Compte-Rendu - Compte Rendu cm 5 FEVRIER 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 5 FEVRIER 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 5 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Environnement, Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 5 février 2024

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Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 5 Février 2024

Date de la convocation : 31 Janvier 2024

Le cinq février 2024,

Le conseil municipal de la commune de TRESBOEUF s’est réuni dans la salle Jean-Baptiste Chevrel, sur

convocation en date du 31 janvier deux mille vingt -quatre, adressée par Mme ROUX Laurence, Maire.

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme

GUILLOT Patricia, Mme HENNINOT Emmanuelle, M. Thierry HUCHET, M. HUREL David, Mme JOUAND

Vanessa, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, Mme ROUX Laurence, M. ROBERT Michel, M. TOINEL

Alain, M. VACHEROT Romain.

Pouvoirs : Absente représentée

Mme ROUILLE Océane par Mme ROUX Laurence

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. Mme BOISNARD Christine a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT). La séance débute à 20H00.

Mme La Maire accueille Mme Patricia GUILLOT qui succède à M. DUGAST Etienne, démissionnaire pour raison professionnelle, en date du 26 janvier 2024.

Composition du conseil municipal : Installation d'un nouveau conseiller municipal - délibération 2024 - 05

Suite à la démission en date du 26 janvier 2024 de M. DUGAST Etienne, conseiller municipal, le poste

devenu vacant doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de cette liste.

Suite à la démission collective des candidats la précédant sur la liste, Mme Patricia GUILLOT suivante de

la liste « Avenir Partagé pour Tresboeuf » a fait connaître son accord pour intégrer le conseil municipal.

Mme La Maire indique que Mme GUILLOT Patricia, présente à cette assemblée, a été installée en tant que

conseillère municipale, il s’agit maintenant d’établir le nouveau tableau du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte du nouveau tableau du conseil municipal de Tresbœuf qui est fixé comme

suit :Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 5 février 2024

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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 Janvier 2024.

Madame La Maire soumet le compte rendu de la séance 12 janvier 2024 au Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Modification des membres des commissions municipales suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal - délibération 2024-06

A la suite de l’installation d’un nouveau conseiller municipal, il convient de procéder aux modifications au sein des commissions municipales dans lesquelles M. DUGAST siégeait en qualité de conseiller municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L2121- 33 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-04 du 12 juin 2020 portant sur constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-39 du 4 avril 2022 portant sur l’actualisation des champs d’intervention des commissions municipales,

Vu la lettre de démission de M. Etienne DUGAST, Conseiller municipal, reçue en mairie le 26 janvier 2024, Vu l’installation de Mme Patricia GUILLOT en date du 26 janvier 2024,

Suite à la démission de M. Etienne DUGAST, Conseiller municipal, en date du 26 janvier 2026, une place vacante est constatée au sein de la commission « Sport et loisirs ». Mme GUILLOT Patricia ne souhaite pas siéger à cette commission.

Vu la proposition de Mme GUILLOT Patricia pour siéger à la commission « sanitaire et sociale »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acte la modification de la commission « Sport et Loisirs »

Romain VACHEROT,

Thierry HUCHET

- Modifie la commission « sanitaire et sociale » de la façon suivante :

Christine BOISNARD,Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 5 février 2024

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Romain VACHEROT, Océane ROUILLE, Patricia GUILLOT.

RAR 2023 – rectification du montant des dépenses-- délibération 2024-07 Le conseil municipal a délibéré sur les Restes à Réaliser lors du conseil municipal du 8 décembre 2023. Or il est nécessaire d’abroger la délibération et de modifier le montant des RAR notamment sur le chapitre 21 _article 2184 car l’addition des RAR et du réalisé est supérieur à la prévision budgétaire 2023 : BP 2023 : 112 431.80€ et Réalisé 2023 : 111 873,93€ soit 557,87€ de crédits disponibles sur le chapitre Le tableau des RAR est modifié selon le tableau ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Abroge la délibération 2024 -01 portant sur l’approbation des Restes à réaliser 2023, - Approuve le tableau modifié des RAR 2023,

- Décide de reprendre dans le budget 2024 les restes à réaliser 2023.

CITY STADE : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 -Ille-et-Vilaine – délibération- 2024-08 Madame La Maire rappelle que le projet de City Stade peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2024, à hauteur de 30% du montant HT. Cette demande a été initiée rapidement afin d’être sollicitée avant le 31 janvier 2024. La demande basée sur des propositions chiffrées sera actualisée avec les éléments définitifs élaborés par la commission Sport et le montant définitif de la subvention sera versé sur présentation d’un état détaillé des factures mandatées.

Le coût prévisionnel global du projet s’élève à 86 715€ HT soit 104 058,00€ TTC et une subvention de 26 014,50€, à hauteur de 30% du montant HT est sollicitée au titre de la DETR 2024. Une subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pourra être sollicitée auprès du Département d’Ille-et-Vilaine jusqu’à hauteur de 50%. Le dispositif de financement « 5000 équipements » l’Agence Nationale du Sport doit être relancé en 2024 et pourra également être sollicité, dans la limite globale d’un financement de 8O% HT du montant de la dépense engagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’un coût prévisionnel de 86 715€ HT,

- Approuve le plan de financement présenté ci – après,

- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2024, - Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires, - Inscrit ces travaux au budget communal 2024.

Dépenses :

Article 2031 Frais d'études 29 940,00 € Etude salle de sport

Article 2315 Installation materiel outillage 1 850,11 €

facture Norméo Remplact alarme incendie salle de

sport et MDF

31 790,11 €

Recettes :

Article 13151 Subvention Certificat CEE / Boucherie 4 099,00 €

Article 1341 Travaux du cimetière 11 524,00 €

Article 1385 Fonds de concours BPLC 60 000,00 €

75 623,00 €

BUDGET COMMUNAL - Etat des restes à réaliser 2023 -Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 5 février 2024

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PROJET DE CITY STADE – PLAN DE FINANCEMENT

DETR 2024 30% 26 014,50 € HT

Département (et/ou ANS) 50% 43 357,50 € HT

Commune – Fonds propres 20% 17 343,00 € HT

TOTAL 100% 86 715,00 € HT

104 058,00€ TTC

Convention subvention ALSH 2024 -2027 entre BPLC et la commune – délibération- 2024-09 La commune possède sur son territoire la structure d’accueil collectif pour la petite enfance : « ALSH enfants ». La commune doit bénéficier de la subvention versée par la communauté de communes pour soutenir le fonctionnement pour la période 2024-2027. La subvention représente un montant de 2 € par présence enfant par jour, applicable sur toute la durée de la convention. Seuls les enfants résidant sur l’une des 20 communes du territoire de BPLC seront comptabilisées dans le calcul de la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention subvention ALSH 2024-2027.

Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables - délibération- 2024-10

Suite à la réunion de concertation, une majorité de participants se sont montrés opposés au développement de l’éolien. En revanche, le développement du photovoltaïque est plutôt bien accueilli. Le registre mis à disposition en mairie n’a recueilli aucune remarque et le questionnaire sur Intramuros n’a reçu que quelques commentaires.

Mme La Maire souligne qu’il est nécessaire de faire des propositions pour les énergies naturelles renouvelables qui nous semblent les plus adéquates dans le contexte communal. Nous pouvons ne pas proposer de zones favorables à l’éolien. Pour autant, elles ne seront pas supprimées par l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le développement et la massification des équipements photovoltaïques sur les toitures des maisons de particuliers de la commune dans un objectif de production groupée. Cela implique un changement de règlementation pour permettre aux particuliers qui le pourraient (surface de toiture et financement) d’investir au-delà de la couverture de leurs besoins propres en électricité. Les propositions actuelles de « stockage virtuel » sont à ce jour inadaptées. - Suggère qu’un accompagnement technique, financier et administratif soit déployé par l’Etat en direction des particuliers désireux d’installer des solutions photovoltaïques, - Approuve l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics : la mairie et les deux salles polyvalentes (Jean baptiste Chevrel et Maison des familles), la salle de sport qui va faire l’objet d’une réhabilitation lourde, la médiathèque et l’espace jeune, le local technique, - Approuve l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments d’activité : l’école privée, les futurs bâtiments de la zone d’activité communautaire des Pins

