Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - réunion+du+12+décembre?t=1744301947
Compte-Rendu - réunion+du+12+décembre?t=1737977222
Déliberation - réunion+du+2+novembre?t=1715085942
Compte-Rendu - Réunion+du+26+août+2016?t=1715085942
Déliberation - réunion+du+13+décembre+2021?t=1715085942
Compte-Rendu - réunion+du+07+juillet+2021?t=1715085942
Compte-Rendu - Réunion+du+28+mars?t=1715085942
unknown - Réunion+de+budget?t=1715085942
Compte-Rendu - Réunion+du+06+juillet?t=1715085942
Compte-Rendu - Réunion+du+2+mai?t=1715085942
Compte-Rendu - réunion+du+12+dé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - réunion+du+12+dé)
Thèmes du document : Dialogue social, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu réunion de conseil du 12 décembre 2024
Tous les conseillers sont présents
Commission Locale des Charges Transférées
Le conseil municipal valide le montant de 48 488 € qui est identique aux années
précédentes, la communauté d’agglomération Mont St-Michel Normandie verse
chaque mois 1/12ème de cette somme.
Transfert des biens du CCAS vers la Commune
Le CCAS n’a plus d’existence légale depuis le 1er janvier 2020.
Les services des impôts nous ont conseillé de faire le transfert des biens
(quelques parcelles de terre) de cet ancien organisme vers la commune. Le
conseil charge Maître YONNET de faire les démarches correspondantes.
Parcelles de terrain
_ Mr JOURDAN demande l’achat par la commune de 2400 m2 environ, de terrain
constructible au lieu-dit « la guyonnière ». A charge pour la commune de faire
diviser le terrain par un géomètre (2 à 3 parcelles) et de trouver des personnes
intéressées par la construction de maison individuelle. Le conseil émet un avis
favorable à ce dossier qui sera inscrit au budget 2024.
_ Maître Yonnet a fait parvenir un courrier en Mairie pour proposer à l’achat une
parcelle (11 543 m2) au lieu-dit « la bréhairie », terrain classé en zone agricole à
ce jour. Nous attendons des retours d’informations sur ce terrain. Le sujet
reviendra en débat le moment venu.
Prime pouvoir d’achat
Le conseil accorde la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents suivant
la réglementation en vigueur en fonction de la rémunération et au prorata du
temps de travail.
Questions diverses
_ Les panneaux de nom des routes, rues, impasses et chemins sont commandés.
Mise en place au cours du prochain semestre.
_ La cérémonie des vœux est fixée au vendredi 5 janvier à 20 h30. Ouvert à
toute la population.