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Déliberation - 775402
unknown - 1527311
Ordre du Jour - 1064546
Procès Verbal - 2134927
Déliberation - 800618
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Déliberation - 800618)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JANVIER
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
PELLECUER,
Maire,
Présents : ANXIONNAZ
Anne-Marie
BERGER-SABBATEL
Jean-Claude |
BERTHIER
Béatrice
GUICHARD
Nicolas
LIGEON
Marie-Cécile
MILLERET
Liliane
SONDAZ
Elodie
THOMAT
Stéphane
VERNON
Nicolas
VEROLLET
Cédric
Etaient
excusés
ANXIONNAZ
Vincent
BOIREAU
Yann
Etait
absente
FRAMMOLINI
Julie
Secrétaire
de
séance
: SONDAZ
Elodie
|
Au
cours
de
cette
séance,
le Conseil
Municipal
a évoqué
les points
suivants
:
Achat
de
terrains
La
Commune
a pris
la décision
d’acquérir
l’emplacement
réservé
n°3
du
PLU
au
Chef-Lieu
pour
un
montant
de
23
000€
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
A2262
à
Montgirod
pour
réaliser
une
place
de
parking
supplémentaire
pour
un
montant
de
840€.
Indemnités
des
élus
Il
a
été
décidé
d’annuler
les
indemnités
d’un
conseiller
municipal
missionné
pour
le
suivi
des
travaux
communaux
durant
la saison
d’hiver
car
il ne
peut
assurer
ses
fonctions.
Les
indemnités
des
autres
élus
n’ont
pas
été
modifiées.
La
mission
reprendra
au
printemps.
Présentation
d’une
étude
d’assainissement
Une
étude
de
faisabilité
concernant
l’assainissement
collectif pour
les
hameaux
non
raccordés,
a été
réalisée
par
la Communauté
de
Communes
de
Haute-Tarentaise.
Différents
scénarios
ont
été
présentés
et ont
permis
de
prendre
la
décision
de
refuser
la
participation
aux
travaux
de
raccordement
à
la
STEP
de
Bellentre.
Les
montants
ont
été jugés
trop
élevés
et les
solutions
techniques
inadaptées.
Des
études
complémentaires
seront
réalisées
pour
permettre
un
choix
définitif.
Demandes
de
subvention
-
Auprès
du
Syndicat
d’Energie
de
la Savoie
pour
la deuxième
tranche
de
remplacement
des
lampadaires
au
Chef-Lieu
et l’installation
de
réverbères
solaires
au
parking
de
Montgirod
-
Auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
Fond
Départemental
d’Equipement
des
Communes
pour
l’achat
d’un
tracteur
de
déneigement
en
échange
de
l’Unimog.
Décision
modificative
Un
prélèvement
de
16
000
€
du
compte
de
réserve
a été
effectué
vers
le
chapitre
charges
de
personnel,
les
prévisions
budgétaires
ayant
été
sous-évaluées.
Abrogation
de
la
carte
communale
Le
Commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
l’abrogation
de
la
carte
communale.
Le
Conseil
municipal
a adopté
cette
abrogation
à l’unanimité.
Le
rapport
est
disponible
en
mairie. Révision
loyer
d’habitation
Révision
du
loyer
d’habitation
de
M.
MANGOT
Pierre
au
Chef-Lieu
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers
en
fonction
du
bail
en
cours.
Taxe
aménagement
Révision
de
la
taxe
d’aménagement
sur
le
secteur
de
l'OAP
de
Parchet
qui
passe
de
10%
à
20%
afin
de
compenser
en
partie
la viabilisation
réalisée
par
la Commune.
Communication
des
demandes
d’urbanisme
>
Point
sur
les
dossiers
examinés
en
commission
:
Permis
de
construire
:
©
ALBRIET
David/BONNEFOY
Morgane
—
Chef-Lieu
—
construction
d’une
maison
individuelle
Déclaration
préalable :
©
CRASSOUS
Jacques
— Villarivon
— remplacement
d’une
barrière
o
Actelios
Solutions
Jpme
(FRACHER)
-— Feindaille
— panneaux
photovoltaïques
o
Eco
Logis
France
(REYMOND)
— Picolard
— panneaux
photovoltaïques
©o
VEROLLET
Cédric
—- Montgirod
— abri jardin
Certificat
d’urbanisme
©
CROUZET
Yvan
— Chef-Lieu
— réhabilitation
d’un
bâtiment
existant
Questions
et
communications
diverses
Bilan
du
premier
trimestre
de
fonctionnement
de
l’ALSH
du
mercredi
(Accueil
de
Loisirs)
sur
Bourg-Saint-Maurice,
entre
les
communes
des
Chapelles,
de
Bourg-Saint-Maurice
et
de
Séez:
2
familles
des
Chapelles
en
ont
bénéficié
(3
enfants).
Accord
de
principe
pour
la
reconduction
du
chantier
jeunes
de
l’association
Concordia
en
vue
de
la
réhabilitation
du
canal
de
Vaugelaz,
l’été
prochain.
Avis
favorable
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
architectural
à
la
chapelle
de
Picolard
en
vue
de
protéger
le
bâtiment
et
de
demander
des
subventions.
Une
réflexion
est
à
l’étude
pour
la
réhabilitation
du
canal
de
Vaugelaz.
Vu par
nous,
Maire
de
la
Commune
de
Les
Chapelles pour
être
affiché
à la porte
de
la mairie.
Les
Chapelles,
le
18
janvier
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire,