-15-00013 du 15 avril 2024 publié au RAA spécial n° N°13-2024-094 portant modalités d’organisation et de fonctionnement des ZAR du GPMM et notamment son annexe 4 « contrôles applicables dans les ZAR des installations portuaires du GPMM » ;
CONSIDERANT les circonstances particulières liées au voyage du souverain pontife en Corse ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-09-00001 - 2024 - Art pref portant augmentation tempo taux contrôle navires vers la Corse - visite pape 79 Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Arrête :
Article 1er
Le taux des contrôles de sûreté (CS) des passagers véhiculés est porté de 20 à 100%.
Article 2
Cette mesure s’applique les 13 et 14 décembre 2024 sur les navires au départ du grand port maritime de Marseille et à destination de la Corse.
Article 3
Les exploitants des navires à passagers concernés seront informés par les services de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Article 4
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône sans ses annexes. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
• recours gracieux auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône. • recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur
• recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure « télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 09/12/2024
Le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
signé
Pierre-Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-09-00001 - 2024 - Art pref portant augmentation tempo taux contrôle navires vers la Corse - visite pape 80 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-12-06-00004
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de
sapeurs-pompiers du corps départemental de
sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-06-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône 81 Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 13 juillet 2024 en procédant à une succession de mises en sécurité de vacanciers en difficulté en mer au large de la commune de La Ciotat ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée aux sapeurs-pompiers du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône (centre de secours de La Ciotat- Ceyreste) dont les noms suivent :
M. CIZERON Timothée, caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Mme LOSEILLE Valentine, sapeur-pompier volontaire
M. PITAVAL Lionel, sapeur-pompier volontaire
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Marseille, le 6 décembre 2024
Le préfet,
Signé : Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-06-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône 82 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-12-03-00005
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Eygalières(13)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-03-00005 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale 83 Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Eygalières(13)
Le Préfet,
de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;
VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Eygalières ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2004 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Eygalières ;
VU la demande de clôture de la régie de recettes d’Etat près la police municipale faite par Madame le Maire de Eygalières par courrier en date du 21 novembre 2024 ;
CONSIDERANT l’accord conforme de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Eygalières en date du 4 décembre 2024 ;
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/BC/2024/ RAA N°
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-03-00005 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale 84 SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
ARTICLE 1er: La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 6 janvier 2004 auprès de la police municipale de la commune de Eygalières est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 6 janvier 2004 portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Eygalières et l’arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Eygalières sont abrogés à compter de la même date.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Madame le Maire de la commune de Eygalières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 DECEMBRE 2024
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyrille LE VELY
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille . – la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-03-00005 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale 85 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-25-00010
Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise
dénommée
« RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004)
dans le domaine funéraire, du 25 NOVEMBRE
2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-25-00010 - Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise dénommée « RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004) 86 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise dénommée
« RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004)
dans le domaine funéraire, du 25 NOVEMBRE 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 24 octobre 2024 de Monsieur Andy RACHEDI, exploitant sollicitant l’habilitation de l’auto-entreprise dénommée « RACHEDI ANDY » située 295 boulevard Chave à Marseille (13004) dans le domaine funéraire ;
Considérant que Monsieur Andy RACHEDI, exploitant déclare exercer l’activité de fossoyage, à l’exclusion de tout autre activité relevant du service extérieur des pompes funèbres, l’intéressé est réputé satisfaire aux conditions d’aptitude professionnelle de dirigeant, en vigueur au 1er janvier 2013, visées en l’espèce à l’article R2223-42 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’auto-entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-25-00010 - Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise dénommée « RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004) 87 A R R E T E
Article 1er: L’auto-entreprise dénommée « RACHEDI Andy » située 295 Boulevard Chave à Marseille (13004), exploitée par M. Andy RACHEDI est habilitée sous le N° 24-13-0526 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
➔ Jusqu’au 25 novembre 2029
- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 25 NOVEMBRE 2024
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyrille LE VELY
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-25-00010 - Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise dénommée « RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004) 88