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Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
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Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Industrie, Banque,
page sur 1 4
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet
Réhabilitation du hangar H42bis sur la commune principale de l'AIOT Quai Français 33530
BASSENS.
La référence de votre dossier est A-5-E8K343AET et concerne une demande de type "une
déclaration de modification"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 19/05/2025 à 18h18 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de modification
La déclaration de modification porte sur :
La nature ou la capacité des activités (évolution des capacités exercées en référence à la
nomenclature des installations classées.....)
Les prescriptions applicables à l’installation
Numéro d'AIOT : 0100281977
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure. page sur 2 4
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Mandataire
N° SIRET 32282698300106
Organisme : CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT
Fonction : Ingénieur environnement
Personne morale
N° SIRET 78180414100021
Raison sociale GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un
comptable public
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
152 QUAI DE BACALAN
33300 BORDEAUX
Signataire
Qualité : Directeur Accès et Aménagement
Référent page sur 3 4
Fonction : Chef du service Environnement Géomatique
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Réhabilitation du hangar H42bis
Description des activités : Entrepôt de stockage de produits issus de la filière bois et dérivés;
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Quai Français
33530 BASSENS
X : 421345
Y : 6427827
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Quantité projet Régime Précisions
Capacité
demandée page sur 4 4
1532 1532-2-b
Stockage de bois
ou de matériaux
analogues
5000 m3 5000 m3 D
équivalente à
un
déchargement
de pellets :
3000 t max à
0,6 t/m3 =
5000 m3
2410 2410-2
Travail du bois et
matériaux
combustibles
analogues
200 kW 200 kW D
Puissance
maximum de
l’ ensemble
des machines
fixes (si >50
kW): 200 kW
6 - Mode d'exploitation
Prescriptions applicables
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : OUI