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Déliberation - liste des decisions 12 03 26
Déliberation - liste des decisions 19 03 26
unknown - liste des avis de depot 23 04 26
Déliberation - liste des decisions 23 04 26
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - liste des decisions 23 04 26)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Liste des décisions
1 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
DP 069 204 26 00017 PARTICIPATION SOLAIRE 2 Allée Aglaë Installation de panneaux photovoltaïques en toiture 739 Favorable 12 févr. 2026
DP 069 204 26 00012 Monsieur QUARRE DE BOIRY CHARLES 19 Route du Millénaire OUVERTURE EN FAÇADE POUR FENETRE 4155 Défavorable 16 févr. 2026
DP 069 204 25 00281 Monsieur RIERA Florent Nicolas 52 D Rue Guilloux
Remplacement du grillage
par une clôture composite.
Garder le mur existant de 38
cm est installer une clôture
composite de 120 cm ou 150
cm.
863 Favorable 17 févr. 2026
DP 069 204 25 00288
M01
Monsieur BATTENTIER Pierre-
Alexandre 35 Rue de l'Egalité
Le projet comprend :
- La création d'ouvertures en
façade Nord
- La création d'un balcon
filant avec escalier en façade
Nord, permettant de
connecter l'étage de vie de
la maison au jardin
En complément nous
profitons de cette déclaration
pour régulariser un
changement passé de porte
d'entrée et de porte d'accès
de garage dont les travaux
ont été faits respectivement
en 2022 et 2018.
Les détails des travaux
projetés sont à retrouver sur
les plans DPC4 des façades
existantes et projets.
Simplification du projet suite
à validation budgétaire avec
les artisans.
Abandon de la construction
du balcon et de l'escalier
extérieur en façade nord.
Réduction de la taille des
ouvertures à créer côté nord
(alignement conservé
comme validé sur la DP
initiale).
Remplacement d'une fenêtre
par une porte en façade
ouest, pour accès direct sur
le jardin, sans besoin d'un
balcon supplémentaire.
1161 Favorable 17 févr. 2026 Liste des décisions
2 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
DP 069 204 25 00296 Monsieur GUYON DOMINIQUE 3 Allée de la Pièce Rouge piscine 3.5x7 617 Favorable avec
réserve
17 févr. 2026
DP 069 204 26 00036 SOLDAY 45 Chemin de Sanzy
Installation de 18 panneaux
photovoltaïques sur toiture
Dimensions panneaux :
1868mm (hauteur) x
1170mm (largeur), 2.19m² -
(surface), x18
Surface totale des
panneaux : 39.34m²
Puissance totale : 9.0kWc
161 Favorable 17 févr. 2026
DP 069 204 26 00037 Monsieur RAMONI Francis-Olivier Maurice 14 Allée des Marasquines
changement des volets de la
maison (en bois
actuellement) pour des
volets en alu
240 Favorable 17 févr. 2026
DP 069 204 26 00044 Monsieur CERQUA FABIEN 108 Avenue Georges Clémenceau INSTALLATION D UNE CLIM 15226 Favorable 18 févr. 2026
DP 069 204 26 00046 Monsieur COMBARMOND Lucien 23 Avenue des Pépinières
Installation photovoltaïque
en vue de la production
d'énergie renouvelable :
Puissance totale : 10,5 kW.
Surface solaire prévue :
44,45 m2.
Et comprenant 20 panneaux
répartis comme suit :
- 1 ligne de 6 panneaux noir,
verticaux, orientés sud
ouest, surimposés, pour la
consommation de l'énergie
produite. La dimension du
champ photovoltaïque sera
L=6,8 m, H=1,96 m.
- 1 ligne de 2 panneaux noir,
verticaux, orientés sud
ouest, surimposés, pour la
consommation de l'énergie
produite. La dimension du
champ photovoltaïque sera
L=2,27 m, H=1,96 m.
- 2 lignes de 6 panneaux
noir, verticaux, orientés sud
est, surimposés, pour la
consommation de l'énergie
produite. La dimension du
champ photovoltaïque sera
L=6,8 m, H=3,92 m.
1352 Favorable 18 févr. 2026 Liste des décisions
3 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
DP 069 204 25 00299 Monsieur GELY Aurélien 6 Rue Lucien Bégule
Changemet de cloture
existante par une cloture en
acier galvanisée laquée RAL
8017
401 Favorable 23 févr. 2026
DP 069 204 26 00043 Monsieur RAMONI Francis-Olivier Maurice 14 Allée des Marasquines changement de fenetres pour une meilleure isolation 240 Favorable 23 févr. 2026
DP 069 204 20 00222
T02 MILLENAIRE 26 RTE DU MILLENAIRE Modification des façades 1662 0 Favorable
24 févr. 2026
DP 069 204 26 00039 Monsieur Cordel Jacques 2 A Route du Millénaire
INSTALLATION D'UNE
VERANDA DE 10.50 M²
CONTRE UNE MAISON
EXISTANTE ET SUR UNE
TERRASSE EXISTANTE
3664 10,5 0 Favorable 24 févr. 2026
DP 069 204 26 00059 Monsieur Cordonnier Marc-Antoine Cyril Joseph 108 Chemin de Moly
Bonjour,
Je souhaite modifier les
terrasses actuelles du terrain
comme suit:
1) Les terrasses adjacentes
à la maison (87m2) seraient
refaites (actuellements une
partie en pierre (32m2),
l'autre partie en pavés auto
bloquants(55m2). Le tout a
55 ans et est en mauvais
état). L'idée est de couler
une dalle sur l'existant, afin
de placer un nouveau
revêtement par la suite. Un
petit agrandissement de 6m2
serait réalisé.
2) Le chemin qui va du
portail jusqu'à la maison (en
pavés auto bloquants du
même état) serait décalé. Il
amenait anciennement au
garage qui n'existe plus. Il
irait maintenant directement
vers la porte d'entrée et sera
bien plus étroit.
3) La double place de
parking serait supprimée et
végétalisée (herbe)
4) Pour la remplacer, une
simple place de parking
serait créée juste à côté du
portail
5) Les points 2, 3 et 4 seront
tous faits en pavés, pour ne
pas imperméabiliser les sols.
Au total, les parties
"nouveaux pavés" feront
1208 Favorable 26 févr. 2026 Liste des décisions
4 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
73m2, et viendront
remplacer une surface
actuelle de 105m2.
DP 069 204 26 00028 Monsieur DANTEC ADRIEN - YVAN - MARIE JOSEPH 20 Rue Lucien Bégule
LE PROJET CONSISTE A
TRANSFORMER UN
GARAGE EXISTANT EN
SUITE PARENTALE - La
conservation d'une place de
stationnement sur la
parcelle, soit la place de
"midi", située devant le
garage existant.
En effet, en secteur E de
stationnement, minimum 1.3
places par logement est
nécessaire au PLU-H de la
Métropole de Lyon.
Cependant, l'article 5.2.2.4
de la partie 1 du règlement
précise que " En fin de
calcul, l’arrondi s’effectue sur
le total, résultant de
l’addition des résultats
obtenus pour chaque
destination, au nombre
entier inférieur lorsque la
partie décimale à deux
chiffres du résultat est
inférieure 0,50, au nombre
entier supérieur lorsque la
partie décimale à deux
chiffres du résultat est égale
ou supérieure à 0,50".
Ainsi, seule un place est
nécessairement à conserver
par lot sur le lotissement.
457 16,49 0 Favorable 2 mars 2026
DP 069 204 26 00049 Monsieur FIGLIONI XAVIER 13 Chemin de Laval PISCINE + LOCAL TECHNIQUE 873 Favorable 2 mars 2026
DP 069 204 26 00024 Monsieur LARKECHE ABDELHAFID 4 Impasse des Grillons PISCINE 929 Défavorable 5 mars 2026
DP 069 204 25 00308
M01
Madame VIERSTRAETE Lucile
Marie Leslie 8 8 hameau du prieuré
Modification du projet de
jacobine : façade avant de la
jacobine avancée de 75 cm,
ayant pour conséquence
visuelle un mur de 50 cm
environ sous les fenêtres de
la nouvelle jacobine façade
sud.
