Procès Verbal - PV CM 29102024 1

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Procès Verbal - PV CM 29102024 1 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29102024 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf du mois d’octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHÉ, Maire.

Présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Nathalie MALÉ, Christian LAMANE, Mme Elisabeth LAPEYRE, Adjoints, Mmes et MM, Gaëlle PINSOLLE, Paula SANTOS, Christophe LAYAA- LAULHÉ, Gilles LARQUE, Jean-Baptiste MONLAU, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Pierre MOUREU, Claire HERALD, Conseillers municipaux.

Absents : M. Christian PÉGUILHÉ, M. Pierre MOUREU, M. Cédric BARRAQUE.

Secrétaire de séance : M. Christophe LAYAA-LAULHÉ.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, la Maire propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Aménagement « aire de jeux »

- Cercle bleu

- Créations de postes

- Vente grilles

- Convention pour l’installation d’une passerelle de communication au profit du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées

- Avenant à la convention avec la CCLB / Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme

1. DÉLIBÉRATION N° 29102024_1 : accroissement temporaire d’activité

Le Maire expose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’agent technique à temps non complet pour assurer le service de restauration scolaire.

L’emploi sera créé pour la période du 04 novembre au 04 avril 2026.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 8heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367.

L’Assemblée, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

- la création à compter du 4 novembre 2024 d’un emploi non permanent à temps non complet d’agent de service de restauration scolaire représentant 8 heures de travail par semaine en moyenne,

- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice brut 367.AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

2. DÉLIBÉRATION N° 29102024_2 : création de poste permanent

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d’agent technique polyvalent pour assurer les missions d’entretien de la commune.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie(s) hiérarchique(s) Effectif budgétaire

Temps

hebdomadaire

moyen de

travail

Fondement du

recrutement si

recrutement en

qualité de

contractuel

Agent

technique

- Adjoint technique

- Adjoint technique

principal de 2ème classe

-Adjoint technique

principal de 1ère classe

C 1 Temps complet

Article L.332-8 2°

du Code général

de la fonction

publique

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et 420.

Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevantdu cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2022.

L’Assemblée, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

- la création à compter du 1er janvier 2025 d'un emploi permanent à temps complet d’agent technique polyvalent,

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,

- que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et 420.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

3. DÉLIBÉRATION N° 29102024_03 : Vente de grilles – Monuments aux morts

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que les grilles du Monument aux

morts sont en vente.

Elle informe au Conseil Municipal qu’une entreprise a fait une offre de : 85.08 euros.

L’Assemblée, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité,

- La vente des grilles au prix de 85.08 euros.

4. DÉLIBÉRATION N° 29102024_04 : Avenant à la convention avec la Communauté de Communes des Luys en Béarn pour l’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Madame la Maire rappelle que la communauté de communes des Luys en Béarn a créé un service

commun d’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols aux services des communes,

dont elle assume l’intégralité du coût financier.

Madame le Maire rappelle que par délibération prise en date du 08 décembre 2020, une

convention a été conclue entre la Communauté de Communes des Luys en Béarn et la commune

de Mazerolles, relative aux modalités d’adhésion de la Commune au service commun pour

l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol délivrés en son nom.

Cet avenant, objet de la délibération, vise à intégrer les modalités de dépôt de demandes en version dématérialisée.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention annexé à la délibération.L’Assemblée, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité,

- les termes de la convention annexée à la présente délibération,

AUTORISE la Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

5. DÉLIBÉRATION N° 29102024_05 : Convention pour l’installation d’une passerelle de communication au profit du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’il a été sollicité par le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees (SELGL) dans le cadre de son projet EAU’PTIMISE et plus particulièrement sur un programme de suivi en continu des consommations en eau potable des plus gros consommateurs de son territoire. Ce programme nécessite la mise en place d’un réseau de communication dédié, propriété du SELGL et de type LoraWan.

Après étude de ses besoins, le SELGL souhaite implanter, sur un bâtiment communal, une antenne de communication destinée à recevoir les informations émises par les compteurs d’eau. L’ensemble des conditions administratives, techniques et financières relatives à cette installation seront encadrées par une convention d’occupation, annexée à la présente délibération.

Madame le Maire présente le projet de convention, et propose au conseil municipal d’en débattre.

L’Assemblée, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré,

ACCCEPTE à l’unanimité,

- l’installation d’une passerelle de communication permettant la télérelève des compteurs d’eau au profit du SELGL

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public au profit du SELGL, telle qu’annexée à la présente délibération.

6. DÉLIBÉRATION N° 29102024_06 : subvention exceptionnelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’association “virevolte 64” pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

L’Assemblée, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité,

- le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association “virevolte 64”.PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget.

7. QUESTIONS DIVERSES

- Aménagement du cimetière,

- Groupe de travail « village d’avenir »,

- Association « les papillons »,

- Attribution d’équipement cyclable,

- Schéma directeur cyclable intercommunal,

- Retour sur le 1er conseil d’école,

- Vœux 2025,

- Subvention école de danse,

- Dispositif « Elus pour Agir »,

- Fêtes

- Conseil Municipal des jeunes

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1.à 6.

Liste des membres présents :

- Mme Isabelle PÉGUILHÉ,

- Mme Nathalie MALÉ,

- Mr Christian LAMANE,

- Mme Elisabeth LAPEYRE,

- Mme Gaëlle PINSOLLE,

- Mme Paula SANTOS,

- Mr Christophe LAYAA-LAULHÉ,

- Mr Gilles LARQUE,

- Mr Jean-Baptiste MONLAU,

- Mr Thierry DUCLOS-CAZENAVE,

- Mr Pierre MOUREU,

- Mme Claire HERALD,

- Mr Cédric BARRAQUE.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :