Conseil Municipal - Supports CM orientations

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Conseil Municipal - Supports CM orientations Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Vaux-le-Pénil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Supports CM orientations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, logo.png

Elaboration du Règlement Local de Publicité

Débats sur les orientations

Conseil municipal du 12 décembre 2024eus LITRES EE SEE :

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SOMMAIRE COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL

• Contexte général

• Synthèse du diagnostic

• Objectifs et orientations

• Planning prévisionnelGOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 3

Contexte

généralPROCÉDURE DE RLP

PHASE 1 : Diagnostic PHASE 2 : Elaboration du RLP PHASE 3 : Etape administrative

Délibération prescrivant l’élaboration

du RLP définissant les objectifs en matière

de publicité extérieure et les modalités

de concertation

Délibération arrêtant le projet de RLP

et tirant le bilan de la concertation

Délibération d’approbation du projet

de RLP

Débat sur les orientations

(facultatif)

Avis des PPA et

de la CDNPS

puis enquête publique

GOPUB CONSEIL – Commune de de Vaux-le-Pénil # 4 NB : Procédure identique à celle d’un PLUAU BOND FUI

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GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 5

RAPPEL DES DÉFINITIONS

> LES ENSEIGNES

Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée

sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

( Article L 581-3 2° du code de l’environnement).

< LES PREENSEIGNES

Constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image

indiquant la proximité où s’exerce une activité déterminée.

(Article L 581-3 3° du code de l’environnement).

> LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES

Constitue une publicité, toute inscription destinée à informer ou attirer le public. Panneau affichant une publicité sur le domaine privé et public, sur une voie ouverte à la circulation publique.

(Article L 581-3 1° du code de l’environnement).At

État

de Phalempin

DISPOSITIFS NON CONCERNÉS PAR LE RLP

Ces dispositifs ne sont pas concernés par la règlementation de la publicité extérieure

Signalétique

d’information locale (SIL)

Panneaux de signalisation

routière

Relais informations services

(RIS)

Panneaux d’informations

municipales

GOPUB CONSEIL – Commune de de Vaux-le-Pénil # 6GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 7

IMPACTS DU RLP – DÉLAIS DE MISE EN CONFORMITÉ

Infraction au Code de

l’environnement Infraction au RLP

Publicités, préenseignes et

supports lumineux en vitrines

Mise en conformité sans délai

Mise en conformité dans un délai

de 2 ans à compter de

l’approbation du RLP

Enseignes

Mise en conformité dans un délai

de 6 ans à compter de

l’approbation du RLP

Application du RLP dès son approbation pour les demandes d’autorisations préalables (enseignes) et déclarations préalables (publicités et préenseignes).

Le sursis à statuer n’est pas possible dans le cadre de l’élaboration d’un RLP.GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 8

IMPACTS DU RLP – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

Dans le cas où l’une des communes appliquent la TLPE, le RLP aura une incidence sur la conformité des supports et donc leur :

- Suppression avec une incidence sur la recette TLPE ;

- Modification avec (réduction du format, de la hauteur etc.) ou sans incidence (remplacement d’un support pour mise à jour, et c.) sur la recette de la TLPE.

Cet impact sur les recettes est différé dans le temps en fonction des délais de mise en conformité évoqués ci-avant : - Sans délai (infraction au Code de l’environnement) ;

- Sous 2 ans (publicités / préenseignes si infraction au RLP) ;

- Sous 6 ans (enseignes si infraction au RLP).

L’impact (à la baisse) sur les recettes est compensé partiellement par :

- L’indexation des tarifs qui se fait annuellement ;

- Les nouvelles installations sur le territoire ;

- Etc.GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 9

IMPACTS DU RLP – COMPÉTENCES DE POLICE ET D’INSTRUCTION

Avant janvier 2021 :

- Un RLP en vigueur sur la commune ;

- Toutes les demandes d’installation d’enseignes, publicités et préenseignes devaient faire l’objet d’une demande en mairie et d’un accord du maire au regard du RLP et du Code de l’environnement.

Depuis janvier 2021 :

- Le RLP devient caduc ;

- Les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure sont exercées par le préfet ; - Seules les demandes d’installation d’enseignes, publicités et préenseignes dans les secteurs patrimoniaux devaient faire l’objet d’une demande en préfecture et d’un accord. L’instruction se fait au regard du Code de l’environnement uniquement.

Depuis le 1er janvier 2024 :

- Les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure sont exercées par le Maire ; - Les demandes d’installation d’enseignes, publicités et préenseignes dans les secteurs patrimoniaux doivent faire l’objet d’une demande en mairie et d’un accord du maire. L’instruction se fait au regard du Code de l’environnement uniquement.ns Le

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POURQUOI UN RLP ?

Un document unique qui régit les

publicités, enseignes et préenseignes .

Il permet :

• D’éviter un phénomène de rupture avec les

communes voisines qui disposent de règles plus

strictes que la commune de Vaux-le-Pénil (du fait

d’un RLP déjà en vigueur (Melun) ou de dispositions

nationales plus strictes (Maincy et Sivry-Courtry)) ;

• De maîtriser l’installation de publicités, enseignes

et préenseignes sur l’ensemble du territoire (y

compris en dehors des espaces patrimoniaux) pour

préserver ou renforcer la qualité du cadre de vie et

des paysages ;

• De retrouver une règlementation locale sans

perdre les bénéfices du précédent RLP ;

• De mettre en place une règlementation locale

adapter aux enjeux et aux besoins du territoire (cf.

diagnostic).

GOPUB CONSEIL - # 10GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 11

Synthèse du

diagnosticUn CHEN

> 2 - 8

D 112

ENTREE

EN

[AGGLOMERATION

GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 12

➢ Agglomération (définition du code de la route) :

Espace sur lequel sont groupés des bâtis rapprochés et dont

l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à

cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.

CONTEXTE

DÉMOGRAPHIQUE

Vaux-Le-Pénil :

✓ 11 174 habitants*;

✓ Une agglomération de plus de 10 000 habitants ;

✓ Unité urbaine de Paris plus de 10 000 000 habitants*.

* Population totale insee 2021

NB : En dehors des espaces agglomérés (en vert) les publicités et les préenseignes sont interdites.GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 13

FORMATS PUBLICITAIRES AUTORISÉS

Agglomération de moins de

10 000 habitants hors d’une

unité urbaine de plus de

100 000 habitants

Agglomération de moins de 10 000

habitants dans une unité urbaine

de plus de

100 000 habitants

Agglomération de plus de 10

000 habitants

Publicité sur un mur ou une clôture surface ≤ 4,7 m

2

hauteur ≤ 6 m

surface ≤ 10,5 m2

hauteur ≤ 7,5 m

surface ≤ 10,5 m2

hauteur ≤ 7,5 m

Publicité scellée au sol ou installée

directement sur le sol INTERDIT surface ≤ 10,5 m2

hauteur ≤ 6 m

surface ≤ 10,5 m2

hauteur ≤ 6 m

Bâches publicitaires et dispositifs de

dimensions exceptionnelles INTERDIT INTERDIT AUTORISÉES

Publicité lumineuse (hors numérique) surface ≤ 4,7 m

2

hauteur ≤ 6 m

Règles de la publicité non

lumineuse

Règles de la publicité non

lumineuse

Publicité numérique INTERDIT surface ≤ 8 m2

hauteur ≤ 6 m

surface ≤ 8 m2

hauteur ≤ 6 m

Enseigne scellée au sol ou installée

directement sur le sol surface ≤ 6 m

2 surface ≤ 6 m2 surface ≤ 10,5 m2

Vaux-Le-Pénil

Melun

Livry-sur-Seine

La Rochette

Maincy

Sivry-CourtryGOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 14

INTERDICTIONS ABSOLUES DE PUBLICITÉ

Exceptions : les préenseignes dérogatoires (art. L.581-19 C. env .), à savoir : • Les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;

• Les activités culturelles ;

• Les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;

• A titre temporaire, des opérations exceptionnelles et manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique.

Produits du terroir : Expression désignant les produits traditionnels liés à un savoir- faire et à une identité culturelle locaux, fabriqués dans un secteur géographique délimité et identifié ayant un rapport avec l’origine du produit. *

*Définition Guide de la publicité extérieure du Ministère de l’Ecologie

Publicités et préenseignes interdites hors agglomération

Préenseignes dérogatoires d’activité de vente de produit du terroir et

de monument historique ouvert à la visiteF'oeat ; \ |

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GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 15

Interdictions absolues sur :

➢ les arbres et plantations ;

➢ les murs et clôtures non-aveugles ;

➢ les poteaux de transport et de distribution

d’électricité et d’éclairage public ;

➢ les murs de cimetière ou de jardin public ;

➢ Les équipements publics relatifs à la

circulation routière, etc. ;

➢ L’église Saint-Pierre et Saint-Paul ;

➢ Le Château de Vaux-le-Pénil.

Interdictions relatives :

➢ Dans les périmètres de protection (500m ou

périmètre délimité des abords (PDA) des

monuments historiques (y compris ceux

situés sur la commune de Melun).

Contrairement aux interdictions

absolues de publicités, les

interdictions relatives peuvent être

levées via l’élaboration ou la révision

d’un RLP(I).

INTERDICTIONS RELATIVES

DE PUBLICITÉS SUR LE TERRITOIREGOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 16

LES INFORMATIONS CLÉS – PUBLICITÉS ET PRÉENSEIGNES

334

supports

170

activités

Répartis de la manière suivante :

✓ 78% d’enseignes (259) ;

✓ 22% de publicités / préenseignes (75) ;

• 70 de ces publicités sont exploitées par des

professionnels de l’affichage dont 58 sont

apposées sur mobilier urbain et 45 infractions

(soit 65% de non-conformité) sur ces publicités.GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 17

LES INFORMATIONS CLÉS – PUBLICITÉS ET PRÉENSEIGNES

Les principales infractions relevées :

• La présence de publicités / préenseignes sur des éléments

visés à l’article R.581-22 du C. env . : env . 35 supports

• La présence de publicités / préenseignes au sein

d’espaces patrimoniaux ou hors agglomération : env . 20

supports

Certains supports font l’objet de plusieurs infractions.

Il y a donc plus d’infractions que de supports en

infraction.

Environ 73% des supports publicitaires sont en infractions à la règlementation nationale.

26

49

Conformité des publicités et préenseignes au Code de

l'environnement

Conformes Non-conformesGOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 18

LES INFORMATIONS CLÉS – PUBLICITÉS ET PRÉENSEIGNES

A l’exception de celles apposées sur mobilier

urbain, les publicités et préenseignes sur

concentrées sur le nord de la commune au sein

des zones d’activités.GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 19

LES INFORMATIONS CLÉS – PUBLICITÉS SCELLÉES AU

SOL ET MURALES

Remarques :

• Une majorité de supports de 10,5 m2 ou plus (+ de 60%) ;

• Concentration des supports au nord de la commune sur la zone

d’activités et l’entrée de ville principale du territoire. Cette

accumulation peut dégrader les paysages, la lisibilité des messages

et l’image de la commune ;

• Problématiques liées au mauvais état d’entretien, du format et de

leur implantation en secteur patrimonial.

Enjeux :

• Faire appliquer la règlementation nationale ;

• Proposer une règlementation locale pour entériner la situation

actuelle : localisation / nombre de supports etc. en préservant les

espaces de vie quotidienne des habitants.

Publicités en secteur patrimonial, de plus de 10,5 m 2 et en mauvais état d’entretien

Publicités hors agglomération et sur clôture en pierre apparente.GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 20

LES INFORMATIONS CLÉS– PUBLICITÉS SUR

MOBILIER URBAIN

Remarques :

• Format unique de 2 m2 maximum ;

• Impact paysager limité car implantation faite au regard des besoins des administrés malgré les supports de grands formats ;

• De nombreux supports installés dans les espaces patrimoniaux de la commune ou sur candélabre.

Enjeux :

• Faire appliquer la règlementation nationale ;

• Déroger de manière limitative à l’interdiction de publicité dans les secteurs patrimoniaux de Vaux-le-Pénil pour permettre le maintien des

supports existants => Mission de service public rendue par ces supports.

Publicités sur mobilier urbain en secteurs patrimoniaux et avec une information locale peu visiblesGOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 21

LES INFORMATIONS CLÉS – ENSEIGNES

259

enseignes relevées

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Enseigne parallèle au

mur

Enseigne scellée au

sol ou installée

directement sur le sol

Enseigne sur clôture Enseigne

perpendiculaire au

mur

Enseigne sur toiture

ou terrasse en tenant

lieu

164

56

23 15

1

Répartition des enseignes par typologie24 Menus n°1 ds portape 2

GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 22

LES INFORMATIONS CLÉS – ENSEIGNES EN FAÇADE

Remarques / Enjeux :

• Conforter la qualité des enseignes en façade en cœur de ville et améliorer l’intégration des enseignes sur le reste du territoire.

Enseignes bien intégrées aux devantures commerciales.

Enseignes non-conformes. Absence de mise en valeur du bâti

ancien.M _ la

De)

GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 23

LES INFORMATIONS CLÉS – ENSEIGNES SCELLÉES AU

SOL, SUR CLÔTURE ET TEMPORAIRES

Remarques / Enjeux :

• Pas de prise en compte de certaines formes d’enseignes (scellées au sol de petit format et sur clôture) par le Code de l’environnement ; • Renforcer les règles applicables aux enseignes scellées de grand format et aux enseignes temporaires.

Enseigne temporaire Enseigne sur clôture et enseigne installée au sol

de petit format

Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol de grand formatGOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 24

Objectifs &

OrientationsGOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 25

DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION

DU RLP DU 24 MAI 2024

Objectifs poursuivis

• Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur les paysages et les éléments patrimoniaux de la ville

en règlementant leur quantité et leur modalité d’implantation pour préserver le cadre de vie des

pénivauxois ;

• Concilier la possibilité de se signaler pour les activités économiques, la liberté d’expression et la

liberté du commerce et de l’industrie avec un développement urbain favorable à une qualité de

vie dans un environnement bâti, naturel et patrimonial préservé ;

• Assurer la qualité visuelle et paysagère des entrées de ville notamment sur la partie Nord du

territoire correspondant au parc d’activités ;

• Harmoniser la règlementation locale sur l’ensemble du territoire pour renforcer son identité ;

• Valoriser le centre-ville en règlementant les enseignes et conforter son caractère de village ;

• Valoriser le parc d’activité en règlementant les enseignes pour conforter une identité affirmée ;

• Réguler la pollution nocturne pour préserver la biodiversité et participer localement à la réduction

de de consommation de l’énergie.GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 26

ORIENTATIONS À DÉBATTRE

PUBLICITÉS ET PRÉENSEIGNES

1. Déroger à l’interdiction de publicité au sein des espaces patrimoniaux (visés à l’article L.581-8 du code de l’environnement) afin de préserver ces espaces paysagers sensibles tout en maintenant une offre d’expression citoyenne et d’information locale suffisante ; 2. Adapter la règle de densité tout en maintenant des formats d’expression suffisants en zones d’activités pour maintenir la situation actuelle où les supports publicitaires sont peu présents ;

3. Préserver les espaces de vie quotidienne des habitants via une règlementation stricte des publicités et préenseignes tant du point de vue du format que de la densité.

Faire respecter la règlementation et limiter l’impact des supports publicitaires. Tenir compte du caractère spécial du mobilier urbain supportant de la publicité comme réponse à un besoin des administrés en l’autorisant sur l’ensemble du

territoire.01 60 65 50 52

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GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 27

ORIENTATIONS À DÉBATTRE

MIXTES (PUBLICITÉS, ENSEIGNES,

PREENSEIGNES)

1. Par des mesures simples et efficaces, limiter l’impact visuel des supports lumineux (publicités, pré-enseignes, enseignes) y compris ceux installés à l’intérieur des vitrines en tenant compte de leur conséquence énergivore sur le cadre de vie.

Enseignes éclairées par projection ou transparence.

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GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 28

ORIENTATIONS À DÉBATTRE

ENSEIGNES

1. Limiter voire interdire l’utilisation de certaines enseignes (sur auvents, sur toiture, etc.) pour privilégier des installations en façade moins impactantes en termes d’intégration paysagère ;

2. Maintenir la qualité des enseignes en façade (enseignes parallèles et perpendiculaires) principalement sur le cœur de ville afin d’assoir son identité à l’échelle de la commune ;

Enseigne sur toiture ou terrasse en tenant lieu.

Enseignes bien intégrées au

bâti.= rer

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GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 29

ORIENTATIONS À DÉBATTRE

ENSEIGNES

1. Réduire l’impact des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol ayant un impact conséquent sur le paysage et notamment dans les espaces d’activités ou sur les entrées de ville ;

2. Encadrer les enseignes inférieures ou égales à 1 m2 scellées au sol ou installées directement sur le sol et les enseignes sur clôture ne bénéficiant pas de dispositions nationales spécifiques afin d’en maîtriser l’implantation ; 3. Renforcer la réglementation applicable aux enseignes temporaires pour éviter les installations anarchiques.

Enseigne installée sur le sol inf. ou égale à

d’1 m2

Enseigne sur clôture Enseigne scellée au sol de +

d’1 m2

Enseigne temporaire scellée au solGOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 30

Planning

prévisionnelGOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 31

PLANNING PRÉVISIONNEL

• 12 décembre 2024 : débat sur les orientations du RLP en CM.

• Janvier 2025 : Réunion d’ajustements avant arrêt ;

• février 2025 : Arrêt du RLP en CM ;

• Mars – Mai 2025 : Avis des PPA et de la CDNP ;

• Juin 2025 : Enquête publique ;

• Juillet 2025 : Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur ;

• Septembre 2025 : Réunion d’ajustements avant approbation ;

• Octobre 2025 : Approbation du RLP en CM.GOPUB CONSEIL – Commune de Vaux-Le-Pénil # 32

Merci