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Arrêté - arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté n° 2025-17/6.1
Annule et remplace l'arrêté n° 2021-29/6.1 du 15 juillet 2021
AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°6
Véhicule immatriculé HC-498-CD
Le Maire de Marigny-le-Lozon
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu, le Code de la route, notamment des articles R 118, R 123 et R 127.
Vu, la loi du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité du conducteur et à la profession d'artisan-taxi ;
Vu, le décret du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des véhicules de remise .
Vu, le décret du 17 août 1995 relatif à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant
de taxi;
Vu, la circulaire préfectorale du 1° juillet 1996 .
Vu, la demande d'autorisation de stationnement d'un véhicule taxi présentée par la SARL MARIGNY TAXI;
Vu, le certificat de capacité professionnelle du conducteur de taxi ;
Vu, l'avis de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise en date du 07 mai
2010:
Vu le remplacement du véhicule immatriculé FZ-440-ZT par un véhicule immatriculé HC-498-CD
ARRETE
Article 1°": La Société MARIGNY TAXI, sise à Marigny-le-Lozon, rue Auguste Eudeline, Marigny représentée par Monsieur Cyril GENET, gérant, est autorisée à exploiter la licence de taxi existante sur le territoire de la commune de Marigny-le-Lozon : autorisation de stationnement N° 6, véhicule immatriculé HC-498-CD.
Article 2 : L'emplacement de stationnement du véhicule taxi est fixé sur la place devant l'épicerie située rue du 8 mai 1945 Marigny.
Article 3 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à
> Monsieur le Préfet de la Manche
> Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Manche (Brigade de Marigny)
> Monsieur. Le Directeur départemental de la sécurité publique — Saint-Lô > Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Consommateurs - Saint-Lô
Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de la Manche à Coutances
L'Intéressé
Fait à Mariàny le 04 mars 2025
Le Maire Gi
Fabrice ie *e