33885 4 Favorable 9 mars 2026 Liste des décisions
5 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
DP 069 204 25 00310 Monsieur BRISELLI JEAN PAUL 26 Rue Pierre Fourel TRANSFORMATION D UN GARAGE EN PIECE DE VIE 1009 Favorable tacite 9 mars 2026
DP 069 204 26 00029
SDC 120 AVENUE GEORGES
CLEMENCEAU C/O LA TOITURE
RHODANIENNE
120 Avenue Georges Clémenceau
Réfection de la toiture - Voir
descriptif travaux ci-joint -
DP 11
6281 Favorable 9 mars 2026
DP 069 204 26 00054 Monsieur DELORD RAYMOND 15 Route de Charly PANNEAUX SOLAIRE 379 Favorable 9 mars 2026
DP 069 204 26 00055 Monsieur EYRAUD GERALD Chemin du Grand Revoyet
Création d'une terrasse et
escalier en façade sud ouest
Bois / métal
Isolation par l'extérieur
pignon sud est et Nord
Ouest - RAL G20
Véranda à supprimer,
terrasse conservée, garde
corps créé en façade Nord
Est
Modification d'une fenêtre en
porte fenêtre PVC blanc
avec volet roulant en façade
Sud Ouest
Création de 2 fenêtres PVC
blanc avec volet roulant en
façade Nord Est
689 0 0 Favorable 9 mars 2026
DP 069 204 26 00062 Monsieur MOURIERAS Sébastien Cédric 93 Route d'Irigny Construction d'une piscine enterrée 3.10 x 8.00 mètres 2040 0 Défavorable 9 mars 2026
DP 069 204 26 00050 SCI MIEL 9009 RTE DEPARTEMENTALE 42
CHANGEMENT DE
DESTINATION LOCAL
ENTREPOT EN LOCAL
COMMERCIAL
5418 150 Favorable 10 mars 2026
DP 069 204 26 00061 Monsieur EXPOSITO Valentin 17 Allée des Muses
Projet d'enrochement avec
prise en compte des
recommandations de le
paysagiste conseil du CAUE-
RM de la métropole suite au
refus du projet initial. Mise
en place d'une restanque
afin d'avoir un palier
intermédiaire.
506 0 Favorable 13 mars 2026
DP 069 204 26 00041 Monsieur MATTOUT YOUSSEF 34 RUE DU HORAND
Pose de 19 panneaux
solaires photovoltaïques en
surimposition de puissance
500Wc et de dimension
1951mm x 1134mm x
30mm, sur toiture orientation
Ouest-Est Panneaux de
marque JINKO noirs. Usage
d'autoconsommation
1460 Favorable 16 mars 2026 Liste des décisions
6 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
DP 069 204 26 00047 Monsieur HISLER THIBAUD 14 Rue Pierre Fourel INSTALLATION PANNEAUX SOLAIRE 106 Défavorable 16 mars 2026
DP 069 204 26 00048 Madame LEROY GENEVIEVE 25 BIS Rue des Martyrs CONSTRUCTION D'UNE PISCINE DE 7 M X 3 M 800 Favorable 16 mars 2026
DP 069 204 26 00060 Monsieur PIGNAL Florent Olivier Marie 37 Rue Charles Luizet
Pose de panneaux
photovoltaïques en
surimposition sur un pan de
toiture d'une maison
individuelle existante. Les
panneaux seront de type
'Full Black' (cellules et
cadres noirs) pour une
intégration esthétique
optimale. L'installation sera
parallèle à la pente du toit,
sans surélévation, et sera
totalement invisible depuis
l'espace public.
1202 Favorable 16 mars 2026
DP 069 204 25 00250 Madame GOKCE-SAMAR Zeynep 11 Allée Aglaë
extensi on hor izontale de
19.77 m2 contenant un
bureau + salle d'eau et WC
d'une maison de plain pied
avec emprise existante au
sol de 106 m2 sur un terrain
de 618 m2 en respectant
bien une limite de 2 mètres
au moins avec la limite de
propriété
617 19,77 Défavorable tacite 17 mars 2026
DP 069 204 26 00033 Madame MARTIN Céline Myriam 140 140 Chemin Chemin du Grand Revoyet
Aménagement de combles
et isolation thermique par
l'extérieur avec
remplacement et
modification de certaines
menuiseries extérieures.
Aménagement des combles
perdues
873 40 0 Favorable 17 mars 2026
DP 069 204 26 00038 Madame BARBIER Eglantine 36 ALLEE DE GRAND CHAMP
1/ Création d'une dalle de
béton d'une surface de 16,5
m², en limite de propriété à
l'angle Nord Est du terrain.
2/ Réfection d'un mur de
soutènement existant au
centre de la parcelle qui
n'est ni en limite de propriété
ni en limite de voie.
416 0
Classement sans
suite
17 mars 2026
DP 069 204 26 00075 Madame BARBIER Eglantine 36 Allée du Grand Champ
Réfection d'un mur de
soutènement existant au
centre de la parcelle qui
n'est ni en limite de propriété
416 0 Favorable 19 mars 2026 Liste des décisions
7 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
ni en limite de voie.
DP 069 204 26 00034 Monsieur LAUDE François-Xavier Benoît Marie 55 55 Chemin Chemin de Chazelles
Les travaux projetés
consistent en la création de
2 fenêtres de toit de type
Velux sur la toiture existante
de la maison.
Cette ouverture sera
intégrée dans le plan de la
toiture, sans modification de
la pente, du faîtage, ni du
volume existant du bâtiment.
En raison de la hauteur de la
maison et de la pente douce
de la toiture, la fenêtre de
toit ne sera visible d’aucun
point de vue depuis l’espace
public ni depuis les
propriétés voisines.
Les menuiseries seront de
teinte sombre, sans vitrage
réfléchissant, afin de
préserver l’aspect
architectural existant.
Les travaux n’entraînent
aucune modification de
l’emprise au sol, ni de la
structure porteuse du
bâtiment.
2500 Favorable 20 mars 2026
DP 069 204 25 00215
Monsieur FLEURIOT de
MONTLUISANT Nicolas André
Bernard Louis
3 Impasse Rivoire
Installation d’une fenêtre de
toit type velux velux pour
une salle de bain,
actuellement sans aucune
ouverture ni lumière naturelle
1031 Défavorable tacite 23 mars 2026
DP 069 204 26 00065 Madame BONNARDEL Agnès 7 Impasse Marius Chardon MODIFICATION DE LA
TOITURE ET DES
OUVERTURES
650 0 0 Favorable 23 mars 2026
DP 069 204 26 00078 Madame BABY SOLENE 9110 Chemin de Montlouis INSTALLATION PANNEAUX SOLAIRE 1290 Favorable 23 mars 2026
DP 069 204 26 00083 EDF solutions solaires Allée de la Pièce Rouge
Installation d’un générateur
photovoltaïque de couleur
noire sur le plan de la toiture
parallèlement à la
couverture,
Nombre de modules : 11
Superficie totale (en m²) : 23
Puissance totale (en kWc) :
665 Favorable 23 mars 2026 Liste des décisions
8 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
5,500
DP 069 204 26 00084 GENERATION FACADES 3 Allée Euphrosyne
Travaux de façade : isolation
thermique par l'extérieure,
remplacement des
menuiseries extérieures et
des volets, installation d'une
pompe à chaleur sur un petit
pignon face Ouest
666 0 Favorable 23 mars 2026
DP 069 204 25 00230 Monsieur Roesler John 21 Chemin du Clos Burtin
Extension du terrassement
de mon terrain qui est en
pente. Création d'un mur de
soutennement côté Est du
terrain sur 30 mètres
linéaires avec hauteur
variable de 0,5 à 2,3m par
enrochement paysagers
calibré 300/500kgs de
couleur nuancé de beige
crème selon arrivage.
Remblai avec de la terre
provenant d'un autre partie
côté Sud du terrain qui sera
applanit. Aucun
recouvrement prévu.
1135 Défavorable tacite 24 mars 2026
DP 069 204 26 00064 Madame COURCIER CATHERINE Rue de la Solidarité Rénovation de l'abri de jardin
déjà existant ossature bois
fondation gravier
853
Classement sans
suite
24 mars 2026
DP 069 204 26 00067 RGPC 40 Rue des Collonges RAVALEMENT FACADES 198 Favorable 24 mars 2026
DP 069 204 26 00081 SASU LE BISTROT LIBERTE 6 Rue de la Liberté
EXPLOITATION DE LA
MEZZANINE
CHANGEMENT DE
DESTINATION POUR
RESTAURATION SUR
PLACE
47 Favorable 24 mars 2026
DP 069 204 26 00082 Madame CHAMBONNET Carole 53 Route de Vourles
Le projet consiste en la
construction d’une pergola
bioclimatique implantée sur
la façade Sud de la maison
existante.
800 0 Favorable 24 mars 2026
DP 069 204 25 00304 AC&C 47 Place des Basses Barolles Changement de la porte
d'entrée et du volet attenant
cassé
1540 0 0 Favorable 31 mars 2026
DP 069 204 26 00027 Monsieur ARNAUD CHRISTIAN 13 Rue des Troubadours MUR DE CLOTURE 632 Défavorable 31 mars 2026
DP 069 204 26 00040 Monsieur DUVIGNAU Bertrand Nicolas André 10 Rue Baron Chaurand Extension d'une maison individuelle 896 40 0 Favorable 31 mars 2026 Liste des décisions
9 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
DP 069 204 26 00051 Monsieur BOEZ Vincent Dominique Jean 65 Rue des Martyrs
Abattage de deux pins morts
suite à une attaque
d’insectes xylophages,
probablement aggravée par
un stress hydrique cumulé
au cours des dernières
années, ayant entraîné un
dépérissement irréversible
1219 Favorable 31 mars 2026
DP 069 204 26 00052 Monsieur BOEZ Vincent Dominique Jean 65 Rue des Martyrs
Abattage également d’un pin
Griffithii fortement fragilisé
dans un contexte de stress
hydrique ayant conduit à la
mort de deux autres pins.
Cet arbre a fait l’objet d’un
étêtage ancien (réalisé avant
l’acquisition de la propriété il
y a plus de 8 ans),
entraînant un déséquilibre
structurel. Il présente un
jaunissement marqué, un
affaiblissement général ainsi
que la chute répétée de
nombreuses branches.
Planté à une époque où
aucune construction n’était
implantée en contrebas, il
est aujourd’hui situé en
pente raide, avec un risque
élevé de chute vers la
propriété voisine.
1219 Favorable 31 mars 2026
DP 069 204 26 00063 Monsieur DUBOST Gilles 98 Chemin de Putet
Création d'un terrain à bâtir
d'environ 773 m² avec accès
depuis le chemin de Putet.
Le périmètre du lotissement
est limité au lot A.
2764 Favorable 31 mars 2026
DP 069 204 26 00085 VALEOS 53 LOTISSEMENT DES TILLEULS
INSTALLATION DE 6
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
EXPOSITION OUEST EN
SURIMPOSITION EN UNE
SEULE LIGNE NON
VISIBLE DU DOMAINE
PUBLIC
CETTE INSTALLATION SE
FERA EN
AUTOCONSOMMATION ET
LE SURPLUS REVENDU À
L'OBLIGATION D'ACHAT
LA COULEUR DES
PANNEAUX EST FULL
BLACK MAT SANS
56610 Favorable 31 mars 2026 Liste des décisions
10 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
REFLETS
LA PUISSANCE SERA DE 3
KWC POUR UNE
SURFACE DE 15M2
LA SURFACE DE
L'INSTALLATION NE
MODIFIE PAS LA
SURFACE DE LA TOITURE
EXISTANTE
DP 069 204 26 00091 SEVEA ENERGY 5 Chemin de Montlouis
SUR-IMPOSITION EN
TOITURE DE 12
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES FULL
BLACK DE COULEUR NOIR
D'UNE PUISSANCE DE 6
kVA, SUR UNE SURFACE
DE 25 m² ENVIRON.
1500 Favorable 31 mars 2026
DP 069 204 26 00093 GENERATION FACADES 9 place du Belvédère embellissement de façade
avec une peinture spécialisé
pour les supports en enduit
667 Favorable 31 mars 2026
DP 069 204 26 00096 Madame BENAISSA JUSTINE 9004 Route de Charly REFECTION TOITURE 1332 Favorable 31 mars 2026
DP 069 204 26 00019 Monsieur BROSSARD Denis Pierre Marie 27 CHEMIN DE SANZY
Construction d'une piscine
"EN BETON ARME" de
7.11m x 3.48m, fond plat
1.52m, revêtement PVC
ARME 150/100 gris clair,
margelles Travertin
30x60x5cm, protection
couverture à barres 4
saisons conforme à la norme
NF P 90-308
841 Favorable 2 avr. 2026
DP 069 204 26 00057 Monsieur MARQUES Bruno Patrick 2 Allée des Mésanges
Réhabilitation d'une maison
individuelle :
- Réfection de la façade
- Remplacement des
menuiseries extérieures et
système d'occultation
- Transformation du garage
en pièce à vivre
- Remplacement des
clôtures existantes, du
portail et création d'un
portillon accès piétons
481 0 0 Favorable 2 avr. 2026
DP 069 204 26 00076 Madame MOULINS SOPHIE 58 T Rue des Martyrs PORTAIL + CLOTURE 1484 Favorable 2 avr. 2026
DP 069 204 26 00086 Monsieur LARKECHE ABDELHAFID 4 Impasse des Grillons PISCINE 929 Favorable 2 avr. 2026 Liste des décisions
11 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
DP 069 204 26 00109 Monsieur FAIZANT GILBERT 14 Avenue Général Brosset RÉGULARISATION CLIM 986 Favorable 2 avr. 2026
DP 069 204 26 00035 MEDIATHEQUE ST GENIS LAVAL 49 Avenue Georges Clémenceau
en vue de la production
d'énergie renouvelable :
Puissance totale : 20,4 kW.
Surface solaire prévue :
95,93 m2.