- Approuve la mise en place d’ombrières photovoltaïques dès que possible et notamment sur le parking du stade,

- Propose l’installation de Trackers sur le site de la station d’épuration et sur le site du local technique, - Refuse l’implantation de projets éoliens sur la commune de Tresbœuf, étant donné la dispersion de ses habitations. Cette dispersion géographique dans de nombreux hameaux sur l’ensemble du territoire communal ne permet pas de garantir une distance suffisante par rapport aux éoliennes, entrainant dès lors d’éventuelles nuisances auprès d’un nombre significatif d’habitants.Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 5 février 2024

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Acquisition d’un drapeau pour l’Union Nationale des Combattants de Tresbœuf - délibération 2024-11 Vu la demande de l’Union Nationale des combattants pour l’achat d’un drapeau, Vu l’avis de la commission finances favorable à l’achat d’un drapeau sur présentation de plusieurs devis, Vu la participation possible de 250 € du Département pour l’achat du drapeau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’achat d’un drapeau pour l’Union Nationale des Combattants pour un montant compris entre 1 500 € et 2 000 €, à la charge de la commune.

- Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2024.

Informations diverses

Demande de subvention de l’école St François

Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de subvention de l’école privée St François d’Ercé en Lamée qui organise un séjour culturel à Paris et concerne un enfant de la commune. En revanche, il est souligné que la commune verse une subvention à caractère social pour tous les élèves scolarisés au sein de l’école Sainte-Catherine de Sienne de Tresboeuf, qu’il s’agisse d’enfants de Tresboeuf ou d’autres communes. Elle contribue ainsi aux projets dont ils bénéficient.

Services civiques SDIS : actions de sensibilisation en faveur des agents, des élus, des associations et du grand public.

M. TOINEL, en charge du dossier, doit se rapprocher de la Communauté de communes, qui coordonne auprès du SDIS les actions de formations possibles sur les communes du territoire.

Retour sur la réunion de concertation de la salle des sports

Lors de la concertation du 1er février 2024, deux ateliers ont pu être organisés par le cabinet CERUR. Les utilisateurs de la salle de sports ont dû exprimer leurs souhaits en se détachant du complexe sportif existant. En complément, une seconde liste d’acteurs (service sport BPLC, agence départementale, clubs sportifs du territoire...) a été transmise à CERUR qui doit faire des propositions complémentaires pour étoffer le projet. CERUR prévoit une réunion pour présenter les trois scénarios demandés par la commune.

Point sur les travaux de la placette des canaris

M.TOINEL explique qu’à ce stade tous les tracés ont été effectués (trottoirs, allées, parking). Les cailloux devraient être retirés rapidement et la terre végétale mise en place. Les devis de voirie sont toujours en cours.

Retour sur l’assemblée générale de l’OGEC

Mme BOISNARD assistait à cette réunion : elle indique que l’OGEC recherche son président. Le budget est fragile mais équilibré. L’école utilisera la piscine de Bain de Bretagne (dont l’inauguration est prévue en juin 2024) pour ses élèves à la rentrée prochaine. Le coût du transport sera pris en charge par la communauté de commune Bretagne Porte de Loire Communauté.

Commission élection 2024

Dans le cadre des élections européennes du 9 juin 2024, la commission élection doit se réunir le 16 mai 2024 à 18h.

Fin de la séance : 23h.