Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 059 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 059 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 059 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2018-059

PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2018Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire

43-2018-08-06-002 - KM_227-20180808114230 (3 pages) Page 3

43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX

43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature (10 pages) Page 7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-08-01-002 - AP renvt agrément 01 08 18 (7 pages) Page 18

43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des

bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire (50 pages) Page 26

43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration

au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales (22

pages) Page 77

43-2018-08-02-002 - Arrêté préfectoral coordination routière n° 2018-15 portant

interdiction temporaire de circulation à tous les véhicules sauf riverains sur la route

nationale n°102 entre le rond-point du Collet (RD136) au boulevard Carnot (le

Puy-en-Velay) (2 pages) Page 100

43-2018-08-02-003 - PREFECTURE DE HAUTE-LOIRE (1 page) Page 103

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire

43-2018-06-26-003 - Attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de

la promotion du 14 juillet 2018 (2 pages) Page 105

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

43-2018-08-06-001 - Arrêté n° 62-2018 du 6 août 2018 portant modification de la

composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Loire (1

page) Page 108

242_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Loire

43-2018-08-06-002

KM_227-20180808114230

Modification annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 29/02/68 fixant la liste des terrais soumis à

l'ACCA de Saint-Beauzire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-08-06-002 - KM_227-20180808114230 3PREFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service environnement forêt

ARRETE DDT N°SEF 2018-243

Modifiant l’annexe I de l’arrêté préfectoral du 29 février 1968 modifié fixant La liste des

terrains soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Saint Beauzire

LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU La loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 420.1 à L 429.4 et R 422.1 à R 422.80,

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et les départements,

VU le décret du Président de la République du 09 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET en

qualité de préfet de la Haute-Loire,

VU l'arrêté préfectoral SG Coordination n°2018-26 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à

M. François GORIEU, directeur départemental des territoires,

VU la décision de subdélégation de signature N° 2018-021 du 30 mai 2018 à Monsieur Jean-Luc CARRIO,

chargé du service « environnement et forêt » à la Direction départementale des territoires, intéressant notamment

les décisions en matière de chasse,

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 février 1968 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à

l’action de chasse de l’ACCA de Saint Beauzire,

VU la demande formulée par madame Madeleine MALLET -— Lespinasse 43100 Saint Beauzire — en vue de la

régularisation des numéros de parcelles des terrains actuellement en opposition au droit de chasse sur l'ACCA de

St Beauzire, suite au remembrement effectué sur la commune de Saint Beauzire,

VU la demande formulée par monsieur Louis VERNIERE — Le Bas Bomparent 43100 Saint Beauzire —

acquéreur de certaines parcelles de madame Madeleine MALLET, et désireux de voir ces parcelles réintégrées

au territoire de chasse de l’ACCA de Saint Beauzire,

VU l'avis favorable du président de l’ACCA de Saint Beauzire, quant à la réintégration des parcelles de

monsieur Louis VERNIERE au territoire de chasse de 1’ ACCA de Saint Beauzire,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1 — L’annexe n° I à l’arrêté préfectoral du 29 février 1968 modifié fixant la liste des terrains devant être

soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Saint Beauzire est modifiée conformément au

document annexé au présent arrêté.

L'arrêté DDT n° E 2011-182 du 23 mai 2011 est abrogé.

Cette modification prendra effet le 06 août 2018.

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-08-06-002 - KM_227-20180808114230 4Article 2 — Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire, qui sera transmis à Mme Madeleine MALLET, M. Louis

VERNIERE et à M. le Président de l’ACCA de Saint Beauzire et dont copie sera adressée à M. le Président de la

fédération départementale des chasseurs ainsi qu’à Monsieur le Maire de Saint Beauzire pour affichage en

mairie pendant un minimum de 15 jours.

Au PUY EN VELAY, le 06 août 2018

Pour le préfet,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef du service « environnement et forêt »,

— jean-Luc CARRIO

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-08-06-002 - KM_227-20180808114230 5ANNEXE I

à l‘arrêté DDT N ° SEF 2018-243 du 06 août 2018

modifiant l’annexe de l’arrêté préfectoral du 29

février 1968 modifié

portant liste des terrains devant être soumis

à l’action

de l’association communale de chasse agréée de Saint

Beauzire

Terrains à comprendre dans le territoire de l’association : Totalité du territoire communal, à l'exclusion des terrains mentionnés à l’article L 422-10 du code de l’environnement dont les zones situées à moins de 150 m d’une habitation

et les parcelles ci-après désignées :

Commune de Section

Parcelles Saint Beauzire

Arrêté préfectoral B 253 -254-255-258

- 260 du 29 février

1968

C 1827-30-32 à 44-46-48 - 54. 56. 58 à 61-

63 à 66 - 68 - 72 - 74 - 130 -

135 - 145 - 147- 149 - 150 à 153 - 258 - 259 - 286

- 477 - 479

Propriété GRENIER D'ALBINE- 126 ha 13 a

A 31-34-35. 48-49 - 63 - 64 - 65 - 97

Propriété DE BOURDEILLE - 21 ha

Arrêté préfectoral H 400 - 401 - 402 - 405

- 406 - 408 - 434 - 438 - 439 - 440 - 44] - 450 -451- du 22 mars

2001 452 - 458 - 459 - 460 - 539-555

Propriété SCI BERCHEBRU DE FOUCAUD - 24 ha 47

a 42 ca

Arrêté préfectoral D 61-62-64-66- 67-83

du 15 juin 2004 Propriété Jacques CHAZELLE - 2] ha 12 a 65 ce

Arrêté préfectoral D 133

du 23 mai 2011

modifié par arrêté G 501-515

préfectoral du ZW 1-2

Propriété Madeleine MALLET - 4 ha 21 a 44 ca

Au PUY EN VELAY, le 06 août 2018

Pour le préfet,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef du service « environ ement et forêt »,

Jean-Luc CARRIO

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-08-06-002 - KM_227-20180808114230 643_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX

43-2018-07-26-004

Juillet 2018 - Délégation de signature

43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - 43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature 7LEPUY-EN-VELAY A À Réf : PRC-0214

Rubrique de classement : Version : 26

CENTRE HOSPITALIER Management Date d'application :

EMILE ROUX + 26/07/2018

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature

DIFFUSION : (Noter ci-dessous les fonctions des destinataires pour application ainsi que leur service)

Pour attribution et application Pour information

- Comptable de l'Etablissement - Paulette PARTAT - Directeur Général de l'ARS

- Elisabeth DANI - Jocelyne ROCHE - Trésorier municipal

- Sylvie ETILE FAIVRE - Isabelle GRANGE - Préfecture de la Haute Loire

- - Cédric PONTON - Philippe BAROU

- Lambert HADROT - Brigitte CLAUD-LESCURE

- Pierre MORIN - Kristine PINEDE

- Christophe TOURNOIS - Sabine PEGHAIRE

- Patricia AUDIN - Murielle BAROU

- Anne JOUJON - Céline RAGAZZON

- Agents du bureau des entrées - Léa CHENAL

- Farid KERFA - Emilie GADEA-DESCHAMPS

- Franck SOLIGNAC - Frank NAVARRO

- Patrick BONTE

- Chloé BORDE

MODIFICATIONS APPORTEES :

25/07/2018 26 Modification de la délégation de signature pour M. SOLIGNAC

21/06/2018 25 Page 1 : Liste attribution et application : Retrait du nom de M.A. PERIDONT-FAYARD, C. UGUEN, B.CAMINATI,

V.GERSTER Pages 2 et 3 : Nomination : retrait M.A.PERTIDONT-FAYARD, C.UGUEN, B.CAMINATI, V.GERSTER et "Délibération

des Cadres Supérieurs de Pôle" page 6 : ajout d'un paragraphe en fin de délégation pour S.ETILE-FAIVRE + suppression article 5

page 9 : suppression délégation article 16 Modification de la numérotation des articles

19/01/2018 24 Mise à jour des agents du BDE et délégation à Chloé BORDE - AAH

04/10/2017 23 Arrivée de Cédric PONTON - Directeur Patrimoine et Fonctions Supports

13/07/2017 22 Retrait du nom de Bernard LANCIAU, délégation signature à Pierre MORIN

03/07/2017 21 Délégation de signature à Madame Clotilde UGUEN - Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé du Pôle

Médecine-Urgences, à Monsieur Christophe TOURNOIS - Responsable des Systèmes d'Information et à Madame Elisabeth DANI -

Directeur du département des Ressources Humaines et des Affaires Médicales

04/04/2017 20 12/04/2017 Rajout délégation de signature pour Frank NAVARRO, retrait du nom de Christophe MARTINAT et

Maryse BALDET.

19/01/2017 19 Ajout délégation de signature Sylvie Etile-Faivre, Emilie Gadea-Deschamps, retrait du nom de Samir Bennani.

03/09/2015 18 Rajout de la Définition au point 2.Rajout délégation de signature de M. P. BONTE et Mme le Dr S. PEGHAIRE

Modification délégation de signature de L. CHENAL, P.AUDIN et A. JOUJON. Mise à jour liste des agents du bureau de entrées.

Modification "En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur" remplacé par "Une".

Pour chaque directeur adjoint, rajouter : "En cas d'indisponibilité du directeur ou du directeur par intérim, le directeur adjoint est

habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.

Modification de l'ordre des articles n°16 et 17

Rajout de l'article 18 : délégation de signature à F. KERFA

Rajout de l'article 19 : délégation de signature à F. SOLIGNAC

17/07/2015 17 Délégation de signature par intérim à Marie-Ange Péridont Fayard

04/02/2015 16 Délégation de signature au Dr Céline RAGAZZON et à Léa CHENAL.

02/04/2014 15 Modification des délégations de signature de Sylvie MOREL et Christophe MARTINAT

20/02/2014 14 Délégation de signature à Patricia AUDIN et Sylvie MOREL

11/12/2013 13 Modification de la délégation de signature à Madame Sylvie MOREL

19/09/2013 12 Modification de l'article 18 accordant une délégation aux Cadres supérieurs de Pôle

21/08/2013 11 Modification de l'article 2 accordant une délégation à Mme JOUJON

28/03/2013 10 V - 16/07/2012 - Délégation de signature à Monsieur Marc BORDIER, à Mme PAYGAMBAR et à Mesdames les cadres

supérieurs de santé, modification de l'article 2, 3, 11, 16 Délégation de signature à Monsieur Marc BORDIER, à Mme PAYGAMBAR et

à Mesdames les cadres supérieurs de santé, modification de l'article 2, 3, 11, 16

13/11/2012 09 Import automatique

Î ]

Rédäction Validatlon Approbation Nom : Jean-Marie B Eli Jean-Marie BOLLIET Jean-Marie BO) UT in Directeur Directeur Directeur À, Date : | Signature : I] 018 Juillet 018 Juillet ———— es al D Date d'impression : 26/07/2018 09:28

JE le document informatique est valide Page 1 sur 10

43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - 43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature 8a UN Réf : PRC-0214

Rubrique de classement : Version : 26

CENTRE HOSPITALIER Management Date d’application : 26/07/2018

EMILE ROUX +

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de

signature

1. OBJET DU DOCUMENT :

Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par le Directeur aux

Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens de l'établissement, dans la limite

de leurs attributions précisées dans l’organigramme de direction.

2. DEFINITION :

La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui

lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.

3. DOMAINE D'APPLICATION :

Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernant l'ensemble des

activités de gestion de l'établissement et relevant de la fonction d'ordonnateur secondaire.

4. REFERENCES :

Manuel de certification HAS.

5. DESCRIPTION :

Nominations

- Vu l'arrêté ministériel du 09 mai 2017, Madame Elisabeth DANI, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint au Centre

Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay et au Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), est nommé

dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Emile Roux

du Puy-en-Velay et au Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon.

- Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016, Madame Sylvie ETILE FAIVRE, Directeur des soins, classe normale

au 4èe échelon est affectée sur sa demande, au Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay (Haute-Loire) en qualité de Coordonnateur général des soins chargée de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers, à compter du 1 janvier2017.

- Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2017, Monsieur Cédric PONTON, Directeur des établissements sanitaires,

sociaux et médico-sociaux détaché à compter du 15 septembre 2017 dans le corps des Directeurs d'Hôpital, est

nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Directeur adjoint au Centre Hospitalier

Emile Roux du Puy-en-Velay et au Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon.

- Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015, Madame Léa CHENAL, est nommée dans le corps des directeurs

d'hôpital et est affectée en qualité de Directrice adjointe chargée des affaires financières, de l'analyse de gestion

et des achats aux centres hospitaliers du Puy en Velay et du Pays de Craponne.

- Vu la décision de nomination de Monsieur Lambert HADROT en qualité d'Ingénieur Biomédical à compter du

22 juillet 1999,

- Vu la note d'information du 13 juillet 2017 désignant Monsieur Pierre MORIN en qualité de Faisant Fonction

de Directeur de l'IFSI par intérim à compter du 24 juillet 2017,

- Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Christophe TOURNOIS en qualité d'Ingénieur Hospitalier en

chef à compter du 02 juin 2017,

- Vu la décision de nomination de Madame Paulette PARJAT en qualité de Assistante médico-administrative à

compter du 05 mars 1995,

- Vu la décision de nomination de Madame Anne JOUJON en qualité d’adjoint des cadres à compter du 1° février

1991

- Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Patricia AUDIN recrutée en qualité d'Attachée d'Administration

Hospitalière à compter du 5 juin 2006,

- Vu la décision de nomination de Madame Jocelyne ROCHE en qualité de Assistante médico-administrative à

compter du 13 octobre 1980,

Date d'impression : 26/07/2018 09:28

Seul le document informatique est valide Page 2 sur 10

43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - 43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature 9LE PUY-EN-VELAY fa R . Réf G PRC-0214 EE Rubrique de classement : Version : 26

CENTRE HOSPITALIER Management Date d’application : 26/07/2018

EMILE ROUX +:

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de

signature

Vu l'arrêté ministériel en date du 1° Juillet 2003 nommant Madame le Dr Isabelle GRANGE, praticien

hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1° septembre 2003,

Vu l'arrêté ministériel en date du 13 juillet 2005 nommant Monsieur le Dr Philippe BAROU, praticien hospitalier,

pharmacien des hôpitaux à compter du 1° juillet 2005,

Vu l'arrêté ministériel en date du 25 octobre 2001 nommant Madame le Dr Brigitte CLAUD-LESCURE, praticien

hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 25 octobre 2001,

Vu l'arrêté du CNG en date du 08 juin 2015 nommant Madame le Dr Sabine PEGHAIRE, praticien hospitalier,

pharmacien des hôpitaux à compter du 1/06/2015,

Vu l'arrêté ministériel en date du 11 juillet 2007 nommant Madame le Dr Kristine PINEDE, praticien hospitalier,

pharmacien des hôpitaux à compter du 1° juillet 2007 et vu sa nomination en date du 8 décembre 2011 en qualité

de responsable du service pharmacie au Centre Hospitalier Emile-Roux,

Vu la nomination de Madame le Dr Céline RAGAZZON, Docteur en pharmacie, en qualité de praticien

contractuel temps plein avec activité partagée et mise à disposition sur le service Pharmacie du Centre Hospitalier

du Pays de Craponne sur Arzon, par voie de convention conclue entre les deux structures le 30 octobre 2014,

avec date d'effet au 3 novembre 2014,

Vu la décision d'avancement de grade en date du 18 mars 2013 portant nomination de Madame Murielle

BAROU, en qualité de Cadre supérieur de santé, affectée sur les pôles femme-enfant et gérontologie,

-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Farid KERFA, responsable travaux et

services techniques,

-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Franck SOLIGNAC, responsable achats

et restauration, |

- Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015, Monsieur Patrick BONTE, Directeur d'établissement sanitaire,

social et médico-social, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est

nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Directeur adjoint au Centre Hospitalier

Emile Roux du Puy-en-Velay et au Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon.

- Vu le contrat à Durée Déterminée de Madame Emilie GADEA DESCHAMPS, ingénieur hospitalier en chef,

responsable de projets cliniques à compter du 02 janvier 2017,

- Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Frank NAVARRO, responsable du

service sécurité incendie,

- Vu la décision de recrutement de Madame Chloé BORDE par intégration directe dans le grade d’Attaché

d'Administration Hospitalière en qualité de Responsable des Ressources Humaines et des Affaires Médicales à

compter du 1er janvier 2018,

- Vu l'organigramme général de l'établissement.

Date d'impression : 26/07/2018 09:28

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43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - 43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature 10nn | Réf : PRC-0214

— VA Rubrique de classement : Version : 26

CENTRE HOSPITALIER Management Date d’application : 26/07/2018

EMILE ROUX +

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de

signature

DECIDE

LES DELEGATIONS SUIVANTES :

Article 1 - Délégation de signature à Madame Elisabeth DANI et à Madame Chloé BORDE

Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Elisabeth DANI, pour tous les

actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des services qui y sont

rattachés, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie y compris

le mandatement afférent, les nominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire

pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.

Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement, suppression de

poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution

des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant

la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l'organisation

générale d’une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable

des pôles d'activités cliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres

supérieurs et des cadres.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la

comptabilité publique et statutaires en vigueur.

Par délégation, Madame Elisabeth DANI, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, représente celui-ci

à la CME, au CTE, au CHSCT, à la commission des admissions et des consultations non programmées et à la

commission d'activité libérale.

En cas d'indisponibilité du directeur ou du directeur par intérim, le Tes adjoint est hhbilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des Ressources Humaines et des affaires Médicales, délégation

de signature est donnée à Madame Chloé BORDE, Attachée d'Administration Hospitalière :

x pour les affaires médicales :

- pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales

- pour toutes les dépenses d'hébergement du personnel médical

- pour toutes les dépenses liées à l'intérim médical

- pour toutes les factures de Développement Professionnel Continu Médical

+ pour le personnel non médical :

-__ pour tous les actes de gestion courante

-__ pour la signature des contrats

-__ pour l'engagement des formations

-__ pour les conventions de formation

+ pour le service des ressources humaines :

- pour les actes de gestion liés à l’organisation du service des ressources humaines

Article 2 : Délégation de signature à Madame Anne JOUJON

Une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres du

Département des Finances, des Achats et de l'Analyse de Gestion pour ordonnancer les recettes pour tous

les budgets et l'enregistrement électronique de la TVA.

Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie.

Cette délégation s'effectue dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Date d'impression : 26/07/2018 09:28

Seul le document informatique est valide Page 4 sur 10

43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - 43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature 11LE PUY-EN-VELAY fa À ñ Réf : P RC-0214 RE. Rubrique de classement : Version : 26

CENTRE HOSPITALIER Management Date d’application : 26/07/2018

EMILE ROUX “+

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de

signature

Article 3 - Délégation de signature et de fonction à Madame Sylvie ETILE FAIVRE

Une délégation de signature est donnée à Madame Sylvie ETILE FAIVRE, Directeur des Soins

exerçant la fonction de Coordonnateur Général des Soins chargée de la Qualité, de la Gestion des

Risques et des Relations avec les Usagers pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le

champ de compétence réglementaire de la Direction des soins, notamment les attestations de notification de

renouvellement ou mise sous tutelle ou curatelle des résidents de gérontologie.

Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Sylvie ETILE FAIVRE organise les affectations des cadres

de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction dont il assure aussi l'évaluation régulière

en concertation avec le Directeur des Ressources Humaines.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la

comptabilité publique et statutaires en vigueur.

Par délégation, Madame Sylvie ETILE FAIVRE, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, représente

celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte contre la Douleur, au Comité de

Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la Commission des Relations avec les Usagers, à la Commission du

Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle et

Hémovigilance.

En cas d'indisponibilité du directeur ou du directeur par intérim, le directeur adjoint est habilité, dans le cadre de

la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.

En cas d'absence où d'empêchement du Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Médicales et de

l'Attachée d'Administration Hospitalière en charge des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, délégation

ie signature des contrats à durée déterminée du personnel non médical est donnée à Madame Sylvie ETILE

AIVRE. |

Article 4 — Délégation de signature à Madame Jocelyne ROCHE

Une délégation est donnée à Madame Jocelyne ROCHE, Assistante médico-administrative au

service des Relations avec la Clientèle, pour la signature des actes d'Etat Civil.

Article 5 - Délégation de signature à Monsieur Cédric PONTON

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric PONTON- Directeur du Département

des Travaux, services Techniques et des Equipements pour l'engagement de toute dépense relevant de son

Département.

À ce titre, peut signer tout acte subséquent et en particulier les bons de commande liés à son Département.

Cette délégation est consentie à l'exception des actes concernant les achats d’un montant égal ou supérieur à 50 000

€ HT. Elle concerne les comptes d'exploitation et d'investissement relevant de son secteur et se comprend pour tous

les budgets.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la

comptabilité publique et des achats publics.

En cas d’indisponibilité du directeur ou du directeur par intérim, le directeur adjoint est habilité, dans le cadre de

la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.

Article 6 : Délégation de signature et de fonction de Madame Patricia AUDIN

Une délégation de signature est donnée à Madame Patricia AUDIN, Attachée d'Administration

Hospitalière du Département des Finances, des Achats et de l'Analyse de Gestion pour ordonnancer les

recettes et les dépenses pour tous les budgets, pour tous les actes de gestion courante (dont l'enregistrement

électronique de la TVA) qui entrent dans le champ de compétence de son Département.

Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie.

Date d'impression : 26/07/2018 09:28

Seul le document informatique est valide Page 5 sur 10

43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - 43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature 12LE PUY-EN-VELAY fa fe. Réf : PRC-0214 ame Rubrique de classement : Version : 26 CENTRE HOSPITALIER Management Date d’application : 26/07/2018

EMILE ROUX +

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de

signature

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la

comptabilité publique et des achats publics.

Article 7 - Délégation de signature à Monsieur Lambert HADROT

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Lambert HADROT, Ingénieur Biomédical

pour l'engagement et la liquidation de toute dépense relevant de son service.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la

comptabilité publique et des achats publics. Elle est consentie à l'exception des actes concernant les achats d’un

montant supérieur ou égal à 50 000 € TTC.

Monsieur Lambert HADROT est chargé de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi du plan pluriannuel

d'investissement et du programme annuel d'équipement biomédical,

Article 8 - Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MORIN, Faisant Fonction de

Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers par intérim, pour la signature des ordres de

missions sur le territoire national, attestations de service fait concernant les interventions des enseignants

occasionnels, les conventions de stage des étudiants infirmiers et de 1ère année de Médecine, les courriers et notes

internes aux élèves et enseignants de l’IFSI, dans le respect du règlement intérieur de l'IFSI adopté par le Conseil

Technique de l'Institut ainsi que les conventions de location de salle pour les concours.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la

comptabilité publique et statutaires en vigueur.

Article 9 - Délégation de signature à Monsieur Christophe TOURNOIS

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe TOURNOIS pour la signature de

toutes dépenses relevant du secteur informatique.

À ce titre, Monsieur Christophe TOURNOIS peut signer tout acte subséquent et en particulier les bons de

commande liés à son service.

L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel d'équipement, arrêté par

le Directeur.

Cette délégation est consentie pour tous les actes de gestion des dépenses informatiques à l'exception de celles

d'un montant égal ou supérieur à 50 000 € TTC. Elle concerne tous les comptes d'exploitation et d'investissement

relevant de son secteur et se comprend pour tous les budgets.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la

comptabilité publique et des achats publics.

Article 10 - Délégation de signature à Mme Paulette PARJAT

En cas d'absence simultanée du Directeur et du Directeur Adjoint coordonnateur du Département des

Ressources Humaines et des Affaires Médicales, délégation de signature est accordée à Madame Paulette

PARJAT, Assistante médico-administrative, pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires

médicales.

Article 11 - Délégation de signature à Mme Léa CHENAL

Une délégation de signature est donnée à Madame Léa CHENAL, Directeur Adjoint, Coordonnateur

du Département des Finances, des Achats et de l'Analyse de Gestion, pour ordonnancer les recettes et les

dépenses pour tous les budgets et pour tous les actes de gestion courante (dont l'enregistrement électronique de

la TVA) qui entrent dans le champ de compétence de son Département.

Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie.

Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.

Date d'impression : 26/07/2018 09:28

Seul le document informatique est valide Page 6 sur 10

43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - 43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature 13re Réf : PRC-0214

el VA Rubrique de classement : Version : 26 CENTRE HOSPITALIER

Management Date d’application : 26/07/2018

EMILE ROUX +:

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de

signature

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la

comptabilité publique et des achats publics.

Par délégation, Madame Léa CHENAL, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, représente celui-ci au

COMEDIMS.

En cas d’indisponibilité du directeur ou du directeur par intérim, le directeur adjoint est habilité, dans le cadre de

la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.

Article 12.1 - Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux

Une délégation de signature est donnée à Madame le Dr Kristine PINEDE, Praticien hospitalier,

Responsable du service Pharmacie - pour engager les dépenses pharmaceutiques de l'établissement. A ce titre, elle

est responsable des achats et des stocks en qualité de comptable matière.

En cas d'absence simultanée du Directeur et du Docteur Kristine PINEDE, délégation est donnée à

Mesdames les Docteurs Brigitte CLAUD-LESCURE, Isabelle GRANGE, Sabine PEGHAIRE et à Monsieur Philippe

BAROU, Praticiens Hospitaliers en Pharmacie.

Madame le Docteur Kristine PINEDE peut signer les bons de commande, engager et liquider les dépenses

concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des quantités correspondant à un montant inférieur ou

égal à 50 000 € TTC.

Cette délégation est également consentie pour la reconduction, les actes de suivi et d'exécution des marchés publics

préalablement notifiés par le directeur.

L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage médical (réception

de la facture). | |

Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant sur les dispositifs

médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical et les produits du monopole

pharmaceutique.

Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la présente délégation,

exception faite des marchés à monopole d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros TTC.

Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de

la comptabilité publique et des achats publics. Toute dépense égale ou supérieure à 50 000 euros TTC nécessite la

saisie après définition des besoins de la Cellule des Marchés afin d'organiser une publicité et une mise en concurrence

adaptée.

Article 12.2 - Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon

Une délégation de signature est donnée à Madame le Dr Céline RAGAZZON, responsable de la PUI

du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon, pour engager les dépenses pharmaceutiques de

l'établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualité de comptable matière.

En cas d'absence simultanée du Directeur et du Docteur Céline RAGAZZON, délégation est donnée à Mesdames les

Docteurs Kristine PINEDE, Brigitte CLAUD-LESCURE, Isabelle GRANGE et à Monsieur Philippe BAROU, Praticiens

Hospitaliers en Pharmacie.

Madame le Docteur Céline RAGAZZON peut signer les bons de commande, engager et liquider les dépenses

concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des quantités correspondant à un montant inférieur ou

égal à 5000 € TTC.

L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage médical (réception

de la facture).

Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant sur les dispositifs

médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical et les produits du monopole

pharmaceutique.

Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la présente délégation.

Date d'impression : 26/07/2018 09:28

Seul le document informatique est valide Page 7 sur 10

43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - 43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature 14LE PUY-EN-VELAY At Réf : PRC-0214 — À Rubrique de classement : Version : 26

CENTRE HOSPITALIER Management Date d’application : 26/07/2018

EMILE ROUX +-

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de

signature

Article 13 : Délégation de signature aux agents du bureau des entrées (Hall d'accueil et antenne

détachée aux services des urgences)

Une délégation de signature est donnée aux agents du bureau des entrées (Hall d'accueil et

antenne détachée aux services des urgences) pour signer la fiche de demande de transport de corps avant mise en

bière, à savoir :

% AMPILHAC Stéphanie % MELOT Agnès

* BELLAZZT Christine * MONIER Sylvie

% BOIRON Carine % _NAVARRO Mylène

% CHARREYRE Manon % _ OUSSOUFFI Rahamatou

DE ARAUJO Patricia + PERBET Betty

FAUX Emmanuelle + PINEL Marion

* FARGIER Guylaine % ROUX Isabelle

* FERREIRA DOS SANTOS Marie-Jo % SCHNEIDER Emmanuelle

% FOUILLIT Céline % _ SUC Marie-Claude

% GABRIEL Coralie * TERRASSE Jean-Jacques

% GARDES Amandine % TURBAN Véronique

% LUQUET Nicolas % VIGOUROUX Patricia

% MBINA Olivier % WELTZER Isabelle

Article 14 — Délégation de signature à Madame Murielle BAROU

Une délégation est donnée à Madame Murielle BAROU, Cadre de santé supérieur, pour la

signature des actes d'Etat Civil. | | |

Article 15 : Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Farid KERFA, responsable travaux et services

techniques, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d’un montant égal

ou inférieur à 15 000 euros.

Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés publics,

préalablement notifiés par le Directeur.

Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité

publique et des achats publics.

Article 16 : Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Franck SOLIGNAC, responsable achats et restauration,

pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d’un montant égal ou inférieur

à 25 000 euros HT.

Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés publics,

préalablement notifiés par le Directeur.

Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité

publique et des achats publics.

Article 17 - Délégation de signature à Monsieur Patrick BONTE

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, Délégation de signature est donnée à Monsieur

Patrick BONTE, pour tous les actes de gestion courante relevant de sa compétence en tant que Directeur du

Site du Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation

Date d'impression : 26/07/2018 09:28

Seul le document informatique est valide Page 8 sur 10

43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - 43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature 15LE PUY-EN-VELAY nf Réf : PRC-0214 es Rubrique de classement : Version : 26

CENTRE HOSPITALIER Management Date d’application : 26/07/2018

EMILE ROUX 4

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de

signature

des frais de formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les contrats de recrutement,

l'engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition

et de formation ainsi que les assignations.

Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants pour le personnel non médical : décision disciplinaire,

licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris les

faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation

après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note

de service relative à l'organisation générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques,

affectation des cadres supérieurs et des cadres.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la

comptabilité publique et statutaires en vigueur.

Par délégation, Monsieur Patrick BONTE, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, représente celui-ci

au CTE, à la CME, au CHSCT, à la CRUQPC et au Conseil de la vie sociale.

Article 18 - Délégation de signature à Madame Emilie GADEA DESCHAMPS

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur et du Directeur de la Stratégie, Délégation de

signature est donnée à Madame Emilie GADEA DESCHAMPS pour tous les actes de contractualisation relevant

de sa compétence en tant que responsable des études cliniques.

Article 19 - Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO

Monsieur Frank NAVARRO est désigné comme le représentant de la Direction pout réaliser les dépôts de plaintes auprès des autorités de police compétentes. A ce titre, il bénéficie d’une délégation de signature pour tous les actes attachés à ces dépôts.

Article 20 -Dispositions diverses

Cette décision prend effet à la date d'application mentionnée en entête. Elle est communiquée aux

intéressés et au Comptable de l'Etablissement.

Elle est communiquée pour information à :

- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'AUVERGNE

- Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé en Haute-Loire

Elle est publiée au recueil des actes administratifs du Centre Hospitalier Emile Roux et affichée au tableau prévu à

cet effet situé au niveau de l'entrée des bâtiments administratifs du siège social situé 12 Boulevard Docteur

Chantemesse au PUY en VELAY.

Date d'impression : 26/07/2018 09:28

Seul le document informatique est valide Page 9 sur 10

43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - 43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature 16Réf : PRC-0214 PUY-EN-VELAY f 6 x .

RE Au Rubrique de classement : Version : 26

CENTRE HOSPITALIER Management Date d’application : 26/07/2018

EMILE ROUX +-

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de

signature

Mn pee 20 cepee

=

«. DE GESTION

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE

‘La directrice générale du centre national de

gestion

Vu l'article L 6141-1 du code de La santé publique ;

Vu La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives

À La fonction publique hospitalière ;

Vu : le décret n° 2005-921 du 2 août 2005

modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 7°} de La loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986

modifiée portant dispositions stetuaires relatives à La fonction publique hospitalière ; Vu le décret

n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié, relatif aux conditions

de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°] de

La Lol n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée ;

| Vu

le décret n° 2005-926 du 2 août:2005 modifié

relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnésà l'article 2 {19 et 7°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

; Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au

classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels

des établissements mentionnés à l'article 2 {19 et 7°] de

La Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ; Vu

le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 modifié portant attribution de La nouvelle bonification indiciaire à certains

q emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de La Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires rélatives à La Fonction publique hospitalière

; Vu le décret n° 2005-932 du 2 août 2005

modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnésà l'article 2 (1° et 7°) de La Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

; Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des

. établissements mentionnés à l'article 2 ( 1° et 7°) de La Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;

J Vu l'arrêté du 16 août 2012, plaçant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier intercommunal du Bassin de

Thau à Sète {Hérault}, appartenant au groupe {Il

;

| uation indiciaire

de Tintérssce ; Vu la dernière s Vu l'avis de vacances de postes

publié au journal officiel du 28 mars 2015 ;

Vu l'avis de la commission administrative Paritaire

nationale compétente à l'égard du corps des dirécteurs d'hôpital réunie Le 2 juillet 2015 :

Vu la liste des emplois fonctionnels 8ppartenant

au groupe jf :

i

ARRETE

Articie 1°: À compter du 1°” septembre 2015, IL est mis

fin au détachement de Monsieur Jean-Marie BOLLIET, dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau à Sète (Hérault). À compter de

La même date, Monsieur Jean-Marie BOLLIET est réintégré dans le corps des directeurs d'hôpital.

Article 2 : À compter du 1” septembre 2015, Monsieur Jean-Marie BOLLIET, directeur d'hôpital {hors classe), est placé pour une durée de quatre ans, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centres hospitaliers Emile Roux au Puy-en-Velay, Craponne-sur-Arzon et EHPAD Saint Jullen-Chapteuil [Haute Loire) ,appartenant au groupe il.

Arücle 3 : Monsieur Jean-Marie BOLLIET est. placé

au 3°” échelon Hors échelle À - 3” chevron de l'échelle indiciaire applicable au personnel de direction détaché sur des emplois fonctionnels, avec une ancienneté dans l'échelon comptant du 27 octobre 2014.

Article 4 : Monsieur Jean-Marie BOLLIET bénéficie

d'une nouvelle bonification indiciaire de BD points majorés.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans

un délai de deux mois à Compter de sa notification, soit d'un recoûrs gracieux auprès de l'administration auteur de La décision,

soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.

à Article 6 : La directrice

générale du centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté. ;

Fait à PARIS, Le 8 Juillet 2015

Bour la directrios générale êx gar

La directrice gé je

Marie-Claude CHATENAY-RIVAUBAYEMARE:..

Date d'impression : 26/07/2018 09:28

Seul le document informatique est valide Page 10 sur 10

43_CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX - 43-2018-07-26-004 - Juillet 2018 - Délégation de signature 1743_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-08-01-002

AP renvt agrément 01 08 18

Renouvellement d'agrément d'un centre de véhicules hors d'usage

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-01-002 - AP renvt agrément 01 08 18 18DE > Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT

ARRÊTÉ N° BCTE/2018 - 98 DU 1° AOÛT 2018 PORTANT AGRÉMENT D'UN EXPLOITANT

D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE, DE DÉPOLLUTION ET DE DÉMONTAGE DE

VÉHICULES HORS D’USAGE

(SARL AUTUSSE ET FILS)

Agrément n° PR 43 00005 D

Le Préfet de la Haute-Loire

Chevalier dans l'ordre national de la légion d'honneur,

Chevalier dans l'ordre national du mérite,

VU le code de l'environnement et notamment son livre I et son titre 1° du livre V ;

VU le décret du président de la république du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET

en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu Parrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres de véhicules hors

d’usage ;

Vu l'arrêté préfectoral n° D2-B1/2005-156 du 4 avril 2005 modifié autorisant la SARL AUTUSSE ET FILS

à exploiter une installation de récupération de véhicules hors d’usage comprenant notamment des opérations

de stockage et de démontage ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3/2013-56 du 8 avril 2013 portant mise à jour de l’agrément de la SARL

AUTUSSE ET FILS exploitant une installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules

hors d’usage ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément en vue d’effectuer le stockage, la dépollution et le démontage

des véhicules hors d’usage présentée le 29 juin 2018 par la SARL AUTUSSE ET FILS ;

Vu le rapport de l’inspecteur des installations classées en date du 5 juillet 2018 ;

Vu le projet d'arrêté porté le 12 juillet 2018.à la connaissance du demandeur ;

Vu l'absence d'observation de la part du demandeur sur ce projet ;

Considérant que la demande d’agrément comporte l’ensemble des renseignements mentionnés à l’article 2

de l’arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres de véhicules hors

d’usage ;

Considérant que l'exploitant satisfait à ses obligations et notamment au cahier des charges mentionné à

l’article 1 de l’arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des centres de véhicules hors d’usage ;

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-01-002 - AP renvt agrément 01 08 18 19Considérant que selon les dispositions de l’article R.515-37 du code de l’environnement, l'agrément est

accordé par arrêté complémentaire, pris en application de l'article R.181-45 ou R.512-46-22 qui prévoit la

possibilité de ne pas solliciter Pavis du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques

(CODERST) ;

Considérant que le renouvellement de l’agrément centre VHU repose sur des exigences déjà appliquées par

le pétitionnaire, la présentation de la demande au CODERST n’est pas pertinente ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article L: Agrément de centre VHU

La SARL AUTUSSE ET FILS est agréée pour exploiter un centre de véhicules hors d’usage sur le territoire

de la commune de Polignac.

L’agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter du 22 mai 2018.

Article 2 : Application du cahier des charges de centre VHU

La SARL AUTUSSE ET FILS est tenue, dans l’activité pour laquelle elle est agréée à l’article 1° du présent

arrêté, de satisfaire à toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Article 3 : Affichage de l'agrément de centre VHU

La SARL AUTUSSE ET FILS est tenue d’afficher de façon visible, à l’entrée de son installation, son numéro

d’agrément et la date de fin de validité de celui-ci.

Article 4: Recours

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.

Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :

1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation

présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à

compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de fa présente décision ;

2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision

leur a été notifiée.

Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage

d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant

l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit

arrêté à Ja juridiction administrative.

Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans

le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

Article 5: Publicité

Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l’environnement, un extrait du présent

arrêté mentionnant qu’une copie du texte intégral est déposée aux archives de la mairie et mise à la

disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairie de Polignac pendant une durée minimum de

quatre semaines.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-01-002 - AP renvt agrément 01 08 18 20Le maire de Polignac fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture du la Haute-Loire,

l'accomplissement de cette formalité.

L’arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d’un mois.

Article 6: Notification

Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Polignac, le responsable délégué de l'unité

interdépartementale Loire Haute-Loire de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL AUTUSSE ET FILS — Zone

artisanale - 43000 POLIGNAC et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-

Loire.

Au PUY EN VELAY, le 1° août 2018

Pour le phéfet et par délégation,

le secré ire, général,

ç

LR. ln Rémy DARROUX

menti

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-01-002 - AP renvt agrément 01 08 18 21CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L’AGRÉMENT

N° PR 43 00005 D

attribué au centre de véhicules hors d'usage SARL AUTUSSE ET FILS

Zone Artisanale - 43000 POLIGNAC

Conformément à l’article R. 543-164 du code de l’environnement :

1° Les opérations de dépollution suivantes sont réalisées avant tout autre traitement du véhicule hors d’usage

- les batteries, les pots catalytiques et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ;

- les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et les filtres à

carburants, sont retirés à moins qu’ils ne soient nécessaires pour la réutilisation du moteur ;

- les composants susceptibles d’exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs sont retirés ou

neutralisés ;

- les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles

hydrauliques, les liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides de freins ainsi que tout autre

fluide présent dans le véhicule hors d’usage sont retirés, et stockés séparément le cas échéant, notamment en

vue d’être collectés, à moins qu’ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties de véhicule

concernées ;

- le retrait, la récupération et le stockage de l’intégralité des fluides frigorigènes sont obligatoires en vue de

leur traitement ;

- les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles

(PCT) sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces

équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques ;

- les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés suivant les indications fournies par les

constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de

leurs marques ;

- les pneumatiques sont démontés de manière à préserver leur potentiel de réutilisation ou de valorisation.

2° Les éléments suivants sont extraits du véhicule :

- composants métalliques contenant du cuivre, de l’aluminium, du magnésium sauf si le centre VHU

peutjustifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un broyeur agréé :

- composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableaux de bord, récipients de fluides, etc.), sauf

si le centre VAU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un

broyeur agréé de manière à pouvoir réellement être recyclés en tant que matériaux ;

- verre, sauf si le centre VHU peut justifier qu’il est séparé du véhicule par un autre centre VHU, en totalité à

partir du ler juillet 2013.

3° L'exploitant du centre VHU est tenu de contrôler l’état des composants et éléments démontés en vue de

leur réutilisation et d’assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l’apposition d’un marquage approprié,

lorsqu’il est techniquement possible. Les pièces destinées à la réutilisation peuvent être mises sur le marché

sous réserve de respecter les réglementations spécifiques régissant la sécurité de ces pièces ou, à défaut,

l'obligation générale de sécurité définie par l’article L. 221-1 du code de la consommation.

La vente aux particuliers de composants à déclenchement pyrotechnique est interdite.

Les opérations de stockage sont effectuées de façon à ne pas endommager les composants et éléments

réutilisables ou valorisables, ou contenant des fluides.

Seul le personnel du centre VHU est autorisé à accéder aux véhicules hors d’usage avant les opérations de

dépollution visées au 1° du présent article.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-01-002 - AP renvt agrément 01 08 18 224 L'exploitant du centre VHU est tenu de ne remettre :

- les véhicules hors d'usage traités préalablement dans ses installations, qu’à un broyeur agréé ou, sous sa

responsabilité, à un autre centre VHU agréé ou à toute autre installation de traitement autorisée à cet effet

dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des

véhicules hors d’usage est effectué dans le respect des dispositions du règlement n° 1013/2006 du Parlement

européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

- les déchets issus du traitement des véhicules hors d’usage qu’à des installations respectant les dispositions

de l’article R. 543-161 du code de l’environnement.

5° L’exploitant du centre VHU est tenu de communiquer chaque année au préfet du département dans lequel

installation est exploitée, et à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sous forme

électronique à partir de 2013, la déclaration prévue par l’application du 5° de l’article R. 543-164 du code de

Penvironnement.

Cette déclaration comprend :

a) Les informations sur les certifications obtenues notamment dans le domaine de l’environnement, de

hygiène, de la sécurité, du service et de la qualité ;

b} Le nombre et le tonnage des véhicules pris en charge ;

c) L’âge moyen des véhicules pris en charge ;

d) La répartition des véhicules pris en charge par marque et modèle ;

e) Le nombre et le tonnage de véhicules hors d’usage préalablement traités remis, directement ou via d’autres

centres VHU agréés, à des broyeurs agréés, et répartis par broyeur agréé destinataire ;

f) Le tonnage de produits et déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage remis à des tiers ;

g) Les taux de réutilisation et recyclage et réutilisation et valorisation atteints ;

h) Les nom et coordonnées de l’organisme tiers désigné au 15° du présent cahier des charges ;

1) Le cas échéant, le nom du ou des réseau(x) de producteur(s) de véhicules dans lequel s’inscrit le centre

VHU.

Lorsqu’un transfert de véhicule(s) hors d’usage est opéré entre deux centres VHU agréés, l’obligation de

déclarer au sens du 5° de l’article R. 543-164 pèse sur lexploitant du premier centre VHU agréé qui a pris en

charge le véhicule. Dans ce cas, le deuxième centre VHU agréé a l’obligation de communiquer au premier

centre VHU agréé les données nécessaires à ce dernier pour répondre à son obligation de déclarer au sens du

5° de Particle R. 543-164.

La communication de ces informations pour l’année n intervient au plus tard le 31 mars de l’année n + 1.

Le contenu de la déclaration est vérifié et validé par l’organisme tiers désigné au 15° du présent cahier des

charges avant le 31 août de l’année n + I. A partir de 2013, l’organisme tiers réalise également une validation

en ligne de la déclaration.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie délivre un récépissé de déclaration. La fourniture

de ce récépissé est une des conditions nécessaires au maintien de l’agrément préfectoral.

6° L’exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition des opérateurs économiques avec lesquels il

collabore, ou avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en matière de réutilisation et recyclage et

de réutilisation et valorisation des véhicules hors d’usage.

7° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition de l’instance définie à l’article R. 543-157-I les

données comptables et financières permettant à cette instance d’évaluer l’équilibre économique de la filière.

8° L’exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions de l’article KR. 322-9 du code de la

route lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, et notamment de délivrer au détenteur du

véhicule hors d’usage un certificat de destruction au moment de l’achat.

9° L'exploitant du centre VHU est tenu de constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-01-002 - AP renvt agrément 01 08 18 23conditions prévues à l’article L. 516-I du code de l’environnement.

10° L’exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux sites de traitement et

de stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de ces véhicules, suivantes :

- les emplacements affectés à l’entreposage des véhicules hors d’usage sont aménagés de façon à empêcher

toute pénétration dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir ;

- les emplacements affectés à l’entreposage des véhicules hors d’usage non dépollués sont revêtus, pour les

zones appropriées comprenant a minima les zones affectées à l’entreposage des véhicules à risque ainsi que

les zones affectées à l’entreposage des véhicules en attente d’expertise par les assureurs, de surfaces

imperméables avec dispositif de collecte des fuites, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs ;

- les emplacements affectés au démontage et à l’entreposage des moteurs, des pièces susceptibles de contenir

des fluides, des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produits pétroliers, produits chimiques

divers sont revêtus de surfaces imperméables, lorsque ces pièces et produits ne sont pas eux-mêmes contenus

dans des emballages parfaitement étanches et imperméables, avec dispositif de rétention ;

- es batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des

polychloroterphényles (PCT) sont entreposés dans des conteneurs appropriés ;

- les fluides extraits des véhicules hors d’usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse,

huiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel, liquides de freins,

acides de batteries, fluides de circuits d’air conditionné et tout autre fluide contenu dans les véhicules hors

d’usage) sont entreposés dans des réservoirs appropriés, le cas échéant séparés, dans des lieux dotés d’un

dispositif de rétention ;

- les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque d’incendie, à

favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les régions concernées par la dengue et

autres maladies infectieuses tropicales, à prévenir le risque de prolifération des moustiques ;

- les eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées, mentionnées ci-

dessus, y compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversements accidentels, sont récupérées et

traitées avant leur rejet dans le milieu naturel, notamment par passage dans un décanteur-déshuileur ou tout

autre dispositif d’effet jugé équivalent par l’inspection des installations classées ; le traitement réalisé doit

assurer que le rejet des eaux dans le milieu naturel n’entraînera pas de dégradation de celui-ci ;

- le demandeur tient le registre de police défini au chapitre Ier du titre IT du livre ITX de la partie réglementaire

du code pénal.

11° En application du 12° de Particle R. 543-164 du code de l’environnement susvisé, l’exploitant du centre

VHU est tenu de justifier de l’atteinte d’un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus

des véhicules hors d’usage, en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de

dépollution, de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et d’un taux de réutilisation et de valorisation

minimum de 5 % de la masse moyenne des véhicules, y compris par le biais d’une coopération avec d’autres

centres VHU agréés.

12° En application du 12° de Particle R. 543-164 du code de l’environnement susvisé, l’exploitant du centre

VHU est également tenu de justifier de l’atteinte d’un taux de réutilisation et de recyclage minimum des

matériaux issus des véhicules hors d’usage participant à l’atteinte des objectifs fixés à l’article KR. 543-160, y

compris par le biais d’une coopération avec les autres opérateurs économiques : en particulier, il s’assure que

les performances des broyeurs à qui il cède les véhicules hors d’usage qu’il a traités, ajoutées à ses propres

performances, permettent l’atteinte des taux mentionnés à l’article R. 543-160 du code de Penvironnement.

13° L'exploitant du centre VHU est tenu d’assurer la traçabilité des véhicules hors d’usage, notamment en

établissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les numéros d’ordre des carcasses de

véhicules hors d’usage correspondants aux numéros se trouvant dans le livre de police, ainsi que les tonnages

associés (modèle en annexe III du présent arrêté). Un exemplaire du bordereau est conservé par le centre

VHU, les deux autres exemplaires étant envoyés au broyeur avec le ou les lot(s) de véhicules hors d’usage

préalablement traités correspondants.

14° L'exploitant du centre VHU est tenu de disposer de l’attestation de capacité mentionnée à l’article KR.

543-99 du code de l’environnement. Cette attestation est de catégorie V conformément à l’annexe I de

l’arrêté du 30 juin 2008 susvisé.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-01-002 - AP renvt agrément 01 08 18 2415° L’exploitant du centre VHU fait procéder chaque année à une vérification de la conformité de son

installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par un organisme tiers accrédité

pour un des référentiels suivants :

- vérification de l’enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental

et d’audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19

mars 2001 ou certification d’un système de management environnemental conforme à la norme

internationale ISO 14001 ;

- certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors d’usage et de leurs

composants » déposé par SGS QUALICERT ;

- certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage déposé par

le Bureau Veritas Certification.

Les résultats de cette vérification sont transmis au préfet du département dans lequel se situe l’installation.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-01-002 - AP renvt agrément 01 08 18 2543_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-08-02-004

arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre

des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire

arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le

département de la Haute-Loire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 26EX = ="À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTE DCL/BRE n° 2018-161 du 2 août 2018 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment les articles L 17 et R 40 ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en

qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1“ août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016

rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union

européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1” août 2016 rénovant

les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu l'arrêté DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le

département de la Haute-Loire ;

Vu les propositions formulées par les maires du département.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - Dans les communes du département de la Haute-Loire, les électeurs sont répartis dans les bureaux de

vote figurant aux articles deux et trois du présent arrêté.

Article 2 - Les électeurs des communes mentionnées au présent article sont répartis entre plusieurs bureaux de

vote conformément aux périmètres qui leur sont respectivement affectés dans l’annexe jointe au présent arrêté.

Arrondissement de BRIOUDE

COMMUNES BUREAUX DE VOTE

BOURNONCLE-SAINT-PIERRE Bureau n°1 : Bournoncle-Saint-Pierre (Mairie)

Bureau n°2 : Arvant (Salle communale - place du centre de secours)

Bureau centralisateur : bureau n°1

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 27BRIOUDE Bureau n° ! : Mairie

Bureau n° 2 : Lycée Lafayette

Bureau n° 3 : Ecole de La Borie Darles

Bureau n° 4 : Foyer — restaurant

Bureau centralisateur : bureau n°1

ESPLANTAS-VAZEILLES Bureau n°1 : mairie d'Esplantas

Bureau n°2 : salle de réunion (ancienne cure) de Vazeilles Près Saugues

Bureau centralisateur : bureau n°1

LANGEAC Bureaux n°1 —2 et 3 : Mairie

Bureau centralisateur : bureau n°1

SAINTE-FLORINE Bureau n° 1 : Mairie - salle des fêtes, Place François Mittérand

Bureau n° 2 : salle polyvalente (rue Arnaud)

Bureau centralisateur : bureau n°1

SAUGUES Bureaux n°1 et 2 : Mairie

Bureau centralisateur : bureau n°2

BRIVES-CHARENSAC Bureaux n°1 et 2 : Maison pour Tous

Bureau centralisateur : bureau n°1

CHADRAC Bureau n°1 et 2 : Mairie

Bureau centralisateur : bureau n° f

COUBON Bureau n°1 - 2 et 3 : Mairie - Maison des Associations

Bureau 4 : Assemblée d’Orzilhac

Bureau centralisateur : bureau n°3

ESPALY-SAINT-MARCEL Bureaux n°1 —2 et 3 : Mairie

Bureau centralisateur : bureau n°1

POLIGNAC Bureau n°1 et 2 :

Mairie (salle des cérémonies) 2 Place de l’Eglise

Bureau centralisateur : bureau n°1

LE PUY-EN-VELAY Bureau centralisateur : Bureau n°101

Canton 12 — le Puy-en-Velay 1 Bureau n°301 : Ecole publique Edith Piaf — 35 rue Henri Chas

Bureaux n°302 et 303 : Mairie - Place du Martouret

Bureau n°304 : Ancienne mairie de Taulhac

Canton 13 — Le Puy-en-Velay 2 Bureaux n°101 — 102 et 103: salle Jeanne d’Arc - avenue de la

Cathédrale

Bureau n°104 : Centre Roger Fourneyron — Bd de la République

Canton 14 — Le Puy-en-Velay 3 Bureaux n°501 et 502: Centre Roger Fourneyron - Boulevard de la

République

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 28Canton 15 — Le Puy-en-Velay 4 Bureaux n°401 — 402 et 403 : Ecole Michelet - cours Victor Hugo

Bureaux n°404 et 405 : Salle Balavoine

Bureau n°406 : ancienne mairie de Taulhac

Bureau n°407 : ancienne mairie de Mons

SAINT-GERMAIN-LAPRADE Bureaux n°1 — 2 et 3 : complexe sportif, avenue des Sports, route de

Blavozy

Bureau centralisateur : bureau n°1

SAINT-PAULIEN Bureaux n°1 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau primaire

Bureau n°2 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau maternelle

Bureau centralisateur : bureau n°1

VALS-PRES-LE-PUY Bureaux n°1 et 2 : Mairie 2, Place du monastère

Bureau centralisateur : bureau n°1

AUREC-SUR-LOIRE Bureau n° 1 : Maison des Associations Bureau n° 2 : Ecole primaire Le Pré Vert- rue du 8 Mai

Bureau n° 3 : Résidence Les Tilleuls — 4 rue du 19 mars

Bureau n° 4 : MJC - Parc de la Liberté

Bureau centralisateur : bureau n°1

BAS-EN-BASSET Bureau n° 1 : Salle municipale

Bureau n° 2 : Salle Saint Vincent

Bureau centralisateur : bureau n°1

BEAUZAC Bureau n°1 : mairie - 1 rue des remparts

Bureau n° 2 : mairie - 1 rue des remparts

Bureau centralisateur : bureau n°1

LE CHAMBON-SUR-LIGNON Bureau n° 1 : Mairie — Rez-de-chaussée

Bureau n° 2 : Mairie — 1" étage

Bureau centralisateur : bureau n°1

DUNIERES Bureaux n°1 et 2 : Mairie (salles annexes)

Bureau centralisateur : bureau n°1

LAPTE Lapte : Salle multi-activités — Le Foyer

Verne : Ecole publique du petit suc

Bureau centralisateur : salle mutiactivités de Lapte

MONISTROL-SUR-LOIRE Bureaux n°1 —2 —3 et 4 : Gymnase municipal du centre ville

Bureaux n°5 et 6 : Maison des associations

Bureau centralisateur : bureau n°1

RETOURNAC Bureaux n°1 et 2 : Ecole Théodore MONOD -— 2 rue Jean Saby

Bureau centralisateur : bureau n°1

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 29SAINT-DIDIER-EN-VELAY Bureaux n°1 —2 : Mairie

Bureau centralisateur : bureau n°1

SAINT-FERREOL-D'AUROURE Bureau n° 1 : Mairie — 10 Place de l’église

Bureau n° 2 : salle Daniel LEBAIL -76 rue d’Auvergne

Bureau centralisateur : bureau n°1

SAINT-JEURES Saint Jeures : Mairie

Freycenet : Bibliothèque de Freycenet

Bureau centralisateur : mairie de Saint Jeures

SAINT-JUST-MALMONT Bureaux n° ! et 2 : Salle polyvalente de Saint-Just-Malmont

Bureau n° 3 : Mairie — salle du conseil

Bureau n° 4 : Malmont : Salle des Seniors

Bureau centralisateur : bureau n° 1

SAINT-MAURICE-DE-LIGNON Bureau n°1: Mairie

Bureau n°2: Salle Lachamp

Bureau centralisateur : bureau n°1

SAINT-PAL-DE-MONS Bureaux n°{ et 2 : Mairie

Bureau centralisateur : bureau n° 1

SAINTE-SIGOLENE Bureau n°1 : Salle sous-sol Mairie

Bureau n°2 : Salle sous-sol Mairie

Bureau n°3 : Maison de la musique

Bureau n°4 :Maison de la musique

Bureau centralisateur : bureau n°2

TENCE Bureau n°1 et 2 : Salle Maria Bonnet

Bureau n°3 : Chaumargeais (Ancienne école)

Bureau centralisateur : bureau n°

YSSINGEAUX Bureaux n°! — 2-3 et 4 : Mairie

Bureau centralisateur : bureau n°3

Article 3 - Dans les autres communes du département à bureau de vote unique, le siège de celui-ci est fixé à la

mairie, sauf pour les communes ci-après :

ARLEMPDES salle des fêtes

AUZON salle polyvalente

BEAULIEU salle polyvalente

BEAUX école de Beaux

BELLEVUE-LA-MONTAGNE salle polyvalente

BLASSAC ancienne école

BLESLE Château des Mercoeur — salle voutée

BOISSET salle communale

BORNE salle des associations

CEAUX-D'ALLEGRE salle polyvalente

CHAMPAGNAC LE VIEUX salle des fêtes

CHAMPCLAUSE Pôle communal de Boussoulet

LA CHAJSE-DIEU Salles Casadéennes — avenue de la gare

LA CHAPELLE-D'AUREC salle polyvalente

LA CHAPELLE-BERTIN Salle communale

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 30LA CHAPELLE-GENESTE salle associative

CHASPUZAC ancienne école (1 route du Puy)

CHOMELIX salle d'accueil et d'animation

CISTRIERES salle polyvalente

CRAPONNE-SUR-ARZON Salle culturelle « la Grenette » (Place du Marchedial)

CUSSAC-SUR-LOIRE salle polyvalente

FELINES salle polyvalente

FERRUSSAC Salle polyvalente

FONTANNES salle polyvalente — Avenue Henri VEYSSEYRE

FRUGERES LES MINES Salle polyvalente — 1 rue de la Mairie

GRAZAC salle polyvalente

GRENIER-MONTGON salle polyvalente

JULLTIANGES salle des fêtes

LANDOS salle culturelle

LANTRIAC salle polyvalente

LEOTOING salle polyvalente

LISSAC salle polyvalente

LUBILHAC salle polyvalente

MALREVERS Salle polyvalente

MONLET préau de l'école

MONTCLARD Salle polyvalente

LE MONTEIL salle multi-activités

MONTREGARD Salle des sports et des loisirs — 6 rue des Picasses

OUIDES salle polyvalente

PAULHAC salle polyvalente

PONT-SALOMON salle Massenet

PRADELLES salle des associations

QUEYRIERES Salle polyvalente

RIOTORD salle polyvalente

SAINT-ARCONS-DE-BARGES Salle des fêtes

SAINT-BEAUZIRE Salle polyvalente

SAINT-DIDIER-SUR-DOULON Gîte Lagrange située derrière l'église, suite à des

travaux de réhabilitation de la salle polyvalente

SAINT-JEAN DE NAY salle polyvalente

SAINT-JULIEN-MOLHESABATE salle polyvalente

SAINT-PAUL-DE-TARTAS salle polyvalente

SAINT-PIERRE-DUCHAMP salle multi-activités de Maisonnettes

SENEUJOES Salle polyvalente

SOLIGNAC-SOUS-ROCHE salle des fêtes

SOLIGNAC-SUR-LOIRE salle municipale (rue de l'Argentière)

TORSIAC salle polyvalente

LES VASTRES salle réunion au dessus de l’école

VERGONGHEON salle des fêtes

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 31Article 4 - L'inscription des Français établis hors de France et des militaires de carrière ou liés par contrat, en

application des articles L 12 et L 13 du code électoral, ainsi que des personnes circulant en France sans domicile ni

résidence fixe, rattachées dans les cas prévus par la loi du 3 janvier 1969 se fera, dès lors qu’il y a impossibilité de

déterminer leur attache personnelle avec la circonscription d'un bureau de vote particulier de la commune :

- au bureau de vote n° 1 de la commune;

- en ce qui concerne la commune du Puy-en-Velay, au bureau de vote n° 104 : Centre Roger Fourneyron du

canton 13 — Le Puy en Velay 2.

Article 5 — Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2019, pour les scrutins organisés à partir du 11 mars

2019. Pour les scrutins organisés jusqu’au dimanche 10 mars 2019 inclus, il conviendra de se reporter à l’arrêté

DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets de Brioude et d'Yssingeaux et

les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie

leur sera notifiée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de

la Haute-Loire.

Au Puy-en-Velay, le 2 août 2018

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

Signé : Rémy DARROUX

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 32ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

ARRONDISSEMENT DE BRIQUDE

COMMUNE DE BOURNONCLE-SAINT-PIERRE :

- Bureau n°1 de Bournoncle : électeurs du bourg de Bournoncle et des villages de

Laroche — Bard — Barlières — Les Combes — Peyssanges

- Bureau n°2 d'Arvant : électeurs du bourg d’Arvant

COMMUNE DE BRIOUDE :

BUREAU1 : Hôtel de ville

Avenue de la Bageasse

Avenue de Lamothe (côté pair)

Avenue du Velay (côté pair)

Bd Aristide Briand (côté pair)

Bd du Docteur Devins (côté pair)

Bd Vercingétorix (côté pair)

Chemin de la Vissa

Chemin de Lachaud

Chemin des moulins

Chemin des moulins de la Tour

Cité de la Tour

Hameau de la Gazelle

Impasse 2°"% impasse des Olliers

Impasse 1% impasse des Olliers

Impasse Albert Massebeuf

Impasse Briganway

Impasse d’Assas

Impasse de la Chévrerie

Impasse des Barrys

Impasse du Collège

Impasse Saint Pierre

Impasse Trou du Loup

Le Pont de Bois

Moulin de la Tour

Moulin du Dardelin

Place Abbé Pierre Cubizolles

Place aux Toiles

Place Cardigan

Place d’Alger

Place de la Chèvrerie

Place de la Liberté

Place de la Monnaie

Place de la Pardige

Place Laufen

Place de l’Hôtel de ville

Place de Paris (côté pair)

Place Domat

Place du Docteur Mouret

Place du Mazel

Place du Pointel

Place du Postel

Place du Vailat

Place Eugène Gilbert

Place Grégoire de Tours

Place Jean Jacques Rousseau

Place Lafayette

Place Marcel Sereyjol

Place Saint Barthelemy

Place Saint Jean

Place Saint Julien

Rue Albert Massebeuf

Rue Alexandre Vialatte

Rue Boudasset

Rue Chabanot

Rue Champfort

Rue Charbonnier

Rue Croix du reclus (de 1 à 7)

Rue d’Allier (côté impair)

Rue d’Alsace

Rue d’Assas

Rue de Geste (côté impair)

Rue de la Cartellerie

Rue de Ia Chevrerie

Rue de la Cornaille

Rue de la Ganivelle

Rue de la Gazelle

Rue de la Halle

Rue de la Mayasse

Rue de la Monnaie

Rue de la Pardige

Rue de la République

Rue de la Terrasse

Rue de l’Arcade

Rue de l’Église

Rue de l’Estaret

Rue de l’Instruction

Rue de Nozerines (côté impair)

Rue de Prebourg

Rue de Rome

Rue de Vincelles

Rue des Barrys

Rue des Basses maisons

Rue des Fosses Saint Joseph

Rue des Francs maçons

Rue des Ligueurs

Rue des Olliers (côté pair)

Rue des Prebandes

Rue Domat

Rue du 14 Juillet

Rue du 19 mars 1962

Rue du 21 juin 1944

Rue du 4 septembre

Rue du Chapitre

Rue du Commerce

Rue du Levant

Rue du Marché

Rue du Paradis

Rue du Vallat

Rue Duguesclin

Rue Emmanuel Chabrier

Rue Gabriel Péri

Rue Grenier

Rue Guérin

Rue Guillaume le Pieux

Rue Jacques Brel

Rue Joseph Lhomenede

Rue Jules Maigne

Rue Latour d’Auvergne

Rue Neuve

Rue Notre Dame

Rue Notre Dame des Prés

Rue parmentier

Rue Pascal

Rue Saint Barthélémy

Rue Saint Geneïx

Rue Saint Pierre

Rue Sainte Marie

Rue Savaron

Rue Sébastopol

Rue Séguret

Rue Sidoine Apollinaire

Rue Sous la Tranchée

Rue Talairat

Rue Toine Bertrand

Rue Voltaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 33ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE BRIOUDE :

BUEAU 2 : Lycée Lafayette

Allée Croix des Frères

Allée de Ja Poudrière

Allée de la Tuillerie

Allée Jules Guesde

Avenue du Velay (côté impair)

Avenue Georges Pompidou

Avenue Jean Jaurès (côté

impair)

Avenue Léon Blum

Avenue Pasteur

Avenue Paul Chambriard

Bd Aristide Briand (côté

impair)

Bd Desaix (côté impair)

Bd Docteur Devins (côté

impair)

Bd Vercingetorix (côté impair)

Chemin de Champcheny

Chemin de Courgoux

Chemin de la Poudrière

Chemin d’Entremont

Chemin Plond

Cité Lafayette

Impasse 3ème impasse des ollie

Le Pie Pichou

Les Chauds Basses

Place de la résistance

Route de Saint Flour (côté impair)

Rue Charles Peguy

Rue Cochet Saint Vallier

Rue Colonnel Fabien

Rue de Cachepoux

Rue de Champanne

Rue de la Paix

Rue de Ia Poudrière

Rue de la Visitation

Rue de Mazerat

Rue des Crouzettes

Rue des Goths

Rue des Jonquilles

Rue des Olliers (côté impair)

Rue des Routiers

Rue des Tulipes

Rue d’Estienne d’Orves

Rue du Bachat

Rue du Midi

Rue du Mont Mouchet

Rue Frédéric Mistral

Rue Georges Sand

Rue Grégoire Le Vieux

Rue Jean Monnet

Rue Jean Pradin

Rue Jules Guesde

Rue Marie et Pierre Curie

Rue Paul Leblanc

Rue Rabelais

Rue René Cassin

Rue Saint Esprit

Rue Saint Laurent

Rue Saint Verny

Rue Sarrazine

Saint-Laurent

BUREAU 3 : école Borie Darles

Abbé Julien Lespinasse

Allée des Acacias

Allée des Chênes

Allée des Marronniers

Allée des Mélèzes

Allée des Ormeaux

Allée des Peupliers

Allée des Platanes

Allée des Sapins

Allée des Tilleuls

Avenue Edouard Herriot

Avenue Jean Jaurès (côté pair)

Avenue Jean Moulin

Bd Desaix (côté pair)

Chemin des Pierres Brunes

Impasse Jules Romains

Place de Paris (côté impair)

Route de Saint Flour (côté pair)

Rue Abbé de Pradt

Rue Abbé Julien Lespinasse

Rue Cdt Judex Mazuel

Rue de Gravenot (du 1 au 34)

Rue de la Borie Darles

Rue de Ia Chaunière

Rue de la Madeleine

Rue de Prabouzou

Rue des Frênes

Rue du 11 novembre (côté impair)

Rue du 8 mai (du 1 au 5)

Rue du Cézallier

Rue Eugène Viviers

Rue Flandres Dunkerque (côté

impair)

Rue Fontaine de Geste

Rue Gaspard des montagnes

Rue Georges Clémenceau

Rue Henri Barbusse

Rue Henri Pourrat

Rue Jean Macé

Rue Jules Ferry (côté impair)

Rue Jules Merle

Rue Jules Romains

Rue Louise Michel

Rue Paul Guth

Rue Picasso

Rue Suzanne Robaglia

Rue Vincent Chazelet

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 34ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE BRIOUDE :

BUREAU4 : Foyer-Restaurant

Allée de la Chaudronnerie

Avenue d’Auvergne

Avenue de Ïa Gare

Avenue de Lamothe (côté pair)

Avenue Pierre Mendès France

Avenue Victor Hugo

Chemin d’Allevier

Chemin des Fonds Neuves

Impasse du reclus

Le Breuil

Place Campanne

Place de la Pomme

Rond Point de Strasbourg

Route de Beaumont

Route de Clermont

Route de l’ Aviation

Rue Abel Jonget

Rue Alfred Renaudin

Rue Andocéde Carrot

Rue Bel Air

Rue Croix du Reclus (au delà du 7)

Rue Croix Saint Isidore

Rue d’Allier (côté pair)

Rue de Chomaget

Rue de Geste (côté pair)

Rue de Gravenot (au delà du 34)

Rue de la Pomme

Rue de Nozerines (côté pair)

Rue des Capucins Vieux

Rue des Côtes de Beaumont

Rue des Fonds Neuves

Rue des Vignes

Rue du 11 Novembre (côté pair)

Rue du 8 mai (au delà du 5)

Rue du Canal

Rue du Reclus

Rue Emile Barbet

Rue Emile Roux

Rue Emile Zola

Rue Emmanuel Chatillon

Rue Ferdinand de lesseps

Rue Flandres Dunkerque (côté

pair)

Rue Florival

Rue Fontaine Saint Julien

Rue Guynemer

Rue Jean Curabet

Rue Jules Ferry (côté pair)

Rue Jules Valles

Rue Julien Fayolle

Rue les Côtes de Beaumont

Rue Louis Pergaud

Rue Michel de L’Hospital

Rue Roger Salengro

Rue Saint Ferréol

Rue Saint-Isidore

Rue Veysseyre

Rue Viala

COMMUNE D° ESPLANTAS-VAZEILLES :

Bureau n°1: ensemble du secteur géographique de l'ancienne commune

d'Esplantas, ainsi que les habitants des lieux-dit La Brugère et Biasse.

