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Procès Verbal - PV 24072023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24072023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
4 PROCÈS-VERBAL
RP — DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre du mois de juillet, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHE, Maire.
Etaient présents: Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALÉ, Christian LAMANE Adjoints, Mmes et MM. Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Maritchu ERRAMOUSPE, Paula SANTOS, M. Gilles LARQUE, Mme Gaëlle PINSOLLE, Christophe LAYAA-LAULHE, Pierre MOUREU, Florence MESPLES DIT PEBOSCQ et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé{s): Mme Elisabeth LAPEYRE et M. Jean-Baptiste MONLAU.
Madame Maritchu ERRAMOUSPÉ a été élue secrétaire de séance.
Vu le Maire pour convocation le 17 juillet 2023 et affichage de la liste des délibérations le 26 juillet 2023
La séance est ouverte par Madame Isabelle PÉGUILHÉ, Maire, à 19 H 30.
Ordre du jour :
SIVU
Création de poste
Subvention association de chasse
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Questions diverses
SINU entretien voirie et espaces verts
Madame la Maire fait part aux membres du Conseil du compte-rendu de la réunion du Comité Syndical
du SIVU entretien voirie et espaces verts, qui s’est tenue le 20 juillet 2023.
Elle rappelle aux conseillers les demandes qui ont été faites au Syndicat :
- Révision des statuts
- Réorganisation du fonctionnement du Sivu
- Contribution à l’investissement au prorata de l’utilisation du matériel
- Pouvoir décisionnaire à hauteur de la participation des communes
- Réflexion au sein du Conseil Syndical pour tout investissement.
Toutes les demandes ont été rejetées par les membres du Conseil Syndical.
Madame la Maire invite les membres du Conseil à se positionner, lors de la prochaine séance, sur la sortie
ou non de la commune, du SIVU.
Elle souligne que le souhait du STVU est que Mazerolles continue à en faire partie et que si la commune part du SIVU, elle le fera en payant sa participation à l'achat du camion, l'Aide au Retour à
Procès-verbal-Conseil municipal du 24 juillet
2023 l'Emploi due à Madame Géraldine CLOS, et ajoute que la commune récupérera, par le biais de la mutation, un des agents et prendra un Contrat Parcours Emploi Compétences afin de seconder l'agent. Monsieur Moureu Pierre est surpris que la commune n'arrive pas à trouver un arrangement à l’amiable
avec le SIVU.
Madame la Maire précise qu'il n’est pas normal que la participation à l’investissement ne soit pas au
prorata de l’utilisation.
Monsieur Péguilhé Christian informe les membres que l'achat du camion n’a pas été voté par les délégués
de la commune de Mazerolles, et ajoute que ce camion n’est pas pratique pour les agents, et que son
utilisation est, en conséquence, limitée.
Monsieur Moureu Pierre dit que le rôle de la commune de Mazerolles est de fédérer les communes
voisines et que Mazerolles doit pouvoir entraîner les plus petites communes pour créer une cohésion.
Monsieur Lamane Christian répond que la commune ne peut pas avoir ce rôle, car les souhaits de la
commune sont confrontés aux décisions de la majorité, et rajoute que les investissements du SIVU ne
font pas preuve de bon sens et donne pour exemple, l'achat d’un véhicule de type express, de plus de 20
ans.
Monsieur Peguilhé Christian relève que le seul inconvénient à partir du SIVU est paiement de la totalité
de la participation de la commune à l’achat du camion. Les charges de personnel seront les mêmes.
Madame la Maire précise que chaque commune possède son propre matériel (tondeuse, Karcher ..) et
que seul le camion est partagé avec le SIVU.
La décision sera prise à la rentrée.
Création d'un poste permanent
La Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet d'agent technique pour assurer l'entretien des bâtiments communaux et participer au service des repas de la cuisine scolaire.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
. par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
" par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique, qui permettent, pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté :
-du traitement afférent à l'indice brut 367.
Procès-verbal-Conseil municipal du 24 juillet
2023 Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE - la création à compter du 1+ septembre 2023 d'un emploi permanent à temps non-complet de 8h.
13 votes pour
Subvention exceptionnelle
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'association ‘ACCA de MAZEROLLES"”pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l'association ‘ACCA de MAZEROLLES”
13 votes pour
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Les élus volontaires sont :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal :
-M. Christophe LAYAA-LAULHÉ
-M. Gilles LARQUE
-Mme Paula SANTOS
Conseillers municipaux appartenant à la liste n°2 :
Mme Florence MESPLES DIT PEBOSCQ
M. Cédric BARRAQUE
Un arrêté, fixant la liste de la commission de contrôle des listes électorales, sera pris par le Préfet.
Questions diverses
Carrière
Madame la Maire informe les membres du Conseil de la titularisation de Monsieur Steve Lemarechal.
Installation Barbershop mobile
Une coiffeuse exerçant déjà sur la commune, la demande de Madame Carvalho d'installation, d'un Barber
shop mobile, est refusée.
Centre aéré
Madame Malé Nathalie, déléguée au centre aéré fait part de sa rencontre avec les Maires des communes et Madame Macon directrice des FRANCAS64.
Elle présente Le personnel du centre aéré : une directrice, deux animatrices, une animatrice occasionnelle durant les vacances et un agent technique.
Les repas sont confectionnés par le cuisinier de la cantine scolaire.
Elle précise que des projets pédagogiques sont proposés par thème et présente les chiffres des fréquentations depuis l'ouverture du centre.
Elle rappelle les tarifs appliqués aux parents et aux communes et fait état d’un budget déficitaire en fin de période. Le déficit s'explique par le non-conventionnement d’une commune, un présentiel surestimé et des achats imprévus.
Procès-verbal-Conseil municipal du 24 juillet
2023 Elle ajoute que les tarifs des communes devront augmenter pour l’année 2023-2024.
Un PEDT (Projet Éducatif Territorial) doit être défini afin de faire baisser le coût des communes.
Chemins des pins
Les élus doivent rencontrer Monsieur Lesquibe Didier pour lui proposer des travaux.
Devis
Madame la Maire informe les membres du Conseil des différents devis reçus :
HEURELEC : remise en service de l’horloge de l’école : 1 720.82 € HT-validé SOPECAL : achat d'une autolaveuse : Leasing 20 trimestres : 565.61 € HT/trimestre-validé ELLIPSE : achat de décoration de Noël : 1 524.66 €-validé
Columbarium-ossuaire
Pour répondre à la demande, deux columbariums supplémentaires doivent être installés. La construction d'un ossuaire est à l'étude.
Les cases des columbariums sont réservées aux habitants de la commune.
Achat friteuse-Associations
La friteuse actuelle fait disjoncter, en raison de sa puissance.
Les aménagements électriques réalisés récemment peuvent servir à ce branchement.
Projet club de Tennis
Madame la Maire informe les membres du Conseil de sa rencontre avec les dirigeants du club de tennis venus présenter leur projet de construction d’un terrain de tennis.
Ils souhaitent la construction d’un terrain supplémentaire afin de pouvoir augmenter le nombre d’adhérents, organiser et accueillir des compétitions car actuellement le nombre de licenciés est limité par les équipements mis à leur disposition.
Une société installant des panneaux photovoltaïques pourrait financer la structure si une surface suffisante était mise à leur disposition. Pour ce faire, le toit de la salle des sports serait idéal.
Resterait à la charge de la commune 100 000 €.
Plusieurs emplacements de construction du terrain de tennis sont proposés : - À côté du Dojo, donc suppression du parking
- Sur l'emplacement des jeux de la crèche
- Le long du cimetière, mais l'emplacement est trop éloigné du tennis existant et enfin, le triangle entre la maison de retraite et le centre médico-commercial, mais trop éloigné également.
Madame la Maire ajoute que la capacité financière actuelle de la commune ne permet pas une dépense
de 100 000 €, et propose une couverture du terrain existant, mais ne connaît pas le coût.
Monsieur Barraque Cédric ajoute que cette année, quinze personnes ont été refusées, que les
équipements ne leur permettent pas d'organiser des compétitions. Il précise qu’un deuxième cours permettrait au basket d'utiliser la salle des sports toute la semaine.
Madame la Maire propose de trouver un arrangement avec les 2MBS afin de disposer de la salle des sports pour les compétitions.
Une nouvelle rencontre avec les dirigeants doit être programmée.
Voirie communale-aménagement extérieur de l’école.
L'aménagement est terminé, reste à faire les enrobés.
Les plantations seront faites au mois d'octobre.
Le programme voirie 2023 est en cours.
Procès-verbal-Conseil municipal du 24 juillet
2023 Monsieur Max Brisson propose de rencontrer les grands électeurs les 9 et 10 août 2023.
Un devis a été demandé à l’entreprise Prebendé assainissement pour avoir des tarifs préférentiels pour les habitants de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
À Mazerolles, le 26 juillet 2023
Sceau de la mairie La Maire, 77%.
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Isabelle PÉGUILHÉ 7. =
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Maritchu ERRAMOUSPE
Procès-verbal-Conseil municipal du 24 juillet
2023