Et comprenant 51 panneaux
noirs horizontaux orientés
Sud et Est, posés sur toit
plat. Largeur x Hauteur :
1m65 x 1m14, posés sur toit
plat pour
l'autoconsommation de
l'énergie produite avec vente
du surplus
4847 Favorable 7 avr. 2026
DP 069 204 26 00045 TROIS STARS 20 Rue de la Ville Modification de façade et d'enseigne 106 Favorable 7 avr. 2026
DP 069 204 26 00080 SASU LE BISTROT LIBERTE 6 Rue de la Liberté AMÉNAGEMENT D UNE TERRASSE 47 Favorable 7 avr. 2026
DP 069 204 26 00089 Madame CESCO CANCIAN Virginie Audrey 50 Allée du Grand Champ Aménagement du sous-sol en habitable 403 41,8 0 Favorable 7 avr. 2026
DP 069 204 26 00098 Monsieur SAINTE MARIE PERRIN CLAUDE 68 Route de Vourles REFECTION TOITURE 745 Favorable 7 avr. 2026
DP 069 204 26 00110 Monsieur FERLIN SEBASTIEN 22 Avenue Paul d'Aubarède
Pose de 23 panneaux
solaires photovoltaïques en
surimposition de puissance
410Wc et de dimension
1086mm x 1808mm x
30mm, sur toiture orientation
OUEST.
Panneaux de marque
SUNPOWER noirs.
Usage d'autoconsommation
504 Favorable 7 avr. 2026
DP 069 204 26 00111 Monsieur SCHMICKRATH GENEVIEVE 17 Impasse du But INSTALLATION CLIMATISATION 2156 Favorable 8 avr. 2026
DP 069 204 26 00008 Monsieur VIEL Bertrand Claude Jean-Yves 10 Allée Aglaë
Rénovation toiture avec
tuiles Ste Foy omega10
Remplacement panneaux
chauffe eau solaire
Isolation des combles
perdues
Isolation par l'extérieur et
ravalement à l'identique
Installation volets roulants
Installation pergola 17m2 en
676 Favorable 9 avr. 2026 Liste des décisions
12 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
face nord non visible de la
voie.
DP 069 204 26 00115 LUMIVOLT 24 Impasse Le Pin
Installation d'un kit
photovoltaïques en
surimposition à la toiture,
composé de 24 panneaux
solaire de marque
SUNPOWER P7, de couleur
noir, pour une surface de 48
m2 environs
1243 Favorable 9 avr. 2026
DP 069 204 26 00117 HBE 18 T Rue de la Paix
Pose de 12 panneaux
solaires photovoltaïques en
surimposition de puissance
500Wc et de dimension
1960mm x 1134mm x
30mm, disposés en deux
rangs de 6 panneaux (en
portrait) sur toiture
orientation Sud-Est,
Panneaux de marque JINKO
noirs. Usage
d'autoconsommation
531 Favorable 9 avr. 2026
DP 069 204 26 00069 Monsieur PICOLLET SAMMY 8 Allée des Carolingiens
REMPLACEMENT PORTE
GARAGE PAR UNE BAIE
VITREE + CHANGEMENT
GARAGE EN CHAMBRE
602 Favorable 10 avr. 2026
DP 069 204 26 00070 Mairie St Genis Laval 4 Rue Edouard Millaud
Abattage et remplacement à
l'existant de la haie de
Charmille par la même
variété végétale.
12012 Favorable 10 avr. 2026
DP 069 204 26 00087 Monsieur FLOCHON Sébastien Charles Antoine 4 allée de la citadelle
- Remplacement des
fenêtres (8) en bois par du
PVC double vitrage plus
performant. On ne change
pas les dimensions.
- Régularisation pour la porte
d'entrée que nous avons dû
changer en urgence car
nous étions coincés à
l'extérieur de notre logement
(elle ne s'ouvrait plus). La
porte était en bois (de
couleur blanche) et fendue
par endroits, nous l'avons
remplacée par une porte en
PVC aluminium de couleur
blanche. On n'a pas changé
la dimension.
- Remplacement des volets
(6) extérieurs bois (de
618 Favorable 10 avr. 2026 Liste des décisions
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Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
couleur verte) par des volets
roulants électriques.
- Elévation d'un mur
entourant notre jardin à
hauteur maximale de 2
mètres
DP 069 204 26 00090 TVBB 84 Chemin du Grand Revoyet
Les travaux concernent le
bâtiment situé à l’adresse/
84 Chemin du Grand
Revoyet 69230 St Genis
laval ;
Les deux lots de cette
adresse appartiennent à
notre SCI , SCI TVBB
La lot concerné par ces
travaux d’aménagements est
le lot AX120
La bâtisse est coupée en
deux , entre les lots A et B.
Ici les travaux ne concernent
que la partie située sur le lot
A .
L’aménagement consiste à
aménager les parties garage
et cave, situés en rez de
chaussée, en un
appartement annexe .
Les modifications majeures :
Suppression de la porte de
garage et modification en
baie vitrée fixe
Suppression de la porte
annexe et changement en
fenêtre
Reprise des fenêtres
existante en fenêtres
d’habitation
Ouverture de maçonnerie
entre le garage et la cave
Création de la nouvelle
entrée en lieu et place d’une
fenêtre (cf docs annexes)
569 47 1 Favorable 10 avr. 2026
DP 069 204 26 00015 Monsieur JORGE Romain 6 ALLEE BEAUVALLON Installation d'une piscine en bois semi-enterrée. 792 Favorable 13 avr. 2026
DP 069 204 26 00092 GENERATION FACADES 3 Allée de la Lavande Embellissement des façades
par réalisation d'un enduit à
la chaux finition gratté
1136 0 Favorable 14 avr. 2026
DP 069 204 24 00241
M01 Monsieur JUGE Théo 9008 CHE DE BEAUVERSANT
- Remplacement tuile par
une toiture en bac acier a
joint debout finition effet zinc
1205 Favorable 15 avr. 2026 Liste des décisions
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Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
afin de restituer l'aspect
original du chalet
- Création d'une piscine
2.50x6.50
- Surélévation de la toiture
sur la partie existante et sur
l’extension sans création de
surface de plancher
supplémentaire
- Transformation du carpot
existant en garage fermé,
avec une emprise au sol de
-30m²
- Création d'une ombrière
photovoltaïque
- Réduction de l'emprise de
la terrasse situé sur la partie
nord de la construction
- Modification des abords du
projet incluant notamment
l'adaptation de l'aire de
roulement + suppression
terrain de boule
DP 069 204 26 00053 Monsieur WENISCH Antoine 21 Avenue des Pépinières
La parcelle présente une
maison principale ainsi
qu'une annexe en fond de
terrain. La parcelle en
lanière présente une seule
façade sur le domaine
public. La maison comporte
3 niveaux d'habitation : sous-
sol, rez-de-chaussée, R+1.
L'annexe se compose d'un
studio et d'un garage. Le
terrain est aménagé avec
une piscine enterrée, une
terrasse, une cour et un
parvis en enrobé, ainsi
qu'une cabane de jardin
entre la piscine et l'annexe
en fond de terrain. Le projet
se compose de 2 parties et
consiste en : 1) pour la
maison : remplacement de la
porte d'entrée en bois avec
imposte vitrée par une porte
d'entrée métallique de teinte
brun/gris avec imposte
vitrée. 2) pour l'annexe :
changement de destination
de l'ancienne partie garage
par la création d'un 2ème
696 43,75 1 Défavorable 15 avr. 2026 Liste des décisions
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Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
studio. Remplacement des
anciennes menuiseries et de
l'ancienne porte de garage
par des menuiseries
métalliques de teinte brun/
gris..
DP 069 204 26 00094 Monsieur Nemoz Thibaut 9 Impasse Marius Chardon
Le projet concerne la
rénovation de l'étage d'une
maison existante, sans
modification de l'empires au
sol ni de la structure
porteuse. Les travaux
portent sur le remplacement
des menuiseries extérieures
situées sur la façade est
(côté rue), la façade ouest
(côté jardin) ainsi que la
façade sud avec une
ouverture dans le mur pour
créer une nouvelle fenêtre.
681 Favorable 15 avr. 2026
DP 069 204 26 00097 FH HABITAT 12 Avenue Maréchal Foch
RAVALEMENT D'UNE
FACADE COTE SUD AVEC
POSE D UN ENDUIT DE
FACADE RPE (revêtement
de plastique épais) DE
TEINTE BLANC CASSE
(NUANCIER teinte :
F9.04.83 nuancier
SIKKENS) UNIQUEMENT
SUR LE RDC DE LA
FACADE (voir photo avant/
après).
38 Favorable 20 avr. 2026
PC
PC 069 204 25 00048 Mairie de Saint Genis Laval 23 Rue des Collonges
Ce projet concerne la
rénovation thermique et
énergétique du Groupe
Scolaire Bergier Mouton,
composé de l'école Primaire
Albert Mouton et de la
maternelle Bergier.