Bureau n°2 : ensemble du secteur géographique de l'ancienne commune de

Vazeilles-près-Saugues, ainsi que le lieu-dit Les Chabottes.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 35ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE LANGEAC :

BUREAU 1

Chemin des Meulières Rue de l'Enclos Rue Lamothe

Rue Alexandre Bertrand Rue de l'Hôpital Impasse Latour

Rue André Olivier Rue de l'Hôtel de ville Rue Lavoisier

Avenue Carnot

Avenue Danton

Avenue de la Gare

Avenue de la Mère Agnès

Avenue du Gévaudan

Avenue Victor Hugo

Impasse Avenue Victor Hugo

Boulevard Charles de Gaulle

Rue d'Assas

Chemin d'Aubiat

Chemin de Baconnet

Chemin de Bouvagnat

Route de Chadernac

Chemin de Chadernac

Route de Chanteuges

Route de Jahon

Rue de la Boucherie

Rue de la Bourzède

Rue de la Charité

Rue de la Favière

Rue de la Halle

Rue de la Loi

Rue de Ia Mère Agnès

Rue de la Mutualité

Rue de la Paix

Impasse de la Perception

Rue de la Poste

Rue de la République

Rue de la Trappe

Rue de la Treille

Rue de l'Allier

Rue de l'Ancien Couvent

Impasse de l'Avenir

Rue de l'Avenir

Rue de l'Egalité

Rue de Moutoulon

Rue des Capucins

Cour des Capucins

Impasse des Granges

Rue des Jardins

Voie des Mineurs

Impasse des Olliers

Rue Desaix

Rue Dioudonnat

Chemin du Breigat

Rue du Collège

Impasse du GL Deshors

Rue du Jacquemard

Impasse du Pont

Rue du Pont

Impasse du Quai Voltaire

Rue du Repos

Rue du Vieux Pont

Rue Dubleau

Rue Dumas

Espace Parmentier

Rue Garangeat

Rue Jean Baptiste Tuja

Rue Jean Besson

Rue Jean de langheac

Rue Jean Joseph de Brun

Impasse Jules Ferry

Rue Jules Ferry

Rue Jules Maigne

Impasse Jules Valles

Rue Kleber

Rue Lafayette

Rue Lafontaine

Rue Lamartine

Impasse Lamothe

Rue Lecomte

Rue Marengo

Impasse Marie

Rue Marsset

Passage Mazagran

Rue Molière

Impasse Navarin

Impasse Parmentier

Rue Parmentier

Rue Pasteur

Rue Paul Bert

Impasse Pissis

Place André Roux

Place Aristide Briand

Place aux Sabots

Place de la Favière

Place de Ia Gare

Place de la Halle

Place de la Liberté

Place de la Paix

Place de l'Hôtel de Ville

Place du 14 Juillet

Place Jules Maigne

Place Louis Pommier

Place Paul Bert

Place Saint Gal

Place Sébastopol

Impasse Privée rue République

Impasse Privée Avenue Danton

Impasse rue Pasteur

Rue Saint Gal

Rue Saint Pierre de Chavanon

Rue Sébastopol

Rue Sévigné

Rue Traversière

Quai Voltaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 36ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE LANGEAC :

BUREAU 2

Rue Albert Camus

Rue Ampère

Rue Anatole France

Avenue Anatole France

Rue Bel Air

Rue Bellevue

Résidence Bellevue

Rue Camille Desmoulins

Rue Charles Dupuy

Coursière de Bellevue

Coursière de Volmadet

Chemin Croix de la pluie

Rue de la Côte Charmante

Rue de la Magnanerie

Chamin de Malsan

Route de Pinols

Rue de Richet

Chemin des Barrets

Chemin des Carrières

Rue du Commandant Charco

Rue du Coteau des Oliviers

Rue du Dr Calmette

Rue du Mont Mouchet

Impasse du Mont Mouchet

Rue du Petit Breuil

Rue du Val Fleuri

Rue du Vallon de Richet

Chemin du Vigneron

Rue du 19 mars 1962

Impasse du 8 mai

Rue du 8 mai

Rue Emile Zola

Rue Evelyne Nirouet

Rue Guy Mocquet

Rue Guynemer

Rue Jean Moulin

Rue Joliot Curie

Lieu-dit Bellevue

Lieu-dit Bonnat

Lieu-dit Channiat

Lieu-dit Costet

Lieu-dit la Chalède

Lieu-dit la Croix de la pluie

Lieu-dit Les Barrets

Lieu-dit Malsan

Lieu-dit Pont de Costet

Résidence Lestival

Lotissement Richet

Lotissement Saint Roch

Rue Louis Armand

Rue Louis Pergaud

Rue Maryse Bastie

Rue Pierre Brossolette

Rue Pierre Semard

Rue Saint Exupéry

Rue Saint Roch

Impasse Saint Roch

Les Hauts de Bellevue

BUREAU 3

Impasse Alphonse Daudet

Rue Alponse Daudet

Rue André Malraux

Avenue de Lattre de Tassigny

Avenue Descartes

Avenue du Général Leclerc

Avenue du Velay

Avenue Jean Jaurès

Avenue Pierre de Coubertin

Impasse Avenue d'Auvergne

Avenue d'Auvergne

Rue Berthelot

Impasse Blaise Pascal

Bure

Champs de fêtes

Rue Chauchat Rozier

Rue Clément Allemand

Hameau de Barlet

Hameau de Brugiroux

Hameau de Chadernac

Hameau Chilhaguet

Hameau de Jahon

Hameau de la Bretogne

Rue de la Loubateyre

Rue de la Prade

Rue de la Roche Buffeyre

Rue de la Vigerie

Chemin de la Vigerie

Impasse de Lattre Tassigny

Hameau de Lestival

Hameau de Marsanges

Hameau de Poursanges

Hameau de Volmadet

Hameau de Volmat

Hameau de Von

Chemin des Condamines

Desprioux

Rue du Pigeonnier

Rue du Pradeau

Impasse du Pré Saint Gal

Impasse du Velay

Rue du Viaduc

Impasse du 11 Novembre

Rue du 11 Novembre

Rue Gambetta

Résidence Henri Pourrat

Rue Hoche

Rue Jean Bouin

Impasse Jean Paul Sartre

Impasse Jean Jacques Rousseau

Lieu-dit Aubiac

Lieu-dit Baconnet

Lieu-dit Camping

Lieu-dit Carrière de Jahon

Lieu-dit Chambaret

Lieu-dit Côte de Bure

Lieu-dit La Bourzède

Lieu-dit La Buge

Lieu-dit La Garrigue

Lieu-dit La Madeleine

Lieu-dit La Prade

Lieu-dit La Tuilerie

Lieu-dit Lair

Lieu-dit Les Bains

Lieu-dit Moutoulon

Lieu-dit Olivier

Lieu-dit Plaine de Von

Lieu-dit Pont d'Aubiac

Lieu-dit Pont de Chambaret

Lieu-dit Raboulet

Résidence Le Berry

Le Breigat

Rue Léo Lagrange

Lotissement Pré Saint Gal

Lotissement Saint Gal

Rue Marceau

Rue Michelet

Rue Pierre de Coubertin

Place Henri Pourrat

Plaine de Von

Impasse Privée du 1 Nov.

Rue Vercingétorix

Rue Waldeck Rousseau

Zone Industrielle

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 37ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE SAINTE-FLORINE :

BUREAU 1 : MAIRIE- Salle des Fêtes

Maison de retraite — rue Pasteur

HLM rue E et M Thomas

Rue Ambroise Thomas

Rue Anatole France

Rue Aristide Briand

HLM Armois

Rue Casati

Rue Clemenceau

Chemin d'Armois

Rue d'Armois

Rue de Belgique

Rue de Chamat

Route de Charbonnier

Avenue de Grande Bretagne

Rue de la Chapelle

Place de la Libération

Impasse de la Rochille

Rue de la ère Armée

Rue de l'Air

Route de Lempdes

Rue de l'Orée du Bois

Rue de l'URSS

Rue de Seveirag

Rue de Triebes

Rue Denis Papin

Chemin des Chanaux

Rue des Clostres

Rue des Matres

Rue des Sarallières

Rue Docteur Gigante

Place Docteur Gigante

Chemin du Caffort

Rue du Château

Chemin du Gravaure

Rue du Onze Novembre

Rue du 19 mars 1962

Rue du 8 mai 1945

Rue E et M Thomas

Rue Elisabeth Barrody

Rue Emile Roux

Rue Emile Zola

Rue Flandre Dunkerque

Rue Fouret

Place François Mitterrand

Rue Gabriel Péri

Place Gambetta

Rue Georges Brassens

Place Germinal

Rue Guillaume de la Roch

Rue Jean Jacques Rousseau

Rue Jacques Brel

Rue Jean Moulin

Impasse Jules Guesde

Rue Jules Maigne

Rue Julien Fayolle

Rue La Fontaine des Chiens

Lieu-dit "La Fumade"

HLM Les Platanes

HLM Les Saraillères

HLM Les Tilleuls

Lieu dit Moulin Dardelin

Rue Pierre et Marie Curie

Rue Pasteur

Impasse Paul Bert

Rue Pierre Beregovoy

Rue Robert Schuman

Rue Veysseire

Place Victor Hugo

BUREAU 2 : SALLE POLYVALENTE

Lieu-dit "Arrest"

ALM Fondary

ALM Ilot Gambetta

Rue Antoine Gasquet

Rue Arnaud

Lieu-dit "Bellevue"

Rue Blaise Pascal

Rue Blanqui

Lieu-dit "Bouxhors"

Rue Catinot

Lieu-dit "Clair-Vivre"

Lieu-dit "Coincy"

Place Croix des Horts

Rue Danton

Chemin de Chenevaille

Impasse de Chenevaille

Chemin de Fondary

Route de Frugères

Chemin de Grigues

Chemin de la Barette

Route de la Centrale

Chemin de la Gaieté

Place de la Résistance

Rue de la Vizade

Avenue de la Vizade

Chemin de la Vizade-Sud

Rue de Megecoste

Chemin de Pegray

Rue des Acacias

Rue des Barthes

Rue des Chaumes

Rue des Ecoles

Rue des Etats-Unis

Impasse des Forges

Rue des Gours

Rue des Jardiniers

Chemin des Mineurs

Chemin des Patres

Chemin des Pireyres

Rue des Verreries

Rue du Bois

Chemin du Bourguet

Rue du Cézallier

Rue du Commerce — Arrest

Rue du Général Leclerc

Chemin du Port de Bouxho

Rue du Président

Impasse du Verger

Cité Ducellier — Arrest

Impasse Elvire et Marcelle Barbier

Rue Enfants de la Leuge

Rue Eugène Gilbert

Lieu-dit "Fondary"

HLM Fondary

Impasse Fontrevault

Rue Gambetta

Rue Germaine Tillion

Place Jean Jaurès

Rue Jules Ferry

Place Jules Ferry

Rue Jules Vallès

Chemin La Buge du Bois

Chemin La Pierre Blanche

Lieu-dit "La Taupe"

Rue Lafayette

Lieu-dit "Le Président"

Lieu-dit "Les Barthes"

Rue Les Côteaux de la Vizade

HLM Les Verreries

Place Louis Comte

Rue Louis Parassols

Impasse Marcelle et Elvire Barbier

Lieu-dit "Megecoste"

Place Mendès France

Rue Papillon

Impasse Pré-Bourguet

Rue Roger Joffe

Rue Royale

Rue Sous La Coste des Ve

Rue Saint Ferreol

Rue Vercingétorix

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 38ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE SAUGUES :

BUREAU 1 : mairie

Hors communes

Quartier du Gray

- rue du Gray

- le moulin neuf

- rue / impasse Maurice Favard

route / impasse du Montaillet

route de Langeac

impasse des Lilas

impasse de la météo

F

Quartier des pouzadouires :

- rue des prairies

- chemin de Saint Jacques

- chemin du Pinet

- route du Malzieu

- allée du Grand Pré

- impasse des jonquilles

Villages :

Andreuges

Andreujoulet

Barrande

Beauregard

Benistant

Bergougnoux

Brangeres

Chabanettes

Domaison

Freycenet

Giberges

La baraque de Perget

La baraque du Cros

La baraque du matou

La Ribeyre

La Roche

La Rodde

La Rouveyre

La Vachellerie

La Veysseyre

La Vialle

Le Cros

Le Luchadou

Le Montaillet

Le Moulin de Chardon

Le Moulin de Couleau

Le Moulin de Freycenet

Le Moulin de Rodier

Le Moulin de Servières

Le Moulin de Tissirou

Le Peyrou

Le Pinet

Le Rouve

Le Trouquet

Le Vernet

Le Villeret

Les Esperins

Les Plattes

Les Salettes

Les Salles jeunes

Les Salles vieilles

Lescure

Longeval

Mézères

Moulin de Rodier

Mourennes

Navaron

Ombret

Pilombières

Poutarelle

Pouzas

Recoules

Recoux

Rognac

Roziers

Servières

Viallevieille

Villeneuve

BUREAU 2 : mairie

Allée de la Pinède

Allée / rue Pré du Seigneur

Avenue du Gévaudan

Avenue Lucien Gires

Chemin des noisetiers

Chemin du Calvaire

Chemin du Villeret / Le Pré du Villeret

Chemin Notre Dame du Gévaudan

Cours Gervais

Hameau du Jardin Public

Impasse Pré Anglade

Impasse / rue de Péchamp

Impasse des Mourgues

Impasse des Parots

Impasse des Tanneries

Place Charles de Gaulle

Place du 1 1 novembre

Place du Docteur Simon

Place François Fabre

Place Limozin

Place Noël Chabanel

Place St Antoine

Place St Bénilde

Place St Médard

Route / rue de Freycenet

Rue / chemin de Barrande

Rue / place St Roch

Rue Alexandre Borde

Rue castelvieil

Rue Clémence

Rue Croix d'Arnaud

Rue de la Fontaine des Mourgues

Rue de Gallard

Rue de la Borie

Rue de la Buge

Rue de la Demoiselle

Rue de la Gardette

Rue de la Margeride

Rue de la Tour

Rue de la Vié

Rue de l'Aiguilherie

Rue de l'Equerre

Rue de l'Hotel de Ville

Rue des Carmelites

Rue des Cimes

Rue des Fossés

Rue des Maures

Rue des Noisetiers

Rue des Prés

Rue des Roches

Rue des Sabotiers

Rue des Tours neuves

Rue du 19 mars

Rue du 8 mai 1945

Rue du Breuil / place

Rue du Four

Rue du Mont Mouchet

Rue du Prieuré

Rue Duguesclin

Rue Emma Roussel

Rue Espeisse

Rue Grangevieille

Rue Joseph Charbonnier

Rue Lavoisier

Rue Louis Amargier

Rue Ménard

Rue Portail Delmas

Rue Pré Patoux

Rue St Jean

Rue St Louis

Rue Victor Hugo

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 39ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

ARRONDISSEMENT DU PUY-EN-VELAY

COMMUNE DE BRIVES-CHARENSAC :

BUREAUÎ : rive gauche (côté mairie)

Avenue Charles Dupuy

Avenue de Coubon

Avenue de la Gare

Avenue Pierre Farigoule

Centre commercial artisanal

Chartreuse

Chemin de la Chartreuse — Clos

de Corsac

Chemin de Farnier

Chemin de Genebret

Chemin de Montredon

Chemin de Pimprenelle

Chemin de Roumiou

Chemin de la Ligne

Chemin de L’ancien réservoir

Chemin des Boutons d'Or

Chemin des Patureaux

Chemin des Pervenches

Chemin des Prés

Chemin des Ribeyres

Corsac

Côte de Tireboeuf

Farnier

Hameau de Charensac

Impasse Belle plaine- résidence le

Guyenne

Impasse de Bellevue

Impasse de la gare

Impasse de Mercoeur

Impasse des prés

Impasse du Viaduc

Impasse Foyer-Restaurant

La Chartreuse

Le viaduc

Les Patureaux

Les Pervenches

Les Ribeyres

Les Vignes

Pierrefiche

Pimprenelle

Place de l'Eglise

Place de la Mairie

Place du 8 mai

Plaine de Corsac

Pont de la Chartreuse — Les

Marronniers

Pont de la Chartreuse — Les

Acacias

Pont de la Chartreuse — Les Hêtres

Pont de Ja Chartreuse — Les

Tilleuls

Pont de la Chartreuse -— Les

Erables

Pont de la Chartreuse — Les

Platanes

Pont de la Chartreuse — Les

Epicéas

Pont de la Chartreuse — Les

Douglas

Pont de la Chartreuse — Les

Chênes

Pont de la Chartreuse — Les Sapins

Quartier de la Gare

Résidence L'Auvergne : Bâtiments

Ai — A2 - A3 -B

Résidence Le Val de Loire

Résidence Les Peupliers :

Bâtiments A et B

Rue de Charensac

Rue de Corsac

Rue de Corsac —- HLM de Corsac

Rue de Genebret

Rue de la Poterie

Rue de la République

Rue de la Transcevenole

Rue de St Vosy

Rue des boutons d’or

Rue des Hortensias

Rue des Lilas

Rue des Myosotis

Rue du Pont de la Chartreuse

Rue du Ruisseau

Rue du ruisseau — lotissement

Pimprenelle

BUREAU 2 : rive droite (côte bureau de Poste)

Audinet

Avenue des Sports

Chemin de Jalès

Chemin de la Besse

Chemin du Pradas

Chemin du Réservoir

Chemin du Riou

Impasse du Pont

Impasse des pénides

Impasse des tennis

Impasse du vallon des bories

La Besse

Le Breuil de Doue

Le Cros de Mourgues

Le Garay

Le Martouret

Le Pradas

Le Suc Pelé

Le Val des Bories

Les Bories Bas

Les Bories Hauts

Les Pénides

Lotissement le Brunelet

Lotissement les balcons

d’Audinet

Pigeyres

Place de la Libération

Place de l'Ormeau

Rés Le Picardie : Bâtiments

Boulogne — Calais — Doullens —

Etoile - Amiens

Route de Lyon

Route du Monteil

Rue des Bories Basses

Rue Côteau des Bories

Rue des Bories

Rue des Buandiers

Rue des Dentellières

Rue des Martyrs de Toussieu

Rue des Moulins

Rue du 11 Novembre

Rue du Riou

Rue du Vallon des Bories

Rue du Vieux Brives

Rue du Garay

Rue du Pont Vieux

Rue du Repos de la Fontaine

Rue du Breuil de Doue

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 40ANNEXE À L’ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE CHADRAC :

BUREAU 1

Allée Lucie Aubrac

Avenue Louis Pasteur

Avenue Pierre de Coubertin

Avenue Pierre et Marie Curie

Boulevard de la Corniche

Cours de la Liberté

Impasse de la Barrière

Impasse de la Lyre

Place d'Orléans

Place de la Mairie

Rue Bernard Buffet

Rue Blaise Pascal

Rue Boris Vian

Rue de l'Aubette

Rue de l'Eglise

Rue de la CIé de Sol

Rue de la République

Rue des Rosiers

Rue du 11 Novembre

Rue du 19 mars

Rue Jacques Prévert

Rue Jean Racine

Rue Jules Ferry

Rue Maurice Ravel

Rue Molière

Rue Montaigne

Rue Mozart

Rue Pablo Néruda

Rue Pablo Picasso

Rue Paul Verlaine

Place des Muses Rue du 8 Mai Rue Pierre Corneille

Rue André Chénier Rue du Centre Rue Saint Antoine

Rue Arthur Rimbaud Rue du Coin

Rue Auguste Renoir Rue Emile Zola

BUREAU 2

Avenue des Champs Elysées Chemin du Hurlevent Route de Polignac

Bâtiment Anémones Chemin du Zéphir Route de Roderie

Bâtiment Bleuets

Bâtiment Cyclamens

Bâtiment Dalhias

Bâtiment Eglantines

Bâtiment Glaïeuls

Bâtiment Fougères

Bâtiment Hortensias

Bâtiment Iris

Bâtiment Jonquilles

Boulevard de la Petite Mer

Boulevard Montgiraud

Chemin de la Brise

Impasse des Cerisiers

Impasse des Lilas

Impasse des Mélèzes

Impasse des Tilleuls

Impasse du Tennis

Montée de Chadrac

Montée des Alboscs

Plaine de Rome

Route de Beauregard

Route de Figeon

Route de l'Observatoire

Route de la Météo

Rue Beau Soleil

Rue Clair Matin

Rue de la Borne

Rue des Cités

Rue des Ecoles

Rue des Mésanges

Rue des Pinsons

Rue des Quatre Saisons

Rue des Sources

Rue des Vignes

Rue Jean Joulian

Rue Joseph Mirmand

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 41ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE COUBON :

BUREAU 1

Allée À — Plein sud

Allée B — Plein sud

Allée du Prat de la Vialle

Charentus

Chemin des Chirouzes

Chemin de Chantemoine

Chemin de Fonfreyde

Chemin de la Bonnasse

Chemin de la Combe

Chemin de la pépinière

Chemin de radadéou

Chemin de Seriès

Chemin de Taulhac

Chemin de Virenette

Chemin des esclos

Chemin des Evssards

Chemin des Moulins

Chemin des terres blanches

Chemin du Mont

Chemin du Montjonnet

Chemin du Raïl

Chemin du vieux village

Impasse de la Loire

Impasse de la voie ferrée

Impasse de la voie verte

Impasse des chardons bleus

Impasse du Carrefour

Impasse du ruisseau

Impasse du soleil

Impasse la Lézardine

Impasse Lous Trays

Place de la Fontaines

Route de Charentus

Route de Cussac

Route de la Croix de Valhory

Route de la gare (cotê gauche en

montant)

Route des Farges

Route des gravières

Route du Puy

Route du Viaduc

Rue Basse

Rue Centrale

Rue de l'ancienne école

Rue du calvaire

Rue du clos

Rue du Coudert

Rue du four banal

Rue du petit train

Valhory

BUREAU 2

Chemin de la Loire bergère Impasse de la Redonde Rue des Baronnies

Chemin de Lachamp Latour Rue des Vignes-Basses

Chemin de l'assemblée Le Monage Rue du 45ème Parallèle

Chemin des sources Le Pradal Rue du Château

Chemin du Besset

Chemin du chier

Impasse César Franck

Impasse de La maison forte

Impasse de la prairie

Impasse des artisans

Impasse du peintre

Impasse des Vignes-Basses

Impasse du Chier Bas

Impasse du Garail

Les Mourgues

Montée des Mourgues

Montée des Mourguettes

Route de Brives

Route de la Gare (coté droit)

Rue César Franck

Rue Claude Debussy

Rue de la Chabanne

Rue de Monage

Rue de Pranaud

Rue François Couperin

Rue Georges Gounod

Rue Georges Bizet

Rue Hector Berlioz

Rue Jean Baptiste Lully

Rue Jean Philippe Rameau

Rue Marc Antoine Charpentier

Rue Maurice Ravel

Volhac

BUREAU 3

Allée du Parc

Chemin de Chambaïlloux

Chemin du Champ de sarret

Chemin du chier Blanc

Chemin sous la roche

Impasse de Chaland

Impasse de la ribeyre

Impasse des champs

Impasse des tourterelles

Impasse du champ du Cros

Impasse Résidence village

Montée de la Faye

Place Clément Janequin

Place de la Paix

Places des anciens combattants

Route d'Archinaud

Route de Dempeyre

Route de la Darne

Route de l'Olme

Route de Souchiol

Route du Monastier

Route du Plan d'eau

Rue de Chaland

Rue de la Pervencheira

Rue de la plaine de gour

Rue des filatures

Rue des jardins

Rue du Père Chanes

Rue du Porche

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 42ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

BUREAU 4 : Orzilhac

Route Laurent Fynac

Chemin des Bourgères

Impasse des Bourgères

Chemin des Chazes

Impasse des Bouleaux

Impasse des Oiseaux

Impasse des Prunus

Impasse des Verdièroux

Impasse des Verdiers

Impasse Devès

Impasse du hameau du soleil

Impasse la carte

Impasse Sava

La bacoune

Le bourg

Orzilhac

Route de la Faiencerie

Route de Peyrard

Rue de blonde

Rue de La Chaud

Rue de la Prade

Rue des Courtinaux

Rue des Frères Brochot

Rue des Près

Rue du Four

Rue du Lauzet

Rue Joseph Lashermes

Rue Paul Séjourné

Rue Saint Maurice

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 43ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE D’ESPALY-SAINT-MARCEL :

BUREAU 1

Lot Les Arcis

Chemin des Arcis

Lot les Martoux Ch. Des Arcis

Chemin de la Bouissonnade

Chemin de Ma Campagne

CHOURAC

Chemin de la Citadelle

Cormail

Mas de Denise Av. l'Hermitage

Sous-Denise

Fondation Paradis Ch. La Droit

Chemin de la Droit

Chemin des Echantoux

Route des Estreys

Rue André Giroud

Chemin de Cormail Haut

Chemin de la Ribeyre Haute

Les Terrasses de l'Hermitage

Lot Les Hauts de l'Hermitage

Le Collet rte de l'Hermitage

Les Hauts de l'Hermitage

Avenue de l'Hermitage

Lot Les Jardins du Pont Vieux

Rue Saint Joseph

Chemin des Lilas

Maison retr. Paradis

Route de la Malouteyre

Chemin de la Malouteyre

Rue Saint Marcel

Chemin des martous

Chemin de Mathias

Avenue de Mondon

Chemin des Oeillets

Quartier Paradis

Résidence Paradis

Route de Polignac

Les Vigneaux la Raveyre

Les Raveyres

La Tarine

Les Jardins du Pont Vieux

Rue du Pont Vieux

BUREAU 2

Chemin de l'Arbousset Rue Abbé Fontanille Rue du Rocher

HLM de l'Arbousset Rue Jacques Guitard Rue Ernest Rogues

HLM l'Arbousset HLM l'Arbousset Rue Guillaume de La Roue

Rue Jean de Bourbon Lot Soubre La Font (pair) HLM rue G. de La Roue

Chemin Charles VII

Rude des Chauffourniers

Avenue de la mairie

Avenue de Paradis

Rue Antoine de Sénecterre

Rue Auguste Souchon

Chemin Via Les Combes Place du Plot Rue du Sourdet

Impasse des Etats Généraux Avenue du Puy Chemin Charles VII

Rue des Etats Généraux Rue de la redevance

Le Clos de Ia Fontaine Rue du Riou

BUREAU 3

Rue des Alouettes Les Combes Avenue Jean Moulin

Chemin du 18 août

Chemin de l'Arche

Rue Auguste Aymard

Avenue Paul Bérard

Avenue de la Bernarde

Route de la Bernarde

Lieu-dit Les Petits Brus

Lieu-dit les Brus

Route de Ceyssac

Chemin du Chaumet

Lot Le Chaumet

Chemin de Clary

Commune d'Espaly

Chemin de Compostelle

La Coutoule

Rue des Fauvettes

Rue Victor Hugo

Lot Soubre La Font (impair)

Route de Langeac

Chemin de la Lente

Rue des Mésanges

Val de Mialaure

Mialaure

Rue Molière

Chemin des Papèteries

Le Savel Val du Riou

Lot Les Grabeyres Val du Riou

Avenue Val du Riou

Val du Riou

Le Ronzon

HLM Route de Saugues

Le Séjalat

Les Teyssonnaires

Lot La Veniade Ch. De l'Arche

Lot La Vielle

Lotissement La Vielle

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 44ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE POLIGNAC

BUREAU 1

Le Bourg

Chemin sous Mazel - Chemin sous Cayres

- Impasse du Stade - Route de Vassalh -

Rue des Ecoles - Rue Jeanne d'Arc -

Montée de Louche - Rue Gabriel Moiselet

- Rue des Vignes - Impasse des Vignes -

Place de l’église - Place Princesse de

Polignac - Rue du Levant - Rue du Toria —

Place du Toria - Rue de F'Enclos - Impasse

de l'Enclos - Rue des quatre vios - Rue du

Midi — Rue des Vergers - Route de la

Souleïe - Place du Pirou - Rue du Pirou -

Impasse du Pirou - Montée de la Crouzette

- Rue de la Charreire Basse - Chemin du

Charrirou - Impasse du Cadi - Chemin de

Roche Grosse - Impasse de Roche Grosse -

Montée de Roubert - Impasse de l'Enclos

du Pigeonnier - Rue du Pradon - Rue Saint

Martin - Rue du Ploura - Rue du Château -

Rue de la Ferronnerie - Rue du Valla - Rue

de l'Abbaye - Rue du Donjon - Rue du

Nord - Chemin des Bachassoux - Chemin

de Ridet - Route de Blanzac - La Prade --

Route de Champ rouet

Cheyrac

Rue du Vignal - Impasse du Vignal

La Clauze

La Bernarde

Bornette

Route de Bornette

Les Estreys

Impasse de Pendara — Impasse des

Hirondelles — Impasse des Thuyas —

Rue du Village — Rue du Four

Banal — Chemin des Ouvagères —

Chemin de la Source Minérale

Le Moulin des Estreys

Chemin des Eaux Vives

La Ribevre Basse

Rue Fontaine du Vallon —- Chemin

de Rosine — Impasse des

Tourterelles — Route des Estreys

La Ribeyre Haute

Route de la Ribeyre — Impasse du Pont —

Impasse du Soleil

Chourac

Rue de Chourac

Le Collet

Route du Collet — Impasse des Côtes

Sinzelles

Route de Sinzelies

La Malouteyre

Route de la Malouteyre

Route du Mont Denise

Chemin des Vignes — La Malouteyre

Chemin du Lac — La Malouteyre

Plaine de Rome

Route de Polignac

Chemin de la Boriette

Chemin des Lilas

Chemin des Sources

Le Pont Vieux

Avenue de Mondon

BUREAU 2

Beaubac

Montée de Bonne Garde - Les Hauts de

Bonne Garde - Impasse de la Tour -

Route de Marnhac - Impasse des

Chambades - Lotissement Ferret - Rue

des Terres Blanches — Impasse des

Terres Blanches - Chemin d'Isabeau -

Impasse du Vignal Grand - Chemin du

Jucadour - Chemin du Suc

Bilhac

Route de Bilhac

Chambevrac

Rue des Arcades — rue de la Bertine —

Chemin du Champ Clos — rue du

Château d’Eau — Rue du Four Ancien —

Impasse Gravier —- Chemin des Pinatelles

— Montée du Pressoir — Chemin de la

Rouzade

Chanceaux

Rue des Champs des Prés — Rue de

l’Escalade — Place Fernand Julien —

Impasse du Moulin — Chemin de la Loire

— Chemin de Compostelle — Chemin de

Loulette

Communac

Chemin du Ruisseau — Chemin des

Adrets — Chemin du Plateau

Cussac

Allée de Bompart — Chemin du

Chalon

La Barbeyre

Le Cheylard

Marminhac

Route de Marminhac

Le Sentier — Marminhac

Marnhac

Route du Verdier - Route des Houches -

Rue des Bacs - Rue du Four - Rue de

l'Assemblée - Chemin des Estrissous -

Rue de la Fontaine de Pouvy - Impasse

des Granges - Rue sous les Horts -

Chemin des Écoliers - Impasse de la

Forge - Impasse Bonne Espérance -

Chemin de la Roche - Chemin du Bois

de Lourseyre - Montée de la Gentiave -

Impasse des Buissons — Rue de la

Calade

Plaine de Bleu

Rassasset

Rochelimagne

Rue de la Bègue — Chemin de la Roche

de Luc — Place du Tilleul — Rue de

l’Espinasse — Rue de Beauchastel —

Chemin du Pragon

Soye

Tressac

Chemin de la Chibotte - Chemin des

Coustilles - Chemin du Mouillard -

Impasse de l'Abreuvoir - Impasse de la

Bénite - Impasse du Brailly - Impasse de

Chardon -+ Impasse de la Grotte -

Impasse du Marlin - Impasse des

Noisetiers - Impasse des Rochers -

Impasse de la Varennes - Rue des

Chambées - Rue du Clouzet - Rue du

Coudert - Rue de la Croix - Rue de la

Maison Forte - Rue Martey - Rue du

Martouret - Rue du Métier - Rue du

Puits - Rue du Villaret

Adresses extérieures de la commune

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 45ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DU PUY-EN-VELAY :

BUREAU 101 — SALLE JEANNE D’ARC - LE PUY-EN-VELAY 2

Avenue d’Aiguilhe

Rue Becdelièvre

Rue du Bessat ( à partir du n°6

côté pair)

Rue du Bessat ( à partir du n°9

côté impair)

Rue du Bouillon (tout côté

impair)

Rue du Bouillon (des n° 0 à 6

côté pair)

Rue du Bouillon (à partir n°16

côté pair)

Rue Traversière du Bouillon

Chemin de Bouthezard

Boulevard du Docteur

Chantemesse (des n° 0 à 9 côté

impair)

Boulevard du Docteur

Chantemesse (tout côté pair)

Rue du Cloître

Montée du Cloître

Rue du Collège (côté impair)

Rue Abbé de l’Epée

Rue des Sept Epées

Rue des Farges (côté pair)

Place du For

Rue Saint-Georges

Rue Gouteyron

Montée Gouteyron

Rue Grasmanent

Rue Boucherie Haute

Rue Général Lafayette (côté

impair)

Place Saint-Pierre-Latour

Petite place Saint-Pierre-Latour

Place de la libération (côté pair)

Rue de Lille (côté impair)

Cité du Loup

Rue de la Manécanterie

Rue Anne-Marie Martel

Place Saint-Maurice

Rue Saint-Mayol

Rue Meymard (côté pair)

Cité Saint-Michel

Boulevard Montferrand

Rue Montferrand

Rue Pierre de Nolhac

Rue des Pélerins

Rue du Plâtre

Piace de la Platrière

Rue de l’ancien four à poissons

Rue Cardinal de Polignac

Rue de la prison

Commune de rattachement

Rue Saint-François Régis (côté

impair)

Rue Isabelle Romée

Boulevard Georges Sand (côté

pair)

Rue Sarrecrochet

Rue Séguret (côté pair)

Rue des tables (côté impair)

Place des tables

Rue Jules Vallés

Rue Antoine de Saïnt-Vidal

Rue de Vienne (des n° 0 à 11 côté

impair)

Rue de Vienne (des n° 0 à 8 côté

pair)

Rue de la Visitation

BUREAU 162 - SALLE JEANNE D’ARC - LE PUY-EN-VELAY 2

Cité des Acacias

Rue des Anciens Combattants

d’A.F.N

Chemin du 18 aôut

Boulevard Carnot

Avenue de la Cathédrale

Rue Pons de Chapteuil

Rue Duguesclin

Rue des Farges (côté impair)

Rue Francheterre

Boulevard Gambetta

Rue Grangevieille (côté impair)

Rue du 86°" R.I.

Place de la Libération (côté

impait)

Rue de l’Ouche

Rue Pannessac (des n° 70 à 80

côté pair)

Rue Boucher de Perthes

Rue Ronzon (côté pair)

Boulevard Georges Sand (côté

impair)

Rue Maréchal de Vaux

Rue Charles VII

BUREAU 163 - SALLE JEANNE D’ARC - LE PUY-EN-VELAY 2

Rue du Bessat (des n° 0 à 9 côté

impair)

Rue du Bessat (des n° 0 à 6 côté

pair)

Rue Général Waldeck Boudinhon

Rue du Bouillon (des n° 6 à 16

côté pair)

Rue Chamarlenc

Rue Chaussade (côté impair)

Rue Chènebouterie

Place du Clauzel

Rue Antoine Clet

Rue du Collège (côté pair)

Rue du Consulat

Rue Traversière du Consulat

Rue Courrerie (côté pair)

Rue Guy François

Rue Grangevieille (côté pair)

Place du Greffe

Rue Général Lafayette (des n° 0 à

17 côté impair)

Rue du Prat du Loup

Rue Meymard (côté impair)

Rue Adhémar de Monteil

Rue Pannessac (côté pair)

Rue Philibert

Rue Raphaël

Rue Saint-François Régis (côté

pair)

Rue Rochetaillade

Rue Saulnerie

Rue Séguret (côté impair)

Rue des Tables (côté pair)

Rue Vanneau

Rue Saulnerie-Vieille

Rue Villeneuve

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 46ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DU PUY-EN-VELAY :

BUREAU 104 - CENTRE ROGER FOURNEYRON - LE PUY-EN-VELAY 2

Rue d'Alençon

Rue Saint-Antoine

Rue du Bac

Place du Bac

Rue Traversière du Bac

Rue Boucherie basse

Rue derrière Boucherie basse

Rue Traversière de Cadelade

Chemin de Sainte-Catherine

Rue Chèvrerie (côté impair)

Rue Sainte-Claire

Rue sous Sainte-Claire

Rue sur Sainte-Claire

Boulevard de Cluny

Rue de Craponne

Rue droite (des n° 0 à 47 côté

impair)

Faubourg Saint-Jean (des n° 27 à

115 côté impair)

Boulevard Maréchal Joffre (côté

impair)

Rue Général Lafayette (côté pair)

Rue Sainte-Marie

Rue sous Sainte-Marie

Rue du Pallet (côté pair)

Rue du Pallet (des n° I à 9 côté

impair)

Place du Pallet

Rue Henri Pourtat

Rue du Pouzarot

Rue traversière du Pouzarot

Place du Planet de la Rabe

Chemin Saint-Sébastien

Place du Théron

Rue de Valenciennes

Rue de Verdun

Rue Mario Versepuy

Rue du Petit Vienne

Rue de Vienne (à partir du n°8

côté pair)

Rue de Vienne (à partir du n°11

côté impair)

BUREAU 301 —- ECOLE PUBLIQUE DU VAL VERT - LE PUY-EN-VELAY 1

Rue Jean Baudoin

Rue Centrale

Rue Henri Chas

Chemin du Chèvrefeuille

Rue Léon et Jeanne Coudeyrette

Rue des Eglantiers

Avenue Maréchal Foch (des n° 84

à 148 côté pair)

Rue Gabriel Fournery

Rue Haute

Rue des Jardins

Rue Loucheur

Rue Jean Mermoz

Montée de Papelingue

Piace Eugène Pebellier

Rue Jules Romains

Rue du Ruisseau

Avenue du Val Vert

BUREAU 302 —- MAIRIE DU PUY-EN-VELAY - LE PUY-EN-VELAY 1

Rue Gallien d’Adiac

Chemin des Alouettes

Rue Docteur Michel Arnaud

Boulevard Président Bertrand

(des n° 0 à 15 côté impair)

Rue du côteau des Capucins

Côteau des Capucins

Rue des Capucins (à partir du n°

20 côté pair)

Rue des Capucins (à partir du

n°27 côté impair)

Avenue Clément Charbonnier

Boulevard Alexandre Clair

Rue du Clos de Compostelle

Rue de Compostelle

Rue Jean-Baptiste Fabre

Rue du Général Aubert Frère

Avenue du Général de Gaulle

Rue de la Girette Haute

Rue Lashermes

Rue Antoine Martin

Rue du Royal Park

Rue Louis Pasteur

Impasse du clos Chante Perdrix

Rue Chante Perdrix

Rue Antoine Pitarch

Chemin de la Pommeraie

Rue Charles Rocher

Rue de la Ronzade (côté impair)

Lieu-dit la Ronzade (côté pair)

Belvedère du Mont Ronzon

Avenue André Soulier (côté pair)

Rue Simone Weil

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 47ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DU PUVY-EN-VELAY :

BUREAU 393 - MAIRIE DU PUY-EN-VELAY - LE PUY-EN-VELAY 1

Rue Porte Aiguière

Rue Jean Barthelemy

Rue Félix Boudignon

Impasse Félix Boudignon

Place du Breuil

Rue des Capucins (des n°0 à 20

côté pair)

Rue des Capucins (des n°0 à 27

côté impair)

Place de l'Isle Chabran

Rue Chaussade (des n° 2 à 50

côté pair)

Chemin de la Clède

Rue de l’ancienne Comédie

Rue Léon Cortial

Rue Courrerie (côté impair)

Place du Marché couvert

Impasse du Marché couvert

Rue Crozatier (côté pair)

Rue Saint-Gilles

Rue Grenouillit

Place de la Halle

Rue Saint-Jacques

Rue Julien

Place aux laines

Boulevard Saint-Louis

Rue Latour-Maubourg

Rue Etienne de Médicis

Rue des Mourgues

Rue Traversière des Mourgues

Rue Pannessac (côté impair)

Rue Saint-Pierre

Place du Plot

Rue de la Ronzade (côté pair)

Lieu-dit la Ronzade (côté impair)

Rue Ronzon (côté impair)

Rue Alphonse Terrasson

Rue Frère Théodore (des n° 0 à 7

côté impair)

Rue Frère Théodore (côté pair)

Rue Vibert

BUREAU 304 —- ANCIENNE MAIRIE DE TAULHAC - LE PUY-EN-VELAY 1

Avenue Salvador Allende — Les

Saugnes 2

Lieu-dit la plaine des Baraques

Rue des maisons blanches

Lot. les maisons blanches

Lieu-dit Bonnassou

Rue de Chirel

Rue des hauts de Chirel

Rue Coste-Deferne

Rue de Langlade

Avenue Baptiste Marcet (côté

pair)

Lieu-dit Pranlary

Impasse les terrasses du Riou

Chemin du Riou

Lieu-dit le Riou

Allée les mille roses

Rue du clos des Saugnes

Lot. le clos des Saugnes

Vieux village de Taulhac

Route nationale 88

BUREAU 401 —- ECOLE PRIMAIRE MICHEEET -— LE PUY-EN-VELAY 4

Cité Bel Air

Rue Yves d’Allègre

Rue de la Roche Arnaud

Sentier de la Roche Arnaud

Rue Auguste Canard

Rue des Chalmettes

Rue Dubois

Rue Truchard-Dumolin

Avenue Docteur Durand (côté

impair)

Rue Théodore Falcon

Rue Jacmon

Rue des Jerphanion

Boulevard Philippe Jourde

Rue Prosper Mérimée

Avenue d’Ours Mons (des n° 0 à

46 côté pair)

Rue Antoine de Saint-Nectaire

Rue Louis Oudin

Rue Emile Reynaud des n° 23 à

33 côté impair)

Rue des Sources

BUREAU 402 —- ECOLE PRIMAIRE MICHELET -— LE PUY-EN-VELAY 4

Rue Portail d'Avignon (côté pair)

Impasse d'Avignon

Faubourg Saint-Barthelemy

Boulevard Président Bertrand

(des n°15 à 45 côté impair)

Boulevard Président Bertrand

(des n°290 à 30 côté pair)

Rue Richond des Brus

Rue Burel

Rue Chaussade (à partir du n°58

côté pair)

Avenue Georges Clémenceau

(côté pair)

Rue des Cordeliers

Rue Crozatier (côté impair)

Rue du vent l’emporte

Allée des droits de l’enfant

Boulevard Maréchal Fayolle (des

n° 0 à 29 côté impair)

Boulevard Maréchal Fayolle (des

n° 0 à 16 côté pair)

Place des droits de l'Homme

Cours Victor Hugo

Chemin des Iris

Place Michelet

Rue des Moulins

Rue du 11 novembre

Rue Pierret

Rue Emile Reynaud (des n°0 à 19

côté impair)

Rue Emile Reynaud (des n°0 à 40

côté pair)

Avenue André Soulier (côté

impair)

Rue des Tanneries

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 48ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

BUREAU 403 - ECOLE PRIMAIRE MICHELET - LE PUY-EN-VELAY 4

Rue Pierre Farigoule (côté pair)

Rue Maréchal Foch (côté impair)

Rue Maréchal Foch (des n° 0 à 84

cpoté pair)

Rue de la Fonderie

Rue Lavastre

Rue de la Passerelle

BUREAU 404 - SALLE BALAVOINE - LE PUY-EN-VELAY 4

Impasse Charles d’Agrain

Rue des Amandiers

Rue André de Bailliencourt

Rue Maurice Barres

Avenue des Belges — côté pair (à

païtir du n° 30)

Rue des Bleuets

Rue de Bonneterre

Avenue de Brugherio

Rue des Cerisiers

Allée des Hauts de Chastelvol

Chemin de Chastelvol

Lieu-dit Chastelvol

Rue de Coloin

Boulevard Bertrand de Doue

Rue Aimé Giron

Impasse des Glycines

Rue des Lilas

Rue Lobeyrac

Avenue d’Ours Mons (côté

impair)

Avenue d’Ours Mons (à partir du

n° 46 côté pair)

Rue du docteur Simone Nicolas

Rue Ranquet

Impasse des Rosiers

Avenue de Tonbridge

BUREAU 405 - SALLE BALAVOINE - LE PUY-EN-VELAY 4

Lieu-dit La Roche Arnaud

Rue Bonnassieu

Lieu-dit Chaussende

Rue Henri Dunant

Rue de Dunkerque

Avenue Docteur Durand (côté

pair)

Rue Edouard Estaunie

Chemin de Farnier

Avenue de Saint-Flory

Rue Paule Gravejal

Lot. les terrasses de Guitard

Lieu-dit Guitard

Rue Martin Luther King

Avenue de Meschede

Rue Jean Moulin

Lieu-dit Rompedie

Impasse de Rompedie

Rue des sources (côté pair)

BUREAU 466 —- ANCIENNE MAIRIE DE TAULHAC - LE PUY-EN-VELAY 4

Rue du Besson

Chemin du Bouchetaud

Rue du Bouchetaud

Lieu-dit le Bouchetaud

Chemin de la Boucheyre

Rue des pins de Boulange

Rue Jean Brenas

Chemin du Buisson

Rue du Chateau

Rue des Chibottes

Chemin de Chouveyre

Lieu-dit Chouveyre

Rue de la Cité

Lotissement Crespy

Impasse des crêtes

Rue J. À. Cubizolle

Avenue des Estelles

Lotissement les Estels

Chemin du Fieu

Chemin de Fonfbonne

Lotissement les Hauts de Taulhac

Rue du Clos des Hospices

Avenue Louis Jonget

Rue du Point du jour

Cité Le Point du jour

Impasse du Lac

Allée des gorges du Lion (côté

impair)

Lieu-dit la gorge du Lion

Lotissement les Crêtes

Rue Hippolyte Malegue

Rue Henri Manneval

Avenue Baptiste Marcet (côté

impair)

Lotissement La Marqueyre

Rue Charles Maurin

Rue des Muriers

Rue du Panorama

Chemin de la Pépinière

Lieu-dit la Pépinière

Rue Isabeau Perbet

Chemin de la Plaine

Rue des Pradeaux

Lotissement Les Prairies

Rue Lieutenant Colonel Marcel

Rebeyrotte

Rue des Sagnettes

Rue du Stade

Rue Antoine Valette

Rue Haute de la Vaysse

Rue de la Vaysse

Rue Colonel Verneuil

Rue du Four vieux

Lotissement les Salliens 1

Avenue du 8 mai 1945

Lotissement les Salliens 2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 49ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

BUREAU 407 —- ANCIENNE MAIRIE DE MONS — LE PUY-EN-VELAY 4

Chemin de Bel Air

Lieu-dit le Bois d’Ance

Place de l’Assemblée

Chemin du Charreyrou

Lotissement le pré du Château

Impasse du Château

Chemin du Chirenc

Lotissement La Combe

Route du Couderc

Chemin du Cros

Chemin des Direttes

Rue de la Fontaine

Chemin de la Forge

Chemin des Gardes

Chemin de Gendriac

Lieu-dit Gendriac

Lotissement Fontaine du Loup

Impasse de Lyoussac

Lieu-dit Lyoussac

Chemin des Mauves

Lotissement les Mauves

Lieu-dit les Mauves

Rue du Château de Mons

Route de Mons

Village de Mons

Village d’Ours

Chemin du Parc

Impasse de la Prade

Impasse de la Prairie

Lotissement la Prairie

Rue Antonin Raffier

Chemin des Ronces

Lieu-dit les Ronces

Lieu-dit les Rouquisses

Chemin des Troënes

Chemin du Vallon

BUREAU 501 - CENTRE ROGER FOURNEYRON - LE PUY-EN-VELAY 3

Avenues des Belges (côté impair)

Avenue des Belges (des n° 0 à 28

côté pair)

Impasse de Cluny

Avenue Charles Dupuy

Rue de la Gazelle (à partir du n°

37 côté impair)

Boulevard Maréchal Joffre (côté

pair)

Rue Louis Jouvet (côté impair)

Route de Montredon

Boulevard de la République ( des

n° 44 à 46)

Rue Jean Solvain (à partir du n°

13 côté impair)

Rue Jean Solvain (à partir du n°

14 côté pair)

BUREAU 502 - CENTRE ROGER FOURNEYRON - LE PUY-EN-VELAY 3

Rue derrière Sainte-Agathe

Rue Sainte-Agathe

Rue Portail d’ Avignon (côté

impair}

Place Cadelade

Rue Cadelade

Faubourg des Carmes

Rue des Carmes

Rue Chèvrerie ( côté pair)

Avenue Georges Clémenceau

(côté impair)

Avenue de la Dentelle

Rue Dolaizon

Impasse Dolaizon

Rue Droite (côté pair)

Rue Pierre Farigoule (côté

impair)

Boulevard Maréchal Fayolle ( des

n° 18 à 36 côté pair)

Boulevard Maréchal Fayolle ( des

n° 29 à 51 côté impair)

Rue de la Gazelle (des n° 0 à 37

côté impair)

Rue de la Gazelle (des n° 0 à 20

côté pair)

Rue Oddo de Gisseys

Rue des Chevaliers Saint-Jean

Faubourg Saint-Jean (des n° 0 à

25 côté impair)

Faubourg Saint-Jean ( côté pair)

Rue Louis Jouvet (côté pair)

Rue Calemard de Lafayette (côté

impair)

Rue André Laplace

Rue Francisque Mandet

Rue du Pallet (des n° 9 à 13 côté

impair)

Rue du Moulin-Pataud

Boulevard de la république (côté

impair)

Boulevard de la république (des

n° 0 à 44 côté pair)

Rue Monseigneur Norbert

Rousseau

Rue Jean Solvain (des n°0 à 13

côté impair)

Rue Jean Solvain (des n°0 à 14

côté pair)

Rue des Teinturiers

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 50ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE :

BUREAU 1 - salle polyvalente

Allée du château

Avenue des sports

Avenue du Plaid

Château du villard

Chemin de Barou

Chemin de Sabadel

Chemin des Calvaires

Chemin des planchettes

Chemin des Versonnes

Chemin du Moulin Neuf

Chemin du relais

Chemin du Verdier

Gagne

Impasse Beausoleil

Impasse Bellevue

Impasse Clos de la Servoisine

Impasse de la Gagne

Impasse de Laprade

Impasse de la Trende

Impasse de Ville

Impasse des Alouettes

Impasse des Bleuets

Impasse des Buissonnières

Impasses des Coquelicots

Impasse des Geais

Impasse des grives

Impasse des jardins

Impasse des Mondonnes

Impasse des Noyers

Impasse du Bosquet

Impasse du Breuil

Impasse du Chêne

Impasse du Courtil

Impasse du Fromental

Impasse du Mas

Impasse du Moulin

Impasse du Pin

Impasse du Planet

Impasse du Plateau

Impasse du Pont

Impasse du Potager

Impasse du Repos

Impasse du Savelat

Impasse du Suc

Impasse les Frênes

La Chabanne

La Croix des rameaux

La Coste

Laprade

La Prade de Doue

la vio de garitou

Le Bourg

Le Boussillon

Le Coudert

Le Mas

Le Moulin Neuf

Le Pin

Le Pont Neuf

Le Roure

Le Villard

Les Pandraux

Lotissement Fondneuve

Lotissement la Chabanade

Lotissement la Croix des rameaux

Lotissement les frênes

Mandarou

Montée de la Boucle

Montée de la Chabanade

Montée de Peynastre

Montée de Potage

Montée des Cyprès

Montée des passereaux

Montée du Pountet

Noustoulet

Passage de Chapteuil

Passage de l’Ouche

Passage du Fournil

Passage du Presbytère

Passage du 22 juillet 1925

Place de la Fontaine

Place de la Mairie

Place de l’Église

Place de l’Europe

Place des Béates

Place des 4 chemins

Place des Ebats

Place du Fournil

Promenade des Rameaux

Rachassac

RD I5

RD 150

Route de Gagne

Route de Ia Croix

Route de Rachassac

Place du Fournil

Route du Villard

Rue de Calco

Rue de la Croix des Rameaux

Rue de Ia Trende

Rue de l’Ourche

Rue de Naquera

Rue de Servissac

Rue des Dentellières

Rue des écoles

Rue des Grises

Rue des Jonchères

Rue des Ponteils

Rue du Château

Rue du château d’eau

Rue du Lavoir

Rue du Mas

Rue du Pêchey

Rue du Pont

Rue du Soleil Levant

Rue Marie Blanc

Sabadel

Ville

Vio de Chapteuil

Vio romaine

Voie romaine

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 51ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

BUREAU 2 - salle polyvalente

Ancienne RN 88

Arsac en velay

Avenue Antoine Lavoisier

Avenue Baptiste Marcet

Avenue Charles Dupuy

Avenue de la Rochelambert

Avenue de la Pause

Avenue de lPErmitage

Avenue de Ruessium

Avenue des Belges

Avenue des Sports

Avenue du 8 mai 1945

Avenue du Puy

Avenue du Val Vert

Avenue Louis Pasteur

Avenue Maréchal Foch

Avenue René Descartes

Avenue Saint Flory

Avenue Simone Weil

Bombes

Boulevard de la République

Bild du Docteur Chantemesse

Boulevard Maréchal Joffre

Boulevard Président Bertrand

Boulevard Saint-Louis

Brives-Charensac

Broulhac

Centre Hospitalier Emile Roux

Champcouvert

Chemin de Chanavoux

Chemin de Chantemoine

Chemin de Chazot

Chemin de Doue

Chemin de Farnier

Chemin de Gendriac

Chemin de la Chaud

Chemin de la coursière

Chemin de la Double

Chemin de la pinatelle

Chemin de Pimprenelle

Chemin de St Régis

Chemin des Alliens

Chemin des Alouettes

Chemin des Vignes

Chemin du Brunelet

Chemin du château d’eau

Chemin du rioufourt

Condros

Coubon

Couteaux

Doue

EHPAD Le Grand Pré

Espaly Saint Marcel

Faubourg Saint-Jean

Fay la Triouleyre

Fourchaud

Foyer Saint-Jean

Foyer Vert Bocage

Frejus

Impasse des mésanges

Impasse des patureaux

Impasse des peupliers

Impasse des Planches

Impasse des prés

La Chartreuse

La Coste

Lantriac

La Pépinière

La Paravent

La Plaine

La Redonde

La Terrasse

Le bourg

Le Clos de Corsac

Le Mont

Le Puy-en-Velay

Le Riou

Le Roure

Le Val des Bories

Le Val du Riou

Les Bastides

Les Buissonnets

Les Chaumes

Les Granges

Les Jardins du Pont vieux

Les Marronniers

les Patureaux

Les Sagnes

Lotissement Bouche

Lotissement la Loubeyre

Lotissement le parc

Lotissement le petit train

Lotissement les Estelles

Lotissement les Mauves

Lotissement près de la chaud

Lotissement Sagnecroze

Maison de retraite

Maison de retraite Bel Horizon

Marnhac

Montée de Plaisance

Montoing

Orzilhac

Place de la Libération

Place du Reinage

Place du plot

Plaisance

Pommard

Résidence Beau Soleil

Résidence Roche Arnaud

Rohac

Route de Dempeyre

Route de Freycenet

Route de Malescot

Route de Montchamps

Route de Montredon

Route de Polignac

Route de Saint-Julien

Route de Souchiol

Rue Coudeyrette

Rue de Blonde

Rue de Chirel

Rue de la Combe

Rue de Dunkerque

Rue de la Chaud

Rue de la fontaine

Rue de la Gare

Rue de la Gazelle

Rue de la Poterie

Rue de la prade

Rue de l’Anyade

Rue de la République

Rue de l’Assemblée

Rue de la Sumène

Rue de la Varenne

Rue de Laussonne

Rue de l’Enclos

Rue de Pralong

Rue des aubépines

Rue des boutons d’or

Rue des Chauffourniers

Rue des Chevaliers St Jean

Rue des Combes

Rue des écoles

Rue des lavandières

Rue des métiers

Rue des Moulins

Rue des Patureaux

Rue des pirouses

Rue des Rouchas

Rue des Vigères

Rue des Vignes

Rue Dolaizon

Rue du Charirou

Rue du château d’eau

Rue du Couvige

Rue du Four

Rue du Garay

Rue du Gravirou

Rue du Lauzet

Rue du panorama

Rue du Repos de la Fontaine

Rue du 86ème RI

Rue Estrade

Rue Francisque Mandet

Rue François GIPPET

Rue haute

Rue Henri Chas

Rue Jean Brenas

Rue Jean de Bourbon

Rue Jean Monnet

Rue Jean Solvain

Rue Jules Romain

Rue Lavastre

Rue Louis Jouvet

Rue Maurice Barrès

Rue Maurice Schumann

Rue Porte franchise

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 52ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

Givors

Immeuble beau séjour

Impasse Beaurepaire

Impasse de la carrière

Impasse de la Coursière

Impasse de la Tuilière

Impasse des Argiles

Impasse des aubépines

Impasse des artisans

Impasse des Bouleaux

Impasse des Chalets

Impasse des grillons

Impasse des Lilas

Route de Tournecol

Route des 3 fontaines

Route du Fraisse

Route du Monastier

Route du Monteil

Route du Puy-en-Velay

Rue Antonin Raffier

Rue Charles Rocher

Rue Chaussade

Rue Chénebouterie

Rue Claude Debussy

Rue Saint-Exupéry

Rue traversière

Rue Vaneau

Saint- Antheme

Saint-Etienne Lardeyrol

Saint-just

Saint-Pierre-Eynac

Taulhac

Tournecol

Uveyres

Volhac

Zone de Chirel

Zone industrielle

BUREAU3 - salle polyvalente

Avenue de Pebellit

Avenue du Mont Faron

Chemin de la Valette

Impasse Chouvet

Impasse Coste Sourde

Impasse de Courbière

Impasse de la Berthe

Impasse de la bise

Impasse de la Croze

Impasse de la vianette

Impasse de Moncouroux

Impasse de Saint-Germain

Impasse des Alizés

Impasse des Ayasses

Impasse des quatre vents

Impasse des Maquisards

Impasse du Bosquet

Impasse du Fromentou

Impasse du Petit Bois

Impasse du pin

Impasse du point du jour

Impasse du Pré Long

Impasse du Vallon

Impasse du viaduc

Impasse La Pinède

Impasse Le Champ

La Berthe

La roche rouge

La Station

Le Petit Bois

Lotissement La Croze

Lotissement Le Champ

Montagnac

Montée de la Chabanne

Montée de la Croix

Montée de la Sabotte

Montée des Ozeilles

Montée des rioux

Passage des marronniers

Pebellit

Peyrard

Place de Pebellit

Priouret

Route de Peyrard

Route de Saint Germain

Route de Servissac

Rue de Courbière

Rue de [a Rocade

Rue de la Pelote

Rue de la Source

Rue des Blés

Rue des Eglantiers

Rue des Genêts

Rue des Tourterelles

Rue du Caïre

Rue du Creux des Bonnets

Sarrazine

Servissac

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 53ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE SAINT-PAULIEN

BUREAU1 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau Primaire

Avenue de la Rochelambert

Avenue Pierre Julien

Avenue Ruessium

Champagne

Champagne pierre brune

Chemin de Bertaud

Chemin de Choubert

Chemin de la Croix des pères

Chemin de la naute

Chemin de la sablière

Chemin de l’espèrance

Chemin de verdaye

Chemin des voleurs

Chemin du Bourbouilloux

Chemin du stade de chomeil

Cité Bongiraud

Complexe aquatique Bar étang

Côtes de Choubert

Derrière les remparts

Impasse du Chapitre

Impasse Ruessium

Lot Les Varennes

Lotissement Clos Favier

Lotissement Le Champlouis

Lotissement Les Aurouzes

Lotissement les Cités

Lotissement les Ribbes

Place Claude Bonnefoux

Place de Gaulle

Place de la Prade

Place de l’Église

Place des AFN

Place des Anciens Combattants

Place des Sabots

Place du Marchedial

Place Jean XXII

Place Jeanne d’Arc

Place Notre Dame Haut Solier

Place Saint Georges

Résidence du parc

Route de Blanzac

Route des cités

Route des Ribbes

Route des Ribbes « Les cités »

Rue André Chanal

Rue Armand

Rue Bollene

Rue Chabron de Soleilhac

Rue Chateau Fornel

Rue Cité vieille

Rue de la Chapelle des Pénitents

Rue de la Motte Féodale

Rue de PAcqueduc

Rue de Lante

Rue de L’Anyade

Rue de l’Evéché

Rue des écoles

Rue des pas perdus

Rue des remparts

Rue du Docteur Chabanet

Rue du Haut Solier

Rue du Lac

Rue du Michalat

Rue du Periou

Rue Estructile

Rue Gallien d’Adiac

Rue Général Daurier

Rue Joannes Denave

Rue Saint Joseph

Rue Soeur Ligorie

Rue Velaune

Tressac

Usine de Boivelle

Verignac

Via du Pei

Zoubiroux

BUREAU2 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau Maternelle

Anazac

Anviac

Avenue de Pérouet

Belvédère du Lac

boite postale

Chassagnolles

Chassaleuil

Chavagnac

Chemin de la Pinatelle

Cougeac

Impasse des Acacias

Impasse des Aubépines

Impasse de Erables

Impasse des Gentianes

Impasse des Pommiers

Impasse des Roseaux

Impasse des Saules

Impasse des Tilleuls

Impasse du Four

Impasse Via Le Puy

La pierre plantée

La Rochelambert

La Valette

Le lac

Le Monet

Le Puy-en-Velay

Les Baraques

Lotissement le petit lac

Lotissement le petit lac II

Lotissement Le Grand Lac

Lotissement le Lac

Marcilhac

Mas Vellavi

Montée du Lac

Nolhac

Orcenac

Pouvey

Rassasset

Route de Marminhac

Rue Bela Chareira

Rue de la Croix

Rue de la Ferme école

Rue de La Fontaine

Rue de l’école

Rue de Peyre Biaire

Rue des Fourches

Rue des Iris

Rue des Listes

Rue des Pins

Rue des Sorbiers

Rue du Moulin

Soddes

Treloussere

Vergezac

Vialette

Zone Artisanale de Nolhac

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 54ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE VAES-PRES-LE-PUY :

BUREAU 1

Avenue de Vals

Avenue des Droits de l'Homme

Belle Plaine

Chemin de la Girette

Chemin de la Sermone

Chemin de la Sermone Haute

Chemin des Brioudes

Chemin des Rois

Chemin Sans Quartier

Impasse des Moulins

Place du Monastère

Place du Pont

Quai du Dolaizon

Rue André Bernard

Rue Charles Martin

Rue de l’Ecole Normale

Rue des Artisans

Rue du Beal

Rue du Bel Anis

Rue Guillaume Chabalier

Rue Jacques Viscomte

Rue Laurent Brolles

Rue Milhit Enjolras

BUREAU 2

Avenue Charles Massot

Avenue de l’Europe

Avenue Jean Moulin

Avenue Jeanne d’Arc

Boulevard Bertrand

Chemin de Bonnassou

Chemin de la Borie Blanche

Chemin d’Eycenac

Impasse du Pont

Impasse Saint-Benoît

Place de la Mutualité

Place du Couvige

Route de Pranlary

Route de Saint-Christophe

Route du Carmel

Rue Centrale

Rue Charles Nicolle

Rue Danton

Rue de l’Aubépine

Rue de Sinety

Rue des Anciens Combattants

Rue des Ecoles

Rue des Jardiniers

Rue du 8 mai 1945

Rue du Charirou

Rue du Pont

Rue du Riou

Rue du Val Fleuri

Rue Francisque Enjolras

Rue Général Beaugier

Rue Jean Monnet

Rue Joseph Rumillet

Rue Louis Brioude

Rue Marcel Pagnol

Rue Saint Benoît

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 55ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX

COMMUNE D’AUREC-SUR-LOIRE :

BUREAU 1 : Maison des Associations

Avenue de la Gare — Bâtiment les Buis

Avenue de Firminy (côté impair du n°1 à 23)

Avenue de la Gare

Avenue du Pont

Avenue du Pont - Bâtiment Les Hêtres

Bâtiment Les Buis

Beaurende

Beauvoir

Bellevue

Chemin de la Moure

Chemin de l’Oeillet

Chemin de Passe Vite

Chemin du Pavé

Chemin du Réservoir

Chemin du Faillis

Immeuble les Buis

Impasse de la Pommeraie

Impasse des Cèdres

Impasse des Pommiers

Impasse du Ruisseau

La Combette

La Grande Vigne-Nurol

La Naverte

La Rivière

Le Bret

Le Buisson

Le Sagnat

Les Barques

Les Combes

Les Hautes Berges

Les Hyverts

Les Platières

Lhermet

Mons

Nurlet

Nurol

Place de la Coix

Lotissement Verte Colline

Route de Bas-en-Basset

Route de Nurlet

Route de Nurol

Route des combes

Rue de Chazourne

Rue de la Grande Boucle

Rue de la Plaine (côté impair du n°1 à 3 /

côté paire du n°2 à 10

Rue de la Rivière

Rue de FPEsplanade

Rue de Saint-Geneix

Rue des Afières (côté impair du n°1 à 15 /

côté pair du n°2 à 16)

Rue des Cheminots

Rue des Platanes

Rue des Puits

Rue des Vignes

Rue du Buisson

Rue du Monument

Impasse du Crai Place du Breuil Rue Esplanade

Port Buisson

BUREAU 2 : Ecole primaire publique

Allée des Amis Chemin des Girards Roche d’Oiseau

Auberge du Moulin

Avenue des Grands Prés

Avenue du 8 Mai

Bâtiment les Jacinthes

Bâtiment les Marguerites

Bâtiment les Myosotis

Bâtiment les Orchidées

Bâtiment les Violettes

Chemin de Bayle

Chemin de la Prade

Chemin de lEcole

Chemin de F’Etoile

Chemin de Mandrin

Chemin de Quilloux

Chemin du Fleuve

Chemin du Lavoir

Chemin du Vieux Moulin

La Rotte

Le Brouilli

Le Tour

Les Ollagniers

Lotissement le Garay de Fournier

Lotissement les Châtaigniers

Lotissement le Ponton

Place de [a Gare

Place des Perrots

Quilloux

Rue de la FLACHERE

Rue de la Page

Rue de la Plaine (côté pair du n°12 au 20 /

côté impair du n°5 au 19)

Rue de l’Echelle

Rue de l’Industrie

Rue des Ollagnières

Rue des Perrots

Rue des Ribes

Rue du 8 Mai

Rue du Brouilk

Rue du Pont Neuf

Rue Haute

Rue Tranquille

BUREAU 3 : Résidence Les Tilleuls

Avenue du Velay

Bouffeton

Chanteloire

Chemin des Rameaux

La Faye

La Grangeasse

La Tour d’Oriol

Le Cortial

Le Sauze

Les Roures

Les Sauvages

Lotissement des Rameaux

Lotissement les Rameaux

Lotissement les Gimberts

Oriol

Ouillas

Pied

Pifoy

Place de l'Eglise

Roures

Route de fa Faye

Rue Centrale

Rue de la Coursière

Rue de la Loire

Rue de l’Hospice

Rue des Freydières

Rue des Genêts

Rue des Gmberts

Rue des Marroniers

Rue des Tuileries

Rue du 19 Mars 1962

Rue du Clos

Rue du Commerce

Rue du Prieuré

Rue Hospice

Tachon

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 56ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

