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Déliberation - DEC 72 2023 Convention de Parrainage Avec Lofb
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 72 2023 Convention de Parrainage Avec Lofb)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Histoire et mémoire,
Département des Pyrénées-Orientales
Do Da Do D af
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°72/2023
Objet: Convention de parrainage n°OFB-23-0139 — « Port-Vendres, un patrimoine immergé révélé » passée avec l’Office Français de la Biodiversité
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans la cadre de la Célébration du bicentenaire de la ville de Port- Vendres, la Commune pilote le projet d’exposition archéologique « Port-Vendres : un patrimoine immergé révélé » qui vise à mettre en valeur les pièces conservées au sein de son dépôt de fouilles municipal,
CONSIDERANT que l’Office Français de la Biodiversité souhaite parrainer l’évènement intitulé «Port-Vendres: un patrimoine immergé révélé» et bénéficier d’actions de communication afin de pouvoir exposer le travail réalisé par le Parc Marin du Golfe du Lion sur le patrimoine culturel maritime sous-marin et bénéficier d’une visibilité importante,
DECIDE
Article 1°" : De passer une convention de parrainage avec l’Office Français de la Biodiversité dont le siège social se situe à Vincennes (94300) 12 cours Louis Lumière,
e Lieux d’exposition : 3 quai Joly — Port-Vendres
e Objet: Mise en place de cycles de conférences avec l’exposition à l’attention du grand public avec des spécialistes, historiens, auteurs.
e Titre de l’exposition : « Port-Vendres, un Patrimoine immergé enfin révélé »
e Durée : du 23 avril 2023 au 23 septembre 2023
+ Conditions financières: l’'OFB s’engage à verser à la ville une somme globale, forfaitaire et définitive de 5.000 euros nets de taxe
Article 2 : Dit que la recette sera inscrite au budget chapitre 013 article 024 fonction 7478 Bicel,
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 20 avril 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication oy notificati : 21 avril 2
Affichée du : 2T'avri 2053 au : 31 juin
Lo , | | | ous sa responsabilité le caractère Affiché sur le site de la ville : le 21 avri orme que la présente décision peut
de sa publiction et de sa réception par le Représentant de
l'Etat |
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230420-DEC72-2023-AU
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023