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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0458)
Thèmes du document : Jeunesse, Industrie, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123134) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
25-C-0458
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - PLATEFORME "PEPR
BATTERIES" - PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LE CNRS
Vu les articles 1611-4 et 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 23-C-0292 du Conseil métropolitain du 20 Octobre 2023 relative au Projet de plateforme de développement de matériaux innovants pour batteries électriques ;
Vu la délibération n° 24-C-0177 du Conseil métropolitain du 28 juin 2024 relative à l'adoption du Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SMESRI) 2024-2027 ;
Vu la communication de la Commission portant sur l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022.
I. Exposé des motifs
Le 20 octobre 2023, la Métropole européenne de Lille (MEL) a, au titre de son soutien à des plateformes technologiques de recherche essentielles à l'attractivité du territoire métropolitain, attribué une subvention de 300 000 € à la Délégation régionale du CNRS pour contribuer à l'acquisition d'une plateforme de développement de matériaux innovants pour les batteries électriques "tout solide" de prochaine génération pour le compte de l’Institut d’Electronique, de Microélectronique et de Nanotechnologie (IEMN) – Unité Mixte de Recherche N°8520.
Cette opération vise à développer une plateforme inédite à ce jour, dont l'installation dans les locaux de l'IEMN nécessite des travaux d'aménagement et de renforcement du bâti, afin de permettre l’installation et le fonctionnement optimal de l’équipement.
Ce lourd équipement fait l'objet, en plus de la subvention de la MEL, d'un soutien national de 800 000 € provenant du Programme et Équipements Prioritaires de Recherche (PEPR) "batteries" de France 2030, d'un financement de la Région Hauts-de-France sur fonds FEDER de 1 050 000 € et d'un apport de la Fondation Université de Lille de 50 000 €.
Des retards dans la réalisation de ces travaux d'aménagement et de renforcement, obligent à décaler la livraison, l'installation et la mise en route de la plateforme. (123134) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Afin de pouvoir achever cette opération dans les conditions prévues originellement, la Délégation régionale du CNRS a sollicité la MEL pour une prolongation de la période de réalisation de l'opération d'une année, soit un achèvement au 31 décembre 2026.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prolonger la durée d'exécution du projet jusqu'au 31 décembre 2026 et la convention liant la MEL et la Délégation régionale du CNRS pour la plateforme "PEPR batteries" jusqu'au 31 décembre 2027, et d'autoriser les modifications proposées;
2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant de prolongation de la convention avec la Délégation régionale du CNRS.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