BUREAU 4 : Maison des Jeunes

Rue du Verger

Avenue de Firminy

Avenue de Verdun

Avenue du Forez

Bâtiment les ARBOUSIERS

Bâtiment les BRUYERES

Bâtiment les CHARMES

Bâtiment les DAHLIAS

Bâtiment les DAPHNES

Bâtiment les LILAS

Lotissement la Bédouire

Lotissement le Garay

Lotissement les Cèdres

Lotissement les Crozes

Lotissement le Grand Verger

Bâtiment les Narcisses

Bâtiment les Primevères

Bâtiment les Roses

Bâtiment les Tulipes

Bâtiment les Erables

Bonnefond

Boulevard Saint-Roch

Cotevière

Le Grand Vallon

Les Peyrolias

Place des Echaneaux

Route de Firminy

Route de Saint-Paul

Rue de la Source

Rue des Allières (côté impair du n°17 au

31 / côté pair du ,°18 au 32)

Rue des Chevreuils

Rue des Ecureuils

Rue des Rogations

Rue des sous bois

Rue des tourterelles

Rue du Collège

Rue du Levant

Rue du Patural

Rue du Rond Point

Rue du Vallon

COMMUNE DE BAS-EN-BASSET :

- Bureau n° 1 : électeurs du bourg de Bas-en-Basset essentiellement

-__ Bureau n° 2 : électeurs des villages environnants :

Lavoux

La Combe

Pizet

Morand

Crouzet

Thezenac

Montmeat

Cremerolles

Ancette

La Roche

Gourdon

Basset

Ranchevoux

Loudun

Bourzai

Fouilloux

Manchet

Labiec

Le Roure

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 57ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE BEAUZAC :

BUREAU 1 : mairie

Avenue Louis Pasteur

Avenue Maréchal Leclerc (côté droit)

Avenue Maréchal Foch (côté droit)

Bérard

Chazelet

Route de Chazelet

Chemin de Daveine

Chemin de la Dent

Chemin de la Varenne

Chemin de l'écu

Chemin Roche Renard

Chizeneuve

Chossac

Combres

Grandchamp

Impasse de l'Abreuvoir

Impasse Pré du Château

Impasse des Pièces

Impasse du Lotissement du Suc

La Charreyre

Route de la Charreyre

La Croix blanche

La Croix de |” Horme (côté droit)

La Dorlière (côté droit)

La Fretisse

La Nauthe

La Varenne

Le Cortial bas

Le Cortial haut

Le Moulin de Confolent

Route du Cortial

Le Robert

Le Suc

Le Theil

Le Viallard

Les Bernauds

Les Granges

Les Préaux

Les Valettes

Les Vivats

Lotissement Clos Rousset

Lotissement Le Blanchard

Lotissement Les Granges

Quartier Les Granges

Montillon

Montourtier

Route de Montourtier

Place de l’église

Place de l’Espace de l’Europe

Place de Courbessine

Place du Cuerq

Place du Marché

Place du Métier

Plaine de Pirolles

Quartier de la Combe

Route de Combres

Hameau de Combres

Rue de [a Grande fontaine

Rue de la Madeleine

Rue de l’Atelier

Chemin de la Vierbe

Chemin de la Roulande

Rue des Acacias

Rue des Chataigniers

Rue des Chênes

Rue des Peupliers

Rue des Remparts

Rue des Sausses

Rue des Sillous

Rue des Tilleuls

Route des Vivats

Rue du Cimetière

Rue du Faubourg

Rue du Suc

Rue Georges Clémenceau

Rue Grand Rue

Rue Traversière

Rue Victor Hugo

Route de Bas

Route de la Colline

Rue des Gaules

Rue Belle Vue

Rue de la Fouillouse

Rue des Jonquilles

Rue des Lamberts

Rue de la Sagne

Chemin du Vent

Rue du Verdier

Route de Bérard

Impasse de Bérard

Chemin de Fayet

Route du Moulinet

BUREAU 2 : Maïrie

Arthaud

Rue des Artisans

Avenue Charles De Gaulle (côté

gauche)

Avenue Maréchal Foch (côté gauche)

Avenue de la Gare

Avenue Maréchal Leclerc (côté

gauche)

Bouteyrolles

Bransac

Brenas

Route de Brenas

Chanteduc

Rue du Garay de la Chaud

Chemin de la Côte Chaude

Côte Chaude

Chemin du Rousson

Impasse du Rousson

Chemin des Bruyères

Chemin de Champ Bouriva

La Grouleyre

La Para

Le Fraisse Haut

Le Monteil

Le Moulin

Le Plat

Le Riou

Le Rousson

Les Bruyères

Les Ollières

Les Olliers

Les Pinatons

Les Rioux

Les Roberts

Lioriac

Lotissement Le Bouchillou

Lotissement du Verdoyer

Impasse le Verdoyer

Peyragrosse

Hameau de Chevalier

Piroilles

Rue de l’Ancienne Poste

Rue de l’Echauffat

Rue de l’École

Rue de Bessenay

Rue de Camigliano

Rue de Pont de Lignon

Rue des Ollières

Rue des Pinatons

Rue des Pins

Rue du Castel

Rue du Centre

Rue du Foyer Bon Secours

Rue du Lotissement la Garenne

Rue du Verdoyer

Vaures

Vourze

Zone artisanale Pirolles

ZA de Pirolles

Route du Ravin des Bos

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 58ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

Chemin de Tateuil

Chevalier

Confolent

Rue du Communal de Confolent

Grand

Route de Grand

Impasse de Grand

La Croix de l’Horme (côté gauche)

La Grange

Chemin de la Para

Rue du Piarou

Rue de la Pompe

Rue de la Vigne

Rue des Vignobles

Impasse du Barret

Rue des Combeaux

Rue des Garnasses

Rue de Bransac Haut

Impasse du Puits

Route de Chevalier

Impasse du Colibri

Rue du Colombier

Route des Côtes

Route du Cros

Rue Doutrand

Impasse des Garipelles

Rue de la Loire

Rue des Lunaires

Rue des Lys

Quartier de Riva

Rue de la Rivaterre

Place du Wagon

Rue de Bransac Bas

Chemin de Carcavet

Impasse des Guaritoux

Route du Bord de Loire

Impasse des Paillasses

Rue de Vaures

Chemin du Champ-Farrier

Rue du Four

Route de la Garenne

Quartier du Lavoir

Route de Lioriac

Route du Monteil

Route de Ia Perdoua

Riou Petit

Quartier du Rocher

Route du Pont Suspendu

Route de la Versane

Chemin du Garay du Ban

Quartier de la Béate

Route de Beaux

Route de Fonzal

Route du Gour de Loulette

Rue Espace Peyron

Route du Stade

Route de Saint-Privat

COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON

BUREAU1 : Mairie - Rez-de-chaussée

Chemin des Airelles

Place des Balles perdues

Rue Basse

Beaujeu

Bel-Air

Chemin du Bocage de Lambert

Chemin du Bois du Genest

Impasse du Boissillou

Chemin des Bruyères

Chabannes

Montée du Chant de l’Âme

Chantoiseau

Chemin de Chantoiseau

Cheyne

Chemin de Chomier

Impasse de Chomier

Cité Cévenole

allée de la Clairière

Impasse du Clos Gentil

Chemin du Coin du Bois

Traverse du Coin du Bois

Route du Collège

Couret

Chemin de la Croisière

Chemin de la Croisière-l’Etang

la Dame

Chemin de la Croisière — Pont de

Chemin des Fougères

Route du Fraisse

Chemin des Genêts

Chemin de la Grand’Terre

Grangeage

Rue des Grives

Chemin de la Guespy

Guillon

Rue Haute

Rue des HLM Lambert

Chemin des Jonquilles

Rue du Juste Milieu

La Bâtie de Cheyne

La Bétrix

La Bruyère

La Celle

La Chaulière

La Riaille Noire

La Rionde

La Souche

Le Bois des Mélèzes

Le Bois du Genest

Le Cholet

Le Cros du Cheyne

Le Genest

Le Genêt d’Or

Le Pont des Combelles

Les Paneyrons

Les 4 Maillons

Les roberts

Les Tavas

Ladreyt

Route de Lambert

Larcisse

Chemin du Lizieux

Impasse du Lizieux

Chemin du Luquet

Manissole

Chemin du Mézenc

Impasse du Mézenc

Côte de Molle

Impasse de Molle

Rue des Morilles

Pailler

Chemin du Pain du Coucou

Chemin du Pascuralou

Péaure

Chemin du Petit Bois

Peymartin

Chemin de Peyrouet

Pont de Luquet

Chemin des Prairies

Chemin du Pré de Graine

Chemin des Prés

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 59ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

Route de Devesset

Chemin du Dragon

Chemin des Ecureuils

Chemin des Epilobes

Filetrame

Flachet

Chemin de la Forêt

Le Pont du Cholet

Le Sarzier

Lotissement Le Versant

Les Balayes de la Celle

Les Baradons

Les Brayes

Les Combelles

Les Digons

Les Lebreyres

Chemin de la Roseraie

Sagnemorte

Chemin des Sources

Rue Traversière

Chemin du Vallon

Sentier du Vallon

Chemin Vert

Chemin du Village

COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON

BUREAU 2 : Mairie — 1" étage

Arcelet

Astier

Promenade des Balayes

Chemin du Bois de Jean

Bois Vialotte

Bonhomme

Cellier

Rue du Champs de Mars

Chantegrenouille

Route de Chante grenouille

Chemin du Chaperon rouge

Charreyrial

Chemin des Costilles

Cros d’Allier

Cros de la Grange

Rue des Ecoles

Place de l’Eglise

Rue de l’Eglise

Chemin des Enfants à la Montagne

Fonzalloux

Gérenton

Gory

Rue de la Grande Fontaine

Chemin des Griottes

La Bourghea

La Crouzette

La Fayolle

La Fayolle du Lac

La Grange

La Maisonneuve

La Petite Fayolle

La Place

La Riaïlle du Chomor

La Suchère

La Touche

La Vigne

Le Bosquet

Le Carrefour

Le Champ

Le Champ Fleuri

Le Cher

Le Chomor

Le Crouzet

Le Monastier

Le Pin

Le Pont de Mars

Le Riou la Grange

Le Rouge

Le Tailleur

Les Balayes

Les Balayes de l’Ermite

Les Basties

Les Boïsselière

Les Chatoux

Les Cheneaux

Les Eyrauds

Les Evres

Les Fanges

Les Ponsonneyres

Les Ribeyres

Les Roches

Les Saliques

Les Sapins

Les Serpeyres

Les Vernes

Les Versas

Lauzon

Chemin de Magnac

Rue de la Mairie

Maisonneuve de Romuères

Place du Marché

Route du Mazet

Chemin de la Montée

Chemin du Moulin

Rue Neuve

Rue du Paoulou

Chemin des Pendants

Pertuis

Peyberninc

Chemin de la Plage

Chemin du Plateau

Traverse du Plateau

Chemin du Pont de la Dame

Rue de la Poste

Poutran

Chemin du Pouzarot

Chemin de Pralong

Praméas

Chemin des Primevères

Puissant

Rue des Quatre Saisons

Riondet

Romières

Route de Sainte-Agrève

Chemin de Salettes

Chemin du Sarzier

Sauron

Chemin des Sautières

Sayères

Chemin de la Scie

Sicabonnel

Simondon

Route du Stade

Chemin du Suc Allard

Route de la Suchère

Chemin du Tailleur

Chemin de Tata Zoé

Rue du Temple

Route de Tence

Chemin de la Touche

Vermillon

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 60ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE DUNIERES :

BUREAU1 : Dunière centre

Allée du Solier

Avenue de la Gare

Avenue du 19 mars 1962

Chemin des Noisetiers

HLM La Moye

Impasse des Pinacelles

Impasse des Tilleuls

Lieu-dit Berthollet

Lieu-dit Les Aïllards

Lotissement clair Matin

Lotissement de l’Ofivier

Lotissement Le Champ Fleuri

Lotissement le Château

Lotissement l’Orée de ville

Montée Saint Joseph

Place de Dela-L'Eau

Place de l'Hôtel de Ville

Place Saint Martin

Quartier de Beraud

Route du Fraisse

Rue d'Annonay

Rue de Bellevue

Rue de la Croix

Rue de la Croze

Rue de la Mutualité

Rue de l'Eglise

Rue de l'Industrie

Rue de Saint Pal

Rue de Saint Régis

5 Rue de Ville

Rue des Cots

Rue des Iris

Rue des Jardins

Rue des Mouliniers

Rue des Pinacelles

Rue du 19 mars 1962

Rue du 8 Mai

Rue du Château

Rue du Moulin

Rue du 11 Novembre

Rue du Stade

Rue Forestiere

Rue neuve

Rue Notre Dame

Rue Saint Martin

Rue Traversière

::: BUREAU2 : Ecarts et quartiers hauts

Chemin de la Tour

Chemin des Airelles

13 Chemin des Fougères

Chemin du Pin

Impasse des Douglas

Le Bel Horizon — Berc

Les Balcons de Malataverne

Les Hauts de Miramand

Lieu-dit Belle-Côte

Lieu-dit Berc

Lieu-dit Bercary

Lieu-dit Blanchard

Lieu-dit Chirat

Lieu-dit Coualoup

Lieu-dit Cublaise

Lieu-dit Faurie

Lieu-dit Fourneaux

Lieu-dit Gournier

Lieu-dit Guignebaude

Lieu-dit La Bruyère

Lieu-dit La Bruyère Haute

Lieu-dit La Chabanna

Lieu-dit La Chaux de Planchard

Lieu-dit La Combe de Berc

Lieu-dit La Côte

Lieu-dit La Fabrique

Lieu-dit La Gueuze

Lieu-dit La Paille

Lieu-dit La Ribeyre

Lieu-dit La Roue

Lieu-dit La Vernelle

Lieu-dit La Villette

Lieu-dit L'Allfier

Lieu-dit le Badet

Lieu-dit Le Badinin

Lieu-dit Le Bancel

Lieu-dit Le bois de Vialle

Lieu-dit Le Brulat

Lieu-dit Le Champagne

Lieu-dit Le Compty

Lieu-dit Le Cros

Lieu-dit Le Crouzet

Lieu-dit Le Fouvet

Lieu-dit Le Genêt

Lieu-dit Le Mazet

Lieu-dit Le Mirail

Lieu-dit Le Petit Compty

Lieu-dit Le Pin

Lieu-dit Le Pinet

Lieu-dit Le Solier

Lieu-dit Lerissel

Lieu-dit Les Aulagnières

Lieu-dit Les Balayes

Lieu-dit Les Chaizes

Lieu-dit Les Chaneaux

Lieu-dit Les Cots

Lieu-dit Les Lagers

Lieu-dit Les Razes

Lieu-dit de FEtoile

Lieu-dit Limenesse

Lieu-dit Maisonnettes

Lieu-dit Malataverne

Lieu-dit Philippot

Lieu-dit Picholet

Lieu-dit Planchard

Lieu-dit Pont de Faurie

Lieu-dit Pont de Miramand

Lieu-dit Salcrupt

Lieu-dit Ville

Lot de la Tour

Lot La Côte

Lot Le Bancel

Lor Le Soleil

Lot Les Chanterelles

Lot Les Cimes

Lot Les Sorbiers

Montée de l’Adret

Route de la Vernelle

Route du Champ

Route du Cros

Rue de Bel Air

Rue de Rochefoy

Rue des Bruyères

Rue des Chanterelles

Rue des Sources

ZA de Faurie

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 61ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE LAPTE :

Bureau 1 : Bureau de Lapte

Bugnazet Lapte — Le Bourg Les Hauts de Champséauve

Buniat Le Bouchet Les Mollières

Champbourenne Le Fauvet Les Planchettes

Chamdappe Le Moulin du Bouchet Les Rochers

Champséauve Le Petit Bouchet Les Vareilles

Chassemarais Le Pis de Lous Gaïs Lotissement la Bruyère

Fabé Le Rivier Lotissement d'Oudreyches

Grangeneuve Le Suc du Lac Lotissement l’Adret

La Bruyère Les Aulanais Maisonneuve

La Champ Les Champs Mazalibrand

La Dauze Les Chazelies Mazard

La Gare Les Chemineaux Mombré

La Morlière Les Chomettes Oudreyches

La Passoire Les Communaux Prabet

La Rigueur Les Crêts Prasset

La Souche Les Garnas Route du Bouchet

La Suchère Les Gâtres Vierneton

Bureau 2 : Bureau de Verne

Barrage de Lavalette La Lèche Le Village de Vauclair

Berthouzis La Riaille Le Village du Lac

Brossettes La Sagne Les Bruyérettes

Champ Cumis La Vernelle Les Cartelas

Champlafond Le Betz de Verne Les Communaux de Verne

Chazeaux Le Bru de Verne Les Lots

L'Aulagnier Le Chauchet Les Scias

La Chambertière — Basse Le Lac Louvivier - Verne

La Chambertière — Haute Le Moulin de Brossettes Merdaïilhac

La Chaud de Verne Le Moulin de L'Aulagnier Montjuvin

La Chazotte Le Patureau Peyrisis

La Chomette Le Peyron de Verne Piboulet

La Combe Le Peyronnet Pralong

La Combe -— Montjuvin Le Suc de l'Ange Verne

La Gardille

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 62ANNEXE À L’ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE :

Bureau n°1 : Gymnase centre-ville

Champ Gounoux

Château de Martinas

Chemin du Betz

HLM le Parc

Impasse de FEvêché

Impasse des Châtaigniers

Le Champ Gounoux

Les Baraques

Les Baraques de Champeau

Les Hauts de Beauvoir IV

Les Reveyrolles Brulées

Lieu-dit Antonianes

Lieu-dit Beauvoir

Lieu-dit Bellevue

Lieu-dit Bruyeres du Prince

Lieu-dit Le Cordu

Lieu-dit Le Petit Maisonny

Lieu-dit Le Prince

Lieu-dit Les Razes Brulées

Lieu-dit Martinas

Lieu-dit Montessus

Lieu-dit Orcimont

Lieu-dit Prailettes

Lieu-dit Route d’Aurec

Lot Les Hauts de Beauvoir V

Lot. HLM Les Hauts de Beauvoir

Lot. Les Hauts de Beauvoir

Lotissement Brun

Lotissement HLM Le Canal

Lotissement Le Beauvoir

Lieu-dit Cazeneuve

Lieu-dit Champ Gounoux

Lieu-dit Champeau

Lieu-dit La Rivoire Haute

Lieu-dit Le Betz

Lotissement Le Canal

Lotissement Le Parc

Lotissement Les Tilleuls

Orcimont

Place de la Victoire

Place de l’Église

Place de Vaux

Place Néron

Quartier des Roches

Résidence L’Hélianthe

Route d’Aurec

Rte d’Aurec

Rue de Charbonnel (côté Pair du

22 au 28 - côté Impaire du 3 au

29)

Rue de l’Evêché

Rue des Acacias

Rue des Capucins

Rue des Chataigniers

Rue des Frênes

Rue des Marronniers

Rue des Müûriers

Rue des Noisetiers

Rue des Sans Culotte

Rue des Tilleuls

Bureau n°2 : Gymnase centre-ville

Allée de la Côte

Allée des Bergères

Allée des Chanterelles

Allée des Mousserons

Allée des Rosés

Allée des Terriers

Chemin de la Campagne

Chemin de la Côte

Chemin des Pins

Chemin des Razes

Chemin des Rochers

Chemin des Sources

Chemin des Terriers

Chemin du Flachat

Dom. de la Rivoire — Sources

Dom. de la Rivoire — La Campagne

Don. de la Rivoire — La Côte

Dom. de la Rivoire — Les Genêts

Dom. de la Rivoire — Les Pins

Dom. de la Rivoire — Rochers

Dom. de la Rivoire - Les Terriers

Domaine de la Rivoire

Ferme

La Côte

La Crou

La Crou de Cheucle

La Ferme - La Rivoire

La Rivoire Basse

La Rivoire Basse — La Ferme

Le Clos de la Source

Le Flachat

Le Grand Garet

Le Peyron Haut

Le Pinet

Le Pont du Pinet

Les Gravières de Cheucle

Lieu-dit Beau

Lieu-dit Le Bruchet

Lieu-dit Le Chambon

Lieu-dit Le Flachat

Lieu-dit Le Mas

Lieu-dit Le Peyron Bas

Lieu-dit Le Pinet

Lieu-dit Les Razes

Lieu-dit Les Revendus

Lieu-dit Route de Cheucle

Lieu-dit Tranchard

Lot. Les 2 Fontaines — La Rivoire

Place du Pinet

Pont du Pinet

Résidence TERRE DE SIENNE

Route de Cheucle

Route de la Ferme

Route des Razes

Route des Revendus

Route des Villages

Route des Villages — La Campagne

Route des Villages — La Côte

Route des Villages — Les Pins

Route du Chambon

Route du Chambon — La Côte

Route du Pinet — Les Rochers

Rte des Villages — Les Sources

Rte des Villages — Les Terriers

Rue du Pinet

Rue Rémi Doutre

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 63ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

Bureau n°3 : Gymnase centre-ville

Allée Arthur Rimbaud

Allée du Cimetière

Allée Vitalis Royet

Allées du Château

Avenue de la Gare

Avenue Henri Pourrat

Avenue Marcel Pagnol

Bat. Le Bon Edouard

Boulevard de la Nation

Camping

Camping Municipal

Chemin de Chaponas

Chemin de Tourton

Collège Le Monteili

Collège Public

Folletier

Garay de la Croix

Gendarmerie

HLM Allée du Château

HLM 3 rue du Commerce

HLM Le Garay

HLM Le Monteil

Immeuble Le Monteillan

Impasse du Monteil

La Fonza de Billard

Le Garay de la Croix

Le Garay de la Croux

Le Jules Romains

Les Bachats

Les Bachats de Chaponas

L’Hermitage

Lieu-dit Bruyeres de Gournier

Lieu-dit Chaponas

Lieu-dit Folletier

Lieu-dit Le Bois Pillé

Lieu-dit Le Château

Lieu-dit Le Poudrier

Lieu-dit Les Sapines

Lieu-dit Ruisseau de Chaponas

Lieu-dit Tourton

Lieu-dit ZI Le Monteil

Lotissement La Chaud

Lotissement Le Garay

Maison de retraite

Parking des Remparts

Place du Monteil

Place du Vallat

Route de Chaponas

Rue de Chabron

Rue des Ecoliers

Rue du Château

Rue du Commerce

Rue du Général de Chabron

Rue du Monteil

Rue du Piat

Rue du Stade

Rue Jules Romain

Vieux Quartier du Château

Bureau n°4 : Gymnase centre-ville

Allée des Alouettes

Allée des Iris

Allée des Myosotis

Allée des Piverts

Allée des Rossignols

Avenue de la Libération (côté

impair)

Avenue du 11 Novembre (côté

impair)

Avenue Jean Martouret

Bât. Le Velay

Bât. Les Couteliers — Av. J. Mart

Chemin de Chomette

Chemin de Molletons

Chemin de Chaillis

Chemin des Moletons

Cité Les Erables

Colonie

Colonie de Nant

Gare de Bas

Gournier Bas

Gournier Haut

Gounier Le Haut

Gueret du Roure

HELM Avenue Jean Martouret

HLM Le Kersonnier

La Gare

Le Bleu d’Azur

Le Clapier

Le Gueret du Roure

Le Kersonnier

Le Pêcher

Le Port de Cantalay

Les Passementiers

Les Sagnes

Les Sagnes — Pierre Blanche

Lieu-dit Chazelles

Lieu-dit Chomette

Lieu-dit Gournier

Lieu-dit Le Pêcher

Lieu-dit Les Molletons

Lieu-dit Nant

Lieu-dit Nantet

Lieu-dit Pierre Blanche

Lot. Les Priemevères Kersonnier

Lot. Pierre Blanche

Lotissement Le Pré Fleuri

Lotissement Les Sagnes

Maison Boudet

Rés. des Lys — rue du 18 juin 1940

Rés. Arcadie — rue du Kersonnier

Rés. Beau Soleil — rue Kersonnier

Rés. Passementiers — rue du 18 juin

Rés. St Hippolyte — Le Kersonnier

Résidence Entasis

Route de Gournier

Route de Gournier Bas

Route de Gournier Haut

Route de Nantet

Route de Pierre Blanche

Rue Chaussade

Rue de la Condamine

Rue des Bleuets

Rue des Cerisiers

Rue des Coquelicots

Rue des Jardins

Rue des Pruniers

Rue des Violettes

Rue du 18 juin 1940

Rue du Kersonnier

Rue du Pêcher

Rue Passementiers

ZA Les Moletons

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 64ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

Bureau n°$ : Maison des associations

Allée des Bruyères

Allée des Buis

Allée des Fougères

Allée des Hauts de Chabannes

Allée des Lauriers

Allée des Sangliers

Allée des Sureaux

Allée du Bois Joli

Allée du Thym

Avenue de la Libération (côté pair)

Avenue du 11 Novembre (côté pair)

Boulevard Pierre Vaneau

Bourlanche

Chabannes

Chemin de Chabannes

Chemin de la Bourlanche

Chemin des Embessets

Chemin des Foyes du Regard

Chemin des Hauts du Regard

Chemin des Tours

Chemin du Pont Neuf

Clos de Chabannes

Impasse du Pont Neuf

La Bourlanche

La Combe

La Combe du Regard

La Croix de Lurol

La Frétisse du Regard

La Garde du Regard

La Lèche

Le Buisson de Verne

Le Clos de Chabannes

Le Hameau des Mélampyres

Le Manatan — rue du Coutelier

Le Moulin de Grangevallat

Le Petit ruisseau de Verne

Le Pont Neuf

Le Prunet

Le Regard

Le Regard Haut

Les Foyes

Les Hauts du Regard

Les Tours du Regard

Lieu-dit Chabannes

Lieu-dit Grangevallat

Lieu-dit La Fontasse

Lieu-dit Le Calvaire

Lieu-dit Le Champ du Seigneur

Lieu-dit Le Cros

Lieu-dit Le Mazel

Lieu-dit Le Moulinet

Lieu-dit Le Pont Neuf

Lieu-dit Le Preynet

Lieu-dit Le Regard

Lieu-dit Les Chenenches

Lieu-dit Les Embessets

Lieu-dit Parc de Chabannes

Lieu-dit Pont de Lignon

Lieu-dit Pouzols

Lieu-dit Verne

Lot. Les Hauts de Chabannes

Lot. Les Hauts de Monistrol

Route de Chabannes

Route des Villettes

Rue du Calvaire

Rue du Coutelier

Bureau n°6 : Maison des associations

À rue des Ovides

A rue du Mont

Al Honoré Daumier

Allée Alphonse Daudet

Allée de la Souchonne

Allée Frédéric Mistral

Allée M. RAVEL

Av. des Mouettes

Avenue Charles de Gaulle

Avenue de la Catalogne

Avenue de la Libération (côté Pair)

Avenue du Général Leclerc

Avenue Général Leclerc

Avenue Georges Clémenceau

B K. Emile Littré

Bat 3 Groupe Pasteur

Bat 6C Avenue Charles de Gaulle

Bat. Le Vulcain — rue V. Charrat

Bd d’Auvergne

Bd Raoul Duval

Bd du Mazel

Bd Jules Janin

C rue Montesquieu

Chemin des Alouettes

Chemin de la Borie

Chemin de Pegrenas

Chemin des Ages

Chemin des Ardennes

Chemin des Souchonnes

Cortes

Faubourg Carnot

Les Souchonnes

Lieu-dit Bruyeres de Vevrines

Lieu-dit Espinasse

Lieu-dit La Borie

Lieu-dit La Champravie

Lieu-dit La Croix St Martin

Lieu-dit La Grangette

Lieu-dit La Perrière

Lieu-dit La Pinède

Lieu-dit La Souchonne

Lieu-dit Le Grand Solignac

Lieu-dit Le Moulin à Vent

Lieu-dit Le Petit Solignac

Lieu-dit Les Ages

Lieu-dit Les Gouttes

Lieu-dit Les Hyvernoux

Lieu-dit Les Hyvernoux Bas

Lieu-dit Les murs de Paulin

Lieu-dit Les Sagnes de Paulin

Lieu-dit Maisonneuve

Lieu-dit Oflières

Lieu-dit Paulin

Lieu-dit Perpezoux

Lieu-dit Peygrenas

Lieu-dit Pont de Chazeau

Lieu-dit Tirepeyre

Lieu-dit Les Vachères

Lieu-dit Veyrines

Lieu-dit ZE de Chavanon

Lot. Le Blanchard

Lot. Les Terrasses des Ages

Résidence Le Carnot

Résidence Le Vulcaim

Rochepaille

Rue André Audoli

Rue Antoine Roche

Rue Aristide Briand

Rue Badiou

Rue de Charbonnel (côté impaire

n°1 — côté pair du 2 au 20)

Rue de la Marche

Rue de la Montat

Rue de l’Herbret

Rue de Tardy

Rue de Roses

Rue des Teinturiers

Rue Dr Charcot

Rue du 86ème RI

Rue du Dauphiné

Rue du Moulin à Vent

Rue du Pdt Salvador Alliende

Rue Elysée Reclus

Rue Hauts Noyers

Rue [serable

Rue Jean Baptiste David

Rue Jean Jaurès

Rue Jeanne d’Arc

Rue Larionov

Rue Monge

Rue Montesquieu

Rue Moulin à Vent

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 65ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

Fayon

Galerie Baladins

Grazailles Les Pins [5 rue Buffo

HLM du Moulin à Vent

Impasse de la Souchonne

La Providence

Le Carnot

Le Hameau des Souchonnes

Le Puits des Souchonnes

Le Vourze

Les Bruyeres de Veyrines

Les murs de Paulin

Les Sagnes de Vachères

Lotissement Beau site

Lotissement Les Tennis

Ouillas

Place de la Fontaine

Place du 19 mars 1962

Place du Prévescal

Poste restante

Quartier de Brunelles

R. Léon Lamaiziere

R. Marcel Sambat

KR. Vaillant Coutur

Résidence la Cascade

Résidence La Madeleine

Rue Pasteur

Rue Pointe Cadet

Rue Richelandière

Rue Saint Antoine

Rue Vieille Charrat

Saint Marcellin

Scie Chomouroux

Trevas

Villa Leclerc

ZA La Borie

- Bureaun°l: AàG

- _ Bureaun°2 :HàZ

COMMUNE DE RETOURNA :

COMMUNE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY :

-_ Bureaun°1:AàG

— Bureau n°2 :HàZ

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 66ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE SAINT-FERREOL-D'AUROURE :

BUREAU 1

Chemin Bazan

Impasse Bel Aiïr — Passage Bel Air

Rue Catherine Courbon

Place d'Auroure — Chemin

d'Auroure

Rue d'Auvergne (côté impair)

Rue de Firminy (côté pair)

Impasse de la Cabane d'Auroure

Chemin de la Chapelle

Chemin de la Chaux

Chemin de la Chazalière

Chemin de Nizieux

Rue de Saint Didier

Rue Denis Peyrard

Chemin des Aubépines

Chemin des Biches Nizieux

Chemin des Châtaigniers

Aïlée des Chevreuils

Impasse des Lilas

Impasse des Maisonnettes

Aïlée des Quatre Vents

Chemin des Rosiers

Chemin des Sources

Chemin des Violettes

Chemin du Bourgeat

Chemin du Cimetière

Chemin du Gault

Impasse du Calvaire

Impasse du Réservoir

Rue du Mont

Chemin du Rochain

Chemin du Verger

Chemin du Vieux Puits

Michalon

L'Ouche

Lotissement La Plaine

Lotissement Le Bellevue

Lotissement Le Belvédère

Lotissement Le Mont

Lotissement Les Amandine

Lotissement Les Blés Dorés

Lotissement Les Bleuets

Lotissement Les Castors

Lotissement Les Châtaigniers

Lotissement Les Genêts

Lotissement Les Sapins

Lotissement Plein Soleil

Lotissement Les Merisiers

Lotissement La Chaux

Le Hameau du Gault

VILLENEUVE Rue du Bourg Allée des mésanges

Chemin des Barabans Allée des colombes

MONTAUROUX Rue de FOuest Impasse des Etourneaux

Impasse de Montauroux

Chemin de Montauroux

VARAN

Impasse de Varan

Chemin de Varan

Chemin du Garay

Chemin des Eyvers

LA FAYETTE

Place de Lafayette

Chemin de Lafayette

Chemin du Gour de l’âne

Chemin de la Tour d’Oriol

Chemin de la Mine

Impasse de l’Adret

Chemin de l’Adret

Impasse de la Claire

LE PIEMONTOIS

Chemin de le Borie

Chemin de la Roche

Chemin du Piémontois

Impasse du Piémontois

Chemin de la Sagne

Rue du 19 mars 1962

Lotissement Bois Soleil

Rue Mathieu Pichon

Le Paraboin

Rue du Nord

Rue du Paraboin

Rue du Petit Bois

Lotissement du Petit Bois

Impasse du Petit Bois

Place de l’Eglise

Passage de l’Eglise

Place des droits de Phomme

Impasse du Cloutier

Impasse fleurie

Impasse Pierre-Macardier

Lotissement la côte les bruyères

Allée des martinets

Allée des rossignols

Allée des chardonnerets

Allée des palombes

Impasse des fauvettes

Alles des roitelets

Chemin des geais

Rue des perdrix

Allée des hirondelles

Impasse des Alouettes

Le Coulon

Chemin du Coulon Haut

Chemin du Coulon

Rue de Firminy

Côté impair 1 coiffure — 1519 Merle

Impasse de la Trésande

Impasse Louis Martin Binachon

Lotissement la Porte du Velay

Z.A. Terres de Villeneuve

Z.A. Velay Auvergne

Z.A. La Sagne

Rue des Mélèzes

Lotissement le Bosquet

Lotissement le Prévert

Lotissement les Epicéas

Lotissement la Pinède

Lotissement le Chêne

Rue d’Auvergne

Côté pair 28 Guesné — 268 Legros

Impasse d’Auvergne

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 67COMMUNE DE SAINT-JEURES :

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

Bureau de Saint Jeures

Le Bourg Bois de Chazeaux La Jeanne

Les Augiers Pouzols Le Fort

Les Ribeyres Les Deux Raves Les Cros de Charbonnières

Le Villaret Ribatou Le Bru

Les Crozes La Rochette Le Champet

La Grangette Le Sagnat La Bourlaratte

La Croix de Pierre Louette Galatier

Laprat La Métairie Le Rochain

Le Fraisse Charbonnières Le Calvaire

La Bruyerette Mazard Gerenthes

La Chomette Montcendraut La Croix de Chapelon

Vareilles Chantouzel Grousson

Pélinac La Gaillarde Fromental

Dagonnier Bourrel L’Abelou

Les Changeas Les Moulins Darraire

Rioumazel Chazeaux

Bureau de Freycenet

La Bonne Mariotte Combe Martin La Scie

Laval Couquet Fauritte

Le Fourezon Bonnefonds La Besseat

Madelonnet Le Biart Moïse

Salcrupt Les Gardes Les Hostes

Rambaud Lotissement Les Bises Aleysson

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 68ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE SAINT-JUST-MALMONT :

BUREAU1 : Salle Polyvalente

Allée de la cure

Allée de la rubanerie

Allée des tilleuls

HLM du centre

Impasse de la Pommardière

Impasse de la toune

Impasse de l’Echapre

Impasse de l’éternité

Impasse des Lys

Impasse des pivoines

Lieu dit Les Sagnes

Lotissement Cheynet

Lotissement du pré du bourg

Lt Cheynet — rue du stade

Passage du Boulodrome

Place des victimes de la

déportation

Place Marie-Louise Deguillaume

Place Moulin Prugnat

Route de Jonzieux

Route du Velay

Rue Bayon

Rue de Firminy

Rue de la tour

Rue de l’église

Rue des AFN

Rue des APG 39/45

Rue des droits de l’homme

Rue des fleurettes

Rue des frères

Rue du Bas Vernay

Rue du Centre

Rue du 8 mai

Rue du marais

Rue du Nord

Rue du Pré du bourg

Rue du stade

Rue Jean-Baptiste Jourjon

Rue Nationale

Rue Pasteur

BUREAU2 : Salle Polyvalente

Allée de la Z.A. du Fau

Allée des bouleaux

Allée des chataigniers

Allée des frênes

Allée des plaisances

Allée Georges Brassens

Bruchères

Chemin de Canaraud

Chemin de la Croix Verte

Chemin de la Gampille

Chemin des cerisiers

Chemin des écoliers

Chemin des prés

Impasse de la Chamarèche

Impasse des jardins

Impasse des tisserands

Impasse du vallon

Impasse du verger

La Cote Vieille

Lieu-dit la Chamarèche

Lieu-dit Larzelier

Lieu-dit la Palle

Lieu-dit Le bois de Sarret

Lieu-dit le Fangeat

Lieu-dit le Fau

Lieu-dit Mont Servier

Lotissement Brun

Lotissement Cote Vieille

Lotissement la prairie

Lotissement le Sarret

Lotissement les érables

Lotissement les eversets

Lotissement les Mottes

Lotissement l’orée du bois

Lotissement Plein Soleil

Lt plein sud — la chamarèche

Place de la Chamarèche

Place des lavandières

Route de Bruchères

Route de Cotevieille

Route de la Chamarèche

Route de Larzelier

Route du Fangeat

Route du Fau

Route du Sambalou

Route du Sarret

BUREAU3 : Salle du Conseil"

Allée du rocher

Chemin de la Ratelière

Chemin des sources

Impasse des roses

Impasse des taillis

Impasse du Platou

Lieu-dit la ratelière

Lieu-dit le petit roure

Lieu-dit le Play

Lieu-dit les pins

Lieu-dit Rambert

Lieu-dit Riopaille

Lieu-dit Talatay

Lieu-dit Toulin

Lotissement la ratelière

Lotissement le Pêcher

Lotissement les Hauts de

Riopaille

Lotissement Saint-Roch

Place du Platou

Rue de la Serve

Rue de Riopaille

Rue des potagers

Rue traversière

ZA Font de Loup

ZA La Garnasse

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 69ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

BUREAU 4 : Salle des Seniors - Malmont

Allée de Bonnefonds

Allée de la falaise

Allée de la Pierre Brune

Allée des peupliers

Allée des Taillas

Allée du docteur Besquet

Allée du grand garay

Allée du lavoir

Lieu dit Bafoy

Lieu dit la Cour

Lieu dit la Garde

Lieu dit la Massardière

Lieu dit la Roche

Lieu dit la Sagne de Malmont

Lieu dit L’aube

Lieu-dit Paubépine

Lieu dit le Bois d’Etat

Lieu dit le bouchet

Lieu dit le buis

Lieu dit le Clos

Lieu dit le Cottelage

Lieu dit le Cotonas

Lieu dit le Creux

Lieu dit le moulin des sagnes

Lieu dit les Cotes du barrage

Lieu dit les grandes fraches

Lieu dit les petites fraches

Lieu dit Moulin Canet

Lieu dit Portafaix

Lieu dit Sainte-Croix

Lt le clos de Malmont

Route du Cotonas

Rue Chanoiïine Paulin

Rue de la Viakle

Rue du plateau

Rue du Preynat

Rue François Brun

Rue Pierre Moulin

Village de Malmont

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON

BUREAU 1 : Mairie (RDC- — Salle des mariages)

ce | Ouest de la RN 88 — bourg en partie — Sud Ranc — Roure —- Poux —Cublaise ouest — Croix de l’arbre — Bouillou — Bouchet — Lachamp —

Chabanneries — - Loucéa —Esclunes — La Faye — Le Pré — Maubourg sud — Chatelard — La Faurie — Les

Yverras

Village de Ranc Bourg par Lachamp Village du Pré

- rue de lachamp (côté sud) - impasse du berger

Village du Roure - place de chevalier - route des noyers

- route du ramel

- chemin du plat

- route de l'Envers

- route du roure

Village du Poux

- impasse de Ia Pal

- Impasse de la Fonza

- Route du poux

Village de Cublaise (à l'ouest de

la RN88)

- rue des pêchers (à partir du

pont de cublaise)

- route de Napoléon

- Sert

Croix de l'arbre

- montée de la croix de l'arbre

- chemin des listes

Bouïllou

- chemin de bouillou

- rue du Bouchet

- rue des jardins familiaux

- impasse des Jardins

- rue de l'école

- tue Saint Joseph

- rue de la paix

- rue nationale - de place de

l'église à l'usine Farissier (côté

ouest)

- place du Prénat

- place Eugène Chapon

- passage de la croix

Les Chabanneries

- rue des Chabanneries

- chemin des platous

- chemin des bruyères

- chemin du mariou

- lotissement du Mariou

- chemin de la plaine

- rue des châtaigniers

- chemin de lapinte

Village de Loucéa

- Impasse du soleil couchant

- chemin de faure

- route de vaumaison

- route du suc

- place communale

La Faye

- impasse de la Faye

- rue de la Faye

- route de la roche des morts

- impasse de la roche des morts

Village de Maubourg

- rue du saut (côté sud)

- communal de broulet (côté est)

- rue du château

- route de la Faurie

- chemin des Vistres (côté sud)

- rue de la marquise

- rue des sources

- chemin des combes

- chemin de la maman

- chemin de mazard

Village de la Faurie

- rue des bachats

- impasse Mirabeau

- impasse de la croix

- chemin de grangiroux

- chemin des crédues

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 70ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

- rue des garêts

Village du Bouchet

- rue de Ranc

- rue de Montjuan

- rue des coins

- place du communal

- Lotissement le pré du four

- rue des vignes

- rue du Fraisse

- rue des ombres

-rue de la Croix

- rue de la vialle

- rue de la béate

- chemin des lauriers

- avenue du 8 mai

- chemin de lajoue

- rue des glycines

- rue des alsaciens

Village d’Esclunes

- route d'esclunes

- impasse d'esclunes

Village des Y verras

- rue du bal des neiges

- route des yverras

Le Montelly

Châtelard

Le Suc des garnasses

Les Barrys

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE -LIGNON

BUREAU 2 : salle Lachamp

Au nord est de la RN 88

Pont de Lignon —Cublaise est — bourg — la Marche — la Bassevialle — Sabot —le Saut - _. Maubourg nord

Village de Pont de Lignon

- rue des René

- route de confolent

Village de Cublaise (à l'est de la

RN88)

- chemin de Toupy

- rue des pêchers (à partir du

pont de cublaise)

- chemin des marronniers

- impasse fleurie

- rue des clots

- rue du verger

- chemin des peupliers

- chemin de l'assemblée

- rue de la lavande

- tue principale

- route de pont de lignon

- chemin de la Côte

- chemin de Lou Prat

- chemin de la Borie

- chemin des îles

Bourg en partie

- rue de Chazelet

- rue du grand pré

- rue Victor Robin

- rue Claudius et Albert Reymond

- rue nationale (du n°1 à la place de

l'église des 2 côtés)

- rue de lachamp (côté nord)

- rue nationale (de place de l'église

à l'usine Farissier côté est)

La Marche

- rue Marcel Crépon

- rue Pierre Favier

- rue de la Marche

- rue des tavernes

- place Jean Souchon

- rue du Tachon

- rue des Bleuets

La Bassevialle

- rue Roger Oudin

- rue de la Basseviaile

- rue de la coufinée

- chemin de roussilles

- chemin de bourbous

Secteur Sabot

- route du stade

- rue de Presles

- ue de Sabot

- rue des pinatous

- rue du Moulinet

- rues Étivaux

- rue du petit bois

Le Saut

- chemin de Maubourg

- rue de la garenne

- rue du saut (côté nord)

- communal de broulet (côté

ouest)

- chemin de Vistres (côté nord)

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 71ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE SAINT-PAL-DE-MONS

BUREAU1 : Mairie — Salle de vote

Le Bourg et sa périphérie

Rue Saint Régis

La croix du détour

Rue de Bartou

La Tourelle

Le Levant

La Rivoire

Rue du Presbytère

Place Saint Marcelle

Lotissement Les Jardins

Place de l’Église

Rue Saint Paul

Rue de l’Ecole

Rue des Prairies

Rue du Soleil

Rue du 19 mars

Rue du Pontonnet

Montée des Lilas

Rue des Cévennes

Rue du Stade

Place du Suc

Rue Centrale

Nouvelle Rue

Espinasse

La Fayolle

La Ponte

La Pouyat

Le Bouchat

Le Bruyères

Les Ecureuils

Les Margots

Route de la Gare

BUREAU 2 : Mairie _— Salle de vote

Les Hameaux

Bel Air

Bellevue

Bonnefonds

Boscalichet

Champroc

Chanteloube

Courtanne

Culperoux

Flaminges

Fontlas

Fruges

Jourdy

La Bruyère

La Charatte

La Collange

La Crapaudière

La Faye

La France

La Pervenchère

La Roche

La Trappe

La Troupe

La Vialatte

Lachamp

Le Buisson

Le Cerisier

Le Cluzel

Le Grand Garret

Le Jartot

Le Pont de la Vache

Le Roule

Le Roure

Le Vivier

Le Vourze

Les Amatis

Les Bruyérettes

Les Mâts

Les Meynis

Le Vertuchat

Les Pinateiles

Les Saint-Martins

Lichemialle

Monfsignour

Orcines

Prunières

Rochefayard

Rue du Bois de Nice

Sagnecroze

Terrières

Tirvolet

Vial

Villedemont

ZA Les Pins

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 72ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE :

BUREAU1 : salle sous-sol de la mairie

Saint Romain le Bas

Bonnefont

Boucherolles

Venelle de la boucle

Chanibeau

Lotissement Chanibeau

Le Pont de Chazeaux

Les Chenets

La Collange

Lotissement la Collange

Les Combes

Chalet de Cornassac

Avenue Eugène-Cornillon

Le Cosmos

Rue Charles Dupuy

Le Clos de l'Etang

Chemin de Fey

Fey

Les Pailles — Chemin de Fey

Place Maréchal Foch

Résidence Foch

Rue de la Fontaines

Hot du Garay

Le Bois de la Garde

Le Suc de la Garde

Rue Sergent Garnier

Lotissement Les Genêts

Chemin de Huelles

La Janouissaire

Rue Lieutenant Januel

= BUREAU 2 : salle sous-sol de la mairie

Impasse Jeanne d'Arc

Chemin de l'Aulanière

Rue Saint Austrégésile

Fauboug St Barthélemy

Le Soulier Bas

Les Beaux

Chemin de Bellevue

Le Calvaire

Rue du Calvaire

Lotissement la Clé des Champs

Les Trois Croix

Crouze-Mouton

HLM la Croze

HLM la Cumine

La Cumine

Patural de la Cumine

Lotissement Les Blés Dorés

Cité les Erables

Voie Anne-Fauriel

Lotissement Les Genêts Fleuris

La Croix de Fruges

Le Bois de Fruges

Le Petit Fruges

Lotissement la Croix de Fruges

Lotissement Le Bois de Fruges

Le Got

Les Gouttes

Place du 8 mai 1945

Le Mont

Route du Mont

Lotissement Les Boutons d'Or

Peybessoux

Le Peychier

Route du Peycher

Peyrelas

Route de Peyrelas

Lotissement la Prairies

Le Réservoir

Pont de Reveyrolles

Reveyroliles

Route de Reveyrolles

Cité les Roches

Foyer Les Roches

Les Roches

Route des Roches

La Croix de Saint Romain

Le Saint Romain

Les Sagnes

Lotissment les Sagnes

Beau site

Lotissement Beau soleil

Lotissement les Violettes

La Ponchardière

Route de la Ponchardière

| BUREAU 3: maison de la musique

Rue Notre Dame des Anges

Résidence Athéna

Les Bachats

route des Bachats

Le Belvédère

Rue du Belvédère

Lotissement L'Orée du bois

Chemin des Bruyérettes

Les Bruyérettes

Chambeaux

Route des Chambeaux

Lot Domaine de Chambeaux

La Champagne

Lot La Croix de la Chaux

Le Cheyne

Le petit Cheyne

Lotissement La Clairière

Les Combeaux

Chemin du communal

La Drey

Allée des Flachères

HLM les Flachères

Impasse des Flachères

Le Suc des Flachères

Rue des Flachères

Rue du Suc des Flachères

Lotissement La Flacheyra

Lotissement le Garay

La Garna

Lotissement la Garna

Route de la Garna

La Guide

Rue Fayard Guillaumond

Le Soulier Haute

Bel Horizon

Lotissement Bel Horizon

Lotissement les Jardins

HLM La Chaud

HLM Lachaud

LACHAUD

Lotissement La Chaud

Place Général Leclerc

Malbec

Saint Martin

Impasse du Meyrat

Mondar

Impasse de la Paix

Rue de la Paix

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 73ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

BUREAU 3 : maison de la musique

Les Palles

Lotissement les Paturaux

Chemin de la Peyrousse

Lotissement Les Peupliers

La Peyrousse

Le Prévert

Rue de Saint Didier

La Roche des Taïillas

Les Taillas

Lot La Roche des Taillas

Parc d'activité des Taillas

Route des Taillas

Lot les 4 vents

Chemin du Bois de Jax

Le Bois de Jax

Lotissement Le Boïs de Jax

Lotissement le Merisier

Grand-Champ

Lotissement Grand-Champ

La Peyrière

Le Villard

Les Chazeaux du Villard

Le Télégraphe

Lotissement Le Soleil Levant

Malachelle

BUREAU 4 : maison de la musique

Chemin de la Batie

HLM La Batie

La Batie

Route de la Batie

Les Buissonnets

Chemin de la Carrière

Lot Les Cèdres

Cenoux

Rue de Cenoux

Ruelle du Chansou

La Croix de Chauvy

Lotissemnt les Chênes

Cherblanc

Chemin de Cheyroux

La Croix de Chovet

Le Chovet

Lotissement La Croix de Chovet

Lotissement Ie Petit Clos

Le Garay de Cornassac

Lotissement le Crêt

Les Dreyttes

Cité la Fontaine

Lot le Clos de la Fontaine

Rue de la Gendarmerie

Chemin de Grangeneuve

Grangeneuve

Jarnioux

Le Bois de Jarnioux

Route de Jarnioux

Avenue Lafayette

Résidence Lafayette

Lotissement Lebré

Lebré

Lotissement les Lilas

Avenue de Marinéo

Lot Le Martouret — La Batie

Lotissement le Petit Martouret

Chemin de Messignac

Le Meynis

Chemin de Mialaure

Le Monteil

Le Montillon

Cité Paradis

Paradis

Rue des Passementiers

Pealey

Chemin du Petit Peyre

Le Petit Peyre

Ilot du Pinet

Le Pinet

Lot du stade — route du Pinet

Route du Pinet

Cité les Pins

Le Prat

Le Queyrat

Route du Queyrat

Résidence Sigolène

Quartier Robin

Chemin de la Roue

La Roue

La Sagne

Lotissement La Sagne

Place Jean Salque

La Souche

Complexe sportif

avenue du Stade

Lot du Stade

Cité plein Sud

Lotissement Plein Sud

Lotissement les Tilleuls

Chemin de la tuilerie

Vaubarlet

Route d'Yssingeaux

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 74ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2018-161

COMMUNE DE TENCE :

Salle multifonctionnelle - 6 rue Saint-Agrève - Tence :

- Bureau 1 : par ordre alphabétique de la lettre A à la lettre G incluses

- Bureau 2 : par ordre alphabétique de la lettre H à la lettre Z incluses

Ancienne école de Chaumargeais :

- Bureau 3 : villages de Chaumargeais, Pin, Pleyne, Reboulet, Chomettes, Istor, Les

Barraques de Fournet, Les Champs, La Rama, La Beauche, La Pomme (pour partie).

COMMUNE D’YSSINGEAUX :

Bureau 1 ''AàC

Bureau 2 :DàK

Bureau 3 : Là Q

Bureau 4: RàZ

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 7543_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-004 - arrêté DCL/BRE 2018-161 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 7643_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-08-03-001

arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de

l'administration au sein des commissions administratives

chargées de la révision des listes électorales

délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des

listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 10 janvier 2019

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 77Liberté = Égaltté » Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS

Arrêté DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives

chargées de la révision des listes électorales entre le 1° septembre 2018 et le 10 janvier 2019 dans

les communes du département

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d'honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur

Yves ROUSSET en qualité de préfet de [a Haute-Loire ;

Vu le code électoral et notamment son article L 17 ;

Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA 1317573 C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la

tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités

d'inscription sur les listes électorales entre Le [* septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;

Vu larrêté préfectoral DCL/BRE n°2017-203 du 18 août 2017, désignant les délégués de

Padministration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales

pour 2018 dans les communes du département ;

Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRE n°2018-161 du 2 août 2018 instituant et fixant le périmètre des

bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire.

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2018-162 du 2 août 2018 relatif à la révision des listes électorales

entre le 1° septembre 2018 et le 10 janvier 2019 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - Sont désignés en qualité de délégués de l'administration pour siéger au sein des

commissions administratives chargées de la révision des listes électorales entre le 1% septembre 2018

et le 10 janvier 2019, dans le département de la Haute-Loire, les personnes listées à l’annexe du

présent arrêté.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et les maires des communes

susmentionnées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.

Au Puy-en-Velay, le 3 août 2018

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

Signé : Rémy DARROUX

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 7843_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 79ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Titulaire Mme Marie-Thérèse SENEZE - Sarniat - Agnat

Suppléant [Mme Marie-Thérèse BION - Sauvagnat - Agnat

Titulaire Mme Liliane RONAT — 5 allée des Vignards - Aiguilhe

Suppléant M. Gérard PABIOU -— 33 Chemine des Cités - Aiguilhe

Titulaire Mme Michèle VALENTIN née MALHOMME - 7 rue Germaine

Allègre TILLION — Allègre

Suppléant M. Michel IMBERT — 41 rue du Mont Bar — Allègre

Titulaire Mme Roseline CHAMBON - Alleyrac

Agnat

Aiguilhe

Alleyrac : —

Suppléant M. Jean-Marc LASHERMES - Alleyrac

Allevras Titufaire Mine Josette MONTOLIU — Le Bourg - Alleyras

. Suppléant M. Georges MOULIN -— Vabres - Alleyras AI Titulaire M. Jean-Louis LEVE - Le Monteil - Ally Ÿ Suppléant M. Mickaël THIVEYRAT - Le Bourg - Ally Araules Titulaire M Michel DELORME — Recharinges - Araules U Suppléant Mme Béatrice FOURNEL née GOUDARD - Le Bourg - Araules Titulaire M. Pascal ROBERT- Le Suc — Arlempdes Arlempdes ; : iSuppléant M. Denis HUGON - Masclaux - Arlempdes

Arlet Titulaire M. André DELENA - Le Bourg - Arlet

Suppléant M. Daniel PACE - Le Bourg - Arlet

Mme Valérie BARLET — Bouzols chemin de Prat-Long — Arsac en Titulaire

À Vel Velay Trsac-En- VEia

d x Mme Laurence GORY -— Les Avits, 7 route des Atayus — Arsac en Suppléant Velay

Titulaire M. Alphonse BRUGEYROUX - Peyrusse - Aubazat Aubazat

Suppléant [Mme Anny CHAUMET - Achaud - Aubazat

Aurec-sur-loire Titulaire M. Alain BONNEFOY -Chemin de Passe Vite - Aurec-sur-loire

Bureau n°1 Suppléant [Mme Christine DUPUV-Aurec-sur-loire

Mme Elisabeth MOULIN ROYON née MOULIN — Ouillas -

Aurec-sur-loire

Mine Joelle GOMEZ née CHENET - 19 lotissement les

Titulaire

Aurec-sur-loire

Bureau n°2 : des Suppléant |Chataigniers -

Aurec-sur-loire

Aurec-sur-loire Titulaire M. Emile BETEMPS - 15 rue des Freydières - Aurec-sur-loire

Bureau n°3 Suppléant [Mme Maryse PARAT -- Aurec-sur-Loire

Titulaire Mme Odile BERAUD - 5 Lot les Gimberts - Aurec sur Loire Aurec-sur-loire

Bureau n°4 Suppléant Mme Louisa COLANGE née BELKESSAM - Route de Firminy —

Aurec-sur-loire

Titulaire Mme Valérie BRUN -— Rue de le Graffière - Aurec-sur-loire Aurec-sur-loir rec ONE

Mme Jocelyne GOUDARD née BESSET — Bouffeton - Aurec sur Bureau centralisateur Suppléant Loire

| Titulaire Mme Josiane RIOCROS - Lachaud - Autrac

Autrac Suppléant |M. Sébastien MARTIN-ERNSTAS - Montmoirat - Autrac Titulaire M. Jean-François BISCARAT - Lair - Auvers Auvers

Suppléant Mme Eliane BOURRIER - Chanteloube - Auvers

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 80ANNEXE À L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

pe Mme Marie-Claude WEBERT née DARCHE — 2 Rue des Chauds Titulaire

Auzon Basses - Chappes - Auzon

’ Mme Yvette MOREL née VIGIER- 58 Lotissement «Le Portail» - Suppléant Chappes - Auzon

Agérat Titulaire M. Daniel PRUNAYRE - Lindes - Azérat Zéra

Suppléant Mme Sophie LAUNAY - Fouret - Azérat

Bain Titulaire M. Marc MAZOYER -— Bains ains

Suppléant |[M. Jean-Luc MOURE -— Bains

B Titulaire Mme Louisa GAUTHIER — le bourg - Barges arges

Ë Suppléant Mile Sandrine PEYRAC — « Barges Bas » - Barges Bas-en-Basset Titulaire M. Claude FILIOL - 23 rue de la Conche - Bas en Basset Bureau n°1 Suppléant M. Bernard CHAPUIS - 11 rue du Moncel - Bas en Basset Titulaire M.Alain COLOMB - Route de la Gare - Bas en Basset Bas-en-Basset ; c Bureau n°2 Suppléant M. Jacques FAURE - 23 Chemin du Prieuré — Basset - Bas en Basset

pe Mme Christine FOURNIER-CHOLLET née FOURNIER - 17 Lot Titulaire Le Cluzel - Bas en Basset

Bas-en-Basset , ; . Bureau centralisateur | Mme Martine CABATON née SOUCHON - 5 Avenue de Saint-

Suppléant [Julien

Bas en Basset

Beauli Titulaire M. Serge CHAPON — Malleys — Beaulieu eaulieu

Suppléant M. Albert LIOGIER — Rue des artisans - Beaulieu

B : Titulaire M. Jean-Pierre JOUFFRE - Les Pendillères - Beaumont eaumont , , Suppléant M. Pierre VALLAT - Bournoncle-Saint-Julien - Beaumont

Titulaire Mme Simone TRIZAC — Moulin Vignal — Beaune sur Arzon Beaune-sur-Arzon ; : Suppléant M. Jean-Michel LAGIER — Argentières — Beaune sur Arzon

Bea Titulaire M. Louis GRAND -— Peyre - Beaux eaux

Suppléant Mme Lauriane SOUVIGNET - Le Bouchet - Beaux

B Titulaire Mme Odile GARNIER née KAAG - 5 route des Vivats - Beauzac eauzac

Bureau n°1 Suppléant M. Christian BERGER - 16 bis rue des Moulins - Monistrol sur

Loire

Beauzac Titulaire M. Raymond MAGNE — Confolent - Beauzac

Bureau n°2 Suppléant Mme Denise TEYSSIER née STUTZMANN — Lioriac - Beauzac

Beauzac Titulaire M. Daniel GIDROL — Bransac - Beauzac

Bureau centralisateur Suppléant [Mme Michèle ROUX - rue Traversière - Beauzac

pe Mme Ingrid COLLOMB épouse DECROCK — Le Bourg — Titulaire

Bellevue-la-Montagne _ Bellevue-la-Montagne

Suppléant Mme Françoise AGUILHON -— Le Bourg — Bellevue-la-Montagne

Berbezit Titulaire M. Georges RODIER - Le Bourg - Berbezit erbezi

Suppléant M. Bernard SABY - Le Bourg - Berbezit

Titulaire M. Yannick ROCHER - Le bourg - Bessamorel Bessamorel ; , Suppléant [M. Marc JOUVE — Messinhac - Bessamorel

, Titulaire Mme Sabine PAULET - Pompeyrin - La Besseyre-Saint-Mary La Besseyre-Saint-Mary ; x mes RS Suppléant M. Hervé BOUDON - Pompeyrin - La Besseyre-Saint-Mary

BI Titulaire Mme Sylvie MONIER — 8 Route de Nolhac - Blanzac anzac Suppléant M. Eric VERNET — 8 rue du Four - Blanzac

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 81ANNEXE À L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

d’Audinet — Brives-Charensac

Cayres Titulaire M. Louis ROCHER — Espinasse - Cayres

Suppléant M. Gilbert FORESTIER — Rivets — Cayres

| Titulaire M. Michel TAVERNIER - Le Bourg — Ceaux-d’Allègre Ceaux-d'Allègre = _ :

Suppléant M. Daniel LUSETTI — Duminiac — Ceaux-d’Allègre

Cerzat Titulaire M. Denis BESSE - Le Bourg - Cerzat

Suppléant |Mme Valérie SIMON - Le Buisson - Cerzat

Ceyssac-la-Roche Titulaire M. Christian BRET — Le Bourg - Ceyssac

Suppléant M. Alain PRADIER -— Clary - Ceyssac

1e M. Gabriel GARNIER — 8 Avenue Pierre et Marie CURIE - Chadrac Titulaire Chadrac

B °1

Ce Suppléant M. Michel MAYRAND — 18 av. Pierre et Marie CURIE - Chadrac Chadrac Titulaire Mme Nicole CUMINE -— 22 avenue des Champs Elysées - Chadrac Bureau n°2 ns Suppléant [Mme Arlette THIEBAULIT — 34 rue des Cités - Chadrac

Chadrac ne | Titulaire M. Marc DELABRE - 2 rue de la Clé de Sol — Chadrac Bureau centralisateur

Chad Titulaire M. Jean-françois RAFFIER - Le Bourg -Chadron adron

Suppléant M. Jean-Jacques LASHERMES -— Le Bourg -Chadron

Titulaire M. Gérard MESTRE - Place du Monument - La Chaise-Dieu

La Chaïse-Dieu / Mme Christiane PERETRA - Quartier de Benaud - La Chaïse- Suppléant Di

ieu

te Mme Annie BAROU née BRENAS — Varenne — Chamalières-sur- Titulaire Loire

Chamalières-sur-Loire , — ; Mme Geneviève CHARREYRON née GUILLOT — Chamalières- Suppléant .

sur-Loire

Titulaire M. Denis PAUILHE - Le Bourg - Chambezon Chambezon ; :

Suppléant [Mme Maggie CHARBONNIER - Le Bourg - Chambezon

dope. M. Gérard BOLLON - 6 Lot L’Etang - Chemin de la Croisière - Le | Titulaire : Le Chambon-sur-Lignon Chambon-sur-Lignon

Bureau n°1 ; M. Philippe BENOIT-GONIN - 1 chemin du Suc Allard - Le Suppléant Chambon-sur-Lignon

| Titulaire M. Jean-Marc BROTTES - Les Basties - Le Chambon-sur-Lignon Le Chambon-sur-Lignon - - = . o A Mme Nicole VERILHAC - 12 montée du Champ de l'Ame - Le Bureau n°2 Suppléant

Chambon-sur-Lignon

Titulaire M. Jean-Jacques BAIX - 59 route de Saint-Agrève - Le Chambon-

Le Chambon-sur-Lignon sur-Lignon

Bureau centralisateur / Mme Arlette PERRIER née CHAMBRON - Le Sarzier - Le Suppléant |

Chambon-sur-Lignon

. Titulaire M. Bernard SENEZE - Le Bourg - Champagnac-le-Vieux Champagnac-le-Vieux ; - = - Suppléant Mme Jeannine LEGAT - Le Bourg - Champagnac-le-Vieux

Titulaire M. René LOUBET -— Montvert - Champclause Champclause ; -

Suppléant [Mme Christine ROMEAS - Champclause

| Titulaire Mme Sylvie CHASSEFEVYRE - Le Pin - Chanaleilles Chanaleïlles - ,

Suppléant |M. Marc TRUCHON - Chazeaux - Chanaleilles

Titulaire M. Elie DUTEIL - Le Bourg - Chaniat Chaniat Suppléant Mme Marie HUGON - Les Fournets - Chaniat

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 82ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Blassac Titulaire Mme Joselyne GRAZIANI - Blassac ä D

Suppléant [M. Yves CAULE - Le Bourg - Blassac

Titulaire M. Jacques LONGEON -— 4, lot Les Peupliers- Blavozy

Blavozy S ; M. Raymond RANCHON - 12 rue du stade Jean-Paul Bertrand - uppléant Blavozy

Blesle Titulaire Mme Jeanne-Marie POTAIER - Le Vallat - Blesle e

Suppléant M. Martial ROCHE - Le Ranquet - Blesle

Boisset Titulaire Mme Josette GAGNAIRE née MAHINC - La Rochette - Boisset oÏS

Suppléant Mme Myriam BOURGIN - La Rochette - Boisset

Bonneval Titulaire Mme Mireille BARBE - Labry - Bonneval

Suppléant M. Jacques Marcel MALEYSSON - Le Chalas - Bonneval

B Titulaire M. Alain BERGER -— Borne orne

Suppléant Mme Marie-Pierre JOUVE -— Le Bourg — Borne

Titulaire Mme Emilie CLAIR -— Le Bourg — Le Bouchet Saint Nicolas

Le Bouchet-Saint-Nicolas ; M. Frédéric GARREAU - Lotissement Lachamp — Le Bouchet Suppléant | Saint Nicolas

Bournoncle-Saint-Pierre Titulaire M. Daniel DA ROIT - Bard - Bournoncle-St-Pierre

Bureau n°1 Suppléant [Mme Sylvie CHAZELLE - Bard - Bournoncle-St-Pierre

Bournoncle-Saint-Pierre Titulaire M. Thierry NUGIER - 27 Route de Lorlanges - Arvant

Bureau n°2 Suppléant M. Philippe RIEUF - Laroche - Bournoncle-St-Pierre

Bournoncle-Saint-Pierre Titulaire M. Jean-Baptiste CHADEBECQ - 5 Route de Brioude - Arvant

Bureau centralisateur Suppléant [Mme Jacqueline SERRE - Le Bourg - Bournoncle-St-Pierre

| Titulaire Mme Gabrielle BONY — Les Salles — Le Brignon Le Brignon : _ , Suppléant [M. Vivian BAY — Le Brignon

Brioud Titulaire M.Robert BOREL -— 18 rue Voltaire - Brioude rioude

Bureau n°1 Supoléant M. Marc LEGUELLAFF — Inspection de l’Education Nationale — PP Bd Docteur DEVINS - Brioude

Titulaire M. Marc LEGUELLAFF - Inspection de l'Education Nationale -

Brioude Bd Docteur DEVINS - Brioude Bureau n°2 ; | : Suppléant M. Robert BOREL - 18 rue Voltaire - Brioude

Brioude Titulaire M. Philippe MOTTAIS - Centre des finances publiques - Brioude

Bureau n°3 Suppléant Mme Annie LABARRE - Sous-Préfecture de Brioude

Brioude Titulaire Mme Sandrine BOUCHET -- Centre Hospitalier de Brioude

Bureau n°4 Suppléant |M. Philippe MOTTAIS - Centre des finances publiques - Brioude

Brioude Titulaire Mme Annie LABARRE - Sous-Préfecture de Brioude

Bureau centralisateur Suppléant Mme Sandrine BOUCHET - Centre Hospitalier de Brioude

1: Mme Pierrette EXBRAYAT née EYRAUD — 41 avenue des sports— . Titulaire

Brives-Charensac Brives Charensac

Bureau n° 1 , Mme Marie-Jo ALLEMAND née DIRE — Les Ribeyres — Brives- Suppléant Char arensac

1: Mme Angèle APCHER née RODRIGUEZ -— 15 Le Breuil de Doue — | Titulaire :

Brives-Charensac Brives Charensac

Bureau n° 2 ; Mme Marie-Claude RODIER — Lotissement Pigeon — Brives- Suppléant

Charensac

Brives-Charensac Titulaire M. Bruno OUILLON — 2 Chemin de Genebret — Brives Charensac

Bureau Centralisateur Suppléant M. Philippe HUGON - 28 avenue des sports — Les Balcons

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 83ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Chante Titulaire M. Christian VIZADE - Le Bourg - Chanteuges anteuges

. Suppléant Mme Andrée DUFFAUT - Les Périlles - Chanteuges Titulaire M. Eugène ROUX - Estublat - La Chapelle Bertin La Chapelle Bertin - - Suppléant |M. Roger BUSSAC - Le Bourg — La Chapelle Bertin

Titulaire M. Pierre JANUEL - Les Listes - La Chapelle d’Aurec La Chapelle-d’Aurec : Suppléant Mme DESSAGNES Noëlle - Le Bourg - La Chapelle d'Aurec

Titulaire M. Fernand MAVEL- La Volpilière - La Chapelle-Geneste La Chapelle-Geneste - — Suppléant M. Christian HURTADO - Le Bourg - La Chapelie-Geneste

Charraix Titulaire Mme Sandrine PAPARIC - Le Bourg - Charraix

Suppléant [Mme Angélique MONPLOT - Le Bourg - Charraix

Titulaire M. Pierre PAILLER — Les Granges - Chaspinhac Chaspinhac - ; ;

Suppléant M. Michel ENJOLRAS - Chassaure - Chaspinhac

Titulaire M. René TANZILLI — Fontannes - Chaspuzac Chaspuzac - - - Suppléant M. Jean-Pierre BOYER - Lot. Le Pradinat - Chaspuzac

Titulaire M. Jean-Pierre ESPENEL - Les Sausses - Chassagnes Chassagnes - — _

Suppléant |[M. Christian MARCHAUD - Le Bourg - Chassagnes

Titulaire Mme Michèle ISLASSE - Les Fontilles - Chassignoles Chassignoles : , :

Suppléant |M. Daniel OUSSELIN - Le Bourg - Chassignoles

Chastel Titulaire M. Pascal BISCARRAT- Farreyre - Chastel

Suppléant |[M. Jean-Philippe COMBES - Chastel

Titulaire Mme Carole JEANJEAN — Le Bourg - Chaudeyrolles Chaudeyroliles - Suppléant M. Jean ROMEAS — Le Bourg - Chaudeyrolles

| Titulaire M. Gilles TURGOT - Le Bourg - Chavaniac-Lafayette Chavaniac-Lafayette ; - : Suppléant Mme. Françoise ARNAUD - Le Bourg - Chavaniac-Lafayette

Chazell Titulaire M. Stéphane VISSAC - Madènes - Chazelles azelles

Suppléant M. Jean SERVANT - Le Bourg - Chazelles

Titulaire Mme Sylvie ABRIAL née ROBIN - Le Bourg - Chenereilles

Chenereilles Mme Albertine SOUVIGNET née GIMBERT — Pélissac - Suppléant . Chenereilles

Chill Titulaire M. Jean-Claude PEYROUX - Rue de la Ribeyre - Chilhac ilhac

Suppléant Mme Chantal LEOTOING - Chemin de Rochefaîte - Chilhac :

Chomelix Titulaire Mme Danielle CORNUT — Le Bourg - Chomelix

Suppléant [M. Roger CHABAT - Le Bourg - Chomelix

Titulaire Mme Agnès JOUVHOMME - Le Bourg - La Chomette La Chomette F - — Suppléant |M. Jean-René ZANUTTO - Le Bourg - La Chomette

Cistrie Titulaire Mme Marie-Claude GILBERT - Feneyrol - Cistrières istrières

Suppléant M. Christian MATHIVET - Le Bourg - Cistrières

Cohad Titulaire M. Georges VIDAL - Flageac imp. Conchette - Cohade ohade

Suppléant Mme Huguette TEISSANDIER - Rue Fer à Cheval - Cohade

Collat Titulaire Mme Christiane BERNARD - Le Bourg - Collat Qat _

Suppléant Mme Fabienne MOUTTE - Le Bourg - Collat

Titulaire M. Daniel VIALATEL - Le Bourg - Connangles Connangles ; , Suppléant Mme Andrée MARGERIT - Le Bourg - Connangles

Costeros Titulaire Mme Odette JAROUSSE — 32 Lot. Les Quairais - Costaros

Suppléant M. Mickaël COSTE — 1 Lot. Les Sources - Costaros

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 84ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Coubon Titulaire M. Lucien CHAMARD — Valhory — Coubon

Bureau n° 1 Suppléant |M. Gilbert BOET — Chemin des esclos — Coubon

Coubon Titulaire M. Jean-François DESSEUX - 57 rue du 45ème parallèle - Coubon

Bureau n° 2 Suppléant M. Jacques BECHON - rue du Calvaire — Coubon

Coubon Titulaire M. Alain ANCETTE — Plaine de Gour - Coubon

Bureau n° 3 Suppléant [Mme Martine ROBERT née DOREAU — Le Bourg - Coubon

Coubon Titulaire Mme Sylviane AUFEVE - 12 rue de la Prade - Orzilhac-— Coubon

Bureau n° 4 Suppléant |[M. Michel ROMEAS -- route de Peyrard — Coubon

Coubon Titulaire Mme Annie CLEMENT - L'holme - Coubon

Bureau centralisateur ; : Suppléant M. René LHOSTE — Route du Puy - Coubon

Couteuges Titulaire M. Jean-Marie MEYNIER - Le Bourg - Couteuges uteu

Ê Suppléant [Mme Véronique TIVAYRAT - Le Bourg - Couteuges Titulaire M. Georges FONTON — Craponne-sur-Arzon Craponne-sur-Arzon - - Suppléant Mme Jeannine ZAMBONI née DAUDEL -— Craponne-sur-Arzon c Titulaire M. Jacky VICARD - Lestigeollet - Cronce ronce Suppléant |M. Stéphane RAGEADE - Lestigeollet - Cronce

Cubelles Titulaire M. Gérard ROZIERES - Besseget - Cubelles u

Suppléant [Mme Marie-Paule CUBIZOLLES - La Pénide - Cubelles

Titulaire M. Pascal ALLEGRE — 14 Chemin de l'Estrade — Cussac-sur-Loire

Cussac-sur-Loire Mme Anne-Marie ASSEZAT née ROBERT — 10 Chemin des Suppléant | He: crouzettes- Tarreyres — Cussac-sur-Loire

D Titulaire Mme Mireille BRUSTEL - Lesbinières - Desges esges

Ê Suppléant |M. Albert ROCHE - Le Bourg - Desges Titulaire M. Louis PEGON - Domarget - Domeyrat Domeyrat : , : Suppléant M. Louis CHASSEIN - Blannat - Domeyrat Dunières Titulaire M. Florian CHAUDIER - 1 Ter rue du stade - Dunières Bureau n°1 Suppléant M. Robert TEXIER- 12 route de la Vernelle - Dunières Duniè Titulaire M. Henri DURIEUX - 10 lotissement l'Olvier - Dunières unières , - Bureau n°2 Suppléant Mme Marianne BOUIN née GROSSE-PRUVOST - Le Crouzet - Dunières

Duniè Titulaire M. Jean-Paul GRANGE - 14 rue de bel Air - Dunières unières - ; | - Bureau centralisateur Suppléant Mme Marie-Laure OUDIN née DUBELLE - 20 rue du 8 Mai -

Dunières

Bsval Titulaire M. Vincent CUOQ - 7 rue du Gray - Espalem spalem

P Suppléant [Mme Nathalie AVININ - 221 rue des Roses - Espalem ne. M. Gérard CHALENDARD — 32 avenue de Mondon - Espaly- . Titulaire | Espaly-Saint-Marcel Saint-Marcel Bureau n° 1 , M. Georges TERRASSE — 28 rue de St Marcel — Espaly-Saint- Suppléant Marcel

Titulaire M. Paul SAGNARD — 14 rue du Riou - Espaly-Saint-Marcel

Espaly-Saint-Marcel Mme Mauricette CHAPUY née MICHEL — 74 avenue de la mairie - Bureau n° 2 Suppléant |Espaly St Marcel

Espaly-Saint-Marcel Titulaire [Mme Marcelle GOURGOUILLAT née VIAL—9 cheminde | Bureau n°3 compostelle - Espaly-Saint-Marcel

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 85ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Mme Mireille SCHNEIDER née BRUGIER — Val du Riou —

Suppléant Espaly-Saint-Marcel

| Titulaire Mme Marie-France MATHOU née BOUILHAC - 7 lot la Vielle -

Espaly-Saint-Marcel Espaly-Saint-Marcel Bureau Centralisateur ne RS Suppléant |M. René GUIGON - 2 avenue du Puy - Espaly-Saint-Marcel

Esplantas-Vazeilles Titulaire M. André DABRIGEON - La Brugère - Esplantas-Vazeilles

Bureau n°1 Suppléant Mme Nathalie ANDRIEUX - La Brugère - Esplantas-Vazeilles

qe Mme Catherine CHARRADE — Vazeilles-près-Saugues - Esplantas- | Titulaire Esplantas-Vazeilles Vazeilles

Bureau n°2 S ; Mme Brigitte MERLE - Vazeilles-près-Saugues - Esplantas- uppléant ,

Vazeilles

. Titulaire M. Gilbert SABOURET — Esplantas - Esplantas-Vazeilles Esplantas-Vazeilles - - Bureau centralisateur Suppléant M.J can-Marc CHARRADE - Vazeilles-près-Saugues - Esplantas-

Vazeilles

Titulaire Mme Chantal BONNEFOY — Route du Gerbier de Joncs — Les

Les Estables Estables

Suppléant |Mme Alice MALARTRE -— rue de la Traverse - Les Estables

.... Titulaire Mme Béatrice CRESPY — La Combe - Fay-sur-Lignon Fay-sur-Lignon - - -

Suppléant |M. André COUSTE- Mont-Gardy -— Fay-sur-Lignon

Féli Titulaire M. Jean GRANGHON - Auffour - Félines élines

Suppléant |[M. Stéphane DARLE - Almancettes - Félines |

Ferrussac Titulaire M. Jacky CHANTELOURE - Le Chambon - Cerzat u : Suppléant |M. Franck VIZADE - Varennes - Ferrussac

. . Titulaire M. Philippe GOUX — 26 route nationale — Fix-Saint-Geneys Fix-Saint-Geneys , . : ’ M. Florian DIOUDONNAT — Lieu-dit Veyrac n°16 - Fix-Saint- Suppléant

Geneys

Font Titulaire M. Georges BARRET - Rue du 11 Novembre - Fontannes ontannes

Suppléant |M. Stéphane BRUNEL - Rue de la Montille - Fontannes

Titulaire M. Thierry LECLERC- Roche Basse — Freycenet-Lacuche Freycenet-Lacuche - - Suppléant M. Hervé ROMIEU- Deux Rabbes — Freycenet-Lacuche

Titulaire Mme Hélène ARNAUD -— Le Bourg — Freycenet-Latour

Freycenet-Latour ’ M. Marcel CHANTEMESSE -— 10 route des Barthes — Freycenet- Suppléant Latour

Titulaire Mme Nicole MARION - 3 Route de Lempdes - Frugères-les-Mines

Frugères-les-Mines , Mme Michèle FOURNIER - 9 Rue du 20 Mai - Frugères-les- Suppléant Mines

... . Titulaire M. Jean-François GILLET - Le Bourg - Frugières-le-Pin Frugières-le-Pin ; : - Suppléant Mme Armelle CHAMBON - Aubagnat - Frugières-le-Pin

Goudet Titulaire Mme MONDILLON Annie née ALLIROL.- Le Bourg - Goudet SE

Suppléant |M. JULIEN Robert — Le Bourg - Goudet

G Titulaire Mme Maria ARSAC née BARDEL — Vendetz - Grazac razac

Suppléant |Mme Claudette SAGNARD née CUOC — Frontenac - Grazac

pe Mme Marie-Thérèse ALLEGRE - 1 Route de La Violette Titulaire .

, Grenier-Montgon Grenier-Montgon - ; M. Jean-Marc VIGIER - Chemin de La Chapoule Suppléant

Grenier-Montgon

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 86ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Gr Titulaire Mine Isabelle CLAUX - Le Bourg - Grèzes rèzes

Suppléant M. Marcel ENGELVIN - Le Bourg - Grèzes

Titulaire Mme Odette MIALON - Route de Cumignat - Javaugues Javaugues ; - Suppléant |Mme Claude BLANC - Route de la Chaise-Dieu - Javaugues

’ Titulaire M. Pascal DECLERCAQ - Le Bourg - Jax ax

Suppléant M. Christian ALLIGNON - Chastenuel - Jax

Josat Titulaire M. Denis BEAUME - Le Viallard - Josat osa

Suppléant Mme Florence BELLUT - Sauvayet - Josat

| Titulaire M. Maurice GARDES — Granouillet - Jullianges Jullianges ; Suppléant Mme Isabelle SOULIER — Fontannes - Jullianges

Laf Titulaire M. Pascal DRIBAULT — "La Théoule"- Lafarre afarre

Suppléant |[M. Joël TESTUD - la Besseyre- Lafarre

Lamoth Titulaire M. Jean-Yves RHETAT - Cougeac - Lamothe amothe

Suppléant [M. Toussaint ROCHETTE - Rue du Verger des Roches - Lamothe

Land Titulaire M. Paul Mauranne — Lotissement La Côste — Landos andos

Suppléant Mme Laurence FOURCADE -— Lot. Bel Abri - Landos

Langeac Titulaire M. Denis BONNAFOUX - 26 Rue de la Magnanerie - Langeac

Bureau n°1 Suppléant M. Daniel THEROND - 14 Avenue de la Gare - Langeac

Titulaire Mme Yveline CHARDON - Rue Maryse Bastié - Langeac Langeac

Bureau n°2 Suppléant |[M. Bernard MALPIECE - La Bretogne - Langeac

Langeac Titulaire M. Olivier DAIRE - 23 Rue Pasteur - Langeac |

Bureau n°3 Suppléant |M. Gérard BEAUD - Chemin de la Croix de la Pluie - Langeac

Langeac Titulaire M. Denis BONNAFOUX - 26 Rue de la Magnanerie - Langeac

Bureau centralisateur Suppléant M. Daniel THEROND - 14 Avenue de la Gare - Langeac

| Titulaire Mme Josette JAMMES — Le Mont - Lantriac Lantriac - : Suppléant Mme Séverine DARNE - La Rampe - Lantriac

Lapte Titulaire M. Edmond RAYNAUD - Quartier de Champdappe - Lapte

Bureau n°] Suppléant |[M. Louis-Marc BONNEFOY - La Suchère - Lapte

Titulaire M. Guy BARALON - Les communaux de Verne - Eapte Lapte y p

Bureau n°2 Suppléant [Mme Marie Josèphe DELOBRE FRISON — Chazeaux - Lapte

Lapt Titulaire Mme Huguette LIOGIER — Oudreyche - Lapte e

Bureau centralisateur Suppléant Mme Evelyne DEFOUR née CHATELARD - Les Chazelies -

Lapte

Titulaire M. André REYNAUD — 5 chemin de Montchamp - Laussonne Laussonne ; _ Suppléant [Mme Josianne BOUDON - chemin des Lavandières — Laussonne

Titulaire M. Georges PORTE - Entérif - Laval-sur-Doulon Laval-sur-Doulon ne Suppléant Mme Marie-Paule POUZOL - Mandelle - Laval-sur-Doulon

| Titulaire Mme Véronique PERREY - Le Bourg - Lavaudieu Lavaudieu - Suppléant M. Marc DELAIR - Le Bourg - Lavaudieu

Lavoñte-Chilhac Titulaire M. Michel SUBIRANA - Le Pouget - Lavoñte-Chilhac

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 87ANNEXE À L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Suppléant |M. Auguste RICOU - Rue du Pont - Lavoûte-Chilhac

| Titulaire M. Daniel JAMMES — Les Longes — Lavoûte-sur-Loire Lavoñte-sur-Loire - - Suppléant M. Roger POTUS -— Labistour — Lavoûte-sur-Loire

Je M. Jacques MALLET - 12 Rue du 8 Mai 1945 - Lempdes-sur- Titulaire Allaonon

Lempdes-sur-Aflagnon 8 - - : M. Henri POISSON - 16 Rue du 8 Mai 1945 - Lempdes-sur- Suppléant Allagnon

_ Titulaire Mme Georgette CAVARD - Planzols - Léotoing Léotomg

Suppléant M. Guy SIMARD - Les Loyes - Léotoing

1. Titulaire Mme Virgine GARNIER- Le Bourg - Lissac issac

Suppléant M. Gïlbert ROUX — Le Bourg - Lissac

Titulaire Mme Céline SICARD - 4 rue du Lac - Lorlanges Lorlanges — Suppléant Mme Lætitia BASTARD - 14 Roche Constant - Lorlanges

Loné Titulaire M. Noël CHAPON - 1 route de St-Jean-de-Nay - Loudes oudes

Suppléant [M. Henri JOUMEL -4 rue de la Chapelle - Loudes

Lubil Titulaire M. Christophe DELORME - Le Bourg - Lubilhac ubilhac

Suppléant Mme Yolande ISABEL - Tany - Lubilhac

Titulaire M. Claude MORELL — Le Riou — Malrevers Malrevers

Suppléant Mme Bernadette BONNET -— La Blache - Malrevers

Titulaire M. Gérard BEGON - Le Bourg - Malvalette Malvalette - Suppléant Mme Jeannine CALEYRON - Le Bourg - Malvalette

| Titulaire M. Alain DUCHAMP - Lagrifolle - Malvières Malvières - - ; Suppléant |M. Jean ROUX - Rue Baniche - La Chaïise-Dieu

Titulaire Mme Annie CROUZET - Le Bourg - Le Mas-de-Tence

Le Mas-de-Tence Mme Marcelle BROUSSARD née MONTELIMARD - Le Bourg - Suppléant Le Mas-de-Tence

Titulaire Mme Angèle CASTAGNA - Le Bourg - Mazerat-Aurouze Mazerat-Aurouze - Suppléant |[M. Thierry CUELLAR - Esfacy - Mazerat-Aurouze

| Titulaire M. Henri RUEL - Montée du Temple - Le Mazet-Saint-Voy Le Mazet-Saint-Voy - , _

Suppléant |[M. André FAYARD - Bronac - Le Mazet-Saint-Voy

| Titulaire M. Denis FOURY - Lotissement le Chaumet - Mazeyrat-d’ Allier Mazeyrat-d’ Allier - - - Suppléant M. Simon JOUVE - Le Monteil - Mazeyrat-d’Allier

Titulaire Mme Bernadette ROUX - Montgieux - Mercoeur Mercoeur

Suppléant M. André BERTRAND - Chazelet - Mercoeur

Titulaire M. Pierre MARCON -— Montmeac - Mézère

Mézères Mme Gisèle TEMPERE - Soudar — Mézère Suppléant

pe Mme Chantal GERENTES -— Route du Puy — Le Monastier-sur- Titulaire

| | Gazeille Le Monastier-sur-Gazeille - _— - Supoléant Mme Agnès MERCIER - 10 place François d'Estaing — Le

PP Monastier-sur-Gazeille

Monistroli-d’Allier Titulaire Mme Elisabeth FLANDIN - Rue Jean de Frétat - Monistrok-

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 88ANNEXE À L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

d’Allier A 0 20_— Suppléant M. Jean-Luc PLOT - Le Bourg - Monistrol-d’ Allier

_., Titulaire Mme Patricia PERBET - Sous-Préfecture d’Yssingeaux Monistrol-sur-Loire D , Allée des Haut de — Bureau n°1 Suppléant Mme Véronique MINELLO née DARGENT - Allée des Hauts de

Chabannes — Monistrol-sur-Loire

. . Titulaire M. Vincent MURGUE - Sous-Préfecture d’Yssingeaux Monistrol-sur-Loire — - h Bureau n°2 Suppléant Mme Béati ice FORJA FERNANDES née DA SILVA — Chomette -

Résid. Entasis -Monistrol-sur-Loire

1e Mme Gisèle PERREL née JULLIEN - Mairie de Monistrol-sur- . Titulaire .

Monistrol-sur-Loire Loire

Bureau n°3 Mme Chantal ROMEYER née MAHINC - Le Kersonnier — Suppléant . h Monistrol-sur-Loire

Monistrol-sur-Loire Titulaire M. Bruno PAULET - Trésorerie de Monistrol-sur-Loire

Bureau n°4 Suppléant [Mme Fanny JOURGET - La Pinède — Monistrol-sur-Loire

| | Titulaire Mme Martine BORY néeTHEILLIERE — Cheucle - 43120 Monistrol-sur-Loire Monistrol-sur-Loire

Bureau n°5 ; . | , . . Suppléant M. Cédric MERLE - Les Bruyères du Prince — Monistrol-sur-Loire

1: M. Gilbert RUEL - Direction Départementale des Territoires - Le . | Titulaire .

Monistrol-sur-Loire Chausse - Yssingeaux

Bureau n°6 ; Mme Martine TAMIER née BRUYERE - 3 lot Cazeneuve — Suppléant Monistrol-sur-Loire

| , Titulaire Mme Monique BOIS - Trésorerie de Saint-Didier-en-Velay Monistrol-sur-Loitre = - Bureau centralisateur Suppléant Mme Solange LYONNET née MARTIN - 15 allée des Sureaux —

Monistrol-sur-Loire

Monlet Titulaire M. Georges CHABANNE -— le bourg - Monlet onle

Suppléant M. Daniel PRALONG - le bourg - Monlet

Titulaire M. Philippe PONTVIANNE - Trabesson - Montclard Montclard ,

Suppléant M. Gilbert CHATEAUNEUF - Trabesson - Montclard

Le Monteil Titulaire Mme Michelle GIL née DEMARS - Place de l'Eglise- Le Monteil e Monte

Suppléant Mme Valérie DA ROCHA née MEILLER — le Monteil

pe. Mme Angélique PAULET née PEYRACHE - 38 route de Reynaud Titulaire

Montfaucon-en-Velay - Montfaucon-en-Velay

Suppléant M. Gilles BERNARDO - 25 rue Centrale - Montfaucon-en-Velay

Titulaire M. Gérard DUMONT- Le château - Montregard Montregard - Suppléant M. Michel FOUVET - Le Vallat - Montregard

Titulaire M. Christian CHALENDAR — Le Bourg - Montusclat

Montusclat ; Mme Marie-Bernadette VACHON épouse PALHIER — Le Bourg - Suppléant Montusclat

Titulaire Mme Florence GIROUD -- Le Bourg - Moudeyres Moudeyres _ = Suppléant [Mme Agnès BADIOU — Le Bourg - Moudeyres

Ouid Titulaire Mme Catherine COSTE CHEDEFAUX - Ouides uides

Suppléant [Mme Valérie BERTHEAS - Ouides

Titulaire Mme Christiane ALAMY - Grand Rue - Paulhac Paulhac Suppléant M. Bernard OMBRET - Les Listes Basses - Paulhac

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 89ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Paulhaguet Titulaire Mme Magalie MISSONIER - « La Ribeyrette » - Paulhaguet ue

Ê suppléant Mme Monique ACHARD - 4 Rue de la République - Paulhaguet Pébrac Titulaire M. Raymond PAILHES - Le Planet - Pébrac é Suppléant |M. Didier MARTIN - Le Bourg - Pébrac

Titulaire M. André BOULHOL - Le Pertuis Le Pertuis : - :

Suppléant M. Patrick JOUBERT - Le Pertuis

Pinol Titulaire Mme Mireille BORDES - Rue du Remblaï - Pinols inols

Suppléant [Mme Gisèle ROCHE - Route de Saint-Flour - Pinols

Polignac Titulaire M. Jean-Marie AUBERT — Impasse des vignes - Polignac

Bureau n° | Suppléant Mme Françoise TRIOULEYRE -— chemin sous Mazel - Polignac

Polignac Titulaire M. Gérard ROME — Tressac — 2 impasse de la Varenne - Polignac

Bureau n° 2 Suppléant M. Daniel GARDES- Bilhac - Polignac

Polignac Titulaire M. Louis CHABANNEL -— Chambeyrac - Polignac

Bureau centralisateur Suppléant Mme Agnès BOISSIER - Estreys - Polignac

Titulaire Melle Catherine CROZET - 12 rue du Velay — Pont-Salomon Pont-Salomon

Suppléant |M. Marcel GANIVET - La Jeannotte — Pont-Salomon

Pradell Titulaire Mme Françoise VALETTE — Chemin du ruisseau - Pradelles raaelies

Suppléant Mme Marie Louise VEYRET - rue des Tisserands — Pradelles

Prad Titulaire Mme Marie-Josephe DORIER - Basse - Prades rades

Suppléant |[M. Noël JOUVE - Le Bourg - Prades

Présaill Titulaire Mme Jeanine MAURIN -— Vachères - Présailles illes

Suppléant Mme Christine HABOUZIT — Mézeyrac - Présailles

1 Mme Monique BALAIDIER - Direction Départementale des Titulaire Le Le Puy-en-Velay Territoires-— Le Puy-en-Velay

Bureau n° 101 — 102 et 103 ’ Mme Dominique PARREL — 37 route du Carmel - 43750 VALS- Suppléant |PRES-LE-PUY

Titulaire M. Marc GIRINON -— Préfecture de Haute-Loire — Le Puy-en-Velay Le Puy-en-Velay - ; - Bureau n° 104 Suppléant Mme Colette ROUSSEL — Préfecture de la Haute-Loire — Le Puy-

en-Velay

Titulaire M. Charles MOLLA — Direction Départementale de la Cohésion

Le Puy-en-Velay Sociale et de la Protection des Populations — Le Puy-en-Velay

Bureau n° 301 et 304 Suoolé Mme Laurence ENJOLRAS - Direction Départementale des uppléant ne Territoires — Le Puy-en-Velay

Titulaire M. Jean-Paul DELVOYE -— Direction départementale des finances

Le Puy-en-Velay publiques de la Haute-Loire — Le Puy-en-Velay Bureau n° 302 et 303 x ; .

Suppléant [Mme Laurence VOLLE — Préfecture de la Haute-loire

Titulaire Mme Frédérique GENESTE — Direction Départementale des

Le Puy-en-Velay finances publiques de la Haute-Loire — Le Puy en Velay

Bureau n° 401 - 402 et 403 ; M. David THIBONNIER — Préfecture de la Haute-Loire — Le Puy- Suppléant en-Velay

0 M. Bernard ROUCHON — Direction Départementale des finances Titulaire

Le Puy-en-Velay

Bureau n°404, 405, 406 et 407

publiques de la Haute-Loire — Le Puy-en-Velay

Suppléant M. Bernard MEYRONNEINC -— Direction Départementale des Territoires — Le Puy-en-Velay.

Le Puy-en-Velay Titulaire Mme Marie-Françoise CHASTANG — 54 bd St Louis - Le Puy-en-

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 90ANNEXE À L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Bureau n° 501 et 502

Velay

Mme Caroline CACHIA — Préfecture de la Haute-Loire — Le Puy- Suppléant en-Velay |

ne Mme Béatrice VOLATRON -— Préfecture de la Haute-Loire — Le Titulaire

Le Puy-en-Velay Puy-en-Velay

Bureau centralisateur S ’ Mme Isabelle FARIA — Préfecture de la Haute-Loire — Le Puy-en- uppléant Velay -

4e Mme Nicole CHAMBERT épouse CHEVALIER - "Le Coudert" - ... Titulaire . Queyrières Queyrières

Suppléant M. Joseph GROS - Queyrières

Titulaire M. Jacques MOUNIER — Bronac - Raucoules

Raucoules ‘ Mme Marie-Claude FAYARD née VACHON - Rue de Firminy - Suppléant Raucoules

Rauret Titulaire M. Eric AVIT — Rauret Haut — Rauret aure

Suppléant M. Luc RENOUX -— Rauret Haut — Rauret

Retournac Titulaire M. Daniel SABATIER -— 4 rue du Stade - Retournac

Bureau n°1 Suppléant |[M. Hervé TALAVERA - 17 bis rue Neuve - Retournac

Retournac Titulaire M. François BARRALLON - Route de Sagnes - Retournac

Bureau n°2 Suppléant [Mme Annie ASTIER - 6 Ter rue des Scieries - Retournac

pe. M. Jean-Claude DESOLME - 28 Bis Route de Chamalières - Titulaire

Retournac Retournac

Bureau centralisateur x Mme Marie Josèphe LANIEL née EXBRAYAT -— La Garnasse - Suppléant Retournac

qe. Mme Dominique BERNON née POINAS - 5 Montée du Collet - Titulaire

Riotord Riotord iotor

Suvoléant Mme Marie-Claire BEAULAIGUE née BARRALELON - La

PP Pothée - Riotord

pe. M. Jean-Marc JOUVE -— Saint-Maurice-de-Roche — Roche-en- y Titulaire ne

Roche-en-Régnier Régnier

Suppléant M. Eric RODIER- Dignac - Roche-en-Régnier

Rosiè Titulaire Mme Nicole ROUSSON — Lotissement le Poussier - Rosières osières

Suppléant Mme Marie-Noëlle LIOGIER -— Les Potus - Rosières

| Titulaire M. Franck BERARD — Poupenac — Saint-André-de-Chalencon Saint-André-de-Chalencon

Suppléant |M. Joseph PINEL - La Garde — Saint-André-de-Chalencon

| | Titulaire Mme Annie DIOUDONNAT - Beaune - Saint-Arcons-d'Allier Saint-Arcons-d’Allier - - - Suppléant M. Noël JOUMARD - Rognac - Saint-Arcons-d'Allier

| Titulaire M. Daniel AURAND - La Brugère — Saint-Arcons-de-Barges Saint-Arcons-de-Barges - - Suppléant M. Gérard MEJEAN - Pigeyres - Saint-Arcons-de-Barges

| | Titulaire M. Eric FAVEY - La Jarrige - Saint-Austremoine Saint-Austremoine - - - Suppléant |M. Gilbert DELIVERT - Le Bourg - Saint-Austremoine

| | Titulaire M. Patrice VALEIX - Taillechausse - Saint-Beauzire Saint-Beauzire — ; _ , Suppléant [Mme Lætitia BARBAT - Lot Le Chavanial - Saint-Beauzire

Titulaire M. El-Had;j Ahmed MEHDEB - Le Bourg - Saint-Bérain Saint-Bérain

Suppléant Mme Marie-Louise JAMMES - La Roche - Saint-Bérain

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 91ANNEXE À L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Titulaire M. René CHATELARD - Le Bourg — Saint-Bonnet-le-Froid

Saint-Bonnet-le-Froid Sunolé Mme Fabienne MOULIN née NEYRON - 17 rue du Velay — Saint- uppléant . Bonnet-le-Froid

| | | Titulaire M. Jean-Pierre LESNES - Le Fau - Saint-Christophe-d’Allier Saint-Christophe-d’ Allier TT - - Suppléant M. Christian POUGNET - Le Bourg - Saint-Christophe-d’Allier

Titulaire M. Daniel LEYTON — Eycenac — Saint-Christophe-sur-Dolaizon Saint-Christophe-sur-Dolaizon

: Suppléant |M. Gérard GIBELIN — Liac — Saint-Christophe-sur-Dolaizon

| | Titulaire M. Jean-Marie MASSEBEUF - Le Bourg - Saint-Cirgues Saint-Cirgues — - - Suppléant [Mme Christiane BOYER - Le Bourg - Saint-Cirgues

Titulaire Mme Sonia ALLIBERT née MONTMEAS - Avenue Véron de la

Saint-Didier-en-Velay Combe — Saint-Didier-en-Velay

Bureau n°1 , M. Guy PEYRARD -3 rue du Maréchal Fayolle — Saint-Didier-en- Suppléant

Velay

| Le M. Auguste BORY - 11 bld des Passementiers - Saint-Didier-en-

Saint-Didier-en-Velay Titulaire Vel Bureau n°2 Y Suppléant M. Gérard DELEAGE - Lot Cailloux - Saint-Didier-en-Velay

Saint-Didier-en-Velay Titulaire M. Gérard GAGNAIRE - Rue des Roses - Saint-Didier-en-Velay

Bureau centralisateur Suppléant M. François SOUVIGNET -— Pleyne - Saint-Didier-en-Velay

Titulaire Mme Marie-Thérèse FAVET - Lugeastre - Saint-Didier-sur-Doulon

Saint-Didier-sur-Doulon ; M. Christophe JARLIER - Lhermitagne - Saint-Didier-sur- Suppléant Doulon |

Saint-Etienne-du-Vigan Titulaire M. Jean-Marc MASCLAUX - Beaune — Saint-Etienne-du-Vigan

Suppléant M. Norbert MARTEL - Le Bourg — Saint-Etienne-du-Vigan

pe. Mme Josette COTTIER épouse TEYSSONNEYRE - Les Sagnes — | | Titulaire ; Saint-Etienne-Lardeyrol Saint-Etienne-Lardeyrol

Suppléant Mme Odile GIRAUD - Combriol — Saint-Etienne-Lardeyrol

| | Titulaire M. Pierre LESUEUR - La Chireuze - Saint-Etienne-sur-Blesle Saint-Etienne-sur-Blesle - - Suppléant M. Gilles LEVET - Besse - Saint-Etienne-sur-Bleste

1e M. Laurent PREVOSTO - 67 rue de Firminy - Saint-Ferréol- | . Titulaire , Saint-Ferréol-d’Auroure d’Auroure

Bureau n°1 s ; M. Emmanuel CORTIAL - 1015 Chemin de la Chazalière - Saint- uppléant Lt Ferréol-d’Auroure

1e Mme Patricia SOLMONA née ADIER - 323 Chemin d'Auroure - . ; Titulaire , Re

Saint-Ferréol-d’Auroure Saint-Ferréol-d’Auroure

Bureau n°2 , M. Laurent QUINCELET -1337 Chemin de Lafayette - Saint- Suppléant CUS

Ferréol-d’Auroure :

| ne pe M. Jean-Paul AULAGNIER - 6 228 Chemin des rosiers - Saint- Saint-Ferréol-d’Auroure Titulaire Ferréol-d’Auroure

Bureau centralisateur - - ns _ Suppléant Mme Murielle JACQUIOT -— Chaponas - Saint-Ferréol-d’Auroure

| Titulaire M. Robert CORTIAL — Saint-Front Saint-Front - - Suppléant M. Gilles SOLEILHAC — Saint-Front

Le Mme Martine FABRE née DEVIDAL -— Le bourg — Saïint-Geneys- Titulaire Saint-Geneys-près-Saint-

Paulien

près-Saint-Paulien

Suppléant M. Aimé VILLEVIEILLE — Le Bourg — Saint-Geneys-près-Saint-

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 92ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Paulin ue

pe. Mme Christine BERINGER -— 9 place du Tilleul- Saint-Georges- | Titulaire ,

Saint-Georges-d’Aurac d’Aurac h

Suppléant |M. Julien ISSARTEL - Freycenet - Saint-Georges-d’Aurac

| | Titulaire M. Mathieu COTTIER - Le Bourg — Saint-Georges-Lagricol Saint-Georges-Lagricol - - - - Suppléant Mme Marina PEYRON - Fraisse — Saint-Georges-Lagricol

Saint-Germain-Laprade Titulaire D anrade BEAL -— RDSO Gagne -- Saint-Germain-

Bureau n°1

° Suppléant M. René MARTIN - 20 Avenue du Plaid — Saint-Germain-Laprade 4e Mme Michèle DEFAY — 22 Rue de la Varenne — Fay [a Triouleyre — | . Titulaire . Saint-Germain-Laprade Sant-Germain-Laprade Bureau n° 2 S ; Mme Dominique BEAUME — 72 Avenue du Plaid — Saint-Germain- uppléant Laprade

qe M. Jean-Claude MORO — 48 Avenue de Pébellit — Saint-Germain- | | Titulaire Saint-Germain-Laprade Laprade

Bureau n° 3 , M. Daniel QUEYRON - 3 rue des Blés — Pébellit — Saint-Germain- Suppléant Laor aprade

1e M. Paul CHARPENTIER — 14 Rue du Pont — Noustoulet — Saint- Titulaire .

Saint-Germain-Laprade Germain-Laprade

Bureau Centralisateur ; M. Henri DELABRE — 1 Rue du Creux des Bonnets — Saint- Suppléant ,

Germain-Laprade

. : Titulaire M. Daniel BEURRIER - Balsac - Saint-Géron Saint-Géron ; x : : ; Suppléant |Mme Christeile SPECEL - Tissac - Saint-Géron

| Titulaire M. René Brun — Le Monteiïl — Saint-Haon Saint-Haon - - Suppléant |M. Jean-Claude CUSSAC -— Escublac — Saint-Haon

| _ Titulaire M. Guy JACOB - Le Pin - Saint-Hilaire Saint-Hilaire - ; — Suppléant Mme Sandrine MEZZACASA - La Baraque - Saint-Hilaire

| | Titulaire M. Pierre DELORME -— Saint-Hostien Saint-Hostien - - Suppléant Mme Josette VALETTE — Saint-Hostien

| | Titulaire Mme Denise TIVAYRAT - Le Bourg - Saint-[ipize Saint-[lpize - - : Suppléant M. René BLAVOUX - Ribeyre - Saint-Ilpize

4e Mme Michelle CHEUCLE-BOUTHERON -— Le Vernet — Saint- | | Titulaire ,

Saint-Jean-d'Aubrigoux Jean-d'Aubrigoux

Suppléant [Mme Marjorie CAUVIN — Le Bourg — Saint-Jean-d'Aubrigoux

| Titulaire M. Jean-Claude ROCHER — Lespasseyres — Saint-Jean-de-Nay Saint-Jean-de-Nay - Suppléant [Mme Delphine PELISSE — Le Bourg — Saint-Jean-de-Nay

| Titulaire M. Alain JOUMARD — Le Bourg — Saint-Jean-Lachalm Saint-Jean-Lachalm - re Suppléant |M. Denis GERENTON - Sanssac — Saint-Jean-Lachalm

Gaint-Jeures Titulaire M. Frédéric CELLE - Le Bourg - Saint-Jeures

Bureau n°1 Suppléant |M. Joseph TAVERNIER - Rue de la Poste - Saint-Jeures

Titulaire M. Bernard ROUX — Freycenet - Saint-Jeures Saint-Jeures — ; ; Bureau n°2 Suppléant Mme Séverine BARRIOL née VERRON -— Freycenet - Saint-

Jeures

Saint-Jeures Titulaire Mme Stéphanie PAULET épouse PABIOU — Grousson - Saint-

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 93ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Bureau centralisateur

Jeures

Suppléant M. Olivier VALENTIN -— Pélinac - Saint-Jeures

pe. Mme Marie-Claude ALLIRAND - 46 rue Chaussade - Saint-Julien- LL. , Titulaire .

Saint-Julien-Chapteuil Chapteuil : Suppléant M. René RIFFARD - 21 rue Chaussade - Saint-Julien-Chapteuil

. Titulaire M. Claude SUC -— Peret-- Saint-Julien-d'Ance Saint-Julien-d'Ance , : — - - Suppléant [Mme Gisèle JOUVE - Vacheresse — Saint-Julien-d'Ance

| | Titulaire M. Louis BARTHELEMY- Le Bourg - Saint-Julien-des-Chazes Saint-Julien-des-Chazes - - - Suppléant [Mme Gisèle RAYNAL - Le Bourg - Saint-Julien-des-Chazes

pe Mme Chantal VALANTIN née CHARBONNIER - La Blache - | | Titulaire . Saint-Julien-du-Pinet Saint-Julien-du-Pinet

Suppléant M. Jérôme ROSIER - La Chaud de Vaunac - Saint-Julien-du-Pinet

| | Titulaire M. Pierre POINAS - Le Bourg - Saint-Julien-Molhesabate Saint-Julien-Molhesabate - - Suppléant M. Yves SEYTRE - Liberthe - Saint-Julien-Molhesabate

Titulaire Mme Marie-Thérèse CHATAIGNON née POULAT - Route de

Saint-Just-Malmont Jonzieux - Saint-Just-Malmont

Bureau n°1 ; Mme Christine BONNEFOY née MONDON - 15 rue nationale - Suppléant , Saint-Just-Malmont

pe Mme Marie-Noëlle GRANGETTÉ née PEYRON - 7 rue Pasteur - | Titulaire :

Saint-Just-Malmont Saint-Just-Malmont

Bureau n°2 , M Philippe DUTEL - 8 Lotissement Plein Soleil - Saint-Just- Suppléant

Malmont |

pe Mme Marie-Paule FREYCENON née MONTERYMARD - 4 Lot | Titulaire ,

Saint-Just-Malmont Les Grangers - Saint-Just-Malmont

Bureau n°3 Supoléant Mme Marguerite FOULTIER née MEILLER - 7 Lotissement Les

PP Grangers - Saint-Just-Malmont

| one M Pierre CHALAYER - Allée de la Pierre Brune - Saint-Just- Saint-Just-Malmont Titulaire Malmont

Bur °4

ns Suppléant [M. Jacques COLARD - La Cour- Saint-Just-Malmont Titulaire Mme Jocelyne BOYER née MARCONNET - ZA La Garnasse - Saint-Just-Malmont Saint-Just-Malmont Bureau centralisateur Mme Elisabeth BACHELET - 2 rue Chanoïne Paulin - Saint-Just- Suppléant Malmont

| | Titulaire M. Jean-Louis NICOLAS - Talairat - Saint-Just-près-Brioude Saint-Just-près-Brioude - - Suppléant |[M. Franck BERTHET - La Rodde - Saint-Just-près-Brioude

pe. Mme Séverine POURCHON - Les Pyralles - Saint-Laurent- | Titulaire |

Saint-Laurent-Chabreuges Chabreuges Suppléant M. Mickaël PAULET - Lot Les Queyres - Saint-Laurent-Chabreuges

| Titulaire Mme Annie ROCHETTE - Le Cluzel — Saint-Martin-de-Fugères Saint-Martin-de-Fugères - ; x Suppléant M. Jean-Pierre BUISSON — Les Salles — Saint-Martin-de-Fugères

pe Mme Dominique ROBIN née ARNAUD - 154 rue St Joseph - . | | Titulaire , , Saint-Maurice-de-Lignon Saint-Maurice-de-Lignon

Bureau n°1 Suppléant Mme Chrystel GAUBERT née PERBET - 113 rue de la

PP Bassevialle - Saint-Maurice-de-Lignon

Saint-Maurice-de-Lignon Titulaire M. Joseph ROBIN - 465 rue des Châtaigniers - Saint-Maurice-de-

Bureau n°2 Lignon

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 94ANNEXE À L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Mme Isabelle MOLINA née PERRIN - 1505 impasse d'Esclunes -

Saint-Privat-du-Dragon

Suppléant Saint-Maurice-de-Lignon

1e M. Christian MOREL - 450 montée de la Croix des Sagnes - Saint- . | . Titulaire , .

Saint-Maurice-de-Lignon Maurice-de-Lignon

Bureau centralisateur ; Mme Sylvie MERLE née DOJA - 203 place du Prénat - Saint- Suppléant : , Maurice-de-Lignon

| Titulaire M Sébastien PLUCINSKI — Espinasse — Usson-en-Forez Saint-Pal-de-Chalencon + - - Suppléant Melle Isabelle PORTE - Le Villars - Saint-Pal-de-Chalencon

Titulaire Mme Marie-Jo BARDEL née DECROIX - 16 rue de Barthou -

Saint-Pal-de-Mons Saint-Pal-de-Mons

Bureau n°1 , M Bernard BOUDAREL - 24 Lotissement de Courtanne - Saint- Suppléant

Pal-de-Mons

| He te Mme Sandrine ARNAUD née MESBAH - Les Mâts - Saint-Pal- Saint-Pal-de-Mons Titulaire de-Mons

Bureau n°2 : . .

. Suppléant M Patrice MOUNIER - Les Viviers - Saint-Pal-de-Mons

Saint-Pal-de-Mons Titulaire Mme Laure CHANTELOUBE -— Prunières - Saint-Pal-de-Mons

Bureau centralisateur Suppléant [M Jean-Pierre FAYARD - Le Bouchat - Saint-Pal-de-Mons

| | Titulaire M. Claude Mario TISSEUR - Le Bourg - Saint-Pal-de-Senouire Saint-Pal-de-Senouire : - —— Suppléant M. Jean Marius MISSONNIER - Combres - Saint-Pal-de-Senouire

, Titulaire M. Franck SANTARNECCHY - Fagette- Saint-Paul-de-Tartas Saint-Paul-de-Tartas - - Suppléant Mme Monique ADAM née MERLE — Saint-Paul-de-Tartas

Saint-Paulien Titulaire M. Eric REYNAUD -— Avenue Pierre Julien - Saint-Paulien

Bureau n°1 Suppléant [M. Yves ROUSSON — La Croix des Pères- Saint-Paulien

Saint-Paulien Titulaire Mme Annie ROUX -— Le Monet - Saint-Paulien

Bureau n°2 Suppléant |Mme Fanny ROURE -— La Pierre Plantée - Saint-Paulien

| | RS Mme Jeanne BERTRAND -— 8 rue de Peyrebiaire - Nolhac - Saint- Saint-Paulien Titulaire Paulien

Bureau Centralisateur ; _ - Suppléant |M. Jean-Luc CORTIAL - Chavagnac - Saint-Paulien

Titulaire Mme Denise DELABRE -- Le Bourg — Saint-Pierre-du-Champ

Saint-Pierre-du-Champ ; Mme Marie-Thérèse GALLIEN — Le Bourg — Saint-Pierre-du- Suppléant

Champ

pe. Mme Roselyne GIMBERT épouse ROUDON -— Cellier — Saint- | | Titulaire ; Saint-Pierre-Eynac Pierre-Eynac

Suppléant M. Thierry MOREL - Aupinhac — Saint-Pierre-Eynac

| | Titulaire Mme Carole PALUSZKA - Le Bourg - Saint-Préjet-Armandon Saint-Préjet-Armandon - ; ; Suppléant M. Michel SENTENAT - Le Vignal - Saint-Préjet-Armandon

| | | Titulaire M. Roland PEPIN - Donazac - Saint-Préjet-d’Allier Saint-Préjet-d’ Allier - ; - : Suppléant M. Michel FOUGEROUSE - Le Bourg - Saint-Préjet-d’ Allier

Titulai Mme Monique PAULET épouse CHABANON — Le bourg - Saint- itulaire . ANT - . Privat-d'Allier Saint-Privat-d'Allier - - , ’ Mme Maryse BLANC épouse BEYNIER - Mercury -Saint-Privat- Suppléant PUR

d'Allier

Titulaire Mme Christiane SABATIER - Le Bourg - Saint-Privat-du-Dragon

Suppléant Mme Dominique PIROUX - Le Bourg - Saint-Privat-du-Dragon

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 95ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

1e Mme Chantal POULY née GUILLAUMOND — Montchouvet - | | Titulaire ; .

Saint-Romain-Lachalm Saint-Romain-Lachalm

Suppléant M. Louis CLAPEYRON — Fontigon - Saint-Romain-Lachalm

| Titulaire M. Olivier VACHERON - Freycenet - Saint-Vénérand Saint-Vénérand Suppléant |M. André GAZAGNON - Le Bourg - Saint-Vénérand

| Titulaire M. Michel OLEON - La Fond de Faux - Saint-Vert

Saint-Vert | ;

Suppléant Mme Evelyne MARQUET - Le Moristel - Saint-Vert

Titulaire Mme Odile CHABANEL - Le Plait - Saint-Victor-Malescours

Saint-Victor-Malescours ; M. Philippe RIVOIRE - Chemin de Planchette - Saint-Victor- Suppléant | Malescours

| Titulaire M. Henri TAVERNIER - Beaumont — Saint-Victor-sur-Arlanc Saint-Victor-sur-Arlanc - ; , -

Suppléant |[M. Daniel PERRIN - Le Bourg - Saint-Victor-sur-Arlanc

en Titulaire M. Jérôme VEYSSEYRE — Grazac - Saint-Vidal Saint- Vidal - - - - Suppléant M. Louis TALON — Grazac - Saint-Vidal

| | Titulaire M. Gérard BORIE — "Le Puy de Chalignac" - Saint-Vincent Saint-Vincent - ; , Suppléant Mme Josiane MEYER -— Larcenac — Saint-Vincent

| | | Titulaire M. Michel DUCHET - Le Bourg - Sainte-Eugénie-de-Villeneuve Sainte-Eugénie-de-Villeneuve - - ; - Suppléant |M. Antoine DUCHET - Le Bourg - Sainte-Eugénie-de- Villeneuve

Sainte-Florine pe M. Jean-Pierre TOMIO - 20 Rue des Coteaux de la Vizade - Sainte- o Titulaire . Bureau n°1 Florine

Suppléant M. Laurent COURTINE - 4 Rue Jacques Brel — Sainte-Florine -

Titulaire M. Bernard CARDOT - 7 Rue sous la Coste - Sainte-Florine

Sainte-Florine

Bureau n°2 Suppléant M. Alain LASSAGNE - 7 Chemin du Gravaure - Sainte-Florine

| | pe. M. Gérard COMBEUIL - 1 Impasse du Pré-Bourguet - Sainte-

Sainte-Florine Titulaire Florine

Bureau centralisateur

Suppléant M. Maurice DUCHET - 52 Rue de Belgique - Sainte-Florine

| | Titulaire Mme Arlette LOUBIER - La Vizade - Sainte-Marguerite Sainte-Marguerite - - Suppléant |Mme Annic LAURENT- Le Bourg - Sainte-Marguerite

pe. Mme Juliette DURIEU née FOURNEL -— Peybessous — Sainte- 1 Titulaire is Sainte-Sigolène Sigolène

Bureau n°1 , Mme Marguerite MASSARD - Résidence St Joseph - Sainte- Suppléant ns

nl Sigolène |

Titulaire Mme Françoise ROMEYER née MOUNIER - Le Mont — Sainte-

Sainte-Sigolène Sigolène

Bureau n°2 , Mme Hélène VALOUR née BONNEVILLE - 15 rue de la Paix Suppléant : NT

-Sainte-Sigolène

Sainte-Sigolène Titulaire Mme Mathilde RIOU - Lotissement les Violettes — Sainte-Sigolène

Bureau n°3 Suppléant |M. Auguste JANUEL — Reveyrolles — Sainte-Sigolène

| ne Titulaire Mme Christine GRANGER née GORY - Le Garay de Cornassac — Sainte-Sigolène Sainte-Sigolène

Bureau n°4 ; | | : un

Suppléant Mme Irène SAUZET- 51 rue des Flachères — Sainte-Sigolène

Sainte-Sigolène one Mme Laurence TABBI née MOULIER - Route d'Yssingeaux — | Titulaire 1 Bureau centralisateur Sainte-Sigolène

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 96ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Suppléant M. Gérard SOUCHON - Ch. de la Batie — Sainte-Sigolène

Galet Titulaire M. Frédéric HUGON - Espinasse - Salettes alettes F- Suppléant M. Noël BEAUFILS — Cossanges - Salettes

Salzuit Titulaire Mme Josette CHABRIER - Le Bourg - Salzuit alzui

Suppléant M. Pascal BESSE - Le Bourg - Salzuit

, Titulaire M. Georges BERAUD- Route de St Rémy — Sanssac-l'Église Sanssac-l'Eglise x T7

Suppléant M. Stéphane GUILHOT — Driaudes — Sanssac-l'Eglise

Saugues Titulaire M. Joseph PIGNOL - Mézères - Saugues

Bureau n°1- n°2 et bureau j | centralisateur Suppléant |M. Patrice MONTEIL - Pré du Villeret - Saugues

Mme Elisabeth TEYSSIER née DOLMAZON - 13 allée des

Titulaire Genêts -

La Séauve-sur-Semène La Séauve-sur-Semène

4 Mme Michelle SOUMET née MOULIN - 290 lot du Petit Bois de Suppléant x ;

Bozon - La Séauve-sur-Semène

Titulaire M. jean-Pierre REYNAUD - Le Bourg - Sembadel

Sembadel Guooléant [Mine Claudine MOURAILLE veuve MAISONNEUVE - PP Sembadel Gare - Sembadel

. Titulaire M. René AURELLE - Bonnefont — Seneujols Seneujols - Suppléant M. Gilles BRUNEL — Bonnefont — Seneujols

si Sainte-Mari Titulaire M. Robert LIONNET - Laniac - Siaugues-Ste-Marie jaugues-Sainte-Marie - TT ë Suppléant M. Daniel CARLET - Impasse Petit Breuil - Siaugues-Ste-Marie

Titulaire M. Jean-Pierre VALETTE — Boubas — Solignac-sous-Roche Solignac-sous-Roche x suppléant M. Marcel EYMARON -- Besse — Solignac-sous-Roche

. , Titulaire Mme Yolande JOUBERT- route du Puy — Solignac-sur-Loire Solignac-sur-Loire - - - - Suppléant [M. Jean-Marie GERBAL - rue de la Longe — Solignac-sur-Loire

Tail Titulaire Mme Hélène SABATIER - Marmeisse - Tailhac ailhac

Suppléant Mme. Christiane LONJON-SANOGO - Le Bourg - Taïlhac

Tence Titulaire M. Michel RANCON -— Bathelane - Tence

Bureau n°1 Suppléant [M. Paul TEPPAZ - La Pomme - Tence

Tence Titulaire M. Gérard DELOBRE - Les mazeaux - Tence

Bureau n°2 Suppléant |M. Pierre CROC - Lieu dit « Pleyne » - Tence

Tence Titulaire M. André GOUNON -— Neyron - Tence

Bureau n°3 Suppléant [Mme Sylve GENEST née GIBERT - 23 allée des Salettes - Tence

Tence Titulaire Mme Agnès BOYER -— Salettes - Tence

Bureau centralisateur Suppléant M. Jean-Claude FOUILLER — Utiac - Tence

Th Titulaire M. Jean-Philippe BARLET - Ventajols - Thoras oras

Suppléant {Mme Marie-Antoinette LOMBARD - Le Bourg - Thoras

pe Mme Michèle BOUILLON née MAFFEI - Chemin Saint-Maïtin - | Titulaire u

Tiranges Tiranges Suppléant M. Yann BOYER - Rue du Randably - Tiranges

| Titulaire M. Denis ROCHER - Brugeilles - Torsiac Torsiac Suppléant M. Jean-Paul CHABANON - Brugeilles - Torsiac

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 97ANNEXE A L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

Mme Michelle MOSNIER née THIOLIERE - 204 rue des écoliers | Titulaire :

Valprivas - Valprivas

Suppléant M Gérard DARLES - 87 Grande rue - Valprivas

Titulaire Mme Marie-Thérèse TRONCHERE - Le Bourg - Vals-le-Chastel Vals-le-Chastel

Suppléant Mme Marcelle BRUHAT - Le Bourg - Vals-le-Chastel

1 Mme Marie-Claude BROC —2 rue Francisque Enjolras- résidence Titulaire Ar | Vals-près-le-Puy « L’Olizon » — Vals-près-le-Puy

Bureau n° 1 ; Mme Colette PIGEON — CHABANON — 10 Rue joseph Rumillet — Suppléant x Vals-près-le-Puy

Vals-près-le-Puy Titulaire M. Philippe BACH — 19 Chemin de la Sermone — Vals-près-le-Puy

Bureau n° 2 Suppléant |[M. Raymont LOUBAT - 11 Rue de l’Aubépine — Vals-près-le-Puy

| Titulaire M. Félix MOULEYRE — 21 Rue Saint Benoît — Vals-près-le-Puy Vals-près-le-Puy — :

Bureau Centralisateur Suppléant pire Jeannette DA ROCHA — 6 place de la Mutualité — Vals-près-

e-Puy

one. M. Daniel SOULIER -— La Chaumarasse — Sainte-Eugénie-de- | Titulaire .

Varennes-Saint-Honorat Villeneuve

Suppléant [Mme Claude RENOU -— Le Moulin - Varennes-Saint-Honorat

Les Vastres Titulaire Mme Edith BOREL — La Faye 43430 Les Vastres

Suppléant |Mme Bernadette CHAMBON -— Le Bourg — Les Vastres

| | Titulaire M. Sébastien PAGES — le bourg — Vazeilles-Limandre Vazeilles-Limandre

Suppléant | Mme Gwenael GUINIO - Beauregard — Vazeilles-Limandre

Titulaire M. Michel DUMAS - Combret - Venteuges

Venteuges - Suppléant Mme Danielle CICERON - Lavès - Venteuges

Vergezac Titulaire Mme Jocelyne FAISANDIER — Le Bourg - Vergezac

Titulaire M. André TAPISSIER - 30 Route du Stade - Vergongheon Vergongheon

Suppléant |M. Alain SICARD - 6 Rue du 19 Mars 1962 - Vergongheon

Titulaire M. Daniel PEYRET — Le Bourg — Vernassal

Vernassal

Suppléant Mme Josette BENOIT — Le Bourg - Vernassal

Le Vernet Titulaire M. Calixte PELISSE- Le Vernet

Suppléant Mme Rose-Mery GIVEL — Le Vernet

: Titulaire M. Gilles HOSTIER — Rue de la Coulaire - Vézézoux Vézézoux ; .

Suppléant |Mme Marie-Josiane MIAILLE — Rue du Say - Vézézoux

LL | Titulaire Mme Monique CARLIER - La Pruneyre - Vieille-Brioude Vieille-Brioude - ; — - Suppléant |Mme Janine AUZAT - Rue Combevignouse - Vieille-Brioude

| Titulaire M. Prosper MIALON — Le Mas - Vielprat Vielprat - - - Suppléant |M. Jean-Pierre PETIT - Le Leyris - Vielprat

Villeneuve-d’Allie: Titulaire Mme Brigitte ISSARTEL - Villeneuve-d'Allier uve- ier Suppléant |M. Jérôme FLANDIN - Villeneuve-d'Allier

1 Mme Isabelle CASSAN née BUISSON - 13 L'orée du Bois - Les | Titulaire .

Les Villettes Villettes

Suppléant Mme Jeannine CALEYRON - Le Bourg - Malvalette

Titulaire M. Roger CHAURAND - Montcalm - Vissac-Auteyrac Vissac-Auteyrac Suppléant M. Guy ARNOULT - Lachaud-Curmilhac - Vissac-Auteyrac

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 98ANNEXE À L’ARRETE DCL/BRE n° 2018-163 du 3 août 2018

v Titulaire M. Bernard VEROTS — avenue du 8 mai 1945 — Vorey sur Arzon ore - |

d x Mme Denise BARTHELEMY -— avenue Marie GOY — Vorey sur Suppléant Arzon

Yssingeaux Titulaire Mme Evelyne BONNET - 5 rue des Sucs -Yssingeaux

Bureau n°1 Suppléant Monsieur SURREL Jacques Lieu-dit Livinhac 43200 Yssingeaux

. Titulaire M. André CHAMBON -— Veyrac -Yssingeaux

Fssmgen Mme Michelle GARDE née GONON- 23 Av du 8 mai l Bureau n°2 Suppléant me Michelle née - v du 8 mai- Yssingeaux

Yssingeaux Titulaire Mme Nathalie MAISONNIAL - Sous-Préfecture d’Yssingeaux

Bureau n°3 Suppléant M. Victor SABATIER -— Sarlis - Yssingeaux |

1 M. Marc JOUVE - Direction Départementale des Territoires - Le , Titulaire Yssingeaux Puy en Velay

Bureau n°4 Suvpléant MME MEYER Monique née COLAS DES FRANCS — 240 rue

PP des granges — 43200 YSSINGEAUX

Titulaire Mme Denise CHAPON - Trésorerie d’Yssingeaux Yssingeaux

Bureau centralisateur Suppléant M. Jacques SURREL -— Livinhac - Yssingeaux

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-03-001 - arrete DCL/BRE 2018-163 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales 9943_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-08-02-002

Arrêté préfectoral coordination routière n° 2018-15 portant

interdiction temporaire de circulation à tous les véhicules

sauf riverains sur la route nationale n°102 entre le

rond-point du Collet (RD136) au boulevard Carnot (le

Puy-en-Velay)

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation à tous les véhicules sauf riverains

sur la route nationale n°102 entre le rond-point du Collet (RD136) au boulevard Carnot (le

Puy-en-Velay)

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-002 - Arrêté préfectoral coordination routière n° 2018-15 portant interdiction temporaire de circulation à tous les véhicules sauf riverains sur la route nationale n°102 entre le rond-point du Collet (RD136) au boulevard Carnot (le Puy-en-Velay) 100a À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

SERVICE DES SÉCURITÉS

Coordination routière

Arrêté préfectoral coordination routière n° 2018-15

portant interdiction temporaire de circulation

à tous les véhicules sauf riverains

sur la route nationale n°102 entre le rond-point du Collet (RD136) au boulevard Carnot (le Puy-en-Velay)

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2017 – 27 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté de la ville du Puy-en-Velay n°18/AD/951 du 20 juillet 2018 ; Vu l’avis de la direction interdépartementale des routes Massif Central ; Vu la demande présentée par les autorités religieuses concernant l'organisation de la procession le mercredi 15 août 2018 ;

Considérant qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;

ARRÊTE

Article 1 - sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation de tous les véhicules sera interdite, dans le sens descendant (rond-point du Collet vers le Puy) :

 le 15 août de 14 heures à 18 heures ;

 sur la route nationale n°102, du rond-point du Collet à l'avenue Carnot.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-002 - Arrêté préfectoral coordination routière n° 2018-15 portant interdiction temporaire de circulation à tous les véhicules sauf riverains sur la route nationale n°102 entre le rond-point du Collet (RD136) au boulevard Carnot (le Puy-en-Velay) 101Article 2 - l’interdiction de circulation prévue à l’article 1er ne s’applique pas :

 aux véhicules de secours et d’intervention ;

 aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux électricité ;

 aux riverains.

Article 3 - la signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par la direction interdépartementale des routes Massif Central.

Article 4 - Les véhicules seront invités à suivre la déviation prévue par le plan de gestion du trafic (Secteur 102-12 par les RD 136 et 103).

Article 5 - sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé :

 le secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement du Puy-en-Velay ;  le directeur interdépartemental des routes Massif Central ;  le directeur des services techniques du conseil départemental de Haute-Loire,  le commandant de groupement départemental de la gendarmerie ;  le directeur départemental de la sécurité publique ;

seront destinataires d'une copie :

 le directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le 2 août 2018

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

Signé

Rémy DARROUX

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-002 - Arrêté préfectoral coordination routière n° 2018-15 portant interdiction temporaire de circulation à tous les véhicules sauf riverains sur la route nationale n°102 entre le rond-point du Collet (RD136) au boulevard Carnot (le Puy-en-Velay) 10243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-08-02-003

PREFECTURE DE HAUTE-LOIRE

arrêté relatif à la révision des listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 10 janvier 2019

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-003 - PREFECTURE DE HAUTE-LOIRE 103er À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

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Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment les articles L.1 à L.43, R.1 à R.25 ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - Dans toutes les communes du département de la Haute-Loire, les opérations de révision annuelle des listes électorales (générales, complémentaires municipales et européennes) auront lieu du 1 er septembre 2018 au 10 janvier 2019 :

Elles concernent les inscriptions déposées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018. Le tableau des additions et retranchements de la liste électorale est déposé au secrétariat de la mairie et affiché dans les lieux prévus à cet effet, le 10 janvier 2019 ;

Article 2 - Les électeurs doivent se faire inscrire ou radier à la mairie, avant le 31 décembre 2018 au plus tard.

Article 3 - Les électeurs disposent d’un délai de dix jours à compter de l’affichage des tableaux des rectifications apportées à la liste établie au 10 janvier par les maires, c’est-à-dire du 10 au 20 janvier 2019, pour déposer, le cas échéant, leurs réclamations au greffe du tribunal d'instance du Puy-en-Velay. A partir du 21 janvier 2019, aucune réclamation ne sera admise.

Article 4 - Le présent arrêté devra être apposé aux lieux habituels d’affichage de chaque mairie du département.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets de Brioude et d'Yssingeaux, et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Au Puy-en-Velay, le 2 août 2018

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signe : Rémy DARROUX

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-02-003 - PREFECTURE DE HAUTE-LOIRE 10443_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours

de Haute-Loire

43-2018-06-26-003

Attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

au titre de la promotion du 14 juillet 2018

Attribution médaille d'honneur

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2018-06-26-003 - Attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2018 105EE Liberté ° Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

ARRÊTÉ SDIS N° 2018- « 21

PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS

AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2018

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

CHEVALIER DANS L’ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DANS L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

ARRÊTE

Article 1 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les

noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :

> Médaille d'ancienneté :

- Echelon Bronze :

M. BARBALAT Emmanuel, Caporal-chef, Centre d'Incendie et de Secours du PUY-EN-VELAY

Mme BASSIER Lydie, Caporal-chef, Centre d'Incendie et de Secours de LANDOS

Mme BAYLOT Camille, Sapeur de 1” classe, Centre d'Incendie et de Secours de LA CHAISE-DIEU

. BESSE Alexian, Sergent, Centre d'Incendie et de Secours de COUBON

. BLANCHER Hugo, Sapeur de 1° classe, Centre d'Incendie et de Secours du PUY-EN-VELAY

. BUTEZ Eric, Caporal-chef, Centre d'Incendie et de Secours de VOREY-SUR-ARZON

. COSTE Mathieu, Caporal-chef, Centre d'Incendie et de Secours de BEAULIEU

. DELAIGUE Alexis, Caporal, Centre d'Incendie et de Secours de BRIOUDE

DERAIL Anthony, Caporal-chef, Centre d'incendie et de Secours de ST-PAULIEN

FERRET Jean-Pierre, Adjudant, Centre d'Incendie et de Secours d'AUREC SUR LOIRE

. GIBERT Romain, Sergent, Centre d'Incendie et de Secours de ST-PAULIEN

. JOUBERT Xavier, Caporal-chef, Centre d'incendie et de Secours du PUY-EN-VELAY

. MARCONNES Jacky, Caporal-chef, Centre d'Incendie et de Secours de VOREY-SUR-ARZON

. MARREL Eric, Caporal-chef, Centre d'incendie et de Secours de LA CHAISE-DIEU

. OUTIN Mickaël, Caporal-chef, Centre d'Incendie et de Secours de BAS-EN-BASSET

. PAULET Jérôme, Caporal-chef, Centre d'incendie et de Secours du PUY-EN-VELAY

. QUAGLINO Camille, Caporal, Centre d'incendie et de Secours de ST-PAULIEN

. SCHUTT Mickaël, Sergent, Centre d'Incendie et de Secours de VOREY-SUR-ARZON eos pssessesezzz

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2018-06-26-003 - Attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2018 106- Echelon Argent :

M. GIRAUD Sébastien, Lieutenant, Centre d'Incendie et de Secours du BRIGNON-SOLIGNAC

M. LEGROS Stéphane, Adjudant, Centre d'Incendie et de Secours de VELAY SEMENE

M. MALAPERT Philippe, Caporal-chef, Centre d'Incendie et de Secours de LA CHAISE-DIEU

M. MARQUARDSEN Eric, Lieutenant 2°"° classe, Centre d'incendie et de Secours du PUY EN VELAY M. OLLIER Stéphane, Sergent-chef, Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire

M. PIBOYEUX Stéphane, Adjudant, Centre d'Incendie et de Secours de LANDOS

Mme VIALLET Christelle, Sergent-chef, Centre d'incendie et de Secours de SAUGUES

- Echelon Or:

. ARNAUD Guy, Caporal-chef, Centre d'Incendie et de Secours de LANDOS

BUFFIERE Jean Louis, Caporal-chef, Centre d'Incendie et de Secours de SAUGUES

DELORME Jean-Michel, Caporal-chef, Centre d'Incendie et de Secours de ST-JUST-MALMONT

. GOUTEYRON Daniel, Sapeur de 1° classe, Centre d'Incendie et de Secours de BEAULIEU

NICOLAS Jean-Luc, Adjudant-chef, Centre d'Incendie et de Secours du PUY EN VELAY

. THOMAS Alain, Lieutenant, Centre d'Incendie et de Secours de BRIOUDE

. TRINCAL Patrice, Lieutenant, Centre d'Incendie et de Secours de ST-PAULIEN Ssesssez

- Echelon Grand'Or :

M. PERRE François, Capitaine à la Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours de la

Haute-Loire

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 3 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours et M. le directeur des

services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Puy-en-Velay, le 2 6 JUIN 2018

LA OUSSET

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2018-06-26-003 - Attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2018 10784_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des

organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de

Lyon)

43-2018-08-06-001

Arrêté n° 62-2018 du 6 août 2018 portant modification de

la composition du conseil de la Caisse Primaire

d'Assurance Maladie de la Haute-Loire

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 43-2018-08-06-001 - Arrêté n° 62-2018 du 6 août 2018 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Loire 1084

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

ARRETE n°62 -2018 du 6 août 2018

portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute Loire

La ministre des solidarités et de la santé

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R211-1, D231-1 et D231-4

Vu l’arrêté du 28 Octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés,

Vu l’arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature à la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

Vu l’arrêté ministériel du 29 mars 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute Loire,

Vu la proposition de la Fédération nationale de la mutualité française du 23 mai 2018,

A R R Ê T E

Article 1

L’arrêté ministériel en date du 29 mars 2018 susvisé, portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute Loire est modifié comme suit :

En tant que représentante de la Fédération nationale de la mutualité française, Madame Dominique AVRIL est nommée suppléante sur poste vacant.

Article 2

La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute Loire.

Fait à Lyon, le 6 août 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation,

La Cheffe d’antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d’audit des organismes de sécurité sociale

Signé

Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 43-2018-08-06-001 - Arrêté n° 62-2018 du 6 août 2018 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Loire 109