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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
11
décembre
2023
en
fonction
: 15
Date
de
la convocation :
Président
de
séance
: W.
DE
VREESE
présents
ou
représentés
: 14
4
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMAUCH
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°40/2023
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.,
FOURNAISE
E.,
GRAFF
!.,
MARTIN
AÀ.,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
PAULUS
B.,
THUMANN
P.
WEIL
D.
Excusés
:
MEHNS.
donne
procuration
à
GRAFF
I., JACQUES
V.
donne
procuration
à
KOENIG
D.,
STROH
M].
Donne
procuration
à
PAULUS
B.
Absents:
LETTL
Composition
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
Il
convient
d'organiser
et
de
lancer
un
concours
restreint
sur
esquisse
pour
la
sélection
de
trois
équipes
de
maîtrise
d'œuvre,
de
composer
le jury
de
concours,
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
versée
aux
candidats
admis
à concourir
ainsi
que
les
indemnités
des
architectes
constituant
le jury,
si
besoin. Le jury
Article
89
du
décret
«
I. - Le jury
est
composé
exclusivement
de
personnes
indépendantes
des
participants
au
concours.
Lorsqu'une
qualification
professionnelle
particulière
est
exigée
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente.
NB :
le jury
comporte
au
moins
1/3
de
représentants
de
la
maîtrise
d'œuvre
en
son
sein
(soit
3
pour
8
membres),
conformément
aux
dispositions
légales
sur
les
concours
d'architecture.
Pour
les
concours
organisés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements,
à
l'exception
des
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux
et
des
offices
publics
de
l'habitat,
les
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
font
partie
du
jury.
Composition
du
jury
: (format
concours)
Membres
à voix
délibérative
:
Président
du
jury
:
-
Monsieur
Wilfrid
DE
VREESE,
Maire
Collège
des
élus
(CAO) :
-
Madame
isabelle
GRAFF,
Adjointe
au
Maire
-
Monsieur
Bernard
PAULUS,
Conseiller
Municipal
-
Monsieur
David
WEIL,
Conseillère
Municipal
Accusé de réception en préfecture 067-216703637-20231221-40-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023 Leurs
suppléants :
- Monsieur
Pierre
THUMANN,
Conseiller
Municipal
- Madame
Anne
SCHIFF
dit
SARMOIS,
Conseillère
Municipal
- Monsieur
Denis
GUILLEMOIS,
Adjoint
au
Maire
Collège
des
maîtres
d'œuvre :
-
Madame
Carole
PEZZOLI,
Directrice
du
CAUE
Alsace
ou
son(sa)
suppléant(e)
-
Un
représentant
de
la
MIQCP
(Mission
Interministérielle
pour
la Qualité
des
Constructions
Publiques)
Membres
du
jury
avec
voix
consultative
:
-
Monsieur
Marc
REMY,
Percepteur
à
la
Trésorerie
d’Erstein
ou
un
autre
membre
de
la Trésorerie
d’Erstein.
-
Madame
Agathe
DE
VREESE,
Conseillère
Municipal
-
Monsieur
Daniel
KOENIG,
Conseiller
Municipal
-
Madame
Anne
MARTIN,
Adjointe
au
Maire
ou
son(sa)
suppléant(e)
-
Madame
Hélène
STOLTZ,
Directrice
de
l’école
ou
son(sa)
suppléant(e)
-
Monsieur
CHAIELOT,
Inspecteur
de
l'éducation
nationale
Assistent
en
outre,
en
tant
que
commission
technique :
M.
Fabrice
WACK,
chargé
de
mission
au
CAUE
Alsace
Mme
Nathalie
CAQUELIN,
adjointe
administrative
principale
Le
Conseil
municipal
décide
:
o
Approuve
la
constitution
du
jury
tel
que
susmentionné
o
Autorise
le
Maire
à
désigner
par
arrêté
nominatif
l’ensemble
des
personnalités
indépendantes
membres
du
jury
avec
voix
délibératives
et
consultatives
o
Fixe
le
montant
de
la prime
versée
aux
candidats
admis
à concourir
à
14
000
€
HT
soit
16
800
€ TTC
en
les
inscrivants
au
budget
y afférent
Votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et décision
certifiée
exécutoire. Osthoffen,
le
11
décembre
2023
Le
Maire
Wilfrid
DE
VREESE
Accusé de réception en préfecture 067-216703637-20231221-40-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023