Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté+2025 03?t=1767794772
Arrêté - arrêté+2025 04?t=1767794772
Arrêté - arrete+2025 10?t=1767794773
Arrêté - arrêté+2025 16?t=1767794774
Arrêté - arrêté+2025 15?t=1767794774
Arrêté - arrêté+2025 13?t=1767794774
Arrêté - ARRETE+2025 62?t=1767794780
Arrêté - arrêté+2025 06?t=1767794773
Arrêté - arrêté+2025 09?t=1767794773
Arrêté - arrêté+2025 17?t=1767794774
Arrêté - arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Échafaudage au 11 place Westport - Marigny
N°2025-01/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la route et notamment les articles R44, R225 et R 225-1
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2, L 2213. L 2213-5
Vu la demande présentée par la société 2LTOITURE pour des travaux de toiture du 6 au 31 janvier 2025 au 11 place Westport - Marigny ;
Considérant l'objet de la demande,
Arrête
Du lundi 6 janvier 2025 8h au vendredi 31 janvier 2025 18h,
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande : installation d'un échafaudage sur le bâtiment situé 11 place Westport - Marigny à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
Article 2 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents ;
Article 3 : L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées ;
Atticle 4 : Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ce travail ;
Article 5 : L'expiration de ce délai, la voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt
Article 6 : Une signalisation sera mise en place par le demandeur pour matérialiser ces réglementations
Article 7 : Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Marigny-le-Lozon, le 02 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation
Noel MONTAGNE
Conseiller municipal