Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 JANVIER 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 JANVIER 2024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 JANVIER 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Janvier 2024

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Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 12 JANVIER 2024

Date de la convocation : 8 janvier 2023

Le huit janvier deux mille vingt-quatre,

Le conseil municipal de la commune de TRESBOEUF s’est réuni dans la salle Jean-Baptiste Chevrel, sur

convocation en date du quatre janvier deux mille vingt-trois, adressée par Mme ROUX Laurence, Maire.

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme

HENNINOT Emmanuelle, M. HUREL David, Mme JOUAND Vanessa, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald,

M. Thierry HUCHET, Mme ROUX Laurence, M. ROBERT Michel, M. VACHEROT Romain

Pouvoirs : Absents représentés

M. TOINEL Alain par M. HUCHET Thierry,

Mme ROUILLE Océane par M. VACHEROT Romain

M. DUGAST Etienne par M. NIMAL Gérald,

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. M. VACHEROT a été désigné en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT). La séance débute à 20H07.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023.

Madame La Maire soumet le compte rendu de la séance 8 décembre 2023 au Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Approbation des restes à réaliser pour l’année 2023 (RAR) délibération_2024 - 01 Mme Le Maire présente les dépenses et les recettes d’investissement engagées à la date du 31/12/2023 et qui ne sont pas mandatés le budget principal pour l’exercice 2023.

Ces sommes rattachées à l’exercice 2023 seront reprises au budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de reprendre dans le budget 2024 les restes à réaliser 2023.

Dépenses :

Article 2031 Frais d'études 29 940,00 € Etude salle de sport

Article 2184 Mobilier 5 869,20 € Mobilier bibliotheque Millenium 5869,20€

Article 2315 Installation materiel outillage 1 850,11 €

facture Norméo Remplact alarme incendie salle de

sport et MDF

37 659,31 €

Recettes :

Article 13151 Subvention Certificat CEE / Boucherie 4 099,00 €

Article 1341 Travaux du cimetière 11 524,00 €

Article 1385 Fonds de concours BPLC 60 000,00 €

75 623,00 €

BUDGET COMMUNAL - Etat des restes à réaliser 2023 -Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Janvier 2024

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Ouverture anticipée des crédits BP 2024 – délibération 2024 – 02

L’article L. 1612-1 du CGCT permet déjà d’exécuter les dépenses de la section d’investissement (hors dette et hors crédits en autorisation de programme) avant le vote du budget, mais sur autorisation de l’organe délibérant et dans la limite du quart de celles inscrites au budget de l’année précédente. La Maire peut donc, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement, notamment pour des travaux de construction ou voirie, avant le vote du budget qui s’effectue au plus tard le 15 avril 2024.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 lors de son adoption. Pour l’exercice 2023, il a été inscrit des crédits d’investissements à hauteur de 996 275,21€. Les emprunts et dettes assimilés inscrits s’élevaient à 321 808,60€.

Les dépenses d’investissement hors dette s’élevaient donc à 649 438,21€ (hors chapitre d’ordre). La dépense autorisée dans les conditions de la loi précitée s’élève donc à 162 359,55 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 162 359,55 € selon la répartition suivante :

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Autorise la Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite de

162 359,55€.

Finances : Journée complémentaire 21/01/2024 – DM de régularisation budget assainissement A l’issu des contrôles comptables en cours avec le Trésor Public, une décision modificative sur le budget assainissement avait été envisagée sur certains chapitres. Cette délibération est retirée de l’ordre du jour car le budget assainissement ne présente pas de dépassement budgétaire. La décision modificative n’est pas nécessaire.

Autorisation donnée à Mme La Maire pour une demande de subvention au titre des amendes de police 2024 – délibération 2024 – 03

Annuellement les dossiers de demande de subvention au titre des amendes de police sont déposés à l’agence départementale d’Ille et vilaine au plus tard au 31 janvier de l’année en cours. En ce qui concerne notre commune, nous attendons des devis qui seront à affiner pour les projets 2024 portant sur une liste non exhaustive et non définitive, ci-dessous :

· Axe déviation poids lourds qui comprend la rue des mésanges, la rue des peupliers et la rue des alouettes.

· Suite à la concertation sur la placette rue des canaris, les habitants ont demandé des ralentisseurs sur le même modèle que les chicanes rue des tilleuls, et des aménagements complémentaires de trottoirs.

· Des besoins complémentaires de création de trottoirs ou autres éléments de sécurisation piéton peuvent être à déterminer. La rue des Mandarins fait partie des besoins identifiés, en termes de trottoir, mais aussi de remplacement complet de l’éclairage public.

Chapitre BP 2023 1/4 des inscriptions Budgétaires 2024

20 -Immobilisations incorporelles 99 450,00 € 24 862,50 €

21 -Immobilisations corporelles 112 431,80 € 28 107,95 €

23 -Immobilisations en cours 387 586,48 € 96 896,62 €

26 -Participations et créances 2 500,00 € 625,00 €

27 -Autres immobilisations financieres 47 469,93 € 11 867,48 €

Total des dépenses d'investissement 649 438,21 € 162 359,55 €Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Janvier 2024

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Pour rester dans le délai du dépôt de dossiers pour les projets 2024, il est demandé au conseil municipal une autorisation de principe pour le dépôt d’une demande de subvention sur la base des devis reçus en Mairie. La commission voirie est chargée de travailler et d’affiner ce dossier courant janvier 2024.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Autorise Madame La Maire à solliciter la subvention auprès du conseil départemental au titre des

amendes de police 2024.

Demande d'application d'une augmentation des loyers de 3.50 % des logements gérés par NEOTOA au 1er janvier 2024 – délibération 2024 – 04

En application des dispositions des articles L.442-1 et L.353-9-2 du code de la construction et de l’habitation, les loyers pratiqués et les loyers plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’IRL du deuxième trimestre de l’année précédente.

Par délibération du 11/10/2023, le Conseil d’administration de NEOTOA prévoit une augmentation des loyers de 3,50% au 01/01/2024.

Afin de mettre en place cette augmentation sur notre patrimoine en Gestion Déléguée (logement au- dessus de la boucherie) et conformément à la convention signée avec Néotoa (Article 7 – Revalorisation annuelle des loyers), il convient de délibérer sur cette augmentation des loyers au 1er janvier 2024. Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Autorise l’application d'une augmentation des loyers de 3.50 % des logements gérés par NEOTOA,

au 1er janvier 2024.

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent à cette augmentation.

Informations diverses

Occupation temporaire du domaine public -La Fabrik à Patrick

Mme La Maire informe le conseil municipal de l’installation d’un commerce ambulant « La Fabrik à Patrick », chaque mercredi de 16h à 20h, devant la mairie. Il propose une restauration rapide type : burgers, crêpes, frites ... Sa demande d’installation près de l’église n’a pu être acceptée d’une part en raison d’un besoin de branchement électrique et d’autre part afin de ne pas gêner le stationnement sur la place de l’église. Sa première vente a rencontré un vif succès.

Retour sur la concertation des zones d’Accélération des Energies Renouvelables L’Etat a prolongé le délai de réponse pour cette enquête jusqu’au 31 mars 2024, ce point sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 5 février 2024 : il s’agit de faire des propositions sur les énergies renouvelables. A cet effet, le registre déposé en mairie et le questionnaire sur Intramuros ont reçu peu de réponses.

Mme La Maire est consciente que la grande majorité des habitants n’a envie de favoriser l’éolien sur la commune, mais est plutôt favorable aux projets photovoltaïques. M. DELEFOSSE informe le conseil municipal que l’association « Gare aux vents » devrait prendre contact avec les propriétaires qui ont contracté avec des entreprises pour l’installation d’éoliennes. La Maire rappelle qu’il y a une pression importante de l’Etat pour le développement de l’éolien et de ce fait, nous sommes sollicités par des porteurs de projets qui n’ont pas besoin de notre accord pour développer des parcs éoliens. Nous devons néanmoins les recevoir pour nous tenir informés et être en capacité de répondre aux questions des habitants.

Contentieux boucherie : point de situation

Mme La Maire informe le conseil municipal que la société IRIS, qui représente le cabinet BET HAY propose une expertise amiable dans le dossier litigieux de la Boucherie. Notre avocat Maître LAHALLE confirme que les travaux seront garantis même dans le cas d’un règlement amiable. Mme La Maire propose de participer à cette procédure amiable, tout en continuant la procédure judiciaire entamée. ActuellementTresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Janvier 2024

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le local n’est pas loué, cependant il est difficile et risqué de passer une annonce pour une reprise du commerce en l’absence d’une expertise neutre et fiable. Une communication est prévue pendant les vœux afin d’informer la population sur cette situation.

Etude d’ensemble sur la redynamisation du Centre bourg : point sur la concertation La concertation du 11 décembre, qui regroupait des habitants de tout horizon, a donné lieu à des échanges intéressants et de bonnes interactions dans les groupes.

Le cabinet ARTELIA et la DDTM ont guidé les échanges de façon constructive. Globalement la nécessité de densification du bourg a été bien accueillie, de même que les besoins d’habitats diversifiés, de cheminements piétons sécurisés...Des débats ont eu lieu sur quelques points : les stationnements, sur la poste, sur la cantine. Le bureau d’étude doit maintenant élaborer une proposition qui sera présentée aux habitants.

Dispositif Villages d’avenir

Mme La Maire informe le conseil municipal que la commune est lauréate du Dispositif « Village d’Avenir » et à ce titre elle va bénéficier d’une aide d’ingénierie, en particulier pour accompagner un projet ALSH en partenariat avec les communes de la Bosse-de-Bretagne, de La Couyère, de Lalleu, et de Saulnières. Ce dispositif permettra d’accéder à des financements importants, grâce à un accompagnement dans la recherche de subventions. La réunion de lancement doit se dérouler le 30 janvier 2024.

Voiries départementales/communales : classement/déclassement :

Mme La Maire explique qu’une rencontre a eu lieu avec les services du Département afin d’évaluer les échanges possibles des voiries entre les deux collectivités afin de mettre en adéquation les voiries départementales avec la réalité de la circulation des poids lourds. Cette disposition permettra d’accéder à des prises en charges financières de réhabilitation de sections de rues très dégradées dans le bourg.

Vente Mme COULIER

Les héritiers de Mme COULIER proposent à la commune la vente de deux parcelles de terrain dont l’un attenant à la salle Jean Baptiste Chevrel. Le notaire a été saisi du dossier afin de déterminer un prix d’achat pour ces parcelles. Dans le même temps, Mme La Maire a sollicité l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour un éventuel portage foncier assorti de la prise en charge d’une partie de la dépollution de l’un des 2 terrains (carburant, amiante).

Assurance de la commune

La Maire évoque l’actualité des derniers jours au sujet du problème d’assurance rencontré par certaines communes de BPLC. En ce qui concerne notre commune, notre contrat est reconduit en 2024 néanmoins nous devons rester vigilant face à cette problématique.

Transfert Assainissement

En vue du transfert de l’assainissement, le Conseil Communautaire doit délibérer au prochain conseil. A l’heure actuelle, un budget de 13 Millions sur 10 ans est envisagé pour financer les schémas, les études, les travaux de rénovations ou de remplacement de réseaux à l’échelle des 20 communes. En outre, ce transfert implique un besoin de personnels (15 agents) et de locaux.

Actuellement, notre budget assainissement présente un résultat déficitaire, la station d’épuration fonctionne mal et présente un point noir : un risque biologique qui va nécessiter un diagnostic complet de la structure et des eaux parasites. A noter qu’aujourd’hui, notre territoire ne paie pas le prix de l’eau à la hauteur de ce qui devrait être. Aussi le bureau d’études propose une augmentation à hauteur de 3,50€ sur 5 ans, sachant que le taux 2025 devra être voté par la commune.Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Janvier 2024

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Vente du Bar La Salamandre

Dans le cadre de la vente, plusieurs porteurs de projets pourraient être intéressés par l’achat du bar. La commune souhaite soutenir le commerce, aussi elle ne n’autorisera pas de changement d’affectation du local.

Lotissement La Prairie

Mme La Maire informe le conseil municipal qu’elle vient de recevoir la proposition de NEOTOA qui a réussi à élaborer un projet équilibré financièrement. L’acte de vente comprendra une clause suspensive relative à l’obtention du permis d’aménager. Le foncier sera cédé à l’euro symbolique. La réserve incendie dont le coût est estimé à ce stade à 50 000€, serait prise en charge par la commune car elle servirait également à défendre le cœur de bourg et l’église.

Dates des prochains conseils

· Lundi 5 février 2024

· Vendredi 8 mars 2024

· Vendredi 5 avril 2024

· Lundi 6 mai 2024

· Lundi 3 juin 2024

· Vendredi 5 juillet 2024

· Lundi 9 septembre 2024

· Vendredi 4 octobre 2024

· Vendredi 8 novembre 2024

· Lundi 2 décembre 2024

La séance est levée à 22h50.