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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osthoffen.
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Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
21
mars
2024
en
fonction
: 15
Date
de
la convocation :
Président
de
séance
: W.
DE
VREESE
présents
ou
représentés
: 15
5
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMAUCH
Délibération
n°
06/2024
Présents:
Mmes
GRAFF
|,
JACQUES
V.,
MARTIN
A,
MEHN
S.,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.
STROH
M].
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
LETT
L.,
PAULUS
B.,
THUMANN
P.
Excusés
:
DE
VREESE
A.
donne
procuration
à
LETT
L.,
FOURNAISE
E.
donne
procuration
à
MARTIN
A.,
WEIL
D.
donne
procuration
à
KOENIG
D.
Absents :
CREDITS
SCOLAIRES
Subvention
annuelle
à l’école
Le
budget
alloué
à l’école
est
voté
en
mars
/ avril
pour
l’année
civile.
Pour
l’année
2024,
la
Commune
d’Osthoffen
versera
à
l’Ecole
d’Osthoffen
une
subvention
annuelle
pour
la
gestion
des
dépenses
en
fournitures
scolaires,
livres
scolaires,
consommables,
papier,
timbres
ou
frais
postaux.
A
partir
de
l’année
2024,
aucune
facture
de
ce
type
ne
transitera
par
le budget
communal.
La
dépense
pour
le
bus
sera
maintenue
à
savoir
un
crédit
de
2500
€
pour
l’année
inscrit
au
Budget
Primitif
de
la
Commune.
La
subvention
annuelle
allouée
à
l’école
recouvrira
tous
les
frais
de
la
gestion
courante
de
l’école
comme
cité
précédemment.
Il sera
versé
une
subvention
de
50
€
/
élève
et
par
an
sur
l’effectif
connu
des
chiffres
de
la
rentrée
scolaire
de
l’année
civile
précédente.
Il
est
précisé
que
la
Commune
continuera
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
concernant
l’école
dont
notamment
les
factures
de
téléphonie,
internet,
les
photocopies,
l'entretien
du
photocopieur,
la
maintenance
annuelle
du
matériel
informatique
…
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
Voix
POUR,
approuve
les
crédits
scolaires. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire.