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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 110 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 110 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-110
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-109 du 29
août 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Trail Margeride » le samedi 9
septembre et le dimanche 10 septembre 2023, au départ de Malzieu-Ville
(48) (6 pages) Page 3
43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des
bureaux de vote pour l'année 2024 (77 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2023-09-01-00005 - Arrêté portant mise en demeure de la société DIEHL
POWER ELECTRONIC à SIAUGUES Ste MARIE (4 pages) Page 88
43-2023-08-18-00002 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique
concernant la régularisation de l'extension d'activité de la Sté MULTISAC à
CHASPUZAC 43320 (4 pages) Page 93
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2023-08-31-00004 - Microsoft Word -
23-08-31_ARS-ARA_Dcision_2023-23-0086_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 98
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-08-29-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-109 du 29
août 2023 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée « Trail Margeride » le samedi 9
septembre et le dimanche 10 septembre 2023,
au départ de Malzieu-Ville (48)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-29-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-109 du 29 août 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 3 E 3 Direction PRÉFET | L
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Liberté et de la légalité
ne
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-109 du 29 août 2023 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail Margeride » le
samedi 9 septembre et le dimanche 10 septembre 2023, au départ de Malzieu-Ville (48)
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 32215 ;
Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.119 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, À. 331-9, A. 331-40;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-37 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
Vu le récépissé de déclaration n° 2023-1187 du 29 août 2023 délivré à Monsieur Lionel Tersol,
président de l'association "Trail Margeride", organisatrice de la compétition sportive pédestre
dénommée « Trail Margeride », qui doit se dérouler le samedi 9 et le dimanche 10 septembre
2023 au départ de Malzieu-Ville (48), en partie sur des voies ouvertes à la circulation publique
de Haute-Loire ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1° :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la
route la compétition sportive pédestre dénommée « Trail Margeride », qui doit se dérouler le samedi 9
et le dimanche 10 septembre 2023 au départ de Malzieu-Ville (48), en partie sur des voies ouvertes à la
circulation publique de Haute-Loire.
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-29-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-109 du 29 août 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 4 Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés où franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter
un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces
gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils
devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques
devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de
précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la
course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau
K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à
l'article R.41619 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires
nécessaires à l'arrêt et à.la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,
ils doivent utiliser :
+ des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
+ des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire ét sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
AUX termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant
le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les
signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse
de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du sport.
Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en oeuvre les mesures
de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°"° classe.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-29-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-109 du 29 août 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 5 Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 août 2023
Le préfet, et par délégation,
le directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité
Damien COSTAKIS ‘
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr ».
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Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-109 du 29 août 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 6 Annexe 1: liste des signaleurs agréés
Prénom © noms ]
ne | BIDOS | Raymond
BOUARD Jean Louis
| BOULET | Dominique
HE . BOUSSUGE L Bernard
D BRUNEL | Christophe
CERTES | Alain
| CERTES (née RIEUTORT) | Stéphanie
COMBES Michel
HERNANDEZ Hubert
ne LAFON Sandra
MARTIN Patrick a
NASO Pascal
PALPACUER René
| PERROT | : Olivier :
ne SANS René
. SOLIGNAC Jean Claude
4/6
SUDRE (née VIGOUROUX) Hélène
TENDIL _ David
TERSOL | Lionel
TUFFERY | | L Emmanuel |
L UNIDO L Alain
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Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-109 du 29 août 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 7 Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
. (source : FFC)
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KO.
BEN FRANÇAISE version 1.144 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaieurs piétons sur une course cychste
La gestuelle (à l'attention des automobilistes)
. Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: | Pour indiquer à un automobiliste qu'il | Pour indiquer à un automobiliste qu'il . | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche : | - Le panneau KIO dans une mainen | | | l'air, le bras à la verticale : | - Le panneau KID est dans la main - Le panneau KiG est dans la main | , | droite, le bras à la verticale gauche, le bras à ia verticale E L'autre bras est tendu parallèle au sol | [ |
| avec la main en direction de | - Le bras gauche tendu parallèle au so! - Le bras droit tenait parallèle au sol l'automobiliste, l'index tendu dansle dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre | prolongement de la nain | | l'automobiliste l'autormobiliste | | = nes . À a
FÉBÉRATION
FRANÇAISE
| version 1.1 du 09/06/2021
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-29-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-109 du 29 août 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 8 La gestuelle @ l'attention des coureurs et véhicules en ourFel a Ml BE, 4
Pourindiquer auxParents ou aux suiveurs que la course tourne à droite .
J - Le panneauKO est dans la main | droite, le bras à la verticale
= Lebras gauche eat parallèle au sol NRC prendre
! | ee
’ AL OU RE. V5 HP NIUE NL dif : H. fi
= SC version. aucssozt Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste __- st
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-29-00003 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-109 du 29 août 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 9 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-08-24-00004
Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres
des bureaux de vote pour l'année 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 10 E | Direction PRÉFET - /
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Librié et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2023-103 EN DATE DU 24 AOÛT 2023
INSTITUANT ET FIXANT LE PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 14, L.79, R.40 et KR. 40-1 ;
VU la loi organique n°2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des. ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
VU la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d’un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret du 8 novembre 2021 portant nomination de M. Antoine Planquette en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfet du Puy-en-Velay ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsièur Yvan Cordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 11 VU l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2023-29 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute- Loire ;
VU l'instruction ministérielle n° NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Considérant les changements intervenus et signalés par les maires du département.
sur la. proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : En application de l’article R. 40 du Code électoral l'emplacement et le périmètre géographique des 327 bureaux de vote du département de la Haute-Loire sont fixés conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, pour toutes les consultations électorales au suffrage universel direct susceptibles de se dérouler entre le 1° janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Article 2 : Dans la commune du Puy-en-Velay, est créé un bureau de vote portant le numéro : 105
Il est installé : Salle Jeanne d'Arc — Avenue de la cathédrale — 43 000 Le Puy-en-Velay.
Sont rattachés à ce bureau de vote :
- les personnes détenues inscrites dans cétte commune pour y voler par
correspondance en application des articles L. 12-1 et L. 79 du Code électoral ;
les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune
chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu’au 4° degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ;
les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un
contrat de mariage en application de l’article L.14 du même code.
Attile 3 : En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du Code électoral, le bureau mentionné à l'article 2 est rattaché à la circonscription électorale du Puy-en-Velay qui compte, pour chaque élection respectivement,. le plus d’électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté : |
1° pour les éléctions départementales : le canton Le Puy-en-Velay 2 ;
2° pour les élections législatives : la 1%° circonscription ;
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 12 3° pour lés élections municipales : Le Puy-en-Velay.
Atticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets de
Brioude et d'Yssingeaux et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera notifiée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.
Pour le préfet, par délégation
le secrétaire général
Antoine Planquette
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 13 LIJO NU ITS DV U VELUY NOZNY O6EEt
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 17 —[EIPEUDIENSNZ
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 21 AVTIANJ-ANd 41 000€ - SUIOAE]E 9[1ES — NOSIVIOQ-ANS-1HdOLSIHHI-INIYS OZEEY -SLIEUU E] 8P SN —SUIEW E] 2P 29E/d GIOYA-I1-LINNOG-LNIVS O67€b - P1E18 2P UIWIEUD L - SUIEU ej ap ÉUBHIEY NIV434-1NIYS ODEEH - S11IEUI 1N0T) 3UIZNV39-LNIYS OOLE+ auIeu e[ op an € 2lieUe]Sn0S INIOWAIULSNY-LNIVS OBEEH - 81n0Q 97 — 951(89,] ap said uen e2edsz S194V9-19-SNOSYUY-LNIYS OZ+E+ - aauaeaÂjod aj[es ej una YANTY,G-SNODYHV-LNIYS OOEEY - SUIEUW e] 9p BUie4 NOONA1VHO-I0-IYONY-LNIVS OELEH 31n0q a[ - 2111 SIY3ISOY 008Eb -And NP 9301 7 HIINOIY-NI-1HIDOY OLSE - 31n0q #1- uoiAauons np a2e|d /€z *—2HIEW AUOLON 07ZE+ - epess 87 - aus[eallod ses 8 Zur1eq DVNYNOLAA OELET - (es0d e, 38 sue e] aus) uedWoJuoQq 22ejd —Z DVNHNOL3Y OSLET - (SeuuuA8 81 S18A) Ages ueof ani- || _ ———— + 31n0q np on S61-S838J Sp aI1ES EJ ep Splogy (S210,0311 xn34) 4504 |[EUD31EN anusAY sinO! Sole |ddns Suauus5e [tu | jefsae19apneg eny - pieuns 2p [81905 213U89 AVTIA-NI-ANd 11 000€t - OBNH 103DIA S1N0D -12/EU9IN 21053 28eu2iye,p xnesuued 55591pe 19 xnol1
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ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
COMMUNE DE BOURNONCLE-SAINT-PIERRE :
BUREAU 1 : Bournoncle
Bournoncle (village) Bard (village) Laroche (village)
Rue des Carrières Route du Couvize (Rue du Château Route des Ecoles Rue du Souvenir (16 août 1944) Rue de la Bergère Impasse de la Charreyre Route des Roseaux Rue du Rampeau Rue de Batefol Rue des 3 Fontaines Rue de la Leuge Rue des Aubépines Rue du Bac Route de Trendon Rue du Parc Rue du Four Rue de Faugères Rue de la Roue Rue du Puits Rue des Basses Rue des Noyers Rue du Lavoir Rue du Square Route de la Crouzette Barlieres (village) Rue du Gardet Chemin des Marronniers Route du Midi Place de la Mairie (Chemin des Listes Place de la Tour Place de l’Abreuvoir Impasse des Tilleuls | Peyssanges (village) Rue des Peupliers Les Combes (village) Rue des Vignes Rue de la Clef des Champs Route du Maquis Rue des Treilles Rue de la Renardière Route de Rilhac Chemin des Granges Rue du Patural Chemin du Breuil
BUREAU 2 : Arvant
Route de Lempdes Chemin du Pont Lotissement le Clos Fleuri
Route de Brioude Place de la Gare Lotissement Lacoste
Route de Bournoncle Place du Centre de Secours Rue des HLM
Rue des Cheminots Impasse de la Garenne Rue Emile Boire
Route de Vergongheon Impasse de Mézire Lotissement les Lilas
Route de Lorlanges Rue du Gizaguet Rue des deux Barrières
Rue du 19 Mars 1962 Rue de l’ Ancienne Poste {Fonds de Graï
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 28 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Avenue de la Bageasse
Avenue de Lamothe (côté pair)
Avenue Joseph Lhomenède
Bd Aristide Briand (côté pair)
Bd du Docteur Devins (côté pair)
Bd Vercingétorix (côté pair)
Chemin de la Vissa
Chemin de la Vizat
Chemin des moulins
Chemin des moulins de la Tour
Cité de la Tour
Hameau de la Gazelle
Impasse Albert Massebeuf
Impasse Briganway
Impasse d'Assas
Impasse de la Cartellerie
Impasse de la Chévrerie
Impasse des Barrys
Impasse du Collège
Impasse Saint Pierre
Impasse Trou du Loup
Le Pont de Bois
Moulin de la Tour
Moulin du Dardelin
Place Abbé Pierre Cubizolles
Place aux Toiles
Place Cardigan
Place d'Alger
Place de la Chèvrerie
Place de la Liberté :
Place de la Monnaie
Place de la Pardige
Place de Laufen
Place de Paris
Place Domat
Place du Docteur Mouret
Place du Mazel
Place du Pointel
COMMUNE DE BRIOUDE :
BUREAU 1 : Hôtel de ville
Place du Postel
Place du Vallat
Place Eugène Gilbert
Place Grégoire de Tours
Place de l'Hôtel de Ville
Place Jean Jacques Rousseau
Place Lafayette
Place Marcel Sereyjol
Place Saint Barthelemy
Place Saint Jean
| Place Saint Julien
| Rue Abbé Lespinasse
| Rue Albert Massebeuf
Rue Boudasset
Rue Chabanot
Rue Champfort
Rue d'Allier
Rue d'Alsace
Rue d'Assas
Rue de l’Arcade
Rue de l’Instruction
Rue de la Cartellerie
Rue de la Chevrerie
Rue de la Ganivelle
Rue de la Gazelle
Rue de la Halle
Rue de la Monnaie
Rue de la Pardige
Rue de la République
Rue de la Terrasse
Rue de l'Église
Rue de Nozerines (côté impair)
Rue de Prebourg
Rue de Rome
Rue de Vincelles
Rue des Barrys
Rue des Basses maisons
Rue des Fosses Saint Joseph
| Rue des Francs maçons
Rue des Ligueurs
Rue des Moulins
Rue des Prebandes.
Rue Domat
Rue du 14 Juillet
Rue du 19 mars 1962
Rue du 4 septembre
Rue du Chapitre
Rue du Commerce
Rue du Levant
Rue du Marché
Rue du Paradis
Rue du Vallat
Rue Duguesclin
Rue Grenier .
Rue Guérin
Rue Guillaume le Pieux
Rue Joseph Lhomenede
Rue Jules Maigne
Rue Latour d'Auvergne
| Rue Neuve
Rue Notre Dame
Rue Notre Dame des Prés
Rue Parmentier
Rue Pascal
Rue Saint Barthélémy
Rue Saint Geneix
Rue Saint Pierre .
Rue Sainte Marie
Rue Savaron
Rue Sébastopol
Rue Séguret
Rue Sidoine Apollinaire
Rue Sous la Tranchée
Rue Talairat
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 29 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE BRIOUDE :
BUEAU 2 : Immeuble Interconsulaire
Allée Croix des Frères
Allée de la Poudrière
Allée de la Tuillerie
Allée Jules Guesde
Avenue du Velay
Avenue Georges Pompidou
Avenue Léon Blum
Avenue Pasteur
Avenue Paul Chambriard
Impasse 7 rue du Midi
Impasse des Olliers
Le Pie Pichou
Les Chauds Basses
Lotissement La Poudrière
| Place Champanne
| Place de la résistance
Rue Alexandre Vialatte
Bd Aristide Briand (côté impair) | Rue Cde Mazeyrat
Bd Docteur Devins (côté impair) | Rue de Champanne
Bd Vercingetorix (côté impair)
Chemin de Champcheny
Chemin de Courgoux
Chemin de la Poudrière
Chemin de Lachaud
Chemin d'Entremont
Chemin Plond
Cité Lafayette
Impasse 1ere impasse des
Olliers
Impasse 2ème impasse des
Olliers
Impasse 3ème impasse des
Olliers |
Allée des Acacias
Allée des Chênes
Allée des Marronniers
Allée des Mélèzes
Allée des Ormeaux
Allée des Peupliers
Allée des Platanes
Allée des Sapins
Allée des Tilleuls
Avenue Edouard Herriot
Avenue Jean Jaurès
Avenue Jean Moulin
Bd Desaix
Chemin des Pierres Brunes
Entrée 15 HLM Les Acacias
HLM Les Acacias
Rue Champcheny
Rue Charles Peguy
Rue Cochet Saint Vallier
Rue Colonnel Fabien
Rue de Cachepoux
Rue de la Mayasse
Rue de la Paix
Rue de la Poudrière
Rue de la Visitation
Rue de l’Estaret
Rue de Mazerat
Rue des Crouzettes
Rue des Goths
Rue des Jonquilles
| Rue des Olliers
Route de Saint Flour (côté impair)
Rue des Routiers
Rue des Tulipes
Rue d'Estienne d'Orves
Rue du Bachat
Rue du Midi
Rue du Mont Mouchet
Rue Emmanuel Chabrier
Rue Estienne d'Orves
Rue Frédéric Mistral
Rue Grégoire Le Vieux
Rue Jacques Brel
Rue Jean Monnet
Rue Jean Pradin
Rue Jules Guesde
Rue Marie et Pierre Curie
Rue Montée Saint-Laurent
Rue Paul Leblanc
Rue Rabelais
Rue René Cassin
Rue Saint Esprit
Rue Saint Laurent
Rue Saint Verny
Rue Sarrazine
Rue Toine Bertrand
Rue Voltaire
Saint-Laurent
BUREAU 3 : école Borie Darles
HLM Les Mélèzes
Impasse Jules Romains
Route de Saint Flour
Rue Abbé de Pradt
Rue Abbé Julien Lespinasse
Rue Cdt Judex Mazuel
Rue de Gravenot
Rue de la Borie Darles
Rue de la Chaunière
Rue de la Madeleine
Rue de Prabouzou
Rue des Frênes
Rue du 8 mai 1945
Rue du Cézallier
Rue Eugène Viviers
| Rue Fontaine de Geste
Rue Gaspard des montagnes
Rue Georges Sand
Rue Georges Clémenceau
Rue Henri Barbusse
Rue Henri Pourrat
Rue Jean Macé
Rue Jean Moulin
Rue Jules Merle
Rue Jules Romains
Rue Louise Michel
Rue Paul Guth
Rue Picasso
Rue Suzanne Robaglia
Rue Vincent Chazelet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 30 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE BRIOUDE :
BUREAU 4 : Ecole Jules Ferry
Allée de la Chaudronnerie
Avenue d'Auvergne
Avenue de la Gare
Avenue de Lamothe (côté pair)
Avenue Pierre Mendès France
Avenue Victor Hugo
Chemin d'Allevier
Chemin des Fonds Neuves
Chemin des Vigeries
Impasse du reclus
Le Breuil
Place de la Pomme
Rond Point de Strasbourg
Route de Beaumont
Route de Clermont
Route de l'Aviation
Rue Abel Jonget
Rue Alfred Renaudin
Rue Andocéde Carrot
Rue Bel Air
Rue Charbonnier
| Rue Croix du Reclus
Rue de la Croix Saint Isidore
Rue d’Allier
Rue de Chomaget
Rue de Geste
Rue de Gravenot
Rue de la Cornaille
Rue de la Pomme
Rue de Nozerines (côté pair)
Rue des Capucins Vieux
Rue des Côtes de Beaumont
Rue des Fonds Neuves
Rue des Vignes
Rue du 11 Novembre
Rue du 21 juin 1944
Rue du 8 mai
Rue du Canal
Rue du Reclus
Rue Emile Barbet
Rue Emile Roux
Rue Emile Zola
Rue Emmanuel Chatillon
Rue Ferdinand de Lesseps
Rue Flandres Dunkerque
Rue Florival
Rue Fontaine Saint Julien
Rue Gabriel Péri
Rue Guynemer
Rue Jean Curabet
Rue Jules Ferry
Rue Jules Valles
Rue Julien Fayolle
Rue les Côtes de Beaumont
Rue Louis Pergaud
Rue Michel de L'Hospital
Rue Roger Salengro
Rue Saint Ferréol
Rue Saint-Isidore
Rue Veysseyre
Rue Viala
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 31 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE LANGEAC :
BUREAU 1
Avenue Carnot
Avenue Danton
Avenue de la Gare
Avenue de la Mère Agnès
Avenue du Gévaudan
Avenue Victor Hugo
Boulevard Charles de Gaulle
Chemin d'Aubiat
Chemin de Baconnet
Chemin de Bouvagnat
Chemin du Breigat
Chemin de Chadernac
Chemin des Meulières
Cour des Capucins
Espace Parmentier
| Impasse de l'Avenir
Impasse Latour
Impasse Navarin
Impasse Parmentier
Impasse Pissis
Impasse Privée rue République
Impasse Privée Avenue Danton
| Impasse rue Pasteur
Impasse Avenue Victor Hugo
Impasse du GL Deshors
Impasse des Granges
Impasse Jules Ferry
Impasse Jules Valles
Impasse Lamothe
Impasse Marie
Impasse des Olliers
Impasse du Pont
Impasse du Quai Voltaire
Passage Mazagran
Place André Roux
Place Aristide Briand
Place aux Sabots
Place de la Favière
Place de la Gare
Place de la Halle
Place de la Liberté
Place de la Paix
Place de l'Hôtel de Ville
Place du 14 Juillet
Place Jules Maigne
Place Louis Pommier
Place Paul Bert
Place Saint Gal
Place Sébastopol
Quai Voltaire
Route de Chadernac
Rue de la Boucherie
Rue de la Bourzède
Rue de la Charité
Rue de la Favière
Rue de la Halle
Rue de la Loi
Rue de la Mère Agnès
Rue de la Mutualité
Rue de la Paix
Impasse de la Perception
Rue de la Poste
Rue de la République
Rue de la Trappe
Rue de la Treille
Rue de l'Allier
Rue de l'Ancien Couvent
Rue de l'Avenir
Rue de l'Egalité
Rue de l'Enclos
Rue de l'Hôpital
Rue de l'Hôtel de ville
| Rue de Moutoulon
Rue des Capucins
Rue des Jardins
Rue d'Assas
Rue Desaix
Rue Dioudonnat
Rue du Collège
Rue du Jacquemard
Rue du Pont
Rue du Repos
Rue du Vieux Pont
Rue Dubleau
Rue Dumas
Rue Garangeat
Rue Jean Baptiste Tuja
Rue Jean Besson
Rue Jean de langheac
| Rue Jean Joseph de Brun
Rue Jules Ferry
Rue Jules Maigne
Rue Kleber
Rue Lafayette
Rue Lafontaine
Rue Lamartine
Rue Lamothe
Rue Lavoisier
Rue Lecomte
Rue Marengo
| Rue Marsset
Rue Molière
Rue Parmentier
Rue Pasteur
Rue Paul Bert
Route de Chanteuges
Route de Jahon
Rue Alexandre Bertrand
Rue André Olivier
Rue Saint Gal
Rue Saint Pierre de Chavanon
Rue Sébastopol
Rue Sévigné
Rue Traversière
Voie des Mineurs
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 32 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Avenue Anatole France
Chemin des Barrets
Chemin des Carrières
Chemin Croix de la pluie
Chemin de Malsan
Chemin du Vigneron
Coursière de Bellevue
Coursière de Volmadet
Impasse du Mont Mouchet
Impasse du 8 mai
Impasse Saint Roch
Les Hauts de Bellevue
Lieu-dit Bellevue
Lieu-dit Bonnat
Lieu-dit Channiat
Lieu-dit Costet
Lieu-dit la Chalède
Lieu-dit la Croix de la pluie
Lieu-dit Les Barrets
Lieu-dit Malsan
Lieu-dit Pont de Costet
Lotissement Richet
Lotissement Saint Roch
Avenue de Lattre de Tassigny
Avenue Descartes
Avenue du Général Leclerc
Avenue du Velay
Avenue Jean Jaurès
Avenue Pierre de Coubertin
| Avenue d'Auvergne
Le Breigat
Bure
Champs de fêtes
Chemin des Condamines
Chemin de la Vigerie
Desprioux
Hameau de Lestival
Hameau de Marsanges
Hameau de Poursanges :
Hameau de Volmadet
Hameau de Volmat
Hameau de Von
Hameau de Barlet
| Hameau de Brugiroux
Hameau de Chadernac
Hameau Chilhaguet
Hameau de Jahon
| Hameau de la Bretogne
Impasse Alphonse Daudet
Impasse Avenue d'Auvergne
| Impasse Jean Paul Sartre
Impasse Jean jacques Rousseau
COMMUNE DE LANGEAC :
BUREAU 2
Résidence Bellevue
Résidence Lestival
Route de Pinols
Rue de Richet
Rue du Coteau des Oliviers
Rue du Dr Calmette
Rue du Mont Mouchet
Rue du Petit Breuil
Rue du Val Fleuri .
Rue du Vallon de Richet
Rue du 19 mars 1962
Rue du 8 mai
Rue Emile Zola
Rue Evelyne Nirouet
Rue Guy Mocquet
Rue Guynemer
Rue Jéan Moulin
| Rue Joliot Curie
BUREAU 3
Impasse de Lattre Tassigny
Impasse du 11 Novembre
Impasse du Pré Saint Gal
Impasse du Velay
Impasse Blaise Pascal
impasse Privée du 11 Nov.
Lieu-dit Aubiac
|Lieu-dit Baconnet
Lieu-dit Camping
| Lieu-dit Carrière de Jahon
Lieu-dit Chambaret
Lieu-dit Côte de Bure
Lieu-dit La Bourzède
Lieu-dit La Buge
Lieu-dit La Garrigue
Lieu-dit La Madeleine
Lieu-dit La Prade
Lieu-dit La Tuilerie
Lieu-dit Lair
Lieu-dit Les Bains
Lieu-dit Moutoulon
Lieu-dit Olivier
Lieu-dit Plaine de Von
Lieu-dit Pont d'Aubiac
Lieu-dit Pont de Chambaret
Lieu-dit Raboulet
Lotissement Pré Saint Gal
Lotissement Saint Gal
Place Henri Pourrat
Plaine de Von
Résidence Le Berry
Rue Albert Camus
Rue Ampère
Rue Anatole France
Rue Bel Air
Rue Bellevue
Rue Camille Desmoulins
| Rue Charles Dupuy
Rue du Commandant Charco
Rue de la Côte Charmante
Rue Louis Armand
Rue Louis Pergaud
Rue de la Magnanerie
Rue Maryse Bastie :
Rue Pierre Brossolette
Rue Pierre Semard
Rue Saint Exupéry
Rue Saint Roch
Rue Berthelot
Rue du Pigeonnier
Rue du Pradeau
Rue du Viaduc
Rue du 11 Novembre
Rue Gambetta
Résidence Henri Pourrat
Rue Hoche
Rue Jean Bouin
Rue Chauchat Rozier
Rue Clément Allemand
Rue de la Loubateyre
Rue de la Prade
Rue de la Roche Buffeyre
Rue de la Vigerie
Rue Léo Lagrange
Rue Marceau
Rue Michelet
Rue Pierre de Coubertin
Rue Alponse Daudet
Rue André Malraux
Rue Vercingétorix
Rue Waldeck Rousseau
Zone Industrielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 33 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE SAINTE-FLORINE :
BUREAU 1 : SALLE POLYVALENTE
Avenue de Grande Bretagne
Chemin des Chanaux
Chemin Les Chanaux
Chemin du Caffort
Chemin du Gravaure
HLM les platanes
HLM les saraillères
HLM les tilleuls
HLM rue E et M Thomas
HLM Armois
Impasse de la Rochille
Impasse Paul Bert
lieudit La Fumade
Lieu dit Moulin Dardelin
Place Docteur Gigante
Place François Mitterrand
Place Gambetta :
Place Victor Hugo
Route de Charbonnier
Rue Ambroise Thomas
Rue Anatole France
Avenue de la Vizade
Chemin de Chenevaille
Chemin de Fondary
Chemin de Grigues
Chemin de la Barette
Chemin La Buge du Bois
Chemin de la Gaieté
Chemin de Pegray
Chemin de Pierre Blanche
Chemin des Mineurs
Chemin des Patres
Chemin des Pireyres
Chemin du Bourguet
Chemin du Port de Bouxho
chemin de la Vizade sud
cité Ducellier - Arrest
HLM Fondary
HEM ilot Gambetta
HLM Les Verreries
impasse de Chenevaille
Impasse des Forges
Impasse du Verger
Impasse Fontrevault
| Impasse Marcelle et Elvire Barbier
Impasse Pré Bourguet
lieu dit Arrest
Lieu-dit Bellevue
Lieu-dit Bouxhors
Rue Aristide Briand
Rue Casati
Rue Clemenceau
Rue d'Armois
chemin d’Armois
Rue de Belgique
Rue de Chamat
Rue de l'Air
Rue de la 1ère Armée
Rue de la Chapelle
rue de la libération
rue de Lempdes
rue de l'orée du bois
Rue de l'URSS
Rue de Seveirag
| Rue de Triebes
Rue Denis Papin
Rue des Clostres
Rue des Matres
Rue des Sarallières
Rue Docteur Gigante
Rue du Château
rue du 11 novembre
Rue du 19 mars 1962
Rue du 8 mai 1945
BUREAU 2 : SALLE POLYVALENTE
Lieu-dit Clair-Vivre
Lieu-dit Coincy
Lieu-dit Fondary
lieu dit Megecoste
Lieu-dit La Taupe
Lieu-dit Les Barthes
lieu dit le président
Place Croix des Horts
Place de la Résistance
place Jules Ferry
Place Louis Comte
Place Mendès France
Route de la Centrale
Rue Antoine Gasquet
Rue Arnaud
Rue Blaise Pascal
Rue Blanqui
Rue Catinot
Rue Danton
rue Gambetta
Rue de Megecoste.
