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Déliberation - 99 AU DECISION 2024 14 NUIT DE LA LECTURE
Déliberation - Décision 2024 347
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 347)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Décision : 2024- 343
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241120-DEC2024-347-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2024]
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UNE
EXPOSITION DE VILLAGE DE NOEL EN MINIATURES ANIMÉES AU
SEIN DE LA GALERIE DU THEATRE MUNICIPAL LE COLISEE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant qu’une exposition d’un village de noël en miniatures
animées est prévue au sein de la galerie du Théâtre Municipal Le
Colisée dans le cadre des festivités de noël,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — D’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition de l’exposition « le village
extraordinaire de noël miniature » au sein de la galerie du Théâtre Municipal le Colisée, entre la Ville de
Lens et Monsieur Jacky LEBAS, domicilié 28 rue Dovzhenko Teterivka, ZHYTOMYR 12420, Ukraine.
L'exposition sera visible du 06 au 24 décembre 2024.
ARTICLE 2 — Cette convention fixe les modalités de la mise à disposition.
ARTICLE 3 — La ville de Lens règlera par mandat administratif la somme de 7 000€ TTC pour la mise à
disposition de cette exposition. Les crédits nécéssaires sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax0321431165
www. villedelens.fr Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de
deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le 2 0 NOV. 2024
Pour le Maire
AdjUÏ éléguée