Notre projet vise à apporter
un confort thermique
pertinent à la fois en hiver
comme en été, mais
également un traitement des
façades de l’établissement
qui respectent son
architecture en apportant
une nouvelle lecture de
façade.
17324 0 0 Favorable 16 févr. 2026 Liste des décisions
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Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
PC
Nous traitons donc les
façades en isolation laine de
bois et enduit, (façade Ouest
de l'école), et en façade
rapportée composée de
modules bois préfabriqués
isolés en laine de bois et
traités en bardage bois-pré-
grisé, sobre et pérenne.
(façade Est)
Les pieds de façade sont
également traités pour
répondre aux usages des
élèves et enseignants, avec
une alternance de bancs et
de bandes végétalisées, tout
en les protégeant de la
surchauffe grâce à une
pergola qui file tout au long
de cette façade.
PC 069 204 21 00063
M03 Monsieur RAHALI Atef 19 chemin de la Tassine
FAÇADE NORD EST R+1 :
rajout d'une menuiserie de
0.6x095ht +
repositionnement chassie
FAÇADE NORD EST RDC:
ajustement des châssis
FAÇADE SUD EST RDC :
déplacement de la porte
d'entrée sur la façade sud
ouest + suppression de la
casquette béton au droit de
cette porte d’entrée
Ajustement tailles des 3
châssis restants
FAÇADE SUD OUEST :
intégration de la porte
d'entrée + modification
emplacement d'une
menuiserie + ajustement
taille châssis
mise a jour coupe AA coupe
BB coupe CC
732 149 1 Favorable 18 févr. 2026
PC 069 204 25 00055 SCI SERRA / CHEVAUGEON 57 RUE DES COLLONGES
Démolition du porche
d’entrée et de l’appentis
existant.
Réalisation d’une nouvelle
construction sur la base de
la construction existante.
Modification des façades et
de la toiture existante.
Création de 2 logements
supplémentaires dans une
6153 472 2 Favorable 25 févr. 2026 Liste des décisions
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Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
PC
construction comptant déjà 1
logement.
Réalisation d’un carport et
d’une annexe (local vélo et
poubelle).
Démolition du porche
d’entrée et de l’appentis
existant.
PC 069 204 25 00050 Monsieur CHARTRES Maxime Marc Antoine 16 Chemin de la Molinette
Construction d'une maison
individuelle à étage avec
garage intégré en limite de
propriété
Démolition prise en charge
par le vendeur de la parcelle,
actuelle occupant, Mr
DESROCHES. Permis de
démolition déposé le
06/10/2025 portant le
numéro PD06904250003
1157 149 1 Favorable 5 mars 2026
PC 069 204 25 00056 Monsieur GAILLARD STEPHANE 52 Chemin de Putet CRÉATION D'UN ABRI
POUR MATERIEL
AGRICOLE
2876 0 Favorable 5 mars 2026
PC 069 204 25 00052 Madame GHARBI Jihen 4 Rue Apollon
Le présent projet concerne
la réalisation d’une extension
d’une maison individuelle et
de ses annexes, située au 4
rue Apollon à Saint-Genis-
Laval.
814 89 Défavorable 9 mars 2026
PC 069 204 25 00053 Monsieur COLLET Félix 14 Chemin de la Molinette
Le projet consiste en la
construction d'une maison
individuelle
Démolition des serres
existantes
1253 172 1 Favorable 10 mars 2026
PC 069 204 25 00057 LUSTUCRU FRAIS 3 Chemin des Moulins
Le projet prévoit la
construction d’un local
transformateur électrique en
lieu et place de 2 quais de
chargement PL.
Cet édifice d’une surface de
63.88m² se positionne au
cœur du complexe de
LUSTUCRU. Pas de visibilité
directe depuis l’espace
public.
Le taux d’imperméabilisation
de la parcelle reste inchangé.
22044 0 0 Favorable 19 mars 2026
PC 069 204 25 00040
M01
Monsieur QUARRE DE BOIRY
Charles 15 RTE DU MILLENAIRE Rénovation maison
individuelle 4155 Favorable
6 avr. 2026 Liste des décisions
18 / 18
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
PC
PC 069 204 26 00002 Monsieur MENELOT Fabrice 5 Avenue Paul d'Aubarède
Sur-élévation partielle de la
maison
Extension de la maison
Création d’une piscine 6x3
compris terrasse
Ravalement de façades
1216 91 0 Favorable 15 avr. 2026