Rue des Acacias
rue des barthes
Rue des Chaumes
Rue des Ecoles
Rue Enfants de la Leuge
Rue des Etats-Unis
Rue des Gours
Rue Emilien et Marguerite
Thomas
| Rue Elisabeth Barrody
Rue Emile Roux
Rue Emile Zola
Rue Flandre Dunkerque
Rue Fouret
Rue Gabriel Péri
Rue Georges Brassens
rue Germinal |
Rue Guillaume de la Roch
Rue Jean-Jacques Rousseau
Rue Jacques Brel
Rue Jean Moulin
rue Jules Guesde
Rue Jules Maigne
Rue Julien Fayolle
Rue La Fontaine des Chiens
Rue Pierre et Marie Curie
Rue Pasteur
Rue Pasteur (maison de retraite)
Rue Pierre Beregovoy
Rue Robert Schuman | rue Veysseire
Rue des jardiniers
rue de la Vizade
Rue Papillon
Rue des Verreries
Rue du Bois
Rue du Cézallier
Rue du Commerce - Arrest
Rue du Général Leclerc
Rue du Président
Rue Eugène Gilbert
Rue Germaine Tillion
rue Jean Jaurès
Rue Jules Ferry
Rue Jules Vallès
| Rue Lafayette
rue les côteaux de la vizade
Rue Louis Parassols
Rue Roger Joffe
Rue Royale
rue Saint-Férréol
Rue Sous La Coste des Ve
Rue Vercingétorix
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 34 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Hors communes
|
| Quartier du Gray
}
- rue du Gray
- le moulin neuf
- rue / impasse Maurice Favard
- route / impasse du Montaillet
- route de Langeac
- impasse des Lilas
- impasse de la météo
Quartier des pouzadouires :
- rue des prairies
- chemin de Saint-Jacques
- chemin du Pinet
- route du Malzieu
- allée du Grand Pré
- impasse des jonquilles
Villages :
Andreuges
Andreujoulet
Barrande
Beauregard
Benistant
Bergougnoux
Allée de la Pinède
Allée / rue Pré du Seigneur
Avenue du Gévaudan
Avenue Lucien Gires
Chemin des noisetiers
Chemin du Calvaire
Chemin du Villeret / Le Pré du
Villeret
Chemin Notre Dame du Gévaudan
Cours Gervais
Hameau du Jardin Public
Impasse Pré Anglade
Impasse / rue de Péchamp
Impasse des Mourgues
Impasse des Parots
Impasse des Tanneries
Place Charles de Gaulle
Place du 11 novembre
Place du Docteur Simon
Place François Fabre
Place Limozin
Place Noël Chabanel
Place St Antoine
Place St Bénilde
Place St Médard
COMMUNE DE SAUGUES :
BUREAU 1 : mairie
Brangeres
Chabanettes
Domaison
Freycenet
Giberges
La baraque de Perget
La baraque du Cros
La baraque du matou
La Ribeyre
‘La Roche
La Rodde
La Rouveyre
La Vachellerie
La Veysseyre
La Vialle.
Le Cros
Le Luchadou
Le Montaillet
Le Moulin de Chardon
Le Moulin de Couleau
Le Moulin de Freycenet
Le Moulin de Rodier
Le Moulin de Servières
Le Moulin de Tissirou
Le Peyrou
Le Pinet
BUREAU 2 : mairie
Route / rue de Freycenet
| Rue / chemin de Barrande
Rue / place St Roch
Rue Alexandre Borde
Rue castelvieil
Rue Clémence
Rue Croix d'Arnaud
Rue de la Fontaine des Mourgues
Rue de Gaillard
Rue de la Borie
Rue de la Buge
Rue de la Demoiselle
Rue de la Gardette
Rue de la Margeride
Rue de la Tour
Rue de la Vié
Rue de l'Aiguilherie
Rue de l'Equerre
Rue de l'Hotel de Ville
Rue des Carmelites
Rue des Cimes
Rue des Fossés
Rue des Maures
Rue des Noisetiers
Le Rouve
Le Trouquet
Le Vernet
Le Villeret
Les Esperins
Les Plattes
Les Salettes
Les Salles jeunes
Les Salles vieilles
Lescure
Longeval
Mézères
Moulin de Rodier
Mourennes
Navaron
Ombret
Plombières
Poutarelle
Pouzas
Recoules
Recoux
Rognac
Roziers
Servières
Viallevieille
Villeneuve
Rue des Prés
Rue des Roches
| Rue des Sabotiers
Rue des Tours neuves
Rue du 19 mars
Rue du 8 mai 1945
Rue du Breuil / place
Rue du Four
Rue du Mont Mouchet
Rue du Prieuré
Rue Duguesclin
Rue Emma Roussel
Rue Espeisse
Rue Grangevieille
Rue Joseph Charbonnier
Rue Lavoisier
Rue Louis Amargier
Rue Ménard
Rue Portail Delmas
Rue Pré Patoux
Rue St Jean
Rue St Louis
Rue Victor Hugo
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 35 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
ARRONDISSEMENT DU PUY-EN-VELAY
COMMUNE DE BRIVES-CHARENSAC :
BUREAU 1 : Rive gauche (côté mairie)
Rond Point de Corsac
Route de Coubon
Impasse de Mercoeur
Impasse de Pimprenelle
Avenue Charles Dupuy
| Avenue de la Gare
Avenue Pierre Farigoule
Chemin de la Ligne
| Chemin de la Source
Chemin de L'ancien réservoir
Chemin de Montredon
Chemin de Pimprenelle
Chemin des Bouves
Chemin des Fauvettes
Chemin des Pervenches
Chemin des Prés
Chemin des Ribeyres
Chemin du Plateau de Mons
Chemin Les Paturaux
Côte de Tireboeuf
Impasse Belle plaine
Impasse de la gare
Impasse de l'Ancien Réservoir
Impasse des Bleuets
| Impasse des Capucines
Impasse des Jonquilles
Impasse des Mésanges
Impasse des Piverts
Impasse des Prés
Impasse du Clos des Ribeyres
Impasse du Forum Corsac
Impasse du Foyer
Impasse du Viaduc
Impasse Henri Vinay
Impasse des Vignes de
Pimprenelle
Lotissement Les Pervenches
Place de la Mairie
Place de la Paix
Place de l'Eglise
BUREAU 2 : Rive droite (côte bureau de Poste)
Allée Bacot
Allée Cabernet
Allée Chasselas
Allée des Jardins du Soleil
Allée du camping d'Audinet
Allée Grenache
Allée Merlot
Allée Pinot
Allée Syrah
Avenue des Sports
Chemin de Jalès
Chemin de la Besse
Chemin des Chaussades
Chemin du Pradas
Chemin du Riou
impasse Clos du Pradas
Impasse de la Besse
Impasse des Bouleaux
| Impasse des Pénides
Impasse des tennis
Impasse du Breuil de Doue
Impasse du Lotissement le
Brunelet
Impasse du Pont
Lotissement Côte jardin
Lotissement Le Garay
Lotissement le Val des Bories
Lotissement l’enclos du Soleil
Lotissement Les Bories Basses
Lotissement Pigeon
Place Blanche
Place de la Libération
Place de l'Ormeau
Route de Lyon
Route du Monteil
Rue de la Tuilerie
Rue de la Verveine
Rue de Pigeyre
Rue de Charensac
| Rue de Corsac
Rue de Farnier
| Rue de Genebret
Rue de la Poterie
Rue de la République
Rue de la Transcevenole
Rue de L'artisanat
Rue des boutons d'or
Rue des Hortensias
Rue des Lilas
Rue des Myosotis
Rue du clos des Ribeyres
Rue du Pont de la Chartreuse
Rue du Pont Vieux
Rue du Ruisseau
Rue Saint Vosy
Rue de Plaisance
Rue des balcons d'Audinet
Rue des Bories
| Rue des Bories Basses
| Rue des Buandiers
Rue des Dentellières
Rue des Martyrs de Toussieu
Rue des Moulins
Rue du Breuil de Doue
Rue du Château d'eau
Rue du côteau des Bories
Rue du Garay
Rue du Onze Novembre
Rue du repos de la Fontaine
Rue du Romarin
Rue du Vallon des Bories
| Rue du Vieux Brives
Square du Pont de la Chartreuse
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 36 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE CHADRAC :
BUREAU 1- Salle du Conseil
Allée Lucie Aubrac
Avenue Louis Pasteur
Avenue Pierre de Coubertin
Avenue Pierre et Marie Curie
Boulevard de la Corniche
Cours de la Liberté
Impasse de l’Arc en Ciel
Impasse de la Barrière
Impasse de la Lyre
Place d'Orléans
Place de la Mairie
Place des Muses
Rue André Chénier
Rue Arthur Rimbaud
Rue Auguste Renoir
Rue Bernard Buffet
Rue Blaise Pascal
Rue Boris Vian
Rue de l'Aubette
Rue de l'Eglise
Rue de la Clé de Sol
Rue de la République
Rue des Rosiers
Rue du 11 Novembre
Rue du 19 mars
Rue du 8 Mai
Rue du Centre
Rue du Coin
Rue Emile Zola
Rue Jacques Prévert
Rue Jean Racine
Rue Jules Ferry
Rue Maurice Ravel
Rue Molière
Rue Montaigne
Rue Mozart
Rue Pablo Néruda
Rue Pablo Picasso
Rue Paul Verlaine
Rue Pierre Corneille
Rue Saint Antoine
Avenue des Champs Elysées
Bâtiment Anémones
Bâtiment Bleuets
Bâtiment Cyclamens
Bâtiment Dalhias
Bêtiment Eglantines
Bâtiment Fougères
Bâtiment Glaïeuls
Bâtiment Hortensias
Bâtiment Iris
Bâtiment Jonquilles
Boulevard de la Petite Mer
Boulevard Montgiraud
Chemin de la Brise
BUREAU 2 - Salle du Conseil
Chemin du Hurlevent
Chemin du Zéphir
Impasse des Cerisiers
impasse des Lilas
Impasse des Mélèzes
Impasse des Tilleuls
Impasse du Tennis
Montée de Chadrac
Montée des Alboscs
Plaine de Rome
Route de Beauregard
Route de Figeon
Route de l'Observatoire
Route de la Météo
Route de Polignac
Route de Roderie
Rue Beau Soleil
Rue Clair Matin
Rue de la Borne
Rue des Cités
Rue des Ecoles
Rue des Mésanges
Rue des Mouettes
Rue des Pinsons |
Rue des Quatre Saisons
Rue des Sources
Rue des Vignes
Rue Jean Joulian
| Rue Joseph Mirmand
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 37 Allée A - Plein sud
Allée B - Plein sud
Allée du Prat de la Vialle
Bois Royer
Bonnefonds
Charentus
Chemin des Chirouzes
Chemin de Chantemoine
Chemin de Fonfreyde
Chemin de la Bonnasse
Chemin de la Combe :
Chemin de la pépinière
Chemin de radadéou
Chemin de Seriès .
Chemin de Taulhac
Chemin de Virenette
Chemin des esclos
Chemin des Eyssards
Chemin des Moulins
Chemin des terres blanches
Chemin du chier blanc
Chemin du chambaillou
Chemin du champ de sarret
COMMUNE DE COUBON :
BUREAU 1 - Maison des associations - 29 route de la Gare
Chemin du Mont
Chemin du Montjonnet
Chemin du Rail
Chemin du vieux village
chemin du clos
Cros de brives
Dempeyre
Impasse de la Loire
Impasse du Champ blanc
Impasse de la voie ferrée
Impasse de la voie verte
Impasse des chardons bleus
Impasse du Carrefour
Impasse du ruisseau
Impasse du soleil
Impasse la Lézardine
Impasse Lous Trayÿs
La coupe
Le Chambon
L'Olme
Maison de retraite Ste Monique
Montée de la Faye
Place de la Fontaine
Poinsac
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Rue Basse
Rue Centrale
Rue de l'ancienne école
Rue du calvaire
Rue du clos
Rue du Coudert
Rue du four banal
Rue du Père Chanes
Rue du petit train
Rue du Clos
Route d’archinaud
Route de Dempeyre
Route de l'Olme
Route de Charentus
Route de Cussac
Route de la Croix de Valhory
Route des Farges
Route des gravières
Route du Monastier
Route du Puy
Route du Viaduc
Valhory
BUREAU 2 - Maison des associations - 29 route de la Gare
Chemin de la Loire Bergère
Chemin de Lachamp
Chemin de l'assemblée
Chemin des sources
Chemin du Besset
Chemin du Chier
| Chemin sous la roche
Impasse César Franck
Impasse de Chaland_
Impasse du Champ du Cros
Impasse de la maison forte
Impasse de la prairie
Impasse des artisans
Impasse du peintre
Impasse les tourterelles
Impasse des Vignes-Basses
Impasse du Chier Bas
Impasse du Garail
Impasse de la Redonde
La Darne
La Roche
Latour
Le bourg
Le Monage
Le Pradal
Les Cabarets
Les Mourgues
Lotissement le Parc
Montée des Mourgues
Montée des Mourguettes
Place Clément Janequin
Place de la paix
Place des anciens combattants
Plaine de Gour
Résidence village - VVF
Route de Brives
Route de la Gare
Route du Camping
Route du Plan d'eau
Route de Chaland
Route de Souchiol
Rue des Baronnies
Rue César Franck
Rue du 45èmé Parallèle
Rue du Château
Rue Claude Debussy
Rue de la Chabanne
Rue François Couperin
Rue Georges Gounod
Rue Georges Bizet
Rue Hector Berlioz
Rue Jean Baptiste Lully
Rue Jean Philippe Rameau
Rue Marc Antoine Charpentier
Rue Maurice Ravel
Rue de Monage
Rue de Pranaud
Rue des Filatures
Rue du Porche
Rue de la plaine de Gour
Rue de la pervencheira
Volhac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 38 Chemin des Bourgères
Chemin de Chazes
Impasse des Bourgères
Impasse des Bouleaux
Impasse des Oiseaux
Impasse des Prunus
Impasse des Verdieroux
Impasse des Verdiers
Impasse Devès
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 3 : Ecole du Mont Saint-Maurice - Route de la faïencerie
Impasse du hameau du soleil
Impasse la carte
Impasse Sava
La bacoune
Le bourg
Magnore
Orzilhac
Route de la Faiencerie
Route Laurent Eynac
Route de Peyrard
Rue de blonde
Rue de La Chaud
Rue de la Prade
Rue des Courtinaux
Rue des Frères Brochot
Rue des Près
Rue du Four
Rue du Lauzet .
Rue Joseph Lashermes
Rue Paul Séjourné
Rue Saint-Maurice
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 39 Lot les Arcis
Chemin des Arcis
Lot les Martoux Ch. Des Arcis
Chemin de la Buissonnade
Chemin de ma Campagne
Chourac
Chemin de la Citadelle
Cormail
Mas de Denise Av l'Hermitage
Sous-Denise
Fondation Paradis Ch.La Droit
Chemin de la Droit
Chemin des Echantoux
Route des Estreys
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE D'ESPALY-SAINT-MARCEL :
Rue André Giroud
Chemin de Cormail Haut
Chemin de la Ribeyre Haute
Les Terrasses de l'Hermitage
Lot les Hauts de l’hermitage
| Le Collet route de l’hermitage
Les hauts de l'hermitage
Avenue de l’Hermitage
lot les Jardins du Pont vieux
rue Saint Joseph
Chemin des lilas
Maison Retraite Paradis
Route de la Malouteyre
Chemin de la Malouteyre
BUREAU 1 - MJC Auguste Dumas
Rue Saint-Marcel
| Chemin des Martoux
Chemin de Mathias
Avenue de Mondon
Chemin des Oeillets
Quartier Paradis
Résidence Paradis
Route de Polignac
Les Vigneaux la Raveyre
Les Raveyre
La Tarine
Lesjardins du Pont vieux
rue du Pont vieux
BUREAU 2 - MJC Auguste Dumas
Chemin de l'Arbousset
HLM de l’'Arbousset
HLM L'Arbousset
Rue Jean de Bourbon
Chemin Charles VII
Rude des Chauffourniers
Chemin Via les Combes
Impasse des États généraux
Le Clos de la Fontaine
Rue Abbé Fontanille
Rue Jacques Guitard
Lot Soubre La Font (pair)
Avenue de la Mairie
Avenue de Paradis
Place du Plot
Avenue du Puy
Rue de la redevance
Rue du Riou
Rue du Rocher
Rue Ernest Rogues
Rue Guillaume de la Roue
HLM rue guillaume de la roue
Rue Antoine de Sénecterre
Rue Auguste Souchon
rue du Sourdet
Rue des Alouettes
Chemin du 18 août
Chemin de l'Arche
Rue Auguste Aymard
Avenue Paul Bérard
Avenue de la Bernarde
Route de la Bernarde
Lieu-dit Les Petits Brus
Lieu-dit les Brux
route de Ceyssac
Chemin du Chaumet
lot le Chaumet
| Chemin de Clary
BUREAU 3 - MJC Auguste Dumas
Les Combes
Chemin de Compsotelle
La Coutoule
rue des Fauvettes
| Rue Victor Hugo
Lot Soubre La Font (impair)Route
de Langeac
Chemin de la Lente
| Rue des mésanges
Val de Mialaure
Mialaure
rue Molière
Avenue Jean Moulin
Chemin des papeteries
Le Savel Val du riou
Lot Les Grabeyres Val du riou
Avenue Val du riou
Val du Riou
Le Ronzon
HLM Route de Saugues
Le Séjalat
Les Teyssonnaires
Lot la Veniade CH. De l'Arche
Lot la Vielle
Lotissement la Vielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 40 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Le Bourg
Chemin sous Mazel - Chemin sous
Cayres - Impasse du Stade - Route
de Vassalh - Rue des Ecoles - Rue
Jeanne d'Arc - Montée de Louche -
Rue Gabriel Moiselet - Rue des
Vignes - Impasse des Vignes - Place
de l'église - Place Princesse de
Polignac - Rue du Levant - Rue du
Toria — Place du Toria - Rue de
l'Enclos - Impasse de l'Enclos - Rue
des quatre vios - Rue du Midi - Rue
des Vergers - Route de la Souleie -
Place du Pirou - Rue du Pirou -
Impasse du Pirou - Montée de la
Crouzette - Rue de la Charreire
Basse - Chemin du Charrirou -
Impasse du Cadi - Chemin de Roche
Grosse - Impasse de Roche Grosse -
Montée de Roubert - Impasse de
l'Enclos du Pigeonnier - Rue du
Pradon - Rue Saint Martin - Rue du
Ploura - Rue du Château - Rue de la
‘Ferronnerie - Rue du Valla - Rue de
l'Abbaye - Rue du Donjon - Rue du
Nord - Chemin des Bachassoux -
| Espace santé et bien être - Chemin
de Ridet - Impasse de la résidence
|—- Impasse de Barsinte - Impasse de
| Champamet - Route de Blanzac - La
Prade - Route de Champ rouet -
| Impasse du Lavoir
COMMUNE DE POLIGNAC :
BUREAU 1
Cheyrac Rue des Bachats — Rue du
Barboulou - Impasse de la
Béate - Chemin du Chambou
- Rue des 4 Chemins - Route
des vignes de Cheyrac -
| Chemin de la Dentellière -
Rue du Fournil - Chemin de
Glaveyre - Rue des Iris - Place
André Jacquemin - Rue des
|Jasmins — Rue Croix de l'Olme
- Impasse de la Pierre -
Chemin du Pradou - Impasse
de la Sogne - Chemin de
Tressac
La Clauze
La Bernarde
Chemin des Ardennes -
Impasse des Vignes de la
Bernarde
Bornette
Route de Bornette
Les Estreys
Impasse du Pendara -
Impasse des Hirondelles —
Impasse des Thuyas - Rue du
Village - Rue du Four Banal -—
Chemin des Ouvagères -
La Ribeyre Basse
Rue Fontaine du Vallon - Chemin de
Rosine - Impasse des Tourterelles -
Route des Estreys
La Ribeyre Haute
Route de la Ribeyre - Impasse du
Pont - lotissement Champ de la
Paule - Impasse du Soleil
Chourac
Rue de Chourac - Lotissement Cliff
Park
Le Collet
Route du Collet - Impasse des Côtes
- Chemin de Saint-Anne - Chemin |
l’Azou des Bois |
Sinzelles |
Route de Sinzelles
La Malouteyre
Route de la Malouteyre - Route du
Mont Denise - Chemin des Vignes -
La Malouteyre - Chemin du Lac — La
Malouteyre - Route de la Plaine de
Rome - Chemin Croix de Louradous
—- Chemin des Réservoirs - Route de
Polignac - Allée du 14 Août -
Impasse de la vigne du Lac - Chemin
de la Boriette — Lotisement de la
| Boriette - Chemin des Lilas - Chemin
Chemin de la Source Minérale | des Sources - Rue André Giroud -
Le Moulin des Estreys
Chemin des Eaux Vives —
Lotissement Les Aubépines —
Chemin des Ecureuils
| Chemin du Pont Vieux - Avenue de
Mondon - Rue Traversière de
Polignac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 41 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Beaubac
Montée de Bonne Garde - Les
Hauts de Bonne Garde - Impasse
de la Tour - Route de Marnhac -
Impasse des Chambades -
Lotissement Ferret - Rue des
Terres Blanches - Impasse des
Terres Blanches - Chemin
d'Isabeau - Impasse du Vignal
Grand - Chemin du Jucadour -
Chemin du Suc - Impasse des
Hivers - Chemin du Cheylard -
Impasse de la Mélanie — Rue du
Vignal - Impasse du Vignal
Bilhac
Rue de l'Artisanat - Impasse de
l'Auberge - Chemin des Prés Bas -
Route de Bilhac - Route des
Cerisiers —- Chemin de la
BUREAU 2
Chemin de Compostelle —
Chemin de Loulette
Communac
Chemin du Ruisseau - Chemin
des Adrets - Chemin du Plateau
Cussac
Allée de Bompart - Impasse des
Ysseyres - Chemin du Chalon
La Barbeyre
Chemin de la Barbeyre
Marminhac
Route de Marminhac - Rue de Ia
Vasseleïre - Chemin de la
Traverse - Rue du Métier à ferrer
- Impasse de Lazove - Chemin
croix de Madame - Impasse du
Monteil - Chemin du Bois de
Mouroux - Chemin de Nolhac -
Place du Four à pain - Impasse
Chabonne - Rue de la Charrirette | des Peupliers - Rue des 4 Rioux -
- Route de Flayac - Place du
Lavoir - Impasse des Ormeaux —
Impasse du Partijoux - Impasse
| Impasse du Sentier - Rue du
| Plaine de Bleu
Route de Bleu - Route de la
Bargette - Chemin e la Reillade
Rassasset
Rochelimagne |
Rue de la Bègue - Chemin de la
Roche de Luc - Place du Tilleul -
Rue de l'Espinasse — Rue de
Beauchastel - Chemin du Pragon
Soye
Chemin de Soye
| Tressac
Chemin de la Chibotte - Chemin
|des Coustilles - Chemin du Mouillard - Impasse de l'Abreuvoir
- Impasse de la Bénite - Impasse
du Brailly - Impasse de Chardon -
Impasse des frênes - Impasse de
la Grotte - Impasse du Marlin -
Impasse des Noisetiers - Impasse
des Rochers - Impasse de la
Tourailla- Impasse de la Versonne Varenne - Rue des Chambées -
Marnhac
des Peyrouses - Place du Prieuré - Route du Verdier - Route des
Rue de la Rochette - Impasse des Houches - Rue des Bacs - Rue du
Roses - Impasse des Basses Terres | Four - Rue de l'Assemblée -
Chambeyrac
Rue des Arcades - rue de la
Bertine —- Chemin du Champ Clos
- rue du Château d'Eau - Rue du
Four Ancien - Impasse Gravier —
Chemin des Pinatelles - Montée
du Pressoir - Chemin de la
Rouzade
Chanceaux
Rue des Champs des Prés - Rue
de l'Escalade - Place Fernand
Julien - Impasse du Moulin —
Chemin de la Loire -
Chemin des Estrissous - Rue de la
Fontaine de Pouvy - Impasse des
Granges - Rue sous les Horts -
Chemin des Écoliers - Impasse de
la Forge - Impasse Bonne
Espérance - Chemin de la Roche -
Chemin du Bois de Lourseyre -
Montée de la Gentiave - Impasse
des Buissons -— Rue de la Calade-
Lotissement la Croix
Rue du Clouzet - Rue du Coudert -
Rue de la Croix - Rue de la Maison
| Forte - Rue Martey - Rue du
Martouret - Rue du Métier - Rue
du Puits - Rue du Villaret
Adresses extérieures de la
commune
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 42 BUREAU 101 - SALLE JEANNE D'ARC - LE PUY-EN-VELAY 2
Avenue d’Aiguilhe (impair)
Avenue d’Aiguilhe (pair)
Boulevard du Docteur
Chantemesse (des n° 0 à 9 côté
impair)
Boulevard du Docteur
Chantemesse (tout côté pair)
| Boulevard Georges Sand (côté
pair)
Boulevard Montferrand (impair)
Boulevard Montferrand (pair)
Chemin de Bouthezard (impair)
Chemin de Bouthezard (pair)
Cité du Loup
Cité Saint-Michel
Commune de rattachement
Montée du Cloître
Montée Gouteyron
Petite place Saint-Pierre-Latour
Place de la libération (côté pair)
Place de la Platrière
Avenue de la Cathédrale
Boulevard Carnot
Boulevard Gambetta
Boulevard Georges Sand (côté
impair)
Chemin du 18 aôut
Cité des Acacias
Place de la Libération (côté
impair)
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY :
Place des tables
Place du For
Place Saint-Maurice
Place Saint-Pierre-Latour
Rue Abbé de l'Epée
Rue Anne-Marie Martel
Rue Antoine de Saint-Vidal
Rue Becdelièvre
Rue Boucherie Haute
Rue Cardinal de Polignac
Rue de l'ancien four à poissons
Rue de la Manécanterie
Rue de la prison
Rue de la Visitation
Rue de Lille (côté impair)
Rue de Vienne (des n° 0 à 8 côté
pair)
Rue de Vienne (des n° 0 à 11 côté
| impair)
| Rue des Farges (côté pair)
Rue des Pélerins
BUREAU 102 - SALLE JEANNE D'ARC - LE PUY-EN-VELAY 2
| Rue Boucher de Perthes
Rue Charles VII
| Rue de l'Ouche
| Rue des Anciens Combattants
d'A.F.N
Rue des Farges (côté impair)
Rue du 86°" R.I.
Rue Duguesclin
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Rue des Sept Epées
Rue des tables (côté impair)
Rue du Bessat ( à partir du n°6
côté pair)
Rue du Bessat ( à partir du n°9
côté impair)
Rue du Bouillon (tout côté impair)
Rue du Bouillon (des n° O0 à 6 côté
pair)
Rue du Bouillon (à partir n°16 côté
pair)
Rue du Cloître
Rue du Collège (côté impair)
Rue du Plâtre
Rue Général Lafayette (côté
impair)
Rue Gouteyron
Rue Grasmanent
| Rue Isabelle Romée
Rue jules Vallés
Rue Meymard (côté pair)
Rue Montferrand
Rue Pierre de Nolhac
Rue Saint-François Régis (côté
impair)
Rue Saint-Georges
Rue Saint-Mayol
Rue Sarrecrochet
Rue Séguret (côté pair)
Rue Traversière du Bouillon
Rue Francheterre
Rue Grangevieille (côté impair)
Rue Maréchal de Vaux
Rue Pannessac (des n° 70 à 80
côté pair)
Rue Pons de Chapteuil
Rue Ronzon (côté pair)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 43 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 103 - SALLE JEANNE D'ARC - LE PUY-EN-VELAY 2
Place du Clauzel
Place du Greffe
| Rue Adhémar de Monteil
Rue Antoine Clet
Rue Chamarlenc
Rue Chaussade (côté impair)
Rue Chènebouterie
Rue Courrerie (côté pair)
Rue des Tables (côté pair)
Rue du Bessat (des n° 0 à 9 côté,
impair)
Rue du Bessat (des n° O à 6 côté
pair)
|
Boulevard de Cluny
Boulevard Maréchal Joffre (côté
impair)
Chemin de Sainte-Catherine
| Chemin Saint-Sébastien .
Faubourg Saint-Jean (des n° 27 à
115 côté impair)
Place du Bac
Place du Pallet
Place du Planet de la Rabe
Place du Théron
Rue du Bouillon (des n° 6 à 16
côté pair)
Rue du Collège (côté pair)
Rue du Consulat
Rue du Prat du Loup
Rue Général Lafayette (des n° O à
17 côté impair)
Rue Général Waldeck Boudinhon
Rue Grangevieille (côté pair)
Rue Guy François
Rue Meymard (côté impair)
Rue Pannessac (côté pair)
Rue Philibert
Rue Raphaël
Rue Rochetaillade
Rue Saint-François Régis (côté
pair)
Rue Saulnerie
Rue Saulnerie-Vieille
|
|
|
Rue Séguret (côté impair)
Rue Traversière du Consulat
Rue Vanneau
Rue Villeneuve
BUREAU 104 - Maison de la Citoyenneté - Rue des Chevaliers Saint-Jean — LE PUY-EN-VELAY 2
Rue Boucherie basse
Rue Chèvrerie (côté impair)
Rue d'Alençon
Rue de Craponne
Rue de Valenciennes
Rue de Verdun
Rue de Vienne (à partir du n°8
côté pair)
Rue de Vienne (à partir du n°11
côté impair)
Rue derrière Boucherie basse
Rue droite (des n° 0 à 47 côté
impair)
Rue du Bac
Rue du Pallet (côté pair)
Rue du Pallet (des n° 1 à 9 côté
impair)
Rue du Petit Vienne
Rue du Pouzarot
Rue Général Lafayette (côté pair)
Rue Henri Pourrat
Rue Mario Versepuy |
Rue Saint-Antoine E
Rue Sainte-Claire |
Rue Sainte-Marie
Rue sous Sainte-Claire
Rue sous Sainte-Marie
Rue sur Sainte-Claire
Rue Traversière de Cadelade
Rue Traversière du Bac
Rue traversière du Pouzarot
BUREAU 301 - ECOLE PUBLIQUE DU VAL VERT - LE PUY-EN-VELAY 1
Avenue du Val Vert.
Avenue Maréchal Foch (des n° 84
à 148 côté pair)
Chemin du Chèvrefeuille
Montée de Papelingue
Place Eugène Pebellier
Rue Centrale
Rue des Eglantiers
Rue des Jardins
Rue du Ruisseau
Rue Gabriel Fournery
Rue Haute
Rue Henri Chas
Rue Jean Baudoin
Rue Jean Mermoz
Rue Jules Romains
Rue Léon et Jeanne Coudeyrette
Rue Loucheur
BUREAU 302 - MAIRIE DU PUY-EN-VELAY - LE PUY-EN-VELAY 1
Avenue André Soulier (côté pair)
Avenue Clément Charbonnier
Avenue du Général de Gaulle
Belvedère du Mont Ronzon
Boulevard Alexandre Clair
Boulevard Président Bertrand
(des n° O à 15 côté impair)
Chemin de la Pommeraie
Chemin des Alouettes
Chemin des hauts de la ronzade
Côteau des Capucins
| Impasse du clos Chante Perdrix
Lieu-dit la Ronzade (côté pair)
| Rue Antoine Martin
Rue Antoine Pitarch
Rue Chante Perdrix
| Rue Charles Rocher
Rue de Compostelle
Rue de la Girette Haute
Rue de la Ronzade (côté impair)
Rue des Capucins (à partir du n°
20 côté pair)
Rue des Capucins (à partir du
n°27 côté impair)
Rue Docteur Michel Arnaud
Rue du Clos de Compostelle
Rue du côteau des Capucins
Rue du Général Aubert Frère
Rue du Royal Park
Rue Gallien d'Adiac
Rue Jean-Baptiste Fabre
Rue Lashermes
Rue Louis Pasteur
Rue Simone Weil
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 44 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 303 - MAIRIE DU PUY-EN-VELAY _ LE PUY-EN-VELAY 1
Boulevard Saint-Louis (des O à 9) | Rue Chaussade (des n° 2 à 50 Rue Frère Théodore (côté pair)
Boulevard Saint-Louis (pair) côté pair) Rue Frère Théodore (des n° 0 à 7
Boulevard Saint-Louis (à partir de | Rue Courrerie (côté impair) côté impair):
29 impair) Rue Crozatier (côté pair) Rue Grenouillit
Chemin de la Clède Rue de l'ancienne Comédie | Rue Jean Barthelemy Impasse du Marché couvert Rue de là Ronzade (côté pair) Rue Julien Impasse Félix Boudignon Rue des Capucins (des n°0 à 20 |Rue Latour-Maubourg Place aux laines côté pair) Rue Léon Cortial Place de l'Isle Chabran Rue des Capucins (des n°0 à 27 Rue Pannessac (côté impair) Place de la Halle côté impair) Rue Porte Aiguière | Place du Breuil Rue des Mourgues Rue Ronzon (côté impair) Place du Marché couvert Rue du pensionnat Notre Dame Rue Saint-Gilles Place du Plot de France Rue Saint-Jacques | Rue Alphonse Terrasson Rue Etienne de Médicis Rue Saint-Pierre Rue Félix Boudignon Rue Traversière des Mourgues L Rue Vibert
BUREAU 304 - ANCIENNE MAIRIE DE TAULHAC - LE PUY-EN-VELAY 1
Allée les mille roses
Avenue Baptiste Marcet (côté
pair)
Avenue Salvador Allende - Les
Saugnes 2
Chemin du Riou
Impasse de Clodalie
Impasse les terrasses du Riou Route nationale 88 Lieu-dit Bonnassou Rue Coste-Deferne Lieu-dit la plaine des Baraques Rue de Chirel Lieu-dit le Riou ‘ Rue de Langlade Lieu-dit Pranlary Rue des hauts de Chirel | Lot. le clos des Saugnes | Rue des maisons blanches Lot. les maisons blanches Rue du clos des Saugnes Vieux village de Taulhac
BUREAU 401
Avenue d'Ours Mons (des n° 0 à
46 côté pair)
Avenue Docteur Durand (côté
impair)
Boulevard Philippe Jourde :
Cité Bel Air
Rue Antoine de Saint-Nectaire
Rue Auguste Canard
Rue de la Roche Arnaud
— ECOLE PRIMAIRE MICHELET — LE PUY-EN-VELAY 4
Rue des Chalmettes Rue Prosper Mérimée Rue des Jerphanion Rue Théodore Falcon Rue des Sources (coté impair) Rue Truchard-Dumolin Rue Dubois Rue Yves d'Allègre Rue Emile Reynaud des n° 23 à 33 | Sentier de la Roche Arnaud
côté impair)
Rue Jacmon |
Rue Louis Oudin
BUREAU 402 - ECOLE PRIMAIRE MICHELET - LE PUY-EN-VELAY 4
Allée des droits de l'enfant
Avenue André Soulier (côté
impair)
Avenue Georges Clémenceau
(côté pair)
Boulevard Maréchal Fayolle (des
n° 0 à 29 côté impair)
Boulevard Maréchal Fayolle (des
n° 0 à 16 côté pair)
Chemin des Iris Rue des Tanneries Cours Victor Hugo Rue du 11 novembre Faubourg Saint-Barthélèmy | Rue du vent l'emporte Impasse d'Avignon Rue Emile Reynaud (des n°0 à 19 Place des droits de l'Homme côté impair) Place Michelet Rue Emile Reynaud (des n°0 à 40 Rue Burel côté pair) Rue Chaussade (à partir du n°58 Rue Pierret côté pair) Rue Portail d'Avignon (côté pair) Boulevard Président Bertrand (des Rue Crozatier (côté impair) | Rue Richond des Brus n°15 à 45 côté impair) Rue des Cordeliers Boulevard Président Bertrand (des Rue des Moulins
n°20 à 30 côté pair)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 45 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
| BUREAU 403 - ECOLE PRIMAIRE MICHELET - LE PUY-EN-VELAY 4 | Avenue Maréchal Foch (pair de O |Rue de la Passerelle
‘à 84)
Rue de la Fonderie
Rue Lavastre
Rue Pierre Farigoule (côté pair)
BUREAU 404 - SALLE BALAVOINE - LE PUY-EN-VELAY 4
Allée des Hauts de Chastelvol
Avenue d'Ours Mons (à partir du
n° 46 côté pair) |
Avenue de Brugherio
Avenue Tonbridge
Avenue des Belges - côté pair (à
partir du n° 30)
Boulevard Bertrand de Doue
Chemin de Chastelvol
Avenue d'Ours Mons (côté impair) Impasse Charles d'Agrain
Impasse des Glycines
Impasse des Rosiers
Impasse du docteur Simone
Nicolas
Lieu-dit Chastelvol
Rue Aimé Giron
Rue André de Bailliencourt
Rue de Bonneterre
Rue de Chassende | Rue de Coloin
Rue des Amandiers
Rue des Bleuets
Rue des Cerisiers
Rue des Lilas
Rue du docteur Simone Nicolas
(côté pair)
Rue Lobeyrac
Rue Maurice Barres
| Rue Ranquet
BUREAU 4085 - SALLE BALAVOINE — LE PUY-EN-VELAY 4
Avenue de Meschede
Avenue de Saint-Flory
Avenue Docteur Durand (côté
pair)
Avenue Henri Dunant
Chemin de Bonnassieu
Chemin de Farnier
Chemin du plateau de Mons
Impasse de Rompedie
Impasse des écureuils - pair
Lieu-dit Chassende
Lieu-dit Guitard
Lieu-dit La Roche Arnaud
Lieu-dit Rompedie
Allée des gorges du Lion (côté
impair) :
Avenue Baptiste Marcet (côté
impair)
Avénue des Estelles
Avenue du 8 mai 1945
Avenue Louis Jonget
Chemin de Chouveyre
Chemin de Fontbonne
Chemin de la Boucheyre
Chemin de la Pépinière
| Chemin de la Plaine
Chemin du Bouchetaud
Chemin du Buisson .
Chemin du Fieu
Cité Le Point du jour
Impasse des crêtes
Impasse du clos fleuri
Impasse du Lac
Impasse du petit clos
Lieu-dit Chouveyre
Lieu-dit la gorge du lion
Lieu-dit la Pépinière
Lieu-dit le Bouchetaud
Lotissement Crespy
Lotissement La Marqueyre
Lotissement les Crêtes
Lotissement les Estels
Lotissement les Hauts de Taulhac | Rue du Four vieux
Lotissement Les Prairies
Lotissement les Salliens 1
Lotissement les Salliens 2
Rue Antoine Valette
Rue Charles Maurin
Rue Colonel Verneuil
Rue de la Cité
Rue Haute de la Vaysse
Rue de la Vaysse
Lot. les terrasses de Guitard
Rue Alexandre Vialatte
Rue de Dunkerque
Rue de Farnier
Rue des sources (côté pair)
Rue Edouard Estaunie
Rue Henri Dunant
Rue Jean Moulin
Rue Martin Luther King
Rue Paule Graveja
—————— à
BUREAU 406 - ANCIENNE MAIRIE DE TAULHAC - LE PUY-EN-VELAY 4
Rue des Chibottes
Rue des Muriers
Rue des pins de Boulange
Rue des Pradeaux
Rue des Sagnettes
Rue du Besson
Rue du Bouchetaud
Rue du Chateau
Rue du Clos des Hospices
Rue du Panorama
Rue du Point du jour
Rue du Stade
Rue Henri Manneval
Rue Hippolyte Malègue
Rue Isabeau Perbet
Rue J. À. Cubizolle
Rue Jean Brenas
Rue Lieutenant Colonel Marcel
Rebeyrotte
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 46 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 407 - ANCIENNE MAIRIE DE MONS - LE PUY-EN-VELAY 4
Chemin de Bel Air Chemin du Vallon Lotissement La Combe
Chemin de Gendriac Impasse de la Prade Lotissement la Prairie
Chemin de la Forge Impasse de la Prairie Lotissement le pré du Château
Chemin des Direttes Impasse de Lyoussac Lotissement les Mauves
Chemin des Gardes Impasse du Château Place de l’Assemblée Chemin des Mauves Lieu-dit Gendriac Route de Mons Chemin des Ronces Lieu-dit le Bois d'Ance Route du Couderc Chemin des Troënes Lieu-dit les Mauves Rue Antonin Raffier Chemin du Charreyrou Lieu-dit les Ronces Rue de la Fontaine Chemin du Chirenc Lieu-dit les Rouquisses Rue des Prunus Chemin du Cros Lieu-dit Lyoussac Rue du Château de Mons Chemin du Parc Lotissement Fontaine du Loup Village d'Ours Village de Mons
BUREAU 501 - CENTRE ROGER FOURNEYRON - LE PUY-EN-VELAY 3
Avenue Charles Dupuy impasse de Cluny Rue Jean Solvain (à partir du n°13
Avenues des Belges (côté impair) Route de Montredon . côté impair)
Avenue des Belges (des n° 0 à 28 V|Rue de la Gazelle (à partir dun° Rue Jean Solvain (à partir du n° 14
côté pair). 37 côté impair) côté pair)
Boulevard de la République ( des | Rue Louis Jouvet (côté impair) n° 44 à 46)
Boulevard Maréchal Joffre (côté
pair)
BUREAU 502 - CENTRE ROGER FOURNEYRON - LE PUY-EN-VELAY 3
Avenue de la Dentelle Rue Chèvrerie ( côté pair) | Rue Jean Solvain (des n°0 à 13 Avenue Georges Clémenceau Rue de la Gazelle (des n° O à 37 côté impair) (côté impair) côté impair) : Rue Jean Solvain (des n°0 à 14 Boulevard de la république (côté | Rue de la Gazelle (des n° O à 20 côté pair) impair) côté pair) Rue Louis Jouvet (côté pair) Boulevard de la république (des Rue derrière Sainte-Agathe Rue Monseigneur Norbert | n° 0 à 44 côté pair) Rue des Carmes Rousseau | Boulevard Maréchal Fayolle ( des Rue des Chevaliers Saint-Jean Rue Oddo de Gisseys n° 18 à 36 côté pair) Rue des Teinturiers | Rue Pierre Farigoule (côté impair) Boulevard Maréchal Fayolle ( des |Rue Dolaizon Rue Portail d'Avignon (côté n° 29 à 51 côté impair) Rue Droite (côté pair) impair) Faubourg des Carmes Rue du Moulin-Pataud Rue Sainte-Agathe Faubourg Saint-Jean ( côté pair) | Rue du Pallet (des n° 9 à 13 côté Faubourg Saint-Jean (des n° O0 à 25 impair)
côté impair) Rue Francisque Mandet
Impasse Dolaizon
Place Cadelade |
Rue André Laplace |
Rue Cadelade
| Rue Calemard de Lafayette (côté
| impair)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 47 Allée du château
Allée Saint-Exupery
Avenue des sports
Avenue du Plaid
Château du villard
Chemin de Baraou
| Chemin de Sabadel
Chemin des Caivaires
Chemin des planchettes
Chemin du Moulin Neuf
chemin du relais
Chemin du Verdier
cité Vacher
Gagne
Impasse Beausoleil
Impasse Bellevue
Impasse Clos de la Servoisine
Impasse de la Gagne
Impasse de la Plaine du Pin
Impasse de Laprade
Impasse de la Trende
Impasse de Ville
Impasse des Alouettes
Impasse des Bleuets
impasse des Buissonnières
Impasses des Coquelicots
Impasse des Frênes
Impasse des Geais
Impasse des grives
Impasse des jardins
Impasse des Mondonnes
| Impasse des Noyers
impasse du Bosquet
Impasse du Breuil
Impasse du Chêne
Impasse du Courtil
Impasse du Fromental
Impasse du Mas
Impasse du Moulin
impasse du patural
Impasse du Pin
Impasse du Planet
Impasse du Plateau
Impasse du Pont
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE :
BUREAU 1 - salle du conseil
Place de l'Europe
Place des Béates
Place des 4 chemins
Place des Ebats
Place du Fournil
Place Fondneuve
Impasse du Potager
Impasse du Repos
Impasse du Savelas
Impasse du Suc
impasse les Frênes
La Chabanne
| La Croix des rameaux Rachassac
La Coste RD 15
La Prade de Doue RD 150
la vio de garitou Route de Gagne
Laprade Route de la Chabanne
Le Bourg Route de la Croix
| Le Boussillon Route de Rachassac
Le Coudert Route du Villard
le mas Rue de Calco
Le Moulin Neuf Rue de la Croix des Rameaux
Le Pin Rue de la Trende
Le Pont Neuf Rue de l’Ouche
Le Roure Rue de Naquera
Le Villard Rue des Dentellières
Rue des Grises
Rue des Jonchères
Rue des Ponteils
Rue du Château
Les Pandraux
Lotissement Fondneuve
| Lotissement la Chabanne
Lotissement la Croix des
rameaux Rue du Lavoir
Lotissement les frênes Rue du Mas
Mandarou Rue du Pechey
Montée de la Boucle | Rue Le Pechey | Montée de la Chabanade Rue du Pont Montée de Peynastre Rue du Soleil Levant Montée de Potage Rue Marie Blanc Montée des Cyprès | Sabadel Montée des passereaux Ville Montée du Pountet Vio de Chapteuil Noustoulet Vio du Garitou passage de Chapteuil Vio romaine | Passage de l'Ouche Voie romaine Passage du Fournil
Passage du Presbytère
Passage du 22 juillet 1925
place de l'église
Place de la Fontaine
Place de la Mairie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 48 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 2 - centre culturel
Avenue Antoine Lavoisier
Avenue de la Pause
Avenue Louis Pasteur
Bombes
Chemin de Chanavoux
| Chemin de Chazot
Chemin de Doue
Chemin de la Chaud
Chemin de la coursière
Chemin de la pinatelle
Chemin de St Régis
Chemin des Alliens
Chemin des Versonnes
Chemin du Brunelet
Chemin du château d'eau
Chemin du rioufourt
Doue
Impasse Beaurepaire
Impasse de la carrière
Impasse de la Pause
| Impasse de la Tuilière
Impasse des Argiles
Impasse des aubépines
Impasse des artisans
Impasse des Chalets
Impasse des grillons
| Impasse des Lilas
| Impasse des mésanges
Impasse des patureaux
| Impasse des peupliers :
Impasse des prés
Le Val des Bories
les Patureaux
Lotissement Bouche
Marnhac
Montée de Plaisance
Plaisance
| Route de Malescot
Route des 3 fontaines
Rue Antoine Lavoisier
Rue de la Combe
Rue de la Chaud
Rue de la fontaine
Rue de l'Assemblée
Avenue de la mairie
Avenue de Pebellit
Avenue du Mont Faron
Chemin de la Valette
chemin de l’Adroit
Impasse Chouvet
Impasse Coste Sourde
Impasse de Courbière
Impasse de la Berthe
impasse de la bise
Impasse de la Croze
Impasse de la vianette
Impasse de Moncouroux
Impasse de Saint-Germain
Impasse des Alizés
Impasse des Ayasses
impasse des férandaises
Impasse des quatre vents
Impasse des Maquisards
Impasse des Pins
Impasse du Bosquet
Impasse du Fromentaou
BUREAU 3- centre culturel |
Impasse du Petit Bois
Impasse du point du jour
Impasse du Pré Long
Impasse du Vallon
| Impasse du viaduc
Impasse La Pinède
Impasse Le Champ
impasse les planches
La Berthe
la roche rouge
La Station
Le Petit Bois
les Badioux
lotissement la Croze
lotissement le champ
Montagnac
Montée de la Chabanne
Montée de la Croix
Montée de la Sabotte
Montée des Ozeilles
Montée des rioux
Passage des marronniers
Pebellit
Rue de la Sumène
Rue de la Varenne
| Rue de l’Enclos
Rue de Pralong
Rue des écoles
Rue des lavandières
Rue des métiers
Rue des Patureaux
| Rue des pirouses
Rue des Rouchas
Rue des Vignes
Rue du Charirou
Rue du château d'eau
Rue du Couvige
Rue du Four
Rue du Gravirou
| Rue du panorama
Rue François GIPPET
Rue Jean Monnet
Rue Maurice Schumann
| Rue Saint-Exupéry
Rue traversière
Peyrard
Place de Pebellit
Priouret
route de Peyrard
Route de Saint Germain
| Route de Servissac
Route de St Germain
| Rue de Courbière
Rue de la Rocade
Rue de la Pelote
Rue de la Source
Rue de Servissac
Rue des Blés.
Rue des Eglantiers
rue des fontaines
| Rue des Genêts
Rue des Tourterelles
Rue du Caiïre
Rue du Creux des Bonnets
rue du pont de la Chartreuse
rue Francisque Mandet
Sarrazine
| Servissac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 49 Bourg de Saint-Paulien
Champagne
Chemin de Bertaud
Cités Bongiraud
La Croix des Pères
Anazac
Anviac
Belvédère du Lac
Chassagnolles
Chassaleuil
Chavagnac
Cougeac
La pierre plantée
La Rochelambert
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE SAINT-PAULIEN
BUREAU 1 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau Primaire
BUREAU2 :
Lotissement Les Varennes Lotissement les Ribbes
Lotissement Clos Favier Pierre Brune
Lotissement Le Champlouis Tressac
Lotissement Les Aurouzes Verignac
Lotissement les Cités
Groupe scolaire Pierre Julien - Préau Maternelle
La Valette Quartier du Lac
Le Monet Rassasset
Marcilhac Route de Marminhac
Montée du Lac Soddes
Nolhac Treloussere
| Orcenac Vialette
PAE Le Grand Lac Zone Artisanale de Nolhac
Pouvey +Electeurs hors communes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 50 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE VALS-PRES-LE-PUY :
BUREAU 1 - Pôle multi-activités - le Préau
Avenue de Vals
Boulevard Bertrand
Chemin des Brioudes
Impasse du Pont
Place du Pont
Quai du Dolaizon
Rue Charles Martin
Rue de l'École Normale
Rue de Sinety
Rue des Anciens-Combattants
Rue des Écoles
Rue des Jardiniers
Rue du 8 mai 1945
Rue du Bel Anis
Rue du Général Beaugier
Rue du Pont .
| Rue Francisque Enjolras
Rue Laurent Brolles
Rue Milhit Enjolras
BUREAU 2 - Pôle multi-activités - le Préau _—
Avenue de l'Europe
Chemin d'Eycenac
Route de Pranlary
Route du Carmel
Rue Jean Monnet
Avenue Charles Massot
Avenue Jeanne d'Arc
Chemin de Bonnassou
Impasse Saint-Benoît
Place de la Mutualité
Rue Centrale
| Rue Charles Nicolle
Chemin de la Girette
Chemin de la Ronzade
Chemin de la Sermone
Chemin de la Sermone Haute
Rue André Bernard
Rue Danton
Rue de l’Aubépine
Rue du Riou
Rue du Val Fleuri
Rue Marcel Pagnol
Rue Saint-Benoît
BUREAU 3 - Pôle multi-activités - le Préau
Rue Jacques Viscomte
Rue Joseph Rumillet
Avenue des Droits de l'Homme
Rue Plaine
(Chemin de la Borie Blanche
Impasse des Moulins
Route de Saint-Christophe
Rue dés Artisans
Rue Guillaume Chabalier
Rue Louis Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 51 ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE D'AUREC-SUR-LOIRE :
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 1 : Maison des Associations
Avenue de la Gare - Bâtiment les Buis
Avenue de Firminy
Avenue du Pont
Bâtiment Les Buis
Chemin du Le Brêt.
Chemin de Bellevue.
Chemin des Colchiques
Chemin Fleuri
Chemin de Garetout
Chemin de la Grande Vigne
Chemin des Hyverts
Chemin de Maleissard
Chemin de la Malterie
Chemin de la Moure.
Chemin de la Naverte
Chemin des Noisetiers
Chemin de l'Oeillet
Chemin de Passe Vite
Chemin du Pavé
Chemin des Razes .
Chemin du Réservoir
Chemin Sous le Platet
Chemin du Taillis
Chemin de la Vieille Ferme
| Chemin du Vieux Village
Impasse de l'Ablette
Impasse des Airelles
Impasse de l'Atelier
Impasse de l’Aubépine
Impasse des Bambous
Impasse de la Beaurende
Impasse de Beauvoir
Impasse du Brochet
Impasse des Cèdres
Impasse de la Conduite
Impasse de la Combette
Impasse du Crai
Impasse de la Doucette
Impasse de l'Églantier
Impasse de l'Épicéa
Impasse de l'Esplanade
Impasse du Fagot
Impasse de la Forêt
Impasse du Galet
Impasse du Houx
Impasse de la Médiathèque
Impasse de la Mission
Impasse de la Pommeraie
Impasse des Pommiers
Impasse de Presle
Impasse du Ruisseau
Impasse du Sandre
Impasse du Serpolet
Impasse de la Souchaire
Impasse Verte Colline
Impasse des Teinturiers
Impasse du Thym
| La Combette
La Naverte
La Rivière
Montée du Buisson
Le Sagnat
Les Barques
Les Hautes Berges
Les Hyverts
Les Platières
L'hermet
Place du Breuil
Place de la Coix
Place des Hêtre
Place Saint-Geneix
Port Buisson
Route de Bas-en-Basset
Route des combes
Route de l'Hermet
Route de Mons.
Route de Nurlet
Route de Nurol
Route de Rozier
Route de Saint-Maurice
Rue de l’Armoise
Rue du Bachat
Rue du Bon Temps
Rue du Buisson
Rue de Chazourne
Rue des Cheminots
Rue du Collège
Rue de l'Esplanade
Rue de la Grande Boucle
Rue du Haras
Rue des Platanes
Rue du Port
Rue des Puits
Rue de la Rivière
Rue de Saint-Geneix
Rue du Vieux Chêne
Rue du Soleil Levant
Rue des Vignes
Rue du Monument
Traboule du Passant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 52 r ==
Allée des Amis
Auberge du Moulin
Avenue des Grands Prés
Avenue du 8 Mai
Bâtiment les Jacinthes
Bâtiment les Myosotis
Bâtiment les Orchidées
Bâtiment les Violettes
Chemin de Bayle
Chemin de la Boulangerie
Chemin de l'Ecole
Chemin de l'Etoile
Chemin de l'Espace
Chemin du Fleuve
Chemin des Girards
Chemin du Lavoir
Chemin de Mandrin
Chemin de la Moutaire
Chemin de Pied à Bayle
Chemin de la Prade
Chemin de Quilloux
Chemin Roche d'Oiseau
Chemin du Vieux Moulin
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 2 : Ecole primaire publique
Montée les Saignes
Place de la Gare
Place des Perrots
Rue des Alyssium
Rue du Cartalat
Rue du Brouilli
Rue de la Flachère
Rue de la Plage
Rue de la Plaine
| Rue de l’Echelle
Rue de l'Industrie
Rue des Ollagnières
Rue des Perrots
Rue des Ribes
Rue du 8 Mai 1945.
Rue des Minotiers
Rue des Ormes
Impasse de l'Alyssium
Impasse de l'Auberge
Impasse du Brouilli
Impasse du Canal
| Impasse des Châtaigniers
Impasse des Forgerons
Impasse des Grands Saules
| Impasse des Joncs
Impasse de la Lune
Impasse des Marguerites
Impasse des Métiers
Impasse des Noyers
Impasse de l'Orée du Bois
Impasse des Planètes
Impasse des Sables
Impasse des Tennis
Impasse de l'Univers
La Rotte Rue de la Passerelle Le Tour Rue du Pont Neuf Lotissement le Garay de Fournier Rue Haute
Lotissement le Ponton Rue Tranquille
Sentier du Bas
BUREAU 3 : Résidence Les Tilleuls
Allée du Pré Fleuri
Avenue du Velay
Chanteloire
Chemin les Branches
Chemin les Charboniers
| Chemin du Chénevis
Chemin des Fayards
Chemin des Girolles
Chemin du Grain
Chemin des Lys
Chemin du Moulina
Chemin Notre-Dame
Chemin des Rameaux
Chemin de la Rotte
Chemin de la Tour d'Oriol
Impasse des Acacias
Impasse des Barabans
Impasse du Bois des Pins
Impasse des Cèpes
Impasse La Chaud
Impasse La Chênaie
Impasse du Clos des Rameaux
Impasse de l'Éscalier
Impasse des Fauvettes
Impasse des Flaneurs
Impasse du Froment
Impasse des Griottes
Impasse du Houblon
Impasse des Jonquilles
Impasse de la Lavande
Impasse des Lichens
Impasse du Maïs
Impasse des Mésanges
Impasse des Morilles
| Impasse des Mousserons
Impasse du Muguet
| Impasse du Petit Coeur
Impasse sur les Prés
Impasse d'Oriol
Impasse de la Rhubarbe
Impasse du Rochin
Impasse du Sabotier
Impasse du Seigle
Impasse des Souchettes
Impasse des Sureaux
Impasse des Tamaris
Impasse des Thuyas
Impasse du Trèfle
Impasse de la Virole
La Faye
Route de fa Faye
Route de Monistrol
Route d'Ouillas
| Route de Pied
Route de Pifoy
Route de Sauze
Rue de la Bergerie
Rue de Bouffeton
| Rue du Calvaire
Rue Centrale
Rue du Clos
Rue du Commerce
Rue de la Coursière
Rue de la Détente
Rue du 19 Mars 1962
Rue des Freydières
Rue des Genêts
| Rue des Gimberts
Rue de l'Hospice
Rue de la Loire
Passage des Bouleaux Rue des Marroniers
Petite Impasse du Trian Rue du Prieuré
Pied Rue des Roures
| Pifoy | | Rue des Sauvages
Place de l'Eglise Rue de Tachon
Place du Cerisier Rue des Trois Croix
Roures Rue des Tuileries
Route du Cortial Tachon
Traboule du Jasmin
Route de la Grangeasse
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 53 Avenue de Firminy
Avenue de Verdun
Avenue du Forez
Bâtiment les Bruyères
Bâtiment les Dahlias
Bâtiment les Daphnés
Bâtiment les Lilas
Bâtiment les Narcisses
Bâtiment les Roses
Bâtiment les Tulipes
Bâtiment les Erables
|Bonnefond
Boulevard Saint-Roch
Chemin des Cèdres
Chemin de la Côte de Pied
Chemin de la Cotevière
Impasse du Bois des Pins
Impasse de Bonnefond
Impasse des Bruyères
Impasse de la Clairière
Impasse des Crozes
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 4 : Maison des Jeunes
Impasse du Daim
Impasse de l'Écrin
impasse du Faon
Impasse des Garages
Impasse le Grand Garay
Impasse du Grand Verger
Impasse de Grangent
| Impasse Lou Farou
Impasse des Mirabelles
Impasse des Oliviers
Impasse des Primevères
Impasse des Pruniers
Impasse des Sapins
Impasse du Stade
Impasse du Vallon
Lotissement la Bédouire
Lotissement le Garay
Lotissement le Grand Verger
Montée des Erables
Le Grand Vallon
Les Peyrolias
Place des Echaneaux
Route de Firminy
| Route de Saint-Paul
Rue des Allières
Rue des Arbousiers
Rue de la Bédouire
Rue des Charmes
Rue des Chevreuils
Rue des Écureuils
Rue du Levant
Rue des Rogations
Rue Ronde
Rue du Rond Point
Rue du Patural
| Rue Pentue
Rue de la Source
Rue des Sous-bois
Rue des tourterelles
Rue du Vallon
Rue du Verger
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 54 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Avenue Alfred de Vissaguet
Avenue de la Sablière
Avenue de Lachomette
Avenue de Saint-Julien
Avenue du Pont
Boulevard de la Sablière
Chemin de Bos
Chemin de la Récluzière
Chemin de Rochebaron
Chemin de Saint-Roch
Chemin des Allors
Chemin des Arrys
Chemin des Forsythias
Chemin des Terres Glaises
Chemin des Trois Ponts
Chemin des Trois Puits
Chemin du Guéray
Crizailloux
Espace Fontbonne
Grizailloux
HLM Appt 6 Route de la Loire
Hôt Saint-Vincent
Impasse de Bos
Impasse de la Dentelle
Impasse de Rochebaron
Impasse des Cerisiers
Impasse des Clos
Impasse des Crêts
Impasse des Granges
impasse des Lilas
Impasse des Sablières
COMMUNE DE BAS-EN-BASSET :
BUREAU 1: Le Bourg - Salle Municipale - Jardin Public L
Impasse des Vergers
Impasse Jeanne d'Arc
Javeloux
La France
La Malauterre
La Peyraire
| Le Clos de la Conche
Lé Montcel
Le Pré du Milieu
Les Allors :
Les Granges
Les Minimes
Lotissement La Charraire
Lotissement La Chenaie
Lotissement La Combette
Lotissement Lä Garenne
| Lotissement La Malauterre
Lotissement La Peyraire
Lotissement La Récluzière
Lotissement Le Cluzel
Lotissement Les Allors
Lotissement Les Hauts de l’Ance
Lotissement Les Peupliers
Lotissement Les Sablières
Montée du Malorum
Passage de la Dentelle
Place Centrale
Place de la Liberté
Place de la Mairie
Place de l'Église
Place de Saint-Julien
Ancette
C Route de la Salaison
Chemin sous les Maisons -—
Thézenac
Chemin de Chalancon -
Montméat
Chemin de Fourmilloux
Chemin de la Bloue
Chemin de la Garnat - Le Roure
| Chemin de la Lagune - Le Bourzai
Chemin de la Roche
Chemin de l'Ouche
Chemin de Ranchevoux
Chemin de Tourton
Chemin des Bruyayres
Chemin des Buges - Le Roure
Chemin des Cavaliers - Ancette
Chemin des Etangs
Chemin des Eyvers - Thézenac
Chemin des Fleurs —- Os
Chemin des Fontainiers — Le
Roure
| Chemin des Pinatous
BUREAU 2 : Villages - Gymnase Place de la Liberté
Place du 8 Mai 1945
Place du Cuerq
Place Imbard Sarrazin
Quartier du Gour
Quartier du Marais
Résidence Saint-Vincent
Route de Beauzac
Route de la Loire
Route des Granges
Route du Pont Rouge
Rue Bel Azur
Rue de l'Église
Rue de la Bruche
Rue de la Chapelle
Rue de la Conche
| Rue de la Poterie
| Rue des Barrits
Rue des Magnolias .
Rue des Soeurs
Rue du 11 Novembre
Rue du Commerce
Rue du Cuerq
Rue du Marais
| Rue du Moncel
Rue du Vieux Puits
Rue Gabriel Chapuis
Rue Jeanne d'Arc
Rue Saint-Vincent de Paul
Rue Soeur Jeanne Fontbonne
| Saint-Julien
Zone Artisanale
Impasse de la Scierie
impasse de la Source
Impasse de l'Oiseau - Os
Impasse des Cormorans - Loudun
Impasse des Ecoles - Labiec
Impasse des Lavandières
Impasse des Mystères- Labiec
Impasse des Paturages
Impasse des Puisatiers - Morand
Impasse des Ribes
Impasse du Couchant
Impasse du Four - Ancette
Impasse du Moulin - La Roche
Impasse du Pressoir - Ancette
Impasse de la Naud
La Roche
La Roche Haute
La Vieille Route - Thézenac
Labiec
Lacombe
Lamure
Le Communal
Le Communal - Les Salles
Route de la Béate
Route de la charraire - Naves
Route de la Loire
Route de la Salaison
Route de Labiec - Labiec
Route de Lamure
Route de Montméat -
Montméat
Route de Naves — Naves
Route de Tiranges - Le Vert
Route de Valprivas -
Crémerolles
Route des Bois - Coutenson
Route des Dentellières —
Lacombe
Route des Etourneaux -
Fouilloux
Route des Eygauds
Route des Hérons - Loudun
Route des Moissons
Route des Varennes - Fouilloux
Route des Villages de la
Montagne - Lacombe
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 55 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Chemin des Pinatoux
Chemin des Rases - Labiec
Chemin des Renards - Os
Chemin des Terres - Fouilloux
Chemin des Traversiers
Chemin du Communal
Chemin du Courbière - Le Roure
Chemin du Gail - Loudun
Chemin du Golf
Chemin du Prieuré
Chemin du Soleil Levant
Chemin du Toinou - Labiec
Coutanson
|Cremerolles
D Impasse de la Berche
Fouilloux
Grand'Route - Thézenac
Le Crozet
Le Roure
Le Vert
Lieu-dit Fouilloux
Lieu-dit Navogne
Lieu-dit Labiec — Les Chambas
Lotissement La Roche
Loudun
| Montchouvet
Montée de l'Abbé Freyssenet
Montée de la Bergerie Thézenac
Naves
Navognes
Os
Peyrenelle - Route du Vert
Place du Vieux Lavoir
Quartier du Brocanteur
Impasse du Boulanger - Thézenac | Quartier Sainte-Agathe
Impasse de la Croix - Crémerolles
Impasse de juillet - Lamure
Impasse de la Berche
Impasse de la Fontaine
Impasse de la Jetée - La Roche
| Impasse de la Naud
Basset
Bis Chemin du Fleuve
Ranchevoux
Route de Beausemblant — Fouilloux
Route de Beauzac
Route de Fouilloux — le Bourzai
Route de l'Ance - Ancette
Route de L'Ance
Chemin du Communal - Gournier
Chemin du Communal - Gourdon
Chemin des Noisetiers —- Gournier Chemin du Fleuve
| Chemin de Basset
Chemin de Chiroux
Chemin de la Sagne Gourdon
Chemin de la Tuilerie
Chemin de la Lourette
Chemin de la Roche Plate -
Gourdon
Chemin des Bachats
Chemin des Chazeaux - Gourdon
Chemin des Chênes - Gourdon
Chemin des Fontannes
Chemin des Plats - Gournier
Chemin des Prés
Chemin des Prossards - La Gare
Chemis des Salles
Chemin des Vignes - Gournier
Chemin du Chiroux
Chemin du Pêcheur - Gourdon
Chemin du Prieuré - Les Salles
Chemin du Tunnel - Gournier .
Chemin Traversière - Les Salles
Gourdon
Gourdon village
Gournier
Gournier Les Plats
Impasse Bel Horizon - Les Salles
Impasse de Clémensoux
| Impasse des Chênes - La Gare
Impasse des Jardins - Route de
Basset |
Impasse des Pinacées
Impasse des Pins
Impasse des Prairies - La Gare
Impasse des. Prunus
Route du Pont Rouge
Route du Vigneron - Le Roure
Route Etreys - Os
Route de Gournier — Les
Fontannes . |
Route des Mines de Fer -
Navognes
Route du Maréchal Ferrant
Route du Plat Douraine-
Montméat
Rue Basse
Rue de la Côte Tailler
| Rue de la Roussette - Naves
Rue Demeure
Rue des Briquetteries - Labiec
Rue des Eperviers - Le Bourzai
Rue des Hirondelles - Thézenac
Rue des Pipistrelles - Navognes
Rue des Vieilles Fermes
| Rue du Lachoux - Thézenac
Thézenac
Tourton
. Traverse des Bessous
BUREAU 3 : Rive droite - Gymnase Place de la Liberté
Impasse des Chênes
Impasse Le Garay - Gourdon
Impasse Tranquille - Gournier
La Gare
Le Communal - Basset
Les Fontannes
| Les Hiverts
Les Salles
Route de Basset
Route de Gournier - Gourdon
Route de Gournier - Gournier
Route de Gournier - Les
Fontannes
Route de la Gare
Route de l'Industrie — La Gare
Route de Monistrol - RD 12
“Route des Cheminots - La Gare |
Route du Vieux Pont - Gourdon |
Rue Ducaruge - Gourdon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 56 | Impasse de l'Abreuvoir
Rue des Acacias
Rue de l'Atelier
Le Cortial bas
Route de BAS
Impasse de Bérard
Route de Bérard
Bérard
Les Bernauds
Rue de Blanchard
La Croix blanche
La Charreyre
Route de la Charreyre
| Rue des Chataigniers
Impasse Pré du Château
Chazelet
Route de Chazelet
Rue des Chênes
Route de Chizeneuve
Chizeneuve
Chossac
Rue du Cimetière
Rue Georges Clémenceau
Route de la Colline
Quartier de la Combe
Route de Combres
Combres
| Quartier de Combres
Route du Cortial:
Place de Courbessine
Place du Cuerq
chemin de la croix
place du Cuerq
Chemin de Daveine
Chemin de la Dent
La Dorlière (côté droit)
COMMUNE DE BEAUZAC :
BUREAU 1 : mairie
| Chemin de l'écu
Place de l'église
Place de l'Espace de l’Europe
Rue du Faubourg
Chemin.de Fayet
Chemin des Fermes
Avenue Maréchal Foch (côté droit)
Rue de la Grande fontaine
Rue de la Fouillouse
La Fretisse
Rue des Gaules
Avenue Charles de Gaulle (côté
droit)
Grandchamp
Quartier Les Granges
Les Granges
Rue du Cortial-Haut
Le Cortial haut
La Croix de l’ Horme (côté droit)
| Rue Victor Hugo
Rue des Jonquilles
Rue des Lamberts
Avenue Maréchal Leclerc (côté
droit)
Rue de la Madeleine
Place du Marché
Place du Métier
Montillon
Chemin deMontourtier
Montourtier
Route de Montourtier
Route du Moulinet
La Nauthe
Avenue Louis Pasteur
Chemin du Pâtural
Rue des Peupliers
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Impasse des Pièces
Plaine de Pirolles
Route des Préaux
quartier des préaux
Rue des Remparts
| Chemin Roche Renard
Route de Retournac (côté droit)
Le Robert
Chemin de la Roulande
Lotissement Clos Rousset
Impasse Grand Rue
Rue Grand Rue
Rue de la sagne
Rue des Sausses
Rue des Sillous
Rue des Sources
Le Suc
Lotissement du Suc
Impasse du Lotissement du Suc
Rue du Suc
Le Theil
Rue des Tilleuls
Rue Traversière
Les Valettes
Route de la Varenne
La Varenne
Chemin du Vent
Rue du Verdier
Le Viallard
Chemin de la Vierbe
Route des Vivats
Les Vivats
Rue Belle Vue
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 57 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
|
'Arthaud
Rue des Artisans
Chemin du Garay du Ban
Impasse du Barret
Rue de Bransac Bas
Quartier de la Béate
Route de Beaux
Rue de Bessenay
Route du ravin des Bos
| Lotissement Le Bouchillou
Chemin de Champ Bouriva
Bouteyrolles
Bransac
Brenas
Route de Brenas
Chemin des Bruyères
Les Bruyères
Rue de Camigliano
Chemin de Carcavet
Rue du Castel
Rue du Centre
Route de Chanteduc
Chanteduc
Rue du Garay de la Chaud
Côte Chaude
Chemin de Côte Chaude
| Hameau de Chevalier
Chevalier
Route de Chevalier
Impasse du Colibri
| Rue du Colombier
Rue des Combeaux
Confolent
Rue du Communal de Confolent
Route de Confolent
Le Moulin de Confolent
Route des Côtes
Route du Cros
| Rue Doutrand
Rue de L'Echauffat
Rue de l'École
Chemin du Champ-Farrier
BUREAU 2 : Mairie
Avenue Maréchal Foch (côté
gauche)
Route de Fonzal
Rue du Four
Avenue de la Gare
Route de la Garenne
Rue du Lotissement la Garenne
Impasse des Garipelles
Rue des Garnasses
Avenue Charles De Gaulle (côté
gauche)
Impasse de Grand
Grand
Route de Grand
La Grange
La Grouleyre
Impasse des Guaritoux
Rue de Bransac Haut
Le Fraisse Haut
La Croix de l'Horme (côté gauche)
Quartier du Lavoir
Avenue Maréchal Leclerc (côté
gauche)
Rue de Pont de Lignon
| Lioriac
Route de Lioriac
Rue de la Loire
Route du Bord de Loire
Route du Gour de Loulette
Rue des Lunaires
Rue des Lys
Route du Monteil
Le Monteil
Le Moulin
Les Ollières
Rue des Ollières
Les Olliers
Impasse des Paillasses
La Para
Chemin de la Para
Route de la Perdoua
Riou Petit
Peyragrosse
1 :
Rue Espace Peyron
Rue du Piarou
Rue des Pinatons .
Rue des Pins
Zone artisanale Pirolles
ZI de Pirolles
Pirolles
Le Plat
Rue de la Pompe
Rue de l’Ancienne Poste
Route de Saint-Privat
Impasse du Puits
Route de Retournac (côté
gauche)
Le Riou
Les Rioux
Quartier de Riva
Rue de la Rivaterre
Les Roberts
Quartier du Rocher :
Le Rousson
Chemin du Rousson
Impasse du Rousson
Rue du Foyer Bon Secours
Route du Stade
Route du Pont Suspendu
Chemin de Tateuil
Rue de Vaures
Rue du Verdoyer
Vaures
Lotissement du Verdoyer
Impasse le Verdoyer
Route de la Versane
Rue de la Croix Verte
Rue de la Vigne
Rue des Vignobles
Vourze
Place du Wagon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 58 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Chemin des Airelles
Montée du Chant de l'âme.
Chemin des Aubépines
| Route des Barandons
Re Barandons
Rue Basse
Route de la Bâtie
Impasse du Batisco
Route de Beaujeu
Beaujeu :
Impasse des Bleuets
Traverse du Coin du Bois
Chemin du Petit bois
Chemin du coin du bois
Impasse de la Boiseraie
Chemin de la Boiseraie
Impasse du Boissillou
Chemin des Bouleaux
Les Brayes
Chemin des Brayes
Chemin de la Bruyère
La Bruyères
Impasse des Bruyères
Chemin des Bruyères
Impasse de la Burle
Chemin de la Calabre
Impasse des Campanules
Chemin des Cartives
Les Cartives
La Celle
Les Balayes de la Celle
Route de la Celle
Route des Balayes de la Celle
Chemin des Cèpes
Cité Cévenole
Route de Chabanne
Chabannes
Chemin des Chalets
Chemin des Champignons
Chemin du Chanteoiseau
Chantoiseau
Chemin de la côte chaude
La Chaulière
Chemin de la Chaumasse
Chemin de Cheyne
Chemin du Cros de Cheyne
Traverse de Cheyne
Chemin de la Bâtie de Cheyne
Route de la Bâtie de Cheyne
Cros de Cheyne
Cheyne
Chemin du pont de Cholet
Le Cholet
| Chemin du Cholet
BUREAU 1 : Gymnase de la Maison des Bretchs
Route du lac de Devesset
Route de Devesset
Chemin des Digons
Les Digons
Le Genet d’or
Chemin du Dragon
Chemin des Ecureuils
Chemin des Epilobes
Impasse des Essarts
Chemin des Essarts
Lotissement de l'étang
Impasse de l'étang
Chemin de la Fayarde
Chemin des Fayes
Chemin des Fermettes
Filetrame
Chemin de Filtrame
Chemin de Flachet
Chemin du Coteau Fleuri
Chemin du Parc Forestier
Chemin de la forêt
Chemin des Fougères
Rue des Fougères
Route du Fraisse:
Chemin des Frênes
Le genest
Chemin du Genest
Chemin du Bois du Genest
| Le bois de genest
Chemin des Genêts
Impasse du clos Gentil
Chemin des Girolles
Chemin du Pré de Graine
Chemin de la Grand'terre
Chemin de Grangeage
Grangeage
Rue des Grives
Chemin de la Guespy
Chemin de Guillon
Rue Haute
Impasse des jacinthes
| Rue des Jardins
| Chemin des Jonquilles
Chemin de Ladreyt
Ladreyt
Route de Lambert
Chemin du Bocage de
Lambert
Rue pré Lambert
Rue des HLM Lambert
Larcisse
Route du Haut-Lignon
Impasse du Lizieux
Chemin du Lizieux
| Chernin des Massottes
Chemin du bois des Mélèzes
Le bois des Mélèzes
Impasse du Mézenc
Chemin du Mézenc
Rue du juste Milieu
Côte de Molle
Chemin de Molle
Impasse de Molle
Chemin de Monbrac
Chemin de Montailler
Rue des Morilles
Chemin des Mousserons
Chemin des Myosotis
Impasse des Myrtilles
Impasse des Nénuphars
La Riaille Noire
Pailler
Impasse des Paneyrons
Chemin du Pascuralou
Impasse du Pascuralou
Impasse de Péaure
Chemin du bois de Péaure
Route de Péaure
Péaure
Place des Balles Perdues
Impasse de Peybroussou
Chemin de Peylon
Peymartin
Chemin de Peymartin
Chemin de Peyrouet
Chemin de Piaulet
Chemin de Plafay
Impasse des Prairies
Chemin des Prairies
Chemin des Prés
Impasse Pupier
La Rionde
Chemin de la rionde
Les Roberts
Chemin des Roberts
Chemin de Rochefolle
Chemin du Rocher
Impasse des Roseaux
Chemin de la Roseraie
Chemin des Ruches
Chemin du Ruisseau
Route des Sables
Sagnemorte
Impasse des Sapins
Le Sarzier
Chemin du Serpolet
| Route de la Souche
Chemin de la Souche
|
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 59 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Le pont du Cholet Chemin du creux du Loup La Souche
Chemin de la petite Chomette Chemin du Loup Chemin des Sources
Chemin de Chomier Chemin du Luquet Les Tavas
Impasse de Chomier Pont du Luquet Impasse des balcons des Tavas
Allée de la Clairière Chemin du pont de Luquet Route des Tavas :
Route du Collège Route des Quatre Maillons Rue Traversière
Le pont des Combelles Malacourt Chemin du Vallon
| Chemin du pain du coucou Chemin de Malacour Sentier du Vallon Chemin de Couret Manisolle Chemin du Versant Couret Chemin de Manisolle Chemin Vert Chemin de la Croisière |Manissole Chemin du Village
|
BUREAU 2 : Gymnase de la Maison des Bretchs
Route de Saint-Agrève Chemin de Ficat Le pin
Route des Aivarras Le Champ Fleuri Route du Pin
Chemin du Suc Allard Chemin du Champ Fleuri Chemin du Bois de Pins
Arcelet Rue de la Grande Fontaine La Place
Chemin d'Arcelet Chemin de Fontbouchard Chemin de la Plage
Chemin d’Astier Fonzalloux Chemin du Plateau
| Astier Chemin des Fourches Traverse du Plateau
Chemin des Babets Chemin du Fouzalloux Rue de la Poste
Place des Balayes | Chemin des Gentianes Poutran Impasse des Balayes Chemin de Gérenton Chemin du Pouzarot Promenade des Balayes Gérenton Chemin des Pouzeyres Chemin du Bassin Impasse des terrasses du golf | Chemin de Pralong Chemin des Basties Chemin du Gory Chemin des Primevères Route de la Batterie: |Gory Chemin de Puissant Chemin du moulin de Bayle Route du Château de la Puissant Chemin de Beauche Grange Chemin de Recharneau Bellevue Cros la Grange Chemin de la Riaiïlle Chemin de Bellevue La Grange Chemin des Ribeyres Les Bois Impasse de Cros la Grange Chemin de Riondet Chemin des Sous-Bois Chemin de la Grange Riondet Route de Bonhomme Chemin de bois la Grange Chemin des Romières Chemin du Bourgeon Le Riou la Grange Traversée de Romières Impasse de la Bourghea | Impasse du Green Maisonneuve de Romières Route de la Bourghea Chemin des Griottes Chemin de l'étang aux roses La Bourghea Impasse des Griottes Chemin Chaud de la Roue | Chemin de la petite Bourghea Chemin de l'Hermon Chemin du Rouge Route de Boussoulet Chemin du Bois de Jean | Impasse du Chaperon Rouge Chemin des Carottes Chemin de Joubert | Chemin des fruits rouges Le Carrefour Chemin de la Fayolle du Lac Chemin des Roussets Square du Carrefour Chemin du Cros Lallier Chemin de Roybet Chemin de Cellier Cros l’Allier Route de Sagnemorte Chemin du Bois de Chambon Impasse des Lauzes Chemin des Sagnes Le Champ | Chemin de Lauzon Rue des 4 saisons Chantegrenouille Lauzon Les Saliques Route de Chantegrenouille Rue de l'Église Route des Saliques Chemin de Chantegrenouille Place de l'Église Les Sapins Impasse des Chardons Les Balayes de l’Ermite Chemin du Sarzier Chemin de Charel Impasse de la Ligne Sauron Chemin de Chareyrial Chemin de la Pierre de Lune Chemin de Sauron Les Chatoux Chemin de Magnac Chemin des Sautières Chemin des Chatoux Rue de la Mairie Chemin de Sayères Les Cheneaux La Maisonneuve Chemin de la Scie | Route de Maisonneuve Chemin de Serpeyres Chemin des Cheneaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 60 ——
Le Cher
Route du Cher
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Chemin de la Riaille du Chomor
Impasse du Chomor
Le Chomor
| Chemin du Chomor
La Collinnette
Chemin de la Colonie
Chemin des Costilles
Chemin des Coulemelles
Le Crouzet
Chemin du Petit Crouzet
Chemin du Crouzet
La Crouzette
Chemin du Pont de la Dame
Rue des écoles
Rue de l'église
Place de l'église
Impasse des Erables
Route des Eyrauds
Route des Eyres
Les Eyres
Chemin des Fanges
Chemin de la petite Fayolle
La Fayolle
La Petite Fayolle
Place du Marché
Le Pont de Mars
Route du Pont de Mars
Route de Mars
Rue du Champ de Mars
ÎChemin de Sicabonnel
Chemin de Simondon
Route du Stade
La Suchère
Route de la Suchère
Route de Saint-Agrève - Mecs Chemin du Tailleur
le Mazel
Route du Mazet
Chemin du Monastier
Le Monastier
Chemin des enfants à la
montagne
Rue de la Montée
Impasse de la Montée
Ruelle de la Montée .
Chemin du Moulin
Chemin de la Naute
Chemin de la maison neuve
Rue Neuve
Chemin du Paoulou
Chemin des Pâquerettes
Chemin de Patron
Chemin des Pendants
Chemin de Pertuis
Chemin de Peyberninc
Chemin du réservoir du Pin
Le Tailleur
Rue du Temple
Route de Tence
Chemin des Terres
La Touche
Chemin de la Touche
Impasse de la Touche
Chemin de la Tourbière
Chemin de la Traille
Impasse du Ball-Trap
Chemin de la Valettes
Impasse du Vermillon
Chemin du Vermillon
Chemin des Vernes
Chemin des Versas
Bois Vialotte
Chemin de Bois Vialotte
La Vigne
| Chemin de la Vigne
Route de Villelonge
Chemin de Tata Zoe
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 61 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE DUNIERES :
: Allée du Solier
Avenue de la Gare
Avenue du 19 mars 1962
[Chemin des Noisetiers
HLM La Moye
impasse de ville
impasse des Côts
Impasse des Pinacelles
Impasse des Tilleuls
Lieu-dit Berthollet
l'orée de ville
Lotissement clair Matin
Lotissement de l'Olivier
Lotissement Champ Fleuri
Montée Saint-Joseph
| Place de Delà-L'Eau
BUREAU 1 : Dunières centre
|Place de l'Hôtel de Ville
Place Saint-Martin
Quartier de Béraud
Route du Fraisse
| Rue d'Annonay
Rue de Bellevue
Rue de la Croix
Rue de la Croze
Rue de la Mutualité
Rue de l'Eglise
Rue de l'Industrie
Rue de Saint-Pal
Rue de Saint-Régis
Rue de Ville
Rue des Côts
BUREAU 2 : Ecarts et quartiers hauts
Rue des Iris
Rue des Jardins
Rue. des Mouliniers
Rue des Pinacelles :
Rue du 19 mars 1962
Rue du8 Mai
Rue du Château
Rue du Moulin
Rue du onze Novembre
Rue du Stade
rue du viaduc
| Rue Forestiere
Rue Neuve
Rue Notre-Dame
Rue Saint-Martin
Rue Traversière
Bercary
Blanchard
chemin de Bercary
chemin de Blanchard
chemin de Coualoup
chemin de Fourneaux
chemin de Fruges
chemin de Gournier
chemin de Guignebaude
chemin de la Bruyères
chemin de la Bruyère basse
chemin de Chabannat
chemin de la fabrique
chemin de la Gueuze
chemin de la Pervenchère
chemin de la Ribeyre
chemin de la roue
Chemin de la Tour
chemin de la Vernelle
chemin de la villette
chemin de l'Allier
chemin de Leyricel
chemin de Limenesse
chemin de Malataverne
chemin de Miramand
chemin de Montfaucon
chemin de Montgrenier
chemin de Picholet
chemin de Planchard
chemin des Aillards
chemin des Aulagnières
chemin des Chaneaux
chemin des Chèzes
chemin des fougères
chemin des grands prés
chemin des maisonnettes
chemin du Badinin
impasse des Lagers
impasse du Crouzet
impasse du Fouvet
impasse du Pont de Faurie
La Combe de Berc
Id La Ribeyre .
Le Bel Horizon - Berc
Le genet
le Mazet
le pin
le Solier
Les Balcons de Malataverne
Les Hauts de Miramand
Lieu-dit Bador
Lieu-dit Belle-Côte
| Lieu-dit Berc
Lieu-dit Bercary
Lieu-dit Blanchard
Lieu-dit Chirat
Lieu-dit Coualoup
Lieu-dit Cublaise
Lieu-dit Faurie
Lieu-dit Fourneaux
Lieu-dit Gournier
Lieu-dit Guignebaude
Lieu-dit La Bruyère
Lieu-dit La Bruyère Haute
| Lieu-dit La Chabanna
Lieu-dit La Combe de Berc
Lieu-dit La Côte
Lieu-dit La Fabrique
Lieu-dit La Gueuze
Lieu-dit La Paille
Lieu-dit La Ribeyre
Lieu-dit La Roue
impasse des Hauts de Miramand
Lieu-dit La Chaux de Planchard
Lieu-dit Les Aulagnières
Lieu-dit Les Balayes
Lieu-dit Les Chaizes
Lieu-dit Les Chaneaux
Lieu-dit Les Côts
Lieu-dit Les Lagers
Lieu-dit Les Razes
Lieu-dit de l'Etoile
Lieu-dit Limenesse
Lieu-dit Maisonnettes
Lieu-dit Malataverne
Lieu-dit Philippot
Lieu-dit Picholet
Lieu-dit Planchard
Lieu-dit Pont de Faurie
Lieu-dit Pont de Miramand
Lieu-dit Salcrupt
Lieu-dit Ville
Lotissement de la Tour
Lotissement La Côte
Lotissement Le Bancel
lotissement le Belvédère
Lotissement Le Château
Lotissement Le Soleil
Lotissement Les Chanterelles
Lotissement Les Cimes
Lotissement Les Sorbiers
Montée de l’Adret
Picholet
Pont de Chirat
Pont de Miramand
RD 181
RD23
RD44
RD61
route de Berc
Route de la Vernelle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 62 chemin du Bruas
chemin du Compty
chemin du Crouzet
| chemin du Fouvet
chemin du petit Compty
Chemin du Pin
chemin du Pont de Faurie
Hauts de Miramand
Impasse Bel Horizon
impasse de Fourneaux
| impasse de gournier
impasse de la Fenière
impasse de la Pervenchère
impasse de la Villette
impasse de la ZA de Faurie
impasse de l'étang
impasse de Malataverne
impasse de Phillipeaux
impasse de Picholet
impasse de Planchard
impasse de Rochefoy
impasse de Salcrupt
Impasse des Cèdres
Impasse des Douglas
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
lieu-dit la tour
lieu-dit la Vernelle
| lieu-dit la Villette
Lieu-dit L'Allier
Lieu-dit le Badet
Lieu-dit Le Badinin
Lieu-dit Le Bancel
Lieu-dit Le bois de Vialle
Lieu-dit Le Brulat
Lieu-dit Le Champ
Lieu-dit Le Compty
Lieu-dit Le Cros
Lieu-dit Le Crouzet
Lieu-dit Le Fouvet
Lieu-dit Le Genêt
Lieu-dit Le Mazet
Lieu-dit Le Mirail .
Lieu-dit Le Petit Compty
Lieu-dit Le Pin
Lieu-dit Le Pinet
Lieu-dit Le Solier
Lieu-dit Lérissel .
Lieu-dit Les Aillards
Route du Champ
Route du Cros
Rue de Bel Air
rue de Faurie
rue de Gournier
rue de la ZA de Faurie
rue de l'étoile
Rue de Rochefoy
Rue des Bruyères
Rue des Chanterelles
Rue des Sources
rue du Pont de Faurie
traverse de Berc Nord
Traverse de Berc Sud
Traverse de Blanchard
| Traverse du Crouzet
ZA de Faurie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 63 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE LAPTE :
Bureau 1: Salle Multiactivités - Le Foyer |
147 Rue de la Gare
Allée des Soucis
Bugnazet .
| Champ Lacour
Champséauve
Chemin de Bachasset
Chemin de Côte Rousse
Chemin de Fauvet
Chemin de la Bruyère
Chemin de la Chosse
Chemin de la Dause
Chemin de la Faisolle
Chemin de la Rigueur
Chemin de la Vacheresse
Chemin de Lassis
Chemin de Lou la Grange
Chemin de Lou Plats
Chemin de Pis de Lous Gais
| Chemin de Portalier
Chemin de Pralong
Chemin des Bolets
Chemin des Garnas
Chemin des Gatres
Chemin des Jonquilles
Chemin des Pensées
Chemin des Peupliers
Chemin des Planchettes
Chemin d'oudreyches
Chemin du Cré
Chemin du Marché
Chemin du Moulin
Chemin du Suc d'Abert
Chemin du Suc du Fouant
Chemin Lou Devez
Chemin Lou la Grange
Cour des Pierreux
Impasse de la Cure
Impasse de la Garde
Impasse de l'Adret
Impasse de l’industrie
Impasse de Vierneton
Impasse des Cèdres
d'Oudreyches
| Impasse des Clavaires
Impasse des Girolles
Impasse des Tisserands
La Champ
La Chomette
La Dauze
La Gare
La rigueur
La Suchère
Le Bouchet
Le Rivier
Les Aulanais
Les Crêts
Lieu-dit Le Bouchet
Lieu-dit Les Mollières
Lotissement de la Bruyère
Lotissement d'Oudreyches
Mazalibrand
Mazard .
Montée des Remparts
Oudreyches
Passage de la Cure
Passage du Four à Pain
Place des Béates
Place des Capucines
Place du Marché
Place Marius Sarda
Quartier de la Bascule
Quartier du Château
Route de Fabé
Route de la Bruyère
Route de la Carpe
Route de la Chambertière
Route de la Morlière
| Route de la Reyne
Route de la Suchère
Route de l'Olagnier
Route de Lou Vivier
Route de Mazalibrand
Route de Mazard
Route de Piboulet
Route de Saint-Jeures
Route de Treyches
Route de Verne
Route des Aulanais
Route des Chanterelles
Route des Chazelis
Route des Chemninaux
Route des Molières
Route des Rochers
Route des Taillas
Route des Vareilles
Route du Bouchet
Route du Rivier
Route du Stade
Route d'Yssingeaux
Rue Champ Lacour
Rue de Champfleuri
Rue de la Gare
Rue de la Sainte.
Rue de L'église :
Rue du Docteur Tassy
Rue du Ventor
Rue Notre-Dame
Rue Saint-Régis
Fabé Route de Buniat Clos des hospices
| Route de Champséauve rue Sainte-Antoine
Bureau 2 : Ecole publique du Petit Suc - Verne
Le Mas Chemin du Pâtureau Lou Vivier
Allée des bergères Chemin du Pêcher Louvivier - Verne
Allée des rosés des près Chemin du Suc de l'Ange Montjuvin
Barrage de Lavalette Chemin du Suc de l’Ange - Verne |Prabet
Berthouzis Chemin Lou Salomon Pralong
Brossettes Impasse de la Combe Route de Berthouzit
Champlafond Impasse de Lachaud Route des Brossettes
Chemin de Champ Cumis
Chemin de Chabraire
Chemin de Champ La Font
Chemin de la croix
Chemin de la Lèche
Impasse de Merdalhac
Impasse de Planton
Impasse de Vauclair
Impasse des Cèpes
Impasse des Clavaires
Route de la Chambertière
Route de la gardille
Route de la Suchère
Route de Laudonne
Route de l'Olagnier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 64 Chemin de la Sagne
Chemin de la Vacheresse
Chemin de la Voie Verte
Chemin de Lachamp
Chemin de Peyrisis
chemin de Pis de Lous Gais
Chemin de Pralong
Chemin de Pramouly
Chemin des Bolets
Chemin des Cartelas
Chemin des Coprins
Chemin des Fanges
Chemin des Lots
Chemin des Passas
| Chemin des Pélerins
Chemin des Pleurotes
Chemin du Caire
Chemin du Châtelard
Chemin du Lignon
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Impasse des Lactaires
impasse des Mousserons
Impasse des Riailles
La Chambertière - Haute
La Chazotte
La Lèche
La Vernelle
Lachaud de Verne
Le Betz de Verne .
Le Peyron de Verne
Les Cartelas
Les Communaux
Les Communaux de Verne
Les Lots
Lot Village de Vauclair
Route de Lou Vivier
Route de Marteveille
Route de Montfaucon
Route de Piboulet
Route de Saint-Jeures
| Route de Sardat
| Route de Verne
Route des Brus
Route des Chanterelles
Route du Betz
Route du Peyron
Route d'Yssingeaux
Rue de Montjuvin
| Rue des Coulemelles
Verne
avenue du Pilat
rue Alsace Lorraine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 65 Allée Chante Merle
allée des Bruyères du princé
Allée des Noisetiers
allée du canal
allée du coin |
chemin de l’enclos
chemin de prailettes
chemin des baraques de
| Champeau
chemin des gouttes
chemin des grands prés
chemin des reveyrolles brulées
HLM le Parc
impasse de la crou
Impasse des Châtaigniers
Impasse des Noisetiers
Les Hauts de Beauvoir IV
Les Reveyrolles Brulées
Lieu-dit Beauvoir
Lieu-dit Bellevue
Bureau n°1 : Gymnase centre-ville
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE :
Lieu-dit bruyères du prince
lieu-dit Cazeneuve
lieu dit Champeau
lieu dit le Betz
Lieu-dit Le Cordu
Lieu-dit Les Razes Brulées
Lieu-dit Montessus
Lieu-dit Orcimont
Lieu-dit Prailettes
Lieu-dit Praisles
Lieu-dit Route d’Aurec
Lot Les Hauts de Beauvoir V
Lot. HLM Les Hauts de Beauvoir
Lot. Les Hauts de Beauvoir
Lotissement Cazeneuve
Lotissement HLM Le Canal
Lotissement Le Beauvoir
Lotissement Le Canal :
Lotissement Le Parc
Lotissement Les Tilleuls
É
Orcimont
Route d’Aurec
route de Fontvieille
rue de pêche Gouliat
route de praisles à Prailettes
route des hauts de Praisles
rue de Praisles
Rue des Acacias
| Rue des Chataigniers
Rue des Frênes
Rue des Marronniers
Rue des Müriers
Rue des Noisetiers
Rue des Noyers
Rue des Terrasses de Praisles
Rue des tilleuls
rue du Betz
rue du cordu
rue Hauts noyers
Bureau n°2 : Gymnase centre-ville
allée Champs Gounoux
‘Allée de la Côte
Allée des deux fontaines
Allée des Genêts
allée des revendus
allée Joanny Mommessin
Avenue de Gaffard
avenue du 11 novembre
Boulevard Baptiste Bonnet
Boulevard des Passementiers
Champ Gounoux
Château de Martinas
Chemin de la Campagne
Chemin de la Côte
chemin de la côte du Faut
chemin de l‘’étang
chemin de Malfrayt
Chemin de Sabot
Chemin des Hauts de Tranchard
Chemin des Pins
chemin des revendus
Chemin des Rochers
Chemin des Sourcès
Chemin des Sucs
Chemin des Tertiers
Chemin du Flachat
chemin du Garay du Plot
Dom. de la Rivoire - La Campagne
Dom. de la Rivoire - La Côte
Dom. de la Rivoire — Les Genêts
Dom. de la Rivoire - Les Pins
Dom. de la Rivoire — Rochers
Domaine de la Rivoire
impasse de Bachaud
impasse des revendus
impasse du pont du Pinet
La Faurie
La Rivoire Basse
La Rivoire Basse — La Ferme
Le Grand Garet
Le Soleil
Lieu-dit Antonianes
Lieu-dit Beau
Lieu-dit La Rivoire Haute
Lieu-dit Le Chambon
Lieu-dit Le Flachat
lieu-dit Poux
Lieu-dit Martinas
Lieu-dit Le Mas
Lieu-dit Le Petit Maisonny
Lieu-dit Le Peyron Bas
Lieu-dit Les Razes
Lieu-dit Le mas le Tranchard
Lieu-dit Les Revendus
‘Lieu-dit Tranchard
lotissement St Marc
Lotissement Les 2 Fontaines — La
Rivoire
place des razes
route d’Antonianes
Route de Beau
Route de la Ferme
Route de la Loire
Route de Rivoire
Route de la Rivoire
Route de Tranchard
Route des Razes
Route des Tennis
Route des Villages
Route des Villages - La Campagne
Route des Villages - La Côte
Route des Villages - Les Pins
Route du Chambon
Route du Chambon de la loire
Route du Chambon - La Côte
route du Mas
Route des Villages — Les Sources
Route des Villages - Les Terriers
rue Georges Pompidou
rue Jeanne d'Arc
rue robert Ploton
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 66 Allée Antoine Senecterre
Allée du Bois Menu
Allée Arthur Rimbaud
Allée des Chaumes
allée du Garay du champ
Allée des Taillas
Allée du Cimetière
Allée du Vernoix
allée Le Vernois
Allée Vitalis Royer.
Allée Vitalis Royet
Allée du Château
Avenue de la Gare
| Avenue Henri Pourrat
Avenue Marcel Pagnol
Bat. Le Bon Edouard
Bat. Le Bon Edouard
Boulevard de la Nation
Chemin de Chaponas
Chemin de l'Hermitage
Chemin des Vignes
Chemin du clos de Chaponas
| Chemin du Combat
| Chemin du Confluent
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Bureau n°3 : Gymnase centre-ville
Chemin du Moulin
Clos Limouzin
Garay de la Croix
HLM Allée du Château
HLM Le Garay
HLM Le Monteil
Immeuble Le Monteillan
Impasse le Clos d'Hugo
La Fonza de Billard
Le Clos de Chaponas
Le Garay de la Croix
Le Jules Romains
L'Hermitage
Lieu-dit Chaponas
Lieu-dit Le Bois Pillé
Lieu-dit Le Poudrier
Lieu-dit Les Sapines
Lieu-dit Ruisseau de Chaponas
Lieu-dit Tourton
Lotissement La Chaud
Lotissement Le Garay
Lotissement Le Vernoix
place de l'assemblée
Place des Montadous
Place du Monteil
Place du Valla
Route de Chaponas
Route de la Pesse
route de Tourton
Route du Ruisseau de Chaponas
rue de l'épicéa
Rue des Ecoliers :
Rue des Hauts de Bilhard
Rue des 3 soupes
Rue du Château
Rue du Commerce
Rue du Garay
Rue du Monteil
Rue du Piat
Rue du Stade
Rue Henri Pourrat
Rue Jules Romain
Jrue Marcel Pagnol
Allée des Alouettes
allée des bergeronnettes
Allée des boutons d'or
allée des fauvettes
Allée des Geais
allée des hirondelles
Allée des Iris
Allée des Leuriots
Allée des Lys
Allée des Mésanges
Allée des Moineaux
Allée des Mouettes
Allée des Myosotis
Allée des Narcisses
Allée des Paquerettes
allée des perdrix
Allée des Pinsons
Allée des Piverts
Allée des Primevères
allée des roitelets
Allée des Rossignols
Allée des Rouges Gorges
Allée des Tulipes
Bât. Le Velay
Chemin de Chomette
Chemin de Molletons
chemin des Aigrettes
Chemin des Chaillis
| Chemin des Galinettes
Chemin des Moletons
Chemin des Pétunias
Gournier Bas
Gournier Haut
Gounier Le Haut
Gueret du Roure
HLM Le Kersonnier
Le Bleu d'Azur
Le Clapier
Le Gueret du Roure
Le Kersonnier
Le Pêcher
Le Port de Cantalay
Les Passementiers
Les Sagnes
Lieu-dit Bruyères de Gournier
Lieu-dit Chazelles
Lieu-dit Chomette
Lieu-dit Gournier
Lieu-dit Le Pêcher
Lieu-dit Les Molletons
Lieu-dit Pierre Blanche
Lieu-dit Pont de Lignon
lotissement les primevères-
Kersonnier
Lotissement Brun .
Lotissement le Clos des iris
Lotissement Pierre Blanche
Bureau n°4 : Gymnase centre-ville
Lotissement Le Pré Fleuri
Lotissement Les Sagnes
| Pierre-Blanche
Pont de Lignon -— Port de Cantalay
Rés. des Lys — rue du 18 juin 1940
Rés. Arcadie — rue du Kersonnier
Rés. Beau Soleil - rue Kersonnier
Rés. Passementiers — rue du 18 juin
| Rés. St Hippolyte - Le Kersonnier
Résidence Entasis
Route de Gournier
Route de Gournier Bas
Route de Gournier Haut
route de grange gaite
Route de Pierre Blanche
route de Pont de Lignon
Route des Côtes de Gournier
rue Chaussade
rue de l’épicéa
Rue des Bleuets
Rue des Cerisiers
Rue des Coquelicots
Rue des Pommiers
Rue des Violettes
Rue du 18 juin 1940
| Rue du Kersonnier
Rue du Muguet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 67 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Allée des Bergères
allée des bolets :
allée des canaris
allée des cèpes
Allée des Chanterelles
allée des Charbonniers
allée des girolles
Allée des Lactaires
Allée des Morilles
Allée des Mousserons
Allée des Rosées
Avenue de la Libération
Avenue du 11 Novembre
Avenue Jean Martouret
Bâtiment Les Couteliers- Av. J.Mart.
Chemin de Foletier
Chemin des gravières
Chemin du bois pilé
Chemin du Dremon
Chemin du grand pré
Faubourg Carnot
Folletier
Impasse des Capucins
Impasse des Pleurotes
Bureau n°5 : Gymnase centre-ville
Le Pinet
Le Pont du Pinet
Lieu-dit Cheucle
Lieu-dit Folletier
lieu dit Gournier
Lieu-dit Le Pinet
| Lieu-dit Route de Cheucle
lotissement La Chaud
Parking des Remparts
Place de la Fontaine
Place de la Victoire
Place de Vaux
Place du 19 mars 1962
| Place du Pinet
place de Prévescal
Place Maréchal Noël Jourda de
Vaux
Place Néron
Pont du Pinet
Quartier des Roches
Résidence Terre de Sienne
‘route de Berry
Route de Cheucle
route de Nantet
Route du Pinet
Route du Pont du Pinet
Rue Chaussade
Rue de Chabron
Rue de la Condamine
Rue de la Crou de Cheucle
Rue de Cheucle
Rue de l'Evêché
Rue de l'Herbret
Rue des Jardins ,
rue des muriers
Rue des Sans-Culottes
rue du 18 juin 1940
rue du général de Chabron
Rue du Pinet
|Rue Jeanne d'Arc
Rue Louis de Charbonnel
Rue Rémi Doutre
Rue Saint-Antoine
Rue Vieille Charrat
Bureau n°6 : Maison des associations
Allée Alphonse Daudet
Allée de la Souchonne
allée de la terrasse des âges
allée des prairies
Allée du Hameau de la Souchonne
Allée du Rire
allée Elsa Triollet
Allée Frédéric Mistral
allée Gustave Flaubert
allée Louis Aragon
Allée Marcel Proust
Avenue Charles de Gaulle
Avenue de la Catalogne
Avenue du Général Leclerc
Avenue Général Leclerc
Bat 6C Avenue Charles de Gaulle
Boulevard François Mitterrand
Boulevard Pierre Vanneau
Chemin de la Borie
chemin de bruot
chemin de la coccinelle
chemin de la libellules
Chemin de Pegrenas
chemin de la providence
chemin de la rochepaille
Chemin des Ages
chemin des bruyères de Veyrines
T
chemin des champs
chemin des meules
Chemin des Souchonnes
chemin du bois des dames
chemin du grillons
chemin du hanneton
impasse des bruyères de
Veyrines
La Providence
Le Hameau des Souchonnes
Le Puits des Souchonnes
Les Bruyères de Veyrines
Les murs de Paulin
Les Sagnes de Vachères
Les Souchonnes
Lieu-dit Bruyères de Veyrines
Lieu-dit La Croix St Martin
Lieu-dit La Grangette
Lieu-dit La Perrière
Lieu-dit La Pinède
Lieu-dit La Souchonne
Lieu-dit Le Grand Solignac
lieu-dit le moulin à vent
lieu-dit le petit Solignac
Lieu-dit Les Ages
lieu-dit les Hyvernoux .
Lieu-dit Les Hyvernoux Bas
Lieu-dit Les murs de Paulin
Lieu-dit Maisonneuve
Lieu-dit Ollières
Lieu-dit Paulin
|
Lieu-dit Perpezoux
Lieu-dit Pont de Chazeau
Lieu-dit Tirepeyre
Lieu-dit Vachères
Lieu-dit Veyrines
| Lot. Les Terrasses des Ages
lotissement les magnolias
Quartier de Brunelles
Rochepaille
route de champravie
Route de Chavanon
route de Garenne
route de Grangette
route de Maison Neuve
Route de Maisonneuve
| route de Paulin
route de Tirepeyre
Route des Ages
route des hivernoux hauts
route d'Ollières
route du château d'eau
rue de l'enclos
rue de l'épée
rue des hivernoux bas
rue du commerce
Rue du Moulin à Vent
Rue du quartier de Brunelles
Rue Georges Brassens
rue du moulin à vent
Villa leclerc
ZA La Borie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 68 Allée de la Sauge
allée des agriates
Allée des Aubépines
Allée des Biches
Allée des Bruyères
Allée des Buis
Allée des Canards
allée des chevrettes
Allée des Chevreuils
Allée des Daims
Allée des Ecureuils
Allée des Faisans
Allée des Fougères
Allée des Fusains
Allée des Grives
Allée des Hauts de Chabannes
Allée des Lauriers
Allée des Lièvres
Allée des Mélampyres
Allée des Mirabelles
Allée des Reines Claudes
Allée des Sangliers
allée des sureaux
Allée du Bois Joli
Allée du Clos de Chabannes
Allée du Pruneau
allée du romarin
allée du serpolet
Allée du Thym
Allée le Clos des Sources
allée des Mélampyres
Boulevard François Mitterand
Boulevard du Mazel |
| Chemin de Chabannes
Chemin de la Bourlanche
chemin de la combe du regard
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Bureau n°7 : Maison des associations
Chemin de la Frétisse du regard
Chemin de Malecaute
Chemin de Lou Grand Pra
Chemin des Embessets
Chemin des Foyes du Regard
Chemin des Hauts du Regard
Chemin des Quetsches
chemin des tours
chemin des tours du regard
chemin du pont neuf
Chemin du Prunet
Chemin la Combe du Regard
Impasse du Pont Neuf
Impasse du Buisson de Verne
Impasse du Ruisseau de Verne
La Bourlanche
La Combe du Regard
La Croix de Lurol
La Scie du Cros
Le Buisson de Verne
Le Clos de Chabannes
Le Clos de la Source
Le Hameau des Mélampyres
Le Manatan - rue du Coutelier
Le Petit ruisseau de Verne
Le pont neuf
Le Prunet
Le Regard
Les Foyes |
Les Hauts du Regard
Les Tours du Regard
Lieu-dit Chabannes
Lieu-dit Grangevallat
Lieu-dit La Fontasse
Lieu-dit Le Calvaire
Lieu-dit Le Champ du Seigneur
Lieu-dit Le Cros
Lieu-dit Le Mazel
lieu-dit le pont neuf
Lieu-dit Le Regard
Lieu-dit Les Chenenches
Lieu-dit Les Embessets
Lieu-dit Nant
Lieu-dit Nantet
Lieu-dit Parc de Chabannes
Lieu-dit Pouzols
Lieu-dit Verne
Route de Chabannes
Route de Grangevallat
Route de la Colonie:
Route de la Combe du Regard
Route de Nant
Route de Nantet
Route de Pouzols
Route de Trevas
Route de Verne
route dés carrières
Route des Chenanches
Route des Prunelles
Route des Villettes
route du cros
Route du Moulinet
rue du calvaire
rue du coutelier
rue du Kersonnier
Trevas
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 69 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE RETOURNAC :
Bureau n°1 : Gymnase - Rue Jean Saby
Route de Craponne Rue du lotissement des Rue René Garnier
Rue Jean Baptiste Ribeyron Place du Marché Plantades
Rue de l'Hôtel de ville Rue du Marché Rue de la Paix
Rue de la République Place du 11 novembre Rue Neuve
Rue de l'Artisanat
Chemin de la Fraternité
Impasse de la Rue Neuve
Rue de la Filature
Avenue de la Sausse
Allée des Platanes
Rue des Bergeronnettes
Rue des Services
Rue des Mésanges
| Place de la République
Rue de l'Hôpital
Rue Lafayette
Rue des Jardins
Rue du Clocher
Rue du Parking des Fuseaux
Place Boncompain
Rue de la Poste
Rue du 18 juin 1940
Rue du 19 m 1962
Avenue de la Gare
Rue Jean Pralong
Route du Noyer Chevalier
Impasse du Clapier
Chemin des Vignes
Route Riou Premier
Avenue Pierre Maurige
Impasse de la Garnette
Avenue Philippe Artias
Rue Bertrand de Chabron
Chemin des Traverses
Impasse du Côteau
Impasse de la Valade
Rue des Lilas
Rue des Violettes
Chemin de la Combe
Impasse de la Peyreyre
Rue des Rosiers
Rue René Cassin
| Rue du Stade
Impasse du Stade
Rue Jean Saby
Square du 8 mai 1945
Rue Henri Pontvianne
Rue Sainte-Barbe
Chemin du Trignadour
Rue de la Liberté
Rue des Plantades
Rue Jules Romain
Rue des Scieries
Rue du Monument Voge
Rue de la Loire
Rue des Berges
| Rue de la Chaud
Rue de l'industrie
Chemin du camping
Route du vert
Route de Chamalières
Chemin de Changue Chemin des Rochettes |
Bureau n°2 : Gymnase -— Rue Jean Saby
| . Lieu-dit la Brousse : Route de la Lieu-dit Pailharoux : Chemin de
Brousse — Chemin de Maltres - Pailharoux -— Route de Rosières
Lieu-dit Artias : Cheññin d'Artias _
Chemin du Bailli
Lieu-dit Artites : Route d'Artites - Chemin des Charpentiers - Lieu-dit Paillettes : Route de
Chemin de Chaumont - Route de la Chemin des Rivaux - Chemin Paillettes
Versonne - Chemin du Bassin d'Ollier - Impasse des Prairies - | Lieu-dit Preaux : Route de Preaux
Lieu-dit Chabanolles : Route de Route de la Laiterie - Route du |Lieu-dit Ranche : Chemin de
Chabanolles Cortial Ranche
Lieu-dit la Chazotte : Route de la |Lieu-dit Ribes : Chemin de Ribes |Chazotte - Chemin des Sources |Lieu-dit Sagnes : Route de Sagnes
Lieu-dit Chantegraille: Route de Lieu-dit La Gardette : Chemin de |Lieu-dit Saint-Ignac : Route de
Chantegraille Maison Seule — Route de la Saint-Ignac - Chemin de la
Lieu-dit Charrées : Route de Charrées Faneuve - Route de la Gardette source - Chemin des Coutelles -
— Chemin de Champ Rouay - Lieu-dit La Navette : Route de la Chemin des Pourtalairs - Chemin |
| Chemin de l'Abreuvoir - Route de Navette - Impasse Rouchoux du Sarret |
l'Éducation — Route de Surrel Lieu-dit Le Chambonnet : Route |Lieu-dit Sainte-Reine : Route de
Lieu-dit Chenebevres : Route de du Chambonnet - Chemin de Sainte-Reine — Chemin de la
Chenebeyres - Chemin du Riou Courine Balatière
Grand Lieu-dit Le Corset : Route du | Lieu-dit Sarlanges : Route de Lieu-dit Cottier : Route de Cottier- Corset - Route de Lachamp Salanges - Chemin de Regné - Chemin de Milamant Lieu-dit Le Mazel/Les Chemin des Fromentières - Lieu-dit Fontannes : Chemin de Fromentaux/Les Chaumettes : Chemin du Calvaire - Route de la
Lieu-dit Chanoux : Chemin de
Chanoux
Fontannes Chemin de Chabanades - Route Prade - Chemin de la Barreyre
Lieu-dit Freydeyre : Chemin de la des Fromentaux - Route du Lieu-dit Sommières : Chemin de
Fredeyre Mazel - Chemin de Couleyre- |Sommières
Lieu-dit Giraudon : Route de Route des Chaumettes Lieu-dit Surrel : Route de Surrel
Giraudon Lieu-dit Le Pédible : Route du Lieu-dit Tarrier : Route de Tarrier_
— Chemin des Pialloux
Lieu-dit Vousse : Rue de Vousse -
Pédible - Chemin de la
Madeleine - Chemin de Saint-
Lieu-dit Jalayoux : Jalayoux
Lieu-dit leannetou : Chemin de
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 70 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Jeannetou
Lieu-dit Jussac : Chemin de la Croix
de Dinand - Chemin de l'Ecole -
Chemin de l'Oratoire - Chemin des
Liotards - Chemin des Pèlerins -
Chemin des Trois Moulins - Impasse |Buissons - Chemin des Sagnas - | de Retournaguet - Chemin des
du Ravin - Route de Beauzac - Route |Chemin des Verriers - Chemin Pierres - Impasse de la Fontaine -
de Jussac — Route de la Garenne
— Chemin de l'Assemblée - Chemin
du Bon Pain - Impasse de Thuer -
Route de la Bastide - Route de la
Garenne
Roch | Chemin de la Coursive - Chemin
Lieu-dit Les Revers : Chemin des de la Centrale - Route de la
| Revers Plaine - Rue Joseph et Henri
| Lieu-dit Lingoustre : Route de Poncet - Route du Liard
Lingoustre - Chemin des Lieu-dit Retournaguet : Avenue
Pré de la Fouant - Route Place de l'Église - Place Pierre
Lieu-dit La Bastide : Chemin de l’Ange d'Orcerolles - Route du Garay |Cruvillier - Rue des Riailles — Rue
de Vèze : Raymond Déchiron - Rue Rogèr
Lieu-dit Malfrait : Chemin de Méallier - Rue Traversière -
Malfrait Route de Daveyne - Route du
Lieu-dit Mercuret : Route de Gerbizon - Route d‘Yssingeaux
Mercuret | Lieu-dit La Bourange : route de la
|Bourange Lieu-dit Orcier : Chemin d'Orcier
- impasse des Pleins Sucs -
Impasse des Razes - Chemin de |
la Garnasse
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 71 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY :
BUREAU 1 - Salle Polyvalente - Rue Régis Ploton
Coupier - La Queue de L'Aygue HLM Lafayette Rue Régis Ploton
Rue des Bouleaux Faubourg de Lafont Boulevard de Pelissac
Chemin des Frères Boyer. Rue du 8 mai Grand Place
Impasse de la Chapelle | Rue du Marché Impasse des Pierres Plates Rue du Docteur Charrin Impasse des Marronniers Rue des Prairies
Avenue Véron de la Combe Les Mées Route du Pont
Coupier Rue Mercière Chemin du Verdier
Place des Dames . | Chemin du Pas du Mons Chemin des Côtes Rue du Maréchal Fayolle Chemin du Doilmen Rue du Repos Chemin le Petit Chareyron Impasse des Acacias Rue de la République Chemin du Guste Chemin de Traverse Les Sagnes Place Foch Impasse du Foin Place Général Rullière Rue Froide Faubourg de Montfaucon Le Sagnat Avenue de la Gare | Impasse des Ménestrels Impasse Les Sagnes La Gare Rue de la Murette Rue de la Voute Savy Impasse du Sauze | Rue des Baladins Avenue de la Semène Route de Guigonnet Rue des Remparts Place du Senis Place de la Halle Rue de la Murette Lotissement du Stade Rue de la Halle Route Nationale Montée du Stade Impasse du Clos Joannès Rue de la Paix Les Tilleuls Avenue du Duc de Joyeuse Boulevard des Passementiers Rue de la Toune Avenue Lafayette Chemin de la Santé Route de la Clare Cité Lafayette Faubourg de la Péchoire Place des Vallards Rue de l’ancien Hôtel de Ville
BUREAU 2 - Salle Polyvalente - Rue Régis Ploton
Lotissement les Adreyts : HLM Le Clos | Chemin du Monteil
Impasse Jules romains Impasse du Clos | Impasse du Muguet
Impasse Robert Sabatier Le Clos Rue du Muguet
Impasse Jules Vallès Lotissement Le Clos Impasse des Myosotis
Impasse Henri Pourrat Rue des Coquelicots Rue des Narcisses
| Impasse Charles Exbrayat Chemin de Laprat Chemin des Papetiers
Impasse Jean Bonnefoy Chemin du Pont de la Planche Chemin de la Pépinière
| Rue des Aïirelles Chemin du Cerisier Lotissement la Pépinière Chemin de l'Aragne Boulevard Gambetta Chemin du Peyron Chemin de Cornet Bas Route des Plats Chemin des Près Chemin de Cornet Haut Le Val Horizon Route des Plats Avenue du Bois Lafayette Rue des Jonquilles | Impasse du Levant Lotissement Le Clos Boisé Avenue du Bois Lafayette Chemin de Randon Allée du Petit Bozon Rue des Lilas Avenue de Saint-Roch Chemin des Maraîchers Faubourg de Lyon Chemin de la Coursière Lotissement le Hameau de Caillou | Allée du Laurier Rose Lotissement Saint-Roch | Lotissement HLM Cailloux Chemin de Goutte Vachon Rue des Roses Rue du Calvaire | Chemin du Bachat Faubourg de la Séauve Rue du Canard Route des Mats Rue des Soucis Champvert Impasse des Mimosas | Rue des Violettes Chemin de la Chaumette |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 72 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Place Jeanne d'Arc
Impasse des Mousserons
Route de la Fressange
Chemin des Pleurottes
Route des Cèpes
Chemin de la Russule
Chemin de la Bessonnière
| Impasse des Lapins
Rue du Cèdre
Impasse du Hameau de la
Bessonnière
Route de la Grange du Bois
Route de Saint-Ferréol
Le Hameau du Breuil
Impasse de la Rubanerie
Rue des Lavandières
| Rue du Breuil
Impasse des Noyers
Impasse du dernier Loup
Route des Érables
Chemin de Soleymet
Route du Bolet
Chemin des Garennes de Chazelle
Impasse des Chênes
Chemin de la Chicane
Impasse du Cimetière
Chemin du Four
Chemin de la Girolle
Impasse des Rosés
Route de la Fressange
Chemin des Garennes
Lotissement Les Garennes
La Gendarmerie
BUREAU 3 - Salle Polyvalente - Rue Régis Ploton
_|Impasse des Arlequins
Chemin des 4 vents
Passage de la Butte
Rue de l'Ancienne Auberge
Rue du Château d'Eau
Impasse des Noisetiers
Chemin de la Bergerie
| Impasse des Agneaux
Chemin des Petites Rossanges
Chemin de la Grande Terre
Chemin de la Scie
Chemin du Bois du Grand Roure
Impasse des Chevreuils
Route du Grand Roure
Rue de la Gampille
Chemin de la Béate
Chemin de l’Adroit
Impasse des Étourneaux
Chemin du Lozaron
Passage des Compagnons
Passage des Écureuils
Passage du Pré de Louche
Route de la Rullière
Chemin de Boute Route du Clos de la Rullière
Chemin des Panents Chemin de la Scie
Impasse Lotissement Le Hameau |Lieu-dit la Scierie
de Percet Chemin des Pins Route des Charbonniers | Sucralie | Rue de la Chanterelle Lotissement Germaine Tillion Route de Pleyne Chemin des 4 vents . Lotissement le Clos des Chemin de la Vigne Pommiers Route de Saint-just-Malmont Route du Poyet | | Le Village Route des Érables |
Lotissement Les Genêts
Chemin de Gouttenoire
Route de Saint-Victor
Chemin de Goutte Vachon
Chemin de Bonnefond
| Route du Clos de la Rullière
Route de Bramard
Route de Champs de Berre
Impasse de Jabry
Rue des Carnavaliers
Rue du Calvaire
Boulevard des Jardins
| Route de Marcoux
Route des Lauriers
Impasse de Montcoudiol
Route de la Burle
Route de Montméat
Route du Bon Air
Rue de la Chanterelle
Chemin de la Chamarèche
Chemin de Neyret
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 73 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE SAINT-FERREOL-D'AUROURE :
BUREAU 1
Chemin Bazan Allée des Chevreuils L'Ouche : Impasse Bel Air - Passage Bel Air Impasse des Lilas Lotissement La Plaine Rue Catherine Courbon | Impasse des Maisonnettes Lotissement Le Bellevue Place d'Auroure - Chemin Allée des Quatre Vents Lotissement Le Belvédère d'Auroure Chemin des Rosiers | Lotissement Le Mont Rue d'Auvergne (côté impair) Chemin des Sources Lotissement Les Amandine Rue de Firminy (côté pair) Chemin des Violettes Lotissement Les Blés Dorés Impasse de la Cabane d'Auroure Chemin du Bourgeat Lotissement Les Bleuets Chemin de la Chapelle Chemin du Cimetière Lotissement Les Castors Chemin de la Chaux Chemin du Gault Lotissement Les Châtaigniers Chemin de la Chazalière Impasse du Calvaire Lotissement Les Genêts Chemin de Nizieux . Impasse du Réservoir Lotissement Les Sapins Rue de Saint Didier Rue du Mont Lotissement Plein Soleil Rue Denis Peyrard | Chemin du Rochain Lotissement Les Merisiers Chemin des Aubépines Chemin du Verger Lotissement La Chaux Chemin des Biches Nizieux Chemin du Vieux Puits Le Hameau du Gault Chemin des Châtaigniers | Michalon
| BUREAU 2
VILLENEUVE Rue du Bourg Allée des mésanges
Chemin des Barabans Allée des colombes
MONTAUROUX Rue de l'Ouest Impasse des Etourneaux
Impasse de Montauroux Lotissement Bois Soleil
Chemin de Montauroux Rue Mathieu Pichon Le Coulon
Le Paraboin Chemin du Coulon Haut
VARAN Rue du Nord Chemin du Coulon
Impasse de Varan Rue du Paraboin Chemin de Varan Rue du Petit Bois Rue de Firminy Chemin du Garay Lotissement du Petit Bois Côté impair 1 coiffure —- 1519 Chemin des Eyvers Impasse du Petit Bois Merle Place de l'Eglise Impasse de la Trésande LA FAYETTE Passage de l'Eglise Impasse Louis Martin Binachon Place de Lafayette Lotissement la Porte du Velay Chemin de Lafayette Place des droits de l'homme Z.A. Terres de Villeneuve Chemin du Gour de l'âne Impasse du Cloutier Z.A. Velay Auvergne Chemin de la Tour d'Oriol Impasse fleurie Z.A. La Sagne | Chemin de la Mine Impasse Pierre-Macardier Rue des Mélèzes : Impasse de l’Adret Lotissement la côte les bruyères Lotissement le Bosquet Chemin de l’Adret Allée des martinets Lotissement le Prévert Impasse de la Claire Allée des rossignols Lotissement les Epicéas Allée des chardonnerets Lotissement la Pinède LE PIEMONTOIS Allée des palombes Lotissement le Chêne Chemin de le Borie Impasse des fauvettes Chemin de la Roche Alles des roitelets Rue d'Auvergne Chemin du Piémontois Chemin des geais Côté pair 28 Guesné - 268 Legros Impasse du Piémontois Rue des perdrix Impasse d'Auvergne Chemin de la Sagne Allée des hirondelles Rue du 19 mars 1962 Impasse des Alouettes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 74 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE SAINT-JUST-MALMONT :
BUREAU 1: Salle Polyvalente sous la Mairie
Allée de la cure Passage du Boulodrome | Rue des droits de l'homme Allée de la rubanerie Place des victimes de la Rue des fleurettes Allée des tilleuls déportation . Rue des frères Impasse de la Pommardière Place Marie-Louise Rue du Centre Impasse de la toune Deguillaume Rue du 8 mai Impasse de l’Echapre Place Moulin Prugnat | Rue du marais Impasse de l'éternité Route de Jonzieux Rue du Nord Impasse des Lys Route du Velay Rue du Pré du bourg Impasse des pivoines rue du Bas Vernay Rue du stade Lieu dit Les Sagnes Rue Bayon Rue Jean-Baptiste Jourjon Lotissement Cheynet Rue de Firminy Rue Nationale Lotissement du pré du bourg Rue de la tour | Rue Pasteur Rue de l’église
Rue des AFN
Rue des APG 39/45
BUREAU 2 : Salle Polyvalente
Allée de la Z.A. du Fau Impasse du vallon Lotissement les eversets
Allée des bouleaux | Impasse du verger Lotissement les Mottes
Allée des chataigniers La Côte Vieille Lotissement l’orée du bois
Allée des chênes Lieu-dit la Chamarèche Lotissement Plein Soleil
Allée des frênes Lieu-dit Larzelier Lt plein sud - la chamarèche Allée des paissances Lieu-dit la Palle Place de la Chamarèche
Allée Georges Brassens Lieu-dit le bois de Sarret Place des lavandières Bruchères : Lieu-dit le Fangeat Route de Bruchères Chemin de Canaraud Lieu-dit le Fau Route de Côte vieille Chemin de la Croix Verte Lieu-dit Mont Servier Route de la Chamarèche Chemin de la Gampille Lotissement Cote Vieille | Route de Larzelier
| Chemin des cerisiers Lotissement la prairie Route du Fangeat
Chemin des écoliers Lotissement le Sarret Route du Fau
Chemin des prés Lotissement les érables Route du Sambalou
Impasse de la Chamarèche Route du Sarret
Impasse des jardins rue des Barabans
| Impasse des tisserands rue des fougères
BUREAU3 : Mairie - Salle du Conseil
Allée de Chante-alouette le Garay Font Serve Lotissement la ratelière
allée des grangers : le petit roure Lotissement le Pêcher
Allée du rocher Les champs de Berre (lotissement les Genets Allée Siffle Merle lieu dit Jurine Lotissement Pierre du Loup Chemin de la ferme Lieu dit La Chaize Lotissement Saint Roch Chemin de la Ratelière lieu dit la Cistrière place du Platou Chemin des bleuets Lieu dit La Cotette route des Hiverst Chemin des sources Lieu dit la Digonnière route du pont de la Faye impasse des abeilles Lieu dit la Ratelière Rue de la Serve | impasse des coccinelles Lieu dit Le Patre Rue de Riopaille ‘impasse des 4 pans lieu dit le Play | Rue de Saint-Didier impasse des hannetons Lieu dit Le pont de la Faye Rue des capucines impasse des libellules | Lieu dit les Gouttes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 75 impasse des lilas
impasse des lucioles
impasse des papillons
Impasse des roses
Impasse des taillis
impasse du champ
impasse du château d'eau
impasse du parc
Impasse du Platou
La cote
Le calvaire
Allée de Bonnefonds
Allée de la falaise
Allée de la Pierre Brune
Allée des peupliers
allée de SardiHon
Allée des Taillas
Allée du docteur Besquet
Allée du grand garay
Allée du lavoir |
Impasse de la Bruyère
Lieu dit Bafoy
Lieu dit la Cour
Lieu dit la Garde
Lieu dit la Massardière
Lieu dit la Roche
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
‘ | Lieu-dit les pins
Lieu-dit Lherbret
Lieu-dit Rambert
Lieu-dit Riopaille
Lieu-dit Talatay :
Lot les champs de Berre
lot les hauts de Riopaille
Lotissement Chanteloup
Lotissement Jurine
Lotissement La Grande Terre
rue des potagers
Rue du Breuil
rue neuve
rue Saint-Dominique
Rue traversière
| Toulin
ZA Font de Loup
ZA La Garnasse
ZI les champs de Berre
BUREAU 4 : Salle des Seniors - Malmont
Lieu dit la Sagne de Malmont
Lieu dit L'aube
Lieu-dit l'aubépine
Lieu dit le Bois d'Etat
Lieu dit le bouchet
Lieu dit le buis
Lieu dit le Clos
Lieu dit le Cottelage
Lieu dit le Cotonas
Lieu dit le Creux
| Lieu dit les Côtes du barrage
Lieu dit les grandes fraches
Lieu dit les petites fraches
Lieu dit Moulin Canet
Lieu dit Portafaix
| Lieu dit Sainte-Croix
Et le clos de Malmont
Route du Cotonas
Rue Chanoine Paulin
Rue de la Vialle
| Rue du plateau
Rue de Preynat |
Rue François Brun
Rue Pierre Moulin
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 76 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
BUREAU 1: Salle des fêtes (grande salle)
À L'Ouest de la RN88 - Lotissement le pré du four Lieu-dit Esclunes
| Bourg en partie (Sud) - rue des vignes - route d'esclunes - rue du Fraisse - impasse d'esclunes Lieu-dit Ranc - rue des ombres | -rue de la Croix Lieu-dit du Pré Lieu-dit Roure - impasse du berger - route du ramel Lieu-dit Lachamp - route des noyers - chemin du plat - rue de lachamp (côté sud) - route de l'Envers - place de chevalier Lieu-dit La Faye | -route du roure - rue de l'école | -impasse de la Faye - rue Saint Joseph | -rue de la Faye |Lieu-dit Poux - rue de la paix - route de la roche des morts - impasse de la Pal - rue nationale - de place de - impasse de la roche des morts - Impasse de la Fonza l'église à l'usine Farissier (côté - Route du poux ouest) Lieu-dit Maubourg | - place du Prénat - rue du saut (côté sud) Lieu-dit Cublaise (à l'ouest de la - place Eugène Chapon . - communal de broulet (côté est) RN88) | -rue du château - rue des pêchers (à partir du Lieu-dit Les Chabanneries - route de la Faurie pont de cublaise) - rue des Chabanneries - chemin des Vistres (côté sud) - route de Napoléon - chemin des platous - rue de la marquise - Sert | - chemin des bruyères - rue des sources - chemin du mariou - chemin des combes Lieu-dit Croix de l'arbre - lotissement du Mariou - chemin de la maman - montée de la croix de l'arbre - chemin de la plaine - Chemin de mazard - chemin des listes - rue des châtaigniers | - chemin de lapinte Lieu-dit de la Faurie Lieu-dit Bouillou - rue des bachats - chemin de bouillou Lieu-dit Loucéa - impasse Mirabeau - rue du Bouchet - impasse du soleil couchant - impasse de la croix - rue des jardins familiaux | - chemin de faure - chemin de grangiroux - impasse des jardins - route de vaumaison - chemin des crédues - rue des garêts - route du suc oo - place communale Lieu-dit des Yverras Lieu-dit Bouchet - rue de la vialle - rue du bal des neiges - rue de Ranc - rue de la béate | - route des yverras - rue de Montjuan - chemin des lauriers - rue des coins | - avenue du 8 mai Lieu-dit Le Montelly - place du communal - chemin de lajoue Lieu-dit Châtelard - rue des glycines Lieu-dit Le Suc des garnasses - rue des alsaciens Lieu-dit Les Barrys
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 77 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 2 : salle des fêtes (petite salle)
AU nord Est de la RN 88 Bourg en partie Lieu-dit La Bassevialle - rue de Chazelet - rue Roger Oudin Lieu-dit Pont de Lignon - rue du grand pré - rue de la Bassevialle | -rue des René - rue Victor Robin - rue de la coufinée - route de confolent - rue Claudius et Albert Reymond - chemin de roussilles - rue nationale (du n°1 à la place de | - chemin de bourbous
Lieu-dit Cublaise (à l'est de la l'église des 2 côtés)
RN88) : - rue de lachamp (côté nord) Secteur Sabot
- chemin de Toupy - rue nationale (de place de l'église |! -route du stade
_-rue des pêchers (à partir du à l'usine Farissier côté est) - rue de Presles
pont de cublaise) - rue des Acacias - rue de Sabot
- chemin des marronniers - rue des pinatous
- impasse fleurie | Lieu-dit La Marche - rue du Moulinet
- rue des clots - rue Marcel Crépon - rues étivaux
- rue du verger - rue Pierre Favier | -rue du petit bois
- chemin des peupliers - rue de la Marche. - rue de Gallet
- chemin de l'assemblée - rue des tavernes
- rue de la lavande - place Jean Souchon Lieu-dit Le Saut
- rue principale - rue du Tachon - chemin de Maubourg
- rue des Bleuets - rue de la garenne - route de pont de lignon
- chemin de la Côte - rue du saut (côté nord)
- chemin de Lou Prat - communal de broulet (côté
- chemin de la Borie Ouest)
- chemin des îles - chemin de Vistres (côté nord)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 78 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE SAINT-PAL-DE-MONS
BUREAU 1 : Mairie — Salle du conseil
Route de la Gare
| Route du Bouchat
| Chemin de la Rivoire
Chemin du Bru
Les Margots
Lotissement Clair Matin
Culpéroux Lotissement des Jardins Rue centrale
Culpeyroux Lotissement des Margots Rue du Bartou
Espinasse Lotissement du Levant Rue de l'Ecole
Rue de Pontonnet
Rue des Cévennes
| HLM Pontonnet Lotissement Espinasse
| HLM 31, rue du Grand Chemin | Lotissement la Tourelle
La Collange Lotissement Les Jardins Rue des Prairies
La croix du Détour Lotissemnt les Margots Rue du 19 Mars 1962
La Fayolle Montée des Lilas Rue du Grand Chemin
La Ponte | Nouvelle rue Rue du Presbytère
|La Pouyat Place de l'Église Rue du Soleil La Tourelle Place du Suc | Rue du Stade Le Bouchat Place Saint-Marc Rue Saint-Régis Le Bru Résidence des Jardins | Rue Saint-Paul Les Ecureuils |
BUREAU 2 : Mairie — Salle du conseil
Bel Air La Roche Les Pinatelles
Bellevue La Trappe Les Prés
Bois de Nice La Troupe Les Saint-Martin
|Bonnefonds La Vertuchat | Lichemialle
Boscalichet La Vialatte Lotissement de Courtanne
Champ Roc | Lachamp Montsignour
Chanteloube Le Buisson Orcines
Chemin du Vourze Le Cerisier Prunières
Flaminges Le Cluzel Rochefayard
Fontlas : Le Grand Garret Route de la Trappe
Fruges Le Jartot Rue des écoles Lichemiaille
Jourdy Le Pont de la Vache Rue du 14 Juillet
La Bruyère Le Roure Rue du Bois de Nice
La Charatte Le Vivier Sagnecroze
La Crapaudière Le Vourze Terrières
La Faye Les Amatis | Tirvolet
La France Les Bruyérettes Vial
La Pervenchère Les Mâts Villedemont
La Rivoire Les Meynis ZA Les Pins
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 79 COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE :
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 1 : salle sous-sol de la mairie
Saint Romain le Bas
Bonnefont
Boucherolles
Venelle de la boucle
Chanibeau
Lotissement Chanibeau
Le Pont de Chazeaux
Les Chenets
La Collange
Lotissement la Collange
Les Combes
Chalet de Cornassac
Avenue Eugène-Cornillon
Le Cosmos
Rue Charles Dupuy
Le Clos de l'Etang
Chemin de Fey
Fey
Les Pailles - Chemin de Fey
Place Maréchal Foch
Résidence Foch
Rue de la Fontaines
lot du Garay
Le Bois de la Garde
Le Suc de la Garde
Rue Sergent Garnier
Lotissement Les Genêts
Chemin de Huelles
La Janouissaire
Rue Lieutenant Januel
Impasse Jeanne d'Arc
Chemin de l'Aulanière
Rue Saint Austrégésile
Fauboug St Barthélemy
Le Soulier Bas
Les Beaux
Chemin de Bellevue
Le Calvaire
Rue du Calvaire
Lotissement la Clé des Champs
Les Trois Croix
Crouze-Mouton
HLM la Croze
HLM la Cumine
La Cumine
Patural de la Cumine
Lotissement Les Blés Dorés
Cité les Erables
BUREAU 2 : salle sous-sol de la mairie
Voie Anne-Fauriel
Lotissement Les Genêts Fleuris
La Croix de Fruges
Le Bois de Fruges
Le Petit Fruges
Lotissement la Croix de Fruges
Lotissement Le Bois de Fruges
Le Got
Les Gouttes
Place du 8 mai 1945
Le Mont
Route du Mont
Lotissement Les Boutons d'Or
Peybessoux
Le Peychier
Route du Peycher
Peyrelas
| Route de Peyrelas
Lotissement la Prairie
Le Réservoir
Pont de Reveyrolles
Reveyrolles
Route de Reveyrolles
Cité les Roches
Foyer Les Roches
| Les Roches
Route des Roches
La Croix de Saint Romain
Le Saint Romain
Les Sagnes
Lotissement les Sagnes
Beau site
Lotissement Beau soleil
Lotissement les Violettes
La Ponchardière
| Route de la Ponchardière
Rue Notre Dame des Anges
Résidence Athéna
Les Bachats
route des Bachats
Le Belvédère
Rue du Belvédère
Lotissement L'Orée du bois
Chernin des Bruyérettes
Les Bruyérettes
Chambeaux
Route des Chambeaux
Lot Domaine de Chambeaux
La Champagne
Lot La Croix de la Chaux
Le Cheyne
Le petit Cheyne
BUREAU 3 : maison de la musique
Lotissement La Clairière
Les Combeaux
Chemin du communal
La Drey
Allée des Flachères
HLM les Flachères
Impasse des Flachères
Le Suc des Flachères
Rue des Flachères
Rue du Suc des Flachères
Lotissement La Flacheyra
Lotissement le Garay
La Garna
Lotissement la Garna
Route de la Garna
La Guide
Rue Fayard Guillaumond
| Le Soulier Haute
Bel Horizon
Lotissement Bel Horizon
Lotissement les Jardins
HLM La Chaud
HLM Lachaud
LACHAUD |
Lotissement La Chaud
Place Général Leclerc
Malbec
Saint Martin |
Impasse du Meyrat |
Mondar
Impasse de la Paix
Rue de la Paix
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 80 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 3 : maison de la musique
Les Palles
Lotissement les Paturaux
Chemin de la Peyrousse
Lotissement Les Peupliers
La Peyrousse.
Le Prévert
Rue de Saint Didier
La Roche des Taillas
Les Taillas
Lot La Roche des Taillas
Parc d'activité des Taillas
Route des Taillas
Lot les 4 vents
Chemin du Bois de Jax
Le Bois de Jax
Lotissement Le Bois de Jax
| Lotissement le Merisier
Grand-Champ
Lotissement Grand-Champ
La Peyrière
Le Villard
Les Chazeaux du Villard
Le Télégraphe
Lotissement Le Soleil Levant
Malachelle
me = ET
Chemin de la Batie
HLM La Batie
La Batie
Route de la Batie
Les Buissonnets
Chemin de la Carrière
Lot Les Cèdres
Cenoux
Rue de Cenoux
Ruelle du Chansou
La Croix de Chauvy
| Lotissemnt les Chênes
Cherblanc
Chemin de Cheyroux
La Croix de Chovet
Le Chovet
Lotissement La Croix de Chovet
Lotissement le Petit Clos:
Le Garay de Cornassac
| Lotissement le Crêt
Les Dreyttes
Cité la Fontaine
Lot le Clos de la Fontaine
Rue de la Gendarmerie
Chemin de Grangeneuve 1
BUREAU 4 : maison de la musique
Grangeneuve
Jarnioux
Le Bois de Jarnioux
Route de Jarnioux
Avenue Lafayette
Résidence Lafayette
Lotissement Lebré
Lebré
Lotissement les Lilas
Avenue de Marinéo
Lot Le Martouret - La Batie
Lotissement le Petit Martouret
Chemin de Messignac
Le Meynis
| Chemin de Mialaure
Le Monteil
Le Montillon
Cité Paradis
| Paradis
Rue des Passementiers
Pealey
Chemin du Petit Peyre
Le Petit Peyre
ie du Pinet
|Le Pinet
Lot du stade - route du Pinet
Route du Pinet
Cité les Pins
Le Prat
Le Queyrat
Route du Queyrat
Résidence Sigolène
Quartier Robin
Chemin de la Roue
La Roue
La Sagne
Lotissement La Sagne
Place Jean Salque
La Souche
Complexe sportif
avenue du Stade
Lot du Stade
Cité plein Sud
Lotissement Plein Sud
Lotissement les Tilleuls
Chemin de la tuilerie
Vaubarlet
Route d'Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 81 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE TENCE :
BUREAU 1: gymnase de la Lionchère = ——
allée des boutons d'or impasse de la pépinière place Saint-Martin allée des érables impasse des bleuets quartier des Casernes allée des genêts impasse des colchiques quartier de la gare allée des paquerettes impasse des Fougères route d'Annonay allée des préles impasse des lilas rue Auguste Cuoq allée des saules impasse des renoncules rue d'Annonay avenue de la gare impasse du Dessus rue de LUzy avenue de Beaudet Impasse du. Garay de Beaudet rue de Rachat ‘avenue de Chalayon impasse du juste milieu rue de Reviran avenue de Leygat Impasse du temple Rue de Saint-Agrève avenue de l'industrie Le Garay de Beaudet rue des casernes avenue des Bouleaux Le Pont rue des Charmilles avenue du Breuil Les casernes rue des écoles boulevard Léon Rocher Leygat . rue des écuries
Charreyron des Fosses lieu dit Blanc rue du Baron
Chemin de Blanc lieu dit La Gueuse rue du Besset
chemin de la Meyre lotissement Leygat rue du collége .
Chemin des Bises montée de la Serigoule rue Pierre Bonnet
chemin des fossés place de l'hôtel de ville rue traversière
chemin des prés place de l'esplanade ruelle du vieux marché
grande rue place des Narces voie Charreyron des écoliers
HLM pré Forot place du Chatiague |
place du Mazel
place du pont
BUREAU 2 : gymnase de la Lionchère
Aleysson chemin du Pirou lieu dit La Balaye
allée de Salettes chemin du ratz lieu dit La Croix de l'oeil
allée des sous-bois chemin du ruisseau lieu dit la grange
Artaud Clautre lieu dit « Paulhac »
avenue d'Yssingeaux Costerousse lieu-dit « Bathelane »
| Batalane Coumeyron lieu dit Costerousse
Bathelane Crouzilhac lieu dit Utiac
Beraudon | Crouzilhac haut Lotissement « les salles » Brulefer |Grange-neuve Manigau Charron . Impasse de la béate Mendigoules Chasse impasse de la levée Morin Mondet Chemin court impasse de Paulhachon | Neyron | chemin de Batalane impasse des fleurs Paulhac chemin de Béraudon impasse des framboisiers Paulhachon chemin de Chasse impasse des hirondelles Paute chemin de Chevereilles impasse des Lauzes Peyrebrousson ‘chemin de Clôtre impasse des libellules Reouze Chemin de Gorre __ |impasse des liserons Rivière chemin de l'Econdut impasse des moineaux route d’Alleyson chemin de la Brosse impasse des pinsons route d'Artaud chemin de la Combe impasse du chant de l'eau route de Béraudon chemin de la Croix de l'Oeil impasse du Lignon route de Brülefer chemin de la galoche impasse du pêcher route de Charron chemin de la grange Jouanon route de Chenereilles chemin de la Licheyre Joux route de Costerousse Chemin de la Loubie La Brosse route de Crouzilhac chemin de la scierie | La combe route de la chèvrerie chemin de la tourterelleschemin |La côte de Crouzilhac route de la Faye
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 82 de Laniel
chemin de l'école
Chemin de l'Ormonde
chemin de Mondet
chemin de Neyron
chemin de Paute
chemin de Solignac
chemin de Trifoulou
chemin de Truchet
chemin des Bachassoux
chemin des bolets
chemin des couteaux
chemin des druides
chemin des girolles
chemin des hautes terres
chemin des joncs
chemin des jonquilles
chemin des moulins
chemin des privas
chemin des riailles
chemin des salles
chemin des truites
chemin du billaire
chemin du bois
chemin du bosquet
chemin du Chenebeyre
chemin du Chouchaie
chemin du Devez
chemin du golf
chemin du mortier
chemin du mounas
la grange
la levée des frères
la papeterie
a Riaille
la roche
la Valette
Laniel
Le Besset:
le Billiaire
Le Chambonnet
Le Cher
Le Garait
Le Garay de rivière
Le Mascourtet
Le Mont
Le Mortier
Le Mounas
Le Pêcher
le Ratz
Le suc
les Billaire
Les Gouttes
les plaines de Costerous
Les salles
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
route de la levée des frères
route de la papeterie
route de la roche
route de la valette
route de Mazelgirard
route de Montfaucon
route de Paulhac
route de Peyrebrousson
route de Pouzol
route de Réouze
route de Saint-Etienne
route de Solignac
route des crêtes
route des Fayettes
route du Chambonnet
‘route du Cher
route de Lizieux
route du Mascourtet
route du Mazet
route du papier
route du plan d'eau
route du plan d'eau les salles
route du pont
route d'Utiac
route d'Yssingeaux
rue du pré long
Salettes
Solignac
Trifoulou
Truchet
Utiac
Allée de Barges
|Bandillon
Bas de Pleyne
Bellevue de Crouzilhac
Bellevue de Pleyne
Belon
Chalayon
Chambusclat
Chaumargeais
Chemin de Bandillon
Chemin de Carcavet
chemin de Chenebier
chemin de Florenson
chemin de Foureton
chemin de Fournets
chemin de la Beauche
chemin de la Bésséa
chemin de la Chaumasse
chemin de la fontaine
chemin de la passerelle
chemin de la pomme
chemin de la Rama
chemin de la Veysseyre
chemin de Pagnon
Chomette
EHPAD La Sérigoule
Fontclair
Foureton
Fournet
Freycenet
Gardailhac
impasse de la luge
impasse de Maria
impasse des buissons
impasse des colibris
impasse des crocus
impasse des myrtilles
impasse des taillas
impasse des violettes
impasse du bois de l'hôpital
impasse du communal
Istor
La Beauche
La Jeannotte
la pomme
la Rama
| La Roche des Mazeaux
BUREAU 3 : gymnase de la Lionchère
maison de retraite « La
Sérigoule »
Maria
Montée de la Catrouille
potage
Reboulet
Rejol
route de Chambusclat
route a Riaille
‘la roche
la Valette
Laniel
Le Besset
le Billiaire
Le Chambonnet
Le Cher
Le Garait
Le Garay de rivière
Le Mascourtet
Le Mont
Le Mortier
Le Mounas
| Le Pêcher
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 83 chemin de Potage
chemin de Proumeyrol
chemin des Anons
chemin des barraques
chemin des Beaudors
chemin des biches
chemin des bois Clards
chemin des Bridoux
chemin des champignons
chemin des coccinelles
chemin des coucous
chemin des grenouilles
chemin des grillons
chemin des griots
chemin des hostes
chemin des murets
chemin des myrtilles
chemin des noisetiers
chemin des passats
chemin des pâturages
chemin des pruniers
chemin des randonneurs
Chemin d'Istor
chemin du Creux du loup
chemin du grand beau
chemin du lavoir
chemin du pin
chemin du pommier
chemin du vent
le Creux du loup
le fieu
le Mazel
le pin
le pommier de Salettes
le pont des Mazeaux
les Barraques
les Bessons
les Champs
les costes
les costes de Chaumargeais
les côtes de Chaumargeais
les griots
les Hostes
les Mazeaux
les Reymonds
Les Ribes
| Leygat/Ch de Gardailhac
Hieu dit Coumoutran
lieu dit La Beauche
lieu dit la Poulinache
- lieu dit le champ du poux
lieu dit les passats
lieu dit Maria
lieu dit Pleyne
lieu dit le Fieu
PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
le Ratz
Le suc
les Billaire
Les Gouttes
les plaines de Costerous
Les sallesde Chomettes
Route de Combelonge
route de Devesset
route de Fontclair
route de Freycenet
route de Gardailhac
route de la poulinache
route de Mazeau
route de Pleyne
route de Saint Agrève
route de Saint-Bonnet
route des champs
route des enfants terribles
route des étables
route des Mazeaux
route des Reymonds
route du fieu
route du Mazel
route du Mazel rue des casernes
route du suc du pin
rue gardailhac
serre de l'enfer
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 84 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE D'YSSINGEAUX :
Allée Blaise Pascal
| Avenue de Chaussand
Avenue de la Marne
Avenue Georges Clémenceau
Avenue Maréchal de Vaux
Boulevard Saint-Pierre
BP42
Esplanade du Garde Temps
Impasse des Religieuses
Impasse du Parc
Le Clos Verdun
Lotissement Clos Gaucher
Passage du Théâtre
Place Carnot
Place Charles de Gaulle
Place de Chaussand
Place de la Calade
Place de la Victoire
| Place de l'Hôtel de Villeneuve
Place de Saignecroze
Place du Marché
Place du Maréchal Foch
Place du Prieuré
Quartier de Saignecroze
Rue Alexandre André
Rue Alsace Lorraine
Rue Beuve Mery
Rue Blanc
Rue Carnot
| Rue Cristaline
Rue de la Gare
Rue de l'Eternité
Rue de Pompée
Rue de Saignecroze
Rue de Verdun
BUREAU 2 Centre-Est : Salle de la coupe du Monde
BUREAU 1 Centre-ville : Salle de la coupe du Monde
Rue des Alliés
Rue des Farges
Rue des Fossés
Rue des Joinilles
Rue du 11 Novembre
Rue du Colonel de Turenne
Rue du Parking de l’Antreuil
Rue du Prieuré
Rue du Puy
Rue Eugène André
| Rue Lagarde
Rue Maréchal Fayolle
Rue Mercière
Rue Notre-Dame
Rue Saint-Antoine
Rue Saint-Dominique
| Rue Traversière
Allée de Montbarnier
Allée des Aubépines
Allée du Château Montbarnier
Avenue de la Guide
Avenue du 8 mai 1945
Avenue Maréchal de Vaux
Avenue Robert Schuman
Chemin de la colline de
Montbarnier
Chemin de Montbarnier
Chemin des Abeilles
Chemin des Tennis
Chemin les Amandiers
Chemin les Noisetiers
Chemin les Tanneries
Chemin Rascle
| Chemin Réjuly
Chemin Verchères
Impasse de la Pâtisserie
Impasse de la Promenade
impasse de Montbarnier
Impasse des Alizés
Impasse des Ateliers
Impasse des Dépôts
| Impasse des Mésanges
Impasse des Technicités
Impasse Desroys
Impasse du Gymnase
Impasse du Ruisseau
Impasse Giraudet
Impasse Jules Romain
Impasse les Hauts de
|Chatimbarbe
Impasse les Mélèzes
Impasse les Pins
Impasse les Planches
Impasse Marie Curie
Impasse Pra Fumat
Lotissement Gonon
Lotissement Jean de la Fontaines
Lotissement les Erables
Lotissement les Gentianes
Route de Montfaucon
Route de Saint-Jeures
Route des Ollières
Rue Alsace Lorraine
Rue d’Ard'Huy
Rue de Chantebarbe
Rue de la Colline
Rue de la Rubanerie
Rue de l'Industrie
Rue de l'Occitan
Rue de Verdun
Rue des Coucous
Rue des Gentianes
Rue des Marguerites
Rue des Sapeurs Pompiers
Rue des Sucs
Rue du Foyer-Restaurant
Rue Frédéric Mistral
Rue Georges Haussmann
Rue Jean de Bourbon
Rue Jean Placide
Rue le Mas Boyer
Rue Louis Jouvet
Rue ma Tête
Rue Saint-Roch
Rue Via Fluvia
Rue ZA Chatimbarbe
Rue ZA Fromental
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 85 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU 3 Centre-Ouest : Salle de la coupe du Monde
Avenue de Dunkerque
Avenue de la Broussillonne
Boulevard de la Paix
Chemin d'Arfeuil
Chemin de Combaälier
Chemin de la Galoche
Chemin de Lavée
| Chemin de Treslemont
Chemin des Charmilles
Chemin des Prés
Chemin du Château d'Eau
| Chemin des Blés
Chemin Pralong
HLM la Broussillonne
HLM le Pied de la Roue
Impasse de Bellevue
Impasse de la Reinette
Impasse de la Verveine
Impasse de Larenas
Impasse des boutons d'or
Impasse des Epicéas
Impasse de la Centrale
Impasse des Müriers
Impasse des Thuyas
Impasse du Complexe Sportif
Impasse du Printemps
Impasse de la Croix de
Montchaud
Impasse la Croix des Saints.
Impasse la Saveur des Sucs
Impasse le Basalte
Impasse le Galet
Impasse le Tissage
Impasse les 4 saisons
Impasse les Capucines
Impasse les Chapeliers
Impasse les Elfes
Impasse les Hirondelles
Impasse les Mirabelles
Impasse les Mousserons
| Impasse les Myrtilles
Impasse René Cassin
Lotissement Arc en Ciel
Lotissement Clos Peyrot
Lotissement du Pied de la roue
Lotissement Jamon
Lotissement la Terre du Canard
Lotissement le Cantou
| Lotissement le Colombier
Lotissement le Pêcher
Lotissement les jardins de
(Montpinoux EL Lotissement les Razes de
Villeneuve
Lotissement Suc de Montpinoux
bas
Lotissement Suc de Montpinoux
haut |
Place Pré Vert
Route de Queyrières
Route de Retournac
Route de Veyrines
Route du Sablon
Route Louis Pasteur
Rue d’Apilhac
Rue d'Arfeuil
Rue de la voie ferrée
Rue de l'Orme
Rue de Montchaud
Rue de Rosières
Rue de Villeneuve
Rue des Bergers
Rue des Genêts
Rue des Granges
Rue des Métaux
Rue des Semis:
Rue du 19 mars 1962
Rue du docteur Pipet
Rue du pêcher
Rue du Pied de la Roue
Rue le Chêne
Rue le Couvige
Rue les Coccinelles
| Rue les Jonquilles
Rue les Merisiers
Rue les Moineaux
Rue Marinette Boulanger
Rue Pré vert
Square Emile Maurin
| BUREAU 4 Village Est : Salle de la coupe du Monde
Chemin Bruyas
Chemin Chambeleve
| Chemin de Chambarau
Chemin de la Luzerne
Chemin de la Pierre Taillée
Chemin de la Pigne
Chemin de l'assemblée des
|Valentins
Chemin de Lescure
Chemin de Malacour
(Chemin de Rachessac Chemin de Vareillette
Chemin des Cèpes
Chemin des Cerisiers
Chemin des Ecureuils
Chemin des Joncs
Chemin des Mulets
Chemin du Bosquet
Chemin du Lin
Chemin du Suchard
Chemin Feyterne
Chemin Grand Président
Chemin la Champ des Cayres
Chemin les Escuroux
Chemin les Genestes
Chemin les Girolles
Chemin les Grillons
Chemin les Hêtres
Chemin les Lièvres
Chemin les Plats
Chemin les Primevères
| Chemin les Sapins
Chemin les Sorbiers
Chemin les Valentins
Chemin Lou Pra
Chemin Pra Mouly
Chemin Vourze bas
Chemins des Charbonniers
Impasse Bérard
Impasse de la Faux
Impasse les Arcades
Impasse du Buis
Impasse du Houx
Impasse du Musée
Impasse du Petit Bois
| Impasse la Fauvette
| Route d’Araules
Route de Saint-Jeures
Route de Tence
Route de Versilhac
Route des Ollières
Route du Barrage
Rue de Bellecombe
Rue de Ceveyrac
Rue de la Cesse
Rue de la Cure
Rue de la Freyde
Rue de la Rive
Rue de la Roche
Rue de l'assemblée du Neyrial
Rue de Vertamise
rue de Vourze
Rue des Fenaisons
| Rue des Sillons
Rue du Meygal.
Rue du Piny bas
Rue du Pont de la Sainte
Rue Forestière de Versilhac
| Rue Freycenet d'Auze
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 86 PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
Chemin la Garnasse
Chemin la Mathe
Chemin la Pervenchère
Chemin la Rouveure
Chemin la Seytera
Chemin le bois des dames
Chemin le Cros de borry
Chemin le Devetz
Chemin le Linon
Chemin le Palle
Chemin le Paturau
Chemin le Pessou
Chemin le Pont des Ollières
Chemin le Sauzet
Chemin le Suc de Livinhac
Chemin le Suc du Faux
Chemin les Bruyerettes
Chemin les Chardons
| .
