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Déliberation - réunion+du+2+
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.
Lien du pdf (Déliberation - réunion+du+2+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Compte-rendu réunion de conseil du 02 novembre 2023 Messieurs Turpin et Loyson sont excusés
Servitude de passage entre la SAS LEFORGEAIS er la commune
A la demande d’Olivier LEFORGEAIS, le conseil valide la servitude de passage proposée par Maître
Yonnet sur les terrains communaux situés derrière la Mairie. Tous les frais inhérents à ce document seront pris
en charge par le demandeur.
Adressage
Le conseil valide la couleur des panneaux de village et numéros d’habitations, fonds gris anthracite
avec une écriture blanche.
Travaux de voirie
Un habitant de la commune, pour accéder à son habitation, doit emprunter un chemin communal
appartenant à la commune voisine. Celle-ci n’a pas l’intention d’entreprendre des travaux.
Le propriétaire de la maison a donc sollicité sa commune et nous avons un devis pour le reprofilage, la
fourniture et la livraison de cailloux de 4 958.50 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis.
Le bois de chaque côté du chemin sera coupé par les riverains.
Convention entre les communes de St Laurent de Cuves et de St Pois
Suite à la décision lors du dernier conseil de participer à hauteur de 500 € aux investissements faits par
la commune de St Pois pour ses écoles, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention qui
permettra le paiement.
Mobiliers pour le restaurant
Il est décidé de financer la fourniture de tables et chaises pour le restaurant à hauteur de 1 200.00 €.
Le loyer sera augmenté de 50 € par mois à compter du 1er juillet 2024.
Ecritures de régularisations comptables
Le conseil valide différents virements de crédits permettant l’annulation de titre au nom de Manche
Télécom, la participation aux frais d’investissement à l’école de St Pois, la neutralisation du loyer de la partie
logement du kiné. La somme de 45 € est admise en non-valeur
Divers
_ Rapports de la qualité de l’eau 2022 : le conseil a reçu le rapport du SIAEP par mail, il n’a pas suscité de
commentaires
_ Indemnité de gardiennage de l’église : Le conseil valide le versement de 126.91 € en faveur de l’association
paroissiale. Une messe le jour de la fête communale est souhaitée.
_ Repas des aînés : le retour des participants sont bons. (Ambiance et qualité du repas)
Cette année, il a été fait 14 plateaux repas. Cela devient difficile à gérer.
Il est donc décidé de ne fournir des repas qu’aux personnes venant habituellement et qui exceptionnellement
sont dans l’impossibilité de venir pour raisons de santé.
_ Date des vœux : vendredi 5 janvier 2024 à 20 h30.
_ Il est prévu d’équiper la salle communale d’une table à langer et d’acheter une petite sonorisation portative
pour faciliter les cérémonies en extérieur.
_ Mr le sous-Préfet viendra dans la commune le 14 novembre en après-midi.