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Déliberation - DECISION 2025 222
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
vile de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Affaire suivie par MME NEVEJANS
CJ/SNE/EB
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20250716-2025-222-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/07/2025)
Décision n° 2025 - 222
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT DE
MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES BATIMENTS
COMMUNAUX DE LA VILLE DE LENS -— 2e SEMESTRE
2025.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à
des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son
article R2122-8,
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la
maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux de
la Ville de Lens dans l'attente que la procédure visant à
choisir le nouveau prestataire aboutisse,
Vu la proposition financière de la société OTIS répondant au
besoin recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la signature du contrat et du bon de commande relatifs à la maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux de la Ville de Lens avec la société OTIS dont le siège social se situe Tour Défense Plaza, 23-27 rue Delarivière Lefoullon — 92800 PUTEAUX.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 10 317.01 € HT.
ARTICLE 3 : Le contrat fixe en son annexe les modalités opérationnelles, techniques, administratives et financières comme suit :
Type de contrat pour tous les appareils ci-dessous : contrat étendu - délais d'intervention : dépannage 7j / 7, dans un délai de 2h00 de 8h00 à 19h00.
- Identification de l'appareil : Centre Technique Municipal 17 rue Lavoisier
- N° appareil : GMQ07
- Prix annuel : 680.92€ HT
- Identification de l'appareil : Ecole de Musique 55 rue Romuald Pruvost - N° appareil : H9358
- Prix annuel : 619.02€ HT
- Identification de l'appareil : Médiathèque Robert Cousin route de Béthune
- N° appareil : P3420
- Prix annuel :670.61 € HT
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr - Identification de l'appareil : Médiathèque Robert Cousin route de Béthune - N° appareil : P3419
- Prix annuel :670.61 € HT
- Identification de l’appareil : Hôtel de Ville (Ascenseur Public) place Jean Jaurés - N° appareil : W1036
- Prix annuel :670.61 € HT
- Identification de l'appareil : Hôtel de Ville (Ascenseur Service) place Jean Jaurés - N° appareil : W1037
- Prix annuel : 680.92€ HT
- Identification de l'appareil : Hôtel de Ville (Ascenseur Archives) place Jean Jaurés - N° appareil : FD557
- Prix annuel : 670,61 €
- Identification de l'appareil : Hôtel de Ville (Ascenseur Parking) place Jean Jaurés - N° appareil : FD555
- Prix annuel : 1 031,70 € HT
- Identification de l'appareil : Groupe Scolaire Jules Verne rue du Traité de Westphalie - N° appareil : FWQ12
- Prix annuel : 680.92 € HT
- Identification de l'appareil : Groupe Scolaire Thérèse Cauche rue Courbet
- N° appareil : ANT52
- Prix annuel : 515.85 € HT
- Identification de l'appareil : Groupe Scolaire Lapierre grande résidence
- N° appareil : RH572
- Prix annuel : 680.92 € HT
- Identification de l'appareil : Centre Social Vachala rue Saint Anatole - N° appareil : GOL95
- Prix annuel : 680.92 € HT
- Identification de l'appareil : Crèche Suzanne Lacore rue Andersen, - N° appareil : HCIO5
- Prix annuel : 515,85 € HT
- Identification de l'appareil : Centre Social Dumas rue Courbet
- N° appareil : HAP40
- Prix annuel : 515.85 € HT
- Identification de l'appareil : Centre Sportif Faucquette rue du Traité de Westphalie
- N° appareil : HNT53
- Prix annuel : 515.85 € HT
- Identification de l’appareil : Office Basly/Roland rue Cordonnier
- N° appareil : HPS49
- Prix annuel : 515.85 € HT
ARTICLE 4 : Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois, soit du 1° juillet 2025 au 31 décembre 2025, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation adressée par lettre recommandée avec accusé réception à la société OTIS avant l'expiration de la période susmentionnée.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 16 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
ee, PR © Jean-Pierre HANON
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