Impasse l'Armoise
Impasse le Pont de l’Enceinte
Impasse le Suc des Arnas
Impasse l’Eglantine
Impasse les Bleuets
Impasse les Crocus
Impasse les hauts du Chambonnet | Rue le Rivier
Impasse les Jardins
Impasse les Myosotis
Impasse les Passementiers
Impasse les Pinatous
Impasse les Taillades
Impasse les Tourterelles
Impasse Provert
Lotissement des Sucs
Lotissement du Coq
Lotissement du Frêne
Lotissement les Peupliers
|
BUREAU S Village Ouest : Salle de la coupe du Monde
Allée des Platanes
Chemin Chouvet
Chemin Crouchey
Chemin Crouzet
Chemin d'Alinhac
Chemin d'Apilhac Sud
Chemin de Bonjour
Chemin de Carcavet
Chemin de Chamarelle
Chemin de Fortuneyre
Chemin de Gamby
| Chemin de Granouillet
Chemin de la Balaye
Chemin de la Chaumasse
Chemin de la Combe
Chemin de la Fayolle
Chemin de la Source de Sarlis
Chemin de la Varennes
Chemin de l'assemblée d'Apilhac
Chemin de l'assemblée de
Marnhac
Chemin de Loucheur
Chemin de Marnhac-bas
Chemin de Vauneyre
Chemin de Vouneyre
Chemin Delimias
Chemin des Bucherons
Chemin des Champs
Chemin des Griffons
Chemin des Lauzes
Chemin des Lavoirs
Chemin des Prairies
Chemin des sources de Vaunac
Chemin du Chausse
Chemin du lavoir d’Alinhac
|| Chemin du Manchon
Chemin du Monteil
Chemin du Paradis
Chemin du Suc Rousset
Chemin de la Mouteyre
Chemin la Sagne
‘Chemin le moulin de Chazeaux
Chemin le Moulin de Ranc
Chemin le Suc de Bessamorel
Chemin les Gouttes
Chemin les Pinsons
Chemin les Rosiers
Chemin Maison seule
Chemin Protherme
Impasse Bourgeneuf
Impasse du Combaribatou
Impasse des Laboureurs
Impasse des Sureaux
Impasse du Fourneaux
Impasse du four de Sarlis
Impasse le Suchet
Impasse le Tilleul
Impasse les Chevreuils
Impasse les Pensées
Impasse les Quatre vents
Lotissement Bel Horizon
Lotissement de l'étang
Route d’Antreuil
Route de la Garde
Route de Queyrières
Route de Veyrines
Route des Barrys
Route du Four
Route du Sablon
Route du Suc d’Antreuil
Rue la Fayette
| Rue le Bois des Fayes
Rue le Chambonnet |
Rue le Creux de Bellecombe
Rue le Fromental de Versilhac
Rue le Neyrial
Rue le Suc d’Achon
Rue le suc des Ollières
Rue le suc du Pommier
Rue les Aygues
Rue les Bessous
Rue les Cayres
Rue les fruits rouges
Rue les Margots
Rue Ratapialat
Rue Salcrupt
Rue Veyrac
Rue Beyssac
Rue d'Amavis
Rue d’Apilhac
Rue de Champblanc
Rue de Chazeaux
Rue de Crouzilloux
Rue de Darnapsat
Rue de Chazelie
Rue de la Couleyre
Rue de Laigat
Rue de l'assemblée d'Echabrac
Rue de Marnhac
Rue de Piou
Rue de Ranc
Rue de Sarlis
Rue de Truisson
Rue de Vaunac
Rue d'Echabrac
Rue des 6 Ponts
Rue des Bachas de Vaunac
Rue des Bourianne
Rue des Lauriers
Rue du Meygal
| Rue du Mignon
Rue du Pont de Chazelet
Rue du Rioutourtet
Rue du Serpolet
Rue du suc de Marnhac
Rue du Suchat
Rue Le Besset |
Rue le Betz
Rue le Chier
Rue le Suc de Montaigu
Rue les côtes de Saussac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-24-00004 - Arrêté DCL-BRE n°2023-103 fixant les périmètres des bureaux de vote pour l'année 2024 87 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-09-01-00005
Arrêté portant mise en demeure de la société
DIEHL POWER ELECTRONIC à SIAUGUES Ste
MARIE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00005 - Arrêté portant mise en demeure de la société DIEHL POWER ELECTRONIC à SIAUGUES Ste MARIE 88 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2023 -98 DU 01 SEPTEMBRE 2023
applicable à la société DIEHL POWER ELECTRONIC,
sur la commune de Siaugues Sainte Marie
portant mise en demeure de régulariser sa situation et mesures conservatoires
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de justice administrative ;
VU la Directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (1IED) ;
VU le titre | du livre | du code de l’environnement relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le titre | du livre V du code de l'environnement et notamment ses articles R. 515-58 et suivants
VU le titre 7 du livre 1! du code de l’environnement relatif aux installations classées pour la
protection de l’environnement, en particulier ses articles, L. 171-7, L. 171-8, L. 511-1,
VU l’article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; :
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2021 portant nomination de M. Antoine
PLANQUETTE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en
qualité de préfet du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-29 du 21 août 2023 portant délégation de
signature à M. Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la nomenclature des installations classées et notamment les rubriques 2565 et 3260
(traitement de surfaces des métaux selon que le volume de bains actives est inférieur ou
supérieure à 30 m°) ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2012 qui réglemente les activités de la société DIEHL POWER
ELECTRONIC (DPE) pour les activités qu’elle exerce à Siaugues Sainte-Marie (43300) et
notamment l'activité de revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou
chimique pour un volume de cuves dédiées au traitement limité à 26 690 litres ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 23/08/2023 ;
VU le projet d'arrêté de mise en demeure porté à la connaissance de la société DIEHL POWER
ELECTRONIC le 31 août 2023 ;
VU l'absence d'observation de la part de la société sur ce projet, par courriel du 1° septembre 2023 ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00005 - Arrêté portant mise en demeure de la société DIEHL POWER ELECTRONIC à SIAUGUES Ste MARIE 89 CONSIDÉRANT que la société DIEHL POWER ELECTRONIC (DPE), autorisée au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, a informé le préfet d'une augmentation de capacité par ajout de trois nouvelles lignes de traitement
CONSIDÉRANT que les activités de revêtement métallique ou traitement de surface ainsi augmentées soumettent le site DPE au régime de l'autorisation pour la rubrique 3260, et de fait aux dispositions de la Directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) ;
CONSIDÉRANT que l'exploitant ne dispose pas pour cette activité de l'autorisation environnementale requise au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions actuelles d'exploitation de l'installation ne permettent pas de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement, notamment des dangers et inconvénients pour la protection de l'environnement, pour la santé et la sécurité sans mesures conservatoires appropriées ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que les émissions aqueuses du site DPE font l'objet d’un traitement physico-chimique par la station d'épuration de la société voisine AST-PEM avant rejet dans le milieu naturel alors que les flux de polluants admissibles par la masse d’eau Écepuiee pour garantir son bon état écologique ne sont actuellement pas respectés ;
CONSIDÉRANT l'étude technico-économique actuellement conduite par la société voisine AST- PEM aux fins d'identifier les études et travaux nécessaires au traitement des eaux industrielles des deux sites en vue du respect des normes de qualité environnementale de la masse d'eau réceptrice ;
CONSIDÉRANT en conséquence qu'il convient de prescrire, dans l'attente de la régularisation des volumes d'activité supplémentaires exercés par la société DPE au titre de la rubrique 3260, des mesures conservatoires permettant de maîtriser les impacts et risques associés à cette augmentation de capacité de production ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Régularisation de la situation administrative
La société DIEHL POWER ELECTRONIC (DPE), pour son installation exploitée sur le territoire de
la commune de SIAUGUES SAINTE MARIE, est mise en demeure de régulariser la situation
administrative de ses installations au titre de la réglementation relative aux installations classées
pour la protection de l’environnement en déposant sous 3 mois un dossier d'autorisation
environnementale tel que prévu aux articles L 181-1 et suivants du code de l'environnement.
S'agissant d'activités soumises aux dispositions de la Directive européenne 2010/7S/UE relative
aux émissions industrielles (IED) le dossier comprendra notamment, outre les pièces énumérées
aux articles R.181-13 et suivants du code de l’environnement :
- en application du tableau annexe de l’article R.122-2, une évaluation environnementale (dite
systématique)
- en application de l'article L.515-28, les pièces énumérées à l'article R. 515-59 du Code de
l'environnement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00005 - Arrêté portant mise en demeure de la société DIEHL POWER ELECTRONIC à SIAUGUES Ste MARIE 90 La société DIEHL POWER ELECTRONIC (DPE) devra démontrer que les modalités de traitement
de ses effluents permettront de respecter les conclusions à venir de l'étude technico-économique
en cours de rédaction par AST-PEM, notamment en ce qui concerne les flux de polluants
admissibles par la masse d’eau réceptrice pour garantir son bon état écologique. Dans le cas où
les traitements réalisés par AST-PEM sur les effluents de DPE ne permettraient pas de garantir la
préservation des intérêts mentionnés à l’article L 511-1 du code de l’environnement, l'exploitant
proposera les mesures de pré-traitement ou traitement à mettre en œuvre dans son installation
assorties d’un calendrier de réalisation.
ARTICLE 2 : Mesures conservatoires — risques technologiques
Les stockages de matières dangereuses sont organisés et gérés de telle sorte que
- les volumes maximums autorisés l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2012 qui règlemente ses
activités ne sont pas dépassés
- les seuils qui soumettraient le site à la Directive SEVESO, Seuil Bas et Seuil Haut, soit par
dépassement direct, soit par application des règles de cumul aux différentes catégories de
substances et mélanges dangereux, ne sont pas atteints.
Dans l'attente de sa régularisation administrative, DIEHL POWER ELECTRONIC (DPE) est tenue
de respecter, pour les nouvelles lignes U17, U19 et 123 et les activités connexes permettant leur
fonctionnement, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2012 qui règlemente ses
activités.
ARTICLE 3 : Mesures conservatoires — rejets
Cas particulier des émissions aqueuses issues des procédés et installations relevant des rubriques
2565 et/ou 3260
Dans l'attente de la régularisation de la station d'épuration du site AST-PEM et/ou d'une solution propre aux émissions aqueuses du site DIEHL POWER ELECTRON, il est attendu de l’exploitant, afin de limiter la pression sur le milieu naturel :
< pour les lignes existantes et dûment autorisées, qu'il traite en déchets via des filières agréées, les
bains concentrés usés en Cuivre, Bronze, Etain mat, Etain brillant, acide nitrique.
«pour les lignes et bains non autorisés :
- soit qu'il arrête les lignes concernées
- soit qu’il traite en déchets, via des filières agréées, tous les bains concentrés usés de ces
lignes. :
L'exploitant transmet sous un mois à l'inspection des installations classées les certificats d'acceptation
préalable de ces déchets (lignes autorisées et lignes à régulariser) par le prestataire retenu pour
traitement.
ARTICLE 4 : Sanctions
Faute pour l'exploitant de se conformer aux dispositions de la présente mise en demeure, et
-indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être fait
application des dispositions de l’article L 171-8 du code de l'Environnement susvisé.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
Conformément à l’article L 171-11 du code de l'Environnement, la présente décision est soumise à
un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans les délais prévus à l’article
R.421-1 du code de Justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00005 - Arrêté portant mise en demeure de la société DIEHL POWER ELECTRONIC à SIAUGUES Ste MARIE 91 Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Publicité
Conformément à l'article R 171-1 du code de l'Environnement, en vue de l'information des tiers, le
présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département de la Haute-Loire pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE 7 : Notification — Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de BRIOUDE, le maire de Siaugues Sainte-Marie, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement chargé de l'inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie restera adressée en mairie et qui sera
notifié à la société DIEHL POWER ELECTRONIC.
Fait au Puy-en-Velay, le 1% septembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
TU
Antoine PLANQUETTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00005 - Arrêté portant mise en demeure de la société DIEHL POWER ELECTRONIC à SIAUGUES Ste MARIE 92 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-08-18-00002
Arrêté portant ouverture d'enquête publique
concernant la régularisation de l'extension
d'activité de la Sté MULTISAC à CHASPUZAC
43320
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-18-00002 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique concernant la régularisation de l'extension d'activité de la Sté MULTISAC à CHASPUZAC 43320 93 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE © DIRECTION DE LA CITOYENNETE pus ET DE LA LEGALITE Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° BCTE / 2023 — 93 EN DATE DU 18 AOÛT 2023 ... PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'AUTORISATION SOLLICITÉE PAR LA SOCIETE MULTISAC EN VUE DE LA REGULARISATION D’UNE AUGMENTATION DE SON ACTIVITE ET DE L'EXTENSION D'UN BATIMENT
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC (43320)
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 123-1 à L 123-19, R 123-1 à R 123-27 etR 181-36 à R 181-38 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Eric ETIENNE en qualité de préfet du département de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2021 nommant M. Antoine PLANQUETTE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-23 du 22 juin 2023 portant délégation. de signature à M. Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la demande formulée par la société MULTISAC le 23 décembre 2021 en vue de la régularisation d'une augmentation de son activité de production et d'impression de films plastiques qu'elle exerce en Z À de La Combe sur le territoire de la commune de CHASPUZAC (43320) et de l'extension d'un bâtiment sur le même site ;
VU le dossier comportant une étude d'impact, les plans et les documents annexés à la dite demande ;
VU les avis émis par les différents services consultés dans le cadre de la procédure ;
VU l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Auvergne Rhône Alpes délibéré le 9 mai 2023 ainsi que le mémoire en réponse de l'exploitant reçu en juillet 2023 ;
CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 88 79
Mél : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
PREF/DCL/BCTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-18-00002 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique concernant la régularisation de l'extension d'activité de la Sté MULTISAC à CHASPUZAC 43320 94 VU le rapport de l'inspection des installations classées du 2 juin 2023, relatif à la clôture de la phase
d'examen et à la proposition de mise à l'enquête publique :
VU la décision du 27 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand désignant
M. Christian HOMBERT en qualité de commissaire-enquêteur et M. Jean-Philippe BOST en qualité de
commissaire-enquêteur suppléant:
CONSIDERANT que l'activité projetée constitue une installation classée pour la protection de
l'environnement soumise au régime de l'autorisation ;
CONSIDERANT que le commissaire-enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de l'enquête publique ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er — Le dossier déposé par la société MULTISAC le 23 décembre 2021 et complété en
dernier lieu le 3 mars 2023, en vue de régulariser l'augmentation de son activité de production et d'impression de films plastiques qu'elle exerce en Z À de La Combe sur le territoire de la commune de
CHASPUZAC (43320) et de l'extension d’un bâtiment sur le même site, sera soumis à enquête
‘ publique
du lundi 18 septembre 2023 à 9 h au vendredi 20 octobre 2023 à 17h
à l'effet de recueillir les observations de toutes personnes intéressées par ce projet.
Le projet est soumis à autorisation au titre des rubriques n° 3670 (traitement de surface à l'aide de
solvants organiques...) et 2450 (imprimerie...) de la nomenclature des installations classées .
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de CHASPUZAC (43320).
Article 2 — Le commissaire-enquêteur est M. Christian HOMBERT. Le commissaire-enquêteur suppléant est M. Jean-Philippe BOST.
Article 3 — Le dossier d'enquête susvisé ainsi qu'un registre d'enquête préalablement paraphé par le
commissaire enquêteur seront déposés, pendant la durée de l'enquête mentionnée à l’article 1°, en mairie de CHASPUZAC, pour être tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels
d'ouverture.
Article 4 — Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d'enquête auprès de la préfecture.
Le public pourra demander des informations auprès de M. Arnaud ROULE au 04 71 75 60 00 ou
consulter le dossier de demande d'autorisation sur le site internet des services de l'Etat:
https://www.haute-loire.gouv.fr/installations-classees-protection-de-l-r680.html
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-18-00002 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique concernant la régularisation de l'extension d'activité de la Sté MULTISAC à CHASPUZAC 43320 95 Article 5 — Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être :
- soit consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie de CHASPUZAC
- soit adressées au commissaire enquêteur à la mairie de CHASPUZAC (siège de l'enquête),
- soit adressées, par voie électronique, à l'adresse suivante :
pref-epmultisac@haute-loire.gouv.fr
- soit exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie de CHASPUZAC:
lundi 18 septembre 2023 de 9hà12h
mardi 26 septembre de 14hà 17h
mercredi 4 octobre 2023 de9hà12h
jeudi 12 octobre 2023 de 14hà17h
vendredi 20 octobre 2023 de 14hàä17h
Les observations du public sont consultables et communicables au frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Article 6 - Quinze jours au moins avant le début de l'enquête, soit avant le 3 septembre 2023, et pendant toute sa durée, un avis au public l’informant de l'ouverture de la présente enquête sera affiché dans les communes dont une partie du territoire est située dans un rayon de 3 kilomètres autour du périmètre de l'installation envisagée, à savoir CHASPUZAC, SANSSAC L'EGLISE, LOUDES, SAINT-JEAN DE NAY, VERGEZAC, SAINT-VIDAL et BORNE. Cette formalité sera justifiée par un certificat des maires des communes concernées, adressé à la préfecture de la Haute-Loire — bureau des collectivités territoriales et de l'environnement, à l'issue de l'enquête publique.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le demandeur procédera à l'affichage du même avis
sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches doivent être visibles et lisibles des voies publiques, et être conformes à l'arrêté du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique.
L'avis d'ouverture d'enquête sera inséré, aux frais du demandeur, en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête, soit avant le 3 septembre 2023, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, soit avant le 26 septembre 2023, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Haute-Loire.
Cet avis d'enquête sera également publié sur le site internet des services de l'Etat dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - A l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Article 8 - Après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le demandeur et lui communiquera sur place les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira, d'une part, un rapport dans lequel il relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies, d'autre part ses conclusions motivées, dans un document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves où défavorables à la demande d'autorisation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-18-00002 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique concernant la régularisation de l'extension d'activité de la Sté MULTISAC à CHASPUZAC 43320 96 Il transmettra au préfet les registres et pièces annexées, ainsi que le rapport et les conclusions
motivées au préfet dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 9 - Les conseils municipaux de CHASPUZAC, SANSSAC L'EGLISE, LOUDES, SAINT-JEAN
DE NAY, VERGEZAC, SAINT-VIDAL et BORNE sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation précitée, dès l'ouverture de l'enquête et, à le transmettre au préfet au plus tard dans les quinze jours qui suivent la clôture du registre d'enquête.
Article 10 — A l'issue de la procédure d'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur sera adressée par celui-ci au président du tribunal administratif et par le préfet au demandeur et aux maires des communes incluses dans le périmètre de l'enquête publique. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de CHASPUZAC, SANSSAC L'EGLISE, LOUDES, SAÏNT-JEAN DE NAY, VERGEZAC, SAINT-VIDAL et BORNE, et à la préfecture de la Haute-Loire pendant un an à
compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront insérés et consultables sur le site
internet des services de l'Etat pendant un an.
Article 11 — La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation
assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes de CHASPUZAC, SANSSAC L'EGLISE, LOUDES, SAINT-JEAN DE NAY, VERGEZAC, SAINT-VIDAL et BORNE, le
commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Puy-en-Velay, le 18 août 2023
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Antoine PLANQUETTE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-18-00002 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique concernant la régularisation de l'extension d'activité de la Sté MULTISAC à CHASPUZAC 43320 97 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-08-31-00004
Microsoft Word -
23-08-31_ARS-ARA_Dcision_2023-23-0086_Dlg_Si
gn_DD.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-08-31-00004 - Microsoft Word - 23-08-31_ARS-ARA_Dcision_2023-23-0086_Dlg_Sign_DD.docx 98 Page 1 sur 8
REPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © » Agence Régionale de Santé iberté à Égalité Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité
Décision N°2023-23-0086
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre Ill du livre IV;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 15 mai 2023;
Vu la décision n°2023-16-0074 du 15 mai 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation;
les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-08-31-00004 - Microsoft Word - 23-08-31_ARS-ARA_Dcision_2023-23-0086_Dlg_Sign_DD.docx 99 Page 2 sur 8
l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine
de pharmacie pour les départements 73 et 74;
la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS;
l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning;
les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3
de la présente décision ;
Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain:
Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Katia ANDRIANARIHAONA Jeannine GIL-VAILLER Anne-Sophie
Geoffroy BERTHOLLE Nathalie LAGNEAUX RONNAUX-BARON
Florence CHEMIN Michèle LEFEVRE Grégory ROULIN
Charlotte COLLOD Cécile MARIE Hélène VITRY
Muriel DEHER Isabelle PARANDON Sonia VIVALDI
Marion FAURE Nathalie RAGOZIN Christelle VIVIER
Sophie GÉHIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de l'Allier :
Monsieur Olivier COUDIN, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier COUDIN et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Cécile ALLARD Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Justine DUFOUR Isabelle PIONNIER Isabelle VALMORT
Philippe DUVERGER Myriam PIONIN Camille VENUAT
Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN Elisabeth WALRAWENS
Au titre de la délégation de l'Ardèche :
Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU Olivier GAGET Anne-Sophie
Alexis BARATHON Fabrice GOUEDO RONNAUX-BARON
Maréva CHAPELLE Nicolas HUGO Anne THEVENET
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE
Christophe DUCHEN Meryem LETON
Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Cantal :
Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Madame Christelle
LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l'unité de l'offre médico-sociale, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Gilles BIDET Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Sébastien MAGNE RONNAUX-BARON
Olivier GAGET Cécile MARIE Laurence SURREL
Corinne GEBELIN Isabelle MONTUSSAC Pierre VERNET
Marie LACASSAGNE Nathalie RAGOZIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de la Drôme :
Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Alexis BARATHON Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZIN
Corinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-Sophie
Maréva CHAPELLE Alexis LANOOTE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELS
Stéphanie DE LA Cécile MARIE Benoît SIMONNET
CONCEPTION Armelle MERCUROL
Christophe DUCHEN Julien NEASTA
Au titre de la délégation de l'Isère :
Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Albane BEAUPOIL Janique FEUVRIER Michel MOGIS
Tristan BERGLEZ Mylèna GACIA Carole PAQUIER
Isabelle BONHOMME Olivier GAGET Delphine PONNELLE
Nathalie BOREL Philippe GARNERET Nathalie RAGOZIN
Sandrine BOURRIN Xavier GIRAUDEAU Stéphanie RAT-LANSAQUE
Anne-Maëlle CANTINAT Sabrina GRANDMAIRE Marie-Pierre RAYBAUD
Corinne CASTEL Nicolas GRENETIER Anne-Sophie
Isabelle COUDIERE Claire GUICHARD RONNAUX-BARON
Christine CUN Michèle LEFEVRE Véronique SUISSE
Marie-Caroline DAUBEUF Cécile MARIE Juliette THOUZEAU
Muriel DEHER Clémence MIARD Corinne VASSORT
Au titre de la délégation de la Loire :
Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Serge FAYOLLE
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
Cécile ALLARD Olivier GAGET Cécile MARIE
Maxime AUDIN Saïda GAOUA Myriam PIONIN
Malika BENHADDAD Jocelyne GAULIN Sandy RAFFIER
Pascale BOTTIN-MELLA Valérie GUIGON Nathalie RAGOZIN
Florence COTTIN Sylvain ISKRA Anne-Sophie
Magaly CROS Fabienne LEDIN RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Julie TAILLANDIER
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Au titre de la délégation de Haute-Loire :
Monsieur Loïc BIOT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc BIOT, délégation de signature est donnée, dans
le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY Céline DEVEAUX Laurence PLOTON
Marie-Line BERTUIT Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Gilles BIDET Valérie GUIGON Anne-Sophie
Christiane BONNAUD Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Sara CORBIN Cécile MARIE Laurence SURREL
Muriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAIT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Gilles BIDET Michèle LEFEVRE Charles-Henri RECORD
Muriel DEHER Cécile MARIE Anne-Sophie
Sylvie ESCARD Laureline MOALIC RONNAUX-BARON
Olivier GAGET Béatrice PATUREAU MIRAND Laurence SURREL
Karine LEFEBVRE-MILON Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon:
Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Julien BERRA Valérie FORMISYN Cécile MARIE
Jenny BOULLET Olivier GAGET Amélie PLANEL
Muriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZIN
Pierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-Sophie
Laurent DEBORDE Pascale JEANPIERRE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Catherine ROUSSEAU
Manon DUROUSSET Frédéric LE LOUEDEC Sandrine ROUSSOT
Antoine ERMAKOFF Yann-Franck LOURCY Eric STAMM
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Au titre de la délégation de la Savoie :
Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Albane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Nathalie RAGOZIN
Anne-Laure BORIE Émeline DECOUX Christophe RIEGEL
Carine CHANJOU Muriel DEHER Anne-Sophie
Juliette CLIER Olivier GAGET RONNAUX-BARON
Magali COGNET Nathalie GRANGERET Raphaëlle SALORD
Laurence COLLIOUD- Michèle LEFEVRE Cécile TARAJAT
MARICHALLOT Cécile MARIE
Florence CULOMA Lila MOLINER
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l’ARS suivants :
Diane AUBLIN Olivier GAGET Anne-Sophie
Audrey BERNARDI Pauline GHIRARDELLO RONNAUX-BARON
Léonie CHABRAT Nathalie GRANGERET Grégory ROULIN
Florence CHEMIN Clémence LANNES Clémentine SOUFFLET
Magali COGNET Caroline LE CALLENNEC Victoire SUTY
Marie-Caroline DAUBEUF Michèle LEFEVRE Chloé TARNAUD
Muriel DEHER Nadège LEMOINE-SUATTON Françoise TOURRE
Clément DEJOS Cécile MARIE Martine VOLAY
Adelyne DOTTORI Nathalie RAGOZIN Monika WOLSKA
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général: l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;
de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L.6143-4 du
code de la santé publique ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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c) Décisions en matière médico-sociale :
autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
SOCIAUX ;
décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l’art. L313-16 du CASF
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 129 du code de l’action sociale et des familles ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire
le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l’art. L313-14 al.
Ilet I
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
les marchés et contrats ;
les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
les dépenses d'investissement ;
les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
la gestion administrative et les décisions individuelles ;
les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2023-23-0077 du 24 juillet 2023.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Lyon le 31 août 2023
La directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
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