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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 04 08 RAA spécial DCL du 08 avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 04 08 RAA spécial DCL du 08 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
A AR TE = SR A M BR HR LIECR CE ER À CRE Mu 90
ER EU D SR OR EL 2 DR EE
#7
A SR EURE SON LR ER EE RE
"5 SR PR fn fa
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 08 avril 2026 L4 ER DR D D DEEE DR D 2 LILI IR M M MIRE
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 08 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-134 08.04.2026
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la
générosité du public pour le fonds de dotation
« COEUR A COEUR
3
DCL/BRGEA
n°2026-135 08.042026
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la
générosité du public pour le fonds de dotation « Fazal
Manzil »
5
- PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de
la
légalité
Bai Fraternité
Arrêté
préfectoral
DCL/BRGEA
n°
2026 -
‘134 en
date
du
UK
ot
] 2026
portant
autorisation
d'appel
à
la générosité
du
public
pour
le fonds
de
dotation
«
COEUR
A
COEUR
»
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique ;
VU
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
notamment
son
article
140 ;
Vu
le
décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique ;
Vu
le
décret
n°
2009-158
du
11
février
2009
relatif
aux
fonds
de
dotation,
notamment
les
articles
11
et
suivants, Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Alexandre
BRUGÈRE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juillet
1993
portant
fixation
des
modalités
de
présentation
du
compte
d'emploi
annuel
des
ressources
collectées
auprès
du
public
par
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique ;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'appel
à
la
générosité
du
public
en
date
du
5
février
2026
et
modifiée
le
19
février
2026,
déposée
par
Madame
Gaëlle
MARGUIN,
directrice
générale
du
fonds
de
dotation
dénommé
«
COEUR
À
COEUR
»,
dont
le
siège
social
est
sis
21
Rue
Voltaire
à
La
Garenne-Colombes
(92250); L'identifiant
au
registre
national
des
fondations,
fondations
d'entreprise
et
fonds
de
dotation
(dit
RNF)
est
: 092-FDD-00001-07.
Vu
les
autres
pièces
du
dossier
;
Considérant
que
la
demande
présentée
a
été
jugée
complète
et
recevable
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
donner
droit
à
la
demande
susvisée
;
Sur
proposition
de
monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine, ARRETE
Article
1°
:
Le
fonds
de
dotation
dénommé
« COEUR
A
COEUR
» est
autorisé
à faire
appel
à
la
générosité
du
public
du
5 février
au
31
décembre
2026.
L'objectif
du
présent
appel
à
la
générosité
du
public
est
de
promouvoir,
organiser
et
soutenir
toute
action
d'intérêt
général
en
faveur
des
personnes
vulnérables
atteintes
de
pathologies
cardiaques.
Les
modalités
d'appel
à
la
générosité
du
public
sont
les
suivantes
: Site
internet,
affichage
(métro,
bus),
autres
: document
print
distribué
à
notre
communauté.
Article
2 :
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
fonds
de
dotation
a
l'obligation
d'intégrer
dans
ses
comptes
annuels
un
compte
d'emploi
annuel
des
ressources
collectées
auprès
du
public
qui
précise
notamment
l'affectation
des
dons
par
type
de
dépenses
et
qui
mentionne
les
informations
relatives
à
son
élaboration.
Le
compte
d'emploi
des
ressources
doit
être
présenté
suivant
les
modalités
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
22
mai
2019
fixant
les
modalités
de
présentation
du
compte
d'emploi
annuel
des
ressources
collectées
auprès
du
public
par
des
organismes
faisant
appel
public
à
la générosité.
Article
3 :
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
ou
abrogée
en
cas
de
manquement
aux
règles
régissant
les
fonds
de
dotation
et
/ ou
à
la
réglementation
relative
aux
appels
à
la générosité
du
public.
Article
4
:
Conformément
aux
dispositions
du
code de justice
administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nanterre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
ainsi
que
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine,
et
notifié
au
président
du
fonds
de
dotation
visé
à
l'article
1er
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
É
t
je
Préfet
des
Haut
Pour
e
et
par
délégatÿon
La
cheffe
de
byreau
de
la
réglementatio
des
élections
et
des PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de
la légalité
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA
n° 2026 -‘\5l" en date du
03
|°0 | 2026
portant
autorisation
d'appel
à la générosité
du
public
pour
le fonds
de
dotation
«
Fazal
Manzil
»
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la générosité
publique ;
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
notamment
son
article
140 ;
Vu
le
décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique ;
Vu
le
décret
n°
2009-158
du
11
février
2009
relatif
aux
fonds
de
dotation,
notamment
les
articles
11
et
suivants, Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Alexandre
BRUGÈRE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juillet
1993
portant
fixation
des
modalités
de
présentation
du
compte
d'emploi
annuel
des
ressources
collectées
auprès
du
public
par
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique ;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'appel
à
la générosité
du
public
en
date
du
8 janvier
2026,
déposée
par
Madame
Françoise
Marie
Christine
GALIFFET,
trésorière
du
fonds
de
dotation
dénommé
«
Fazal
Manzil
», dont
le siège
social
est
23
Rue
de
la
Tuilerie
à
SURESNES
(92150) ;
L'identifiant
au
registre
national
des
fondations,
fondations
d'entreprise
et
fonds
de
dotation
(dit
RNF)
est
: 092-FDD-00066-10
Vu
les
autres
pièces
du
dossier
;
Considérant
que
la
demande
présentée
a
été jugée
complète
et
recevable ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
donner
droit
à
la
demande
susvisée
;
Sur
proposition
de
monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine ARRETE
Article
1°
:
Le
fonds
de
dotation
dénommé
«
Fazal
Manzil
»
est
autorisé
à
faire
appel
à
la
générosité
du
public
au
titre
de
l'année
2026.
L'objectif
du
présent
appel
à
la
générosité
du
public
est
la
conservation
du
Patrimoine,
l'aménagement
espace
muséal
et
de
réception
du
public.
Les
modalités
d'appel
à
la
générosité
du
public
sont
les
suivantes :
Site
internet
et
envoi
de
newsletters
par
courriel.
Article
2
:
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
fonds
de
dotation
a
l'obligation
d'intégrer
dans
ses
comptes
annuels
un
compte
d'emploi
annuel
des
ressources
collectées
auprès
du
public
qui
précise
notamment
l'affectation
des
dons
par
type
de
dépenses
et
qui
mentionne
les
informations
relatives
à
son
élaboration.
Le
compte
d'emploi
des
ressources
doit
être
présenté
suivant
les
modalités
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
22
mai
2019
fixant
les
modalités
de
présentation
du
compte
d'emploi
annuel
des
ressources
collectées
auprès
du
public
par
des
organismes
faisant
appel
public
à
la
générosité.
Article
3
:
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
ou
abrogée
en
cas
de
manquement
aux
règles
régissant
les
fonds
de
dotation
et
/ ou
à
la
réglementation
relative
aux
appels
à
la générosité
du
public.
Article
4 :
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nanterre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
ainsi
que
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le département
des
Hauts-de-Seine,
et
notifié
au
président
du
fonds
de
dotation
visé
à
l'article
1er
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
..
.
Pour
le préfet et
pat
délégation,
la sous-préfète,
secrétaire
générale
adjointe
Stéphanie
MARIVAIN ER D SE EEE ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIES ON ER LL OU E DE SR
LA
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7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 7 DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
8
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/